Post on 08-Mar-2016
description
Unité de Contrôle et de Supervision des Assurances
(UCSA)
LE CONTRÔLE DE L’ ASSURANCE
Présenté par:
Monsieur Raoul TRIBIE
Coordonnateur
Monsieur Emmanuel PLACIDE
Assistant Directeur
Salon des Entrepreneurs 2ème Edition UNIVERSITE QUISQUEYA
26 Janvier 2014
Plan de la présentation
I – Introduction
II - Mission, structure et mandat de l’autorité de contrôle .
III- Méthodologie de contrôle .
IV- Travail d’équipe et utilisation du travail de tiers par
l’autorité de contrôle .
V – Transparence, cohérence et obligation de rendre des
comptes.
VI – Présentation des normes de reddition des comptes .
VII- Conclusion .
Introduction
«Un secteur des assurances financièrement solide
contribue à la croissance économique et au bien
être en soutenant la gestion du risque, l’allocation
des ressources et la mobilisation de l’Epargne à
long terme »
« Les Principes de Base d’Assurance » (PBA) de
l’Association Internationale des Contrôleurs
d’Assurance (AICA).
Mission, structure et mandat de
l’autorité de contrôle Le travail de contrôleur d’assurance couvre un large
éventail de fonctions dont notamment :
1) L’Octroi d’agrément aux entreprises d’assurance;
2) la concession de licence aux intermédiaires (courtiers et agents);
3) la demande et la réception d’informations;
4) le contrôle (analyse des états financiers et le contrôle sur pièces et sur place);
5) la surveillance des comportements et des pratiques commerciales des assureurs et des intermédiaires;
6) l’application et la gestion d’une sortie de marché des compagnies en situation de faiblesse.
Mission, structure et mandat de
l’autorité de contrôle (suite)
• L’autorité de contrôle de l’assurance peut faire partie: 1) D’un ministère public ( Direction où département);
2) d’une agence de gouvernement séparé ( Organisme autonome où déconcentré);
3) de la banque centrale ( France – ACPR, Guinée).
Le contrôleur d’assurance peut être séparé des autres contrôleurs ou faire partie du même département ou agence que le contrôleur bancaire ou régulateur des valeurs mobilières.
Mission, structure et mandat de
l’autorité de contrôle (suite)
• Le Mandat de l’autorité de contrôle doit être
une déclaration écrite claire du rôle et des
responsabilités de l’autorité de contrôle. Il est
également important pour le contrôleur de
disposer d’une définition claire de l’ampleur
de l’autorité de prise de décision et
d’application pour laquelle elle est tenue de
rendre des comptes ( Loi établissant l’autorité
de contrôle et Loi sur l’assurance).
Mission, structure et mandat de
l’autorité de contrôle (suite)
• Le Mandat peut être formulé de la manière suivante:
« responsable de l’application de la loi sur les compagnies d’assurance » où
« jouit de l’autorité concédée au contrôleur définie par la loi sur l’assurance ».
• ou encore d’une manière difficile à mesurer:
« préserver la confiance du public dans le secteur de l’assurance ».
« protéger les intérêts des assurés ».
Méthodologie de contrôle
Trois méthodes de contrôle de base :
1) Méthode d’évaluation de la conformité;
2) Méthode d’évaluation des processus
internes;
3) Méthode centrée sur le risque.
Méthodologie de contrôle (suite)
1) La méthode d’évaluation de la conformité se
concentre sur les processus que l’assureur a
en place et sur le degré selon lequel il se
conforme à la législation, aux
réglementations, directives et exigences de
procédures définies par l’autorité de contrôle
(Cela comprend les exigences prudentielles,
en matière de conduite de marché et la
protection contre le blanchiment d’argent
entre autres choses).
Méthodologie de contrôle (suite)
2)La Méthode d’évaluation du processus interne
concentre l’attention de l’autorité sur les
procédures de contrôle interne que les
compagnies utilisent pour gérer leurs activités.
Cette méthode se base sur le postulat que les
compagnies doivent avoir des procédures de
contrôle interne solides pour savoir ce qui se
passe au sein de la compagnie et avoir
confiance dans le fait que le travail est effectué
conformément aux normes définies par la
direction et le conseil d’administration .
Méthodologie de contrôle (suite)
3)La méthode centrée sur le risque comprend un vaste
ensemble de pratiques qui se concentrent sur les
risques du secteur et des compagnies et sur la manière
dont les assureurs gèrent ses risques. L’analyse
envisage les informations économiques, industrielles
et spécifique à la compagnie afin d’identifier les
zones de vulnérabilité potentielle d’un assureur. Cette
méthode s’appuie souvent sur le travail de tiers, dont
les auditeurs, conseils d’administration,
professionnels, au sein de la compagnie et des
professionnels qui conseillent la compagnie. La
fiabilité de leur travail reste à déterminer.
Travail d’équipe et utilisation du travail de
tiers par l’autorité de contrôle
En effet, les processus de contrôle impliquent
une confiance dans le travail de tiers dont les
compétences ont été mise a l’épreuve.
Cette relation se base sur la compréhension
mutuelle par les deux parties de ce qui est
nécessaire et de la manière dont le travail doit
être effectué . Ainsi donc de nombreux
contrôleurs ont confiance dans le travail des
auditeurs et des actuaires.
Une relation de confiance implique des éléments
suivants:
Utilisation du travail de tiers par
l’autorité de contrôle (suite)
• D’abord, avant que le travail ne soit effectuer:
travailler avec l’autre partie pour s’assurer
qu’elle comprend ce que l’on attend d’elle, tant
concernant le périmètre des travaux que la
qualité selon laquelle ils doivent être faits ;
réviser les procédures tests et normes selon
lesquels l’autre partie prévoit de faire le travail;
Identifier les domaines dans le cadre des normes
et des procédures qui doivent être renforcés.
Utilisation du travail de tiers par
l’autorité de contrôle (suite)
• Ensuite, pendant que le travail est effectué
Etre ouvert à la discussion en cas de situations inhabituelles qui exigent des tests spéciaux ou une analyse par les procédures normales;
accepter la «dénonciation» et intégré les préoccupations qui naissent dans le programme de contrôle;
contacter les autorités de contrôle des autres juridictions qui peuvent avoir un intérêt pour l’assureur afin de comparer le périmètre du travail et les liens entre le travail effectué par les parties.
Utilisation du travail de tiers par l’autorité de contrôle (suite)
• Ensuite, une fois que le travail a été effectué
Réviser le processus de travail pour s’assurer
qu’il a été fait selon les normes convenues, et
faire un suivi si cela n’a pas été le cas;
réviser les résultats du travail et discuter des
ambigüités ou des résultats inhabituels qui ont
pu être trouvés;
renforcer les procédures pour le travail futur.
Transparence, cohérence, et obligation
de rendre des comptes
• L’autorité de contrôle de l’assurance doit rendre leurs processus transparents pour le public et les assureurs qu’elles contrôlent. Cela est nécessaire pour permettre la confiance du public dans le système financier en général et le secteur de l’assurance en particulier. Il aide également à comprendre ce que fait l’autorité de contrôle et comment les parties intéressées peuvent traiter ou communiquer avec l’autorité.
Transparence, cohérence, et obligation
de rendre des comptes (suite)
• Le contrôleur doit toujours avoir
conscience de la nécessité de préserver la
confidentialité des informations
prioritaires sur les assureurs et de la
plupart des conclusions de contrôle
excepté, par exemple, celles liées à la
sanction publique d’un assureur.
Transparence, cohérence, et obligation
de rendre des comptes (suite)
• Les contrôleurs doivent appliquer leur méthodologie
d’une manière équitable et uniforme. Les processus
que les contrôleurs utilisent pour identifier doivent
être cohérents. Lorsqu'il devient nécessaire d’imposer
des sanctions, elles doivent être appliquées de
manière uniforme et cohérente. Cela ne signifie pas
que chaque assureur reçoit la même sanction, mais
que la sanction imposée pour une violation doit être
schématiquement aussi sévère que la sanction
imposée à un autre assureur pour une violation d’une
importance similaire.
Transparence, cohérence, et obligation
de rendre des comptes (suite)
• L’obligation de rendre des comptes exige une preuve que la
responsabilité a été assumée et la démonstration aide à créer la
confiance dans l’autorité de contrôle et les processus de
contrôle auprès des:
législateurs (dont d’écoulent les pouvoirs)
le secteur (auquel les pouvoirs et processus sont appliqués)
les observateurs du secteur ( qui peuvent observer les résultats
du travail de l’autorité et mieux évaluer la critique provenant
du secteur)
le personnel de l’autorité de contrôle (qui peut mieux
comprendre son rôle et si les fonctions qu’il exerce s’intègre
dans un programme global).
Conclusion
• L’objectif du contrôle de l’assurance vise à maintenir des marchés équitables, efficaces et fiables à la fois pour les investisseurs et les assureurs. Le grand public doit avoir confiance dans le secteur de l’assurance et être suffisamment confiant dans le fait que les compagnies opérant sur le marché seront en mesure de payer les sinistres à leur échéance. Les exigences sur les assureurs doivent être au moins aussi ouvertes et complètes que l’exigence de publicité imposée à l’autorité de contrôle. Après tout, l’autorité agit au nom du public dans le contrôle du secteur, et chaque assureur fait des promesses au public. La norme de rigueur la plus stricte doit être en vigueur dans le secteur.
Merci