Post on 03-Apr-2015
MAJ LE 15/11/2007 CNE D SIMON
Les Effectifs pour l’adT
Les fonctionnaires (12 892)
- statut fonction publique de l ’état
Les ouvriers de l ’état (11 725)
- ensemble de textes règlementaires propres
Les agents sous contrat (838)
- ex-Berkani
C'est la catégorie dont relève l'agent qui définit la nature du recrutement
qui lui est applicable.
FONCTIONNAIRESUniquement par concours national (organisation régionale possible).
OUVRIERS * Essai professionnel au titre d'un établissement
AGENTS NON-TITULAIRESRecrutement sur titres.
RECRUTEMENTS DEROGATOIRES- Accès des militaires à des emplois civils (recrut 62)
- Emplois réservés (recrut 87.51)- Recrutement échelle II, sans concours
(veuves de militaires ou d'agents civils décédés en activité*).
Le recrutement
* Recrutement suspendu depuis 1992 (sauf dérogation ministérielle)
C'est la catégorie dont relève l'agent et son grade, qui définissent la nature et le niveau des travaux qui peuvent leur être confiés.
FONCTIONNAIREStechniques et administratifs de NF1 à NF7.
OUVRIERS techniques de NF1 à NF3
AGENTS NON-TITULAIREStechniques et administratifs de NF1 à NF7.
Les travaux
- notation- avancement- discipline- mise en formation- mutations
- détachements- mise en disponibilité- congés de maladie - hygiène et sécurité- conditions de travail
A l ’occasion de tous les actes relatifs à la gestion du personnel civil, l ’autorité doit consulter les instances paritaires propres à la population concernée avant de prendre sa décision.
C ’est le principe du PARITARISME CONSULTATIF.
Si l ’armée de terre comprend du personnel militaire (définition des emplois, des parcours, …), elle emploie du personnel civil au même titre que la marine, l’air, la gendarmerie, la DGA.
Ce personnel peut indifféremment servir dans ces armes et services.
=> le rôle de la DPMAT et de l ’EMAT sera forcément limité au profit de la DFP
Pour trouver une information rapide sur les statuts particuliers de chaque corps ou catégorie (rémunérations, recrutement,…) :
Mémento du personnel civil pour 2006
http://www.sga.defense.gouv.fr
DFP
Direction du Personnel Militaire de l’Armée de TerreBureau Personnel Civil
Région TerreDivision Personnel Civil
57èBIDRH
Commandementfonctionnel régional
Pilote de domaine de spécialités
Etat-Major de l’Armée de Terre
BPRH - BOE - BCP
Politiqued’emploi
Gestion
Références:
IM 35 /DEF/SGA du 13 janvier 1999
L’I.M. 35
1- Etre PRAGMATIQUE car les populations civiles et militaires:- n’ont pas été instituées dans le même but - ne sont donc pas régies par des statuts identiques toute comparaison est dénuée de sens puisque chacune a des contraintes et des avantages spécifiques
2- Il n’y a PAS DE REGLES STRICTES pour régir leurs rapportsmais des constatations de bon sens liées : - aux fonctions exercées, - à la formation reçue, - à l’expérience acquise- à l’historique
Est confié au civil, tout poste qui ne requiert ni le service des armes ni l ’intégration dans un dispositif opérationnel ou susceptible d ’être engagé sur un théâtre.
1er emploi
Cadre confirmé
Cadre supérieur confirmé
Temps de responsabilité
1er emploi
Temps de responsabilité et expert
« Temps de responsabilité »et expert
1er emploi
Agent confirmé
Temps de responsabilitéet expert
1
4
3
5
6
2
32
CExécution
recrutés BEP-CAP
BMise en œuvre
recrutés BAC - BAC+ 2
AConception
recrutés BAC + 3
Expert de haut niveau 7
4
31
32
Niveaux de fonction
(NF)
Concerne Concerne EMAT, DPMAT et EM/RT
corps ENA ou X
Catalogues des emplois:
TTA 129 tome 2
Morgane
* SUBORDINATION A DES OFFICIERS SUPERIEURS.
* EN DEBUT DE CARRIERE SUBORDINATION POSSIBLE A DES OFFICIERS SUBALTERNES.
=EMPLOIS CATEGORIE CET OUVRIERS
EMPLOIS DE SOUS-OFFICIERS SUPERIEURS A MILITAIRES DU RANG
=EMPLOIS CATEGORIE BEMPLOIS D'OFFICIERS SUBALTERNES ET DE SOUS-OFFICIERS SUPERIEURS
=EMPLOIS CATEGORIE A EMPLOIS D'OFFICIERS
* SUBORDONNES A DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE A OU DES OFFICIERS.
* AMENAGEMENTS ENVISAGEABLES.
* SUBORDINATION SOUHAITABLE A DES OFFICIERS.
* SUBORDINATION POSSIBLE A DES SOUS-OFFICIERS.
* AMENAGEMENTS ENVISAGEABLES.
C
A
B
GradeCorps Echelon IndiceCatégorie
Ordre administratif
Ordre technique
Personnel de catégorie A
9%
Personnel de catégorie B
20%
Personnel de catégorie C
71%
Fonctionnaires administratifs A
• Direction et conception : les administrateurs civils (2 grades et 3 emplois fonctionnels)
• Conception et encadrement : les attachés (3 grades et 1 emploi fonctionnel)
Adm. civ.
Sous directeur
Adm. civ. hors cl.
Chef de service
Directeur
Attaché de SA
Chef de SA de 2e cl.
Conseiller aff. adm.
Chef de SA de 1e cl.
IRA et Concours (ext. + int. + ER)
officiers
ENA
off. sup.
Art 62
corps de catégorie A :
Fonctionnaires administratifs B
corps de catégorie B :
• Encadrement et mise en oeuvre :les secrétaires administratifs(3 grades)
SA de cl. norm.
SA de cl. sup.
SA de cl. excep.
Concours (ext. + int. + ER)
ADC et MAJ (Art 62)
Fonctionnaires administratifs C
2 (+1) corps de catégorie C (et D) :
• Exécution qualifiée et encadrement :les adjoints administratifs(3 grades)
• Exécution qualifiée :les agents administratifs(2 grades)
Adjointadministratif
Adj. adm.princ. de 2e cl.
Adj. adm.princ. de 1e cl.
Agent adm. de 2e cl.
Agent adm. de 1e cl. Concours
(ext. + int. + ER)
Recrutement mis en sommeil
Fonctionnaires administratifs C
2 (+1) corps de catégorie C (et D) :
• Exécution qualifiée et encadrement :les adjoints administratifs(3 grades)
• Exécution qualifiée :les agents administratifs(2 grades)
• Exécution non qualifiée :
les agents de service *
Adjointadministratif
Adj. adm.princ. de 2e cl.
Adj. adm.princ. de 1e cl.
Agent adm. de 2e cl.
Agent adm. de 1e cl.
Agentde service
* Seuls fonctionnaires systématiquement recrutés sans concours ( caractère social )
Concours (ext. + int. + ER)
Recrutement mis en sommeil
• Conception et encadrement (généralistes) : Les ingénieurs d’études et de fabrication(2 grades)
•.Conception et encadrement (spécialisés):Les inspecteurs des transmissions (3 grades + 1)
Ingénieurdivisionnaire
IEF
70-2
officiers
Concours (ext. + int.)
Fonctionnaires techniques catégorie A
Inspecteur ppal 1°cl.
Inspecteur ppal grade provisoire 2°cl
Inspecteur ppal 2°cl.
Inspecteur
REFORME DE LA FILIERE EN COURS
• Direction et Conception : Les ingénieurs de niveau A+
• Conception et encadrement (généralistes) : Les ingénieurs d’études et de fabrication(3 grades)
• Disparition des inspecteurs des transmissions
Ingénieurdivisionnaire
IEF
Fonctionnaires techniques catégorie A à l’issue de la réforme
?
? ?
?
Cat B tech
• Encadrement et mise en œuvre (généralistes) :les techniciens supérieurs d’études et de fabrication (3 grades)
TSEF de 3e cl.
TSEF de 2e cl.
TSEF de 1e cl..
Concours (ext. + int. + ER)
62ADC et MAJ
Fonctionnaires techniques catégorie B
• Encadrement et mise en œuvre (spécialisés) :les contrôleurs des transmissions (3 grades)
CT classe normale
CT classe supérieure
CT classe exceptionnelle
REFORME DE LA FILIERE EN COURS
Et aussi:• agent techniques de l’électronique • experts vérificateurs de l ’appareillage des services déconcentrés du ministère de la défense
• Encadrement et mise en œuvre (généralistes) :les techniciens supérieurs d’études et de fabrication (3 grades)
TSEF de 3e cl.
TSEF de 2e cl.
TSEF de 1e cl..
• Encadrement et mise en œuvre (spécialisés) :les contrôleurs des transmissions
CT classe normale
CT classe supérieure
CT classe exceptionnelle
• Encadrement et mise en œuvre:les techniciens du ministère de la défense (3 grades)
Technicien de classe normale
Technicien de classe supérieure
Technicien de classe exceptionnelle
Ingénieurs (sur concours)
Fonctionnaires techniques catégorie B à l’issue de la réforme
INTEGRATION
INTEGRATION …
Experts vérificateurs
Agents techniques ppaux de l’électronique
INDICE
• Encadrement et exécution qualifiée :les maîtres ouvriers(2 grades)
• Exécution qualifiée :les ouvriers professionnels2 grades
Maître ouvrier
Maître ouvrier principal
Ouvrier professionnelprincipal
Ouvrier professionnel
Concours (ext. + int. + ER)
Fonctionnaires techniques catégorie C
Conducteur 2°cat
• Exécution qualifiée :conducteurs d ’automobiles et chefs de garages3 grades + 2
Conducteur 1°cat
Conducteur hors cat
Agent de 2°classe
• Exécution qualifiée :agents techniques du ministère de la défense2 grades
Agent de 1°classe
Et aussi:• techniciens d ’exécution• agents des transmissions• agents des transmissions et de l ’électronique
REFORME DE LA FILIERE EN COURS
• Encadrement et exécution qualifiée :les maîtres ouvriers(2 grades)
• Exécution qualifiée :les ouvriers professionnels2 grades
Fonctionnaires techniques catégorie C à l’issue de la réforme
• Exécution qualifiée :conducteurs d ’automobiles et chefs de garages3 grades + 2
Agent de 2°classe
• Exécution qualifiée :agents techniques du ministère de la défense2 grades
Agent de 1°classeINTEGRATION
intégration
intégration
REMU
Recrutement: concours ouvert aux candidats titulaires d ’un CAP ou BEP ou pouvant justifier de 3 ans de pratique professionnelle.
Organisation des professions:5 branches d’activité :
maintenance des bâtiments,maintenance, conduite et utilisation des équipements,hébergement,agriculture,métiers d’art.
Dans chaque branche des spécialités découpées en options.Hébergement / restauration / cuisinier.
Formation d ’adaptation de 3 modules de 3 à 5 jours.
Avancement possible par changement de corps vers les Maîtres ouvriers.
Rémunération spécifique au titre des travaux insalubres ou salissants.
Composition du corps: 2 grades à 11 échelons.
Les ouvriers professionnels
12AGA2
ADA
AAP2
AAP1SA
SACS
SACE
CAA
CSA1
CSA2
ASA
AC
51
13
21
31
32
42
41
61
62
71
AGA1
11 AS
OP
OPP
MO
MOP
TSEF3
TSEF2
TSEF1
IEF
IDEF
Les niveaux d’emploi
Représentants du personnel =>Elus au niveau national
au scrutin de liste pour 3 ans(monopole syndical)
=>Nombre égal aux
représentants du personnelReprésentants de l’administration
Le nombre de commissaires dépend de l ’effectif du corps(de 6 à 14)
Le lieu de la négociation :La Commission Administrative Paritaire (CAP)
Constatation du besoin
RT
DPMAT
Concours exigé ?
NON
OUI
DFP concours amphi
affectation
formation
Poste pourvu
Bourse aux emplois
entretiens
affectation
Chaque mode de recrutement présente son intérêt et ses contraintes.
La titularisation
Principe
Une période probatoire de 1 an est obligatoire :
• au recrutement,
• lors du changement de catégorie.
• SUIVRE SON PERSONNEL en présence du tuteur lors des rendez-vous bimestriels (toujours suivis d ’un PV ou d’une lettre personnelle).
• REACTIVITE pour prononcer une prolongation de stage en temps opportun (en tout état de cause avant la CAP).
• CONSULTER ET INFORMER la RT et/ou la DPMAT immédiatement pour obtenir des conseils utiles à la rédaction du rapport.
• PREPARER un « pré-rapport » dès que des difficultés d’adaptation sont constatées (validation par la RT).
• PROPOSER une fiche de poste pour une prolongation de stage assortie d’un changement d’affectation ou le demander à la RT.
• ERREURS à EVITER : ne pas se fonder uniquement sur un comportement relationnel.
Principe
Sert à peser le travail du collaborateur durant la période;
de mesurer l ’écart entre les objectifs fixés à A-1 et la réalité;
permet de lui fixer de nouveaux objectifs.
Instrumentalisation:Influe sur les différents événements de la carrière de l’agent;- temps passé dans chaque échelon (RTS/MTS *);- avancement;- mutation et détachement.
Commentaire préalable:
L ’avancement n ’est pas une des logiques fondamentales des corps de fonctionnaires.
PrincipeLes décisions sont prises au niveau central (sauf automaticité), après CONCERTATION en COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
Changement d’échelon:• Automatique, • Plus RAPIDE ou plus LENT en fonction des RTS ou RMS (cf notation)
Changement de grade: (1 ou 2 par carrière, pas avant 40 ans)• TOUJOURS, suite à vacance au niveau central, • par examen professionnel,• au choix.
Changement de corps:• TOUJOURS, suite à vacance au niveau central, • par concours,• au choix.
IM du 14 novembre 2000 relative à la mobilité des cadres civils
du ministère de la défense
IM du 14 novembre 2000 relative à la mobilité des cadres civils du ministère de la défense
1- adéquation systématique entre grade détenu et fonctions exercées
2- mobilité exigée pour les postes à responsabilité
3- mobilité à la demande de l’agent
SA Attachéchangement de corps TSEF IEF => affectation sur un nouvel emploi AAP SA
accès à certains grades => mobilité fonctionnelle - accès au 3ème grade de la catégorie B : TSEF1 et SACE - accès au 2ème grade de la catégorie A : IDEF et CSA
durée limitée à 5 ans
minimum 3 ansdurée de l’affectation maximum 4 ans
4- mobilité des catégories C
Traitée en RT
Nota: dans l ’avenir cette mobilité devrait s ’accélérer.
Loi 83-634 du 13 juillet 1983
Loi 84-16 du 11 janvier 1984
Décret 84-961 du 25 octobre 1984
Décret 2000-1048 du 24 octobre 2000
Décret 76-71 du 15 janvier 1976
IM 56900/DEF/CC/DECO du 21 décembre 1976
Niveau DFP
3° groupe: rétrogradation,
exclusion temporaire des fonctions pour 3 mois à 2 ans
4° groupe: mise à la retraite d ’office,
révocation.
Niveau chef de corps
1° groupe: avertissement (non inscrit au dossier)
blâme (effaçable après 3 ans)
Niveau Gal Cdt la RT si CAPL (ou DFP)
2° groupe: radiation du tableau d ’avancement
abaissement d ’échelon,
exclusion temporaire des fonctions pour 15 jours maxi,
déplacement d ’office
• La médaille d ’honneur du travail,
– vermeil (40), or (35), argent (30), bronze (20),
• L’ ordre national du mérite,
– exceptionnel,
– promotion du travail,
• La légion d’honneur,
– exceptionnel,
– promotion du travail
• La médaille de la jeunesse et des sports,
• Les palmes académiques,
• Les arts et lettres,
• Le mérite agricole.
• Lettres de félicitations
•Possibilité de servir jusqu’à 65 ans
• Cessation progressive d ’activité (sous réserve de l’intérêt du service)
• 57 ans au moins en 2008, jusqu’à 60 ans ou 65 ans selon le cas,
• dégressive: 80% d’activité et 6/7° du traitement (2 ans)
puis 60% d’activité et 70% du traitement,
• fixe: avec 50% d’activité et 60% de rémunération.
•décision immuable
• Population montante du ministère de la défense.
• Population qui se caractérise par une relative stagnation au sein du corps statutaire.
• Une nette progression de la population des catégories C techniques, fragile tout de même compte tenu de la rémunération peu attractive en général.
• Un système de notation précis qui repose sur la cohérence et qui devient une aide au management.
• Peu d ’outils aux mains du chef de corps, mais la tendance est à la décentralisation.
Les ouvriers qualifiés
Les agents
spécialisés
IV N
V
5 groupes hiérarchiques répartis en 3 catégories principales
HG
VII
VI
Chefs d’équipe
Salaire + 20%V CE
VII CE
VI CE
FS2CT1
Formationsqualifiantes
HG CE
Complexité
Simplicité
Autonomie et responsabilité
+-T
âche
s
Gr IVNAucun
diplôme
Gr V
Gr VI
Gr VII
CAP/BEP
+ expérience
+ formation
CAP/BEP
+ expérience
CAP/BEP
spécialisation
polyvalence
Initiative et créativité
HG
Agents spécialisés
• Issus des ouvriers (5 ans de service, 2 ans de groupe), ont leur parcours propre,
• encadrent au minimum 5 personnes,
• peuvent commander du personnel d ’un groupe supérieur, voire dans une autre profession,
• une formation complète durant 1 année probatoire,
• des avantages indéniables (rémunération, conservation du titre, parfois exemptés de travail manuel).
Les chefs d ’équipes
Groupe V
Ouvriers89%
53%
13%
32%
Gr. VCE
Gr. VIICE
Gr. VICE
HG CE
Chefs d’équipe11%
38%
33%
26%
3%
2%
Groupe VII
Hors groupe
Groupe VI
12
51
13
21
31
32
42
41
61
62
71
11
HG
IV N
V
VI
VII
Ouvriers d ’état
Niveaux d ’emploi
Services marine,
Aéronautique
Alimentation,
Bâtiment, génie civil, bois,
Mécanique et constructions méca,
Contrôle,
électricité, électronique, informatique,
habillement,
Laboratoire, santé,
Logistique,
Sécurité,
Techniques de l ’optique et image,
Pyrotechnie et centres d ’essais,
Divers,
Agents spécialisés,
Arts et industries graphiques.
Profession
Domaine technique
Profession matriculaire
Services marine,
Aéronautique
Alimentation,
Bâtiment, génie civil, bois,
Mécanique et constructions méca,
Contrôle,
électricité, électronique, informatique,
habillement,
Laboratoire, santé,
Logistique,
Sécurité,
Techniques de l ’optique et image,
Pyrotechnie et centres d ’essais,
Divers,
Agents spécialisés,
Arts et industries graphiques.
Profession
Domaine technique
Profession matriculaire
Bâtiment, génie civil, bois,
menuisier
menuiserie
SRLST
casernement
HG76
5
cuisinierspâtissier
mécanicienscarrossiers
conducteur
magasiniersmaçon
ouvriers polyvalents
droits ouvertsHG = 1 Gr 5 = 5
Gr 7 = 1 7 CE = 1
Gr 6 = 4 6 CE = 2
DUO
+
4
Si plus de 100 ouvriers
• Conseil de discipline,
• Commission d’avancement,
(1 réunion / an)
• Commission d’essai
En cas de restructuration
• Commission locale de restructuration.
Représentants du personnel
(organisations élues au CHSCT)
Constatation du besoin
RT
29
départements NON
OUI
Médiateur
mobilité
entretiens
affectation
Période d ’essai
Poste pourvu
Bourse aux emplois
entretiens
affectation
Circuit prioritaire dans 29 départements réservés et 14 villes
Contrat de mobilité
volontaire NON
DPMAT
pub
affectation
essai
OUI
Forte qualif
NON
Affectation
fonctionnaire
Principe
Paramétrable au corps, il tient compte de la variété des emplois et de leur pénibilité
Instrumentalisation:Peut être utilisé facilement dans le cadre de la synergie des outils de RH.Un secteur où la hiérarchie n ’est pas le seul acteur...
• Le forfait à 152 heures (peut varier à 166 ou 199,1),
• L’ indemnité de résidence (3%, 1% ou 0% du traitement brut),
• Le supplément familial de traitement, pour chaque enfant à charge, (élément fixe + élément proportionne),
• La prime de rendement de 16% (peut varier de12 à 32%)
• Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
• Les heures au groupe supérieur,
• Les indemnités pour travaux insalubres ou salissants,
• La prime de panier.
1000
2000
3000
Traitement mensuel net (hors sécu et primes)
3152
2708
2584
1398
1161
1862
1967
2068
Ouvrier IV N12591259
Ouvrier VI 1503
Ouvrier V 1349
Ouvrier VII 1657
Ouvrier HG 1879
Corps des SA
Corps des attachés
Principe
Sert à peser le travail du collaborateur durant la période,
de mesurer l ’écart entre les objectifs fixés à A-1 et la réalité,
permet de lui fixer de nouveaux objectifs.
Instrumentalisation:Influe sur les différents événements de la carrière de l’ouvrier,- avancement - mutation et détachement.
Principe:L ’avancement est la reconnaissance de la qualification dont le corps a besoin.Il doit donc obéir à une logique méritocratique. Instrumentalisation:Plus que pour les fonctionnaires (mais moins que pour les militaires), il est un des moyens de faire varier la rémunération.Ce n ’est toutefois pas un élément incontournable même dans ce domaine.
Changement de groupe mesures à caractère méritocratique
• Au choix (< 50%),• A l’essai professionnel (pour certains métiers elle est
obligatoire),• En formation qualifiante.• TOUJOURS par vacance au corps.
Les mesures à caractère social
• par changement d ’échelon (choix 1/5, ancienneté 4/5),
• rémunération au titre des ouvriers anciens.
Les décisions sont prises au corps, après une concertation à l ’occasion de la COMMISSION D ’AVANCEMENT des ouvriers du corps ou du regroupement.
Décret 87 1008 du 17 décembre 1987
Décret 76-71 du 15 janvier 1976
IM 56900/DEF/CC/DECO du 21 décembre 1976
• 6 niveaux de sanctions,
• Au 1er niveau, pas d’intervention d’échelon de concertation,
• Du 2° au 4°, conseil de discipline local ou régional,
• Pour les 5° au 6°, conseil de discipline central,
• Le chef de corps reste maître de sa décision.
Nota: Comme pour les fonctionnaires, le plus important est de respecter les droits de l’intéressé.
• Servent jusqu’à 60 ans, possibilité de servir jusqu’à 65 ans sur demande annuelle.
• Cessation progressive d ’activité (sous réserve de l’intérêt du service)
• 57 ans au moins en 2008, jusqu’à 60 ans ou 65 ans selon le cas,
• dégressive: 80% d’activité et 6/7° du traitement (2 ans)
puis 60% d’activité et 70% du traitement,
• fixe: avec 50% d’activité et 60% de rémunération.
• décision immuable
Décret de 49
• 3 catégories administratifs, techniques,hauts potentiels scientifiques.
• Avancement au choix dans la catégorie ou changement de catégorie.
• Possibilité de faire carrière.
Loi 84 - 16
• Contrats de 3 ans,
• évolution salariale au renouvellement.
PRINCIPE: Population recrutée « cl é en main »pour sa technicité particulière
• Encadrement et conception, domaines administratifs spécifiques:
1 C
Contractuels administratifs et techniques
2 C
3 C
• Encadrement, domaines administratifs spécifiques:
4 C
• Exécution, domaines administratifs spécifiques:
5 C
• Connaissances particulièrement pointues domaine médical et scientifique:
HC 16
HC 15
HC 14
• Ingénieurs, pharmaciens,informaticiens...:
A2
A 1
• Application domaines scientifiques:
1 B
2 B
3 B
• Exécution domaines techniques:
5 B
Décret de 49 recrutement arrêté
1. Cumul de fonctions
Il est en principe pas possible pour un agent de l’état d’exercer, à titre professionnel une autre activité lucrative de quelque nature que ce soit.
2. Liberté d’opinion
Aucune distinction ne peut être faite entre les agents de l’état en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur sexe, de leur état de santé, de leur handicap ou de leur appartenance ethnique.
3. Droit syndical
Ce droit est reconnu aux agents de l’état qui peuvent adhérer librement à l’organisation de leur choix. Les intéressés peuvent librement créer des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.