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L’Artisanat en
Chiffres Année 2011
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Répertoire des Métiers Centre de Formalités des Entreprises
L’Artisanat en chiffres - Année 2011 - p 2
Le secteur des métiers
Juridiquement, une entreprise est considérée comme artisanale, lorsqu’elle justifie des conditions suivantes :
Exercer une activité professionnelle de production, de transformation, de réparation ou de prestation de
services, relevant de l'artisanat.
Générer l’essentiel de son revenu de la vente de produits et de services, issus de son propre travail.
Être économiquement indépendante.
Intervenir pour son propre compte et non pour celui d’une autre personne physique ou morale.
Être immatriculée au Répertoire des Métiers.
Cette inscription peut être obtenue auprès de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat après constitution
d’un dossier complet.
Ne pas employer plus de 10 personnes lors de la création.
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Le Répertoire des Métiers
Toutes les données chiffrées sur l’artisanat proviennent du Répertoire des Métiers(1), le fichier des
entreprises artisanales du département, géré par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Pyrénées-
Orientales.
Toute entreprise - individuelle ou société - ayant une activité économique de production, de transformation
ou de prestation de service et n'employant pas plus de 10 salariés lors de la création doit être immatriculée
au Répertoire des Métiers.
Depuis la création du Répertoire des Métiers dans notre département en 1962, la Chambre de Métiers et de
l'Artisanat en assure la tenue, le suivi et l'exploitation statistique, afin d'informer tous les acteurs
économiques et d'orienter ses actions en faveur de l'artisanat.
Depuis le 1er janvier 2011, les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée, exerçant une activité
artisanale, doivent déposer leur déclaration d’affectation de patrimoine au Répertoire des Métiers(2).
Le Répertoire des Métiers délivre :
Les extraits d'immatriculation ou les certificats de radiation portant numéros SIREN, SIRET et NAFA
(délivrés par l’INSEE) ou, le cas échéant, une attestation de non inscription.
La qualité d'Artisan, le titre de Maître Artisan, la qualité d’Artisan d’art et le titre de Maître Artisan en
métier d’art.
La mention conjoint collaborateur.
Des statistiques concernant les artisans du département, leur répartition par activité, par secteur
géographique… .
(1) Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat, chapitre 2 : dispositions relatives à l’artisanat - article 19 et suivants. Décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au Répertoire des Métiers. (2) Loi n° 2010-658 du 15 juin 2010, décret n° 2010-1706 du 29 décembre 2010.
Le tissu économique artisanal Données 2011
Répartition des actifs par secteur économique L'artisanat dans les Pyrénées-Orientales regroupe les entreprises des secteurs de l’alimentation, du bâtiment,
de la fabrication et des services ne dépassant pas un effectif de 10 salariés lors de leur création.
L’artisanat, est la première entreprise des Pyrénées-Orientales, avec 10 784 entreprises et une population
active de 29 000 personnes. Les mouvements d’entreprise - immatriculations et radiations - sont également
importants dans notre département, qui se singularise par son caractère frontalier et saisonnier, en été
comme en hiver.
L’Alimentation représente 15,1 % des inscrits, le Bâtiment 44,9 %, la Production 11,7 % et les Services 28,3 %.
15%
3%
1%
2%
45%
28%
6%
Alimentation (1625)
Travail des métaux (322)
Textile Cuir Habillement (113)
Bois Ameublement (223)
Autres fabrications (604)
Bâtiment (4845)
Transport Réparations Services (3052)
Évolution du nombre d’entreprises
Au cours de l’année 2011, le nombre d’inscrits au Répertoire des Métiers a augmenté de +10,2 %, soit 1 000
personnes.
L’étude fait apparaître une augmentation de tous les secteurs : Alimentation +8,2 %, Services +10,4 %,
Bâtiment +11,6 % et Production +6,9 %.
L’Artisanat en chiffres - Année 2011 - p 4
Chiffres clés
10 784 personnes inscrites au Répertoire des Métiers
Statut juridique
42 % ont choisi la personnalité morale comme forme juridique (SARL, SA, SAS, SNC…)
Répartition hommes / femmes
21,8 % sont des femmes
Nationalité
91,5 % sont de nationalité française
5,9 % sont des ressortissants de l’Union Européenne
2,6 % possèdent une autre nationalité
Ancienneté
46 ans est l’âge moyen des chefs d’entreprise
23,4 % des inscrits ont 55 ans et plus
32,3 % des chefs d’entreprise ont plus de 10 ans d’ancienneté
22,9 % entre 6 et 10 ans
20,5 % entre 3 et 5 ans
24,2 % ont moins de 3 ans d’ancienneté
Qualité artisanale
5 457 chefs d’entreprises ont la qualité d’Artisan
127 chefs d’entreprises possèdent le titre de Maître Artisan
L’Artisanat en chiffres - Année 2011 - p 5
Implantation par canton
Légende Secteur 0 : Alimentation Secteur 1 : Travail des métaux Secteur 2 : Textile Cuir Habillement Secteur 3 : Bois Ameublement Secteur 4 : Autres fabrications Secteur 5 : Bâtiment Secteur 6 : Transport Réparations Services
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L’Artisanat en chiffres - Année 2011 - p 7
Le Centre de Formalités des Entreprises
Depuis 1982, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est un service pour les entreprises relevant de
l’inscription au Répertoire des Métiers et de l’inscription conjointe avec le Registre du Commerce et des
Sociétés (RCS). Depuis le 1er janvier 2009, le CFE reçoit les déclarations des personnes bénéficiaires du
régime prévu à l’article 133-8 du code de la sécurité sociale, dits auto-entrepreneurs.
Les missions du CFE
Les conseillers du CFE accompagnent les ressortissants pour effectuer leurs formalités et ont pour mission de :
Vérifier la compétence de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat en ce qui concerne la demande de
formalités.
Analyser la demande de formalités et, dans le cas de la création d’entreprise, vérifier que les critères de
qualification selon l’activité artisanale envisagée, sont bien remplis.
Déterminer les documents à fournir et éventuellement les autres formalités à mener en parallèle
(Activités réglementées, inscription au Stage de Préparation à l’Installation (SPI), demande d’ACCRE,
carte d'ambulant…).
S’assurer que la demande de formalités est complète.
Enregistrer la demande de formalités et la demande d’ACCRE.
Transmettre par voie électronique la demande de formalités aux organismes devant en être avertis.
(Greffes des tribunaux de commerce, URSSAF, INSEE, RSI, Impôts…).
Délivrer un document attestant de la formalité : le RDDCE (récépissé de déclaration de création
d’entreprise) en cas de création, avec le numéro SIREN, ou le récépissé de déclaration en cas de
modification ou de radiation.
Délivrer les cartes d’ambulants aux artisans non sédentaires.
Le portail Internet Les formalités peuvent être effectuées en ligne via le site Internet de la Chambre de Métiers et de
l’Artisanat : www.cma66.fr/espace-formalites ou directement sur le site www.metiers-formalites.fr Le déclarant peut ainsi transmettre par Internet la liasse de déclarations accompagnées des pièces
justificatives, de sa signature et du paiement.
L’Artisanat en chiffres - Année 2011 - p 8
Les mouvements d’entreprise
Mouvements depuis 10 ans
-2000
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
Immatriculations 1113 1101 1232 1411 1479 1412 1460 1423 1004 1496 1986Radiations 1035 1073 1102 1146 1193 1239 1179 1354 1163 1057 986Solde 78 28 130 265 286 173 281 69 -159 439 1000Immatriculés 8270 8298 8428 8693 8979 9152 9433 9504 9345 9784 10784
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011, 1 986 immatriculations ont été enregistrées soit +32,6 %
par rapport à la même période en 2010 (1 496) et 986 radiations, soit -6,7 % par rapport à la même période
en 2010 (1 057).
Le solde s’établit à +1 000 avec une variation de +561 par rapport à 2010.
La hausse des inscriptions s’explique par l’obligation faite depuis le 1er avril 2010 aux personnes
bénéficiant du régime de l’auto-entrepreneur de demander leur inscription au Répertoire des Métiers
lorsqu’elles exercent leur activité artisanale à titre principal. Ces entreprises individuelles relèvent du
régime prévu à l’article L.133-8 du code de la sécurité sociale.
Le nombre total d’immatriculés au 31 décembre 2011, dans le département des Pyrénées-Orientales,
est de 10 784.
L’Artisanat en chiffres - Année 2011 - p 9
Immatriculations en 2011
1 986 nouveaux inscrits
74,3 % sont des entreprises individuelles
30 entreprises ont choisi le statut d’EIRL
25,7 % sont des personnes morales (SARL, EURL, SAS, SNC, SA)
22,5 % des chefs d’entreprises inscrits sont des femmes
39 ans est l’âge moyen du nouveau chef d’entreprise
87,9 % des nouveaux inscrits sont de nationalité française
6,6 % sont des ressortissants de l’Union Européenne
5,6 % sont d’une autre nationalité
Radiations en 2011
986 personnes ont été radiées
82,4 % étaient des personnes physiques
17,6 % étaient des personnes morales (SARL, EURL, SAS, SNC, SA)
23,4 % des chefs d’entreprise radiés étaient des femmes
49,7 % des entreprises radiées avaient moins de 3 ans d’existence
8 ans était la durée de vie moyenne des entreprises radiées
44 ans était l’âge moyen du chef de l’entreprise radiée
87,6 % des radiés étaient de nationalité française
6,2 % étaient des ressortissants de l’Union Européenne
6,2 % étaient d’une autre nationalité
Conjoints collaborateurs*
447 conjoints collaborateurs sont enregistrés au Répertoire des Métiers au 1er janvier 2012
403 sont conjoints de chefs d’entreprise individuelle
44 sont conjoints de gérant de SARL
371 sont des femmes
76 sont des hommes
* Texte de référence : Loi 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites entreprises, Titre III, article 12, III, Décret n°2006-966 du 1er août 2006 relatif aux conjoints collaborateurs et Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (article 17).
L’Artisanat en chiffres - Année 2011 - p 10
Formalités : l’activité en chiffres
Nombre de formalités enregistrées
5131
4508 4531
4795
429842254142
38653708
3500
4000
4500
5000
5500
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Augmentation des formalités CFE de 39,4% en 9 ans (2003 - 2011)
En 2011 : 1 986 demandes d’inscription au Répertoire des Métiers dont 977 auto-entrepreneurs ; 986
radiations et 956 dossiers modifiés.
114 déclarations et 174 radiations d’auto-entrepreneurs en dispense d’immatriculation au Répertoire des
Métiers.
1 141 dossiers ACCRE contre 965 en 2011, soit +18,2 % (compétence du CFE depuis le 1er décembre
2007).
207 dossiers de cartes d’ambulants ont été instruits en 2011 (compétence du CFE depuis 2010).
252 dossiers de demande d’immatriculation en provenance du Guichet d’Entreprise.
L’Artisanat en chiffres - Année 2011 - p 11
L’Artisanat en chiffres - Année 2011 - p 12
Évolution des actifs Répertoire des Métiers - 1962 à 2011
Année Total des actifs
au 31/12 Immatriculations Radiations Solde
1962 209
1963 1859
1964 4169
1965 5072
1966 5374
1967 5608
1968 5680
1969 5660
1970 5648
1971 5687
1972 5749
1973 5919
1974 6118
1975 6204
1976 6322
1977 6671
1978 6870
1979 6973 803 700 103
1980 7232 891 632 259
1981 7469 883 646 237
1982 7642 898 725 173
1983 7692 962 912 50
1984 7717 1045 1020 25
1985 7975 1408 1150 258
1986 8301 1401 1078 326
1987 8523 1371 1149 222
1988 8639 1314 1198 116
1989 8964 1342 1017 325
1990 8823 1266 1407 -141
1991 8506 1164 1481 -317
1992 8516 1089 1079 10
1993 8345 1090 1261 -171
1994 8389 1246 1202 44
1995 8268 1229 1350 -121
L’Artisanat en chiffres - Année 2011 - p 13
Année Total des actifs
au 31/12 Immatriculations Radiations Solde
1996 8039 1203 1432 -229
1997 7955 1110 1192 -82
1998 7977 1087 1065 22
1999 8121 1050 908 142
2000 8192 1052 981 71
2001 8270 1113 1035 78
2002 8298 1101 1073 28
2003 8428 1232 1102 130
2004 8693 1411 1146 265
2005 8979 1479 1193 286
2006 9152 1412 1239 173
2007 9435 1460 1177 283
2008 9504 1423 1354 69
2009 9345 1004 1163 -159
2010 9784 1496 1057 439
2011 10784 1986 986 1000