Post on 04-Apr-2015
MATINEE DE LA PREVENTIONdu
6 MAI 2009Organisée par
DTE – CAFAT – Société CAPSEAvec
JL. Gardies, L. Grave, M. Bornier et Ph. Di Maggio
Délibération 34CP du 23 février 1989 relative aux mesures générales en matière de sécurité et
d’hygièneArticles 1 à 11
Code du travailArticles LP 261-1, 261-2, 261-3 et LP261-9
Ces textes imposent à l’employeur la prise en compte des conditions de travail des salariés sans
pour autant imposer explicitement l’action d’évaluer d’éliminer, sinon de réduire les risques.
Issue du code du travail métropolitain d’avant 1989
A peu ou pas du tout évolué depuis 1989
Peu adaptée au contexte professionnel d’aujourd’hui
Aussi de nouveaux textes ont étés écrits et seront votées en 2009
Des obligations aux employeurs
Basée sur des nouveaux principes de prévention qui fixent :
Des obligations aux salariés
Une DELIBERATIONrelative à la santé et la sécurité au travail et modifiant le code du travail de
Nouvelle-Calédonie
dans
Une LOI DU PAYS relative à la santé et la sécurité au travail et modifiant le code du travail de
Nouvelle-Calédonie
Et dans
LA DELIBERATIONrelative à la santé et la sécurité au travail
L’article R261-4 défini l’évaluation des risques comme :
Une identification des dangers
Une étude des conditions d’exposition des travailleurs
L’article R261-5 fixe la périodicité de révision de l’évaluation des risques : 3 ans
L’article R261-6 impose le dossier d’évaluation des risques
L’article R261-7 impose la tenuedu dossier d’évaluation des risques à la dispositiondu CHSCT, des DP, de l’inspection du travail et de la
Cafat
LA DELIBERATIONrelative à la santé et la sécurité au travail
L’article R261-8 défini un calendrier étalé sur 5 ansobligeant toutes les entreprises de Nouvelle Calédonie
à procéder à l’évaluation des risques(2009 / 2013)
2009 : ICPE soumises à autorisation de 50 salariés et plus
2010 : ICPE soumises à autorisation de 50 salariés et plus relevant d’activités industrielles, de construction, d’assainissement, de transport et de
communication
2011 : Entreprises de 11 salariés et plus relevant d’activités industrielles, de construction, d’assainissement, de transport et de communication
2012 : Entreprises et établissement de 11 salariés et plus
2013 : Entreprises et établissement occupant des salariés
LA LOI DU PAYSrelative à la santé et la sécurité au travail
L’article LP261-1 doit prendre des mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des
travailleurs par :
Des actions de prévention
Des actions d’information et de formation
La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés
Des obligations aux employeurs
LA LOI DU PAYSrelative à la santé et la sécurité au travail
L’article LP261-2 mettre en œuvre des mesures nécessaires sur les le fondement des principes généraux de prévention suivants :
Eviter les risques
Evaluer les risques qui ne peuvent être évités
Combattre les risques à la source
Adapter le travail à l'homme
Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas ou moins dangereux
Planifier la prévention
Donner priorité à la protection collective par rapport à la protection individuelle
Donner les instructions appropriées
Tenir compte de l’évolution de la technique
LA LOI DU PAYSrelative à la santé et la sécurité au travail
L’article LP261-3 : Obligation d’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Obligation de mettre en œuvre des actions correctives
L’article LP261-4 : Obligation de prendre en compte les capacités des salariés
L’article LP261-5 : Obligation de mesures particulières en cas de zones à risques graves et spécifiques
L’article LP261-6 : Cohabitation d’entreprises sur une même zone de travail obligation des employeurs de coopérer à la mise en œuvre de dispositions
relatives à la SST
L’article LP261-7 : Désignation d’un ou de plusieurs travailleurs pour s’occuper des activités de protection et de prévention
L’article LP261-8 Protection des travailleurs désignés aux activités de protection et de prévention (préjudices des employeurs)
LA LOI DU PAYSrelative à la santé et la sécurité au travail
L’article LP261-9 : Obligation d’appel à des entreprises extérieures en cas d’incompétence à assurer les activités de protection et de prévention
Des obligations aux travailleurs
Prendre soin de sa sécurité et de celle des autres
Utiliser correctement les machines, les équipementsde protection individuelle et les dispositifs de sécurité
Ne pas mettre hors service les dispositifs de sécurité
Signaler les défectuosités des systèmes de protection.
Article LP261-10 :
LA LOI DU PAYSrelative à la santé et la sécurité au travail
L’article LP261-11 : Les mesures prises en matière de santé et de sécurité au travail ne doivent pas entrainer de charges financières pour les
travailleurs, y compris intérimaires
L’article LP261-12 : Introduit la coordination SPS dans des conditions fixées par une délibération du congrès à venir
Enfin
et
L’article LP264-1 : L’inspecteur du travail constatant une situation dangereuse trouvant son origine dans :
MISE EN DEMEURE DE L’INSPECTEUR DU TRAVAIL
(Modification du chapitre IV du titre VI du livre II du code du travail)
LA LOI DU PAYSrelative à la santé et la sécurité au travail
Des conditions d’organisation ou d’aménagement d’un poste de travail
L’état des surfaces de circulation
L’état de propreté et d’ordre des lieux de travail
Le stockage des matériaux et des produits de fabrication
Le caractère plus ou moins approprié des matériels, outils et engins utilisés, leur contrôle et leur entretien
Peut mettre en demeure le chef d’établissement
de prendre toutes mesures utiles
LA LOI DU PAYSrelative à la santé et la sécurité au travail
L’article LP264-8 : L’inspecteur ou le contrôleur du travail peut prescrire l’arrêt immédiat des travaux en cas de :
Risque mécanique (parties mobiles accessibles)
Risque électrique (contact avec des parties actives)
Risque de chute de hauteur
Risque d’ensevelissement
Risque d’inhalation de poussières d’amiante
FIN DE LA PARTIE REGLEMENTAIRE LOI DU PAYS ET DELIBERATION A VENIR
Place à Laurent GRAVE pour la partie
MAITRISE DU RISQUE
Merci de votre attention
Pour maîtriser les risques, il est Pour maîtriser les risques, il est nécessaire denécessaire de
comprendre le processuscomprendre le processus
qui conduit à l’apparition d’un qui conduit à l’apparition d’un dommagedommage
Modélisation du processus Modélisation du processus menant au dommagemenant au dommage
Risque :Risque :combinaison de la probabilité de survenue d'un combinaison de la probabilité de survenue d'un
dommage et de la gravité de ce dommagedommage et de la gravité de ce dommage
Risque ou phénomène Risque ou phénomène dangereux ?dangereux ?
Phénomène dangereux :Phénomène dangereux :source potentielle de dommagesource potentielle de dommage
Définitions Selon ISO 12100 (NF EN 292-1)Définitions Selon ISO 12100 (NF EN 292-1)
Pas de situationPas de situation dangereusedangereuse
Zone de présenceZone de présence
personnepersonne
Zone dangereuseZone dangereuse
Phénomène dangereuxPhénomène dangereux
Situation dangereuse Situation dangereuse pouvant occasionner pouvant occasionner
un dommageun dommage
Zone de présenceZone de présence
personnepersonne
Phénomène dangereuxPhénomène dangereux
Zone dangereuseZone dangereuse
Situation Situation dangereusedangereuse
Zone de présenceZone de présence
Zone dangereuseZone dangereuse
personnepersonne
Phénomène dangereuxPhénomène dangereux
DommageDommage(lésion)(lésion)
Évén
em
en
tÉvén
em
en
td
an
gere
ux
dan
gere
ux
débutdébut
finfin
DéclenchementDéclenchementd'origined'origine
matérielle oumatérielle ouhumainehumaine
Facteurs d’évitement ou de réduction du dommage (matériels ou humains)
Pas de situationPas de situation dangereusedangereuse
Zone dangereuseZone dangereuse
Zone de présenceZone de présencepersonnepersonne
Produit dangereuxProduit dangereux
Situation dangereuseSituation dangereuse
Zone de présenceZone de présence
personnepersonne
Produit dangereuxProduit dangereux
Zone dangereuseZone dangereuse
ExpositionExposition
Zone de présenceZone de présence
Zone dangereuseZone dangereuse
personnepersonne
Produit dangereuxProduit dangereux
DommageDommage(atteinte à la santé)(atteinte à la santé)
Tem
ps e
t con
dit
ion
sTem
ps e
t con
dit
ion
sd
'exp
osit
ion
d
'exp
osit
ion
finfin
Facteurs d’évitement ou de réduction du dommage (matériels ou humains)
débutdébut
Évaluer les risquesÉvaluer les risques(norme EN 1050)(norme EN 1050)
Évaluer les risques, c’est se Évaluer les risques, c’est se demander demander si la diminution du risque si la diminution du risque est nécessaireest nécessaire, c’est à dire, , c’est à dire, déterminer si la sécurité est déterminer si la sécurité est atteinte.atteinte.
FIN DE LA PARTIE RISQUE
Place à Jean Louis GARDIES pour la partie
EVALUATION DES RISQUES
Merci de votre attention
A B
Quelle(s) est/sont la/les différence(s) entre ces deux images ?
LE COURANT ELECTRIQUE…...
Gravité de l ’accident
•Maîtrise du risque :
G
Probabilité d ’occurrence de l ’accident
O
PPrévention
Protection
La maîtrise du risque = prévention et/ou protection
Mise en oeuvre
• Définition de la méthode : Phase de préparation
• Identification du ou des risques
• Préciser
• Évaluation du risque
• Réduction du risque
ConceptionAméliorationModification
EVALUATION DES RISQUESEVALUATION DES RISQUES
1 - DEFINITION DU SYSTEME Méthodologie de mise en œuvre
Comment Avec quels supports Avec quels outils
Mode d’approche A partir des métiers A partir des familles de risque A partir des fiches de poste Des interventions
Le suivi …/…
EVALUATION DES RISQUESEVALUATION DES RISQUESMise en oeuvre
2 - IDENTIFICATION DU RISQUE
EVALUATION DES RISQUESEVALUATION DES RISQUESMise en oeuvre
S’assurer du respect de la réglementation
Observer les situations de travail afin de localiseret inventorier les situations dangereuses
En associant le Médecin du Travail. … /…
3 - PRECISER
Dommages potentiels : lésions, atteintes à la santé,…..
Nature de l’événement déclencheur
EVALUATION DES RISQUESEVALUATION DES RISQUESMise en oeuvre
4 - EVALUATION DU RISQUE
Niveau de gravité du dommage
Probabilité d’occurrence du dommage
Détermination d’un indice de risque
EVALUATION DES RISQUESEVALUATION DES RISQUESMise en oeuvre
5 - REDUCTION DU RISQUE
Plan d’action : - priorités fixées en fonction de l’indice de risque - hiérarchisation des moyens de prévention
Vérification de l’efficacité des mesures de prévention
S’assurer de la stabilité des mesures dans le temps
EVALUATION DES RISQUESEVALUATION DES RISQUESMise en oeuvre
Dossier d’évaluation
Tout ceci devra être retranscrit
dans un document :
EVALUER les risques c’est :
UNE IMPLICATION DE LA LIGNE HIERARCHIQUEDirection, agents de maîtrise, salariés,…
CHSCT, Médecin du Travail,… FORMATION (Composante du professionnalisme)
Organismes professionnels de formation MISE EN ŒUVRE d’outils, de règles réalistes, …Un incontournable : l’outil informatique ORGANISER LA DEMARCHE
Adaptée à l’Entreprise. QUI FAIT QUOI ? FIXER LES OBJECTIFS,….Quantitatifs,…. Délais,…. Coûts … AUDITS QUALITATIFSSupports adaptés SUIVRE, ANALYSER, EXPLOITER LES REALISATIONS
Ordre du jour du CHSCTBILAN ANNUEL - PROGRAMME ANNUEL
MOTIVER LES ACTEURSDynamique de prévention COMMUNIQUER et METTRE EN VALEUR LES REALISATIONS
Journal interne par exemple IMPLIQUER LES INTERVENANTS Les Entreprises extérieures Les opérations de bâtiment Les Entreprises de Location de main d’œuvre.
EVALUER les risques est une démarche en 5 étapes
2 - Évaluer les risques2 - Évaluer les risques
4 - Mettre en œuvre les actions4 - Mettre en œuvre les actions
5 - Ré-évaluer les risques suite aux actions réalisées
5 - Ré-évaluer les risques suite aux actions réalisées
3 - Élaborer un programme d’actions
3 - Élaborer un programme d’actions
1- Préparer la Démarche1- Préparer la Démarche
L’évaluation des risques … ok,
mais comme on fait ?
Y’a plus qu’à choisir sa méthode
PRESENTATION de QUELQUES METHODES
D ’EVALUATION DES RISQUES
Pour les établissements recevant du public, les préventionnistes
(pompiers) utilisent une méthode dite :
C . L . I . C . D . V . E . C . R . M
CL = Classement I = Isolement
C = Construction D = Dégagements
V = Ventilation, Désenfumage E = Eclairage, Electricité
C = Chauffage R = Risques particuliers
M = Moyens de secours
CLASSEMENT DES E.R.PILS SONT CLASSES EN
CATEGORIES (Nombre de personnes reçues dans l’établissement)
TYPES (Activité)
Des Lettres permettent de les identifier
J Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
L (comme loisirs) Spectacle, cinéma…
M (comme magasin) Centre commercial
N (comme Nourriture ) Restaurant
O ( comme Hôtel)
P (comme Polka) dancing
R ( comme récréation) Enseignement
S (comme savoir) Bibliothèque, archives
T ( comme tableau ) Exposition
U (comme urgence) soins
V (comme vêpres) culte
W (comme works ) administration,banque
X sport
Y ( musée)
1er Groupe :
1er cat. + de 1500 Pers.
2eme Cat de 701 à 1500
3eme Cat de 301 à 700
4éme Cat moins de 300
2eme Groupe :
5éme Catégorie
Sont de la 5ème catégorie les établissements dont l ’effectif n ’atteint pas un seuil fixé par chaque Type
Ex. Type N reçoit 250 personnes, il est en 4éme catégorie car le seuil du type est à 200 personnes
S ’il ne recevait que 190 personnes, il serait en 5eme catégorie.
L ’avantage d ’être classé en 5ème c’est qu ’il y a, par exempledes règles communes à mettre en œuvre ( articles P.E)
LA COMMISSION DE SECURITE EXAMINE LES RISQUES SUIVANT LES TEXTES REGLEMENTAIRES
SUIVANT LES PROVINCES :
L’arrêté métropolitain du 25 Juin 1980 suivant le classement de l’établissement
SUD : Délibération N°29-2000 APS du 18 octobre 2000
DISPOSITIONS GENERALES (Articles GN, GE, CO, AM, DF, CH, EL, EC, GC, GZ, MS plus les instructions techniques désenfumage)
DISPOSITIONS PARTICULIERES du 1er Groupe (1ère à la 4ème catégorie)
DISPOSITIONS PARTICULIERES du 2me Groupe ( 5éme catégorie)
DISPOSITIONS aux établissements spéciaux (OA, CTS, SG…)
NORD : Délibération N°57-2005/APN du 15/04/2005
ILES : Délibération N°02-08/API du 31/05/2002
SUR LA BASE D’UN REGLEMENT COMMUN :
Autre méthode dite : M.O.S.A.R
Méthode
Organisée et
Systémique
d’Analyse de
Risque
L’analyse permet la recherche de solutions pour éliminer les sources de dangers ou en diminuer les risques.
La méthode utilise des grilles et des modules d’analyse, principale et complémentaire
Les modules concernent :
La conception
Le personnel
La technique et la réglementation
Les postes de travail
L’environnement
La malveillance
Le fonctionnement en sécurité
L’évaluation des niveaux de risques maximums
La délimitation des risques acceptables ou non
EXEMPLE D’APPLICATION
Autre méthode utilisée par les techniciens :
A.M.D.E
Analyse des Modes de Défaillance et de leurs Effets
A.M.D.E.C
Analyse des Modes de Défaillance, de leurs Effets et de leur Criticité
L’AMDE se limite à une analyse qualitative des modes de pannes de pièces, composants, équipements ou sous système (logiciel ou humain)
L’AMDEC analyse en plus la criticité, ce qui introduit alors un élément quantitatif pour apprécier le couple probabilité/gravité
Il s’agit içi de repérer en face de chaquemode de défaillance, les causes qui les
provoquent, sans oublier les erreurs humaines
Analyse au cas par cas des effetssur le niveau de sécurité
du systèmeIl s’agit içi de séparer les effets locaux de ceux sur le système
Il s’agit içi d’indiquer en face de chaque effetles dispositifs ou procédures prévuspour réduire ou supprimer ces effets
Le risque s’exprime par un nombre à 2 chiffres formé des niveaux
de gravité et de probabilitédes colonnes 7 et 8.
Exemple : Gravité 6, probabilité 3Risque = 63
On utilise une grille de zones
Ce sont des mesures correctives à apporter aux risques que l’on
a décidé de réduire jusqu’à un niveau de sécurité jugé suffisant
Il s’agit içi de définir le système, le sous système,
les assemblages, les composants
On évalue la probabilité selon 6 niveaux
On évalue la gravité selon 6 niveaux
Il faut définir la perturbation dans la fonction ou dans la performance
Les assureurs aussi évaluent des risques…..
Pour eux l’idée maitresse est le SMP c’est à dire :
Sinistre Maximum Possible
Pour le réduire, il convient de réaliser une étude de vulnérabilité, qui prend en compte les points dangereux et les points névralgiques
Chaque point vulnérable est quantifié en TAP, c’est à dire Temps d’Arrêt Probable que l’on compare au TAMP c’est à dire le Temps d’arrêt maximum probable (compte tenu de l’exploitation et de son contexte)
Il reste à hiérarchiser et à proposer des solutions, afin de transférer le risque résiduel à l’assureur
Les assureurs utilisent le Traité des Risques d’entreprises qui, en 3 tomes traite des risques directs, de la perte d’exploitation et de la tarification analytique
Un exemple
d’évaluation
des
risques...
Points dangereux
points vulnérables
T,A,P, INFERIEUR
au T,A,M,S,
Points NEVRALGIQUES
TA
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EIL
LA
NC
E
Quais d’arrivée et départ 4 x x x x x x
Réception du lait 1 x x
Stockage matières premières 1 x x x
Échangeur pasteurisation 4 x x
Échangeur refroidissement 4 x x
Conditionnement « classiques » 4 x x x x x x x x x x
Conditionnement « thermifié » 4 x x x x x x x x x
Germes lactiques 4 x x x x
Aromates 3 x x x x
Local maintenance et pièces 4 x x x x
Stockage produits finis 2 x x x x x x x x x x
Stock d’emballages 4 x x x x x x x
Palettisation 4 x x x x x x x x x
Transformateurs 4 x x x x
Compresseurs d’air 4 x x x x x x x
Forage et stockage eau 4 x x
T,A,P SUPERIEUR T,A,M,S
Bâtiment production 365 x x x x x x x x x x x x x x x
Cuves de fermentation 15 x x x x
Centrifugeuses 10 x x x x
Local frigo 10 x x x x x x
Salle de maturation 20 x x x x x x x x
Malaxeur 7 x x x
Ultrafiltration 10 x x x
Laboratoire de contrôle 20 x x x x
Cuve FIOUL 6 x x x x
Chaudière 15 x x x x x x x x x
Groupe froid 10 x x x x x x
Bâtiment administratif 30 x x x x
Station d’épuration 21 x x x
Ces évaluations sont de plus étayées par des études statistiques, comme par exemple içi sur les équipements électriques
Une étude réalisée sur 8 722 dommages à des équipements a démontré :
Maintenance détection , DF, PCF, extincteurs et RIA
x x x x x x x x x x x x x x x 15Détection INTRUSION x x x x x x x x x x x x x x 14Protocole de chargement/ Décharg. x x x x x x x x x x x x x 13EXPERTISE PREALABLE x x x x x x x x x x x x x 13Détection incendie x x x x x x x x x x x x 12Poste de gardiennage et télésurveillance x x x x x x x x x x x x 12Clôture autour du site x x x x x x x x x x x 11Bennes stockage déchets, x x x x x x x x x x x 11Rangement des emballages x x x x x x x x x x 10mur cuve à maintenir verrouillée x x x x x x x x x x 10Désenfumage x x x x x x x x x 9lnstallation extincteur et RIA x x x x x x x x x 9Abattage des arbres à plus 10 m. x x x x x x x x x 9Contrats d’entretien chaufferie. x x x x x x x x 8Contrats froid et compresseurs. x x x x x x x x 8Issues de secours x x x x x x x x 8Vérification des installations électriques x x x x x x x 7Portes coupe feu x x x x x x x 7Contrats d’entretien local transformateur x x x x x x 6Vérification charge accumulateurs x x x x x x 6Plan de prévention x x x x x x 6Eviter électricité statique. x x x x 4Implication du personnel x x x x 4Isoler les cuves d’acide et base x x x x 4Interdiction de fumer x x x x 3P.T.I avec report au télésurveilleur x x x 3Permis feu travaux par points chauds x x 2Formation EPI et ESI du personnel x x 2zone FPTA (pompiers) x x 2Formation produits chimiques 0
La hiérarchisation, içi sur la malveillance permet la prise de décision
Pour l’évaluation des risques, des bureaux de contrôle ont mis au point des produits spécifiques
Içi, en exemple, un produit développé par un bureau de contrôle technique.
Voir aussi les rapports de contrôle périodique (électricité, levage….)
Le Système de Classification de la Maîtrise des Risques Professionnels du bureau de contrôle repose sur un guide d’analyse servant à l’expression d’un avis d’expert dont la subjectivité individuelle disparaît au profit de la compétence homogène et pérenne du réseau d’experts auquel il appartient.
ainsi que cinq thèmes liés à la sécurité technique :
.Conception et Industrialisation ;
.Circulation, transport et stockage ;
.Sécurité au poste de travail ;
.Risques spécifiques ;
.Maîtrise du risque en exploitation.
La méthode aborde cinq thèmes concernant l’organisation de la sécurité :
.Acteurs de la sécurité et leur rôle ;
.Système Sécurité
.Formation
.Communication
.Traitement des non-conformités et actions correctives ;
Pour chaque thème, plusieurs sous-thèmes
et des critères d’appréciation permettent à l’expert
de quantifier son appréciation par un indicateur.
L’ensemble des dix indicateurs constitue le
tableau de bord sécurité
Les résultats du diagnostic concluent sur :
-- une classification avec trois niveaux (,,)
et l'obtention d'un Certificat de Classification
-- des axes de progrès et recommandations
d’actions pour chacun des dix thèmes abordés,
Système de Classification de la maîtrise des Risques Professionnels
Organisation Sécurité Sécurité Technique
Acteurs et rôles sécurité
Conception Industrialisation
Système Sécurité
Circulation Stockage Transport
FormationSécurité au
poste de travail
Communication Risques
Traitement des non-conformités
et actions correctives
Maîtrise du Risque
Exploitation
87%
13%
80%
20%
78%
22%
62%
38%
75%
25%
79%
21%
94%
6%
25%
75%
81%
19%
69%
31%
Dans le secteur du bâtiment, l ’OPPBTP, met en place
Une démarche en trois étapes
PRE DIAGNOSTIC
CONTRAT de PROGRES
BILAN
Sur la base d ’un questionnaire rempli par l ’OPPBTP
au cours d ’un entretien avec le chef d ’entreprise
Management de la préventionEnvironnement
Maîtrise des risquesFormation du personnel
Les équipements de travailOrganisation des chantiersOrganisation des secours...
En tout dix thèmes traités permettant de dresser le BILAN prévention
Un plan d ’action précis peut ensuite être élaboréen prenant en compte
les points forts et les points faibles
Démarche annuelle ou pluriannuelle, la démarche se traduit
dans un PLAN D ’ACTION conforme aux méthodes de travail
de l ’entrepriseIl est établi grâce aux visites régulières
dans les ateliers et sur les chantiersUne « ATTESTATION » stipule
le niveau de qualité de l ’engagement
Terminons par la notion de PROGRES technologique…
Tenir compte de l’évolution de la technique...
Un exemple : Le téléphone portable
Les opérateurs de téléphonie portable ont été amenés à developper des sites de transmissions.
Leur mise en œuvre mais aussi leur maintenance exigent la réalisation d’évaluations de risques, spécifiques à l’activité et dans cette dernière spécifique aux sites d’implantations
Exemple d’un site étudié par un opérateur de téléphonie mobile
CONCLUSION
Maintenant, vous savez tout sur :
l’EVALUATION des
RISQUES
Il n’y a plus qu’à…!!
L’appui conseil avec Mathieu BORNIER
de la société CAPSE
Appui/Conseil
Evaluation des Risques Professionnels (EvRP)
Retour d’expérience CAPSE NC
Présentation de nos méthodes aux institutions (DTE, CAFAT, SMIT) :
objectif : respecter la philosophie du projet de loi prise en compte des remarques pour notre amélioration présentation devant la Commission Technique Consultative
pour validation d’aides financières pour les entreprises
Retour d’expérience
EvRP en entreprise dans différents secteurs :
minier agroalimentaire btp médical nanotechnologie pétrolier
Double démarche en matière d’appui/conseil :
la formation du personnel en charge de l’EvRP dans l’entreprise
l’accompagnement de l’entreprise dans la mise en place de l’EvRP
Objectifs
Objectifs : connaître la réglementation et les principes généraux de
prévention comprendre et appliquer la méthodologie d’EvRP créer des outils d’EvRP adaptés à l’entreprise
Pour une unique finalité : acquérir l’autonomie dans la mise en œuvre terrain de la
démarche EvRP dans l’entreprise
Méthodologie
Définition outils d’évaluation et découpage en unité de travail
Présentation et validation
comité pilotage
Choix groupe de travail et présentation
Questions et observations préliminaires
Détail des tâches au poste de
travailIdentification dangers et prévention / protection
Cotation pour hiérarchisation
Plan d’actions avec suivi
Mise à journouvelle tâche
évolution technologieaccident du travail
annuellement
FormationPublic concerné :
Toute personne en charge ou participant à la démarche d’EvRP dans son entreprise :
gérant, chargé de santé sécurité, membre du CHSCT, encadrement …
Pré requis : Savoir animer un groupe de travail et faire des comptes rendus.
Durée : 2,5 jours = 1 jour de théorie + 1,5 jours de pratique
Formation
Jour 1 Démarche globale de prévention (principes généraux et acteurs de
la prévention). Réglementation (interprétation, enjeux réglementaires et
juridiques). Méthodologie de l’EvRP. Retour d’expérience et exemples commentés.
Jour 2 Etude d’un poste de travail sur le terrain : discussions avec les
opérateurs, observations des tâches, identification des dangers, identification des moyens de prévention et protection associés.
Jour 3 Travail en salle : cotation des risques, définition d’un plan d’actions. Présentation du résultat de chaque groupe. Bilan des difficultés rencontrées lors de l’étude terrain. Retour d’expérience du formateur.
Accompagnement
Le garant de la méthodologie est le conseiller CAPSE NC.
Il assiste le chargé de la démarche EvRP de l’entreprise pour :
proposer des outils d’EvRP adaptés à l’entreprise, co-animer le groupe de travail lors des visites terrain et du travail en
salle, aider à la rédaction les comptes rendus de réunion et le bilan final.
Durée (REX Institutions et CAPSE NC) :
estimation de 7 demi-journées pour un poste de travail,
option pour s’assurer de l’autonomie du chargé de la démarche EvRP (validation sur un deuxième poste de travail).
Résultats de la démarche
De plus :
implication du personnel par le dialogue => développement d’une culture sécurité d’entreprise,
mise en place une gestion de la Santé et Sécurité au Travail basée autour de l’EvRP
Avec cette double démarche, l’entreprise est indépendante pour conduire son EvRP et obtenir les résultats suivants :
un rapport détaillé sur les activités de l’entreprise et les risques associés,
le détail des moyens de prévention et de protection existants, une hiérarchisation de ces risques (cotations), les actions préventives et/ou correctives à mettre en place avec les
priorités.
Exemple d’outil :
Suite à l’EvRP
Exemples gestion SST basée sur l’EvRP :
remplacement d’un produit dangereux par un produit non dangereux
mise en conformité réglementaire,
réorganisation du temps de travail (réduction des expositions),
gestion des entreprises extérieures,
mise en place de protection collective,
réalisation de consignes, fiche de poste de sécurité,
formations du personnel liées à leurs activités (risques chimiques, incendie, habilitation électrique, gestes et postures, …)
…
Les aides financières et la méthode d’évaluation de la
CAFAT avec
Laurent GRAVE
Aides financièresPrésentation CAPSE NC à la Commission Technique Consultative (CTC) du 12 mars 2009 :
présentation du package « formation + accompagnement » objectif : débloquer des possibilités d’aides financières pour les
entreprises voulant initier l’EVRPRésultats :
acceptation du principe d’aide financière par la CTC (pour formation et accompagnement) afin d’inciter les entreprises à faire l’EvRP et par conséquent être moteur de la loi
disponibilité d’un formulaire auprès du service Prévention des Risques Professionnels de la CAFAT
Respect de certaines conditions pour acceptation du dossier :
o entreprise à jour des cotisations sociales o Maximum 100 salariéso 30% du coût du package formation/accompagnement dans la
limite des 150 000 par stagiaires (max stagiaire = 4% masse salariale)
L ’évaluation des risques professionnels
(principes généraux)
LA LIGNE PREVENTION
5 principes à respecter :
L'engagement du chef d'entreprise,
L'adaptabilité,
L'autonomie,
La participation
La finalité
Méthode
1 - Faire l ’inventaire des unités de travail dans
l ’entreprise
2 - Identifier les situations dangereuses liées à
chaque unité de travail
3 - Estimer pour chaque situation de travail :
la gravité des dommages potentiels
la fréquence d ’exposition des salariés
aux dangers
4- Hiérarchiser les risques pour déterminer
les priorités du plan d ’actions
• Très grave
• Grave
• Moyenne
• Faible
Gravité des dommages
Faible Moyenne Fréquente Très fréquente Fréquence d’exposition
Priorité 1
Priorité 2
Priorité 3
La méthode d’évaluation de la DTE avec
Ph. DI MAGGIO