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GESTION DE
l’ENVIRONNEMENT
GESTION DE
l’ENVIRONNEMENT
Pascale LHOEST Conseillère en prévention, Direction du SIPPT. pascale.lhoest@cfwb.be 0486/09 04 25
2013
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PLAN DE L’EXPOSEPLAN DE L’EXPOSE
Gestion des déchets
Permis d’environnement
Citernes à mazout et chaufferie
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ELIMINATION DES DECHETSELIMINATION DES DECHETS
décret du 27/06/96 relatif aux déchets tel que modifié.
ordonnance du 07/03/91 relative à la prévention et à la gestion des déchets.
DECHET = toute matière ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire.
Ex : résultats d’expériences, produits interdits
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ELIMINATION DES DECHETSELIMINATION DES DECHETS
DECHET DANGEREUX =
Tout déchet identifié dans la liste des déchets dangereux du catalogue des déchets (AGW du 10/07/1997)
Tout déchet composé d’un des constituants repris à l’annexe II de l’AGW (51 éléments, substances et familles) et présentant une caractéristique de danger telle que :• inflammable, toxique, nocif, corrosif• cancérigène, infectieux, etc
→ produits chimiques et leurs emballages vides qui les ont contenus
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DECHETS SOUMIS A OBLIGATION DE REPRISE
DECHETS SOUMIS A OBLIGATION DE REPRISE
Type de contenant Type de contenant Filière(s) d’élimination
Traitementfinal
Lampes halogènes, ampoules économiques, tubes TL, néons, lampes LED
Bac de collecte, métallique, en bois ou en carton (pour tubes TL vendus par RECUPEL) de taille assez haute pour les tubes TL. Ampoule à emballer dans du papier.
Collecteur agrééParc à conteneur (tubes TL et ampoules
économiques) ___________Enlèvement par l’ABP sur devisCollecteur agréé.
Recyclage du verre (tubes TL)
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DECHETS SOUMIS A OBLIGATION DE REPRISE
DECHETS SOUMIS A OBLIGATION DE REPRISE
Type de déchets Type de contenant
Filière d’élimination
Traitement final
Huiles usagées (moteur, liquide freins, liquide refroidissement, …)
Conteneur spécifique ou emballage d’origine, étanche et encuvé Ne pas mélanger les différentes huiles
Collecteur agréé (< 1000 l: prime par VALORLUB si collecteur homologué.Liste : voir www.valorlub.be_______________Aussi : enlèvement par l’ABP sur devisCollecteur agréé.
Recyclage dans une station de traitement spécifique ou préparation de combustibles pour
la production d’énergie (cimenterie)
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DECHETS SOUMIS A OBLIGATION DE REPRISE
DECHETS SOUMIS A OBLIGATION DE REPRISE
Type de déchets Type de contenant
Filière d’élimination
Traitement final
Huiles et graisses de friture usagées
Fût étanche, fermé et encuvé (fourni le cas échéant par le repreneur)
Société enregistrée
Collecteur agréé
VALORFRIT
Liste: voir
www.valorfrit.be/fr
Achat entre 0,35
et 0,50 €/litre
_______________
Aussi : enlèvement par l’ABP sur devis
Collecteur agréé.
Recyclage
(biocarburant
90 %)
Production
d’énergie verte
(10 %)
Interdit dans la
production de
nourriture
animale !
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DECHETS DANGEREUXDECHETS DANGEREUXType de déchets Type de contenant Filière(s) d’élimination Traitement
final
Produits (d’entretien) dangereux (portant au moins un symbole de danger). Exemple :
Conteneur spécifique (bac de collecte) étanche et encuvé
Collecteur agréé (sauf produit explosif).
_________________
Aussi : enlèvement par l’ABP sur devis
Collecteur agréé (sauf produit explosif et gaz sous pression).
IncinérationTraitement biologique ou physico- chimique avant rejet en STEPRécupération de produit par distillation
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DECHETS DANGEREUXDECHETS DANGEREUX
Type de déchets Type de contenant Filière(s) d’élimination
Traitement final
Emballages vides ayant contenus des produits dangereux
Conteneur spécifique (bac de collecte) étanche et encuvé
Collecteur agréé___________________Aussi : enlèvement par l’ABP sur devisCollecteur agrée.
Incinération
Pesticides (herbicides, insecticides, fongicides, …) et leur emballage
Conteneur spécifique (bac de collecte), étanche et encuvé
Collecteur agrééASBL Phytofar-Recover (emballages vides pour usages assimilables aux usages professionnels)___________________Enlèvement par l’ABP sur devis.Collecteur agréé.
Incinération
Dangereux pour l’environnement
Dangereux pour
milieu aquatique
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DECHETS DANGEREUXDECHETS DANGEREUXType de contenant Type de contenant Filière d’élimination Filière d’élimination
finale
Peintures (non hydrosolubles), solvants, white spirit, thinner et leur emballage
Conteneur spécifique (bac de collecte) en polyéthylène ou en métal, étanche et encuvé
Collecteur agréé______________________Aussi : enlèvement par l’ABP sur devis.Collecteur agréé.
Régénération des solvants par distillationPréparation de combustibles pour la production d’énergieIncinération
Chiffons souillés Conteneur spécifique, métallique, résistant au feu
Collecteur agréé(réutilisation via nettoyage)_____________________Aussi : enlèvement par l’ABP sur devis.Collecteur agréé.
IncinérationRéutilisation possible (via nettoyage)
Aérosols (bombes) sauf alimentaires et cosmétiques et avec symbole de danger
Conteneur spécifique, en polyéthylène ou en métal
Collecteur agréé_____________________
Aussi : enlèvement par l’ABP sur devis.Collecteur agréé.
Partie métallique : recyclageGaz : incinération
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DECHETS DANGEREUX DECHETS DANGEREUXType de déchets
______________Déchets à caractère acide : acide inorganique et organique, solutions de sels inorganiques ou organiques d’un pH 7 clairement étiquetés
Type de contenant
______________Conteneur spécifique, étanche, en polyéthylène ou en métal
ne pas mélanger des acides concentrés
Filière(s) d’élimination
______________Collecteur agréé______________Aussi : enlèvement par l’ABP sur devisCollecteur agréé
Traitement final
______________Neutralisation, encapsulation du résidu solide et mise en centre d’enfouissement technique (CET)
Utilisation comme réactif pour le traitement d’autres déchets (principe du « waste to waste ») : production de sels, ajustement de pH, floculation,..Incinération
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DECHETS DANGEREUX DECHETS DANGEREUX
Type de déchets Type de contenant Filière d’élimination Traitement final
Déchets à caractère basique : base inorganique ou organique d’un pH > 7 clairement étiquetés
Conteneur spécifique, étanche, en polyéthylène ou en métal
Collecteur agréé
___________________
Aussi : enlèvement par l’ABP sur devis.Collecteur agréé.
Neutralisation,
Traitement d’autres déchets
Incinération
(idem déchets à caractère acide)
Déchets inflammables (méthanol, éthanol,…)
clairement étiquetés
Conteneur spécifique, étanche, en polyéthylène ou en métal, résistant au feu
Collecteur agréé
___________________
Aussi : enlèvement par l’ABP sur devis.Collecteur agréé.
Incinération
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AUTRES DECHETSAUTRES DECHETS
Déchets de construction, carrelage, pierres, terre,… (Déchets inertes)
Lieu ou conteneur spécifique
Société enregistrée
_________________Enlèvement par l’ABP sur devis.Déchetterie
Recyclage (construction de maisons, routes, …)
Encombrants (tables, chaises, fauteuils, miroirs, gros objets en plastique, …)(Déchets spécifiques)
Lieu ou container pour encombrants
Si réutilisable : Economie sociale: « Les petits Riens », «Oxfam », « Terre », les ressourceries,… GRATUIT Collecte sélective en porte à porte (Commune ou intercommunale des déchets)Société enregistrée___________________Economie sociale Enlèvement par l’ABP sur devis.Déchetterie
Séparation en différentes fractions Bois : recyclage (panneaux en aggloméré/ou production d’énergieMétaux : recyclage (industrie sidérurgique, fonderie)Encombrants valorisables : production d’énergieEncombrants non valorisables : incinération
Type de déchets Type de contenant Filière(s) d’élimination
Traitement final
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ELIMINATION DES DECHETSELIMINATION DES DECHETS Eviter le « tout à l’égout » et la dilution des produits.
Parc à containers: interditinterdit sauf pour tubes TL, ampoules économiques et les DEEE (appareils électriques, électroniques,
Elimination des déchets dangereux par un collecteur agréé. En Région wallonne : www.environnement.wallonie.be >> Déchets >>
Entreprises et installations >> Collecteurs agréésEn Région de Bruxelles-Capitale : www.ibgebim.be >> Accès aux professionnels >> Les sociétés agréées et enregistrées >> Collecteurs agréés
Conditionnement à négocier avec le collecteur
Tout producteur doit détenir un registre de déchetsregistre de déchets
Déclaration annuelle à l’Office wallon des déchets/Bruxelles Environnement
Responsabilité du producteur ou du détenteur jusqu’à l’élimination définitive.
Elimination attestée par un certificat d’élimination.
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CIRCULAIRECIRCULAIRE
Circulaire du 08/11/2012 n° 4212
Environnement – tri des déchets
Réseau Fédération Wallonie Bruxelles(tous niveaux)
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CAMPAGNE EDDECAMPAGNE EDDEBUTS :
Faciliter le tri et la collecte des déchets dangereux (ex.: produits de laboratoire, pesticides, vernis et solvants issus des ateliers, huiles usagées, thermomètre à mercure, …)
Participation financière de 90 € à 250 € (sur base de l’inventaire des déchets)
Améliorer la sensibilisation en matière de prévention et gestion des déchets dangereux: outils didactiques (quiz), informations (réglementation, filières d’élimination,…)
En collaboration avec :Coren
La Wallonie
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EDDE EN PRATIQUEEDDE EN PRATIQUE
Avantages négociés par COREN (prix, conditions) avec divers collecteurs agréés
→ Proposition d’un collecteur agréé « intéressant »
→ Formulaire type de demande de devis disponible sur (+ toute info sur la campagne):
site internet de la campagne : www.edde.be
Concerne uniquement la Région wallonne Toutes les écoles peuvent bénéficier des avantages.
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PERMIS ENVIRONNEMENTPERMIS ENVIRONNEMENT
= Autorisation administrative qui contient les dispositions techniques que l’exploitant doit respecter pour que ses installations ne constituent pas une gêne, un danger pour le voisinage immédiat et ne nuisent pas à l’environnement.
= Autorisation nécessaire pour exploiter une activité et/ou une installation susceptible d’avoir des incidences sur l’environnement.
Qu’est-ce que le permis d’environnement ?
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PERMIS ENVIRONNEMENT PERMIS ENVIRONNEMENTQuelques exemples :
Atelier mécanique/travail du bois (10 kW/< 20kW). Stockage de liquides inflammables (50 l). Dépôt de mazout (3000 l, réservoir enfoui). Cabine à haute tension (100 kVA/250 kVA). Installation de chauffage (100 kW/300 kW). Travaux de désamiantage (concerne AGI). Système d’épuration individuelle (>20 EH). Restaurant (100 places). Garage (1 fosse/vidange, entretien). Dépôt d’huile usagée (60 l). Parking extérieur (10 places). Laboratoires.
La liste (non exhaustive) est disponible sur le site du SIPPT.
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BASE LEGALEBASE LEGALE
• Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d ’environnement (M.B. du 08/06/1999; err M.B. du 22/12/1999)– Plusieurs fois modifié …
• Ordonnance du 05 juin 1997 relative au permis d’environnement
- Plusieurs fois modifiée …
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Qui est concerné ?Qui est concerné ?
l’occupant = école
car c’est l’exploitant
AGI si travaux nécessitant autorisation
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CLASSES ET CONDITIONSCLASSES ET CONDITIONS
3 TYPES :Classe 1/1A : installations soumises au permis
d ’environnement avec étude d’incidencesClasse 1B : installations soumises à permis
d’environnement avec rapport d’incidences.Classe 2 : installations soumises au permis
d’environnement Classe 3 : installations soumises à déclaration
La classe la plus stricte l’emporte. cl2 + cl3 = cl2
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GESTION
• Permis d’environnement:
SP Wallonie + Fonctionnaire Technique (introduit et délivré par la Commune)
En Région de Bruxelles-Capitale : Bruxelles environnement
• Déclaration (classe 3) : Commune
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CLASSES ET CONDITIONSCLASSES ET CONDITIONS
Conditions générales : classes 1, 2, 3 Conditions sectorielles : spécifiques à
chaque secteur d’activités (défini par le Gouvernement.Peuvent être complétées par des conditions particulières
Conditions intégrales : spécifiques pour les établissements de classe 3. Peuvent être complétées par des conditions complémentaires
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CONDITIONS SECTORIELLES/INTEGRALESCONDITIONS SECTORIELLES/INTEGRALES
Conditions sectorielles :• Cabine de peinture• Bassin de natation• Garage• Cabine haute tension• Station d’épuration• etcConditions intégrales :• Dépôt de mazout• Bassin de natation• Garage• Cabine haute tension• Station d’épuration• etc
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INTRODUCTION DE LA DEMANDEINTRODUCTION DE LA DEMANDE
Formulaires-types disponibles:
• à l’Administration communale • téléchargeables sur le sitewww.formulaires.wallonie.be
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INTRODUCTION DE LA DEMANDEINTRODUCTION DE LA DEMANDE
Formulaires-types disponibles:
• à l’Administration communale • téléchargeables sur le site www.ibgebim.be > Professionnels > Permis environnement > formulaires
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DELAIS DE TRAITEMENT DE LA DEMANDE
DELAIS DE TRAITEMENT DE LA DEMANDE
• Classe 1 : 140 à 170 jours/1A : 450 jours et 1B : 160 jours• Classe 2 : 90 à 120 jours/60 jours• Classe 3 : 15 à 30 jours/20 jours
(à partir du lendemain du jour où le dossier est déclaré complet).
• Ajouter +/- 23 jours pour déclaration dossier complet (classes 1 et 2) : 3 jours ouvrables réception commune + 20 j dossier complet.
+/- 15 jours (classe 3)
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VALIDITE VALIDITE
• Permis : max. 20 ans non renouvelable
Région de Bruxelles-Capitale : 15 ans
renouvelable.
• Déclaration : max. 10 ans non renouvelable
Région de Bruxelles-Capitale : durée illimitée
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FRAIS DE DOSSIERFRAIS DE DOSSIER
• Classe 1 : 500 € (+ éventuellement droit de dossier perçu par la commune)
• Classe 1A : 2.500 € et classe 1B : 250 € (+ éventuellement droit de dossier perçu par la
commune)
• Classe 2 : 125 € (+ éventuellement droitde dossier perçu par la commune)
• Classe 3 : gratuit sauf si frais communaux
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EN PRATIQUEEN PRATIQUE• Vérifier si présence du PE• Vérifier date de validité• Vérifier la liste des installations classées• Compléter le formulaire ad hoc• Demander l’avis du fonctionnaire technique• Introduire à la commune un PE (classe 2)
/déclaration (classe 3)• Si nouvelles installations classées ou
augmentation de capacité : en informer le SP Wallonie/Bruxelles Environnement
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CIRCULAIRECIRCULAIRE
Circulaire du 16/02/2007 n° 1754 et son rappel du 26/02/2008 – n° 2211
Le permis d’environnement applicable aux installations de la Communauté française
Réseau Communauté française (tous les niveaux)
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CITERNES A MAZOUTCITERNES A MAZOUT
AGW du 17/07/2003 (MB du 29/10/2003) déterminant les conditions intégrales des dépôts de liquide combustible en réservoir fixe.Concerne : citerne ≥ 3.000 l et < 25.000 l(par extension > 25.000 l)
→ Contrôle d’étanchéité à effectuer par un expert compétent(liste : www.environnement.wallonie.be >> entreprises www.bruxellesenvironnement.be >> professionnels)
Type de contrôle (double paroi enterrée) : Par ultra-sons Par dépression
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Type de réservoir Périodicité
Aérien 10 ans (contrôle visuel)/ 15 ans
Aérien (non accessible et tuyauteries enterrées) 10 ans/voir PE
Enterré simple paroi : acquisition de 10 à 20 ans 10 ans/1 an
Enterré simple paroi : acquisition de 21 à 30 ans 5 ans/1 an
Enterré simple paroi : acquisition de + de 30 ans
3 ans/1 an
Enterré double parois 10 ans/5 ans
CITERNES A MAZOUTCITERNES A MAZOUT → Fréquence :
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CITERNES A MAZOUTCITERNES A MAZOUT
L’expert appose un bouchon de couleur indiquant le résultat du test sur la conduite de remplissage :
Bouchon vert : installation conforme
Bouchon orange : dispose de 6 mois pour réparation et contrôle Bouchon rouge : interdiction de remplissage
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CITERNES A MAZOUTCITERNES A MAZOUT
Pour tous les réservoirs aériens existants :
contrôle d’étanchéité avant le 1er janvier 2005.
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CITERNES A MAZOUTCITERNES A MAZOUTToutes les citernes doivent posséder un dispositif anti-débordement (sifflet d’alarme ou arrêt automatique) pour le 1er janvier 2005 au plus tard.
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CITERNES A MAZOUTCITERNES A MAZOUTLes réservoirs à double paroi doivent être équipés d’un système de contrôle d’étanchéité (des parois) avec le système d’alarme visuelle et/ou sonore.De même pour les réservoirs simples parois non accessibles
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CITERNES A MAZOUTLocal citerne aérienne :
Local compartimenté : Rf 1 h/ Rf 2h et porte Rf ½ h avec ferme-
porte
Encuvement visitable, étanche ou citerne double paroiCapacité d’encuvement ≥ au plus grand des réservoirs Pas de stockage !
Ventilation du local
Détection incendie (si prévu en chaufferie).
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CHAUFFERIECHAUFFERIEA. Chaufferie « mazout » :
• Compartimentage au feu de la chaufferie.
• Ventilation basse et haute.• Coupure générale extérieure en énergie.• Éclairage de sécurité.• Détection incendie (local à risque).• Extinction automatique au-dessus du
brûleur (+ asservissements).• Bac de rétention (ininflammable) avec
produit absorbant sous le brûleur.• Exempt de tout stockage
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CHAUFFERIECHAUFFERIEB. Chaufferie « gaz » :• Compartimentage au feu de la
chaufferie.• Ventilation basse et haute.• Coupure générale extérieure en
énergie.• Éclairage de secours.• Détection incendie (local à risque).• Exempt de tout stockage• Détection gaz (+ asservissements +
sirène d’alarme reportée vers personne compétente).
• Électrovanne de coupure à l’extérieur de la chaufferie.
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CIRCULAIRES « ENVIRONNEMENT »CIRCULAIRES « ENVIRONNEMENT »
16/08/2005 – n° 1202Gestion de la problématique amianteRéseau Communauté française (tous niveaux)
11/04/2007 – n° 1838Stockage dans les laboratoires de chimie de récipients contenant de l’acide picriqueTous réseaux (enseignement secondaire/promotion sociale)
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CIRCULAIRES « ENVIRONNEMENT »CIRCULAIRES « ENVIRONNEMENT »
16/02/2007 – n° 1754 et son rappel du 26/02/2008 – n° 2211Le permis d’environnement applicable aux installations de la Communauté françaiseRéseau Communauté française (tous les niveaux)
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CIRCULAIRES « ENVIRONNEMENT »CIRCULAIRES « ENVIRONNEMENT »
15/09/2008 – n° 2303
Enlèvement des sources radioactives dans les laboratoires
Tous réseaux (enseignement secondaire/promotion sociale/enseignement supérieur)
30/09/2009 – n° 2892
Nouvel étiquetage des produits dangereux
Réseau Communauté française (tous niveaux)
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CIRCULAIRES « ENVIRONNEMENT »CIRCULAIRES « ENVIRONNEMENT »
18/01/2010 – n° 2983
Utilisation des fluides frigorigènes dans les installations de réfrigération
08/11/2012 – n° 4212
Environnement – tri des déchets
Réseau Fédération Wallonie-Bruxelles (tous niveaux)
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EN RESUME EN RESUME
S’assurer que les déchets sont éliminés par une filière respectueuse de l’environnement.
S’assurer que les déchets dangereux sont éliminés par un collecteur agréé
S’assurer de la conformité des locaux de stockage des produits/déchets.
S’assurer de l’existence du PE. Si non, introduire la demande.
S’assurer de la conformité des citernes à mazout et des chaufferies (voir avec AGI).
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SITE INTERNETSITE INTERNET
Site Internet de la Direction du SIPPT du Ministère de la Fédération Wallonie Bruxelles :
www.cfwb.be/sippt
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QUESTIONS ?QUESTIONS ?