Les seuils

Il existe en matière de travaux 5 seuils de publicité et de procédureIl existe en matière de travaux 5 seuils de publicité et de procédure :

4 000 € HT4 000 € HT 90 000 € HT 90 000 € HT 210 000 € HT210 000 € HT 420 000 € HT420 000 € HT 5 270 000 € HT5 270 000 € HT

La publicitéMarché < 4 000 € HT : publicité facultative

4 000 € HT ≤ Marché < 90 000 € HT publicité librement adaptée par le PA aux caractéristiques du marché, notamment au montant et à la nature des travaux

90 000 € HT ≤ Marché < 5 270 000 € HT publication obligatoire au choix du PA soit

au BOAMP soit dans un Journal d’Annonces légales publication éventuelle à l’appréciation du PA dans un

journal spécialisé du secteur concerné.

La publicité

Marché Marché ≥≥ 5 270 000 € HT 5 270 000 € HT

publication obligatoire au BOAMP et au JOUE pré information obligatoire en cas de réduction des délais

de réception des offres.