Post on 02-Aug-2015
JeUNeSSeeDUcaTiONeMPLOieNSeigNeMeNTSUPerieUrwww.ceru.fr
LaBOraTOire D’iDéeS SUr L’éDUcaTiON eT La JeUNeSSe I 34 rUe eMiLe LaNDriN 92100 BOULOgNe U 0178164030
cerU
eNSeigNeMeNT
SUPerieUr
éDUcaTiON
eMPLOi
JeUNeSSeLe
La
BO
ra
TO
ire
D’i
Dé
eS S
Ur
L’e
DU
ca
TiO
N e
T L
a J
eU
NeSSe
Baisse ou augmentation du budget "jeunesse - vie associative" ?
Présenté au Conseil des ministres et à la Commission des finances de l'Assembléenationale, le PLF 2013 doit traduire la volonté du Gouvernement d’assurer « un
redressement historique des comptes publics »1. Aussi, pour chaque mission budgé-taire, figure-t-il un paragraphe sur la « participation à l’effort partagé de maîtrise des
dépenses publiques »2. La mission Sport, jeunesse et vie associative participe à cet ef-fort ; on trouve donc logiquement dans les documents mis en ligne par Bercy unebaisse de crédits en 2013 :
P. 105 et suivantes http://www.economie.gouv.fr/files/projet-loi-finances-2013-plf-missions.pdf
contexte
« La priorité jeunesse, c’est + 7 % en 2013 et + 40 % en 2015 pour le
programme Jeunesse et Vie associative par rapport à 2012. » annoncefièrement le dossier de presse du ministère des Sports, de la Jeunesse, del’Education populaire et de la Vie associative. + 7%, + 40%, mais est-ce si sûr ?
« le PLf 2013
doit traduire la
volonté du
gouvernement
d’assurer « un
redressement
historique des
comptes
publics »
Déchiffrage Octobre 2012
1- La synthèse du projet de loi de finances pour 2013 : http://www.economie.gouv.fr/files/projet-loi-finances-2013-plf-
synthese.pdf
2- http://www.economie.gouv.fr/files/projet-loi-finances-2013-plf-missions.pdf
LaBOraTOire D’iDéeS SUr L’éDUcaTiON eT La JeUNeSSe I DÉBAT I cerU I 2www.ceru.fr
ENSEIGNEMENTSUPERIEUR
ÉDUCATIONJEUNESSE
EMPLOI
cerU
LE L
ABO
RATO
IRE
D’ID
ÉES
SUR
L’ED
UC
ATI
ON
ET
LA J
EUN
ESSE
De 0,49 milliard d’euros en 2012, la mission Sport, jeunesse et vie associative diminue
de 0,3 milliard d’euros en 2013. Dans cette mission, il y a deux programmesbudgétaires : les sports et la jeunesse - vie associative. Or, comme le remarqueL’Humanité, dans son édition du 3 octobre 2012, le programme Sport accuse unebaisse de 5%. Difficile de croire alors que le programme jeunesse et vie associativepuisse être en hausse. Pourtant, Valérie Fourneyron se félicite en conférence de presse: « ces moyens, hors crédits de personnels, sont en hausse de 7 % à périmètre
comparable, par rapport à 2012. ». Le dossier de presse, quant à lui, vante aussi que"9,5 millions d'économies seront réalisées"3 . Ce chiffre est à retenir.
alors, hausse ou baisse budgétaire par rapport à 2012 ?
Si l’on se reporte au PLF 20124 , on découvre que les crédits du programme jeunesseet vie associative sont strictement les mêmes5 qu’en 2013, soit 0,23 milliard d’euros.
Adieu donc les 7% d’augmentation et les 9,5 millions d'économies...Que s'est-il passé alors ?
La hausse des crédits alloués à la jeunesse et à la vie associative vient en faituniquement du report de crédits prévus en 2012, mais économisés par l’ancienGouvernement et réutilisés par la nouvelle équipe gouvernementale pour l'année2013. La théorie des vases communicants d'une année sur l'autre…
et pour qui cette fausse augmentation ?
Jeunes et associations de jeunesse pourraient se réjouir de ces annoncesd’augmentation en trompe-l'œil, pourtant le diable est dans les détails.
Le dossier de presse du ministère s’enorgueillit de réserver 9 millions d’euros6 auxassociations nationales de jeunesse et d’éducation populaire. Pourtant, surprise, c’estle même montant qu’en 2012 ! Ce ne sont donc pas les associations qui profitent dusurplus budgétaire provenant de la gestion du précédent Gouvernement.
Ce ne sont pas non plus les jeunes, puisque le budget (cf tableau ci-après) en 2013diminue de 11% et le fonds d’expérimentation pour la jeunesse de 100 % ! Cesbaisses représentent un montant de 9,5 millions d'euros.
« la mission Sport,
jeunesse et vie
associative diminue
de 0,3 milliard
d’euros en 2013»
« La hausse des
crédits alloués à la
jeunesse et à la vie
associative vient en
fait uniquement du
report de crédits
prévus en 2012,
mais économisés
par l’ancien
gouvernement ».
3 - P. 14 du dossier de presse du ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
daté du 2 octobre 2012.
4 - P. 175 www.performance-publique.budget.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/ressources/PLF2012/PLF-2012.pdf
5 - En LFI.
6 - P. 3 du dossier de presse du ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
daté du 2 octobre 2012.
www.ceru.frLaBOraTOire D’iDéeS SUr L’éDUcaTiON eT La JeUNeSSe I DÉBAT I cerU I 3
Ce chiffre, nous l'avons déjà vu : il s'agit du montant présenté comme les efforts duministère pour participer au redressement des comptes publics.
alors, quelle action a le privilège de voir son budget augmenter ? La grande gagnanteest l’Agence du service civique qui engrange 26 millions supplémentaires. Mais26 millions, c'est bien plus que les crédits recyclés de l'année 2012. D'où provient doncle reste ? C'est la réapparition des 9,5 millions d'euros qui ne sont pas du toutéconomisés, mais ponctionnés au budget habituel de la jeunesse et destinés à uneautre action ! Ou comment déshabiller Pierre pour habiller Paul. En atteignant160 millions d’euros, l’agence du service civique consomme maintenant les 2/3 dubudget jeunesse – vie associative ! 160 millions d’euros pour 30 000 jeunes …
Et pour l'avenir ? Avec cette pratique des vases communicants en faveur de l'Agence duservice civique, que restera-t-il du budget alloué aux actions traditionnelles du ministèresi, comme annoncé par Valérie Fourneyron, le budget du service civique doit couvrir 30000 jeunes supplémentaires à horizon 2015 ? On peut craindre le pire, quand on saitque maintenant les 10 000 jeunes en plus en service civique cette année ont faitdiminuer le budget traditionnel de la jeunesse et de la vie associative de 10%.
La jeunesse et l’éducation populaire, des priorités du quinquennat livrées auprincipe du bonneteau.
ENSEIGNEMENTSUPERIEUR
ÉDUCATIONJEUNESSE
EMPLOI
cerU
LE L
ABO
RATO
IRE
D’ID
ÉES
SUR
L’ED
UC
ATI
ON
ET
LA J
EUN
ESSE
«Ce ne sont donc
pas les associations
qui profitent du
surplus budgétaire
provenant de la
gestion du
précédent
Gouvernement. Ce
ne sont pas non plus
les jeunes, puisque
le budget en 2013
diminue de 11% et
le fonds d’expéri-
mentation pour la
jeunesse de 100 %»
« En atteignant
160 millions d’euros,
l’agence du service
civique consomme
maintenant les 2/3
du budget jeunesse
– vie associative !
160 millions d’euros
pour 30 000 jeunes»
contact presse : Inès Charles-Lavauzelle, U 01.78.16.40.30 I ines.charleslavauzelle@ceru.fr
P. 18 du dossier de presse du ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associativedaté du 2 octobre 2012.