Post on 03-Apr-2015
D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/SécuritéD.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité
Le CHSCTLe CHSCTa) Historiquea) Historique
- 1947 : premier CHS- 1947 : premier CHS- 1982 : loi sur le CHSCT- 1982 : loi sur le CHSCT- 2002 : dernière loi- 2002 : dernière loi
b) Rôle et missionsb) Rôle et missions- Contribuer à la protection de la santé et à l’amélioration - Contribuer à la protection de la santé et à l’amélioration des des conditions de travail des salariés conditions de travail des salariés- Procède à l’analyse des risques- Procède à l’analyse des risques- Effectue des enquêtes après accident ou maladie - Effectue des enquêtes après accident ou maladie professionnelleprofessionnelle- Suscite toute initiative portant sur l’amélioration des - Suscite toute initiative portant sur l’amélioration des conditions conditions de travail de travail- Donne son avis sur le règlement intérieur- Donne son avis sur le règlement intérieur- Est consulté avant toute modification de poste- Est consulté avant toute modification de poste- Est consulté pour l’aménagement des postes de travail - Est consulté pour l’aménagement des postes de travail pour pour handicapés handicapés- Aide à la formation à la sécurité des salariés de - Aide à la formation à la sécurité des salariés de l’établissementl’établissement
Dés 50 ouvriers dans le secteur Dés 50 ouvriers dans le secteur industrielindustrielLoi Auroux, mise en place en juillet Loi Auroux, mise en place en juillet 1983 Dés 50 ouvriers dans quelque 1983 Dés 50 ouvriers dans quelque
soit le secteursoit le secteurLes CHSCT ont pour mission de Les CHSCT ont pour mission de
contribuer à la sécurité physique et contribuer à la sécurité physique et mentale, lutte contre le mentale, lutte contre le
« harcélement »« harcélement »
D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/SécuritéD.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité
c) Dans quelles entreprises créer un CHSCT ?c) Dans quelles entreprises créer un CHSCT ?
DDepuis 1982 : Dans toute entreprise de plus de 50 epuis 1982 : Dans toute entreprise de plus de 50 salariéssalariésEffectif comptabilisé sur 12 mois (consécutifs ou non) Effectif comptabilisé sur 12 mois (consécutifs ou non) durant les trois dernières années.durant les trois dernières années.
d) Composition du CHSCTd) Composition du CHSCT
Chef d’établissement ou son
Représentant
Délégation du personnel
3 à 9 personnes
Effectif de Effectif de l’etablissementl’etablissement
Représentants Représentants OuvriersOuvriers
Représentants Représentants CadresCadres
Total de la Total de la délégationdélégation
De 50 à 199De 50 à 199 22 11 33
De 200 à 499De 200 à 499 33 11 44
De 500 à 1499De 500 à 1499 44 22 66
1500 et plus1500 et plus 66 33 99
Personnes ayant une
voie consultative
Le responsable
sécurité
Le médecin du travail
Un ou des experts qualifiés
Personnes invitées :
L’inspecteur du travail
Un agent de la CRAM
Un secrétaire est élu parmi la délégation,
par les membres du
CHSCT
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e) Fonctionnemente) Fonctionnement
Le président du CHSCT doit déclencher :Le président du CHSCT doit déclencher :
- Une réunion suite à un accident grave- Une réunion suite à un accident grave- Une réunion à la demande motivée de 2 membres- Une réunion à la demande motivée de 2 membres- Une réunion au minimum par trimestre- Une réunion au minimum par trimestre
Définition d’un ordre du jour par le secrétaire et le présidentDéfinition d’un ordre du jour par le secrétaire et le présidentConvocations Individuelles 15 jours à l’avanceConvocations Individuelles 15 jours à l’avanceLes membres ont un droit de visite pour leurs enquêtes et études.Les membres ont un droit de visite pour leurs enquêtes et études.Ils ont accès à une formation initiale théorique.Ils ont accès à une formation initiale théorique.Ils bénéficient des mêmes protections que les représentants du personnels.Ils bénéficient des mêmes protections que les représentants du personnels.
Chaque membre dispose d’un crédit d’heure allant de 2 à 20 h par moisChaque membre dispose d’un crédit d’heure allant de 2 à 20 h par moisLes réunions ne sont pas décomptées dans le crédit d’heure.Les réunions ne sont pas décomptées dans le crédit d’heure.Elles doivent avoir lieux dans l’entreprise et pendant les heures de travail.Elles doivent avoir lieux dans l’entreprise et pendant les heures de travail.
f) Sanctionsf) SanctionsLe délit d’entrave: 2mois à 1an de Prison et/ou de 300 à 3000€ d’amende.Le délit d’entrave: 2mois à 1an de Prison et/ou de 300 à 3000€ d’amende.
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La médecine du travailLa médecine du travail
a)a)HistoriqueHistorique- 1800 : premières études sur les maladies du 1800 : premières études sur les maladies du
travailtravail
- 1930 : premiers instituts de médecine du 1930 : premiers instituts de médecine du travailtravail
- 1988 : dernier décret 1988 : dernier décret
b)Obligation de l’entrepriseb)Obligation de l’entrepriseLe médecin doit passer 1h pour 20 salariés / mois Le médecin doit passer 1h pour 20 salariés / mois
Extension de la médecine du travail à tous les secteurs
publics et responsabilisation accrue des employeurs
L’ employeur doit obligatoirement organiser avec l’aide du comité d’entreprise le service médical
Temps Temps passé en passé en entreprisentrepris
ee
> 169h / mois> 169h / mois Service médical dans Service médical dans l’entreprisel’entreprise
OùOù
< 20h/mois< 20h/mois Service médical inter Service médical inter entrepriseentreprise
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c)c) Rôle du médecin du travailRôle du médecin du travailRôle préventif, surveillance des conditions d’hygiène du Rôle préventif, surveillance des conditions d’hygiène du
travail, des risques de contagions, et de l’état de santé des travail, des risques de contagions, et de l’état de santé des travailleurs.travailleurs.
-- Faire des examensFaire des examens
-- Faire des études et des actionsFaire des études et des actions
-- Réaliser des campagnes de préventionRéaliser des campagnes de prévention
-- Animer des formations de secourismeAnimer des formations de secourisme
-- ConseillerConseiller
Le médecin du travail ne donne que des avis, il ne peut Le médecin du travail ne donne que des avis, il ne peut délivrer d’ordonnance, d’arrêts de travail, ou de contrôler les délivrer d’ordonnance, d’arrêts de travail, ou de contrôler les
absences.absences.
d)d) Les examens pratiquésLes examens pratiqués-- Visite d’embaucheVisite d’embauche
-- Visite périodiqueVisite périodique
-- Visite de reprise du travailVisite de reprise du travail
-- Examens complémentairesExamens complémentaires
Il conseille les représentants du personnel, les services sociaux, le CHSCT sur :
- la surveillance générale (propreté, chauffage, vestiaire,…..)
- l’adaptation au poste de travail (rythme, repos,….)- les risques d’accidents- la protection contre les produits dangereux- l’amélioration des conditions de travail- …
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e) Les dossiers médicaux
Dossier unique pour chaque individu
Un dossier est ouvert à l’embauche
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Accueil et formation des collaborateursAccueil et formation des collaborateurs
Gestion des entreprises extérieuresGestion des entreprises extérieures
Intégration de nouveaux équipements et produitsIntégration de nouveaux équipements et produits
Évaluation des risques et des situations dangereusesÉvaluation des risques et des situations dangereuses
Analyse des accidents et des incidentsAnalyse des accidents et des incidents
Audits sécurité et indicateursAudits sécurité et indicateurs
Le rôle du manager Le rôle du manager sécuritésécurité
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EN292-1 : Cause capable de provoquer une lésion ou une
atteinte à la santé
Exemple : l’énergie thermique
Cette définition constitue une
approche qualitative du
risque
Définitions
RISQUE / PHENOMENE DANGEREUX
MAÎTRISE DU RISQUEMAÎTRISE DU RISQUE
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SITUATION DANGEREUSE Toute situation où une
personne est soumise à un ou plusieurs phénomène
dangereux
Exemple : travailler sous le capot à proximité d’un
moteur chaud
MAÎTRISE DU RISQUEMAÎTRISE DU RISQUEDéfinitions
RISQUE / PHENOMENE DANGEREUX
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ACCIDENT DU TRAVAIL
MALADIE PROFESSIONNELLE
Exemple d’accident du travail : contact du bras avec le
moteur chaud
MAÎTRISE DU RISQUEMAÎTRISE DU RISQUEDéfinitions
SITUATION DANGEREUSE
RISQUE / PHENOMENE DANGEREUX
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PRÉJUDICE Préjudice humain : brûlure,
5 jours d’arrêt de travailPréjudice pour l’entreprise :
personnel indisponible
MAÎTRISE DU RISQUEMAÎTRISE DU RISQUEDéfinitions
ACCIDENT DU TRAVAIL
MALADIE PROFESSIONNELLE
SITUATION DANGEREUSE
RISQUE / PHENOMENE DANGEREUX
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COÛTCoût direct : frais
médicaux, indemnités journalières, ... Coût indirect : perte liée
aux travaux non exécutés, ...
MAÎTRISE DU RISQUEMAÎTRISE DU RISQUEDéfinitions
PRÉJUDICE
ACCIDENT DU TRAVAIL
MALADIE PROFESSIONNELLE
SITUATION DANGEREUSE
RISQUE / PHENOMENE DANGEREUX
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LE RISQUE DOIT ÊTRE MAÎTRISÉ
MAÎTRISE DU RISQUEMAÎTRISE DU RISQUEDéfinitions
COÛT
PRÉJUDICE
ACCIDENT DU TRAVAIL
MALADIE PROFESSIONNELLE
SITUATION DANGEREUSE
RISQUE / PHENOMENE DANGEREUX
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Pour maîtriser les risques, il est nécessaire de comprendre comment
surviennent les accidents et les atteintes à la santé (dommages)
MAÎTRISE DU RISQUEMAÎTRISE DU RISQUE
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ÉVITER L’APPARITION D ’UN DOMMAGE
Mettre en œuvre la démarche préconisée par la norme EN 292
Identifier les situations dangereuses et les
évènements déclencheurs pour les limites de la
situation de travail
MAÎTRISE DU RISQUEMAÎTRISE DU RISQUE
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LE RISQUE
relatif au phénomène dangereux
LA GRAVITÉ
du dommage pour le
phénomène dangereux considéré
Est une fonction
de
Et de
LA PROBABILITÉ D’OCCURRENCE du
dommage
Fréquence et durée d’exposition
Probabilité d’occurrence d’un
événement dangereux
Possibilité d’éviter ou de limiter le dommage
Cette définition constitue une approche quantitative du risque
ANALYSER LE RISQUEANALYSER LE RISQUE
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Phénomène dangereux n°1
Phénomène dangereux n°2
Phénomène dangereux n°x
Personne
Situation de travail
PROCESSUS D ’APPARITION PROCESSUS D ’APPARITION D ’UN DOMMAGED ’UN DOMMAGE
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Personne
Situation de travail
Situation dangereuse
Phénomène dangereux n°2
Phénomène dangereux n°x
Phénomène dangereux n°1
PROCESSUS D ’APPARITION PROCESSUS D ’APPARITION D ’UN DOMMAGED ’UN DOMMAGE
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Phénomène dangereux Personne
Situation dangereuse
temps
Phénomène dangereux Exposition au risque
de dommage
L’exposition au risque est caractérisée
par la fréquence et de la durée
des mises en situation
dangereuse
PROCESSUS D ’APPARITION D ’UN PROCESSUS D ’APPARITION D ’UN DOMMAGEDOMMAGE
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Phénomène dangereux
Personne
Évènement déclencheur
Dommage
Blessure superficielle sans arrêt
Blessure grave avec arrêt de travail
Blessure avec séquelle
Décès
L’événement dangereux est caractérisé par sa probabilité
d’apparition
Le dommage est caractérisé par sa
gravité
PROCESSUS D ’APPARITION D ’UN PROCESSUS D ’APPARITION D ’UN DOMMAGEDOMMAGE
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Énergie électrique
Personne
Contact avec la pièce
Électrisation, électrocution
Travail à proximité d’une pièce nue sous
tension
PROCESSUS D ’APPARITION D ’UN DOMMAGEPROCESSUS D ’APPARITION D ’UN DOMMAGE
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Énergie cinétique
Personne
Contact avec la pièce
Sectionnement,écrasement, ...
Travail à proximité d’une pièce en
mouvement
PROCESSUS D ’APPARITION D ’UN DOMMAGEPROCESSUS D ’APPARITION D ’UN DOMMAGE
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Énergie chimique
Personne
Défaillance de la ventilation
Intoxication, brûlures, décès
Travail en milieu confiné et ventilé
PROCESSUS D ’APPARITION D ’UN DOMMAGEPROCESSUS D ’APPARITION D ’UN DOMMAGE
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Énergie sonore Personne
Dépassement seuil d’exposition sonore
quotidienne de 85 dB(A)
Surdité
Travail dans une ambiance sonore
élevée
PROCESSUS D ’APPARITION D ’UN DOMMAGEPROCESSUS D ’APPARITION D ’UN DOMMAGE
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Énergie sonore Personne
Travail dans une ambiance sonore
élevée
temps
Phénomène
dangereux
temps
Seuil d ’exposition sonore
quotidienne
Dépassement seuil d’exposition sonore
quotidienne de 85dB(A)
PROCESSUS D ’APPARITION D ’UN DOMMAGEPROCESSUS D ’APPARITION D ’UN DOMMAGE
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ÉVITER L’APPARITION DES DOMMAGES
Mettre en œuvre la démarche préconisée par la norme EN 292
Identifier les situations dangereuses et les
évènements déclencheurs pour les limites de la
situation de travail
MAÎTRISE DU RISQUEMAÎTRISE DU RISQUE
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Phénomène dangereux
Personne
Évènement déclencheur
Dommage
Situation dangereuse
Personne
Démarche préconisée par l ’EN Démarche préconisée par l ’EN 292292
Éviter les risques (supprimer)Éviter les risques (supprimer)
D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/SécuritéD.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité
Phénomène dangereux
Personne
Évènement déclencheur
Dommage
Situation dangereuse
Démarche préconisée par l ’EN Démarche préconisée par l ’EN 292292
Éviter les risques (supprimer)Éviter les risques (supprimer)
Phénomène dangereux
D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/SécuritéD.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité
Phénomène dangereux
Personne
Évènement déclencheur
Dommage
Situation dangereuse
Minimiser les risquesMinimiser les risques
Démarche préconisée par l ’EN Démarche préconisée par l ’EN 292292
Phénomène dangereux
Personne
Évènement déclencheur
Dommage
Situation dangereuse
temps
phénomène dangereux
temps
phénomène dangereux
D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/SécuritéD.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité
Phénomène dangereux
Personne
Évènement déclencheur
Dommage
Situation dangereuse
Démarche préconisée par l ’EN Démarche préconisée par l ’EN 292292
Minimiser les risquesMinimiser les risques
Phénomène dangereux
Évènement déclencheur
Situation dangereuse
Dommage
Personne
temps
Phénomène dangereux
temps
phénomène dangereux
D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/SécuritéD.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité
Protéger contre les risquesProtéger contre les risques
Démarche préconisée par l ’EN Démarche préconisée par l ’EN 292292
Phénomène dangereux
Personne
Évènement déclencheur
Dommage
Situation dangereuse
Phénomène dangereux
Personne
Dispositif de protection collective
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Phénomène dangereux
Personne
Évènement déclencheur
Dommage
Situation dangereuse
Mesure de protection
Équipements de Protection Individuelle
Démarche préconisée par l ’EN Démarche préconisée par l ’EN 292292
Protéger contre les risquesProtéger contre les risques
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Phénomène dangereux
Personne
Évènement déclencheur
Dommage
Situation dangereuse
Instructions pour utilisation
Démarche préconisée par l ’EN Démarche préconisée par l ’EN 292292
Informer et avertirInformer et avertir