Post on 04-Apr-2015
Gouvernance des forêts et changement climatique : y-a-t-il un
rôle pour les solutions locales décentralisées ?
Tom DedeurwaerdereCentre de Philosophie du Droit
Université catholique de Louvain
Présentation au séminaire "Les forêts : entre enjeu climatique mondial et source de services locaux », 15 novembre 2010, Sud 01, 20h
1. Le cas des « bosgroepen » en Flandre
Le contexte politique : le problème de la déforestation en Flandre : 1990-2000
Surface (ha) en 1990
Surface (ha) en 2000
Différence (ha)
Flandre 152.488 146.381 -6.107
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La réponse institutionnelle
Le nouveau décret de 1990
Augmentation des incitants économiques
Première motivation: il faut ajuster le décret pour rendre l’économie et l’écologie mutuellement compatible
Deuxième motivation : il faut ajuster les politiques et les dynamiques sociales autour de la forêt (usagers/ propriétaires)
Projet pilote : “hôpital forestier” 1996
Carte des « bosgroepen » en Flandre
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Gestion concertée des services éco-systémiques
Surface en gestion concertée
Lutte contre les espèces invasives
Vente groupée de bois
Autres incitants : ouverture aux usagers et espaces ouvertes
Types de propriétaires forestiers : enquête 2005 sur 276 propriétaires privés en Flandre (données du graphique basées sur 204 résultats)
Surface (ha)
Number of owners
% of surface in the JFM
% of owners in the JFM
Year of creation
Engstraat 44 51 61 69 2000
Eindhout 1116 226 34 24 2000
Bel 180 178 56 57 2000
Scherpenbergen – De Hutten
206 148 64 25 2002
Heidehuizen 139 122 43 34 2002
Oevelse dreef 23 3 74 100 2002
Teunenberg – Nieuwe hoeve
165 312 50 32 2002
Keiheuvel 221 462 19 16 2004
Veerle-Heide 40.3 57 34 30 2005
TOTAL 1134.3 1559 45 30
Propriétaires ayant acceptés de rejoindre les « bosgroepen » : bosgroep Zuiderkempen (2007)
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Gestion concertée des services éco-systémiques
Surface en gestion concertée
Lutte contre les espèces invasives
Vente groupée de bois
Autres incitants : ouverture aux usagers et espaces ouvertes
2. Le cas des forêts communautaires dans les pays en voie de développement / les économies en transition
Sources pour les 5 transparents suivants : A. Agrawal, « Livelihoods, Carbon and Diversity on Community Forests: Trade-offs or Win Wins ? » Presented at the RRI and RFN Conference on Rights, Forests and Climate Change, Oslo, October 2008
Questions de recherche• Est-il possible d’améliorer en
même temps les conditions de vie et la séquestration de carbone dans les forêts communautaires ?
• Quel est le rôle de l’action communautaire dans la réalisation des améliorations dans la séquestration de carbone et des conditions de vie ?
Facteurs biophysiquesLa taille de la surface
forestière a un impact
sur tous les critères
Toutes les autres
relations sont ambigues
Facteurs institutionnels
Propriété des forêts communautaires
Autonomie de la communauté pour gérer la ressource
• Des améliorations dans la séquestration de carbone et les conditions de vie sont possibles en augmentant la surface des forêts communautaires effectivement contrôlée par les communautés
• Pour augmenter la séquestration du carbone, il faut compenser les communautés afin de diminuer leur utilisation de la forêt
• Des gains substantiels similaires peuvent être atteints en donnant plus d’autonomie à la communauté dans la gestion de leurs forêts
Conclusions de l’étude de Arun Agrawal
3. Implications pour la gouvernance des forêts
• Autres exemples de gestion locale décentralisée :– Community forestry (Etats-Unis)– Social forestry (Grande Bretagne)– Chartes forestières de territoire (France)– Swedish Regional Forestry Boards (Suède)
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Territorially bound representative democracy, Kean J., The life and death of democracy, p. 115 23
Monitory democracy, Kean J., The life and death of democracy, p. 116 24
4. Conclusion• Dans certaines situations où la régulation
directe des services forestiers n’est pas possible/peu efficace, la gestion territoriale décentralisée / par les communautés peut fournir une alternative intéressante
• Le succès de la cette solution « fonctionnelle » dépend de la bonne collaboration avec les instances de gouvernance classique : la société civile et les administrations publiques
Références• Sabine Weiland, Tom Dedeurwaerdere, 2010, Change in forest
governance in developing countries – in search of sustainable governance arrangements International Journal of the Commons 4(2): 683-686 (available on line)
• Dedeurwaerdere, T. 2010. The contribution of network governance to overcoming frame conflicts: enabling social learning and building reflexive abilities in biodiversity governance in Olivier De Schutter and Jacques Lenoble (eds.). Reflexive Governance: redefining the public interest in a pluralistic world. United Kingdom : Hart Publishing, pp. 179-200.
• Dedeurwaerdere, T. 2009. Social Learning as a Basis for Cooperative Small-Scale Forest Management. Small-scale Forestry 8:193-209.
Source des illustrations• Carte des bosgroepen et illustration de la gestion concertée des forêts :
Aminal 2005 et http://www.bosgroepen.be/• Dias 8 et 9 : Serbruyns I, Luyssaert S, 2006. Acceptance of sticks, carrots
and sermons as policy instruments for directing private forest management. Forest Policy and Economics 9:285-296.
• Bosgroep Zuiderkempen, 2006. Werkplan v.z.w. Bosgroep Zuiderkempen (1 januari 2007 – 31 december 2012), manuscript, 40 pp.
• Dias 12-16 : A. Agrawal, « Livelihoods, Carbon and Diversity on Community Forests: Trade-offs or Win Wins ? » Presented at the RRI and RFN Conference on Rights, Forests and Climate Change, Oslo, October 2008
• Dias numéro 18 : Hubert Heinelt, Governing Modern Societies, Routledge, p. 52.
• Water tribunal: John Keane, 2009. The life and death of democracy. Norton, p. 191.