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DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ (DSS)
21 octobre 2010
Réunion d’information
• Présentation du DSS Réglementation RGIE Différence entre le DSS et les dossiers de prescriptionsLes fondamentaux
• La démarche pour la mise en œuvre du DSS• Exemples d’application d’évaluation des risques
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°2 21 octobre 2010
• Présentation du DSS Réglementation RGIEDifférence entre le DSS et les dossiers de prescriptions Les fondamentaux
• La démarche pour la mise en œuvre du DSS• Exemples d’application d’évaluation des risques
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°3 21 octobre 2010
Titre RG-1-R Article 4 : Document de sécurité et de santé
L'exploitant doit établirétablir avant le début des travaux puis tenir à puis tenir à jour jour un document de sécurité et de santé portant sur :
1- La détermination et 1- La détermination et l'évaluation des risquesl'évaluation des risques auxquels le personnel est susceptible d'être exposé ;
2- Les mesures prises 2- Les mesures prises au niveau de la conception, de l'utilisation et de l'entretien des lieux de travail et des équipements pour assurer la sécurité et la santé du personnel
Les travaux doivent être exécutés conformément aux dispositions de ce document qui doit être facilement accessible aux personnes doit être facilement accessible aux personnes appelées à s'y référer, à vérifier qu'il existe ou à en contrôler le contenu.
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°4 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
Réglementation RGIE
Circulaire RG-1-C Article 4 : Document de sécurité et de santé
Le document de sécurité et de santé comporte :
1.1. Une analyse aussi exhaustive que possible des risques Une analyse aussi exhaustive que possible des risques (pour le personnel, sur la santé et la sécurité)
Objectif : identifier les risques et les évaluer. Basée sur l’expérience de l'exploitant
2. Pour chaque risque, fixer les mesures destinées soit à le les mesures destinées soit à le supprimer, soit à l'atténuer :supprimer, soit à l'atténuer :
- en diminuant sa probabilité d'occurrence - ou en limitant les effets d'un événement accidentel.
Utiliser les Principes Généraux de Prévention
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°5 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
Réglementation RGIE
Loi n° 91-1414
du 31 décembre 1991
modifiant les codes du travail et de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives
européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail
DIRECTIVE EUROPEENNE CADRE n°89/391/CEE du 12 juin 1989
Directive européenne
n°92/104/CEE du 3 décembre 1992
concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en
matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives
à ciel ouvert ou souterraines
RGIE
Décret n°96-695 du 3/05/1995
DOCUMENT
DE SANTE ET DE SECURITE
CODE DU
TRAVAIL
Décret n° 2001-1016 du 5/11/2001
DOCUMENT UNIQUE=
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
Comparaison DSS – Document Unique
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°6 21 octobre 2010
Outil permettant la réduction de l’exposition des opérateurs
Transcrire les résultats de l’analyse et de l’évaluation des
risquesDocument de travail pour l’encadrement
Mesures Techniques
Mesures Organisationnelles
Réflexion sur les éléments d’information et travail de vulgarisation
DOSSIERS DE PRESCRIPTIONS
Explications compréhensibles par les opérateurs sur :
les risques encourus
Les comportements à adopter par le personnel
Outil permettant l’information des opérateurs
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°7 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
Différence entre le DSS et les dossiers de prescriptions
DSS
Informer les opérateurs : des risques encourus des instructions à respecter
Le Document de Santé et de Sécurité :
1- Est un outil de travail outil de travail qui :- Retranscrit le travail de détermination et d’évaluation des risques,- Définit des mesures de prévention correspondantes,- Permet la planification des actions de prévention,
2- Est issu d’un travail de réflexion intégrant tous les niveaux hiérarchiques
3- Retranscrit la volonté et l’engagement de la direction la volonté et l’engagement de la direction d’une entreprise en matière de prévention des risques.
4- Est adaptéadapté à l’entreprise et est évolutifévolutif
D.S.S. = REFERENTIEL PREVENTION
DEMARCHE DE PREVENTION
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°8 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
Les fondamentaux
Nombre d’AT et MP
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°9 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
Les fondamentaux
PLA
NIF
IER
REALISER
VER
IFIE
R
AMELIORER
Principe de la démarche d’amélioration continue (roue de Deming)
1. PLAN : Planifier
Nombre d’AT et MP
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°10 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
Les fondamentaux
PLANIFIERR
EA
LISER
VERIFIER
AM
ELIO
RER
Principe de la démarche d’amélioration continue (roue de Deming)
2. DO : Réaliser
Nombre d’AT et MP
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°11 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
Les fondamentaux
PLAN
IFIER
REALISER
VER
IFIER AMELIORER
Principe de la démarche d’amélioration continue (roue de Deming)
3. CHECK : Vérifier
Nombre d’AT et MP
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°12 21 octobre 2010
Principe de la démarche d’amélioration continue (roue de Deming)
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
Les fondamentaux
PLANIFIER
REALIS
ER
VERIFIER
AM
ELIO
RER
4. ACT : Améliorer
• Présentation du DSS Réglementation RGIE Différence entre le DSS et les dossiers de prescriptionsLes fondamentaux
• La démarche pour la mise en œuvre du DSS• Exemples d’application d’évaluation des risques
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°13 21 octobre 2010
1 - Préparer la 1 - Préparer la démarchedémarche
2 – 2 – Analyser Analyser le travail le travail et identifier et identifier les dangersles dangers
6 - Réévaluer 6 - Réévaluer les risquesles risques
5 - Mettre en5 - Mettre en œuvreœuvre
le plan d’actionle plan d’action
3 - Evaluer les 3 - Evaluer les risquesrisques
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°14 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
La démarche pour la mise en œuvre du DSS
4 – 4 – Rechercher Rechercher
des solutions des solutions – Plan – Plan
d’actiond’action
1 - Préparer la 1 - Préparer la démarchedémarche
6 - Réévaluer 6 - Réévaluer les risquesles risques
5 - Mettre en5 - Mettre en œuvreœuvre
le plan d’actionle plan d’action
3 - Evaluer les 3 - Evaluer les risquesrisques
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°15 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
La démarche pour la mise en œuvre du DSS
1 - Préparer la 1 - Préparer la démarchedémarche
La démarche de prévention est un processus La démarche de prévention est un processus dynamique :dynamique :
2 – 2 – Analyser Analyser le travail le travail et identifier et identifier les dangersles dangers
4 – 4 – Rechercher Rechercher
des solutions des solutions – Plan – Plan
d’actiond’action
• L'entreprise est autonomeautonome dans sa démarche
• Le chef d'entreprise s'engage dans une politique de une politique de
prévention prévention avec pour volonté l’amélioration de la santé / sécurité
au travail
• Le chef d'entreprise met en place des objectifsdes objectifs
• Le chef d’entreprise crée les conditions favorables conditions favorables pour
atteindre les objectifs
• Le chef d'entreprise associe et impliqueassocie et implique les salariés (groupe de
travail)
1.1. Un engagement 1.1. Un engagement indispensable de la direction indispensable de la direction
1 - Préparer la 1 - Préparer la démarchedémarche
DOCUMENT DE SANTE ET DE SECURITE
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°16 21 octobre 2010
• Création par le Chef d’entreprise
• Il définit le champ d’intervention et la méthode Il définit le champ d’intervention et la méthode
d’évaluation appropriéed’évaluation appropriée à l’exploitation (Pas de trame de
DSS imposée Plusieurs méthodes possibles)
• Il est sollicité au fur et à mesure sollicité au fur et à mesure de l’avancée des
travaux pour donner son avis
• Le DSS, validé par le Chef d’entreprise, est issu du travail
effectué en association avec le Groupe de Travail
1.2. Le Groupe de Travail :1.2. Le Groupe de Travail : 1 - Préparer la 1 - Préparer la démarchedémarche
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°17 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
La démarche pour la mise en œuvre du DSS
• Directeur Technique
• Chef de carrière
• Conducteur d’engins
• Surveillant d’installation
• Médecin du travail
• Prevencem
Exemple de composition d’un Exemple de composition d’un Groupe de Travail Groupe de Travail 1 - Préparer la 1 - Préparer la
démarchedémarche
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°18 21 octobre 2010
Responsables du siteResponsables du site
Employés, ouvriers du Employés, ouvriers du
sitesite
Organismes extérieursOrganismes extérieurs
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
La démarche pour la mise en œuvre du DSS
1 - Préparer la 1 - Préparer la démarchedémarche
2 - Analyser2 - Analyserle travaille travail
6 - Réévaluer 6 - Réévaluer les risquesles risques
5 - Mettre en5 - Mettre en œuvreœuvre
le plan d’actionle plan d’action
3 - Evaluer les 3 - Evaluer les risquesrisques
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°19 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
La démarche pour la mise en œuvre du DSS
2 – 2 – Analyser le Analyser le
travail travail et et identifier les identifier les
dangers dangers
La démarche de prévention est un processus La démarche de prévention est un processus dynamique :dynamique :
4 – 4 – Rechercher Rechercher
des solutions des solutions – Plan – Plan
d’actiond’action
2.1. Identification des fonctions 2.1. Identification des fonctions de travail :de travail :
ForeurMineur
Conducteur d’enginsSurveillant d’installation
ManœuvreMécanicien engins
Mécanicien installationElectricien
Chef de carrièreBascule
Personnel administratifDocument de Santé-Sécurité - Diapo n°20 21 octobre 2010
2 – 2 – Analyser Analyser le travail le travail et identifier et identifier les dangersles dangers
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
La démarche pour la mise en œuvre du DSS
Exemples :
A. A. Elle passe impérativement par l’analyse du travail réel :l’analyse du travail réel :
• Observation : visite du site, des installations et des situations de travail• Interview et écoute des opérateurs (questionnement, réunion)
Il est important de recueillir l’avis des salariés occupant le poste étudié, leurs représentants, notamment les membres du CHSCT, ou les Délégués du Personnel, le médecin du travail.
2.2. Recueillir les informations pour effectuer l’analyse du travail :
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°21 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
La démarche pour la mise en œuvre du DSS
2 – 2 – Analyser Analyser le travail le travail et identifier et identifier les dangersles dangers
Exemple d’outil : Liste indicative des phénomènes dangereux, de situations dangereuses et d’événements dangereux
Danger existantoui non
Eclairage
Bruit
Vibration
Ambiance thermique
Produits dangereux
Assainissement des locaux de travail
Poussières et amiante
Engins
Equipements de travail et outils
Manutention mécanique
Manutention manuelle
Effondrement et chute d'objets
Travail sur écran de visualisation
Incendie – explosion
Installation électrique
Rayonnements ionisants
Chute de plain pied
Chute de hauteur
Circulation et déplacements
Noyade
Formation à la sécurité
Intervention d'entreprises extérieures
Accueil de personnes extérieures
Travailleur isolé
Risque routier
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°22 21 octobre 2010
2 – 2 – Analyser Analyser le travail le travail et identifier et identifier les dangersles dangers
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°23 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
La démarche pour la mise en œuvre du DSS
Exemple d’outil : Fiche d’analyse du poste de travail2 – 2 –
Analyser Analyser le travail le travail et identifier et identifier les dangersles dangers
B. B. S’informer sur les documents existants :documents existants :
- Déclarations d’accidents- Déclarations d’accidents- Déclarations de maladies professionnelles- Déclarations de maladies professionnelles- Fiche d’entreprise du médecin du travail- Fiche d’entreprise du médecin du travail- Rapports des organismes de vérification- Rapports des organismes de vérification
- Fiches de données de sécurité- Fiches de données de sécurité- La documentation technique de l'INRS - La documentation technique de l'INRS - ...- ...
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°24 21 octobre 2010
2 – 2 – Analyser Analyser le travail le travail et identifier et identifier les dangersles dangers
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
La démarche pour la mise en œuvre du DSS
2.2. Recueillir les informations pour effectuer l’analyse du travail :
6260 - V - Diapo n°25Document de Santé-Sécurité - Diapo n°25 21 octobre 2010
2 – 2 – Analyser Analyser le travail le travail et identifier et identifier les dangersles dangers
Opérations effectuées Opérations effectuées - - Répartition en fréquenceRépartition en fréquence
et en gravitéet en gravité
ANALYSE DES ANALYSE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ACCIDENTS DU TRAVAIL
20082008adhérents PREVENCEMadhérents PREVENCEM
Travaux de maintenance /
réparation
Manutention manuelle
Déplacement de plain pied
Accès aux engins
Nettoyage
0%
10%
20%
30%
40%
0% 10% 20% 30% 40%Gravité (% nb jours arrêt)
Fré
qu
ence
(%
nb
AA
)
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°26 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
La démarche pour la mise en œuvre du DSS
ANALYSE DES ANALYSE DES ACCIDENTS ACCIDENTS DU TRAVAIL DU TRAVAIL
20082008adhérents adhérents
PREVENCEMPREVENCEM
Elément matériel Elément matériel Répartition en fréquenceRépartition en fréquence
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°27 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
La démarche pour la mise en œuvre du DSS
Siège des lésions Siège des lésions Répartition en Répartition en
fréquencefréquence
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°28 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
La démarche pour la mise en œuvre du DSS
1 - Préparer la 1 - Préparer la démarchedémarche
2 - Analyser2 - Analyserle travaille travail
6 - Réévaluer 6 - Réévaluer les risquesles risques
4 – 4 – Rechercher Rechercher
des solutions des solutions – Plan – Plan
d’actiond’action
5 - Mettre en5 - Mettre en œuvreœuvre
le plan d’actionle plan d’action
3 - Evaluer les 3 - Evaluer les risquesrisques
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°29 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
La démarche pour la mise en œuvre du DSS
3 – 3 – Evaluer Evaluer
les les risquesrisques
La démarche de prévention est un processus La démarche de prévention est un processus dynamique :dynamique :
3 - Evaluer les 3 - Evaluer les risquesrisques
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°30 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
La démarche pour la mise en œuvre du DSS
La méthodologie d’évaluation des La méthodologie d’évaluation des
risques n’est pas unique et risques n’est pas unique et
universelleuniverselle
C’est le groupe de travail qui définit la façon d’évaluer les
risques définis auparavant
Objectif : dégager des priorités et proposer une planification
3 - Evaluer les 3 - Evaluer les risquesrisques
Les critères les plus répandus pour évaluer le risque (R) sont :
•la gravité des dommages (G) encourus•la fréquence d’exposition (F) de l’opérateur au risque•la maitrise actuelle du risque – les mesures de prévention existantes (P)
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°31 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
La démarche pour la mise en œuvre du DSS
3.1. Le choix des critères 3.1. Le choix des critères d’évaluationd’évaluation
3 - Evaluer les 3 - Evaluer les risquesrisques
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°32 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
La démarche pour la mise en œuvre du DSS
3.1. Le choix des critères d’évaluation3.1. Le choix des critères d’évaluation
A. Evaluation de la gravité des dommages (G)
• Accident béninAccident bénin (soins sur place et reprise de l’activité)
• Accident déclaré avec ou sans arrêtAccident déclaré avec ou sans arrêt (soins extérieurs)
• Accident sérieuxAccident sérieux (invalidité et blessure irréversible) ou maladie professionnelle déclaréemaladie professionnelle déclarée
• Accident ou maladie professionnelle entraînant un Accident ou maladie professionnelle entraînant un décèsdécès ou un changement de poste définitif pour la victime
3 - Evaluer les 3 - Evaluer les risquesrisques
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°33 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
La démarche pour la mise en œuvre du DSS
3.1. Le choix des critères d’évaluation3.1. Le choix des critères d’évaluation
B. Evaluation de la fréquence d’exposition (F)
Exemple :
• Rare (annuel).• Parfois(mensuel)
• Occasionnel (hebdomadaire)• Régulier (journalier)
• Continue
3 - Evaluer les 3 - Evaluer les risquesrisques
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°34 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
La démarche pour la mise en œuvre du DSS
3.1. Le choix des critères d’évaluation3.1. Le choix des critères d’évaluation
C. Evaluation de la maitrise actuelle du risque - des mesures
de prévention existantes (P)
Trois types de mesures de prévention :• les mesures techniques• les mesures organisationnelles• les mesures individuelles / humaines
3 - Evaluer les 3 - Evaluer les risquesrisques
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°35 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
La démarche pour la mise en œuvre du DSS
3.2. L’évaluation et la 3.2. L’évaluation et la hiérarchisation des risqueshiérarchisation des risques
Pour chaque risque défini lors de l’analyse du travail, l’évaluationl’évaluation doit être faite en utilisant les critères choisis par
le groupe de travail.
A noter : Le classement obtenu n’est pas une mesure. Le niveau de risque est subjectif. Il est issue d’un accord entre accord entre les membres du Groupe de Travail.les membres du Groupe de Travail.
3 - Evaluer les 3 - Evaluer les risquesrisques
Dans notre exemple, nous utiliserons une hiérarchisation en 5 niveaux et par code couleur
Acceptable et très limité
Tolérable Significatif Prioritaire Intolérable
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°36 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
La démarche pour la mise en œuvre du DSS
3.2. L’évaluation et la 3.2. L’évaluation et la hiérarchisation des risqueshiérarchisation des risques
3 - Evaluer les 3 - Evaluer les risquesrisques
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°37 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
La démarche pour la mise en œuvre du DSS
3.2. L’évaluation et la hiérarchisation des risques3.2. L’évaluation et la hiérarchisation des risques
Exemple pour un tailleur de pierre
3 - Evaluer les 3 - Evaluer les risquesrisques
Risque <20 Risque acceptable et très limité
20<Risque <=70Risque peu significatif (attention
requise)
70<Risque <=200Risque significatif secondaire (Mesures
requises)
200<Risque <=450Risque significatif prioritaire
(amélioration immédiate)
Risque >450Risque intolérable (Cesser les activités et prise de mesures radicales immédiates)
RISQUE = Mesures de prévention (P) x Gravité (G)x Fréquence (F)
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°38 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
La démarche pour la mise en œuvre du DSS
3.2. L’évaluation et la hiérarchisation des risques3.2. L’évaluation et la hiérarchisation des risques
Exemple de hiérarchisation chiffrée
Il est à noter qu’il est possible d’utiliser des techniques « chiffrées » (coefficients) pour la détermination précise des
critères P, G et F.
L’évaluation des risques peut se faire à l’aide
de l’évaluation de l’exposition de l’évaluation de l’exposition et comparaison aux valeurs limites comparaison aux valeurs limites réglementaires réglementaires
3 - Evaluer les 3 - Evaluer les risquesrisques
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°39 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
La démarche pour la mise en œuvre du DSS
3.2. L’évaluation et la hiérarchisation des risques3.2. L’évaluation et la hiérarchisation des risques
A NOTER : Pour certain risque concernant la santé A NOTER : Pour certain risque concernant la santé
Exemple avec des mesures de vibrations
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°40 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
La démarche pour la mise en œuvre du DSS
3 - Evaluer les 3 - Evaluer les risquesrisques
3.2. L’évaluation et la hiérarchisation des risques3.2. L’évaluation et la hiérarchisation des risques
A NOTER : Pour certain risque concernant la santé A NOTER : Pour certain risque concernant la santé
3 - Evaluer les 3 - Evaluer les risquesrisques
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°41 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
La démarche pour la mise en œuvre du DSS
3.3. L’élaboration du document3.3. L’élaboration du document
EXEMPLE de SOMMAIRE de DSS :
A ORGANISATION DE L’EXPLOITATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE SANTE
• Organisation du travail sur l’exploitation
• Structure de l’organisation « sécurité – santé » sur l’exploitation
B ANALYSE DES RISQUES ET MOYENS DE PREVENTION
• La démarche et la méthodologie d’évaluation des risques
• Le tableau d’évaluation des risques de l’exploitation
• Le plan d’actions
3 - Evaluer les 3 - Evaluer les risquesrisques
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°42 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
La démarche pour la mise en œuvre du DSS
3.3. L’élaboration du document3.3. L’élaboration du document
Le tableau d’évaluation des risques
Le tableau est présenté sous la forme suivante :
• Risque par risque• Chaque risque est scindé au minimum sous la forme suivante :
- Dispositions générales :c’est-à-dire concernant des mesures de prévention communes applicables à l’ensemble des activités de l’exploitation.- Dispositions complémentaires spécifiques :c'est-à-dire applicable en complément des dispositions générales, pour un ou plusieurs cas particuliers listés les uns à la suite des autres.
Risques Mesures de prévention existantesDocuments
associésEvaluation du
risque
VIBRATIONS (Vibrations corps complet)
Dispositions générales - Permutation à la pause des postes de
conduite
- Dossier de prescriptions
vibrations
Dispositions complémentaires spécifiques
Conducteurs de chargeurs
- Mesures de vibrations faites en 2010 : A(8) entre 0,72 et 0,95 m/s2- Engins équipés de l’antitangage sur le godet
- Notice d’utilisation (réglage du
siège)
Conducteurs de dumpers
- Mesures de vibrations faites en 2010 : A(8) entre 0,59 et 0,66m/s2- En hiver lorsque les conditions ne le permettent pas, abandon du chantier « découvert ».
- Notice d’utilisation (réglage du
siège)
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°43 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
La démarche pour la mise en œuvre du DSS
Sa finalité:Sa finalité:
L ’évaluation des risques L ’évaluation des risques ne constitue pas une fin en soine constitue pas une fin en soi
Elle trouve sa raison d ’être Elle trouve sa raison d ’être dans les actions qu’elle va dans les actions qu’elle va
susciter.susciter.
3 - Evaluer les 3 - Evaluer les risquesrisques
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°44 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
La démarche pour la mise en œuvre du DSS
1 - Préparer la 1 - Préparer la démarchedémarche
2 - Analyser2 - Analyserle travaille travail
6 - Réévaluer 6 - Réévaluer les risquesles risques
4 – 4 – Rechercher Rechercher
des solutions des solutions – Plan – Plan
d’actiond’action
5 - Mettre en5 - Mettre en œuvreœuvre
le plan d’actionle plan d’action
3 - Evaluer les 3 - Evaluer les risquesrisques
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°45 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
La démarche pour la mise en œuvre du DSS
4 – 4 – Rechercher Rechercher
des solutions des solutions – Plan – Plan
d’actiond’action
La démarche de prévention est un processus La démarche de prévention est un processus dynamique :dynamique :
L’évaluation a permis de définir les risques les plus importantsles plus importants
On peut les classer en 3 types :
• Actions techniques• Actions organisationnelles• Actions sur le facteur humain
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°46 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
La démarche pour la mise en œuvre du DSS
4 – 4 – Rechercher Rechercher
des solutions des solutions – Plan – Plan
d’actiond’action
L’objectif du DSS est de déterminer L’objectif du DSS est de déterminer des actions afin de supprimer ou limiter des actions afin de supprimer ou limiter ces risques (Plan d’action)ces risques (Plan d’action)
Pour chaque action, il faut définir au minimum :
• Un délai / échéancier• Une personne responsable de l’action
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°47 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
La démarche pour la mise en œuvre du DSS
4 – 4 – Rechercher Rechercher
des solutions des solutions – Plan – Plan
d’actiond’action
Après on peut y ajouter d’autres paramètres comme dans l’exemple ci-dessous :
Hiérarchie des moyens de préventionHiérarchie des moyens de prévention
1 - Suppression du risque1 - Suppression du risque
2 - Remplacer ce qui est dangereux 2 - Remplacer ce qui est dangereux
par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui n'est pas dangereux ou
par ce qui est moins dangereux par ce qui est moins dangereux
3 - Protections collectives3 - Protections collectives
4 - Dossiers de prescriptions4 - Dossiers de prescriptions
+ E
FF
ICA
CIT
E -
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°48 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
La démarche pour la mise en œuvre du DSS
4 – 4 – Rechercher Rechercher
des solutions des solutions – Plan – Plan
d’actiond’action
Risque concerné
Actions Responsable de
l'actionDélais de
réalisationVérification de
l’efficacité
Vibrations
Modification de l’organisation de chargement des clients (fermeture du site à 18H00) permettant ainsi de libérer 1H00 quotidiennement pour entretenir les pistes
Directeur Technique 1 an
VibrationsReprise par la niveleuse de toutes les pistes et réglage des pentes, au moins une fois par an (sous traitant)
Directeur Technique 3 mois
VibrationsModification de la maille de tir du front n° 3 afin de diminuer les pieds
Chef de carrière 1 mois
Vibrations
Formation par un démonstrateur BERGERAT, sur la bonne utilisation des dispositifs installés sur les chargeurs (exemple : position flottante du godet).
Directeur Technique 1 mois
Exemple de plan d’actions
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°49 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
La démarche pour la mise en œuvre du DSS
1 - Préparer la 1 - Préparer la démarchedémarche
2 - Analyser2 - Analyserle travaille travail
6 - Réévaluer 6 - Réévaluer les risquesles risques
4 – 4 – Rechercher Rechercher
des solutions des solutions – Plan – Plan
d’actiond’action
5 - Mettre en5 - Mettre en œuvreœuvre
le plan d’actionle plan d’action
3 - Evaluer les 3 - Evaluer les risquesrisques
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°50 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
La démarche pour la mise en œuvre du DSS
5 - Mettre en5 - Mettre en œuvreœuvrele plan le plan
d’actiond’action
La démarche de prévention est un processus La démarche de prévention est un processus dynamique :dynamique :