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.Comprendre
Justice: que valent les expertises "'psychologiques?
84 expertises psychiatriques et psychologiques
n'ont pas empechele proces d'Outreau
d'occasionner un fiascojudiciaire. QueUe est la part
de responsabilite des experts? Comment ont-lis
travaille"/ Des le~ons ont -eUes ete tirees"/
CLAUDIE BERT
L es experts, psychologues et psychiatres, aident-ils ou egarent-ils la justice? relle estla question que se sont
posee de ilombreuses personnes a !'issue duproces d'Outreau, tandis qu'une commission d'enquete parlementaire a consacre plus ,de, 200 heures, entre les mois de janvier et juin 2006, a examiner «les dysfonctionnyments de la justice». Elle a notamment auditionne tous les experts qui sont intervenus dans cette affaire (1).
Qui sont ces experts? Quelle est leur influence sur les decisions de justice? Les dysfonctionnements d'Outreau leur sontils imputables a eux seuls?
Lefiasco Commen<;ons par rappeler les faits. MyriamBadaoui demande Ie placement de ses trois plus jeunes fils en raison de la violence de son mari, Thierry Delay, a leur egard. r;aJ:ne est deja place depuis cinq ans.
" N° 213 26 SciENCES HUMAINES I Mars 2010
Les assistantes maternelles et les institutrices qui accueillent ces enfants constatent des comportements, des propos qui les amenent a saisir la justice. Celle-ci demande une enquete policiere. Les enfants sont entendus et accusent leurs parents de violences et d'abus sexuels, ajoutant que d'autres adultes, qu'lls nomment, etaient presents. En fevrier 2001, les epouxDelaysontarretes etinculpes. T. Delay nie mais sa femme avoue rapidement. Dans les semaines qui suivent, dix-sept adultes, designes soit par M. Badaoui soit par une vingtaine d'enfants identifies comme victimes, sont emprisonnes. Des 2001, Ie magistratinstructeur demande une expertise psychologique et psychiatrique de tous les enfants accusateurs et de tous les adultes inculpes, puis, l'annee suivante, de nouvelles expertises. En 2004, avant Ie proces en assises, et meme, en urgence, pendant, Ie procureur demande
des expertises. Au total; ilyeri aura quatrevingt-quatre. Sur un point capital:la , confiance que l'on pouvait avoir dans les temoignages des enfants d'une part, des adultes accusateurs d'autre part - notamment de M. Badaoui,la principale d'entre eux. La reponsedes experts est sansambiguIte: ils sont tous credibles. Concernant les adultes mis en accusation, une meme question a: ete posee aux experts psychiatres et psychologues: "PnJsente+il des traits de caract~re au de persormalite des "abuseurs sexuels'?"» Cettefois,;les reponses sont differentes: les psychiatres ont repondu par la negative pour totIs les accuses' les psychologues, par I'affirmative pour tous sauf quatre. Lors du jugement en cour d'as§ises a SaintOrner, en 2004, M. Badaoui reconnalt avoir accuse a tort treize des dix-sept inculpes, et son mari l'appu'ie. A la suite de ces retractations, sept inculpes sont acquittes, dix
condamnes. Six d'entre eux font appel. En 2005, devantla cour d'appel de Paris, Thierry etMyriamDelaypraclamentl'innocencede ces six persQnnes, et deux des enfants reviennent sur leurs accusations. Les six personnes sontacquittees. En resume, donc, des accusateurs, majeurs etrnineurs, dontle temoignage a ete, et de fa~on repetee, estime fiable par des experts,tant psychiatres que psychologues, ant accuse a tort treize persannes d'etre des abuseurs sexuels. On peut bien parler, en effet, de fiasco.
Les des accords entre experts Quelle a Me la responsabilite des experts dans les decisions du tribunal au cours de cette affaire qui a secoue 1'opinion publique? Us ant incontestablement infiue sur les decisions prises par Ie juge d'instruction. «J'ai ete choque d'entendre maftre Berton me dire, lors de la premiere session d'assises it Saint-Omer, que sa cliente avait ete
gardee en d6tention sur la seule base de mes conclusions », a declare, lars de son audition par la commission d'enquete, Michel Emirze, Ie psychologue qui avait examine taus les adultes. Mais ses conclusions n'ont pas ete utilisees dans ce seul cas: taus les adultes saufun ant lite maintenus en prison, du fait qu'il avait declare les adultes auteurs d'accusations, et notamment M. Badaoui, «credibles », et que la psychologue qui avait examine les enfants accusateurs, MarieChristine Gryson-Dejehansart, les a estimes «entierement credibles». De me me, consultee au sujet des demandes replitees, par la quasi-totalite des accuses, d'une confrontation avec leurs jeunes accusateurs, elle a chaque fois repondu qu'une telle confrontation «serait de nature it accroftre le traumatisme de l'enfant», et Ie juge a rejete toutes ces demandes. Qu'il ait eu raison au tort de suivre ces experts, Ie fait est que leur avis a pese lourd.
Comprendre.
Par ailleurs, les experts, on 1'a VU, ant ete en desaccord sur la personnalite d'abuseurs sexuels des accuses adultes. Ce n'est pas une exception, loin de lao Une etude fran~aise recente (2) Ie demontre. Le point qui a Ie plus retenu 1'attention des chercheurs, c'est la proportion elevee de cas pour lesquels il n'est mentionne de diagnostic ni par Ie psychiatre, ni par Ie psychologue: plus de 60 %! Si cela signifiait «aucune pathologie mentale constatee», cela s'expliquerait, mais cela, aueun des rapports ne Ie dit expressement. Alors, comment comprendre? Les chercheurs avancent des hypotheses: peut-etre faut-il yvoir «volonte de prudence et de reserve» d'experts qui pensent avoir dispose de trap peu de temps pour leur examen. Ou encore, 1'absence de diagnostic peut etre due a l'absence de recours a des pratocoles standardises: sur les 1010 expertises, «aucun expert (. .. ) n'a fait reference it l'utilisation d'un outil scientifiqueme~t valide pour etablir un diagnostic». Ce que ron peut regretter: les auteurs citent des recherches litablissant que Ie niveau d'accord entre experts s'eleve lorsqu'ils utilisent Ie meme prato cole. Alors, les psychiatres et psychologues experts apportent-ils des reponses fiables aux questions posees par la justice? Au psychiatre, on demande d'abord un diagnostic medical de sante mentale, ce qui ne pose pas de probleme:il exerce la son metier comme HIe ferait dans un autre cadre. Ce diagnostic repose sur un, au des, entretiens cliniques (les psychiatres ne recourent pas aux tests) et Ie psychiatre s'appuie sur les guides diagnostiques internationaux de reference (Ie DSM et la elM). Toutefois, dans Ie cadre d'une expertise judiciaire, on l'interrage sur la pathologie mentale de l'accuse non seulement en general, mais aussi en relation avec Ie crime juge, c'est-a-dire sur sa responsabilite. Et la, les choses secompliquent. Le psychiatre voit l'accuse apres les faits: comment savoir s'il Mait dans Ie meme etat pendant qu'apres? Au moment au Ie psyehiatre Ie rencontre, il est en etat de choc, incapable de s'expliquer, mais peut-etre etait -il parfaitement conscient au moment des faits; au bien, au contraire, il apparatt comme calme, coherent, en plein controle ~
Mars 2010 SCIENCES HUMAINES 27 W213
.Comprendre
Comment travaillent les experts Pour etre designe comme expert, iI ne
suffit pas d'etre psychologue ou psy
chiatre: iI faut avoir des diplomes, une ex
perience, etre inscrit sur une liste d'experts
judiciaires agrees. Les experts d'Outreau
etaient bien dans ce cas: contrairement
a ce que I'on a parfois ecrit, ceux qui ont
examine les enfants avaient bien une
experience de travail avec des enfants.
Ce n'est pas toujoursle cas: iI arrive qu'un
magistrat, dans I'urgence, demande a un
psy un travail pour lequel iI n'est pas reel
lement qualifie. "On peut etre un tres bon
psych%gue et ne pas savoir interroger un
enfant de 4 ans ", observe Camille Ollivier
Gaillard, expert aupres des tribunaux pour
les expertises d'enfant.
La mission des experts est definie par Ie
juge d'instruction qui les nomme, sous
forme d'une liste de questions. Celles-ci
concernent I'affaire en cause tout en se
situant dans un cadre general. Au psychia
tre, on demande un diagnostic medical:
la personne jugee pour un acte criminel
est-elle atteinte de troubles psychiques
et lesquels? D'un trouble ayant aboli son
discernement au moment de I'acte? Est-elle
dangereuse? Est-elle accessible aux soins?
S'iI s'agit d'une personne qui se dit victime,
~de lui, mais peut-etre etait-il dans un tout autre etat au moment de son acte. II existe trois etats pathologiques qui sont generalement admis comme otant au sujet la conscience de ses actes: la schizophrenie, la debilite profonde et la demence; mais dans les autres cas, Ie psychiatre ne peut pas se contenter de diagnostiquer une pathologie mentale, il doit etablir Ie lien entre celle-ci et Ie crime et doit estimer son influence sur la responsabilite de l'auteur. Ce n'est pas toujours facile.
Des enfants fiables? Qu'en est-il alors de l'expertise des psychologues? Les dix-sept enfants d'Outreau ont ete vus par la meme psychologue, M.-C. Gryson-Dejehansart. D'abord, ditelle dans Ie livre qu'elle consacre a l'affaire d'Outreau (3), elle a recueilli Ie temoignage spontane des enfants, en ayant soin d'evi-
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on demande au psychiatre de determiner si
elle est rnythomane, a ten dance a I'affabu
lation. Au psychologue, on peut confier une
mission technique, telle qu'evaluer I'intel
ligence, mais, surtout, on lui demande de
decrire la personnalite, Ie fonctionnement
psychologique des sujets qu'il examine.
La loi ne fixe pas la duree de ces exam ens.
Le rapport de la commission Outreau
ter toute question suggestive, et en observant leurs gestes, leurs attitudes pendant qu'ils parlaient. Ensuite, elle a complete ce temoignage par divers tests classiques. II faut se rappeler que la confiance accordee au temoignage des enfants a largement varie au cours du temps. Pendant longtemps, elle a Me tres faible. Les specialistes craignent qu'apres Outreau, on en revienne aux «enfants menteurs» ... Le sujet merite une analyse plus nuancee - facilitee par un grand nombre de recherches. Avant 3-4 ans, l'enfant a parfois un vocabulaire trop limite pour s'expliquer; et surtout, il a du mal a identifier la source de son information: ainsi, a 3 ans, les enfants savent ce que contient un tiroir, mais ils sont incapables de dire si on Ie leur a montre ou si on Ie leur a dit, alors qu'a 5 ans, ils font tres bien la difference. Plus ages, its peuvent Hre d'aussi bons temoins
s'etonne de ce que deux experts psycho
logues ont realise en commun I'expertise
de quatre accuses Ie meme jour, en quatre
endroits differents - et ce, alors que cette
mission leur avait ete confiee quatre mois
plus tot -, et qu'ils aient meme trouve
Ie temps de rediger trois sur quatre des
rapports ce jour-Ia! Du coup, ceux-ci sont
succincts: une page chacun. II est vrai
que les adultes. Mais il faut tenir compte d'un fait capital: ils sont influen<;ables. Us sont sensibles au prestige de l'adulte, desireux de lui faire plaisir, soucieux de son approbation - en outre, ils repugnent a repondre «je ne sais pas». Or une fois qu'un enfant a temoigne, it peut tres bien croire que tout ce qu'il a ditest arrive, c'est-a-dire que vrais et faux souvenirs se confondent dans sa memoire (4).
Aux experts d'Outreau, psychiatres et psychologues, Ie juge d'instruction a par ailleurs pose la meme question pour chacun des adultes: «Pn!sente-t-il des traits de caractere au de persannalite caracteristiques des abuseurs sexuels?» Les psychiatres ont repondu negativement pour tous les accuses; les psychologues, positivement pour tous sauf quatre. Comment expliquer cette divergence, qui ne se retrouve plus lors des auditions de la commission parlementaire?
qu~,si I'expert doit rernettrelmraPPQrt
ecrit,J~sontenu n'.en. est pas.predse.·
Certaiins'~x~)~r:1tsnlElntiQllli~,nt~:Ol;ls les
«On retrouve uri certain·nombre de traits chez les agresseurs sexuels, mais on les rencoritre egalementdans la population en general» (Jean-Louis Pourpoint, psychiatre); «il ny a pas, dans la nosographie, de personnalite type de l'abuseur sexuel ( ... ) ; nous ne trouvons parjbis rien d'autre, comme traits de personnalite, que les traits que j'ai mis en evidence- immaturite, egocentrisme» (Michel Emirze, psychologue). Alors, pourquoi les experts ont-ils accepte de repondre, que ce soit par la positive ou par la negative? «Parce que la question nous etait posee par Ie juge!», disent-ils en chreur.
Verite ou credibilite? Dans l'affaire d'Outreau, tous les enfants et adultes accusateurs ont ete qualifies de «credibles»; or les proci~s ont montre que certaines de leurs accusations etaient fausses. Erreur collective des experts? Pas for-
cement: mais peut-etre n'ont-ils pas suffisamment souligne la difference entre «credibilite» et «verite». Des personnes seront qualifiees de «credibles» si l'on ne discerne pas chez elles de propension pathologique au mensonge (comme chez les mythomanes), ou de difficulte a separer Ie reel de l'imaginaire; mais elles sont susceptibles de mentir a l'occasion ... comme vous etmoi! La verite des faits, les exper~s n'ont pas a l'etablir, et ils ne sont pas en mesure de Ie faire;·c'est la tache des policiers et des juges. Alors, a Outreau, faut-il blamer les experts? Ou Ie juge, qui a fait comme si l'etiquette «credible» garantissaitla verite, et Ie dispensait de la chercher dans un examen attentif des comptes-rendus d'auditions, d'enquetes policieres? Prenons un seul exemple: Pierre Martel est inculpe parce que l'un des enfants Delay l'accuse d'avoir
Comprendre.
caresse son frere «if la fete des Meres de l'an dernier» - donc en 2000 - et reconnait sur la photb d'un groupe d'enfants Ie fils de P. Martel; et M. Badaoui confirme l'accusation de viol. Or, selon l'enquete, Ie fils Martel etait age de 20 ansal'epoque; et Ie jour de la fete des Meres de l'an 2000, P. Martel avait participe toute la journee a un tournoi de golf. DOlic ni l'enfant ni la mere n'avaient dit la verite sur ce point - ce qui aurait du pousser a la mefiance! Enfin, les membres de la commission Outreau ontvivemeht regrette que les experts aient rencontre S1 peu de contradiction. Les avo cats des accuses ont bien reclame des contre-expertises, mais Ie juge a rejete toutes ces demandes. II en avait Ie droit, mais, en consequence, c'est seulement au moment du premier proces que les avo cats des accuses ont confrorite les experts, soit trois ans apres la remise des rapports. Est -ce a dIre que l'expertise psychologique et psychiatrique ne sert a rien? Certainement pas: Ie psychiatre peut diagnostiquer une maladie mentale, et emettre un avis \ralable - meme si c'est difficile, comme nous l'avonsvu - sur Ie discernenient de l'accuse au moment des faits; Ie psychologue peut tracer un portrait nuance de sa personnalite, de son fonctionnement psychique; de son niveau mental. Tenir compte, pour sanctionner un acte crim:inel, dela personnalite et del'histoire devie de son auteur, c'est un apport fort utile. Mais si juges et jures cherchent, dans Ie J' portrait de l'accuse, la preuve de sa culpabilite, une catastrophe judiciaire devient possible .•
(1) «Au nom du peuple fran9ais. Juger apres
Outreau», Commission d'enquete de l'Assemblee
nationale, XII" legislature, juin 2006.
(2) Nicolas Combalbert et a/., "Etllde de la
concordance des diagnostics psychiatriques et
psychologiques dans un echantillon de 505
criminels», Revue europeenne de psych%gie
appliquee, vol. LlX, n° 1, janvier 2009.
(3) Marie-Christine Gryson-Dejehansart,
Outreau. La verite abusee, Hugo & Cie, 2009.
(4) Voir Claudie Bert, "Les faux souvenirs»,
Sciences Humaines, n° 97, aoOt-septembre 1999.
Les memes recherches ont montre que I'on peut
fabriquer de faux souvenirs chez les adultes aussi,
mais plus difficilement.
Mars 2010 I SCIENCES HUMAlNES 29 N° 213
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.Comprendre
Apres Outreau: ce qui doit changer
Comment ameliorer Ie systeme
judiciaire pour eviter de nouveaux
«Outreau» '? Un groupe de travail
du ministere de IaJustice et une
Commission d'enquete
pariementaire ont avance des
dizaines de propositions.
30 SciENCES HUMAINES I Mars 2010 N°213
~expertise Un decret de decembre 2004 impose aux experts, lorsqu'ils demandent Ie renouvellement de leur inscription sur la liste des experts jUdiciaires, de prouver leur experience dans une specialite. Les expertises devraient faire l'objet d'un prerapport communique aux avo cats de la partie adverse, qui pourraient faire des observations; s'ils deinandent une contreexpertise, elle serait de droit. Des conferences de consensus devraient etre mises sur pied par les psychiatres d'une part, par les psychologues de l'autre, pour se mettre d'accord sur les tests, les diagnostics, etc., qui ont une validite scientifique suffisante pour etre utilises. Le rapport Viout (1) propose un modele de mission d'expertise en six questions. Des reunions uIterieures permettraient de delimiter les domaines respectifs du psychiatre, du psychologue
et du criminologue (notamment sollicite pour evaluer la dangerosite) dans les expertises judiciaires. On organiserait une formation specifique a l'expertise judiciaire. La remuneration des expertises serait reevaluee mais, en echange, Ie juge exercerait davantage de controle, en particulier sur Ie delai de remise des rapports. Une circulaire ministerielle demande aux magistrats de renoncer a poser aux experts des questions sur Ia «credibilite», et de prendre plus de distance avec les rapports des experts. _ C.B.
Le temoignage des enfants Dne loi de 1998 rendait obligatoire l'enregistrement audiovisuel des auditions d'enfants se disant victimes de violences, sexuelles ou autres, a condition qu'ils y consentent. Ainsi peut-on leur eviter les interrogatoires multiples. Comment a-ton une preuve de ce qu'ils ont dit? Faute de moyens, cette loi n'est guere appliquee: a Outreau, sept auditions sur une centaine ont fait l'objet d'un enregistrement, de si mauvaise qualite - salle bruyante, policier non forme a !'interrogation d'enfants - que ces videos n'ont guere ete utilisees. Le ministere de la Justice a degage des credits pour l'achat de materiel, l'amenagement de salles, la formation de poli-i,\ ciers a !'interrogation d'enfants. La comJ~ mission Outreau donne en exemple la procedure britannique: salle amenagee, preparation de l'audition avec Ie concours d'un psychologue, observateur exterieur. L'enfant peut etre assiste d'un avocat, mais son consentement n'est pas obligatoire. Autres suggestions: exiger des experts qu'ils voient ces videos, et en faire une copie pour les personnes accusees, afin d'eviter a l'enfant une confrontation aveceIles. A signaler aussi les suggestions pour ameliorer la prise en charge des enfants victimes, la coordination entre services s'occup ant de mineurs en danger. De 1995 a 2000, les quatre enfants Delay ont fait l'objet de quantite de rapports, y compris avec suspicion de violences sexuelles ; l'un d'eux a ete hospitalise onze fois en moins de trois ans sans qU'aucune maladie chro-
, nique Ie justifie; et tout cela n'a abouti a rien jusqu'a ce que la mere denonce son mari... Et les conditions dans lesqueUes ces enfants ont ete entendus par la police et ont temoigne devant Ie tribunal n'ont rien arrange ...• C.B.
(1) Rapport Viout, rapport du groupe de travail
charge de tirer les enseignements du traitement
judiciaire de I'affaire d'Outreau, du nom de Jean
Olivier Viout qui a preside Ie groupe, La
Documentation frangaise, fevrier 2005.
I
Michel Lallement Est professeur titulaire de la Chaire d'analyse sociologique du travail et de I' emploi au CNAM.
En librairie, et sur commande a : edifio.,s.scie.,ceshutMai.,es.cotM ou par telephone au 03 86 72 07 00 Livraison so us 72 h en France metropolitaine Bon de commande page 74
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