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Déposé le 2005-04-21
RAPPORT FINANCIER 2004
Exercice terminé le 31 décembre
Code géographique : 73010
Nom officiel : Sainte-Thérèse
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
Code :01
Déposé le 2005-04-21
TABLE DES MATIÈRES
PAGE
RAPPORTS
Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier
Rapport du vérificateur général sur les états financiers (s'il y a lieu)
5
6.1
ÉTATS FINANCIERS
BilanActivités financièresActivités d'investissementCoût des services municipauxSurplus (déficit) accumuléRéserves financières et fonds réservésInvestissement net dans les éléments d'actif à long termeÉvolution de la situation financière
89
101112131415
Notes complémentaires aux états financiers 16
Tableau 1 - Dépenses par objets Tableau 2 - Dette à long terme Tableau 3 - Financement des projets en cours Tableau 4 - Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés Tableau 5 - Endettement total net à long terme
Analyse des revenus Taxes Paiements tenant lieu de taxes Autres revenus de sources locales TransfertsAnalyse des dépenses de fonctionnementAnalyse du coût des services municipauxAnalyse par fonctions de la répartition des dépenses des organismes municipauxAnalyse des activités financières d'électricitéAnalyse des dépenses d'investissement selon leur nature
17
202021
232425272931333435
S2
RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Analyse des dépenses en immobilisations de la fonction Sécurité publique 35
2
Rapport du vérificateur externe sur les états financiers 6
18
Tableaux complémentaires
MEMBRES DU CONSEIL ET FONCTIONNAIRES 4
Déposé le 2005-04-21
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Taux des taxesRapport du vérificateur externe sur le taux global de taxationRapport du vérificateur général sur le taux global de taxation (s'il y a lieu)Conciliation du total des taxes
Fonds de roulement - analyse du capital engagéFonds de roulement - capital autoriséAnalyse des taxes à recevoir
S3
Analyse des projets en coursAnalyse des soldes disponibles des règlements d'emprunt fermésAnalyse des subventions à recevoir pour le remboursement de la dette à long termeRevenus reportés - Immeubles industriels municipauxEmprunts à long terme approuvés et non contractésQuestionnaireAutres données
3941
41.142
45454646
49505152535657
TABLE DES MATIÈRES
PAGE
Attestations du greffier ou du secrétaire-trésorier
Analyse du service de la dette47
3
Évaluation - autres données 38Analyse de la rémunération 37
Taux global de taxation 43
Déposé le 2005-04-21
S4
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
MEMBRES DU CONSEIL
MAIRE FALLU, ÉLIE
FONCTIONNAIRES
DIRECTEUR GÉNÉRAL
GREFFIER
TRÉSORIER OUSECRÉTAIRE-TRÉSORIER
PERRAS, SERGE
BERTHIAUME, JEAN-LUC
GENDRON, JEAN-PIERRE
CONSEILLERS LAUZON, ANNE PERREAULT-THÉBERGE, DENISEPETELLE, MARIE-ANDRÉE SURPRENANT, SYLVIEDAGENAIS, CLAUDE LAPORTE, MARCLAUZON, LOUIS VÉZINA, LUC
4
Déposé le 2005-04-21
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
S5
RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
SUR LE RAPPORT FINANCIER
Aux membres du conseil,
Je soussigné, , atteste que le rapport financier de
a été préparé conformément à la loi qui régit cet organisme.
Date
Téléphone
Signature
Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro) (Ind. rég.) (Numéro)
GENDRON, JEAN-PIERRE
(450) 434-1440 217 (450) 434-1499
2005-03-24
Dernière modification : 2005-04-07 14:43:44
2004, pour l'exercice financier terminé le 31 décembre
Dernière modification avant dépôt : 2005-04-07 14:43:44
5
1 671 908 4 385 948 19 266 853 1,8808
Réservé au ministère
Sainte-Thérèse(Nom de l'organisme)
Déposé le 2005-04-21
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
S6
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LES ÉTATS FINANCIERS
NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE
LIEU DATE
SIGNATURE
Raymond Chabot Grant Thornton
2005-03-24Laval
Aux membres du conseil,
Dernière modification : 2005-04-07 14:43:44
Nous avons vérifié le bilan de la municipalité de Sainte-Thérèse au 31 décembre 2004 ainsi
que les états des activités financières, des activités d'investissement, du coût des
services municipaux, du surplus accumulé, des réserves financières et des fonds réservés,
de l'investissement net dans les éléments d'actif à long terme et de l'évolution de la
situation financière de l'exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états
financiers incombe à la direction de la municipalité. Notre responsabilité consiste à
exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification.
Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement
reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de
manière à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts
d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des
éléments probants à l'appui des montants et des autres élements d'information fournis dans
les états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suivis
et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appréciation de la
présentation d'ensemble des états financiers.
À notre avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle
de la situation financière de la municipalité au 31 décembre 2004, ainsi que des résultats
de ses opérations et de l'évolution de sa situation financière pour l'exercice terminé à
cette date selon les principes comptables généralement reconnus en comptabilité municipale
au Québec.
Dernière modification avant dépôt : 2005-04-07 14:43:44
6
1 671 908 4 385 948 19 266 853 1,8808
Réservé au ministère
Déposé le 2005-04-21
ÉTATS FINANCIERS
Déposé le 2005-04-21
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
ACTIFActif à court termeEncaissePlacements temporaires
Débiteurs (note 5)Stocks (note 6)Tranche exigible des créances à long terme (note 9)Autres actifs (note 7)
Encaisse et placements affectés (note 4)
Propriétés destinées à la revente (note 8)
Placements à long terme (note 10)
Créances à long terme (note 9)
Immobilisations (note 11)
PASSIF ET AVOIR DES CONTRIBUABLESPassif à court termeDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et frais courus (note 12)Provision pour contestations d'évaluation (note 13)Revenus reportés (note 14)Versements exigibles sur la dette à long terme (note 15)
Subventions reportées (note 11)
Avoir des contribuables
Dette à long terme (note 15)
Surplus (déficit) accumuléMontants à pourvoir dans le futur (note 18)Réserves financières et fonds réservésInvestissement net dans les éléments d'actif à long terme
Engagements contractuels (note 21)Éventualités (note 23)
S8
6
7
2
3
4
5
1
11
12
9
10
13
8
19
20
15
16
17
18
14
22
23
21
29
25
26
27
28
24
20032004
BILAN
1 080 569
4 810 101 497 004 751 054 292 846
382 714
7 814 288
7 433 087
71 676 571
86 923 946
3 558 000 3 933 028
149 143 10 676 755
18 316 926
3 420 662
36 232 340
57 969 928
4 385 948 (308 513)
(4 241 596) 29 118 179
28 954 018
86 923 946
3 387 396 6 873
370 394 4 316 969
458 613 654 996 376 314
9 571 555
7 137 365
68 436 024
85 144 944
7 826 500 5 165 682
186 509 5 940 231
19 118 922
3 569 332
35 419 433
58 107 687
4 750 136 (411 404)
(8 600 864) 31 299 389
27 037 257
85 144 944
8
AU 31 DÉCEMBRE 2004
Déposé le 2005-04-21
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
2004
S9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
2003
ACTIVITÉS FINANCIÈRES
RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes
Transferts Autres revenus de sources locales
Administration généraleDépenses de fonctionnement
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureÉlectricitéFrais de financement
Remboursement de la dette à long terme Autres activités financières
Transfert à l'état des activités d'investissement
Surplus accumulé affecté
AffectationsSurplus (déficit) accumulé non affecté
Financement à long terme des
Surplus (déficit) de l'exercice
Surplus (déficit) des activités financièresavant affectations
Réserves financières et fonds réservés Virement de Virement à
Surplus (déficit) avant financement
activités financières (note 17)
RéalisationsBudget Réalisations
2
5
6
7
13
14
9
10
11
12
8
19
17
18
21
20
24
25
22
23
29
27
28
26
1 616 300
7 965 209 688 280
32 253 177
4 737 261 4 880 559 5 559 828 5 146 898
125 079 861 659
3 708 055
2 223 882 27 243 221
3 434 969 444 771
31 122 961
1 130 216
369 954 468 617
472 297 351 541 692
1 671 908
1 671 908
1 21 983 388 21 515 500 1 603 200
6 790 400 614 900
30 524 000
4 631 300 5 040 300 5 817 400 4 792 500
128 200 856 300
3 348 900
2 131 800 26 746 700
4 127 300
30 874 000
(350 000)
350 000
350 000
21 602 042 1 402 335
8 882 560 816 966
32 703 903
5 114 319 6 312 477 5 241 319
128 121 500 901
2 973 870
2 356 785 27 118 268
3 386 283 657 870
31 162 421
1 541 482
518 488 154 186
42 030 341 376 373 328
1 914 810
1 914 810
4 490 476
à long terme des activités financières
9
Répartitions aux municipalités membres Ensemble des municipalités 3
Certaines municipalités 4
15
16
( () )( )
Déposé le 2005-04-21
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
2004
S10
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
2003
ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT
Sources de financement
Transfert des activités financières
RéalisationsBudget Réalisations
Surplus accumulé non affectéAutres sources
Surplus accumulé affectéRéserves financières et fonds réservés
Emprunts à long terme émis
Dépenses d'investissement Administration générale
Hygiène du milieu Transport
Santé et bien-êtreAménagement, urbanisme et développement
Sécurité publique
Loisirs et cultureÉlectricité
150 000 352 758
8 984 400
10 979 460
1 157 683 67 727
2 260 479 1 553 971
447 1 524 006
6 564 313
218 259
868 500
2 397 940
901 873 72 019
3 909 927 1 624 017
765 1 211 508
7 720 109
13
12
11
1 047 531 653 311 8
9
10
16
14
15
18
17
21
19
20
22 4 415 147 (5 322 169)
Taxes générales spécialesTaxes de secteur spéciales Contributions des promoteurs
Transferts conditionnels Autres
Surplus (déficit) de l'exercice
1
2
283 015 3
6
161 756 7
193 403
89 770 374 697
10
Répartitions aux municipalités membres Ensemble des municipalités 4
Certaines municipalités 5
Déposé le 2005-04-21
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
Administration générale
Amortissement
+ + - -
Sécurité publique
Transport
Hygiène du milieu
Santé et bien-être
Aménagement, urbanismeet développement
Loisirs et culture
Électricité
Frais de financement
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX
2
3
4
5
6
7
8
9
10
12
13
14
15
16
17
18
19
21
22
23
24
25
26
27
28
30
31
32
33
34
35
36
37
39
40
41
42
43
44
45
46
4 880 559 35 435 104 280 495 728
5 559 828 750 376 1 418 887 77 360 16 985
5 146 898 719 430 898 561 15 870 12 537
125 079 13 500
861 659 715 4 128 70
3 708 055 241 690 385 118 44 680 129 293
2 223 882 2 223 882
27 243 221 3 138 252 148 670 179 088
-
57
58
59
60
61
62
63
64
(141 377)
117
1
(189)
(170 242)
=
66
67
68
69
70
71
72
73
4 857 860
7 477 782
4 568 436
111 579
866 431
3 762 748
26 025 956
302 568
156 964
2 167 929
398 331
4 198 001
Dépensesde fonction-
nement
Frais definancement lisations
Immobi- Subventionsreportées
Subventions de
(gouvernements etleurs entreprises)
Gain (perte)sur
dispositions
Coût des services
municipaux
Services rendus
(gouvernements etfonctionnement
11 20 29 381 4 737 261 476 236 327 278 10 195 6 045 56 (28 794) 65 4 381 120 1 172 209 47
48
49
50
51
52
53
54
55
-
S11
11
leurs entreprises)
( )
11
Déposé le 2005-04-21
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
S12
SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ Virement de Virement à Solde
NON AFFECTÉ - solde au 1 2 847 399 1
Redressement aux exercices antérieurs 2
Solde redressé 2 847 399 3
Affectation - activités financières 369 954 (369 954)4 5
Affectation - activités d'investissement 1 047 531 (1 047 531)6 7
Affectation - surplus accumulé affecté 242 819 754 306 (511 487)8 9 10
Affectation - réserves financières 11 12 13
Affectation - fonds réservés 14 15 16
Surplus (déficit) de l'exercice 1 671 908 1 671 908 17 18
Autres (préciser)
- 19 20 21
22 23 24
NON AFFECTÉ - solde au 31 décembre 1 914 727 2 171 791 2 590 335 25 26 27
AFFECTÉ - solde au 1 1 902 743 28
Redressement aux exercices antérieurs 29
1 902 743 30
468 617 (468 617)31 32 33
150 000 (150 000)34 35
754 306 242 819 511 487 36 37 38
39 40 41
42 43 44
Autres (préciser)45 46 47
48 49 50
AFFECTÉ - solde au 31 décembre (note 16) 754 306 861 436 1 795 613 51 52 53
SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ 2 669 033 3 033 227 4 385 948 54 55 56
Solde redressé
Affectation - activités financièresAffectation - activités d'investissementAffectation - surplus accumulé non affectéAffectation - réserves financièresAffectation - fonds réservés
-
- -
er janvier
er janvier
12
Déposé le 2005-04-21
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
Activités financières
Virement de Virement à Virement de Virement à
Solde auActivités d'investissement
RÉSERVES FINANCIÈRES
-
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
- -
31 décembreexercicesantérieurs
Redresse-ment aux
Solde au
FONDS RÉSERVÉSFonds de roulement (note 20)Fonds parcs et terrains de jeux
Financement des projetsen cours (tableau 3)Soldes disponibles desrèglements d'emprunt fermés
1 er janvier
8
15
29
36
43
50
9
16
30
37
44
51
10
17
31
38
45
52
11
18
32
39
46
53
12
19
33
40
47
54
13
20
34
41
48
55
14
21
35
49
56
RÉSERVES FINANCIÈRES ET FONDS RÉSERVÉS
42
1 2 3 4 5 6 7
277 664 352 758 116 476
12 319
7 368
4 415 147 1 718
23 045
46 352
(4 547 036)(8 960 465)
(tableau 4)
57 58 59 60 61 62 63
472 1 718 119 567 118 321
191 570
10 726
38 984
Autres (préciser) - - - - - -
RÉSERVES FINANCIÈRESET FONDS RÉSERVÉS
71
78
85
92
99
106
113
120
72
79
86
93
100
107
114
121
73
80
87
94
101
108
115
122
74
81
88
95
102
109
116
123
75
82
89
96
103
110
117
124
76
83
90
97
104
111
118
125
77
84
91
98
105
112
119
126
297 351
297 351
472
472
4 416 865
4 416 865
354 476
354 476
(4 241 596)
(4 241 596)
(8 600 864)
(8 600 864)
Fonds d'amortissement64 65 66 67 68 69 70
S13
13
- 22 23 24 25 26 27 28
Société québécoise
127 128 129 130 131 132 133
financièresFinancement des activités
134 135 136 137 138 139 140
d'assainissement des eaux
13
Déposé le 2005-04-21
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
S14
20032004
INVESTISSEMENT NET DANS LES ÉLÉMENTS D'ACTIF À LONG TERME
Solde au 1
Redressement aux exercices antérieurs
Solde redressé
Ajouter Acquisitions d'immobilisations
Acquisitions de placements à long terme Émission de créances à long terme Amortissement des subventions reportées Remboursement de la dette à long terme Autres (préciser) - -
Acquisitions de propriétés destinées à la revente
Déduire Dispositions et radiations d'immobilisations
Dispositions de placements à long terme Amortissement des immobilisations Réduction de créances à long terme Subventions reportées
Autres (préciser) - -
Dispositions de propriétés destinées à la revente
Émission de dettes à long terme Activités d'investissement Activités financières
3
1
2
4
5
6
7
8
9
10
11
13
14
15
16
17
18
21
22
19
20
12
23
24Solde au 31 décembre
31 299 389
31 299 389
6 564 313
634 000 148 670
3 434 969
10 781 952
185 514
3 138 252 654 996
8 984 400
12 963 162
29 118 179
25 464 954
25 464 954
7 720 109
146 331 3 386 283
11 252 723
771 234
3 048 748 640 037
89 769
868 500
5 418 288
31 299 389
14
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
er janvier
Déposé le 2005-04-21
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
S15
20032004
ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE
Activités de fonctionnementSurplus (déficit) de l'exerciceÉléments n'impliquant aucun mouvement de liquidités Affectations Autres (préciser)
2
1
Les liquidités sont composées de l'encaisse, des placements temporaires, de l'encaisse et des placements affectés, du découvert bancaire et desemprunts temporaires.
1 671 908
(541 692)
1 914 810
(373 328)
Éléments n'affectant pas le fonctionnement Transfert à l'état des activités d'investissement 6
5 1 233 113
444 771
- 4
1 637 926
657 870 Remboursement de la dette à long terme 7 3 434 969 3 386 283
Autres (préciser)
-
Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs Stocks Autres actifs Créditeurs et frais courus Provision pour contestations d'évaluation
10
11
12
14
13
15
16
5 112 853
(493 132)(38 391) 83 468
(1 232 654)
5 682 079
(615 637)(51 651)
(278 055) 1 484 962
Revenus reportés 17 (37 366) (126 752)
Activités d'investissementAcquisitions d'immobilisations
18
19
3 394 778
(6 564 313)
6 094 946
(7 720 109)Acquisitions de placements à long terme 20
Autres (préciser)
- 23
24 (6 977 089) (7 720 109)
Activités de financementÉmission de dettes à long terme Remboursement de la dette à long termeMontants à recouvrer de tiersAutres (préciser)
26
25
27
8 984 400 (3 434 969)
868 500 (3 386 283)
- 29
Augmentation (diminution) des liquiditésSituation des liquidités au début
Situation des liquidités à la fin
30
31
32
33
5 549 431
1 967 120 (4 061 837)
(2 094 717)
(2 517 783)
(4 142 946) 81 109
(4 061 837)
- 3ajustement des conventions comptables 102 897 96 444
Cessions d'immobilisations 8
- 9encaissement de créances long terme
Cessions d'immobilisations 21
- 22autres créances (412 776)
- 28
15
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
Déposé le 2005-04-21
S16-1
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
2. Énoncé des principales pratiques et conventions comptables
A) États financiers cumulés
B) Comptabilité d'exercice
1. Statut de l'organisme municipalLa municipalité est constituée en corporation et est régie par la Loi des cités et villes
du Québec, L.R.Q., chapitre C-19.
Les états financiers de la municipalité sont présentés sur une base cumulative de façon à
représenter l'ensemble de ses activités et transactions sans égard à sa structure
comptable.
La municipalité utilise la méthode de la comptabilité d'exercice, sauf pour les intérêts
sur la dette à long terme émise avant le 1er janvier 2001, selon laquelle les revenus et
les dépenses sont reconnus au cours de l'exercice où ont lieu les faits ou les
transactions. Les revenus et les dépenses sont comptabilisés de façon brute en tenant
compte des critères de constatation suivants:
- Les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception généraux et spéciaux à
la date de l'avis public annonçant le dépôt de ces rôles;
-Les paiements tenant lieu de taxes sont comptabilisés lorsqu'ils font l'objet d'une
demande de paiement;
- Les taxes et paiements tenant lieu de taxes afférents aux modifications des rôles
d'évaluation sont comptabilisés lors de l'émission des certificats d'évaluateur;
- Les revenus de services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu'il
donne lieu à une créance;
- Les droits de mutation immobilières sont constatés à la date de l'inscription du
transfert par l'officier de la publicité des droits;
- Le produit de cession d'actifs immobilisés est comptabilisé comme revenu à la date de
l'acte de transfert;
- Les dons sont constatés dans l'exercice où ils sont attribués par un acte juridique à la
date officielle inscrite au document légal;
- Les transferts sont comptabilisés s'ils font l'objet d'un document officiel et selon le
principe du rapprochement des revenus et des dépenses. Dans le cas des transferts
conditionnels, ils sont comptabilisés lorsque la municipalité satisfaits aux conditions
édictées au programme de subvention concerné.
- La préparation des états financiers exige, conformément aux principes comptables
16-1
Déposé le 2005-04-21
S16-1 (2)
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
C) Stocks
D) Immobilisations
(préciser)E) Autres éléments
3. Modification de convention comptable
généralement reconnus en comptabilité municipale au Québec, que la direction procède à des
estimations qui ont une incidence sur les montants présentés aux états financiers.
Les stocks sont évalués au moindre du coût et du coût de remplacement, le coût étant
déterminé selon la méthode de l'épuisement successif.
Amortissement des immobilisations:
Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée probable d'utilisation selon
les méthodes et les taux annuels suivants:
Méthode Taux
Infrastructures Linéaire de 15 à 40 ans
Bâtiments Linéaire de 15 à 40 ans
Véhicules Dégressive de 10% à 45%
Ameublement & équipement de bureau Linéaire de 5 à 10 ans
Machinerie, outillage & équipement Dégressive de 10% à 30%
N/A
N/A
16-1
Déposé le 2005-04-21S16-2
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
2004 2003
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
5.
Taxes municipales Taxes scolaires Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Canada et ses entreprises Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipauxAutres (préciser) - -
19
11
12
13
14
15
16
17
18
Une provision pour créances douteuses a été déduite des débiteurs 20
particuliers, sociétés, int.Centre MultiService
1 650 091
373 651 147 586 780 860
1 468 328 389 585
4 810 101
223 128
Débiteurs
Stocks (préciser)
- - - -
6.
21
22
23
24
25
Produits chimiquesGazoline - dieselTimbres et papeterieMatériel
81 724 9 536 9 110
396 634
497 004
Encaisse et placements affectés
- -
1
2
4.
Réserves financières (préciser)
Fonds réservés (préciser) - - - -
4
5
6
7
10
- 3
- -
8
9
Fonds parcs et terrains de jeuxFonds de roulement
23 045 359 669
382 714
255 547
1 234 650
150 071 386 236 670 900
1 248 693 626 419
4 316 969
83 944 10 587 10 850
353 232
458 613
10 725 359 669
370 394
16-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
Note
Note
Note
Déposé le 2005-04-21
S16-3
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
2004 2003
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Autres actifs
- -
26
27
7.
Dépenses reportées (préciser)
-Autres (préciser) - -
29
30
32
33
-28
Frais payés d'avance
31
dépenses élections
292 846
292 846
Propriétés destinées à la reventeImmeubles de la réserve foncière Immeubles industriels municipaux Travaux en cours Autres
8.34
35
36
37
38
9. Créances à long terme Prêts à un office municipal d'habitation Prêts sur immeubles industriels municipaux Prêts à un fonds d'investissement Autres créances Montants à recouvrer de tiers pour le remboursement de la dette à long terme (note 15)
39
40
41
42
43
Moins : Tranche exigible des créances à long terme
44
45
46
34 110
412 776
7 737 255 8 184 141
751 054
7 433 087
Placements à long termeParticipation dans une société d'économie mixte Autres participations
Placements affectés Autres placements
10.47
48
49
50
16-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
Note
Note
Note
Note
51
52
53
325 606
50 708
376 314
34 110
7 758 251 7 792 361
654 996
7 137 365
Déposé le 2005-04-21
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
Immobilisations11.
AutresRéseau d'électricitéBâtimentsAméliorations locativesVéhiculesAmeublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipementTerrainsAutres
Catégories Coût Amortissement Valeur nettecumulé
Coût Amortissement Valeur nettecumulé
Immobilisations en cours
Subventions reportées
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
NoteLes subventions reportées sont amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire sur
la même durée que les immobilisations auxquelles elles se rapportent.
2004 2003
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
55
56
57
58
59
60
61
62
63
65
67
64
66
54
19 111 235
2 802 839 1 606 825 2 663 166 2 345 130
413 312 97 847 545
19 214 430
117 061 975
4 834 391
68 905 038
69
70
71
72
73
74
75
76
79
77
78
68
5 798 408
1 869 055 1 368 320 1 826 000
61 997 45 385 404
45 385 404
1 413 729
34 461 624
81
82
83
84
85
86
87
88
89
91
93
90
92
80
13 312 827
933 784 238 505 837 166
2 345 130 351 315
52 462 141
19 214 430
71 676 571
3 420 662
34 443 414
Infrastructures
ponts, tunnels et viaducs
17 723 246
2 934 335 2 075 237 2 654 446 2 105 917
413 312 92 449 904
19 322 018
111 771 922
4 834 391
64 543 411
95
96
97
98
99
100
101
102
103
105
107
104
106
94
109
110
111
112
113
114
115
116
119
117
118
108
5 314 446
2 236 186 1 708 106 1 730 267
41 331 43 335 898
43 335 898
1 265 059
32 305 562
121
122
123
124
125
126
127
128
129
131
133
130
132
120
12 408 800
698 149 367 131 924 179
2 105 917 371 981
49 114 006
19 322 018
68 436 024
3 569 332
32 237 849
S16-4
16-4
16-4
Chemins, rues, routes, trottoirs,
Déposé le 2005-04-21
S16-5
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
2004 2003
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Provision pour contestations d'évaluation
Dépôts et retenues de garantieGouvernement du Canada et ses entreprises
135
136
Salaires et déductions à la source à payer
Société québécoise d'assainissement des eaux Organismes municipaux Commissions scolaires Intérêts courus à payer sur la dette à long terme
138
139
142
147
Gouvernement du Québec et ses entreprises 137
Fournisseurs
141
Autres courus et passifs (préciser) - - - -
140
134
143
144
145
146
12. Créditeurs et frais courus
2 051 506
coupons échus non encaissésDégrèvements Prov.- bénéfices en maladie
736 182 639 568
4 799
413 690
87 283
3 933 028
2 062 133 1 041 020
844 172 205 906 414 504
463 237
27 414 100 311
6 985
5 165 682
14. Revenus reportés
Taxes perçues d'avanceCessions d'actifs à long terme Immeubles industriels municipaux Autres actifsAutres (préciser) - -
148
149
150
151
152
153
100 436
48 382 325
149 143
Recettes reportées - autresRecette reportées- T.A.L.
112 923
50 550 23 036
186 509
16-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
Note
Note
13.1
Déposé le 2005-04-21S16-6
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
2004 2003
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
154
161
15. Dette à long terme
Obligations et billets Monnaie canadienne Monnaies étrangères Taux d'intérêt variant de
Échéant de Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux AutresDettes en cours de refinancement
155
156
157
158
159
162
Moins : Versements exigibles à court terme
160
La répartition de la dette à long terme s'établit de la façon suivante :Sommes accumulées Revenus reportés Surplus accumulés affectés Fonds réservés (préciser) - - -
163
164
165
166
167
Montant à recouvrer de tiers Gouvernements du Québec et du Canada et leurs entreprises Organismes municipaux Autres tiersMontant à la charge D'une partie des contribuables ou des municipalités membres
membres
168
169
170
171
172
173
175
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les cinq prochaines années sont les suivants :
Obligations et billets
Autres dettesà long terme
Total
46 479 120
S.Q.A.E. int.générés par fds
429 975
46 909 095
10 676 755
36 232 340
46 352
46 352
939 791 2 774 699 4 022 765
9 472 344
29 653 144
46 909 095
40 894 662
465 002
41 359 664
5 940 231
35 419 433
38 984
38 984
1 145 814 3 059 010 3 553 427
7 502 280
26 060 149
41 359 664
177
178
179
180
176 186
182
183
184
185
187
188
189
190
10 639 795 12 873 726 5 493 600 6 451 000 8 406 000
181 36 960 71 374 71 403 66 575 67 330
10 676 755 12 945 100 5 565 003 6 517 575 8 473 330
2005 2006 2007 2008 2009
à à
2,45 9,41 2005 2011
%,
16-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
De l'ensemble des contribuables ou des municipalités
De la municipalité 174
Note
Déposé le 2005-04-21
S16-7
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Financement à long terme des activités financières17.
Surplus accumulé affecté
-
20032004
16.
- - - - - - - - -
191
192
193
194
195
196
197
198
199
200
201
Surplus affecté -stationnementSurplus affecté -régime retraiteProtocole d'entraideProg.rénovation et patrimoineSurplus affecté-fds pensionFeux de circulationAchat du 22 rue HogueAllocation de rétentionCentre CulturelAcquisition 20 St-Charles
94 849 53 000
456 270 333 196
858 298
1 795 613
94 849 53 000 9 100
327 995 387 988
5 319 236 500
33 000 604 992 150 000
1 902 743
16-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
Note
Déposé le 2005-04-21
S16-8
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
18. Montants à pourvoir dans le futur
Les mesures transitoires relatives aux normes comptables en vigueur depuis le 1 janvier 2000 ont été réparties en fonction des méthodes décrites ci-dessous.
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Revenus : (préciser la méthode)
Dépenses : (préciser la méthode)
200431 décembre20041er janvier
Les ajustements résultant des normes comptables en vigueur depuis le 1 janvier 2000 se détaillent comme suit pour l'exercice terminé le 31 décembre
Revenus
- -
219211202
203
204
212
213
220
221
Solde au Activités Solde aufinancières
- Droits de mutations 13 049 Intérêts sur arrérages de taxesContraventions et autres
18 437 60 588
13 049 18 437 60 588
205 214 222 92 074 92 074
2004
Déduire
Dépenses Salaires et avantages sociaux Autres
206
207
215
216
223
224
116 585 116 585
208 217 225
209 218 226
116 585
(24 511)
116 585
(24 511)
Intérêts - dette à long terme 210 227 308 513 386 893
228 (308 513)
er
Le montant à pourvoir dans le futur pour les revenus antérieurs à l'année 2000 et non
enregistrés au 31 décembre 1999 sont amortis selon la méthode de l'amortissement linéaire
sur une période de cinq ans.
Le montant à pourvoir pour les dépenses antérieures à l'année 2000 et non enregistrées au
31 décembre 1999 autres que les intérêts sur la dette à long terme sont amorties selon la
méthode de l'amortissement linéaire sur une période de cinq ans.
Le montant à pouvoir dans le futur pour les intérêts sur la dette à long terme émise avant
le 1er janvier 2001 est amorti sur la durée restante de chaque dette correspondante.
16-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
er
Note
.
Déposé le 2005-04-21
S16-9
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Description des régimes de retraite à prestations déterminées
Résultats et hypothèses de la dernière évaluation actuarielle aux fins de la capitalisation
19. Régimes de retraite
L'ensemble des employés de la ville participent à un régime de retraite à prestations
déterminées qui prévoit le versement de prestation de retraite égal à 2% du salaire annuel
par année de service, à l'exception des cadres pour qui le versement de prestations sera
égal à 2% du meilleur salaire moyen de 3 années consécutives de participation active.
16-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
PRESTATIONS DÉTERMINÉES
Année(s) de la dernière évaluation 229 31 déc. 2003Valeur actuarielle de l'actif 230 16 008 622
231
-
$Méthode d'évaluation des actifs
Test de solvabilité 232 96,7 %Valeur de provisionnement 233 16 552 003 $Méthode de calcul de l'obligation 234
Taux d'actualisation 235 6Taux de rendement prévu à long terme 236 6 %Taux de croissance des salaires 237 3 %Taux d'inflation 238 2,75
%
%
État de la situation de capitalisation au 31 décembre 2004Valeur projetée de l'actif 239 16 783 986 $Valeur projetée de l'obligation 240 $Valeur marchande de la caisse de retraite 241 17 998 244 $
Composantes de la charge de retraite dans les résultatsde l'exerciceCotisations des salariés 242 455 632 Cotisations de la ville - services courants 243 593 459 $Cotisations de la ville - services passés 244 $Cotisations de la ville - déficit actuariel 245 178 383
$
$Cotisations de la ville - déficit de solvabilité 246 $
Description des régimes de retraite à cotisations déterminéesCOTISATIONS DÉTERMINÉES
S.O.
Composantes de la charge de retraite dans les résultats de l'exerciceCotisations des employés 247
Cotisations de la ville - services courants 248 $Cotisations de la ville - services passés 249
$
$
-
Valeur marchande
Autres
Déposé le 2005-04-21
S16-9 (3)
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
16-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
Description du régimeRÉGIME DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
CARA
Déposé le 2005-04-21
S16-10
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
20. Fonds de roulement
Engagements contractuels
22. Informations concernant les organismes périmunicipaux et supramunicipaux
La municipalité possède un fonds de roulement dont la limite fixée par résolution a été
établie à 1 000 000$. Au cours des cinq prochains exercices, la municipalité devra
renflouer la partie utilisée qui est établie à 883 524$.
La municipalité est engagée en vertu de contrats de location de biens et de services
échéant en décembre 2009 pour une somme totale de 4 427 893.55$. Les paiements minimums
exigibles en vertu de ces contrats se détaillent comme suit:
2005: 2 199 312.51$
2006: 907 499.30$
2007: 632 553.10$
2008: 344 425.36$
2009: 344 103.28$
Office municipal d'habitation de la municipalité
L'Office municipal d'habitation de la municipalité, la municipalité et la Société
d'habitation du Québec ont signé une convention qui prévoit le paiement d'une subvention
comblant le déficit d'exploitation des ensembles administrés. La société d'habitation du
Québec contribue à 90% au déficit d'exploitation et la municipalité subventionne le solde
du déficit.
Derniers états financiers publiés: 31 décembre 2003
Actif 1 237 001$
Passif 615 545$
Avoir 621 456$
Revenus 596 732$
Dépenses 1 035 990$
Déficit 439 258$
Valeur des transactions réalisées
avec l'organisme 43 926$
16-10
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
21.
Description du régime (REER individuel, REER collectif)S.O.
AUTRES RÉGIMES
19. Régimes de retraite (suite)
Déposé le 2005-04-21
S16-10 (2)
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
23. Éventualités
a) Cautionnement et garantie
b) Auto-assurance
c) Poursuites
Autres notes (selon les besoins)24.
d) Autres (préciser)
La Ville s'est portée garante d'un emprunt hypothécaire pour la Corporation du Centre
Culturel et Communautaire Thérèse-de-Blainville pour un montant maximal de 2 500 000$. Au
31 décembre 2004, le solde de cet emprunt s'élevait à 2 064 997$
N/A
N/A
N/A
OPINION DES VÉRIFICATEURS
L'opinion des vérificateurs ne porte pas sur les données budgétaires.
16-10
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
Déposé le 2005-04-21
Sainte-ThérèseOrganisme Code géographique 73010
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 1
2003
Activitésfinancières
Activitésd'investissement
TotalOBJETS
2004
Rémunération Élus Employés 2
Cotisations de l'employeur Élus
Transport et communication
4 Employés
Services professionnels, techniques et autres Honoraires professionnels Services techniques Autres
Location Location, entretien et réparation
Entretien et réparation
Biens durables Travaux de construction Achats de biens
Biens non durables
Autres biens non durables Fournitures de services publics
Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux
D'autres tiers du Canada et leurs entreprises
Autres organismes
Autres frais de financement
Organismes municipaux Contributions à des organismes
Organismes gouvernementaux
S17
5
6
7
8
9
10
3
11
12
16
17
13
14
18
19
15
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
41
42
44
45
46
47
48
49
50
43
53
54
58
59
55
56
57
51
52
1
6 883 966
61 831 1 561 687
344 069
547 583 2 195 430
311 546
1 005 892 1 634 225
1 271 438 2 259 666
1 849 836 137 090
57 224 167 603
12 129
4 805 959 1 758 354
408 164 408 164 6 883 966
61 831 1 561 687
344 069
547 583 2 195 430
311 546
1 005 892 1 634 225
4 805 959 1 758 354
1 271 438 2 259 666
1 849 836 137 090
57 224 167 603
12 129
DÉPENSES PAR OBJETS
386 288 9 521 441
51 337 1 824 222
763 938
470 895 2 090 903
244 177
647 682 2 075 236
6 201 689 1 518 420
1 259 604 2 396 483
1 936 599 172 258
80 216 158 606
9 106
Répartition des dépenses 60 4 844 155 4 844 155 1 445 352 Autres 35 61 114 520 114 520 114 520
20 36 62 818 116 818 116 979 692 21 37 63 92 731 92 731 92 858
Autres objets Créances douteuses ou irrécouvrables Autres 23
22
39
38
65
64
24 40 66
24 082 640 238
27 243 221 6 564 313
24 082 640 238
33 807 534
124 834 272 021
34 838 377
17
Des gouvernements du Québec et
Déposé le 2005-04-21
Sainte-ThérèseOrganisme Code géographique 73010
TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 2
A) OBLIGATIONS ET BILLETS
Date Montant ÉchéanceTaux d'intérêt
Émission Solde
20032004
DETTE À LONG TERME
41 46 479 120 40 894 662
MONNAIE CANADIENNE
1975-01-011976-04-011976-04-011976-04-011999-02-091999-07-121999-09-202000-02-212000-04-252000-09-052000-12-192001-05-302001-10-012001-11-232002-01-042002-05-282002-10-302003-04-282003-08-252004-02-092004-06-292004-11-23
125 885 181 257
61 247 406 202
2 095 000 1 917 000
776 200 1 349 000
880 000 6 015 000 2 212 000 3 489 000 1 325 000
12 592 000 1 856 200 1 740 000 1 656 000 3 961 000 4 966 000 2 211 000 5 741 000 3 533 000
8,28 9,41 9,36 8,65 4,90 5,55 5,80 7,00 5,90 5,90 5,70 5,10 5,10 3,40 3,10 3,70 3,05 3,30 2,65 2,45 2,50 2,75
2005 2006 2006 2006 2004 2004 2004 2005 2005 2005 2005 2006 2006 2011 2007 2007 2007 2008 2008 2009 2009 2009
10 598 32 003 10 770 67 749
915 500 479 400
4 697 000 1 513 000 2 339 000
987 300 11 186 000
1 576 800 1 575 000 1 443 000 3 596 000 4 565 000 2 211 000 5 741 000 3 533 000
20 385 45 970 15 474 97 633
1 332 000 1 368 500
241 700 1 035 100
589 700 5 059 000 1 703 000 2 743 000 1 106 400
11 678 000 1 719 800 1 660 000 1 552 000 3 961 000 4 966 000
458474-475467452746-749-755-825-.....792-807-821-1073-.....557-568-580-583-.....774-777-784-789-.....532-618-645-649-.....785-804-805-806-.....678-843-856-857-.....683-698-704-825-.....474-672-684-688-.....1053-1068-1069-1082-.....730-819-827-828-.....896-899-935-1090-.....698-704-937-957-.....705-722-729-730-.....716-742-936-954-.....746-749-755-825-.....792-807-821-1073-...825-891-907-977-.....
Description
18
AU 31 DÉCEMBRE 2004
S18
18
Déposé le 2005-04-21
Sainte-ThérèseOrganisme Code géographique 73010
TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 2
A) OBLIGATIONS ET BILLETS
Date Montant ÉchéanceTaux d'intérêt
Émission Solde
20032004
DETTE À LONG TERME
63 46 479 120 40 894 662
MONNAIES ÉTRANGÈRES
52
(2)
Variation - monnaies étrangères
Description
18
AU 31 DÉCEMBRE 2004
S18
18 (2)
Déposé le 2005-04-21
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 2 (suite)
B) AUTRES DETTES À LONG TERME
Date Montant ÉchéanceTaux d'intérêt
Émission Solde
20032004
DETTE À LONG TERME
41 429 975 465 002
MONNAIE CANADIENNE
429 975 465 002
63 429 975 465 002
MONNAIES ÉTRANGÈRES
52
Variation - monnaies étrangères
Description
Société Québécoise ass.eaux
S19
19
AU 31 DÉCEMBRE 2004
19
Déposé le 2005-04-21
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 3
au 1er janvier
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
non utilisé
Dépenses à financer
Répartition
Dépenses
Financement
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS
Montant réservé pour
Montant non réservé
le service de la dette
1 2 4 53 14 667 393 6 673 620 10 979 460
6 7 9 108 19 214 429 6 671 902 6 564 313
11 12 15 1613 14 (4 547 036) 1 718 6 564 313 10 979 460
17
19
21
18 20 142
20 4 567 178
22 (4 547 036)
23 24 27 2825 26 119 567 472 1 718
30 31 34 3532 33
37 38 41 4339 40 119 567 472 1 718
Projets Redressementaux exercices
antérieurs
Financement Dépenses Projetsfermés en cours au
31 décembre
Redressementaux exercices
antérieursActivités Activités d'in-
Utilisationde l'exercice
Solde au31 décembre
financières vestissement
Règlements d'emprunt fermés
FINANCEMENT DES PROJETS EN COURS
1 er janvierSolde au
10 361 553
19 322 018
(8 960 465)
(8 960 465)
118 321
3 912
8 964 377
118 321
en coursProjets
42
Transferts
29
36
S20
20
Financement
TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 4
20
Déposé le 2005-04-21
Sainte-ThérèseOrganisme Code géographique 73010
TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 5
S21
1
2
4
5
6
7
8
10
11
3
14
15
20
21
17
18
19
12
13
9 472 344
1 404 969
10 877 313
10 877 313
Dette à long terme (note 15)
Déduire
à long terme Montants à recouvrer de tiers Subventions ou contributions relatives aux dépenses
Montants non utilisés d'emprunts à long terme contractés Autres (préciser)
- -
Ajouter Dépenses d'investissement à financer
Autres (préciser)
- -
Endettement net à long terme
Quote-part dans la dette nette à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Régie intermunicipale
Autres organismes municipaux Autres organismes
Endettement total net à long terme
Réseau d'électricité (inclus ci-dessus)
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME
21
AU 31 DÉCEMBRE 2004
9 Dépenses d'activités financières à financer
16 Organisme public de transport
Sommes accumulées pour le remboursement de la dette
Secteurs
22
23
25
26
27
28
29
31
32
24
33
37 436 751
46 352 7 737 255
20 142
3 162 209
32 795 211
30
43
44
46
47
48
49
50
52
53
45
54
46 909 095
46 352 7 737 255
20 142
4 567 178
43 672 524
51
35
36
41
42
38
39
40
34
2 728 400
2 728 400
35 523 611
37
56
57
62
63
59
60
61
55
2 728 400
2 728 400
46 400 924
58
Ensemble Total
d'investissement à financer
Déposé le 2005-04-21
RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Déposé le 2005-04-21
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
SUR LA VALEUR FONCIÈRE
Taxes générales Taxe foncière générale
Taxes de secteur Taxes spéciales pour le service de la dette Taxes spéciales pour les activités financières Taxes spéciales pour les activités d'investissement
Taxes spéciales pour le service de la dette
S25
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
Surtaxe sur immeubles non résidentielsTaxe sur immeubles non résidentielsSurtaxe sur terrains vaguesAutres
SUR UNE AUTRE BASE
Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres (préciser)
-
-
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
ANALYSE DES REVENUS
-
2004 2003RéalisationsBudget RéalisationsTAXES
16 163 390 15 796 519 2
5
7
8
9
11
13
14
15
16
17
18
19
23
6
10
12
24
25
26
27
1
16 163 390 15 796 519
15 747 000
15 747 000
1 959 000
1 307 500 1 281 000
5 768 500
21 515 500
1 971 958
1 281 115 1 289 531
5 819 998
21 983 388
1 966 059
1 304 238 1 261 203
5 805 523
21 602 042
23
3 Taxes spéciales pour les activités financières4 Taxes spéciales pour les activités d'investissement
Taxes, compensations et tarification
Service de la dette Activités financières Activités d'investissement
20
21
22
1 221 000 1 277 394 1 274 023
Déposé le 2005-04-21
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISES Immeubles et établissements d'entreprise du gouvernement Taxes sur la valeur foncière
Surtaxe sur immeubles non résidentiels Taxes d'affaires
Santé et services sociaux Immeubles des réseaux
2004
Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux
Biens culturels classés
Taxes d'affaires Taxes sur la valeur foncière
Surtaxe sur immeubles non résidentiels Taxe sur immeubles non résidentiels
d'électricité
ORGANISMES MUNICIPAUX
AUTRES
Autres
2003
RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS
PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES
Taxe sur immeubles non résidentiels Autres taxes, compensations et tarification
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES
Autres taxes, compensations et tarification
Autres taxes, compensations et tarification Taxes sur la valeur foncière
Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices
1
2
3
5
15
12
8
9
10
21
18
23
27
28
4
7
11
16
17
19
20
22
24
25
26
29
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
204 205
204
241 285 757 343 568 437
1 567 065
1 567 269
40 241
40 241
8 790
8 790
1 616 300
200
200
248 000 821 000 485 000
1 554 000
1 554 200
40 200
40 200
8 800
8 800
1 603 200
205
255 172 788 482 309 457
1 353 111
1 353 316
40 229
40 229
8 790
8 790
1 402 335 30
Taxes sur la valeur foncière
13 Taxes d'affaires
S26 24
Compensations pour les terres publiques 6
14 Autres taxes, compensations et tarification
Déposé le 2005-04-21
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX
Autres
Sécurité publique
2004
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S28
2003
RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS
AUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable Approvisionnement et traitement de l'eau potable
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
2
5
14
4
9
19
22
6
8
7
12
13
18
15
16
17
23
235 023 52 688
287 711
1 919 050 15 140 30 491 54 592
2 019 273
44 200 30 739
74 939
1 845 938 15 140 29 454 48 251
66 300 33 000
99 300
1 697 000 15 000 20 500 47 000
1 779 500 1 938 783
Autres Promotion et développement économique
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréatives Loisirs et culture
29
30
31
32
34
35
25
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
Évaluation 1
Administration générale
3
Cours d'eau 20
Protection de l'environnement 21
Logement social 24
Autres 25
26
Aménagement, urbanisme et zonage 27
Rénovation urbaine 28
Activités culturelles Bibliothèques 33
Électricité 36
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
10
11
Eau et égout
Déposé le 2005-04-21
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
Administration générale
Transport Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement
Sécurité publique
S29
Loisirs et culture Électricité Autres
AUTRES REVENUS Impositions de droits Licences et permis Droits de mutation immobilière
Amendes et pénalités Intérêts Cessions d'actifs à long terme Immeubles industriels municipaux Autres actifs Contributions des promoteurs
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS
Autres
2004 2003
RéalisationsBudget RéalisationsAUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES
TOTAL AUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES
1
2
3
7
8
11
12
14
15
16
18
24
TOTAL DES SERVICES RENDUS AUX ORGANISMESMUNICIPAUX 5
9
10
4
17
25
26
1 472 081 1 172 209 14 857
156 964 11 566
398 331
449 717
2 203 644
148 141 1 173 199
774 201 333 837
15 272
283 015
273 268
3 014 919
7 965 209
82 972 186 240
371 518
75 830
2 188 641
115 101 746 071
1 215 132 398 050
983 547 193 403
559 220
4 220 668
8 882 560
1 577 200 75 000 71 700
384 200
54 500
2 162 600
83 000 560 000
1 113 000 319 000
8 800
238 000
2 332 800
6 790 400
26
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
Autres
13
13 986 10 144 11 000
Transport en commun Contributions des usagers Transport régulier
19
Transport adapté
20
Transport scolaire
21
Autres
22
Contributions des automobilistes
23
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX (suite) Service de la dette et autres frais de financement Service de la dette Intérêts et autres frais sur la dette à long terme Remboursement de la dette à long terme Autres frais de financement
129 636 286 564
416 200
2 295 000
137 090 302 572
439 662
172 258 287 271
459 529
6
27
28
29
30
31
2 746 646 2 473 251
Déposé le 2005-04-21
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
Subventions gouvernementales Regroupement municipal (PAFREM)
Réorganisation municipale Neutralité
Compensation pour TGE - FSFAL
S30
TRANSFERTS CONDITIONNELS
Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Réseau routier Transport
Autres
Autres Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
TRANSFERTS INCONDITIONNELS
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2004 2003RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS
Administration générale Sécurité publique
Subventions gouvernementales
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout Matières résiduelles
Autres
1
2
3
12
16
23
28
4
27
5
13
14
15
26
29
30
34
31
161 545
33 222
4 025
14 140
7 508
9 327 12 091
161 500
33 215
4 025
7 449
9 325 4 276
161 545
33 222
5 575
94 121
93 997
4 850
9 327 7 959
ANALYSE DES REVENUS
Péréquation Villes-centres
AutresAutres transferts inconditionnels
6
9 96 246 10
11 303 169 276 900 257 791
27
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
Programme d'aide financière aux MRC 8
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
20
21
Transport scolaire 22
Transport aérien 24
Transport par eau 25
Cours d'eau 32
Protection de l'environnement 33 80 685
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
Diversification des revenus 7 115 400 141 624
17
18
19 87 656 87 673
Eau et égout
Déposé le 2005-04-21
S31
2004 2003RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS
Aménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique Autres Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques
ÉlectricitéAutres transferts conditionnels
10
11
4
5
3
7
8
9
6
37 137
11 478 155 010
385 111
688 280
37 129
8 025 145 500
1 400
338 000
614 900
48 264
9 726 171 449
559 175
816 966
ANALYSE DES REVENUS
Autres
28
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine
2
1
Santé et bien-être Logement social Autres 13 500
12
13
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
Déposé le 2005-04-21
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Conseil Application de la loi
Greffe Gestion financière et administrative
2004
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Protection de l'environnement
S32
HYGIÈNE DU MILIEU Eau et égout
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
Autres
2003
RéalisationsBudget Réalisations
1
2
3
4
6
12
11
9
10
26
30
38
ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Évaluation 5
Gestion du personnel
13
Autres 25
Réseau de distribution de l'eau potable 28
Matières résiduelles Déchets domestiques Cueillette et transport Élimination
Cours d'eau
31
32
37
39
7
8
Autres
SÉCURITÉ PUBLIQUE
TRANSPORT
Réseau routier Voirie municipale
Éclairage des rues Enlèvement de la neige
14
15
16
Circulation et stationnement 17
Transport collectif18 Transport en commun
23 Transport aérien24 Transport par eau
29
Matières secondaires Cueillette et transport Traitement
33
34
Élimination des matériaux secs 35
36
497 500 497 618 512 939 262 395 849 893 455 867 149 046 492 377
2 014 744
4 737 261
3 543 602 1 046 853
290 104
4 880 559
1 734 321 1 651 939
203 247 129 836
745 231
1 095 254
2 232 983 583 842 773 770 345 674
348 784 362 842
395 054 53 524 50 425
5 146 898
263 643 797 307 454 252
98 616 500 549
1 878 491
4 490 476
4 031 301 808 994
274 024
5 114 319
2 241 753 1 717 081
176 265 300 632
739 356
1 137 390
6 312 477
2 116 958 896 121 814 017 300 750
353 704 356 238
327 690 41 815 16 796
17 230
5 241 319
219 100 845 000 431 900 126 000 521 200
1 990 600
4 631 300
4 063 100 691 100
286 100
5 040 300
1 861 100 1 743 300
181 300 132 700
1 157 100
5 817 400
2 088 100 433 700 827 500 269 000
363 000 364 000
381 100 49 600 16 500
4 792 500
5 559 828
29
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
19 Opération du réseau20 Entretien des véhicules 21 Entretien des bâtisses et des autres actifs22 Autres
Approvisionnement et traitement de l'eau potable27
741 900
Déposé le 2005-04-21
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
Inspection des aliments Logement social Autres
Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Biens patrimoniaux Autres biens Promotion et développement économique Industries et commerces
S33
ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
2004 2003
RéalisationsBudget Réalisations
1
AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT
Tourisme Autres Autres
12
5
2
3
4
6
7
8
9
10
11
Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux
Expositions et foires
LOISIRS ET CULTURE
Autres 19
13
14
15
16
18
Centres communautaires Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition
Activités culturelles21
22
23
Autres ressources du patrimoine Autres 25
24
20
26
27
ÉLECTRICITÉ 28
FRAIS DE FINANCEMENT
30
31
32
Dette à long terme Intérêts Autres frais Autres frais de financement
29
125 079
125 079
296 134
41 414 340 941
183 170
861 659
76 283 549 816
77 874 1 416 273
304 865
2 425 111
142 125 867 638
273 181
1 282 944
3 708 055
2 223 882
2 175 117 36 636 12 129
128 200
128 200
323 100
100 000 250 000
183 200
856 300
80 500 596 700
82 500 780 600
302 000
1 842 300
335 400 886 600
284 600
1 506 600
3 348 900
2 131 800
2 059 600 55 300 16 900
128 121
128 121
245 726
72 005
114 520
68 650
500 901
79 489 557 452
76 761 730 784
288 155
1 732 641
144 023 808 108
289 098
1 241 229
2 973 870
2 356 785
2 239 744 107 935
9 106
30
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
Parcs régionaux - gestion et exploitation 17
Déposé le 2005-04-21
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
DÉPENSES
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX
Évaluation
Autres
Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile
Transport
AutresTransport collectif
Réseau routier
l'eau potable
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traite- ment de l'eau potable
Réseaux d'égout
Réseau de distribution de
Cours d'eauMatières résiduelles
Traitement des eaux usées
Protection de l'environnementAutres
Amortissement
Dépensesde fonction-
nement
Frais definancement
Immobi-lisations
+ + -- - -
reportées(gouvernements et (gouvernements et
leurs entreprises)
Servicesrendus
Gain (perte)sur
dispositions
Coût desservices
municipaux
4 27 50 73 96 119 142
5 28 51 74 97 120 143
6 29 52 75 98 121 144
7 30 53 76 99 122 145
12 35 58 81 104 127 150
13 36 59 82 105 128 151
1 24 47 70 93 116 139
15 38 61 84 107 130 153
16 39 62 85 108 131 154
17 40 86 109 132 155
18 41 64 87 110 133 156
19 42 65 88 111 134 157
20 43 66 89 112 135 158
21 44 67 90 113 136
22 45 68 91 114 137
23 46 69 92 115 138
159
160
161
8 31 54 77 100 123 146
14 37 60 83 106 129 152
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
149 046
3 543 602
1 046 853
290 104
4 880 559
745 231
1 095 254
5 559 828
2 232 983
583 842
773 770
345 674 1 210 629
5 146 898
18 868
16 567
35 435
70 549
750 376
178 288
205 503
328 166 7 473
719 430
27 522
76 758
104 280
34 769
1 418 887
213 453
246 883
436 587 1 638
898 561
495
495
77 360
3 486
11 889 495
15 870
728
728
16 985
3 676
277 8 584
12 537
249 880
52 688
302 568
156 964
156 964
2 056 140
11 566
15 140
30 491 54 592
2 167 929
149 046
3 480 046
1 087 710
290 104
4 857 860
780 000
1 008 839
7 477 782
568 579
1 017 444
758 630
1 067 714 1 156 069
4 568 436
(141 157)
(220)
(141 377)
5
56
56
117
Subventions Subventions defonctionnement
=
165
166
167
168
173
174
162
176
177
178
179
180
181
182
183
184
169
175
S34
31
leurs entreprises)
Administration générale
Autres 2 25 48 71 94 117 140 4 588 215 476 236 327 278 10 195 6 045 1 172 209 4 232 074 (28 794)163
3 26 49 72 95 118 141 4 737 261 476 236 327 278 10 195 6 045 1 172 209 4 381 120 (28 794)164
Voirie municipale 9 55 78 101 124 147 1 734 321 679 827 1 206 126 72 348 16 710 3 531 216 17032
Enlèvement de la neige 10 56 79 102 125 148 1 651 939 20 666 1 672 605 171
Autres 11 57 80 103 126 149 333 083 157 326 5 012 275 485 122 172
33
34
63
31
Eau et égout
Déposé le 2005-04-21
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
DÉPENSES
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX
Logement social
Promotion et développement
Aménagement, urbanismeet développementAménagement, urbanisme
Rénovation urbaineet zonage
économique Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
Activités culturelles
15 29 42 55 68 81
Amortissement
Dépensesde fonction-
nement
Frais definancement lisations
+ + -- - -
fonctionnement(gouvernements etleurs entreprises)
18 32 45 58 71 84
19 33 46 59 72 85
20 34 47 60 73 86
21 35 48 61 74 87
22 36 49 62 75 88
23 37 50 63 76 89
Immobi-reportées
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
125 079
296 134
382 355
183 170
861 659
2 425 111
4 128
4 128
314 520
70
70
14 562
13 500
27 283
Gain (perte)sur
dispositions
Coût des services
municipaux
1
1
(194)
111 579
300 906
382 355
183 170
866 431
2 547 235
Servicesrendus
313 818
26 40 53 66 79 92 3 708 055 385 118 44 680 129 293 (189) 3 762 748 398 331
Électricité 27 41 54 67 80 93
28 2 223 882 Frais de financement 2 223 882
Subventions Subventions de
Autres
12
1
4
5
6
7
8
9
25 39 52 65 78 91 415 306 13 555 3 633 900 404 464 28 418 11
Bibliothèques 24 38 51 64 77 90 867 638
715
715
163 073
241 690
8 554
70 063 57 043 26 485 101 110 5 811 049 56 095 10
13
14
94
97
102
103
104
105
106
98
99
100
101
=
S35
32
(gouvernements etleurs entreprises)
Autres 16 30 43 56 69 822 95
Santé et bien-être
)(
17 31 44 57 70 83 125 079 13 500 111 579 3 96
32
Déposé le 2005-04-21
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
Administration générale
Autres
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Sécurité publique
S36
Transport Réseau routier
Transport en commun
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout Matières résiduelles
Autres
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréatives
Évaluation
Loisirs et culture
Promotion et développement économique
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
2004 2003
RéalisationsBudget Réalisations
DES DÉPENSES DES ORGANISMES MUNICIPAUXANALYSE PAR FONCTIONS DE LA RÉPARTITION
Transport aérien
Autres
2
3
4
6
8
14
15
16
19
24
25
5
7
1
11
9
12
13
26
3 433 078
106 562
256 270
204 475
773 770
30 000
40 000
105 000
256 300
218 400
827 500
30 000
40 000
103 026
243 200
215 109
814 017
30 000
40 000
Bibliothèques Autres
Électricité 29
30
28
27
4 844 155 1 445 352 1 477 200
Activités culturelles
33
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
Transport collectif
Transport par eau 10
Cours d'eau Protection de l'environnement
17
18
Autres 21
Logement social 20
Rénovation urbaine Aménagement, urbanisme et zonage 22
23
Eau et égout
Déposé le 2005-04-21
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
Revenus
Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus
S37
Autres activités financièresRemboursement de la dette à long termeTransfert à l'état des activités d'investissement
Ventes d'électricité
2004 2003
RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES D'ÉLECTRICITÉ
3
4
15
16
17
18
19
5
23
26
2
21
20
22
6
24
25
1
Dépenses de fonctionnementAchat d'énergie
Frais de financement
Moins : Partie imputée à la municipalité pour consommation d'électricité
Autres frais
Dépenses avant imputation
Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation
8
13
14
7
10
9
11
12
Surplus (déficit) des activités financières
Surplus accumulé affectéRéserves financières et fonds réservés Virement de
Surplus (déficit) de l'exercice
AffectationsSurplus (déficit) accumulé non affecté
Surplus (déficit) avant financement
avant affectations
Virement à
Financement à long terme desactivités financières
à long terme des activités financières
34
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
( ( () ) )
Déposé le 2005-04-21
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
Infrastructures
Conduites d'égout Conduites d'aqueduc Usines de traitement de l'eau potable Parcs et terrains de jeux Sites d'enfouissement et incinérateurs
S38
Terrains de stationnement Système d'éclairage des rues
Édifices administratifs
Améliorations locatives
Véhicules - autresAmeublement et équipement de bureau
AutresTerrainsAutres
Usines et bassins d'épuration
Placements à long termeAutres
Propriétés destinées à la revente
Bâtiments
Édifices communautaires
RéalisationsBudget
ANALYSE DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT SELON LEUR NATURE
Autres infrastructuresRéseau d'électricité
Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs
PoliceSécurité incendie
IMMOBILISATIONS
AUTRES INVESTISSEMENTS
Créances à long terme
ANALYSE DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS DE LA FONCTION SÉCURITÉ PUBLIQUE
Autres
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
4
5
11
17
18
21
22
23
24
27
6
10
33
3
12
13
14
29
7
31
2
28
32
30
1
8
9
15
20
25
26
943 807 585 981
1 304 099
1 761 939
5 783 204 350
893 876
455 385 50 224
105 414 253 455
6 564 313
6 564 313
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
35
Véhicules de transport en commun 16
Véhicules
Abribus 19
Machinerie, outillage et équipement
Déposé le 2005-04-21
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Déposé le 2005-04-21
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
S42 37
Rémunération
Employés et élus
Cols bleusPoliciersPompiersPompiers volontaires
(transport en commun)
9
10
4
5
3
7
6
9,00
209,00
ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
Cadres et contremaîtresProfessionnels et cols blancs 2
1 200,00
Conducteurs et opérateurs
Élus8 200,00
19
20
14
15
13
17
16
408 164
7 292 130
12
11 6 883 966
18 6 883 966 29
30
24
25
23
27
26
61 831
1 623 518
22
21 1 561 687
28 1 561 687 39
40
34
35
33
37
36
469 995
8 915 648
32
31 8 445 653
38 8 445 653
Cotisations TOTAL
annéepersonnes/
Effectifsde l'employeur
Déposé le 2005-04-21
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
ÉVALUATION - AUTRES DONNÉES
ÉVALUATION FONCIÈRE DES TERRAINS VAGUESTerrains vagues imposables Terrains vagues desservis Terrains vagues non desservis
Terrains vagues non imposables Terrains vagues desservis Terrains vagues non desservis
TOTAL DE L'ÉVALUATION FONCIÈRE DES TERRAINS VAGUES
4 499 500
4 499 500
S43
Valeur au
Valeur auSOMMAIRE DU RÔLE DE LA VALEUR LOCATIVE Valeur locative des établissements d'entreprise inscrits au rôle et où s'exerce une activité mentionnée à l'article 232 LFM
Établissements d'entreprise imposables Établissements d'entreprise non imposables en vertu de l'article 236 LFM Visés par le 1 alinéa de l'article 255 LFM
Autres
Valeur locative des établissements d'entreprise inscrits au rôle et où ne s'exerce aucune activité mentionnée à l'article 232 LFM
TOTAL DES VALEURS INSCRITES AU RÔLE DE LA VALEUR LOCATIVE
Facteur comparatif du rôle de la valeur locative
POPULATIONPopulation permanentePopulation saisonnière
1 janvier 2004
Facteurcomparatif
25 225
1
2
3
4
5
6
7
10
9
11
12
13
14
1 janvier 2004
38
er
er
er
Organismes internationaux visés à l'article 210 LFM 8
Déposé le 2005-04-21
S44
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
TAUX DES TAXES
Taxes sur la valeur foncière
Taxe foncière générale (taux unique) $ 1
39
,
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
Du 100 $ d'évaluation Taxes générales
Taxe foncière générale (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 1 , 0 1 0 0 2
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 1 , 0 7 0 0 3
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 2 , 4 8 0 0 4
Catégorie des immeubles industriels $ 2 , 5 0 0 0 5
Catégorie des terrains vagues desservis $ 2 , 0 2 0 0 6
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 0 , 2 6 7 0 7
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 8 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 9 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 10 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 11 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 12 ,
Taxes spéciales pour les activités financières (taux unique) $ 13 ,
Taxes spéciales pour les activités financières (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 14 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 15 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 16 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 17 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 18 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 19 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 20 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 21 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 22 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 23 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 24 ,
Déposé le 2005-04-21
S45
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
TAUX DES TAXES
Taxes sur la valeur foncière
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification
Description Taux Code Préciser
1. Uniquement pour les municipalités qui ont imposé ces taxes ou surtaxes en vertu d'une disposition législative particulière.
2. Code :
2 - du mètre carré
3 - du mètre linéaire
4 - tarif fixe (compensation)
5 - du 1 000 litres
6 - % de la valeur locative
7 - autres (préciser)
mètre cubeunité de logementmètre cube
2
Taxe d'eau (commercial et industriel)Taxe d'assainissement - tarif fixeTaxe d'assainissement - eau compteur
0,2600 72,0000 0,2600
777
40
1 - du 100 $ d'évaluation
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
Du 100 $ d'évaluation
Surtaxe sur immeubles non résidentiels $ 1 ,
Taxe sur immeubles non résidentiels $ 2 ,
(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement
Eau $ 3 1 3 0 , 0 0
Égout $ 4 ,
1
1
Eau et égout $ 5 ,
Traitement des eaux usées $ 6 ,
Déchets dommestiques $ 7 1 0 9 , 0 0
% de la valeur locative
Taxe d'affaires sur la valeur locative %8 ,
Déposé le 2005-04-21
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
Aux membres du conseil,
NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE
LIEU DATE
SIGNATURE
Raymond Chabot Grant Thornton
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION
2005-03-24Laval
S46
Dernière modification : 2005-04-07 14:43:44
Conformément à l'article 108.2 de la loi sur les Cités et Villes, nous avons procédé à une
vérification visant à déterminer si le taux global de taxation de la municipalité de
Sainte-Thérèse pour l'exercice terminé le 31 décembre 2004 est établi conformément aux
règlements adoptés en vertu de l'article 262 de la loi sur la fiscalité municipale. La
responsabilité du respect de ces exigences légales et réglementaires incombent à la
direction de la municipalité. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le
respect de ces exigences légales et réglementaires en nous fondant sur notre vérification.
Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement
reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de
manière à fournir l'assurance raisonnable quant au respect, par la municipalité, des
exigences légales et réglementaires mentionnées ci-dessus. La vérification comprend le
contrôle par sondages des éléments probants à l'appui du respect des exigences légales et
réglementaires en cause. Elle comprend également l'appréciation du respect général de ces
exigences légales et réglementaires, ainsi que l'évaluation, le cas échéant, des principes
comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction.
À notre avis, le taux global de taxation de la municipalité pour l'exercice terminé le 31
décembre 2004 est établi, à tous égards importants, conformément aux règlements adoptés en
vertu de l'article 262 de la loi sur la fiscalité municipale.
Dernière modification avant dépôt : 2005-04-07 14:43:44
41
1 671 908 4 385 948 19 266 853 1,8808
Réservé au ministère
Déposé le 2005-04-21
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
Majoration en vertu de l'article 253.51 LFM
d'une disposition équivalente de la charte de la municipalité ou de la disposition transitoire et finale prévue à l'article 82
Déduire
S47
du chapitre 77 des lois de 1996 ou de l'article 94.5 de la
d) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
avant l'échéance
g) Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluations foncière et locative
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres)
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus
Total des revenus de taxes avant ajouts et déductions
e) Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM
f) Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement
1 22 075 869
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004CONCILIATION DU TOTAL DES TAXES
Catégorie des immeubles non résidentiels
Catégorie des immeubles industriels
b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM
1. Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), citée LCV.
2
3
92 481
Ajouter
Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative
i) Remboursements de taxes d'exercices antérieurs
80 743
2. Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1), cité CMQ.
3. Régime d'impôt foncier avec taux variés.
déduits des taxes de l'exercice courant
Total des revenus de taxes
4
6
7
8
10
11
12
13
17
11 738 19
21 983 388
20
21
a) Crédits en vertu de l'article 542.1 LCV , de l'article 1008 CMQ ,1 2
Montant relatif aux taxes foncières
Catégorie des terrains vagues desservis 14
42
3
c) Dégrèvement en vertu de l'article 244.15 LFM 55
49
3
3
3
3
3
Montant relatif à la surtaxe sur les immeubles non résidentiels 15
Montant relatif à la taxe sur les immeubles non résidentiels 16
5
5
h) Subventions en vertu de l'article 244.20 LFM 185
4. Régime d'impôt foncier sans taux variés.
5. Uniquement pour les municipalités qui ont imposé ces taxes ou surtaxes en vertu d'une disposition législative particulière ou pour celles qui ont des mises à jour rétroactives à un exercice antérieur.
Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c.S-8)
Déposé le 2005-04-21
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
Remboursements de taxes d'exercices antérieursdéduits des taxes de l'exercice courant
Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière (montant relatif aux taxes foncières)
Total partiel
S48
Taxes exclues en vertu de la réglementation
Total des revenus de taxes
Taxes imposées en et non reconnues en vertu de
1 21 983 388
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
TAUX GLOBAL DE TAXATION
REVENUS ADMISSIBLES
Déduire
1. Articles 4 du Règlement sur les compensations tenant lieu de taxes.
2
Ajouter
11 738
2. Uniquement pour les municipalités qui ont imposé ces taxes ou surtaxes en vertu d'une disposition législative particulière ou pour celles qui ont des mises à jour rétroactives à un exercice antérieur.
5
1
3
4 21 995 126
2004 la réglementation
Taxes d'affaires
Surtaxe sur immeubles non résidentiels
Taxe sur immeubles non résidentiels
Taxes foncières spéciales imposées en vertu de l'article 553 LFM
Taxes d'un exercice antérieur reconnues en
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
Compensation pour services municipaux imposée au propriétaire ou à l'occupant d'une roulotte en vertu de l'article 231 LFM
Montant des revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation
54 624 6
9
7
10
11
12
19 266 853 16
8
2004
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 2 728 273 14 15
Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus
2 673 649 en application du taux de base ou du taux moyen 13
2
2
3
3. Régime d'impôt foncier avec taux variés seulement.
43
er
Déposé le 2005-04-21
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
Ajouter ou déduire les modifications au rôle prenant effet le1 janvier
Modifications apportées avant le 1 janvier
Variation nette
S49
antérieure à celle-ci apportées avant la date du rapport du
1 002 061 700
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
TAUX GLOBAL DE TAXATION
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES
Modifications rétroactives au 1 janvier ou à une date
son dépôt entre le 15 août et le 15 septembre ou au
10 469 100
1
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle lors de2
premier ou au second anniversaire de son dépôt
2004
2004
2004
10 944 900 475 800
Diminution
87 913 200 76 063 500
2003
Augmentation
CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION
Montant des revenus admissibles aux fins du calcul du tauxglobal de taxation
Évaluation des immeubles imposables au 1 janvier
Évaluation des immeubles imposables au 1 janvier
1. Il s'agit de l'évaluation établie sans tenir compte de l'étalement de la variation de valeur des unités admissibles
Taux global de taxation de (ligne 9 ÷ ligne 10 x 100 $)
en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.2. Par exception, la date limite pour le dépôt du rôle peut être différente en vertu de l'article 71 LFM.
Taux arrondi à la 4 décimale près
1 024 380 500
11 849 700 Variation nette
2004
2004
2004
19 266 853
1 024 380 500
/ 100 $ 1 , 8 8 0 8
vérificateur
44
er
er
er
er
er
e
1
2 3
4
5 6
7
8
9
10
11
Déposé le 2005-04-21
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
FONDS DE ROULEMENTANALYSE DU CAPITAL ENGAGÉ
RÉSOLUTIONN° DATE
OBJETDE L'ENGAGEMENT
MONTANTINITIAL
2004 2003
11 403 4 475 1 080 1 070 1 812 5 500 1 109 2 462 5 671
944 1 158 1 083
802 927
2 239 933
1 040 3 732 1 042
692 333
21 992 4 400 1 174 1 595
14 011 492 100
12 161 113
7 952 426
1 442 5 260
25 987 846
2 871 100
7 057 6 950
547 133
10 996 2 200
587 798
7 006 246 50
6 081 56
3 976 213 721
2 630 12 993
423 1 436
50 3 528 3 475
273 67
57 017 22 383 5 400 5 346 9 060
27 500 5 541
12 308 28 358 4 712 5 790 5 407 4 010 4 635
11 191 4 669 5 200
18 656 5 218 3 464 1 665
54 980 10 999 2 934 3 988
35 028 1 231
250 30 403
282 19 879 1 066 3 606
13 150 64 966 2 115 7 178
251 17 642 17 375 1 367
333
99-13899-357-199-000-199-141-199-000-299-26199-357-299-000-399-544-199-195-199-26699-195-299-195-399-357-399-195-499-000-499-000-599-8799-000-699-000-799-141-200-19500-29900-260-100-000-100-42400-260-200-260-399-54900-305-100-30900-486-100-486-200-486-300-00800-305-200-260-400-305-300-260-500-201-100-486-400-486-5
1999-04-061999-08-021999-01-011999-04-061999-01-011999-06-071999-08-021999-01-011999-12-061999-05-031999-06-071999-05-031999-05-031999-08-021999-05-031999-01-011999-01-011999-03-011999-01-011999-01-011999-04-062000-05-012000-07-042000-06-052000-01-012000-10-022000-06-052000-06-051999-12-062000-07-042000-07-072000-11-062000-11-062000-11-062000-01-102000-07-042000-06-052000-07-042000-06-052000-05-012000-11-062000-11-06
équip. info. bibliotrav. 101 Blanchard2 appareils resp.alco-sensor6 cylindrestoit caserne pompiersyst. éclair.four.rempl. syst. policemobilier - policesyst.Windows réseaurempl.syst.police3 postes Windows 952 postes Windowsimprimante centrale3 postes Windowsclôt. arrêt-ballesmobilier urbain parccartogr. géomatiquepulvéris. réservoircompacteur tranchéemodule transf. rôletoit. 47 Desjardinséclair.101 Blanchardremblai de tranchéesmurs ext.101 Blanch.murs ext.101 Blanch.console D/R 14installation consoleATSR - 2 véhiculesplateau d'imprimanteserveur communimprimante véhiculemodemappl.licences ATSRlog.gestion rôlessyst.copie sécuritéprojecteur, écranmise à jour Win NTordinateurs, écranlog.gestion entr.mise-à-jour backuplicences Windows 95
AU 31 DÉCEMBRE 2004
S50 45
Déposé le 2005-04-21
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
FONDS DE ROULEMENTANALYSE DU CAPITAL ENGAGÉ
RÉSOLUTIONN° DATE
OBJETDE L'ENGAGEMENT
MONTANTINITIAL
2004 2003
139 221 416 278
2 280 694 579 577
3 567 2 427 3 175 2 323
139 10 560 2 431
12 574 4 434 1 282
236 4 670
652 2 900 4 346 7 332 2 521
10 307 2 387
365 1 279
19 004 5 970 2 398 1 863
11 583 3 094
10 316 1 891 5 384 2 304 4 806
18 652 13 204
70 110 208 139
1 140 347 290 289
1 783 1 214 1 588 1 161
70 7 040 1 621 8 383 2 956
854 157
3 113 435
1 933 2 897 4 888 1 681 6 872 1 592
244 852
12 670 3 980 1 598 1 238 7 722 2 062 6 878 1 258 3 590 1 534 3 204
12 434 8 802
347 552
1 039 694
5 701 1 734 1 448 1 443 8 916 6 069 7 938 5 806
348 17 600 4 053
20 957 7 389 2 136
394 7 783 1 087 4 833 7 243
12 221 4 202
17 179 3 979
609 2 132
31 674 9 950 3 997 3 105
19 305 5 157
17 194 3 151 8 974 3 839 8 009
31 087 22 008
00-54800-000-300-000-400-201-200-12599-544-200-486-600-305-400-4000-3900-30100-000-200-000-52001-3222001-3742001-1532002-492002-492001-3742002-492002-492002-492002-492001-4252001-5322001-5322001-3742001-3222001-3302001-672001-1242001-3302001-5322000-4832001-3742001-4242001-5322002-492001-3302001-5322001-3252002-49
2000-12-042000-01-012000-01-012000-05-012000-03-061999-12-062000-11-062000-07-042000-02-072000-02-072000-07-042000-01-012000-01-012001-07-262001-07-142001-07-242001-12-142001-12-142001-08-062001-12-142001-12-142001-12-142001-12-142001-09-042001-11-052001-11-052001-08-062001-07-032001-07-032001-02-192001-03-052001-07-032001-11-052000-11-062001-08-062001-09-042001-11-052002-02-042001-07-032001-11-052001-07-032002-02-04
mémoire HP serveurUPS bridgescannerform.log.invent.appareil timbre, balmobiliermobiliermodules ordinateursbancs de parcstables à pique-niquemodule émiss.permisremorquemémoire HP serveurphotocopieurarmes et étuisarmes et étuism.a.j. Windows lic.Wind.ajout mémoire2 Adobe Acrobat-weblicences Office 2000licences client NTlic.client exchangelic.SQL serverserveur bureautiquelogiciel gest.docum.ordinateursordinateur, logiciellogiciel Publishersécurité réseausécurité réseausécurité réseausécurité réseauordinateur - biblioréseau Wanréseau Wansystème téléph.aménagementaménagementaménagementameublemententrepôt de chloreaménagement et équip
AU 31 DÉCEMBRE 2004
S50 (2)45
Déposé le 2005-04-21
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
FONDS DE ROULEMENTANALYSE DU CAPITAL ENGAGÉ
RÉSOLUTIONN° DATE
OBJETDE L'ENGAGEMENT
MONTANTINITIAL
2004 2003
26 098 10 893 13 767 2 860
10 874 15 909 6 795
19 005 6 031
60 393 5 240
30 264 5 224 1 170 6 778
10 052 8 136
16 273 17 913 33 102 5 912 3 428
27 027 2 176 2 459
16 792 30 810 23 958 12 948 3 098
15 705 6 664
19 572 8 169
10 326 2 145 8 155
11 931 5 097
14 253 4 524
45 294 3 930
22 698 3 918
876 5 085 7 539 6 102
10 850 14 332 26 482 4 728 2 743
21 622 1 741 1 967
13 435 24 648 19 166 10 358 2 480
12 564 5 332 5 472 1 680 6 559
381 16 324 2 882
11 631 8 949
22 347 5 621
32 622 13 616 17 209 3 575
13 592 19 887 8 493
23 757 7 539
75 492 6 550
37 830 6 529 1 462 8 473
12 565 10 170 16 273 17 913 33 102 5 912 3 428
27 027 2 176 2 459
16 792 30 810 23 958 12 948 3 098
15 705 6 664 5 472 1 680 6 559
381 16 324 2 882
11 631 8 949
22 347 5 621
2002-3032002-4712002-2632002-5632002-3842002-4402002-4332002-4352002-1842002-792003-172002-4182002-3482002-3102002-3102002-5262002-872003-462003-2882003-472004-152003-3032003-2952004-152003-3032003-1982003-2992003-1942003-2302004-1302003-6422004-1302004-3342004-5282004-5282004-5282004-2952004-5282004-3972004-5882004-0632004-475
2002-07-022002-10-072002-06-032002-12-022002-09-032002-10-072002-10-072002-10-072002-05-062002-03-042002-01-132002-09-102002-08-052002-07-022002-07-022002-11-112002-03-042003-02-032003-02-022003-02-032004-01-122003-06-022003-06-022004-01-122003-06-022003-04-072003-06-022003-04-072003-05-052004-03-012003-12-012004-03-012004-06-072004-09-072004-09-072004-09-072004-05-032004-09-072004-06-072004-10-042004-02-022004-08-02
sign. corporativebunker suite (7)caméra infra rougetéléavertisseur (7)serv. exchange rempllicences Officemodule réc.cert.évallogiciel gestion C/Prempl.tuy.bouilloirescène mobileanalys.chlore cont.équip. de parcbuts de soccertables pique-niquerempl. de radiosphotocopieur CANONrecherche de fuitesoriflammes 2003-303Signalisation corp. Logiciel de paieAqua-cadAutoCadServeur-log.biblioCollecteur portatifAmeublement bureauHon.agrand.biblio.Rénovation H.V.Numérisation cartesLogiciel mapGuideDébimètre submers.Station arpentageVanne papillonProj.plaques odonym.Module clignotantPhotocopieurConsole-sirèneTéléavertisseursCommutateur-réseauRestruc.câblage infoTraceur HPPanneau incendie H.VStructure basketball
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Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
FONDS DE ROULEMENTANALYSE DU CAPITAL ENGAGÉ
RÉSOLUTIONN° DATE
OBJETDE L'ENGAGEMENT
MONTANTINITIAL
2004 2003
14 929 11 241 7 215
23 355 18 676 24 286
727 26 141 57 013 5 617
58 937 22 777
14 929 11 241 7 215
23 355 18 676 24 286
727 26 141 57 013 5 617
58 937 22 777
2004-3332004-5802004-0622004-3322004-3312004-2052004-5882004-2042003-6372004-7002004-4152004-577
2004-06-072004-10-042004-02-022004-06-072004-06-072004-04-052004-10-042004-04-052003-12-012004-12-062004-07-052004-10-04
Clôture-parcSpectrophotomètreAménag.accueilDélinéateursBollardsFourgonnette inc.Radio pour fourgon.Fourgonnette loisirsCamionnettes T.P.Vérin hydrauliqueCamionnette FordRégulateurs élect.
1 883 524 2 808 430 TOTAL
CAPITAL AUTORISÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ
CAPITAL AUTORISÉ AU 1
Augmentation À même le surplus accumulé
Par l'imposition d'une taxe spéciale
Diminution
4
5
6 1 000 000
7
8 1 000 000
3 1 000 000
CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE
AU 31 DÉCEMBRE 2004
ER JANVIER
S50 (4)45
FONDS DE ROULEMENT
Déposé le 2005-04-21
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
6
9
12
15
S51
4
7
10
13
5
8
11
14
ANALYSE DES TAXES À RECEVOIR
AU 31 DÉCEMBRE 2004
Exercices antérieurs
2004
111 363
3 974
1 650 091
Exercice 2003
Exercice 2002
111 363
3 974
1 650 091
32 1 534 754 1 1 534 754 Exercice
à recevoir nettes
Taxescréances
douteuses
Provision pourTaxesà recevoir
73010
ANALYSE DU SERVICE DE LA DETTE
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
Service de la dette
TotalIntérêtset autres
Remboursementdette à long terme
À la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux Des gouvernements du Québec et du Canada et leurs entreprises D'autres tiers
2 761 712 302 572
206 023 164 662
3 434 969
137 090
57 224 167 603
2 211 753
439 662
263 247 332 265
5 646 722
19
22
25
28
16
23
26
29
20
24
27
30
21
1 849 836 17 4 611 548 18
46
Déposé le 2005-04-21
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
SOURCE DE FINANCEMENT
ANALYSE DES PROJETS EN COURS
Financement au 1
Taxes de secteur spéciales
AjouterFINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICETransfert de l'état des activités financières
Redressement aux exercices antérieurs
Contributions des promoteurs
Taxes générales spéciales
Autres sources Autres Transferts conditionnels
Réserves financières et fonds réservésEmprunts à long terme émisTotal
Surplus accumulé affecté
Dépenses au 1
Financement au 31 décembre (A)
Ajouter : Dépenses de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs
Déduire : Financement non utilisé des
DÉPENSES
Surplus accumulé non affecté
Dépenses au 31 décembre (B)
Projet N° Projet N° Projet N° Projet N° Projet N° Projet N°
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
60 600 280 300 2 000 100 600 60 600 280 300 2 000 100 600 60 600 280 300 629 000 475 600 685 600
59 531 274 879 628 927 451 229 312 483 753 483
467 (357 107) (69 479)
467
357 107 69 479 68 000 324 000 720 000 645 000 396 000 860 000
ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES (A - B)
627 000 375 000 685 600
projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt Autres
FINANCEMENT DES PROJETS EN COURSFinancement non utiliséDépenses à financerDÉPENSES AUTORISÉESSUBVENTIONS OU CONTRIBUTIONSRELATIVES AUX DÉPENSES À FINANCER
1012 1093 1098 1099 1100 1101
1 069 4 954 73 24 371 44 624 1 596 60 600 279 833 629 000 475 600 357 107 755 079
Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé F F F F C C
47
Répartitions aux municipalités membres Ensemble des municipalités Certaines municipalités
1
2
5
6
11
12
14
16
7
8
9
10
3
4
18
19
24
25
26
20
21
22
23
13
15
17
janvierer
janvierer
S52
47
2004
2004
2004
2004
Déposé le 2005-04-21
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
SOURCE DE FINANCEMENT
ANALYSE DES PROJETS EN COURS
Financement au 1
Taxes de secteur spéciales
AjouterFINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICETransfert de l'état des activités financières
Redressement aux exercices antérieurs
Contributions des promoteurs
Taxes générales spéciales
Autres sources Autres Transferts conditionnels
Réserves financières et fonds réservésEmprunts à long terme émisTotal
Surplus accumulé affecté
Dépenses au 1
Financement au 31 décembre (A)
Ajouter : Dépenses de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs
Déduire : Financement non utilisé des
DÉPENSES
Surplus accumulé non affecté
Dépenses au 31 décembre (B)
Projet N° Projet N° Projet N° Projet N° Projet N° Projet N°
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
338 100 322 500 146 300 35 700 338 100 620 335 536 146 300 35 700 897 100 5 766 680 1 266 343 335 536 392 300 315 700
822 897 5 913 043 1 261 811 329 436 379 574 314 655
(22 586) (88 179) (11 080) 517
517
22 586 88 179 11 080 940 000 7 300 000 1 210 000 374 000 420 000 340 000
ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES (A - B)
559 000 5 766 680 1 265 723 246 000 280 000
projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt Autres
FINANCEMENT DES PROJETS EN COURSFinancement non utiliséDépenses à financerDÉPENSES AUTORISÉESSUBVENTIONS OU CONTRIBUTIONSRELATIVES AUX DÉPENSES À FINANCER
1102 1105 1109 1110 1111 1113
620 13 036
96 789 (58 184) 15 612 5 583 12 726 1 045 919 686 5 854 859 1 277 423 335 019 392 300 315 700
(2)
Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé C C C F F F
47
Répartitions aux municipalités membres Ensemble des municipalités Certaines municipalités
janvierer
janvierer
S52
(2) 47
2004
2004
2004
2004
Déposé le 2005-04-21
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
SOURCE DE FINANCEMENT
ANALYSE DES PROJETS EN COURS
Financement au 1
Taxes de secteur spéciales
AjouterFINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICETransfert de l'état des activités financières
Redressement aux exercices antérieurs
Contributions des promoteurs
Taxes générales spéciales
Autres sources Autres Transferts conditionnels
Réserves financières et fonds réservésEmprunts à long terme émisTotal
Surplus accumulé affecté
Dépenses au 1
Financement au 31 décembre (A)
Ajouter : Dépenses de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs
Déduire : Financement non utilisé des
DÉPENSES
Surplus accumulé non affecté
Dépenses au 31 décembre (B)
Projet N° Projet N° Projet N° Projet N° Projet N° Projet N°
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
443 100 1 150 700 415 900 25 600 443 100 1 161 253 415 900 25 600 443 100 1 161 253 415 900 396 500
434 687 946 193 367 105 411 865 162 354 394 731
734 (4 926) 17 023 (705 094) (168 325)
734
17 023 4 926 705 094 168 325
645 000 1 400 000 580 000 970 000 202 000 497 000
ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES (A - B)
370 900
projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt Autres
FINANCEMENT DES PROJETS EN COURSFinancement non utiliséDépenses à financerDÉPENSES AUTORISÉESSUBVENTIONS OU CONTRIBUTIONSRELATIVES AUX DÉPENSES À FINANCER
1115 1116 1118 1119 1127 1128
10 553
7 679 219 986 31 772 293 229 5 971 1 769 442 366 1 166 179 398 877 705 094 168 325 396 500
(3)
Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé F C C C C F
47
Répartitions aux municipalités membres Ensemble des municipalités Certaines municipalités
janvierer
janvierer
S52
(3) 47
2004
2004
2004
2004
Déposé le 2005-04-21
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
SOURCE DE FINANCEMENT
ANALYSE DES PROJETS EN COURS
Financement au 1
Taxes de secteur spéciales
AjouterFINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICETransfert de l'état des activités financières
Redressement aux exercices antérieurs
Contributions des promoteurs
Taxes générales spéciales
Autres sources Autres Transferts conditionnels
Réserves financières et fonds réservésEmprunts à long terme émisTotal
Surplus accumulé affecté
Dépenses au 1
Financement au 31 décembre (A)
Ajouter : Dépenses de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs
Déduire : Financement non utilisé des
DÉPENSES
Surplus accumulé non affecté
Dépenses au 31 décembre (B)
Projet N° Projet N° Projet N° Projet N° Projet N° Projet N°
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
109 741 78 610
1 258 200 1 168 000 2 134 000 468 800 1 258 200 1 302 705 2 134 000 468 800 78 610 1 258 200 1 378 288 2 134 484 472 109 184 884
1 223 595 1 237 049 2 074 566 455 375 6 276 106 274
(2 412) (79 832) 3 119 (344 597)
3 119 2 412 79 832 344 597
1 330 000 1 168 000 2 921 000 741 000 996 000 184 884
ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES (A - B)
75 583 484 3 309 106 274
projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt Autres
FINANCEMENT DES PROJETS EN COURSFinancement non utiliséDépenses à financerDÉPENSES AUTORISÉESSUBVENTIONS OU CONTRIBUTIONSRELATIVES AUX DÉPENSES À FINANCER
1131 1133 1134 1136 1140 0P09
24 964
37 017 141 239 139 750 13 615 338 321 78 610 1 260 612 1 378 288 2 214 316 468 990 344 597 184 884
(4)
Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé C F C C C F
47
Répartitions aux municipalités membres Ensemble des municipalités Certaines municipalités
janvierer
janvierer
S52
(4) 47
2004
2004
2004
2004
Déposé le 2005-04-21
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
SOURCE DE FINANCEMENT
ANALYSE DES PROJETS EN COURS
Financement au 1
Taxes de secteur spéciales
AjouterFINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICETransfert de l'état des activités financières
Redressement aux exercices antérieurs
Contributions des promoteurs
Taxes générales spéciales
Autres sources Autres Transferts conditionnels
Réserves financières et fonds réservésEmprunts à long terme émisTotal
Surplus accumulé affecté
Dépenses au 1
Financement au 31 décembre (A)
Ajouter : Dépenses de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs
Déduire : Financement non utilisé des
DÉPENSES
Surplus accumulé non affecté
Dépenses au 31 décembre (B)
Projet N° Projet N° Projet N° Projet N° Projet N° Projet N°
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
257 515 12 948 247 315 242 973 98 429 150 000
634 000 257 515 162 948 273 439 253 455 98 754 634 354 257 515 162 948 273 439 253 455 98 754 634 354
(19 416) (3 616)
19 416 3 616
276 933 162 948 273 439 253 455 102 370 650 000
ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES (A - B)
projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt Autres
FINANCEMENT DES PROJETS EN COURSFinancement non utiliséDépenses à financerDÉPENSES AUTORISÉESSUBVENTIONS OU CONTRIBUTIONSRELATIVES AUX DÉPENSES À FINANCER
0P11 0P12 0P13 0P14 0P15 1053-1
26 124 10 482 325 354
276 931 162 948 273 439 253 455 102 370 634 354 276 931 162 948 273 439 253 455 102 370 634 354
(5)
Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé C F F C C F
47
Répartitions aux municipalités membres Ensemble des municipalités Certaines municipalités
janvierer
janvierer
S52
(5) 47
2004
2004
2004
2004
Déposé le 2005-04-21
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
SOURCE DE FINANCEMENT
ANALYSE DES PROJETS EN COURS
Financement au 1
Taxes de secteur spéciales
AjouterFINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICETransfert de l'état des activités financières
Redressement aux exercices antérieurs
Contributions des promoteurs
Taxes générales spéciales
Autres sources Autres Transferts conditionnels
Réserves financières et fonds réservésEmprunts à long terme émisTotal
Surplus accumulé affecté
Dépenses au 1
Financement au 31 décembre (A)
Ajouter : Dépenses de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs
Déduire : Financement non utilisé des
DÉPENSES
Surplus accumulé non affecté
Dépenses au 31 décembre (B)
Projet N° Projet N° Projet N° Projet N° Projet N° Projet N°
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
(57 446) (2 118 809) (53 228) (2 161) (456 149) (2 736)
57 446 2 118 809 53 228 2 161 456 149 2 736 1 550 000 3 418 000 1 055 000 1 320 000 968 000 290 000
ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES (A - B)
projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt Autres
FINANCEMENT DES PROJETS EN COURSFinancement non utiliséDépenses à financerDÉPENSES AUTORISÉESSUBVENTIONS OU CONTRIBUTIONSRELATIVES AUX DÉPENSES À FINANCER
1135 1142 1144 1146 1147 1151
57 446 2 118 809 53 228 2 161 456 149 2 736 57 446 2 118 809 53 228 2 161 456 149 2 736
(6)
Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé C C C C C C
47
Répartitions aux municipalités membres Ensemble des municipalités Certaines municipalités
janvierer
janvierer
S52
(6) 47
2004
2004
2004
2004
Déposé le 2005-04-21
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
SOURCE DE FINANCEMENT
ANALYSE DES PROJETS EN COURS
Financement au 1
Taxes de secteur spéciales
AjouterFINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICETransfert de l'état des activités financières
Redressement aux exercices antérieurs
Contributions des promoteurs
Taxes générales spéciales
Autres sources Autres Transferts conditionnels
Réserves financières et fonds réservésEmprunts à long terme émisTotal
Surplus accumulé affecté
Dépenses au 1
Financement au 31 décembre (A)
Ajouter : Dépenses de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs
Déduire : Financement non utilisé des
DÉPENSES
Surplus accumulé non affecté
Dépenses au 31 décembre (B)
Projet N° Projet N°
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
283 015
358 313 352 758 358 313 352 758
358 313 352 758
ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES (A - B)
projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt Autres
FINANCEMENT DES PROJETS EN COURSFinancement non utiliséDépenses à financerDÉPENSES AUTORISÉESSUBVENTIONS OU CONTRIBUTIONSRELATIVES AUX DÉPENSES À FINANCER
Act.financières Fonds roulement
75 298
352 758
358 313 352 758 358 313 352 758
(7)
Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé F F
47
Répartitions aux municipalités membres Ensemble des municipalités Certaines municipalités
janvierer
janvierer
S52
(7) 47
2004
2004
2004
2004
Déposé le 2005-04-21
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
SOURCE DE FINANCEMENT
ANALYSE DES PROJETS EN COURS (suite)
Financement au 1
Taxes de secteur spéciales
AjouterFINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICETransfert de l'état des activités financières
Redressement aux exercices antérieurs
Contributions des promoteurs
Taxes générales spéciales
Autres sources Autres Transferts conditionnels
Réserves financières et fonds réservés
Emprunts à long terme émisTotal
Surplus accumulé affecté
Dépenses au 1
Financement au 31 décembre (A)
Ajouter : Dépenses de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs
Déduire : Financement non utilisé des
DÉPENSES
Surplus accumulé non affecté
Dépenses au 31 décembre (B)
Total
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
283 015
1 047 531 150 000
8 984 400 10 979 460 21 341 013
19 322 018
(4 545 318)
1 718
20 142 4 567 178
36 263 100
ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES (A - B)
10 361 553
projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt Autres
FINANCEMENT DES PROJETS EN COURSFinancement non utiliséDépenses à financerDÉPENSES AUTORISÉESSUBVENTIONS OU CONTRIBUTIONSRELATIVES AUX DÉPENSES À FINANCER
161 756
352 758
6 564 313 25 886 331
Projets fermés
283 015
448 614 150 000
3 218 700 4 592 863 6 673 620
4 610 972
1 718
1 718
7 183 342
2 080 757
139 776
352 758
2 060 930 6 671 902
Projets en cours
598 917
5 765 700 6 386 597
14 667 393
14 711 046
(4 547 036)
20 142 4 567 178
29 079 758
8 280 796
21 980
4 503 383 19 214 429
48
Répartitions aux municipalités membres
Ensemble des municipalités Certaines municipalités
1
2
5
6
11
12
14
16
7
8
9
10
3
4
18
19
24
25
26
20
21
22
23
13
15
17
27
28
31
32
37
38
40
42
33
34
35
36
29
30
44
45
49
46
47
48
39
41
43
50
51
54
55
60
61
63
65
56
57
58
59
53
52
67
68
71
72
73
69
70
62
64
66
janvierer
janvierer
S53
48
2004
2004
2004
2004
Déposé le 2005-04-21
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
SOLDES DISPONIBLES
ANALYSE DES SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS
AU 1
Total partiel
AjouterSoldes disponibles des règlementsd'emprunt fermés relatifs à des
Redressement aux exercices antérieurs
Activités financières
Déduire
Activités d'investissement
Intérêts et autres frais sur la detteFrais de financementUtilisation de l'exercice
Règlement N° Règlement N° Règlement N° Règlement N° Règlement N°
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
1 031 56 814 156 9 784
963 998 1001 1007 1037
1 031 56 814 156 9 784
Réduction de l'empruntAutres fins spécifiées dans unrèglement
Remboursement de la dette à long terme
Activités d'investissement
Total partiel
de la dette
Virement au surplus (déficit) accumulé
Autres frais de financement
SOLDES DISPONIBLES
Montant réservé pour le service
Montant non réservé
AU 31 DÉCEMBRE
Activités financières
AU 31 DÉCEMBRE
SOLDES DISPONIBLES
1 031 56 814 156 9 784
1 031 56 814 156 9 784
1 031 56 814 156 9 784
à long terme
49
1
2
5
6
11
12
14
16
7
8
9
10
3
4
13
15
17
JANVIERER
S54
49
2004
2004
2004
Déposé le 2005-04-21
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
SOLDES DISPONIBLES
ANALYSE DES SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS
AU 1
Total partiel
AjouterSoldes disponibles des règlementsd'emprunt fermés relatifs à des
Redressement aux exercices antérieurs
Activités financières
Déduire
Activités d'investissement
Intérêts et autres frais sur la detteFrais de financementUtilisation de l'exercice
Règlement N° Règlement N° Règlement N° Règlement N° Règlement N°
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
850 18 359 19 305 472 8 938
1038 1053 1078 1089 1092
850 18 359 19 305 472 8 938
Réduction de l'empruntAutres fins spécifiées dans unrèglement
Remboursement de la dette à long terme
Activités d'investissement
Total partiel
de la dette
Virement au surplus (déficit) accumulé
Autres frais de financement
SOLDES DISPONIBLES
Montant réservé pour le service
Montant non réservé
AU 31 DÉCEMBRE
Activités financières
AU 31 DÉCEMBRE
SOLDES DISPONIBLES
472
472
850 18 359 19 305 8 938
850 18 359 19 305 8 938
850 18 359 19 305 8 938
(2)
à long terme
49
JANVIERER
S54
49 (2)
2004
2004
2004
Déposé le 2005-04-21
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
SOLDES DISPONIBLES
ANALYSE DES SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS
AU 1
Total partiel
AjouterSoldes disponibles des règlementsd'emprunt fermés relatifs à des
Redressement aux exercices antérieurs
Activités financières
Déduire
Activités d'investissement
Intérêts et autres frais sur la detteFrais de financementUtilisation de l'exercice
Règlement N° Règlement N° Règlement N° Règlement N° Règlement N°
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
468
171 388 600 57 397
1094 1104 1084 1097 1093
171 388 600 57 397 468
Réduction de l'empruntAutres fins spécifiées dans unrèglement
Remboursement de la dette à long terme
Activités d'investissement
Total partiel
de la dette
Virement au surplus (déficit) accumulé
Autres frais de financement
SOLDES DISPONIBLES
Montant réservé pour le service
Montant non réservé
AU 31 DÉCEMBRE
Activités financières
AU 31 DÉCEMBRE
SOLDES DISPONIBLES
171 388 600 57 397 468
171 388 600 57 397 468
171 388 600 57 397 468
(3)
à long terme
49
JANVIERER
S54
49 (3)
2004
2004
2004
Déposé le 2005-04-21
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
SOLDES DISPONIBLES
ANALYSE DES SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS
AU 1
Total partiel
AjouterSoldes disponibles des règlementsd'emprunt fermés relatifs à des
Redressement aux exercices antérieurs
Activités financières
Déduire
Activités d'investissement
Intérêts et autres frais sur la detteFrais de financementUtilisation de l'exercice
Règlement N° Règlement N°
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
517 733
1110 1115
517 733
Total
118 321
1 718
Réduction de l'empruntAutres fins spécifiées dans unrèglement
Remboursement de la dette à long terme
Activités d'investissement
Total partiel
de la dette
Virement au surplus (déficit) accumulé
Autres frais de financement
SOLDES DISPONIBLES
Montant réservé pour le service
Montant non réservé
AU 31 DÉCEMBRE
Activités financières
AU 31 DÉCEMBRE
SOLDES DISPONIBLES
517 733
517 733
517 733
472
472
119 567
119 567
119 567
120 039
(4)
à long terme
49
18
19
22
23
28
29
31
33
24
25
26
27
20
21
30
32
34
JANVIERER
S54
49 (4)
2004
2004
2004
Déposé le 2005-04-21
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
ANALYSE DES SUBVENTIONS À RECEVOIR POUR LE REMBOURSEMENT DE LA DETTE À LONG TERME
Dette à long terme Subvention (des gouvernements et leurs entreprises)
MODE DE PAIEMENT ETORGANISME PAYEUR
Solde au Partiesubventionnée
à courirannueld'intérêt
sationd'années
VersementTauxd'actuali-
Nombre Facteurrecevoir au
31 décembre
Montant à
a) Annuité (capital et intérêts)
b) Autre mode (capital seulement)
939 791
939 791
31 décembre
50
AU 31 DÉCEMBRE 2004
S55
50
1
2
3
Ministère de la CultureAffaires municipales
593 300 346 491
TOTAL :
TOTAL :
TOTAL LIGNES 1 et 2 :
Déposé le 2005-04-21
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
REVENUS REPORTÉS - IMMEUBLES INDUSTRIELS MUNICIPAUX
S56
AU 31 DÉCEMBRE 2004
ENGAGEMENTS NON ÉCHUS AU 31 DÉCEMBRE 2004CapitalIntérêtsTotal
REVENUS DISPONIBLES POUR LE PAIEMENT DESENGAGEMENTS NON ÉCHUS
A)
B)
Revenus reportés aucessions d'immeubles industriels municipaux
AjouterCessions en Ventes totales
Versements échus sur ventes à crédit Intérêts sur ventes à créditTotal partiel
DéduireRevenus affectés au paiement des engagements échusen
REVENUS DISPONIBLES AU 31 DÉCEMBRE
2004
2004
er janvier , provenant de1
2004 tels qu'établis à la ligne 18 ci-dessous
2004
2004(Le moindre de A ou B)REVENUS REPORTÉS AU 31 DÉCEMBRE
Calcul des revenus affectés au paiementdes engagements échus en 2004
Service de la dette relatif aux immeublesindustriels municipaux pour Moins :Taxe spéciale de
Revenus de location d'immeubles industriels municipaux en, déduction faite des coûts d'administration et d'entretien
Ligne 14 + ligne 15
2004
2004
2004
TOTAL DES ENGAGEMENTS ÉCHUS ET NONAUTREMENT COMPENSÉS EN
INSCRIRE LE MOINDRE DES MONTANTSDES LIGNES 17 ET 9, ET LE REPORTER À LA LIGNE 10
2004
1
2
3
12
4
5
7
8
9
10
11
13
16
17
18
14
15
(A)
(B)
51
Moins : ventes à crédit (Partie comptabilisée comme créance à long terme) 6
Déposé le 2005-04-21
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
EMPRUNTS À LONG TERME APPROUVÉS ET NON CONTRACTÉS AU 31 DÉCEMBRE 2004
Subventions ou contributions applicables à la partie d'emprunt non contractée
ProvenanceAnnée Emprunt Partie nonRèglementd'appro- total contractée au
Emprunts à long terme
N°bation approuvé 31 décembre
Valeur au31 décembre
321 32 840 000 14 913 420
68 000 650 000 324 000 720 000 645 000 396 000 860 000 940 000
7 300 000 1 210 000
374 000 420 000 340 000 645 000
1 400 000 580 000 970 000 202 000 497 000
1 330 000 2 921 000 1 550 000
741 000 996 000
3 418 000 1 055 000 1 320 000
968 000
7 400 16 000 43 700 91 000
169 400 396 000 174 400
42 900 1 533 320
10 000 51 500 27 700 24 300
201 900 249 300 164 100 970 000 202 000 100 500
71 800 787 000
1 550 000 272 200 996 000
3 418 000 1 055 000 1 320 000
968 000
1995 2004 1999 2000 2001 2001 2000 2001 2001 2001 2001 2001 2001 2001 2002 2002 2002 2002 2002 2003 2003 2004 2003 2003 2004 2004 2004 2004
10121053-1
10931098109911001101110211051109111011111113111511161118111911271128113111341135113611401142114411461147
S57
52
52
Déposé le 2005-04-21
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
QUESTIONNAIRE
S58
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
1.personnel de l'organisme municipal ?Les états financiers ont-ils été préparés par le
La municipalité a-t-elle versé au cours de l'exercice des
a) le montant total versé en 2004
Si oui, indiquer les montants suivants :
b) le solde estimatif au 31 décembre engagements en vertu du règlement concerné
subventions en vertu de l'article 542.1 de la Loi sur les cités etvilles ou de l'article 1008 du Code municipal du Québec,d'une disposition équivalente de la charte de la municipalité,de la disposition transitoire et finale prévue à l'article 82 duchapitre 77 des lois de 1996 ou de l'article 94.5 de laLoi sur la Société d'habitation du Québec (LRQ, c.S-8) ?
5.
2004 des
1 2
OUI NON
22 23
24
25
$
$
X
X
Au cours de l'exercice, les échéances relatives auremboursement des prêts du fonds de roulementont-elles été respectées ?
2.
4 5 3 X
S.O.
4. La municipalité a-t-elle un vérificateur général ? 20 X21
53
L'organisme municipal offre-t-il à ses employés actifs ouretraités ou aux élus des avantages de retraite capitalisés ?
3.7 6 X
Si oui, indiquer le nombre.
- Prestations déterminées
- Cotisations déterminées
- REÉR collectif
- Régime de retraite des élus municipaux (RRÉM)
- Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSÉM)
- Autres
8 1
10
12
14
16
18
Nombre de régimes
9 200
11
13
15
17
19
Nombre totald'employés actifsou d'élus
Déposé le 2005-04-21
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
QUESTIONNAIRE (suite)
S59
résidentiels en vertu de l'article 244.27 LFM
c) Dégrèvement en vertu de l'article 244.15 LFM
6.
d) Réduction du taux de la taxe sur les immeubles non
OUI NONLa municipalité a-t-elle appliqué les mesures fiscales suivantes ?
10 11 9 X
S.O.
13 14X 12
e) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM
- Pour le rôle d'évaluation foncière
- Pour le rôle de la valeur locative
f) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
g) Majoration en vertu de l'article 253.51 LFM
h) Subvention en vertu de l'article 244.20 LFM
La municipalité a-t-elle appliqué, pour l'exercice terminéle 31 décembretransitoire des taux de certaines taxes foncières(art. 253.54 à 253.62 LFM) ?
7.
16 X15
18 X17
20 21X 19
23 24X 22
26 27X 25
La municipalité a-t-elle offert le paiement des taxesen plusieurs versements (art. 252 LFM) ?
Si oui, indiquer le nombre de versements.
8.
28 29 X
30 31X
32 2
2004, la mesure de diversification
54
l'article 244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de
2 1 X
b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM (taux variés) 7 8X 6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
979.1 et 972.2 du CMQ ou des articles 487.1 et 487.2
- Pour la taxe foncière générale
- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles
de la LCV. 4 5X 3
Déposé le 2005-04-21
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
QUESTIONNAIRE (suite)EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE
S60 55
La MRC a-t-elle compétence à l'égard de municipalités régiespar le CMQ en matière de gestion des matières résiduelles (CMQ, art. 678.0.1) ?
11.
5 6
OUI NONLa MRC a-t-elle délégué l'exercice de sa compétence en
2 1
Si oui, indiquer le nom des organismes parties à l'entente
matière d'évaluation à une autre MRC, à une municipalité ouà une communauté métropolitaine (LFM, article 195) ?
conclue à cet effet ainsi que la durée de l'entente.
9.
La MRC a-t-elle conclu une entente avec une autre MRCpour l'exécution de travaux, l'organisation et l'administrationde services ou pour l'exercice en commun de toutes autresfonctions (CMQ, article 678) ?
Si oui, indiquer l'objet de l'entente ainsi que le nom de la MRCpartie à l'entente.
3 4
10.
2004
La MRC a-t-elle accepté la délégation d'un pouvoir du gouvernement du Québec ou de l'un de ses ministres ou
12.
7 8 organismes (CMQ, art. 10) ?
Si oui, indiquer quels pouvoirs ont été acceptés par la MRC et quelles sont les municipalités assujetties à ces compétences.
Déposé le 2005-04-21
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
AUTRES DONNÉES
S61
Adresse
ORGANISME MUNICIPAL
Télécopieur
Courriel
Sainte-Thérèse
6, rue de l'Église
(450) 434-1440
(450) 434-1499
GENDRON Jean-Pierre
(450) 434-1440 217
(450) 434-1499
jp.gendron@ville.sainte-therese.qc.ca
Claude Théorêt, c.a.
Raymond Chabot Grant Thornton
Comptables agréés
theoret.claude@rcgt.com
(450) 663-8001
1200, Boul. Sait-Martin Ouest, Bur. 200
(514) 382-0270
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004
Téléphone
Nom
Télécopieur
Téléphone
Courriel
TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Titre
Nom
Adresse
VÉRIFICATEUR EXTERNE
Téléphone
Télécopieur
Courriel
Responsable du dossier
Laval
(no) (rue)
(Municipalité)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(no) (rue)
(Municipalité)
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)
Nom
Titre
Adresse(no) (rue)
Téléphone(ind. rég.) (numéro)
Télécopieur(ind. rég.) (numéro)
Courriel
(Municipalité)
56
J7E 4H7(Code postal)
H7S 2E4(Code postal)
(Code postal)
Déposé le 2005-04-21
Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010
ATTESTATIONS DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
S62
RENSEIGNEMENTS SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2006
Dernière modification : 2005-04-07 14:43:44Dernière modification avant dépôt : 2005-04-07 14:43:44
57
(Si la municipalité a eu des revenus provenant de l'application de l'article 222 LFM)
Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation non uniformisé de 2004Facteur comparatifValeur uniformisée
11
2
3
Valeurs imposables correspondant au diviseur prévu au paragraphe 2° du deuxièmealinéa de l'article 12 du Règlement sur le régime de péréquation (taux variés) 4
CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Je soussigné,
déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de
(Nom) (Fonction)
la péréquation de 2006 sont exacts.
(Signature)
1. Il s'agit du facteur comparatif du rôle d'évaluation mentionné à l'article 264 LFM, tel qu'établi lors du dépôt du rôle ou au premier ou au second
anniversaire de son dépôt.
TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DU RAPPORT FINANCIER
(Ind. rég.) (Numéro)
Je soussigné,
pour l'exercice terminé le 31 décembre
déposé lors de la séance du conseil du
, atteste que le rapport financier de
Sainte-Thérèse 2004,(Nom de l'organisme)
, a été transmis de façon électronique(Date)
au ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir le(Date)
Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.
Le surplus (déficit) de l'exercice qui apparaît à la page S9 ligne 29 est de 1 671 908 $
Signature
Téléphone
Date
Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro)
(Nom)
19 266 853 $
.
Le montant des revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxationqui apparaît à la page S49 ligne 9 est de
(Date)
1 671 908 4 385 948 19 266 853 1,8808
Réservé au ministère
Déposé le 2005-04-21
Ministère des Affaires municipales, du Sport et du LoisirService de l'information financière et de la vérification10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer
Québec (Québec) G1R 4J3
RAPPORT FINANCIER 2004 - MUNICIPALITÉS LOCALES
Transmission électronique du document
· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S62 « Attestations du greffier ou du
· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;
· Appuyez sur le bouton « déposer »;
· Suivez les étapes à l'écran;
· Transmettez au ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir les versions « papier » dûment complétées et signées des documents suivants :
1. Page des attestations du greffier ou du secrétaire-trésorier (page S62) - Renseignements sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2006 (s'adresse aux municipalités qui reçoivent des revenus en vertu de l'article 222 LFM) - Transmission électronique du rapport financier; 2. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier (page S5); 3. Rapport du vérificateur externe sur les états financiers (page S6); 4. Rapport du vérificateur général sur les états financiers (page 6.1); (pour les municipalité de 100 000 habitants et plus) 5. Rapport du vérificateur externe sur le taux global de taxation (S46); 6. Rapport du vérificateur général sur le taux global de taxation (S46.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus)
Mesure fiscale particulière 7. Rapport du vérificateur externe sur le taux global de taxation étalé (S68); 8. Rapport du vérificateur général sur le taux global de taxation étalé (S68.1);
· L'envoi de ces documents doit être fait au :
Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir considère comme officiel le document transmis électroniquement
secrétaire-trésorier »;
lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.
Attention
Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des quatre (4) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. Toute erreur de concordance pourrait amener le Ministère à considérer votre document non conforme. Veuillez vous référer à l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.
Exemple :
A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 500 000 D) 8 000 000
A) Surplus (déficit) de l'exercice (page S9 ligne 29) B) Montant des revenus admissibles TGT (page S49 ligne 9) C) Taux global de taxation (page S49 ligne 11) D) Surplus (déficit) accumulé (page S8 ligne 24)
(pour les municipalités de 100 000 habitants et plus)