Post on 22-Aug-2020
L’ÉDITO
Jérôme PETIT-LE GALLO
Directeur Général
« Notre force est
de savoir nous adapter
au changement »
Francis HENIQUE
Président
« La Qualité de Vie
au Travail est un levier
de notre performance »
2019, un nouveau cap est lancéC’est dans un écosystème économique toujours contraignant pour lelogement social que nous avons commencé à dérouler de nombreusesactions inscrites dans le nouveau Projet d’Entreprise CAP 21.
Parce qu’ériger la qualité de service au rang de priorité est l’ambitionquotidienne des équipes de Baie de Somme Habitat, l’organisme s’estlancé dans une démarche de labellisation professionnelle Quali'Hlm®.Une grille de vétusté et un nouveau Plan de Concertation Locative ontégalement été construits et validés par le Conseil de ConcertationLocative.
Un poste de manager de proximité a été créé pour accompagner lespersonnels de terrain et faire évoluer leurs missions et nous avonsorganisé des sessions de formation juridique de gardes particuliersassermentés.
En partenariat avec la Communauté d’Agglomération de la Baie deSomme (CABS), 2 médiateurs sociaux nomades participent au bien-vivre ensemble sur les quartiers et la vidéosurveillance est arrivée surune partie du patrimoine conformément à notre plan d’action tranquil-lité-sécurité.
Au cœur des quartiers populaires, l’OPH a accompagné la mise en placed’actions sociales et culturelles portées par la ville d’Abbeville. Uneautre action artistique au profit des jeunes du quartier des Provinces apu être menée au cours de l’été, en partenariat avec l’association 80100SKATEPARK dans le cadre du Projet Basquiat.
Répondant à nos obligations réglementaires, le règlement intérieur dela Commission d’Attribution des Logements Et de l’Occupation desLogements (CALEOL) a été mis à jour, de même que le contrat delocation. La mise en conformité avec le RGPD était quasiment achevéeen fin d’année.
Le règlement intérieur de la Commission d’Appels d’Offre a étéactualisé et un Guide interne des achats et marchés publics a étéélaboré à l’occasion de l’entrée en vigueur du nouveau code de lacommande publique.
Malheureusement, de nombreux aléas techniques, administratifs,économiques et humains nous ont conduits à devoir retarder quelqueslivraisons de programmes. 16 logements individuels ont été livrés surla seule commune d’Abbeville.
En lien étroit avec la CABS, le Projet de Rénovation Urbaine duQuartier du Soleil Levant – Bouleaux – Platanes à Abbeville a étéfinalisé et accepté par l’ANRU et plusieurs relogements ont déjà étéréalisés dans l’année.
Afin de poursuivre nos investissements dans le neuf et dans lesréhabilitations en plus de ceux programmés en rénovation urbaine, nousavons réaménagé 60% de l’encours de notre dette auprès de laBanque des Territoires, Groupe Caisse des Dépôts.
Le travail réalisé toute l’année avec l’appui d’un cabinet d’avocats apermis d’éclairer la gouvernance de Baie de Somme Habitat sur lesoptions possibles de regroupement dans le cadre de la loi Elan. C’estdonc avec la Société Immobilière Picarde (SIP) que BDSH s’associerapour constituer une Société de Coordination.
Le dialogue social a été riche et constructif et a donné naissance à unnouvel accord d’entreprise et à 5 avenants aux accords existants. Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels a étéformalisé.
Un contrôle de l’Agence Nationale de Contrôle du Logement Social(ANCOLS), débuté au 2nd semestre, a nécessité de mobiliser une partiedes ressources internes pour répondre aux sollicitations sur cette période.
Enfin, considérant le Bien-Être en entreprise comme un levier de laperformance individuelle et collective, nous avons souhaité mettre enplace, pour l’ensemble des collaborateurs, une démarche de Santé etQualité de Vie au Travail qui s’étalera sur 3 ans.
Nous vous souhaitons une très bonne lecture.
3
SOMMAIRE
4 R A P P O R T D ’A C T I V I T É 2 0 1 9
LES COMMISSIONS 11-12
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION 8-10
L’ORGANISATION GÉNÉRALE 13
LE PATRIMOINE 15-16
LA DIRECTION GÉNÉRALE 14
LA DIRECTION RESSOURCES 50-55
LA DIRECTION FINANCE ET COMPTABILITÉ 56-60
LA DIRECTION DÉVELOPPEMENT ET PATRIMOINE 27-49
LA DIRECTION CLIENTÈLE ET MAINTENANCE 17-26
LES CHIFFRES CLÉS
3 896logements familiaux gérés
63 %des locataires bénéficient de l’APL
22 %de mutations internes
327 €le montant moyen d’un loyer
1,9 M€consacrés aux travaux d’entretien
9logements vendus
2 015demandes en instance
267logements en montage d’opération
pour réhabilitation
388baux signés
APL
67 %de logements en QPV
QPV
81collaborateurs
3,5 M€d’investissement sur le territoire
5
7
Signature de la convention ANRU
du quartier du Soleil Levant à Abbeville
Actions culturelles et artistiques dans les QPV
Déploiement de l’installation de la vidéosurveillance
Annonce du regroupement avec la SIP (Loi Elan)
Lancement d’une démarche de Qualité de Vie au Travail
Ouverture d’une mission de contrôle de l’Ancols
Formation du personnel sur l’assermentation
JUILLET - AOÛT - SEPTEMBRE
OCTOBRE - NOVEMBRE - DÉCEMBRE
LES ÉVÈNEMENTS MARQUANTS DE 2019
6 R A P P O R T D ’A C T I V I T É 2 0 1 9
Inauguration des 5 logements de la résidence
La Trie à Miannay
Inauguration des 7 logements du lotissement
La Sollette à Arrest
Livraison des 7 logements de la résidence La Chapelle, rue de la PetiteCascade à Abbeville
Livraison des 9 logements, impasse Frimaire à Abbeville
Lancement de la démarche de labellisation Quali'Hlm®
JANVIER - FÉVRIER - MARS
AVRIL - MAI - JUIN
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
8 R A P P O R T D ’A C T I V I T É 2 0 1 9
Francis HENIQUE, PrésidentNicolas DUMONTClaude LEBLONDJean-Marie MACHATGilbert MATHONEmmanuel SERGENT
Henriette MAUPIN
Sandrine DECAYEUX-BROUZES puis Fabrice VILLAINà partir du 16/12/2019
Stéphanie KEUSCH
Claude BOURET (FO)Régis FOURNIER (CGT)
Guy COURBET, représentant l’AFAJean-Pierre LE BAILLY, représentant l’AFOCStéphane GODET, représentant la CNLKheira MESSADI, représentant la CLCV
Sophie LEMOINE, Vice PrésidenteDaniel CARPENTIERAlain GUILLOTFrançois HEIBLE (jusqu’au 26/08/2019)Gérard LHEUREUXLaurent MAILLETNicole PETITPONT
Leïla TISGOUINE (DUO IMMOBILIER, AIVS DE LA SOMME)
Franck DUMINI
LA COMPOSITION
23MEMBRES
6 ÉLUS AU SEIN DE L’ORGANE DÉLIBÉRANTDE LA COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT
7 NOMMÉS PAR LA COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT(PERSONNES QUALIFIÉES)
1 MEMBRE DÉSIGNÉ PAR LA CAF DE LA SOMME
1 MEMBRE DÉSIGNÉ PAR L'UDAF DE LA SOMME
1 MEMBRE DÉSIGNÉ PAR ACTION LOGEMENT
2 MEMBRES DÉSIGNÉS PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALESLES PLUS REPRÉSENTATIVES DE LA SOMME
1 MEMBRE DÉSIGNÉ PAR LES ASSOCIATIONS DONTL'UN DES OBJETS EST L'INSERTION OU LE LOGEMENTDES PERSONNES DÉFAVORISÉES
4 MEMBRES ÉLUS PAR LES LOCATAIRES
1 MEMBRE DÉSIGNÉ PAR LE COMITÉ SOCIAL
ET ÉCONOMIQUE (voix consultative)
9
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’administration exerce une compétence d’orientation généraleet de contrôle de l’activité de l’Office.Il règle par ses délibérations les affaires de l’Office.Il peut déléguer certaines compétences au Bureau ou au Directeur Général.Il se réunit au moins trois fois par an à l’initiative du Président.
LE BUREAU
Le Bureau est constitué au sein du Conseil d’administration et agitpar délégation de celui-ci.Il se substitue au Conseil d’administration dans le cadre des délégationsqu’il a reçues et lui rend compte de son activité.La fréquence des réunions est adaptée aux besoins.
LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Pour les marchés passés en procédure formalisée, la Commissiond’appel d’offres ouvre les plis et donne un avis sur les candidatures et lesoffres. Elle se réunit suivant les besoins.Suite à l’avis de la CAO, le Directeur Général attribue les marchés.
LE CONSEIL DE CONCERTATION LOCATIVE
Le Conseil de concertation locative est instauré pour débattre de toutce qui a trait à la gestion quotidienne des logements (tels que lescharges locatives ou travaux) et qui a des répercussions directes sur leslocataires tant sur le plan financier que sur la qualité de leur cadre de vie(sécurité, problèmes de voisinage, confort, qualité de service, ...).Il se réunit au minimum 1 fois par an et autant de fois que nécessaire enfonction des problèmes à traiter ou des sujets à aborder.
LA COMMISSION D’ATTRIBUTION DES LOGEMENTSET D’EXAMEN DE L’OCCUPATION DES LOGEMENTS
La Commission d’attribution des logements et d’examen de l’occupationdes logements procède à l’examen des demandes et attribueles logements disponibles par priorité selon des critères définis.Elle vérifie la compatibilité de la demande avec l’offre disponible.La CALEOL se réunit autant de fois que nécessaire.
LES INSTANCES DE L’OFFICE
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
10 R A P P O R T D ’A C T I V I T É 2 0 1 9
6RÉUNIONS
50DÉLIBÉRATIONS
Au cours de l’année 2019, le Conseil d’administration s’est réuni 6 foisles 11 mars, 13 mai, 24 juin, 28 juin, 14 octobre et 16 décembre.
6RÉUNIONS
29DÉLIBÉRATIONS
Au cours de l’année 2019, le Bureau du Conseil d’administration s’est réuni 6 foisles 11 mars, 13 mai, 24 juin, 14 octobre, 13 novembre et 16 décembre.
LE BUREAU
LES COMMISSIONS
11
17RÉUNIONS
373LOGEMENTS COLLECTIFS
35LOGEMENTS INDIVIDUELS
DONT
ET
LA COMMISSION D’ATTRIBUTION DES LOGEMENTS ET D’EXAMENDE L’OCCUPATION DES LOGEMENTS
408LOGEMENTS PROPOSÉS
(DONT 387 SUR
ABBEVILLE)
8RÉUNIONS
Le 27/03/2019 : Appel d’offres européen - Maintenanceet renouvellement des appareils de chauffage individuelsgaz et électriques, production d’eau chaude, installationsgaz, ventilations et ramonages - Ouverture des offresLe 16/04/2019 : Appel d’offres européen - Maintenanceet renouvellement des appareils de chauffage individuelsgaz et électriques, production d’eau chaude, installationsgaz, ventilations et ramonages - Avis sur les candidatureset les offresLe 14/05/2019 : Appel d’offres européen - Réalisation dediagnostics de performance énergétique et diagnosticsavant-vente - Accord-cadre à bons de commande Ouverture des offresLe 23/05/2019 : Appel d’offres européen - Réalisation dediagnostics de performance énergétique et diagnosticsavant-vente - Accord-cadre à bons de commande - Avissur les candidatures et les offres
Le 09/10/2019 : Appel d’offres européen - Maintenanceet remplacement des robinetteries eau, canalisationseau froide/eau chaude et évacuations des eauxvannes/eaux usées - Ouverture des offresLe 23/10/2019 : Appel d’offres européen - Maintenanceet remplacement des robinetteries eau, canalisationseau froide/eau chaude et évacuations des eaux vannes/eaux usées - Avis sur les candidatures et les offresLe 18/11/2019 : Procédure concurrentielle avecnégociation - Marché de maîtrise d’œuvre pour laconstruction d’environ 30 logements locatifs individuelset l’aménagement d’environ 13 lots à bâtir àBéthencourt-sur-Mer - Ouverture des plisLe 26/11/2019 : Procédure concurrentielle avecnégociation - Marché de maîtrise d’œuvre pour laconstruction d’environ 30 logements locatifs individuelset l’aménagement d’environ 13 lots à bâtir àBéthencourt-sur-Mer - Avis sur les candidatures
LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
LES COMMISSIONS
12 R A P P O R T D ’A C T I V I T É 2 0 1 9
Le 23/04/2019 sous l’ordre du jour suivant :- Bilan du plan de concertation locative 2015-2018- Présentation de la démarche de labellisation Quali'Hlm®Le 19/06/2019 sous l’ordre du jour suivant :- Consultation sur le Diagnostic Habitat-Qualité-Services(HQS) dans le cadre de Quali'Hlm®- Finalisation du nouveau Plan de Concertation Locative2019-2022
Le 11/09/2019 sous l’ordre du jour suivant :- Présentation de la grille de vétusté des équipements- Présentation des 15 plans d’action d’amélioration àmettre en place suite au diagnostic HQSLe 21/10/2019 sous l’ordre du jour suivant :- Présentation détaillée des différentes actions prévuesdans les 15 plans d’action d’amélioration
4RÉUNIONS
LE CONSEIL DE CONCERTATION LOCATIVE
1RÉUNION
1RÉUNION
pour l’étude d’une offre d’achaten dessous du prix de vente
Lorsque qu’une seule offre d’achat au prix demandé est réceptionnée,
la commission vente n’a pas nécessité à se réunir, le Directeur Général
peut l’accepter sans délai, dans la limite de 15 %.
Le 04/02/2019 sous l’ordre du jour suivant :- Audition des 2 partenaires potentiels pour le rapprochement de BDSH dans le cadre de la loi ELAN- Examen du projet de réaménagement de la dette de l’OPH de la Baie de Somme proposé par la Banquedes Territoires
LA COMMISSION VENTE
LA COMMISSION FINANCIÈRE
L’ORGANISATION GÉNÉRALE
13
DIRECTION GÉNÉRALEJérôme PETIT-LE GALLO
SECRÉTARIAT : Lorraine GILLOT, CONTROLE QUALITÉ : Charlotte ROUSSEL,SYSTÈMES D’INFORMATION, COMMUNICATION : Martial CHARPENTIER
DIRECTION CLIENTÈLEET MAINTENANCERobert GRAILLOT
DIRECTION DÉVELOPPEMENTET PATRIMOINE Cécile FERJANI
(CONSTRUCTION, RÉHABILITATION, GROS ENTRETIEN, ASSURANCES
ET VENTE)
DIRECTION FINANCEET COMPTABILITÉ
Cathy LEMAIRE(QUITTANCEMENT ET COMPTABILITÉ)
DIRECTION RESSOURCES
Aurélie ESNAULT(RESSOURCES HUMAINES,
MARCHÉS, MOYENS GÉNÉRAUX)
2 AGENCES DE PROXIMITÉAUBÉPINES : Amélie MEYERPICARDIE : Claire BERTHE
GESTION DE PROXIMITÉSylvie PIERRU (depuis le 16/09/2019)
(GARDIENNAGE)
RÉGIE D’ENTRETIENMartine CROISET
PÔLEATTRIBUTIONS
Murielle DUHAMEL
PÔLE SOCIALET
CONTENTIEUXGeorges MARCOS(jusqu’au 27/08/2019)
L’ORGANIGRAMME
SERVICE RESSOURCESHUMAINES
Laurence PENET-QUENEUILLE
LA DIRECTION GÉNÉRALE
14 R A P P O R T D ’A C T I V I T É 2 0 1 9
GESTION LOGICIELLE
Progiciel de gestion intégré- Révision du contrat de prestations logicielles- Transcription des adresses du patrimoine à la norme AFNOR- Application des patchs correctifs
GOUVERNANCE DE LA DONNÉE
ADMINISTRATION DU PARC ET SÉCURITÉ INFORMATIQUE
Gestion Locative- Redéfinition des listes déroulantes alimentant les données des locataires
STRUCTURATION ET CONFORMITÉ DES SYSTÈMES D’INFORMATIONCNIL / RGPD
- Renouvellement du contrat DPO externe- Animation des comités de suivi (avancement du plan d’action à 75 %)- Réalisation d’une Analyse d’Impact relative à la Protection des Données (AIPD) pour la vidéosurveillance
Gestion Technique du Patrimoine- Paramétrage d’une solution logicielle pour renseigner la GTP- Audit de la chaîne Gestion des Dépenses d’Entretien (GDE)
Structuration du Service Informatique- Recrutement d’une ressource en contrat d’alternance (VoIP)- Déploiement de l’outil de gestion des demandes internes de service- Finalisation de la charte d’utilisation des ressources informatiqueset du système d’information
- Élaboration d’une procédure d’inventaire du matériel informatique (en cours)
Obligations réglementaires- Accompagnement des métiers dans l’élaboration des enquêtes ESCALE,OPS et RPLS.
- Extraction des données GL (ANCOLS)
Dématérialisation- Accompagnement de la DFC dans la dématérialisation des factures (CHORUS)
Gestion de projet- Déploiement de l’outil Kanboard- Création de projets communautaires sur SharePoint
Normalisation et sécurité du SI- Renouvellement des moniteurs (10 unités, passage en bureau étendu)- Modernisation du parc de PC (28 %)- Modernisation de l’infrastructure réseau de la régie d’entretien(raccordement fibre optique en cours)
COMMUNICATIONInterne
- Mise en place d’un Wiki
RÉSEAU PROFESSIONNELEnquête composition des SI
- Formalisation d’une enquête pour l’URH Hauts-de-France
Adhésion à la charte graphique- Révision des modèles mis à disposition dans Office 365
Modernisation du site Internet- Expression du besoin
Reprographie- Fourniture d’imprimante de bureau pour les gestionnaires attributions(confidentialité des informations)
Exploitation- Création d’un package Oracle d’extractions par domaine fonctionnel
Rapprochement Offres/Demandes- Montée de version mineure- Renouvellement des contrats de maintenance et d’hébergement(groupement de commande)
Logiciel état des lieux- Montée de version mineure- Étude d’une solution en lien avec la GTP
Gestion des temps et contrôle des accès- Modification de la structure organisationnelle
Comptabilité- Migration des applications de la suite comptable (SaaS).- Montée de version majeure de Visial Pilotage
SIRH- Montée de version mineure
Outils bureautiques et messagerie- Migration sous Office 365
LES MISSIONS ET PROJETS INFORMATIQUES
LE PATRIMOINE
0
0,20
0,40
0,60
0,80
1
TAUX %
2016 2017 2018 2019
0,17 0,33
1,04
1,01
en €
2016 2017 2018
2
50000100000150000200000250000300000350000
400000
450000500000
2019
257 830 €au total
439 210 €au total
513 303 €au total
131 510 €au total
2016 2017 2018 2019
11,5
-505
10
TAUX %
-10
10,5 10,510,6
20
0
30
TAUX %
10
2018 201920172016
11,5
12,223,3 24,6
1CHANGEMENT
D’USAGE
16LOGEMENTSINDIVIDUELS
9LOGEMENTS
INDIVIDUELS VENDUS
3896LOGEMENTSFAMILIAUX
2918COLLECTIFS
978INDIVIDUELS
DONT
1LOGEMENT
NON CONVENTIONNÉ
24LOGEMENTSÉTUDIANTS
(62 lits)
842GARAGES
464PARKINGS
1FOYER PERSONNES
AGÉES(66 studios gérés
par le CCAS)
1PENSION
DE FAMILLE(20 logements gérés
par APRÉMIS)
1CRÈCHE
(22 enfants géréspar la CABS)
TAUX DE VACANCE (>3 mois)hors vacance technique(moy. annuelle)
PERTE FINANCIÈRESUR VACANCE(totalité du patrimoinehors charges)
TAUX DE ROTATION
TAUX DE REFUS(post-attribution)
PATRIMOINE LIVRÉ EN 2019 PATRIMOINE SORTI EN 2019PATRIMOINE AU 31/12/2019
1CENTRE D’HÉBERGEMENT
D’URGENCE(12 chambres gérées
par l’UDAUS)
Logements
Logements étudiants
Garages et parkings
LOGEMENTS CONVENTIONNÉS
AUTRES
INDICATEURS CLÉS
15
16 R A P P O R T D ’A C T I V I T É 2 0 1 9
317Logements individuels
1671Logements collectifs
AGENCE PICARDIE(ABBEVILLE)
176Logements individuels
128Logements collectifs
AGENCE AUBÉPINES(HORS ABBEVILLE)
485Logements individuels
1119Logements collectifs
AGENCE AUBÉPINES(ABBEVILLE)
1988=
LOGEMENTS
1604LOGEMENTS
304LOGEMENTS
+
=
+
=
+
VENTILATION DU PATRIMOINE PAR AGENCE
LE PATRIMOINE
LA DIRECTION CLIENTÈLE ET MAINTENANCE
2 015 DEMANDES DE LOGEMENTS ACTIVES AU 31/12/2019dont 64 % pour la seule commune d’Abbeville. 1 594 demandesexternes et 421 demandes de mutation.
13 MISES EN DEMEURE DALO REÇUES EN 2019 :11 relogements DALO (signature de bail en 2019) suite à désignationet 3 refus1 attribution faite par un autre organisme Hlm
17CONTINGENT RÉSERVATAIRE DE L’ÉTAT (SYPLO) :
QUELQUES CHIFFRES CLÉSCONNAISSANCE DES LOCATAIRES (données OPS)
407LOGEMENTS ATTRIBUÉS et 1 « non attribution »
366 logements acceptés par les attributaires (dont 78 % de demandes externes et22 % de mutations).
120refus sur 487 propositions soit 25%
relogements pour des ménagessortants d’hébergement dont réfugiésbénéficiaires d’une protectionsubsidiaire internationale et 7 refus
27 relogements pourdes ménages relevantdu public prioritaire PDALHPDet 8 refus
27 % de baux signés 5 % de refus
LOI ÉGALITÉ & CITOYENNETÉ 1er QUARTILE (< 7 189 €) :
17 COMMISSIONS D’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS POUR
Couples sans enfant
Couples avec enfants
Familles monoparentales
Autres ménages
Personnes seules 44 %
14 %
17 %
23 %
D
2 %
D
Emploi précaire (CDD, intérim,apprentis, stagiaires, contrats aidés)
Chômeurs
Sans emploi (au foyer,retraite, invalidité, étudiant)
Emploi stable (CDI) 26 %
9 %
13 %
53 %
2
De 60 à 99,99 %
De 100 à 129, 99 %
De 130 à 180 % et +
Inférieur aux plafonds PLAI 71,4 %
22,6 %
5 %
1%
23 %
2 %
De 25 à 29 ans
De 30 à 39 ans
De 40 à 49 ans
De 50 à 59 ans
De 60 à 64 ans
De 65 à 74 ans
75 ans et +
- 24 ans 3 %
6 %
13 %
11 %
10 %
17 %
17 %
COMPOSITION FAMILIALE
ÂGE DU TITULAIRE
REVENUS DU MÉNAGE
ACTIVITÉ DU TITULAIRE
17
LA GESTION LOCATIVE - L’activité locative
18 R A P P O R T D ’A C T I V I T É 2 0 1 9
1200
1400
1600
1800
2000
2016 2017 2018 2019
1 800 041 1 808 896 1 765 441 1 772 093
MILLIERSD’EUROS
0
200
400
600
800
1000
1200NOMBRE
2016
498
521
2017
504
585
2019
479
540
2018
415
582
Présents
Partis
MILLIERSD’EUROS
800
1000
1200
400
600
0
200
1400
1600
1800
2000
2016
44
7 7
80
1 3
52
26
1
2017 20192018
27
6 6
42
33
7 4
50
39
5 2
35
1 5
32
25
4
1 4
27
99
1
1 3
76
85
9
MONTANT TOTAL DE L’IMPAYÉ, au 31/12/2019(dès la naissance de la dette)
RÉPARTITION DE L’IMPAYÉen nombre de dossiers
(dès la naissance de la dette)
RÉPARTITITION DE L’IMPAYÉen montant
CONNAISSANCE DE L’IMPAYÉ
99 REPRISES (contre 116 en 2018)LE SERVICE MÉDIATION
EST INTERVENU À
59 256 €LE MONTANT TOTAL DES DÉGRADATIONS S’ÉLÈVE A
(contre 51 964 € en 2018)
26DÉPÔTS DE PLAINTESdont 2 avec auteur connu
(contre 20 en 2018)
3CAS D’AGRESSION ENVERS LE PERSONNEL
(contre 0 en 2018)
LA GESTION LOCATIVE - La médiation sociale
LA GESTION LOCATIVE - L’activité contentieuse
LA DIRECTION CLIENTÈLE ET MAINTENANCE
19
PLANS D’APUREMENT F.S.L.
DOSSIERS AU CONTENTIEUX ET STADE DE LA PROCÉDURE AU 31/12/2019
289 PLANS MIS EN PLACE PAR LES CHARGÉES DE CLIENTÈLEpour les locataires présents au pré contentieux pour un montanttotal de 94 077 € (contre 79 611 € en 2018)
52 PLANS MIS EN PLACE PAR LE PÔLE SOCIAL ET CONTENTIEUXpour les locataires présents au contentieux et 57 plans mis en placepar la chargée d’action sociale et de recouvrement pour leslocataires partis (contre 53 par le PSC et 66 par la chargée d’actionsociale en 2018)
5COMMISSIONS TECHNIQUES DU F.S.L. (maintien)POUR BDSH (contre 4 en 2018)Ces Commissions Techniques du F.S.L. ont examiné9 dossiers, dont 5 ont été acceptés.
Au stade du Commandement de payer
Au stade du jugement
Nombre de dossiers au contentieux
PICARDIE
54
23
77
dont 3 dossiers
en indemnisation d’Etat
104
48
152
AUBÉPINES (y compris extérieurs)
50
25
75
dont 5 dossiers
en indemnisation d’Etat
TOTAL
5 297 € MONTANT DE L’AIDE VERSÉE PAR LE F.S.L.POUR LE MAINTIEN (contre 5 648 € en 2018)
4 222 € MONTANT DE L’AIDE VERSÉE PAR LE F.S.L.POUR L’ACCÈS ET LE DÉPÔT DE GARANTIE(contre 5 049 € en 2018)
20 R A P P O R T D ’A C T I V I T É 2 0 1 9
NOMBRE TOTAL DE NOUVEAUX DOSSIERS
PICARDIE
53 93
AUBÉPINES y compris extérieurs
40
TOTAL
NOMBRE TOTAL DE DOSSIERS SORTIS
PICARDIE
47 82
AUBÉPINES y compris extérieurs
35
TOTAL
13 AUDIENCES ET 51 DOSSIERS PLAIDÉS 9avec le Concours de la Force Publique, 16 tentatives d’expulsion suiviesde 16 demandes de Concours de la Force Publique, 5 remises de clés
et 4 reprises par huissier
EXPULSIONS ONT ÉTÉ RÉALISÉES
DOSSIERS DÉPOSÉS AU CONTENTIEUX AU COURS DE L’ANNÉE 2019
DOSSIERS SORTIS DU CONTENTIEUX AU COURS DE L’ANNÉE 2019
NOMBRE D’ASSIGNATIONS DÉLIVRÉES
NOMBRE D’AUDIENCES AU TRIBUNAL D’INSTANCE
NOMBRE DE JUGEMENTS IMPAYÉS OBTENUS
95
NOMBRE DE COMMANDEMENTSDE PAYER DÉLIVRÉS
31
NOMBRE DE COMMANDEMENTSDE QUITTER LES LIEUX DÉLIVRÉS
EXPULSIONS
32
23 JUGEMENTS D’EXPULSION22 JUGEMENTS AVEC DÉLAIS8 JUGEMENTS JEX (Juge de l’Exécution)1 JUGEMENT AU FOND2 ARRÊTS DE LA COUR D'APPEL D’AMIENS
(impayés) + 1 (assurance)
LA DIRECTION CLIENTÈLE ET MAINTENANCE
21
CCAS D’ABBEVILLE INDEMNISATIONS D’ÉTAT
BANQUE DE FRANCE DÉFAUT D’ASSURANCE au 31/12/2019
6 616 €MONTANT TOTAL DE L’AIDE PERÇUE
9 995 € MONTANT DE L’INDEMNISATION DE L’ÉTAT PERÇUE :
POUR 3 DOSSIERS
55 DOSSIERS DE SURENDETTEMENT DÉCLARÉSRECEVABLES, 36 DOSSIERS ONT BÉNÉFICIÉD’UNE PRP, 15 DOSSIERS ONT BÉNÉFICIÉD’UN PLAN
COMPTES DE SORTIE
89 DOSSIERS ENVOYÉS CHEZ L’HUISSIERPOUR 250 847 €
24 DOSSIERS AU CONTENTIEUXPOUR DÉFAUT D’ASSURANCE
43 COMMANDEMENTS DÉLIVRÉSPOUR DÉFAUT D’ASSURANCE
12 ASSIGNATIONS DÉLIVRÉES
11 JUGEMENTS D’EXPULSION
(contre 13 169 € en 2018)
22 R A P P O R T D ’A C T I V I T É 2 0 1 9
NOMBRE DE VISITES
TOTALAUBÉPINES PICARDIE
5 005 5 365 10 370
RÉCLAMATIONS
Robinetterie LOGISTA
Chauffage individuel, eau chaude LOGISTA
Chauffage collectif COFELY
Réclamations diverses dans le logement, les parties communes et réclamationssous garantie
Réclamations Contrat Entretien (T.V. etinterphonie, ascenseurs, canalisationsbouchées, portails et portes de garages)
TOTAL
TOTALAUBÉPINES PICARDIE
1 540
2 526
159
2 692
402
7 319
1 060
1 510
108
2 424
359
5 461
2 600
4 036
267
5 116
761
12 780
LES VISITES EN AGENCE
LES RÉCLAMATIONS TECHNIQUES
LE GARDIENNAGE
239LE PERSONNEL DE PROXIMITÉ (20 GARDIENS ET 3 EMPLOYÉES D’IMMEUBLE) ENTRETIENT UN ENSEMBLE DE
Une manager de proximité a été recrutée en septembre 2019 afin d’accompagner le personnel de proximité dans leurs missions.
CAGES D’ESCALIERS FERMÉES NÉCESSITANT AU MINIMUM UN PASSAGE PAR SEMAINE.
LA GESTION DE PROXIMITÉ
LA DIRECTION CLIENTÈLE ET MAINTENANCE
23
LE PRÉ CONTENTIEUX LA GESTION LOCATIVE
LOGEMENTS
Pré états des lieux « Préa » ou Visite Conseil
État des lieux d’entrée
État des lieux de sortie
2019
478
398
454
+ 3 %
- 31 %
+ 9 %
Variation2018
462
520
414
COÛT DE LA REMISE EN ÉTAT
Part locataires
Part office
COÛT TOTAL EN 2019
2019
226 502 €
349 752 €
Variation
- 6 %
+ 3 %
576 254 €
ÉTAT DES LIEUX DE SORTIE
2018
240 602 €
340 403 €
GARAGES ET PARKINGS
État des lieux d’entrée
État des lieux de sortie
2019
81
72
- 49 %
+ 17 %
Variation2018
121
60
36071 569 €
CHAQUE MOIS LES CHARGÉES DE CLIENTÈLE ÉDITENTEN MOYENNE
LETTRES DE 1ÈRE RELANCE POUR UN MONTANT MOYEN DE
D’IMPAYÉScontre 341 lettres de relance en 2018pour un montant moyen de 67 025 €.
4124 399 €
MISES EN DEMEURE POUR UN MONTANT MOYEN DE
ELLES ÉDITENT EN MOYENNE
D’IMPAYÉScontre 59 mises en demeure pour un montant
moyen de 36 731 € d’impayés en 2018.
soit -1 % par rapport à 2018
24 R A P P O R T D ’A C T I V I T É 2 0 1 9
LES TRAVAUX D’INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT (GROS ENTRETIEN)
AGENCE AUBÉPINES AGENCE PICARDIEINVESTISSEMENT- Remplacement des chaudières (condensation)Groupe 0005 (15 logements) : 83 au 113 rue des Argillières à AbbevilleGroupe 1003 (18 logements) : 1, 2 et 3 Impasse Louis Obry à GamachesGroupe 1009 (18 logements) : 12, 14 et 16 rue Louis Obry à GamachesGroupe 1010 (12 logements) : 8 et 10 rue Louis Obry à Gamaches- Réfection complète des installations électriques intérieur logementsGroupe 0016 (53 logements) : 1 et 3 rue des Peupliers - 12, 13, 14 et 18rue des Aubépines à AbbevilleGROS ENTRETIEN - TRAVAUX PROGRAMMÉS- Réfection complète peinture des cages d’escaliersGroupe 0011 : 2 et 14 Place Chantal Leblanc14 et 16 rue des Pommiers à AbbevilleGroupe 0016 : 16, 18 et 28 rue des Aubépines4, 6 et 8 rue des Bouleaux à Abbeville- Installation vidéo protectionGroupe 0018 : 1 et 14 rue Henri Sellier à AbbevilleAgence Aubépines - Installation contrôle d’accès et interphonieGroupe 0014 : Bâtiments A, B et C « Résidence Argillières » à Abbeville
GROS ENTRETIEN - TRAVAUX SUITE RÉCLAMATIONS et SINISTRES dans divers groupes- Travaux de maçonnerie (réfection de joints de dilatation, mise en œuvre de dalles béton, remplacement de carrelages, remplacement de barbacanes)- Travaux d’électricité (remplacement appareillage électrique, mise aux normes partielles d’installations dans les logements, remplacement de convecteursélectriques, remplacement de pièces sur portes d’entrées automatiques de bâtiments)- Travaux de couverture (réfection de couvertures et évacuations eaux pluviales, remplacement de bardages, traitement antimousse, nettoyage de gouttièreset terrasses, réfection d’étanchéité, pose de laine de verre projetée dans les combles)- Travaux de sanitaire (remplacement de baignoires, lavabos, éviers, cabines de douche, cuvettes, faïences, canalisations d’arrivée et de vidange, ballons d’eau chaude)- Travaux de métallerie (remplacement de portes métalliques dans les parties communes, de portes d’entrées de bâtiments et accessoires de portes, pose demain-courante, garde-corps, soupiraux, grille, remplacement de clôtures)- Travaux de peinture- Travaux de menuiserie - occultation (remplacement de fenêtres, volets roulants, stores occultant, portes d’entrée de logements, portes de garage, portes desous-sols/caves, gaines techniques, batteries de boîtes aux lettres)
INVESTISSEMENT- Remplacement des chaudières (condensation)Groupe 0047 (16 logements collectifs) rue Babos à AbbevilleGroupe 0049 (12 logements collectifs) rue du Lillier à Abbeville- Réfection complète des installations électriques intérieur logementsGroupe 0026 (77 logements) 27, 29, 31, 33 et 35 avenue Vincent Auriol à Abbeville - Remplacement des portes de cavesGroupe 0024 : 15, 17, 19 et 21 avenue Vincent Auriol à AbbevilleGROS ENTRETIEN - TRAVAUX PROGRAMMÉS- Réfection complète peinture des cages d’escaliersGroupe 0020 et 0023 : 2 et 4 avenue du Président René Coty à AbbevilleGroupe 0024, 0026 et 0027 : 19, 21, 23, 25, 27, 29, 31, 33 et 35 avenue Vincent Auriol à AbbevilleGroupe 0042 : 4 rue des Capucins à AbbevilleGroupe 0051 : 4 rue Vieille Porte Marcadé à Abbeville- Installation vidéo protectionL’Agence PicardieGroupe 0006 : 12,14,16 et 18 avenue Léon Blum à AbbevilleGroupe 0020 : 1 et 3 rue de Picardie, 2 avenue René Coty, 2 et 4 rue d’Artois, 2 rue deNormandie à AbbevilleGroupe 0023 : 8,10 et 12 rue de Picardie à AbbevilleGroupe 0024 : 15,17,19 et 21 avenue Vincent Auriol à Abbeville- Fourniture et pose d’abris containersGroupe 0020 : 2, 4, 6, 8 et 10 rue de Picardie, 1, 3, 5, 7 et 9 rue de Picardie, 2 et 4 rued’Artois, 2 rue de Normandie, 2 avenue du Président René Coty à AbbevilleGroupe 0021 : 4, 6, 8, 10, 12, 14, 16, 18 et 20 rue de Normandie à AbbevilleGroupe 0023 : 12, 14, 16, 18, 20, 22, 24 et 26 rue de Picardie, 11, 13, 15 et17 rue de Picardie à Abbeville
LA DIRECTION CLIENTÈLE ET MAINTENANCE
25
TOTALAGENCE PICARDIE
Nombre interventions Montant Nombre interventions Montant Nombre interventions Montant
AGENCE AUBÉPINES
303
917
0
3
68
11
99
1 401
108 701 €
72 836 €
0 €
432 €
3 568 €
1 180 €
10 053 €
196 770 €
254
1 006
0
7
22
15
93
1 397
73 272 €
103 358 €
0 €
827 €
1 178 €
1 187 €
5 652 €
185 474 €
557
1 923
0
10
90
26
192
2 798
181 973 €
176 194 €
0 €
1 259 €
4 746 €
2 367 €
15 705 €
ÉTAT DES LIEUX
ENTRETIEN COURANT
GROS ENTRETIEN
AUTONOMIE
DÉPANNAGE DÉPENDANCE
SINISTRE
VANDALISME
TOTAL GÉNÉRAL 382 244 €
LA RÉGIE D’ENTRETIEN
26 R A P P O R T D ’A C T I V I T É 2 0 1 9
PAR LE PERSONNEL DE LA RÉGIE
Remplacement sanitaires dans divers logements (cuvettes, réservoirs,lavabos, bidets, baignoires, éviers et meubles éviers)
Remise en état complète de logements suite état des lieux(débarras, entretien espaces verts, peinture, sanitaire, plomberie,menuiserie dont réparation de volets, électricité) dans divers groupes
Réparations diverses dans les logements et parties communes suitedégradations et réclamations (électricité, menuiserie dont réparation devolets roulants, plomberie, sanitaire, peinture, vitrerie) dans diversgroupes
Remise en peinture partielle des cages d’escaliers suitedégradations et tags dans divers groupes
Remise en peinture de locaux vélos et poubelles dans divers groupes
Remplacement des panneaux de résidence dans divers groupes
Pose de panneaux « permis de construire » ou « travauxréhabilitation » Abbeville et extérieurs
Entretien des espaces verts Allée Marie Vaillant Couturier à Woincourt
Entretien des espaces verts dans les logements mis en vente
Interventions dans le cadre du guide de l’autonomie
Interventions diverses au siège et dans les agences (déménagementde bureaux, enlèvement sacs déchets et transport à la déchetterie, petitesréparations diverses, manutention de fournitures pour stockage)
Remise en peinture des portes des halls d’entrées des bâtiments1 à 17 rue de Normandie
Remise en peinture des sous bassement et des grilles des bâtiments11, 13 et 15 rue de Picardie
Fourniture et pose de cylindres sur les portes des bureaux et archivesau siège, dans les agences et à la régie dans le cadre du R.G.P.D
Déplacement de mobilier au siège lors du remplacement desmenuiseries extérieures par une entreprise
Remise en peinture des bureaux du Président, du Directeur Généralet de l’Assistante de direction
Livraison et installation de bacs composteurs dans les 8 logementsdu lotissement la Sollette à Arrest et dans les 10 logements de la résidenceChamps de Mars à Abbeville
Rebouchage des trous à l’enrobé à froid dans les parkings sous terrainaux Arcades
Pose de range vélos au logis des Voiliers, à la résidence La Sautineet à la résidence Saint Jacques et arceaux du parking des Arcades
GESTION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE
Suivi des interventions pour les Personnes à Mobilité Réduite(installation de douches en remplacement des baignoires, remplacementdes lavabos par des lavabos autoportés, remplacement des cuvettes parcuvettes rehaussées, élargissement de portes, remplacement des voletsroulants mécaniques par des volets roulants électriques, pose de poignéesde relèvement, pose de main-courante) - divers groupes
62202 837 € TTC
interventions ont été réalisées sur l’ensembledu patrimoine pour un montant total de
LES TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN
LA DIRECTION CLIENTÈLE ET MAINTENANCE
27
138 315 € TTC
MONTANT GLOBAL DES TRAVAUX RÉALISÉS
LES TRAVAUX RÉALISÉS PAR ENTREPRISESDANS LE CADRE DU GROS ENTRETIEN CLOS ET COUVERT
28 860 €41 logements rue Henri Sellier et rue du Haut à Abbeville
REMPLACEMENT DE CLÔTURES
94 894 €Siège social rue Jeanne d’Arc à Abbeville
REMPLACEMENT DE MENUISERIES EXTÉRIEURES
14 561 €Siège social rue Jeanne d’Arc à Abbeville
REMPLACEMENT DE CHÂSSIS DE TOIT
LA DIRECTION DÉVELOPPEMENT ET PATRIMOINE
MONTANT DES TRAVAUX RÉALISÉS (EN TTC)
28 R A P P O R T D ’A C T I V I T É 2 0 1 9
LES CONSTRUCTIONS EN COURS EN PROJET
ABBEVILLE- 7 logements rue de la petite Cascade
- 9 logements impasse Frimaire
SAINT-VALERY-SUR-SOMME- 9 logements Résidence Le Séquoïa (VEFA)
- 6 logements Résidence Villas Saint-Wary(VEFA)
FRIVILLE-ESCARBOTIN- 8 logements individuels rue Jean Moulin
MERS-LES-BAINS- 19 logements collectifs rue de l’Industrie
ABBEVILLE- 17 logements Résidence Dauphiné
- 26 logements Site Sucrerie
LONGPRÉ-LES-CORPS-SAINTS- 20 logements individuels rue Romain
VAUCHELLES-LES-QUESNOY- 6 logements rue de la Croix
MONS-BOUBERT- 3 logements rue Delattre
BÉTHENCOURT-SUR-MER- 30 logements individuels et 13 lots à bâtir
LES RÉHABILITATIONS EN PROJET
ABBEVILLE- 267 logements collectifs Soleil Levant
- 36 logements rue du 128e R.I.
LES OPÉRATIONS SPÉCIFIQUESEN PROJET
ABBEVILLE- Résidence Accueil (ESPOIR 80)
MONS-BOUBERT- « Bistrot de Pays » rue Delattre
LES ÉTUDES DE FAISABILITÉ
LONGPRÉ-LES-CORPS-SAINTS- 4 logements en acquisition-améliorationGrande Rue
SAINT-VALERY-SUR-SOMME- 22 logements Côté Nature (VEFA)
CAYEUX-SUR-MER- 12 logements collectifs rue du Général Leclerc
ABBEVILLE- Locaux d’accueil et administratifs(Association Yves Le Febvre)
LA MAÎTRISE D’OUVRAGE
LA DIRECTION DÉVELOPPEMENT ET PATRIMOINE
29
MAÎTRE D’ŒUVRE Reynald POLLET à AULT (80)
TYPOLOGIE7 logements individuels - 4 T3 et 3 T4
FINANCEMENT5 PLUS et 2 PLAIÉtat - Département - Communauté d’Agglomérationde la Baie de Somme - Action Logement
MISE EN SERVICE3 juin 2019
DÉMARRAGE TRAVAUX26 juin 2017
AGRÉMENTObtenu le 30 août 2016
PERMIS DE CONSTRUIREDélivré le 22 août 2016
COÛT PRÉVISIONNEL DE L’OPÉRATION
1 059 070 € TTC
LES CONSTRUCTIONS EN COURS
ABBEVILLE7 logements individuelsRue de la Petite Cascade
30 R A P P O R T D ’A C T I V I T É 2 0 1 9
MAÎTRE D’ŒUVRE Reynald POLLET à AULT (80)
TYPOLOGIE9 logements individuels - 1 T2 - 5 T3 - 3 T4
FINANCEMENT6 PLUS et 3 PLAIÉtat - Département - Action Logement
MISE EN SERVICE22 juillet 2019
DÉMARRAGE TRAVAUX26 juin 2017
AGRÉMENTObtenu le 30 août 2016
PERMIS DE CONSTRUIREDélivré le 18 août 2016
COÛT PRÉVISIONNEL DE L’OPÉRATION
1 187 226 € TTC
ABBEVILLE9 logements individuelsImpasse Frimaire
LA DIRECTION DÉVELOPPEMENT ET PATRIMOINE
MAÎTRE D’ŒUVRE VEFA réalisée par EDOUARD DENIS au TOUQUET (62)
TYPOLOGIE9 logements individuels de type 3
FINANCEMENT6 PLUS et 3 PLAIÉtat - Communauté d’Agglomération de la Baie de Somme -Action Logement
LIVRAISON PRÉVISIONNELLE Troisième trimestre 2020
DÉMARRAGE TRAVAUX18 juillet 2018
AGRÉMENTObtenu le 12 octobre 2018
SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE21 décembre 2018
COÛT PRÉVISIONNEL DE L’OPÉRATION
968 180 € TTC
LES CONSTRUCTIONS EN COURS (suite)
SAINT-VALERY-SUR-SOMMEAcquisition de 9 logements en VEFARésidence Le Séquoïa
31
32 R A P P O R T D ’A C T I V I T É 2 0 1 9
MAÎTRE D’ŒUVRE VEFA réalisée par NACARAT à LILLE (59) avec OPALARCHI (62)
TYPOLOGIE6 logements collectifs - 4 T3 et 2 T4
FINANCEMENT3 PLUS et 3 PLAIÉtat - Département
LIVRAISON PRÉVISIONNELLE Troisième trimestre 2020
DÉMARRAGE TRAVAUX15 octobre 2018
SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE27 février 2019
AGRÉMENTObtenu le 13 novembre 2018
COÛT PRÉVISIONNEL DE L’OPÉRATION
808 997 € TTC
SAINT-VALERY-SUR-SOMMEAcquisition de 6 logements en VEFARésidence Les Villas Saint-Wary
LA DIRECTION DÉVELOPPEMENT ET PATRIMOINE
33
MAÎTRE D’ŒUVRE A4 ARCHITECTES à EU (76)
TYPOLOGIE8 logements individuels - 5 T3 et 3 T4
FINANCEMENT6 PLUS et 2 PLAIÉtat - Département - Action Logement -Commune de Friville-Escarbotin (Foncier)
LIVRAISON PRÉVISIONNELLE Juillet 2020
DÉMARRAGE TRAVAUX18 mars 2019
PERMIS DE CONSTRUIREObtenu le 27 septembre 2017
AGRÉMENTObtenu le 18 septembre 2017
COÛT PRÉVISIONNEL DE L’OPÉRATION
1 127 914 € TTC
FRIVILLE-ESCARBOTIN8 logements individuels Rue Jean Moulin
LES CONSTRUCTIONS EN COURS (suite)
34 R A P P O R T D ’A C T I V I T É 2 0 1 9
MAÎTRE D’ŒUVRE EN ACT ARCHITECTURE à EU (76)
TYPOLOGIE19 logements collectifs - 10 T2 et 9 T3
FINANCEMENT13 PLUS et 6 PLAIÉtat - Département - Commune de Mers-les-Bains (Foncier)
DÉMARRAGE TRAVAUX1er octobre 2019
AGRÉMENTObtenu le 19 septembre 2017
PERMIS DE CONSTRUIREObtenu le 9 octobre 2017
COÛT PRÉVISIONNEL DE L’OPÉRATION
2 426 150 € TTC
MERS-LES-BAINS19 logements collectifsRue de l’Industrie
LA DIRECTION DÉVELOPPEMENT ET PATRIMOINE
35
MAÎTRE D’ŒUVRE EN ACT ARCHITECTURE à EU (76)
TYPOLOGIE17 logements collectifs - 6 T2 et 11 T3
FINANCEMENT6 PLUS et 11 PLAI (Reconstitution ANRU)État - Département - Communauté d’Agglomérationde la Baie de Somme - Action Logement
DEMANDE D’AGRÉMENT ANRU Déposée le 27 septembre 2019
PERMIS DE CONSTRUIREObtenu le 5 décembre 2017
COÛT PRÉVISIONNEL DE L’OPÉRATION
2 101 875 € TTC
ABBEVILLE17 logements collectifsRésidence du « Dauphiné » - Rue du Dauphiné
LES CONSTRUCTIONS EN PROJET
36 R A P P O R T D ’A C T I V I T É 2 0 1 9
MAÎTRE D’ŒUVRE GP ARCHITECTES à LA-CHAPELLE-EN-SERVAL (60)
TYPOLOGIE20 logements individuels - 4 T2 - 8 T3 - 8 T4
FINANCEMENT14 PLUS et 6 PLAIÉtat - Département - Action Logement -Commune de Longpré-les-Corps-Saints (Foncier)
DÉMARRAGE TRAVAUX3éme Trimestre 2020
AGRÉMENTObtenu le 18 septembre 2017
PERMIS DE CONSTRUIREObtenu le 7 février 2018
COÛT PRÉVISIONNEL DE L’OPÉRATION
2 430 091 € TTC
LONGPRÉ-LES-CORPS-SAINTS20 logements individuelsRue Romain
LA DIRECTION DÉVELOPPEMENT ET PATRIMOINE
37
MAÎTRE D’ŒUVRE Agence BRAZIER & NERVO à ABBEVILLE (80)
TYPOLOGIE6 logements dont 5 individuels et 1 semi-individuel1 T2, 3 T3 et 2 T4
FINANCEMENT4 PLUS et 2 PLAIÉtat - Communauté d’Agglomération de la Baie de Somme -Action Logement
PERMIS DE CONSTRUIREDéposé le 25 octobre 2018
AGRÉMENTObtenu le 19 novembre 2018
COÛT PRÉVISIONNEL DE L’OPÉRATION
943 756 € TTC
VAUCHELLES-LES-QUESNOY6 logements mixtesRue de la Croix
LES CONSTRUCTIONS EN PROJET (suite)
38 R A P P O R T D ’A C T I V I T É 2 0 1 9
MAÎTRE D’ŒUVRE Agence BRAZIER & NERVO à ABBEVILLE (80)
TYPOLOGIE3 logements semi-individuels - 1 T2 et 2 T3
FINANCEMENT2 PLUS et 1 PLAIÉtat - Département - Action Logement
AGRÉMENTObtenu le 20 Novembre 2019
PERMIS DE CONSTRUIREDélivré le 4 Janvier 2020
COÛT PRÉVISIONNEL DE L’OPÉRATION
362 270 € TTC
MONS-BOUBERT3 logements semi-individuelsRue Delattre
LA DIRECTION DÉVELOPPEMENT ET PATRIMOINE
39
MAÎTRE D’ŒUVRE Atelier GASNIER-GOSSART à AMIENS (80)
TYPOLOGIE26 logements collectifs 15 T2 et 11 T3
FINANCEMENT9 PLUS et 14 PLAI (Reconstitution ANRU) + 3 PLUS hors ANRUÉtat - Communauté d’Agglomération de la Baie de Somme -Action Logement
PERMIS DE CONSTRUIREDéposé le 14 Février 2020
DEMANDE D’AGRÉMENT ANRUDéposée en juin 2020
COÛT PRÉVISIONNEL DE L’OPÉRATION
2 821 920 € TTC
ABBEVILLE26 logements collectifsSite de la Sucrerie
LES CONSTRUCTIONS EN PROJET (suite)
40 R A P P O R T D ’A C T I V I T É 2 0 1 9
MAÎTRE D’ŒUVRE Reynald POLLET à AULT (80)
TYPOLOGIE30 logements individuels - 8 T2, 14 T3 et 8 T4
FINANCEMENT21 PLUS et 9 PLAI
DEMANDE D’AGRÉMENTProgrammation 2020
PERMIS DE CONSTRUIRE4éme Trimestre 2020 COÛT PRÉVISIONNEL DE L’OPÉRATION
4 798 353 € TTC
BÉTHENCOURT-SUR-MER (80)30 logements individuels et 13 lots à bâtir Rue des BOST
LA DIRECTION DÉVELOPPEMENT ET PATRIMOINE
41
DIAGNOSTICSDeuxième trimestre 2016 et Novembre à Décembre 2019
MAÎTRE D’ŒUVRE Mars 2020
DÉMARRAGE TRAVAUX :Démolitions : Deuxième semestre 2020Réhabilitation et Résidentialisation : Deuxième semestre 2021
DURÉE ESTIMÉE DES TRAVAUX :De 2021 à 2023
TRAVAUX PROGRAMMÉS- Démolitions- Isolation Thermique (BBC Rénovation)- Résidentialisation- Rénovation parties communes- Travaux d’adaptabilité
FINANCEMENTNPNRU (État) - Action Logement
COÛT PRÉVISIONNEL DE L’OPÉRATION
11 100 000 € TTC
LES RÉHABILITATIONS EN PROJET
ABBEVILLEQuartier du Soleil Levant
42 R A P P O R T D ’A C T I V I T É 2 0 1 9
COÛT PRÉVISIONNEL DE L’OPÉRATION
500 000 € TTC
ABBEVILLE36 logements Rue du 128éme RI à ABBEVILLE
DIAGNOSTICSDeuxième trimestre 2020
MAÎTRE D’ŒUVRE Consultation 1er Trimestre 2020
DÉMARRAGE TRAVAUX :Fin Deuxième semestre 2020
DURÉE ESTIMÉE DES TRAVAUX :12 mois
TRAVAUX PROGRAMMÉS (programme à arbitrer)- Menuiseries extérieures- Isolation Thermique (BBC Rénovation)
LA DIRECTION DÉVELOPPEMENT ET PATRIMOINE
43
PROJETLe territoire manque de lieux d’accueil spécialisés pour des publicsspécifiques.Il s’agit de réaliser une résidence sociale, sur le modèle d’une pensionde famille, composée de 25 logements de type studio et de partiescommunes permettant de recevoir les résidents et leurs hôtes.Il s’agirait en ce lieu d’accueillir des personnes souffrantde pathologies psychiques.
GESTIONNAIREAssociation ESPOIR 80
AVANCEMENTFaisabilité Collège Millevoye
FINANCEMENT25 PLAI
AGRÉMENTAvis favorable de la DDCS du 10 janvier 2019Programmation DDTM 2020
COÛT PRÉVISIONNEL DE L’OPÉRATION
2 400 000 € TTC
LES AUTRES OPÉRATIONS EN PROJET
ABBEVILLERésidence Accueil de 25 logements
44 R A P P O R T D ’A C T I V I T É 2 0 1 9
MONS-BOUBERTBistrot de Pays Rue Delattre
MAÎTRE D’ŒUVRE Agence BRAZIER & NERVO à ABBEVILLE (80)
BDSH est Assistant Maîtrise d’Ouvrage pour la réalisation d’un Bistrotde Pays pour le compte de la Commune de Mons-Boubert.
COÛT PRÉVISIONNEL DE L’OPÉRATION
809 833 € TTC
RÉMUNÉRATION BDSH
33 120 € TTC
LA DIRECTION DÉVELOPPEMENT ET PATRIMOINE
45
LES FAISABILITÉS
LONGPRÉ-LES-CORPS-SAINTSEnviron 4 logements Grande Rue
PROJETAcquisition-amélioration d’un bâtiment communal abritantle bureau de Poste
AVANCEMENTConsultation Maître d’œuvre 1er Trimestre 2020
DEMANDE D’AGRÉMENTProgrammation 2020
46 R A P P O R T D ’A C T I V I T É 2 0 1 9
SAINT-VALERY-SUR-SOMMEAcquisition de 22 logements en VEFACavée Lévêque
MAÎTRE D’ŒUVRE VEFA réalisée par EDIM (Eric Decarne Immobilier)
TYPOLOGIE17 logements collectifs 5 logements individuels2 T1, 6 T4, 10 T3 et 4 T4
FINANCEMENT15 PLUS et 7 PLAI
AVANCEMENTNégociations
DEMANDE D’AGRÉMENTNégociations
LA DIRECTION DÉVELOPPEMENT ET PATRIMOINE
47
LES FAISABILITÉS (suite)
CAYEUX-SUR-MER Environ 12 logements Rue du Général Leclerc
FAISABILITÉEn interne en octobre 2019
TYPOLOGIE4 T2 et 8 T3
DEMANDE D’AGRÉMENTProgrammation 2020
FINANCEMENT4 PLAI et 8 PLUS
48 R A P P O R T D ’A C T I V I T É 2 0 1 9
LA DIRECTION DÉVELOPPEMENT ET PATRIMOINE
LA VENTE SOCIALE
Depuis 2015, Baie de Somme Habitat s’est engagé dans une politique de plus en plus volontariste de vente de logements locatifs sociaux. Le bilan 2019 est le suivant :
283MAISONS
MISES EN VENTE
9MAISONSVENDUES
94 K€PRIX DE VENTE
MOYEND’UN LOGEMENT
56 %DES BIENS VENDUSA DES LOCATAIRES
BDSH
49
LA SINISTRALITÉ
23EN 2019, LA DIRECTION DÉVELOPPEMENT ET PATRIMOINE A EFFECTUÉ
DÉCLARATIONS DE SINISTRES AUPRÈS DES ASSUREURS
pour les risques « dommages aux biens », « flotte automobile » et « protection juridique ».La responsabilité civile n’a pas été impactée en matière de sinistralité.
DOMMAGES AUX BIENS
14 DÉCLARATIONS
En matière de dommages aux biens, les sinistres non récupérables tous dommagesconfondus (vandalisme-dommages électriques-tempête-bris de glace etc.) parcequ’ils sont d’un montant inférieur aux franchises et/ou d’auteurs inconnus ou noncouverts, sont totalement pris en charge par l’organisme.
La plupart des sinistres « dégâts des eaux » subis par les locataires ne font pas l’objetde déclarations spécifiques de notre part ; ils entrent pour la majorité dans le cadre dela convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble (IRSI).Le dédommagement par les assureurs se fait en direct auprès de nos locataires.
74 188 €EN 2019, LEUR COÛT A REPRÉSENTÉ
(contre 55 413 € en 2018).
FLOTTE AUTOMOBILE
8 DÉCLARATIONS
PROTECTION JURIDIQUE
1 DÉCLARATION
(dommages matériels exclusivement)
50 R A P P O R T D ’A C T I V I T É 2 0 1 9
EFFECTIF GÉRÉ AU 31 DÉCEMBRE
EMBAUCHES
81 PERSONNES
27 AGENTS TITULAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :25 temps complet (dont 3 en disponibilité pour convenances personnelles)2 temps partiel
5
DÉPARTS
5 CDI 1 Responsable du Pôle social et contentieux1 Monteur d’opérations1 Gestionnaire paie et administration du personnel1 Technicien systèmes et réseaux1 Gérant d’immeubles
1 AGENT TITULAIRE DE LA FTP1 Gardien d’immeubles
25
53 SALARIÉS DE DROIT PRIVÉ :46 CDI, 7 CDD 50 temps plein 3 temps partiel (à 26h/semaine)
1 AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC EN CDI : 1 temps complet
48femmes
33hommes
LA DIRECTION RESSOURCES
LES RESSOURCES HUMAINES
L’ordonnance du 1er février 2007 a institué le nouveau statut des offices publics de l’habitat. Dès lors chaque OPH a eu l’obligation de recruter son personnel selon les règles du Code du travail.
Ainsi, deux catégories de personnel coexistent :
Les agents publics : ils relèvent du statut de la fonction publique territoriale. Pour les questions relatives à leur carrière, Baie de Somme Habitat est affilié au Centre de gestion de la Somme ;
Les salariés de droit privé : ils relèvent pour partie du Code du travail, mais aussi de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l’habitat. L’évolution des dispositions qui
leur sont applicables est tributaire des négociations collectives nationales réalisées au niveau de la branche des OPH et des négociations au sein de l’office.
Pour les situations litigieuses concernant leur contrat de travail, ils relèvent du conseil de prud’hommes.
Pour toutes les questions relatives à la santé au travail, Baie de Somme Habitat est affilié à l’ASMIS, Association Santé et Médecine Interentreprises du département de la Somme.
En 2019, l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés était respectée : Baie de Somme Habitat employait du personnel handicapé et avait conclu des contrats avec des établissements protégés.
CONTRATS A DURÉE INDÉTERMINÉE (CDI) :1 Monteur d’opérations1 Manager de proximité3 Gardiens d’immeubles (dont un passage CDD en CDI)
CONTRATS A DURÉE DÉTERMINÉE (CDD) 18 pour remplacement de salarié absent3 pour accroissement temporaire d’activité3 contrats de professionnalisation1 contrat d’apprentissage
51
54 703 €AU TOTAL, L’INVESTISSEMENT EN FORMATION ENGAGÉ PAR L’OFFICE
POUR L’ANNÉE 2019 S’ÉLÈVE À
(HORS RÉMUNÉRATION ET FRAIS DE MISSION) SOIT 2,48 %DE LA MASSE SALARIALE (HORS CHARGES).
La dualité des statuts entraine deux circuits de financement des actions deformation selon des critères légaux :
POUR LES FONCTIONNAIRES :
L’Office a versé une contribution forfaitaire de 0,95% de la masse salarialepour les fonctionnaires au Centre National de la Fonction Publique Territoriale(CNFPT), soit 5 576 € pour 2019. Cette contribution permet aux agents debénéficier de l’offre de formation du CNFPT qui se décline au niveaunational, mais aussi principalement en régions.
POUR LES SALARIÉS DE DROIT PRIVÉ :
L’Office a versé une contribution légale totale de 19 001 € au collecteurde la branche Uniformation. Cette contribution correspond d’une part à1,316% de la masse salariale totale, et 1% de la masse salariale des CDD.Pour l’année 2019, Uniformation a remboursé l’investissement enformation engagé par l’Office à hauteur de 7 280 € dont 920 € de tutoratpour un contrat de professionnalisation.
En plus des contributions légales obligatoires, l’Office a versé une cotisationannuelle de 75 € auprès de l’Afpols (Association pour la FormationProfessionnelle continue des Organismes de Logement Social) permettantde bénéficier des prestations proposées par cet organisme.
36 411 €LE COÛT PÉDAGOGIQUE DES FORMATIONS S’EST ÉLEVÉ À
POUR L’ANNÉE 2019, TOUS ORGANISMES DE FORMATION CONFONDUS
CNFPT : 1 agent (sans doublon)0,5 jour - 3 heures - 0 €
AUTRES ORGANISMES : 73 personnes (sans doublon)
203,5 jours - 1 435 heures - 36 411 €
FÉDÉRATION OPH : FONDS DE FORMATION : 3 personnes (sans doublon)3 jours - 21 heures - 0 €
UNIFORMATION : 10 personnes (sans doublon)24 jours - 168 heures - 0 €
LA FORMATION PROFESSIONNELLE
52 R A P P O R T D ’A C T I V I T É 2 0 1 9
COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
INFORMATION SUR :- les effectifs (lors de chaque réunion périodique) ;- le guide de prestations du CSE 2019 ; - les chèques vacances ;- les sorties du CSE ; - le logiciel du CSE ; - la communication du CSE ;- le représentant du CSE au Conseil d’administration ;- la situation économique et financière de l’office ;- le règlement intérieur du CSE ;- la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés ; - l’ouverture de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2019 ;- l’évolution de la convention collective nationale du personnel des OPH ;- l’évolution de l’accord d’entreprise sur les titres restaurant et le temps de
déplacement dans le cadre de la formation professionnelle (avenant 1) ;- l’élaboration d’une procédure agression du personnel et sécurité des personnels ;- la vidéoprotection ;- le recrutement d’un technicien systèmes et réseaux ;- l’intéressement 2018 ;- le coût du rétablissement de coefficients de régime indemnitaire
des fonctionnaires et sa rétroactivité ;- le regroupement de BDSH ; - le diagnostic Qualité de Vie au Travail (QVT) ;- la dématérialisation et la mise en place du télétravail ;- la mise en place d’une journée du personnel ;- le tableau des effectifs de la fonction publique territoriale ;- la création d’un poste de Directeur Clientèle et le projet de réorganisation
de la Direction Clientèle et Maintenance ;- le contrôle ANCOLS ;
Cadre légal : au moins une réunion tous les 2 mois et au moins 4réunions portant en tout ou partie sur la santé, la sécurité et lesconditions de travail (SSCT).6 réunions : les 31 janvier, 22 mars, 27 mai, 12 juillet, 20 septembre,2 décembre (report de la réunion du mois de novembre) ;4 réunions SSCT : les 26 avril, 28 juin, 20 septembre et 2 décembre ;+ 2 réunions extraordinaires : 1er mars (prestations et logiciel du CSE), 27mai (réunion spécifique d’approbation des comptes du comité d’entreprisepour l’année 2018).
SANTÉ, SÉCURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
INFORMATION SUR :- les accidents de travail ;- la fiche d’entreprise du médecin du travail ;- les changements de bureaux – service informatique ;- le déploiement du programme d’actions de prévention 2019 ;- la désignation d’un référent harcèlement sexuel au CSE ;- le recrutement de 2 alternantes au service RH dont une chargéede mission hygiène, santé et sécurité ;
- le télétravail et la constitution d’un groupe de travail ;- l’affichage lié à la santé/sécurité.
CONSULTATION SUR :- le programme d’actions de prévention 2019 suite à l’élaborationdu document unique d’évaluation des risques professionnels ;
- la création d’un poste de manager de proximité ;- le déploiement de Microsoft Office 365 ;- les horaires canicule.
- le remboursement des titres restaurant millésime 2018 ;- la protection sociale complémentaire santé et prévoyance.
CONSULTATION SUR :- la labellisation Quali’Hlm ;- la création d’un poste de chargé de mission organisation des processus de l’information ;
- l’assermentation du personnel ;- le régime spécifique d’aménagement de la durée du travaildu Directeur Général ;
- l’extension du bénéfice de l’intéressement aux agents de la fonctionpublique territoriale et au Directeur Général.
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Cadre légal : 2 réunions minimum.1 réunion préparatoire le 1er mars 2019 ;+ 4 réunions de négociations : les 25 mars, 25 avril, 5 juin et 4 juillet 2019.
GESTION DES RELATIONS SOCIALES
NÉGOCIATION COLLECTIVE
LA DIRECTION RESSOURCES
53
LES ACHATS ET MARCHÉS PUBLICS
Mission contrôle technique(2)/Mission SPS(5)/Diagnostic amiante
et plomb(2)/Diagnostic structure/Certification(2)/Gestion de l'infiltration
des eaux
Etude de sol(3)/Géomètre (3)
Diagnostics immobiliers vente logements /Divisions parcellaires vente logements/
Pour ventes HLM, missions topographique et foncière pour cession parties du
domaine public /Divisions parcellaires dans le cadre vente logements individuels
Etude complémentaire perméabilité Mers/Création branchement eaux usées et
participation assainissement Mers Les Bains
Assurance Dommage-Ouvrage (2)
Assistance maîtrise d'ouvrage marché installation vidéo protection
Diagnostics performance énergétique et diagnostics avant vente
Nettoyage intérieur des véhicules du siège
Maintenance appareils individuels chauffage gaz et électrique, production eau
chaude, ventilations et ramonages/Maintenance et remplacement robinetteries
eau, canalisations EF-EC, évacuations eaux vannes-eaux usées
Entretien terrasses végétalisées/Abattage arbre Le Héron
Prestations de déménagements pour opération de relogement
Réalisation d'une démarche de labellisation Quali'HLM/Journal des locataires
Mise en œuvre contrat d'hébergement, suivi produit, support logiciels et service
helpine/Prestations logiciel/Fourniture et maintenance suite bureautique
Mission d'assistance et de conseil juridique préalable au regroupement obligatoire
OPH/Prestations juridiques/Mission d'assistance pour recrutement directeur
Diagnostic qualité de vie au travail
Maîtrise d'œuvre partielle pour réhabilitation escalier extérieur quartier Argillières
à Abbeville
Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'environ 23 logements collectifs
rue Mennesson à Abbeville
Etude de faisabilité aménagement résidence sociale dans ancien collège à Abbeville
Etude de faisabilité amélioration ancienne école en logements sociaux à Vron
NATURE DES MARCHÉS ENREGISTRÉS EN 2019 Montant en €
TOTAL 117
moins de 5 K
44
9
3
2
1
1
2
1
1
entre 5 K et 25 K
37
5
3
2
1
2
1
1
1
1
2
1
entre 25 K et 90 K
22
2
entre 90 K et 1 M
14
1
2
plus de 1 M
0
1
1
1
1
SERVICES
MAÎTRISE D'ŒUVRE ET ÉTUDE DE FAISABILITÉ
45 20 20 2 3 0
4 1 2 0 1 0
54 R A P P O R T D ’A C T I V I T É 2 0 1 9
Matériel informatique
Vêtements/Chaussures/Mobiliers de bureau/Agencement bureau direction(2)
Suppression branchement électrique Mers/Suppression branchement électrique
Vauchelles/Raccordement électrique Friville-Escarbotin/Eclairage
Friville-Escarbotin/Extension réseau électrique Friville-Escarbotin/Desserte eau
potable Friville-Escarbotin/Câblage cuivre 17 logts Dauphiné/Câblage fibre
optique 17 logts Dauphiné/Câblage cuivre Mers Les Bains/Câblage fibre optique
Mers Les Bains/Raccordement gaz Mers Les Bains
Bordures butoir 9 places de parking Le Héron Cendré/Protection rives balcons
Le Héron Cendré/Achèvement travaux peinture des 12 logts à Cambron suite
résiliation/Pose serrure suite dégradation porte opération Saint-Jacques/Reprise
charpente suite incendie Pension famille/Réfection étanchéité terrasses/
Remplacement clôture Argillières suite rétractation locataire/Reprise peinture
murs et boiseries Le Héron suite dégradations/Matérialisation et marquage au
sol Petite Cascade
Agencement rangements bureaux siège/Remplacement menuiseries
siège/Remplacement châssis de toit siège/Modification banque accueil
siège/Remplacement portes de caves
Remplacement de chaudières (4 lots dont 3 résiliés)/Remplacement de
chaudières (3 lots)/Réfection cages d'escaliers de divers groupes/Equipements
de vidéo-protection sur le patrimoine/Interphonie pour sécurisation sites Logis
Fileuses, Tisserands et Argilliières (A-B-C)/Réfection terrasse Platanes
Opération de construction 8 logts individuels à Friville-Escarbotin (12 lots)/
Opération de construction de 19 logements à Mers Les Bains(14 lots)
NATURE DES MARCHÉS ENREGISTRÉS EN 2019 Montant en €
TOTAL 117
moins de 5 K
44
4
entre 5 K et 25 K
37
1
1
entre 25 K et 90 K
22
entre 90 K et 1 M
14
plus de 1 M
0
9
7
2
1
2
2
1
5
3
2
2
16
3
7
FOURNITURES 6 4 2 0 0 0
TRAVAUX 62 19 13 20 10 0
LA DIRECTION RESSOURCES
55
LES ACHATS ET MARCHÉS PUBLICS
Services
Fournitures
Moe et études faisabilité
Travaux
3 929 571,97 €
152 680 €
1 156 045 €
23 406 €
Services
Fournitures
Moe et études faisabilité
Travaux
62
46
45
Direction Développement et Patrimoine
Direction Clientèle et Maintenance
Direction Ressources
Direction Générale
Direction Finance et Comptabilité
Direction Informatique
35%
0%
0%
62%
1%
2%
RÉPARTITION DES MONTANTS SELON LA NATUREDES MARCHÉS ENREGISTRÉS EN 2019
RÉPARTITION PAR DIRECTION
RÉPARTITION DU NOMBRE DE MARCHÉSPAR NATURE EN 2019
56 R A P P O R T D ’A C T I V I T É 2 0 1 9
LA DIRECTION FINANCE ET COMPTABILITÉ
3 459 741 €POUR 316 FACTURES (hors LASM)
9 257 596 €POUR 5 598 FACTURES
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
6 262FACTURES TRAITÉES
(avec les emprunts, les libérations
de retenue de garantie, hors paies)
78 930 982 €pour 261 emprunts en cours
D’ENCOURS DE DETTE
47 789QUITTANCES
+ 230 911 €MODULATION RLS
14 604 497 €LOYERS DES LOGEMENTS CONVENTIONNÉS
(Logements et foyers)
465ARRÊTS DE COMPTE
18 124 €pour 41 locatairesassujettis au SLS
1,25%TAUX D’AUGMENTATION
DE LOYER
- 865 571 €RÉDUCTION DE LOYERDE SOLIDARITÉ (RLS)
1 461 622 €RÉSULTAT EXCÉDENTAIRE
2 829 878 €AUTOFINANCEMENT NET HLM
57
14,61 / Loyers
0,44 / Autres dont remboursements sur salaires et bonification d’intérêts
0,51 / Reprises et provisions
2,30 / Produits exceptionnels
3,37 / Récupération de charges locatives
RECETTES en millions d’euros
DÉPENSES en millions d’euros
COMMENT UTILISONS-NOUS NOS RESSOURCES ?
hors charges récupérables, provisions et dotationsavec impact réaménagement de la dette
Soit un résultat de 1,46 M€ permettant de financer les investissements en termesde constructions neuves et de rénovations du patrimoine existant.
e
2,62 / Impôts et taxes
0,90 / Intérêts financiers
2,08 / Frais d’entretien (avec maintenance)
5,90 / Amortissements et autres
4,85 / Frais de fonctionnement hors impôts
3,42 / Charges récupérables
42 € / Intérêts d’empruntset amortissements
e
16 € / TFPB et autres impôts
15 € / Frais de personnel
15 € / Autres dont services de sous-traitanceet achats, services extérieurs hors chargesrécupérables, provisions et dotations avecimpact réaménagement de la dette
12 € / Entretien du patrimoine
POUR
100€
TOTAL
19,77
TOTAL
21,23
UNE GESTION MAÎTRISÉE
58 R A P P O R T D ’A C T I V I T É 2 0 1 9
Évolution du résultat d’exploitation en valeur et en % des loyers
0
500000
1000000
1500000
2000000
2500000
3000000
3500000
2013
14,60 %
2014
24,46 %
2015
21,84 %
2016
22,89 %
2018
12,78 %
2019
10,01 %
2017
21,42 %
0
500000
1000000
1500000
2000000
2500000
3000000
3500000
20182013
14,96 % 14,75 %
2017
18,98 %
2019
19,38 %
2015
10,36 %
2016
11,43 %
2014
22,77 %
Évolution de l’autofinancement net hlm en valeur et en % des loyers
0,00 %
0,50 %
1,00 %
1,50 %
2,00 %
2,50 %
2014 2015 2019
0,00 %
2016
0,00 %
2018
0,00 %
201720132012
Recommandations gouvernementales (IRL 2ème trimestre)Augmentation des loyers
Évolution des taux d’augmentation des loyers (2012-2019)
LA DIRECTION FINANCE ET COMPTABILITÉ
59
0
500000
1000000
1500000
2000000
2500000
2013
15,16 %
2014
15,21 %
2015
15,30 %
2016
15,18 %
2018
15,80 %
2019
15,92 %
2017
15,09 %
PART TFPBPART OM
0
17,00 %
18,00 %
19,00 %
20,00 %
21,00 %
22,00 %
2013
19,21 %
2014
19,30 %
2015
20,65 %
2016
20,04 %
2018
19,89 %
2019
18,38 %
2017
19,59 %
Évolution de la TFPB et de la taxe sur les ordures ménagères en valeur et en % des loyers
Évolution de l’encours de dette
60 R A P P O R T D ’A C T I V I T É 2 0 1 9
LOYERS
DIVERS RECETTES
RECETTES
AMORTISSEMENTS ET CHARGES FINANCIÈRES
PERTE SUR CHARGES
MARGE BRUTE LOCATIVE
PRODUCTIONS DIVERSES
ENTRETIEN DU PATRIMOINE
CONSOMMATIONS ET TAXES
CHARGES DE PERSONNEL
EXCÉDENT (ou INSUFFISANCE) BRUT(E) D'EXPLOITATION
REPRISES - DOTATIONS
RÉSULTAT D'EXPLOITATION
RÉSULTAT FINANCIER
RÉSULTAT COURANT
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
2018Variation
2018/2019
3,13%
-3,24%
2,82%
-6,77%
-61,73%
10,33%
38,09%
12,52%
7,52%
-21,64%
334,11%
-87,63%
-45,18%
-84,35%
103,81%
-19,22%
EXCÉDENT BRUT D'EXPLOITATION (OU INSUFFISANCE BRUTE D'EXPLOITATION)
+ Dotations aux amortissements des immobilisations locatives et baux à long terme
- Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
+ Autres produits d'exploitation
- Autres charges d'exploitation
+ Produits financiers
- REMBOURSEMENT D'EMPRUNTS LOCATIFS*
AUTOFINANCEMENT COURANT - HLM
% de loyers (à compter de 2018 : impact RLS en 2018 et réaménagement de la dette en 2019)
+ Produits exceptionnels
- Charges exceptionnelles
AUTOFINANCEMENT NET HLM
2018
1 294 083
4 727 280
718 972
4 727 280
405 129
91 482
3 211 470
2 064 046
14,10%
181 394
155 935
2 089 505
Variation2018/2019
-21,64%
-1,88%
-3,24%
-1,88%
5,38%
-45,18%
-19,48%
11,06%
7,68%
314,44%
37,32%
35,43%
14 161 381
718 972
14 880 353
- 5 945 697
- 139 385
8 795 271
83 974
- 1 208 596
- 3 943 548
- 2 433 727
1 294 083
- 202 480
1 091 603
91 482
1 183 084
626 295,83
1 809 380
2019
2019
1 014 029
4 638 341
695 662
4 638 341
426 911
50 155
2 585 850
2 292 230
15,70%
751 777
214 130
2 829 877
14 604 497
695 662
15 300 159
- 5 542 881
- 53 345
9 703 933
36 000
- 1 668 942
- 4 437 386
- 2 616 634
1 014 016
- 878 977
135 039
50 155
185 193
1 276 428
1 461 622
*avec réaménagement
La capacité d’autofinancement
Formation du résultat - chiffres clés
LA DIRECTION FINANCE ET COMPTABILITÉ
- Abbeville - juin 2020Conception et réalisation
Directeur de publication : Jérôme PETIT-LE GALLO
w w w . b a i e d e s o m m e - h a b i t a t . f r
13, rue Jeanne d’Arc - CS 20234
80102 ABBEVILLE Cedex
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