Post on 30-Jun-2020
COMMISSION DE SURVEILLANCED U M A R C H É F I N A N C I E RD E L ' A F R I Q U E C E N T R A L E
RAPPORT D’ACTIVITÉSDE LA COSUMAF
E X E R C I C E 2 0 1 5
Liste des sigles, acronymes et abréviationsListe des tableauxLettre du PrésidentPrésentation de la COSUMAFStatut et missionsComposition du Collège au 31 décembre 2013Organigramme
Chapitre 1 Activités de la COSUMAFI° - Activités du CollègeII°- Activités de régulation III°- Contrôle du marché et des acteurs
Chapitre 2Activités du Marché Financier RégionalI° - Marché primaireII°- Marché secondaireIII°- Activité du Dépositaire Central des titres
Chapitre 3Intégration et développement du marché
II°- Programme de renforcement des capacités des acteurs du Marché Financier Régional
Chapitre 4Rencontres internationales et régionales
I°- Les rencontres internationales
Chapitre 5
au 31 décembre 2015
678
11111213
141617
181819
2424
2729
14
18
24
26
30
Banque des Etats de l’Afrique CentraleBanque de Développement des Etats de l’Afrique CentraleBourse des Valeurs Mobilières de l’Afrique Centrale Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique CentraleConférence Interafricaine des Marchés de l’AssuranceCommission Bancaire de l’Afrique CentraleCommission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique CentraleConseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés FinanciersFonds Communs de PlacementFonds Monétaire InternationalInstitut Francophone de la Régulation FinancièreOrganisation Internationale des Commissions des ValeursOrganismes de Placement CollectifOrganisme de Placement Collectif en Valeurs MobilièresOpérations Sur TitresSociété Financière InternationaleUnion Economique et Monétaire Ouest AfricaineUnion Monétaire de l’Afrique Centrale
BEAC BDEAC BVMAC CEMACCIMACOBACCOSUMAF CREPMF FCPFMI IFREFIOICVOPC OPCVM OST SFI UEMOAUMAC
LISTE DES SIGLES,ACRONYMES ET ABREVIATIONS
Opérations réalisées sur le marché financier régional au 31 Décembre 2015Valeurs admises au Dépositaire Central en 2015valeurs conservées par le Dépositaire Central au 31 décembreSynthèse des transactions 2015Liste détaillée des transactions dénouées en 2015Nombre de titres échangés par valeurNombre de transactions par valeurMontant des transactions par valeurPaiements d’intérêt au 31 décembre 2015Synthèse de la situation patrimoniale de la COSUMAF au 31 12 15Evolution des émissions sur le Marché Financier de l’Afrique Centrale Evolution des fonds mobilisés sur le Marché Financier Régional par typologie de financementTypologie des émetteurs de titres sur le Marché Financier de l’Afrique Centrale
TableauTableauTableauTableauTableauTableauTableauTableauTableauTableau
GraphiqueGraphiqueGraphique
pagepagepagepagepagepagepagepagepagepagepagepagepage
18202021212222222330222323
123456789
10123
LISTEDES TABLEAUX
L A L E T T R E D U
PRÉSIDENT
L’année 2015 a été marquée par le ralen-tissement de la croissance au sein des économies d’Afrique subsaharienne (3.4% enregistré sur l’année). Les pays africains
ont été fortement impactés par une croissance mon-diale modérée (2.4% en 2015) et une forte volatilité des cours des matières premières. La croissance du PIB dans la CEMAC a chuté au rythme des cours du baril de pétrole, passant de 4,9% en 2014 à 2,4% en 2015. La zone reste encore très tributaire de l’ex-portation de matières premières, principalement du pétrole.
Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) et l’ensemble des in-tervenants sur le marché ont réussi à impulser une
-mis de poursuivre son développement.
-registré deux opérations majeures. Il s’agit de l’em-prunt obligataire par appel public à l’épargne de l’Etat Gabonais (EOG 6,00% Net 2015-2020), ainsi que de l’emprunt obligataire par placement privé « IG TELE-COM 5,5% 2015-2020 ».Le Collège de la COSUMAF s’est réuni à trois reprises au cours de l’année 2015. Il a notamment élaboré la stratégie de l’institution pour l’année 2016, avec pour
ainsi que le renforcement du cadre réglementaire.En vue d’assurer une meilleure protection de l’épargne investie en valeurs mobilières, la COSUMAF a, en 2015, pris diverses mesures visant à renforcer le contrôle des intermédiaires agréés pour une préven-
opérations de marché.Dans le cadre de ses activités internationales, le régu-lateur a poursuivi son partenariat avec les institutions
sont confrontés les marchés et, d’autre part, contri-
La COSUMAF a ainsi participé à la réunion annuelle de l’Institut Francophone de la Régulation Financière (IFREFI), aux assemblées annuelles de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International (FMI) et à la conférence annuelle de l’Organisation Internatio-nale des Commissions de Valeurs (OICV).
place par la COSUMAF a été reconnue sur le plan in-ternational avec son admission en qualité de membre ordinaire de l’OICV à la faveur de la signature de l’Ac-cord multilatéral portant sur la consultation, la coo-pération et l’échange d’informations (MMoU). L’OICV est une organisation qui regroupe l’ensemble des
niveau mondial et qui édicte des standards internatio-
Toutes ces actions traduisent la volonté de la COSU-MAF de promouvoir, sans répit, ses mesures visant à faire émerger, en Afrique Centrale, un Marché Finan-
pour le décollage économique de notre sous-région.
Rafael TUNG NSUEPrésident de la COSUMAF
10
FAITS MARQUANTSDE L’ANNÉE 2015
-
-
11
1) Statut, missions et pouvoirs
--
-
-
Elle a pour missions de veiller :
est dotée des pouvoirs suivants :
des ac-
--
-
Représentants du Cameroun
Représentants du Tchad
Représentants de la COBAC
Représentants de la Centrafrique
Représentants du Congo
Représentants du Gabon
Secrétaire Général
M. Marcel ONDELE
2) Composition du Collège au 31 décembre 2015
Président
M. Rafael TUNG NSUE
3) Organigramme
SECRÉTAIREGÉNÉRAL
Secrétaire
Secrétaire
Chefde Cabinet
Direction du Marché,des Acteurs et du
Système d’Information
Direction desAffaires Juridiques
et la Réglementation
DirectionAdministrativeet Financière
Direction desEmetteurs
Service des OpérationsFinancières
Service del’InformationFinancière
Service de laSurveillancedu Marché,des plaintes
et des enquêtes
Service de la Réglémentation
du Marché
Service dudu Patrimoine,
du Personnel & desMoyens Généraux
Service duSystème
d’Information
Service des Agréments etdu contrôle
Service de laComptabilitéet du Budget
ServiceJuridique
PRÉSIDENT
Activités de la COSUMAF
CHAP
1
--
-
-
-
-
-
-
SECTION 1
14
Section I Activités du Collège
15
-
-
--
-
-
-
-
-
-
--
-
16
Section II Activités de régulation
--
-
-
-
-
-
17
SECTION 1--
-
---
--
Section III Contrôle du marché et
des acteurs
-
-
-
Activités du Marché Financier Régional
CHAP
218
Section I Marché primaire
-
-
---
--
Désignation
Etat Gabonais6,00% net 2015-2020
Etat du Tchad6% net 2013-2018*
BGFI Holding5% Brut 2013-2020*
Offre Publique de Vente(OPV) SIAT GABON
Alios Finance Gabon6,25 Brut 2014-2021
FAGACE5,25% net 2014-2019
Etat Tchadien6% net 2011-2016*
BDEAC5,5% net 2010-2017
Petro Gabon6% net 2010-2017
IFC4.25% net 2009- 2014
Prix Import7% 2009- 2014
Etat Gabonais5,5% net 2007-2013
CDK Emergence5,25 Brut 2012-2017
BGFIBANK5% 2008- 2014
BGD6% 2008-2014
TOTAL
Type
Obligation
Obligation
Obligation
Action
Obligation
Obligation
Obligation
Obligation
Obligation
Obligation
Obligation
Obligation
Obligation
Obligation
Obligation
Montant (Mds F. CFA)
84,61653
56.4
69
5.74
6.4
3,67
100
18,165
7
12.5
0.4
81.5
8
40
10
503,35
Prix Émission (F. CFA)
10 000
10 000
100 000
28 500
10 000
10 000
10 000
10 000
10 000
10 000
10 000
10 000
50 000 000
50 000 000
50 000 000
Taux
6%
6%
5%
6.25%
6%
5,5%
6%
4,25%
7%
5,5%
5,25%
5%
6%
Maturité
5 ans
5 ans
7 ans
7 ans
5 ans
5 ans
7 ans
7 ans
5 ans
5 ans
6 ans
5 ans
6 ans
5 ans
S O é ti é li é l M hé Ré i l 31 Dé b 2015
Section II Marché secondaire
Tableau 1:
19
-
-
-
-
--
-
Section III Activité du Dépositaire
Central des titres
20
Admission de nouvelles valeurs :
-
Prise en charge de nouveaux adhérents
-
Transactions dénouées
Libellé des valeurs
EOG6,00% net 2015-2020
FAGACE5,25% net 2014- 2019
ALIOS Gabon6,25 % 2014- 2021
BHC5% 2013-2020
Etat Tchadien II6% net 2013-2018
ActionSIAT Gabon
C.D.K5,25% 2012-2017
Etat Tchadien6% net 2011- 2016
BDEAC5,5% net 2010-2017
Petro Gabon6% 2010 - 2017
Type valeur
Obligation
Obligation
Obligation
Obligation
Obligation
Action
Obligation
Obligation
Obligation
Obligation
Statut
Cotée
Cotée
Cotée
Cotée
Cotée
Cotée
Cotée
Non cotée
Cotée
Cotée
Montant initial
84 616 530 000
3 656 970 000
6 359 540 000
69 000 000 000
31 952 450 000
5 739 759 500
8 000 000 000
100 000 000 000
1 816 500 000
7 000 000 000
Nombre de titres
8 461 653
365 697
635 954
690 000
3 195 245
201 395
160
10 000 000
1 816 500
700 000
Date de prise en charge
30/10/2015
18/06/2015
21/11/2014
25/09/2014
21/02/2014
29/08/2013
21/03/2013
10/10/2011
10/03/2011
22/10/2010
Valeur
Code ISIN
Code CFI
Nbre de titres
Nominal
Encours
FAGACE 5,25% net 2014-2019
GA0000020107
DBFUFR
365 697
10 000
3 656 970 000
EOG 5,25% 2014-2019
GA0000020115
DBFTAR
8 461 653
10 000
84 616 530 000
21
-
Date négo.
20/01/2015
03/02/2015
10/02/2015
17/02/2015
24/02/2015
24/02/2015
03/03/2015
31/03/2015
14/04/2015
14/04/2015
19/05/2015
10/11/2015
17/11/2015
24/11/2015
24/11/2015
01/12/2015
15/12/2015
15/12/2015
Date dén.
23/01/2015
06/02/2015
13/02/2015
20/02/2015
27/02/2015
27/02/2015
03/03/2015
03/04/2015
17/04/2015
17/04/2015
22/05/2015
13/11/2015
20/11/2015
27/11/2015
27/11/2015
04/12/2015
18/12/2015
18/12/2015
Valeurs
Action SIAT
Action SIAT
Action SIAT
Action SIAT
Action SIAT
Action SIAT
Action SIAT
Action SIAT
Action SIAT
Obligation BHC
Action SIAT
Etat Gabon 2
Etat Gabon 2
Etat Gabon 2
Etat Gabon 2
Etat Gabon 2
Etat Gabon 2
Obligation BHC
Adhérent Livreur
BGFI Bourse
BGFI Bourse
BGFI Bourse
BGFI Bourse
BGFI Bourse
EDC
BGFI Bourse
BGFI Bourse
BGFI Bourse
BGFI Bourse
BGFI Bourse
BGFI Bourse
BGFI Bourse
BGFI Bourse
FINANCIA
BGFI Bourse
BGFI Bourse
BGFI Bourse
Adhérent livré
BGFI Bourse
BGFI Bourse
BGFI Bourse
BGFI Bourse
BGFI Bourse
BGFI Bourse
BGFI Bourse
BGFI Bourse
BGFI Bourse
BGFI Bourse
BGFI Bourse
BGFI Bourse
BGFI Bourse
BGFI Bourse
FINANCIA
BGFI Bourse
BGFI Bourse
BGFI Bourse
Nb Trans.
41
35
22
30
41
1
56
5
9
1
4
1
3
2
1
1
1
2
256
Qté titres
154 070
10 801
732
991
815
150
1 629
433
85
30
1 468
6 000
40 600
55 000
1 000 000
70 000
500 000
2 500
1 845 304
Montant
4 390 995 000
307 828 500
20 862 000
28 243 500
31 777 500
8 550 000
46 426 500
12 340 500
2 422 500
1 519 475
41 838 000
60 443 820
409 470 488
555 334 450
10 096 990 000
707 594 300
5 065 755 000
255 366 850
22 043 758 383
Rubriques
Nb de transactionsdénouées
Nb de titreséchangés
Mt des transactionsdénouées
2014
15
1 256 450
11 480 276 518
2015
256
1 845 304
22 043 758 383
%
1 607 %
47 %
92 %
22
Nombre de transactions par valeur
Titres échangés par valeur -
-
-
Valeurs
Action SIAT
BHC
EOG
Autres
Total
2014
380
-
-
1 256 070
1 256 450
2015
171 174
2 530
1 671 600
-
1 845 304
%
9,3 %
0,1 %
90,6 %
0,0 %
100 %
Valeurs
Action SIAT
BHC
EOG
Autres
Total
2014
3
-
-
12
15
2015
244
3
9
-
256
%
95,3 %
1,2 %
3,5 %
-
100 %
Valeurs
Action SIAT
BHC
EOG
Autres
Total
2014
11 020 000
-
-
11 469 256 518
11 480 276 518
2015
4 891 284 000
256 886 325
16 895 588 058
-
22 043 758 383
%
22,2 %
1,2 %
76,6 %
-
100 %
0,00
20,00
40,00
60,00
80,00
100,00
120,00
140,00
20082007 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
81,51
12,90
50,00
25,17
0,00 10,02
84,62
131,14
108,00
23
--
Date
06/01/2015
13/01/2015
13/01/2015
09/04/2015
02/06/2015
13/06/2015
01/07/2015
13/08/2015
18/08/2015
09/10/2015
25/11/2015
31/12/2015
Coupon (F. CFA)
1 650 000
2 500
180
262,5
400
2 500
165
150
625
262,5
480
137,5
TOTAL
Nbre de titres
160
690 000
700 000
365 697
10 000 000
690 000
1 816 500
700 000
635 954
365 697
3 195 245
1 816 500
Montant
264 000 000
1 725 000 000
126 000 000
95 995 463
4 000 000 000
1 725 000 000
299 722 500
105 000 000
397 471 250
95 995 463
1 533 717 600
249 768 750
10 617 671 025
Emetteur
CDK
BGFI Holding
Petro Gabon
FAGACE
Tchad I
BGFI Holding
BDEAC
Petro Gabon
Alios Finance
FAGACE
Tchad II
BDEAC
0,00
20,00
40,00
60,00
80,00
100,00
120,00
140,00
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Emprunts par APE Emprunts par Placement Privé Offre publique de vente Total mobilisé
322,5364%Etats
34,327%
146,5029%
Organisations régionales et internationales
Secteur privé
--
Intégration et développement du Marché
CHAP
3
SECTION 1
24
Section II Programme derenforcement des capacités des
régional
-
-
-
---
-
Section I Activité de Promotion et
de développement du marché
-
-
-
--
25
-
-
-
-
--
-
-
-
--
-
Rencontres régionales et internationales
CHAP
426
-
--
--
-
-
27
Section I
Les rencontres internationales
-
-
-
-
---
-
-
-
-
-
-
---
-
28
Assemblées annuelles de la Banque
--
-
--
-
-
--
-
29
-
-
Section II Les réunions des
de la Zone franc
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Etats comptables certifiés au 31 décembre 2015
CHAP
530
-
Bilan Actif
Actifs immobilisé
Valeurs réalisablesà court terme
Disponibilités
TOTAL ACTIF
Bilan PassifBrut
543 860 377
1 712 416 343
581 732 639
2 838 009 359
Amortissement & Prov.
402 792 365
-
-
402 792 365
Net au 31/12/15
141 068 012
1 712 416 343
581 732 639
2 435 216 994
Net au 31/12/14
202 890 623
2 105 810 644
1 948 197
2 310 649 464
Net au 31/12/15
688 084 505
-
1 747 132 489
2 435 216 994
Net au 31/12/14
- 76 996 147
-
2 387 645 611
2 310 649 464
Capitaux Propres
DLMT
DCT
TOTAL PASSIF
31
R A P P O R T D ’ A C T I V I T É S D E L A C O S U M A F 2 0 1 5
Impr
essi
on :
Mul
tipre
ss G
abon
D. 3
474/
16