Post on 14-Sep-2018
Pollution environnementale provoquée par le rejet illégal de déchets
Contrôle, prévention et remède mis en place au Japon
Dr. Mitsuo YOSHIDAPremier Conseiller auprès de l’Agence Japonaise de
Coopération Internationale(JICA) à Tokyo etProfesseur-Collaborateur au Départment des Sciences
Environnementales et des Technologies de l’Institut des Technologies de Tokyo
Yoshida.Mitsuo.2@jica.go.jp
Web site: http://www.geocities.com/epcowmjp/papers/Yoshida2011AlgerPPT.pdf
Volets principaux de la conférence
• Facteurs de pollution environnementale présents dans les différents phases de la gestion de déchets
• Rejet illégal de déchets au Japon• Lutte contre le rejet illégal• Conclusion
FACTEURS DE POLLUTION ENVIRONNEMENTALE PRÉSENTS DANS LES DIFFÉRENTS PHASES DE LA GESTION DE DÉCHETS
Causes de la pollution environnementale provoquée par les déchets solides
• Qu’il s’agissent de déchets industriels ou non-industriels, les facteurs de la pollution environnementales sont présents dans chacune des phases suivantes de la gestion de déchets solides.
• Phase de génération/évacuation• Phase de collecte/transport• Phase de traitement intermédiaire• Phase de dépôt final• Phase de mesures postérieures
Facteurs de pollution environnementale présents dans les différents phases de la gestion de déchets
Génération/ évacuation
Collecte/transport
Traitement intemédiaire
Dépôt finale
Mesures postérieures
Gestion inappropriée à l’origine de génération.
Fuite et/ou éparpillement de déchets résultant d’un stockage inadapté.
Éparpillement de déchets causé par une évacuation inappropriée.
Éparpillement de déchets provoqué par une mauvaise articulation entre l’évacuation et la collecte.
Gestion inappropriée au niveau de la collecte et du transport.
Fuite/éparpillement de déchets résultant d’une collecte inappropriée.
Éparpillement de déchets causé par un transport inapproprié.
Intervention d’entreprises de collecte/transport non-autorisées.
Gestion inappropriée au niveau du traitement intermédiaire.
Défaut de détoxication résultant d’un traitement inadapté.
Génération non-intentionnelle de matières toxiques secondaires.
Intervention d’entreprises de traitement intermédiaire non-autorisées.
Gestion inappropriée au niveau du dépôt final.
Fuite et/ou éparpillement de déchets résultant d’un enfouissement inapproprié.
Pollution provoquée par une gestion inappropriée du dépotoir final.
Dépôt illégal,intervention d’entreprises non-autorisées.
Aggravation de pollution résultant d’une gestion inappropriée du dépotoir final.
Persistance de la pollution résultant d’une réhabilitation inappropriée des sites de dépôt illégal.
Défaut de contrôle du dépôt illégal.
Schéma original de Yoshida (2011)
1. Phase de la génération et de l’évacuation de déchets
• Déchets non-industriels– Traitement inadapté par les ménages– Stockage inadapté– Évacuation non-conforme aux règles
concernant les dates ou les lieux de dépôt– Tri inapproprié– Gestion inappropriée de dépôts
• Déchets industriels– Traitement inadapté par les entreprises– Stockage inadapté– Intervention d’entreprises de
traitement non-autorisées– Non-respect du règlement relatif à
manifeste (dossiers établissant la conformité des évacuations effectuées)
mitsuboshisangyo.co.jpmitsuboshisangyo.co.jp
http://www.kitamori.jp/hojin/05.html
Mesures contre l’éparpillement de déchets non-industriels
• Éparpillement de déchets évacués provoqué par les animaux (ex. corbeaux).
• Usage de filets anti-éparpillement fournis par les mairies.
Sources : Centre Sanitaire, Service de l’Environnement de la mairie d’Asahikawa
Source : Service de l’Environnement de la mairie de Toyonaka
http://plaza.rakuten.co.jp/turata123/diary/20090620/
Lutte contre la pollution provoquéepar les déchets non-industrielsCas de Kawasaki (2008-2011)
• Projet de sensibilisation en soutien à l’Arrêté contre les détritus dans la rue :- sensibilisation du public à la promotion de l’esthétique
environnementale des communautés locales, nettoyage des zones autours des gares ferroviaires principales visant à améliorer l’environnement du cadre de vie, organisation de campagnes/manifestations diverses.
• Promotion des campagnes visant à renforcer l’esthétique de l’environnement :– appuyer les initiatives de la population, des organisations des
quartiers, des associations des habitants, des organisations non-lucratives, etc. dans le domaine du nettoyage ou du boisement.
• Lutte contre le traitement/rejet illégal de déchets :– promouvoir la lutte contre le rejet illégal grâce aux caméras de
surveillance, patrouilles renforcées, etc.
Source : mairie de Kawasaki
2. Phase de Collecte/transport• Déchets non-industriels
– Organisation et/ou et mise en œuvre inadaptée des services de collecte de déchets.
– Gestion insuffisante des lieux d’évacuation.– Éparpillement provoqué par les « ramasseurs de déchets ».– Modalités de transport inadaptées (ex. transport en camions
non-couverts).– Non-respect des règles relatives au transport.
• Déchets industriels– Modalités de transport inadaptées.– Intervention d’entreprises de traitement non-autorisées– Non-respect du règlement relatif au manifeste (dossiers
établissant la conformité des évacuations effectuées)
Camion à conteneur amovibleAdapté au transport des déchets de construction (déchets en plastique, sciures…). Le conteneur est houssé pendant le transport afin d’éviter l’envolement de déchets.
Grue (sur un camion à benne basculante)Type de véhicule le mieux adapté au transport de déchets industriels (notamment les copeaux de fer et les gravats), il permet de soulever et déscendre verticalement les déchets à l’aide d’un câble.
Camionnette hermétiqueLa mieux adaptée à la collecte et au transport de déchets médicaux infectueux, ce type de véhicule permet d’éviter, grâce à sa nature hermétique, la fuite de mauvaises odeurs et/ou l’éparpillement de déchets en cas d’accident.
Camion aspirateurMuni d’un système d’aspiration puissant, il est adapté à la collecte et au transport de déchets liquides ou boueux.
Camion-poubelles mécanique (camion compacteur)Transporteur de déchets solides compactables (papiers, plastiques…) muni d’un système de compactage.
Photo : Fumai Clean Service http://fumai.jp/
Intervention des entreprises de traitement de déchets
Entreprises évacuant des déchets
Entreprises de collecte/transport
Sites de stockage
Entreprises de traitement intermédiaire
Entreprises de dépôt final de déchets industriels
Gestion de la procédure de traitement avec manifeste
Autorisation, régulation et orientation des entreprises
de traitement de déchets
Gestion des services de collecte/transport de déchetsdans le cas du PCB (biphényle polychloré) nécessitant
un traitement spécial
Évacuation : entreprises spécialisées en stockage du PCB
Transport : entreprises spécialisées en transport du PCB
Traitement : entreprises agréées de traitement du PCB
Départements
Communes désignées par
arrêtésgouvernementaux
Contrat de transport
Autorisation et orientation
Contrat de traitement
Prix de traitement
Déclaration de stockage du PCB
Régulation et orientation
Régulation et orientation
Régulation et orientation
Prix de transport
3.Phase de traitement intermédiaire
• Déchets non-industriels– Introduction de déchets inadaptés au traitement résultant d’une erreur de tri
avant l’évacuation (risque de dégagement de mercure lors de l’incinération, etc.)
– Génération non-intentionnelle de matières toxiques secondaires (ex. dioxine se dégageant des anciens modèles d’incinérateurs) .
– Nuisances liées aux déchets dans le périmètre de l’unité de traitement intermédiaire.
• Déchets industriels– Défaut de détoxication résultant d’un traitement interne inadapté, ou
génération de matières toxiques secondaires polluant l’environnement. – Intervention d’entreprises de traitement intermédiaire non-autorisées
(pratiques de traitement inappropriées). – Non-respect du règlement relatif au manifeste (dossiers établissant la
conformité des évacuations effectuées)
Schéma de réutilisation/recyclage de sous-produits dans une unité d’incinération de déchets(Kawamoto et Urashima, 2006)
Chambre d’incinération
Four de fusion
laitier liquide
Laitier traité
Dispositif d’épuration de laitier
Gaz d’échappement
Gaz d’échappementprocessus de traitement
Métaux (aluminium, cuivre, etc.)
Cendres volantes
Métaux lourds (zinc, plomb, etc.)
Raffinerie
Réutiliser Réutiliser
Réutiliser comme agrégats de béton, etc.
4.Phase de dépôt final• Déchets non-industriels
– Pollution de l’environnement provoquée par le rejet illégal ou non-autorisée de déchets (entraînant la génération de mauvaises odeurs, la pollution du sol/des eaux, les maladies infectueuses transmises par des vecteurs) .
– Éparpillement de déchets résultant d’une gestion inadaptée des zones d’enfouissement.
– Pollution d’eaux (eau souterraine/eau de surface) provoquée par les lixiviats provenant des zones d’enfouissement.
– Pollution atmosphérique causée par le gaz se dégageant des zones d’enfouissement (méthane, hydrogène sulfuré, etc.)
– Combustion à l’air libre ou éparpillement de déchets provoqué par les ramasseurs de “déchets de valeur”.
• Déchets industriels– Rejet illégal.– Enfouissement illégal de déchets par les entreprises de traitement non-
autorisées.– Non-respect du règlement relatif au manifeste (dossiers établissant la
conformité des évacuations effectuées).
Dépotoir final de déchets non-industriels (Nishikimura)tobishima.co.jp
Dépotoir final de déchets industriels avec une capacité d’enfouissement de 1,07 millions de m3
Centre de l’Aménagement Environnemental de Kimitsuwww.arax-g.jp/kimitsu/plant.html
Géomembrane
Mesures contre la pollution de dépotoirs finaux :
- structure des zones d’enfouissement ;- imperméabilité de la structure ;- unités de traitement du lixiviat.
1. Locaux administratifs
Zone d’enfouissement
Unité de traitement du lixiviat
Digue de réservoir
Réservoir régulateur
1. Non-tissé à fibres courtes (non-tissé opaque)
2. Feuille imperméable
4. Système de détection de la fuite d’eau (tapis conductif)
8. Couche imperméable du fondement
3. Non-tissé à fibres courtes
5. Feuille imperméable
6. Feuille auto-restaurante
7. Non-tissé à fibres courtes
5.Phase de mesures postérieures au dépôt (landfill)
• Insufffisance des plans de réhabilitation des zones d’enfouissement.
• Insuffisance des inventaires et de la surveillance des zones d’enfouissement.
• Aggravation de la pollution résultant d’une gestion inappropriée (en matière de traitement du lixiviat ou du gaz provenant des zones d’enfouissement) .
• Pollution de l’environnement provoquée par les dépotoirs en plein air abandonnés.
• Pollution de l’environnement causée par les dépotoirs illégaux abandonnés.
• Défaut de surveillance/contrôle du rejet illégal.
Fermeture/suppression de dépotoirs finaux(landfill)
• Les travaux d’enfouissement sont considérés comme étant achevés et le dépotoir peut être fermé, lorsque les déchets sont enfouis dans les zones prévues et couverts de terre modelée en forme prescrite.
• Étant donné que la lixiviation et la génération du gaz dans le dépotoir continuent au-delà de l’achèvement des travaux d’enfouissement, il est important d’assurer la gestion du dépotoir même après sa fermeture.
• Au fur et à mesure que l’état des déchets enfouis se stabilise, le lixiviat devient suffisamment sain pour être évacuée dans la nature, et le risque d’éruption du gaz disparait avec la baisse du volume de celui-ci. Dès lors, il n’est plus nécessaire de poursuivre la gestion du dépotoir.
• Un dépotoir qui ne nécessite plus de gestion peut être fermé ou “supprimé” selon des critères spécifiques (“Critères de Suppression”).
Surveillance effectuée en vuede la suppression de dépotoir (landfill)
Étude préliminaire du dépotoir
Critères de suppression
Non-conforme
Conforme
Élaboration des mesures environnementales en matière de :-gaz dégagé ;-collecte/évacuation de l’eau retenue ;-eau de pluie ou de surface-traitement du lixiviat ;-sécurité/lutte contre les sinistres.
Étude visant à identifier la nature et l’étendue de la pollution du dépotoir
Élaboration et mise en œuvre de projets concernant les unités/dispositifs de préservation de l’environnement.
Contrôle et surveillance continus
Étude de l’environnement et de la qualité des eaux (eau souterraine et
eau de surface)
Suppression du dépotoir
Critères de suppression
ConformeNon-conforme
1 Aucun élément du dépotoir n’est constaté non-conformes aux normes de structure applicable à tous les éléments sauf la clôture extérieure, les panneaux de signalisation et l’unité de traitement du lixiviat.
○ ○
2 Des mesures nécessaires sont prises afin d’éviter le dégagement de mauvaises odeurs vers l’extérieur. ○ ○ ○ ○
3 Des mesures nécessaires sont prises afin de prévenir le risque d’incendie. ○ ○ ○ ○4 Des mesures nécessaires sont prises afin de prévenir la création d’habitats pouvant abriter les rats, les mouches ou d’autres
animaux/insectes nuisibles. ○ ○ ○ ○
5 Le résultat du contrôle de la qualité de l’eau notamment souterraine ne correspond à aucun des 2 constats suivants (sauf si aucune détérioration de la qualité d’eau n’est identifié) :(1) la qualité de l’eau souterraine est effectivement non-conforme aux normes applicables ;(2) le résultat du contrôle conduit à supposer que la qualité de l’eau peut à l’avenir tomber en-dessous du niveau requis par les normes.
○ ○ ○ ○
6 Les résultats des 2 types de contrôles suivants réalisés pendant plus de 2 ans démontrent que la qualité de l’eau retenue collectée par le dispositif de collecte/évacuation d’eau est conforme aux normes applicables :(1)contrôle réalisé au moins 1 fois tous les 6 mois selon les critères relatifs notamment à l’évacuation d’eau ;(2)contrôle réalisé au moins 1 fois tous les 3 mois sur BOD,COD et SS, DBO, DCO et MES.
○ ○
7 Peu de gaz se dégage des zones d’enfouissement, ou aucune augmentation du volume du gaz dégagé n’est constatée depuis plus de 2 ans.
○ ○ ○
8 La température du sol enregistrée dans les zones d’enfouissement n’est pas anormalement élevée par rapport à celle des zones aux alentours.
○ ○ ○
9 L’ouverture est fermée avec un couvercle d’environ 50 cm ou plus. ○ ○ ○10 Si le dépotoir est exclusivement destiné à l’enfouissement de déchets qui n’est ni pénétrable par l’eau de pluie, ni putréfiable et
qui ne retiennent pas d’eau : le couvercle doit être libre de toute déformation (cavité, fissure…).○ ○
11 Aucun élément susceptible d’empêcher la protection des milieux de vie n’est constaté à l’heure actuelle. ○ ○ ○ ○12 Aucune non-conformité aux normes de structure n’est constaté au niveau des ouvrages contre le glissement/affaissement de
terrain et de la clôture du site.○
13 L’ouverture est fermé avec un couvercle ayant les même effets de protection que la clôture extérieure. ○14 L’ensemble des dispositifs prescrits par le Ministre de l’Environnement en matière de déchets enfouis ou de clôture extérieure
sont mis en place.○
15 Aucune non-conformité aux normes de structure n’est constaté au niveau des ouvrages contre le glissement/affaissement de terrain ou des dispositifs d’évacuation notamment de l’eau de pluie.
○
16 La qualité de l’eau pénétrante est conforme aux normes de l’eau souterraine. DBO est inférieur à 20mg/L. ○
Critères de suppression applicables aux dépotoirs de déchets (landfill) au JaponA : déchets non-industriels, B : déchets industriels stabilisés, C : déchets industriels non-stabilisés nécessitant la gestion, D : déchets industriels à isoler
A B C D
○:applicable
Processus de régénération des déchets illégalement rejetésà Teshima et à Naoshima au Japon
Kawamoto et Urashima (2006)
Évacuation et homogénéisation de déchets, etc.
Stockage/Conditionnement intermédiaire
Séparation/Broyage
Analyse des matières pré-
traitées
Broyage
Séparation magnétique
Séparation magnétique
Tour catalytique
Filtre à manche
Chambre de refroidissement
du gaz
Four rotatif Séparation magnétique
Four de fusion rotatif
Traitement du laitier
Chaudière
Chambre de refroidissement
du gaz
Filtre à sac
Tout catalyque
Échappement
Cendre volante (convertie en
boue)
Transport par bateaux spéciaux
(Matières prêtes)
Matières inadaptées à l’incinération
Matières adaptées à
l’incinérationLaitier, plomb,
aluminium
Naoshima (traitement intermédiaire)
Fer
Réutiliser
Remettre en mines
Réutiliser
REJET ILLÉGAL DE DÉCHETS AU JAPON
Données sur le rejet illégalde déchets au Japon
Évolution du nombre des infractions entraînant la nuisance/pollution (graphique en colonnes) y compris les rejets illégaux de déchets (courbes)
Volume total des déchets illégalement rejetés ou traité de façon inappropriée y compris les déchets de construction (en million de tonnes)
Yamamoto (2005)
■Infraction à la Loi sur le Traitement de Déchets■ Infraction à la Loi contre la Pollution des Eaux■ Autres
Nom
bre
d’in
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(en
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Année
Rejet illégal
Année
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illio
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tonn
es)
Volume des déchets illégalement rejetés ou traités de façon inappropriée
Volume des déchets de construction
Volu
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illio
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tonn
es)
Évolution du nombre des cas de rejets illégaux de déchets industriels et du volume de déchets illégalement rejetés (Kawamoto et Urashima, 2006)
Nom
bre
de ca
s
AF 1
994
AF 1
995
AF 1
996
AF 1
997
AF 1
998
AF 1
999
AF 2
001
AF 1
993
AF 2
002
AF 2
003
AF 2
004
AF 2
000
Volu
me
(en
tonn
e)
Volume (en tonne) Nombre de cas
Commune de Numazu
Commune de Gifu
Composition des déchets illégalement rejetés
(Kawamoto et Urashima, 2006)
En nombre de cas, ce sont les gravats, les bois et le matières mixtes de construction qui représentent la majorité des déchets illégalement rejetés. En volume, 56% de ces déchets sont des matières en plastique issues des chantiers de construction.
En nombre de cas En volume
Boue (autres)
Déchets de bois (autres)
Déchets en plastique (autres)
Déchets en métal
Déchets en verre/céramique
Boue (issue de chantiers de construction)
Déchets en plastique (pneus)
Déchets en plastique (issus de chantiers de construction) 4.2%
Matières mixtes de construction
Déchets en fibresMatières fécales/urine d’animal
Cendres
Corps d’animal/Résidus de plantes
Gravats
Déchet en bois (issus de chantiers de construction) 17.7%
Déchets en plastique (pneus)
Déchets en métal
Déchets en verre/céramique
Déchets en plastique (autres)
Boue (issue de chantiers de construction) 2.3%
Déchets de bois (issus de chantiers de construction)8.5%
Matières mixtes de construction 8.9%
Gravats
Déchets de bois (autres)
Corps d’animal/Résidus de plantes
Matières fécales/urine d’animal
Déchets en plastique (issus de chantiers de construction)
673 cas de rejet illégal en AF 2004 410 824 t rejetés
en AF 2004
Composition des cas constatés de rejets illégaux par type d’auteur d’infraction
Année Entreprise évacuant les déchets
Entreprise de traitement non-autorisées
Entreprise de traitement autorisées
Plusieurs auteurs
Auteurs non-identifiés
Total
2000 578 95 75 15 271 1027
2001 498 174 67 17 394 1150
2002 444 137 64 18 271 934
2003 368 93 55 28 350 894
La part moins importante des entreprises de traitement par rapport à celle des entreprises évacuant les déchets démontre qu’il n’y pas un nombre suffisant d’entreprises de traitement pour répondre aux besoins effectifs.
Si le système d’autorisation des entreprises de traitement permet partiellement de lutter contre le rejet illégal de déchets, de nombreuses infractions sont commises par des auteurs non-identifiés, ce qui conduit à supposer qu’un volume important de déchets sont rejetés “au noir” chaque année.
Selon Yamamoto (2005).
Cas graves de rejet illégal constatés au Japon
(Kawamoto and Urashima, 2006)
Année du constat, lieu
Ampleur Type de déchet rejeté État de pollution et polluants majeurs
1990Teshima (dépt. de Kagawa)
Surface estimée : 69 000m2, volume : env. 560 000m3, poids humide : env. 600 000 tonnes.
Principalement des résidus de broyage, mais aussi de la boue de papier, du laitier, des gâteaux de boue, des cendres, etc.
Plomb, biphényle polychloré (PCB), 1, 2-dichloroéthane, cis-1, 2-dichloroéthylène, tétrachloroéthylène, 1, 3-dichloropropène et benzène.
2002Frontière entre les dépt. d’Aomori et d’Iwate
15 ha et 150 000m3 dans le dépt. d’Iwate, 12 ha et 670 000m3 dans le dépt. d’Aomori (total : 820 000m3).
Composants variés comme notamment du compost d’écorces, des matières pour combustibles issus de déchets, des cendres, des cendres d’incinération, de la boue, etc. qui sont bien mélangés avec la terre pour l’enfouissement.
Dichlorométhane, 1, 2-dichloroéthane, cis-1, 2-dichloroéthylène, trichloroéthylène, tétrachloroéthylène, benzène, dioxines, tétrachloride de carbone, azote des nitrates, azote nitreux.
2004Tsubakibora (dépt. de Gifu)
Surface estimée : 130m x 200m, profondeur : au moins 20m, volume : env. 753 000 m3 dont 605 000m3 de déchets mixtes et 148 000m3 de gravats de béton.
Principalement des déchets de construction : sol et sable (37%), céramiques/pierres/gravats de béton (30%), déchets de bois (21%), déchets en plastique (7%), etc.
Plomb, chrome hexavalent, , méthane (47 % en vol.), sulfure d’hydrogène (15 000 ppm).Un taux de COD élevé et des concentrations de nitrogène ont été détectés par l’analyse de la qualité d’eau réalisée sur place.
Types d’infraction(méthodes utilisées par les auteurs )
• Rejet dans la forêt ou sur les berges d’une rivière par une entreprise de traitement non-autorisée.
• Enfouissement illégal dans la forêt à l’aide d’un engin, effectué en pleine nuit ou au petit matin.
• Enfouissement illégal dans un site d’extraction de graviers situé dans la montagne ou au bord d’une rivière.
• Enfouissement illégal effectué par une entreprise de traitement proposant un tarif inférieur aux prix de marché courants.
• Rejet illégal par une entreprise munie d’un faux permis de traitement.• Enfouissement non-autorisé effectué par une organisation criminelle qui se fait passer pour
une entreprise de traitement et qui, par la suite, fait une faillite frauduleuse.• Rejet illégal par une entreprise non-autorisée d’une partie des déchets pris en charge par une
entreprise de traitement intermédiaire, lorsque la capacité de cette dernière est trop petite pour traiter l’intégralité des déchets qui lui est confiés.
• Rejet dans un site non-autorisé par une entreprise de traitement munie d’un permis régulier qui cherche à prolonger l’espérance de vie de son propre dépotoir.
• Falsification d’un manifeste après un rejet illégal.• Rejet illégal d’un gros volume de déchets par une entreprise qui se fait passer pour une
entreprise de traitement, de stockage ou de régénération de déchets.• Accroissement (et aggravation due au laisser-faire administratif) des cas de rejet illégal par
des entreprises de traitement non-autorisées négligeant les directives.
Version modifiée de la synthèse établie par Yamamoto (2005)
Traitement des cas constatésde rejet illégal
(Kawamoto et Urashima, 2006)
LUTTE CONTRE LE REJET ILLÉGAL DE DÉCHETS
Évolution des lois et des règlements contre le rejet illégal de déchets
• 1970 Adoption de la Loi sur le Traitement de Déchets (institutionnalisation de la responsabilité concernant le traitement de déchets).
• 1977 Mise en place des critères techniques applicables aux sites d’enfouissement de déchets.• 1990 Mise en place du règlement relatif à manifeste (dossier établissant la conformité du
traitement effectué) sur les déchets industriels.• 1991 Application du règlement sur manifeste aux déchets nécessitant une gestion spécifique. Mise
en place des amendes pour lutter contre le rejet illégal.• 1997 Application du règlement sur manifeste à l’ensemble des déchets industriels. Renforcement
des sanctions contre les auteurs de rejets illégaux, du contrôle aux phases de la collecte, du transport et du traitement intermédiaire. Renforcement de la surveillance des inverventions d’entreprises de traitement.
• 2000 Interdiction de l’incinération en plein air sous peine de retrait de permis de traitement de déchets, mise en place d’un règlement imposant la déclaration de dépotoirs finaux, renforcement des critères applicables aux interventions d’entreprises de traitement, ordres de remise en état adressés aux auteurs de rejets illégaux ou d’infractions au règlement sur manifeste.
• 2003 Application des sanctions contre les auteurs de rejets illégaux à toutes les tentatives de rejet illégal.
• 2004 Définition des déchets toxiques nécessitant un traitement spécial. Mise en place des sanctions applicables à ceux qui collectent et/ou transportent ces déchets avec une intention de les rejeter de façon illégale.
• 2005 Mise en place d’un règlement imposant la conservation des copies de manifeste, et des sanctions applicables à ceux qui portent des fausses informations sur manifeste.
(Kawamoto et Urashima, 2006)
Mesures administratives prises à l’encontre des rejets illégaux de déchets
Constat d’un rejet illégal
Ordre correctif du gouverneur du département(pour l’enlèvement des déchets rejetés ou
pour la prise de mesures anti-pollution)
Enlèvement des déchets ou prise de mesures anti-pollution
par l’auteur de l’infraction
Si aucune mesure n’est prise par l’auteur de l’infraction, l‘enlèvement des déchets ou la prise de mesures anti-pollution
est effectué par le gouverneur du département.
Subvention du Centre pour la Promotion de dépôts appropriés de déchets industriels(Depuis le 17 juin 1998)
La subvention couvre les 3/4 du coût total.(Avant le 17 juin 1998)
La subvention couvrait la moitié du coût total pour les déchets toxiques et 1/3 pour les autres types de déchets.
Apports financiers des entreprises Aides gouvenementales
Aides gouvernementales
Si l’auteur de l’infraction n’est pas identifié ou ne dispose pas des moyens financiers suffisants :
• Mise en place d’un système d’observation sur place avec des terminaux mobiles.
• Système de poursuite permettant de contrôler la conformité du processus de dépôt (ex. GPS)
• Mise en place d’une surveillance par caméras afin de contrôler le rejet illégal.
• Autocollants obligatoires pour les véhicules de collecte/transport enregistrés.
• Système de récompense pour les informateurs d’infractions.
• Système de cote et soutien mutuel entre les entreprises de traitement de déchets industriels.
Exemples des mesures contre le rejet illégal de déchets
(Kawamoto et Urashima, 2006)
Mesures techniques contre la pollution provoquée par le rejet illégal de déchets
Étude de champ(élaboration d’un plan d’épuration)
Constat d’une pollution provoquéepar le rejet illégal de déchets
Étude sommaire, évaluation de risques, choix de technologies
Étude complète, évaluation de risques, élaboration de projets alternatifs
Mesures d’urgence
Mesures provisoires
Mesures permanentes
Information du public et de la
comm
unauté locale concernée
Furuichi et al.(1998)
3 niveaux de mesures mises en place dans les lieux de rejet illégal
• Mesures d’urgence visant à prévenir toute nuisance grave à la santé humaine et/ou à l’environnement (enlèvement de la source de pollution, avertissement aux riverains, prévention de fuite vers l’extérieur, restriction d’entrée dans le site ou de consommation de l’eau provenant du site).
• Mesures provisoires contre toute expansion de la pollution (dispositifs qui n’ont pas été pris à au niveau précédent, mesures contre fuite/expansion, etc.)
• Mesures permanentes:dispositifs visant à réstaurer tout ce qui n’a pas pu être restauré aux niveaux précédents, et qui tiennent compte des usages possibles du site après l’épuration.
古市ほか(1998)
Étude de champ suite au constat d’une pollution provoquée par des déchets illégalement rejetés
Éléments à considérer :・Conditions topographiques/géologiques du site・Type de pollution・Type, nature et état des déchets・État de la pollution・Informations existantes・ État de propriété/usage du terrain・Responsabilité concernant la prise de mesures (pour l’épuration/réhabilitation du site)・Usage du site après l’épuration・Durée d’application des mesures・Objectif s des mesures (pour l’épuration/réhabilitation du site)・Dispositions légales/réglementaires, décrets et normes applicables・Plans en amont de chaque collectivité locale・Avis des riverains
ParticipantsCommunauté locale (riverains, associations diverses) - Services administratifs - Experts/ Conseillers
Collecte et analyse des informations existantes
Étude préliminaire de terrain
Évaluation de l’urgence Mise en place de mesures d’urgence
Recherche d’informations techniques pour la mise en place de mesures
provisoires et permanentes
Élaboration d’un plan d’épuration・Axes du plan (objet, durée, budget, objectifs de chaque phase, contenu).・Organisation de l’étude (lieu, étendue, choix du support environnemental à étudier et des polluants à mesurer, détermination des modalités d’echantillonage et d’analyse). ・Solutions alternatives aux mesures préliminaires /provisoires.・Mise à jour des informations sur les lois/normes applicables.・Organisation du consensus avec la communauté locale et de l’accès aux informations.
Version modifiée du document réalisé par Furuichi et al. (1998)
Différentes méthodes de traitement de déchets (Kawamoto et Urashima, 2006)
Objet Classification par lieu de traitement
Principes technologiques Exemple de technologies de traitement Exemples de matières visées
Élém
ents
Sol
ides
(sol
) ou
liqui
des (
eau
sout
erra
ine)
Décontamination in situ
Séparation
Les contaminants sont séparés par voie de conversion par volatilisation, etc. des éléments solides ou liquides en gaz.
Technologie physicochimique
- Pompage d’eau, aération d’eau pompée- Aspiration du gaz dans le sol (aspiration simultanée du gaz dans le sol et de l’eau souterraine)- Barbotage (y compris la biorémédiation)
Solvants organochlorés (ex. trichloroéthylène, étrachloro-éthylène) et COV (ex. benzène)
- lessivage du sol- Solidification, déliquéfaction
Métaux lourds
Décomposition
Décomposition par processus chimique (déchloration) ou thermochimique
Technologie physicochimique
Oxidation-réduction (usage de barrières réactives perméable utilisant de la poudre de fer)
OrganochloreCOV
Technologie biologique
- Biorémédiation- Biostimulation- Bioaugmentation
Solvants organochlorés et COV (ex. benzène)
Élém
ents
solid
es
Décontamination par excavation et enlèvement
Séparation
Technologie physicochimique ou thermochimique
- Traitement avec de la chaux- Chauffage (désorption par chauffage indirecte, etc.)
Solvants organochlorés et autres COV, composés de cyanure
Décomposition
Technologie physicochimique ou thermochimique
- Chauffage- Incinération- Fusion-solidification- Décomposition chimique catalytique alcaline
Dioxine (fusion-solidification)COV pétroliques (huiles), métaux lourds, PCB
Technologie biologique - Biorémédiation
Solvants organochlorés, COV pétroliques
Conclusionen matière de lutte contre la pollution environnemental provoquée par les déchets
Ø Déchets non-industrielsØ Encouragement de la participation des habitants (respect des règles
concernant l’évacuation et le tri, les “3R”, etc.)Ø Renforcement des capacités des services de gestion de déchets non-
industriels assurés par les collectivités locales.Ø Mise en place de services stables au niveau de la collecte et du transport. Ø Organisation et méthodes appropriées dans les unités de traitement intermédiaire.Ø Aménagement et gestion appropriée des dépotoirs finaux.Ø Fermeture/suppression de dépotoirs avec une sécurité assurée.
Ø Déchets industrielsØ Promotion des “3R” (Réduire, Réutiliser, Recycler) dans les secteurs industriels.Ø Coopération, respect de dispositions réglementaires et conformité des
entreprises évacuant les déchets.Ø Renforcement des capacités des services administratifs liés à la gestion de
déchets industriels.Ø Aménagement et développement de systèmes divers.Ø Formation de professionnels de traitement de déchets. Extirpation des entreprises non-
autorisées.Ø Contrôle des traitements ou rejets non-conformes, renforcement de directives.
Bibliographie• Atelier de travail pour le remblayge auprès de l’académie des déchets
(JSWME)(2002): Méthodes d’étude et d’évaluation des critères de suppression des décharges finales des déchets.
• Kawamoto, K. et Urashima, K. (2006): Technologies de restauration et de remise en état pour la pollution causée par les déchets due aux rejets illégaux. Revue trimestrielle sur les tendances de science et de technologie, 21, 42-58.
• Masayoshi Ishiwata (2002): Connection des déchets industriels, Edition WAVE.• Ministère de l’environnement (2004) : Plan d’action pour éliminer les rejets
illégaux.• Ministère de l’environnement (1998) : Ordre définissant les critères techniques
concernant les décharges finales pour les déchets généraux et les sites de traitement final pour les déchets industriels (révision ).
• Osami Nakasugi (1991): Etude sur la surveillances des déchets nuisibles. National Institute of Environmental Science (NIES) News (Journal du Institut national de l’environnement), 10 (3).
• Yamamoto, O. (2005) : Rejet illegal des déchets solides et tendance des measures légales. Seikatsu Eisei (Système sanitaire de la vie), 49 (4), 215-219.