Post on 21-Oct-2020
Demandeur Associés demandeur Commune preneur Propriétaires
EARL Sainte Marguerite CORNUAULT Eric ADILLY 4,79 28/07/2018 Mme COURJAULT Raymonde La Billouère 79200 Adilly 14/05/2018
AUBIN Cyril ADILLY 6,61 Adilly 14/02/2019 Mme COURJAULT Raymonde La Billouère 79200 Adilly 27/11/2018
BONNET Eliane Adilly 10,90 Adilly 23/03/2019 M. BONNET Gérard 1, la Barre 79200 Adilly 26/12/2018
FOUILLET Eric ADILLY 19,75 Adilly 10/10/2018 Mme VIVIER Mireille 8 Grand’Rue Lavausseau 79390 La Ferrière en Parthenay 03/08/2018
EARL le Pont de la Grange CLOCHARD Isabelle et Laurent AIFFRES 18,11 Fors 04/12/2018 21/09/2018
GAEC Chausserais AIRVAULT 0,82 Argentonnay (la Chapelle Gaudin) 16/04/2018 CUMA la Volontaire M. GARREAU Olivier La Chapelle Gaudin 79300 Argentonnay 02/02/2018
GAEC le Brelucan AIRVAULT 7,94 Thénezay 28/07/2018 M. MOREAU Christophe 10 bis, rue de la Garenne 79600 Airvault 24/04/2018
GAEC la Tour Etoilée ALLONNE 3,47 Allonne 20/06/2018 Mme et M. FLEAU Natacha et Hervé La Belle Etoile 79130 Allonne 09/04/2018
EARL Bertin BERTIN Thierry ALLONNE 20,13 Azay sur Thouet 20/06/2018 M. BERTIN Clément Les Bordes 79130 Allonne 10/04/2018
LATA Stéphane AMAILLOUX 1,78 Amailloux 28/07/2018 M. RAOULT Bernard route de Clessé 79350 Amailloux 23/04/2018
GAEC de Villebouin AMAILLOUX 206,79 19/11/2018 13/09/2018
GAEC l’Aurore NIVEAU Michel et Damien ARDIN 4,65 Ardin 16/05/2018 20/02/2018
GAEC les Légumes du Jardin RIMBAULT Magalie et Laurent ARDIN 5,97 Ardin 27/08/2018 M. RIMBAULT Jean-Pierre 16, rue du Puits La Villedé 79160 Ardin 18/06/2018
GAEC les Légumes du Jardin RIMBAULT Magalie et Laurent ARDIN 9,47 Ardin 27/08/2018 18/06/2018
EARL Mainard MAINARD Frédérique et Sébastien ARDIN 201,66 20/06/2018 Transmission Père-Fils 06/04/2018
EARL La Maison Neuve LOISEAU Alain ARGENTONNAY 2,4 Argentonnay (Sanzay) 16/04/2018 M. LOISEAU Alain 1, la Maison Neuve Sanzay 79150 Argentonnay 01/02/2018
GAEC Leroux LEROUX Bruno et Ludovic ASNIERES EN POITOU 14,45 Asnières en Poitou, Chérigné 19/11/2018 30/08/2018
EARL Gorin GORIN Francis et Camille ASSAIS LES JUMEAUX 0,72 Maisontiers 23/04/2018 09/02/2018
EARL Gorin GORIN Francis et Camille ASSAIS LES JUMEAUX 0,72 Maisontiers 23/04/2018 09/02/2018
EARL la Tache PROUST Jacques et Emmanuel ASSAIS LES JUMEAUX 6,16 Assais les Jumeaux 27/08/2018 Mme PROUST Bernadette 4, rue des Ardilles – La Tâche 79600 Assais les Jumeaux 11/06/2018
EARL la Tache PROUST Jacques et Emmanuel ASSAIS LES JUMEAUX 29,48 Assais les Jumeaux 27/08/2018 11/06/2018
PREFETDES DEUX-SEVRES
PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES
Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrenteset dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet.
(en l’absence de concurrence déposée dans le délai de publicité des demandes, pas d’examen des dossiers en CDOA)
Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78
Liste des demandes réputées complètes en 2018 (classement par commune du demandeur)Surfaces
demandéesCommunes surfaces
demandéesDate limite pour un dépôt
d’une candidature concurrente
Observations sur la demande
Date dossier complet
Adilly, Saint Germain de Longues Chaumes
Reprise de biens de famille,
Transmission entre époux
Mme MUREAU Claudette 14, route de Prahecq 79230 Fors,Indivision MUREAU représentée par M. MUREAU Jean-Claude 865, rue du Petit Fief 79230 Aiffres
CHAUSSERAIS Sylvie, Martial & Mathieu
MOREAU Christophe et GIROIRE Jean-Luc
FLEAU Natacha, Hervé et M. ROUSSELOT Emmanuel
BROSSARD Frédérique et Nicolas, FRERET Damien
Amailloux, Chiché, Clessé, Saint Germain de Longue Chaume
SITA Centre Ouest -Suez RV Centre Ouest 33612 Canéjan,Mme et M. Marie Paule et Jacky Villebouin 79350 Amailloux,M. BROSSARD Nicolas Villebouin 79350 Amailloux,Mme HEATHER Davey Le Grand Beaupuits 79200 St Germain de Longue Chaume,Mme et M. BROSSARD Johnasse et Cyrille 1, les Chateliers 79350 Amailloux
Soumis pour absence de capacité agricole.
M. POUSSARD Francis Le Chaillot 79160 Ardin,Mme POUSSARD Jaqueline 22, rue Jean de St Goard 79160 Ardin, M. POUSSARD Daniel 3, impasse des Cottards – Mortay 79160 Ardin
Mme JADAUD Suzanne 18, rue de la Treille 44230 St Sébastien sur Loire,Mme MICHAUD Dominique 3, avenue de la Paix 64500 St Jean de Luz,Mme RIMBAULT POIBLEAU Magalie 13, rue du Puits La Villedé 79160 Ardin,M. MENU Gilles 36, rue Orson Welses 27000 Evreux,M. RIMBAULT Jean-Pierre 16, rue du Puits La Villedé 79160 Ardin,M. MITTARD Jacques 18, route de Serzais 79160 Coulonges sur l’Autize
Ardin, Beceleuf, Fenioux, Faye sur Ardin,
Saint Maixent de Beugné, Villiers en Plaine
M. DELIGNE Gilbert 79240 Scillé,Mme DELIGNE Mireille La Gaconnière 79160 Ardin,M. COULAIS Bernard La Vigne du Puit 79160 Ardin,Mme MAINARD Giselle Maison de retraite « Les Buissonets » 79160 Béceleuf,Mme AUDURIER Jeannine rue du Champs Clos 79160 Ardin,M. GROUSSET Pierre 17, rue de la Fontaine Chambon 79160 Ardin,Mme GROUSSET Monique 17, rue de la Fontaine Chambon 79160 Ardin,Mme AUDEBRAND Frédérique et M. MAINARD Bertrand 13, rue du Signe Chambon 79160 Ardin,M. BERNAUDEAU André Rue Fatima 85360 La Tranche sur Mer,Mme DAURE GOURDON Jeanne 17, rue David Néraud 17410 St Martin de Ré,Mme BELLOIR Léa 15, rue des Tisserands 79130 Secondigny,M. MARET Alain Rue de la Seppe Chambon 79160 Ardin
GFA la Closerie Ms LEROUX Gérard, Bruno et Ludovic 7, rue de la Closerie 79170 Asnières en Poitou,M. LEROUX Bruno 9, rue des Lauriers 79170 Asnières en Poitou
M. FORTIN Robert 11, boulevard Ambroise Paré 79200 Parthenay,Mme BLANCHARD Monique 7, rue des Pommiers – Ripère 79600 Louin
M. FORTIN Robert 11, boulevard Ambroise Paré 79200 Parthenay,Mme BLANCHARD Monique 7, rue des Pommiers – Ripère 79600 Louin
Mme GOUBEAU Marlène 5 bis, place du Marché 85190 Beaulieu sous la Roche,M. GOUBEAU Guy 2 rue de la Rocterie 79600 Assais les Jumeaux,M. MILLON Janick 10, rue Lavault Borcq 79600 Airvault
Demandeur Associés demandeur Commune preneur Propriétaires
PREFETDES DEUX-SEVRES
PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES
Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrenteset dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet.
(en l’absence de concurrence déposée dans le délai de publicité des demandes, pas d’examen des dossiers en CDOA)
Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78
Liste des demandes réputées complètes en 2018 (classement par commune du demandeur)Surfaces
demandéesCommunes surfaces
demandéesDate limite pour un dépôt
d’une candidature concurrente
Observations sur la demande
Date dossier complet
EARL MS2L THIOLLET Stéphane ASSAIS LES JUMEAUX 145,99 14/02/2019 10/12/2018
SCEA la Plaine des Cours PERAULT Chantal et Clément ASSAIS LES JUMEAUX 241,36 14/02/2019 06/12/2018
EARL Patrouillet JAROUSSEAU Didier et Guillaume AUGE 1,13 Augé 29/03/2018 M. DEVOS Jean-Paul Villefollet 79400 Saivres 10/01/2018
JOURDAIN Lynda AUGE 2,29 Augé 29/03/2018 M. BABIN Roland le Rivalier 79400 Augé 22/01/2018
ROSSARD Jean-Paul AUGE 35,99 Augé 29/03/2018 19/01/2018
EARL de Beauvais MORILLE Maixent AUGE 62,31 Augé 28/07/2018 15/05/2018
EARL de Beauvais MORILLE Maixent AUGE 88,87 Augé 28/07/2018 15/05/2018
BERNAUDEAU Jean-Philippe AZAY LE BRULE 5,81 Azay le Brulé 28/07/2018 Mme BOUHET Brigitte Crezesse 79400 Azay le Brulé 25/05/2018
SCEA les Hameaux BASTY Yannick et Olivier AZAY SUR THOUET 5,65 Azay sur Thouet 29/03/2018 M. NAULEAU Joël le Verger 79130 Azay sur Thouet 11/01/2018
GAEC la Tartaille 3,97 Pompaire 28/07/2018 Mme PROUTEAU Sylvie 11, chemin Champ Viron 79260 François 14/05/2018
GAEC la Tartaille 17,34 Pompaire 28/07/2018 14/05/2018
GAEC la Meilleraye DUPONT Sophie et Laurent 139,81 01/10/2018 25/07/2018
GAEC Barroux DUPONT Patricia et Marc 140,46 10/10/2018 30/07/2018
SIMON Jean-Manuel BEAUSSAIS – VITRE 0,60 Beaussais-Vitré (Beaussais) 28/09/2018 M. SIMON Jean-Manuel Mortaigre 79370 Beaussais-Vitré 15/05/2018
SIMON Jean-Manuel BEAUSSAIS – VITRE 3,82 Saint Martin les Melle 28/09/2018 15/05/2018
GAEC les Deux Gatines GIRAUD Christophe, GAILLARD Daniel Benassay 8,80 Les Forges 23/03/2019 Mme JOFFRET Odette Naison de Retraite Gatebourse 79340 Vasles 14/12/2018
BAUDRY Florian BENET 3,75 Sansais 23/04/2018 Mme LUCAS Renée Port du Noyer 79270 Frontenay Rohan Rohan 13/02/2018
Assais les Jumeaux (Assais), Craon (86), Moncontour (86)
Mme BERBESSOU France 9, rue Jean Jaurés 37700 St Pierre des Cors,M. DAUBIER Alain 1 bis, route de Blois 41100 Vendome,Mme M. ADIEN Christiane et André 26, rue de la Rimoire 79200 Viennay,M. THIBAULT Jean Michel 12, rue Madeleine Chartier 78300 Poissy,M. PRADIER Jean Robert 20, allée Guynemer 44800 St Herblain,Mme DAUGIER Claudi app. 3 – 52, av. Pierre Mendès France 37520 La Riche,Mme BRECHET Michèle 5, rue des Cours Maisoncelle 79600 Assais les Jumeaux,M. THIOLLET Elie 1, rue de la Rocterie 79600 Assais les Jumeaux
Dissolution du GAEC de la Plaine en deux nouvelles
sociétés :- SCEA la Plaine des
Cours,- EARL MS2L
Airvault (Borcq sur Airvault), Assais les Jumeaux (Assais), Thénezay,
Saint Chartres (86), La Grimaudière (86), Frontenay sur
Dive (86),
GFA l’Aubépine M. BARON Pierrick 103, la Bordinière 85250 La Rabatelière,Mme PERAULT Raymonde Congrégation FCSCJ 49310 La Salle de Vihiers,Mme et M. PERAULT Chantal et Claude 3, rue des Cours Maisoncelle 79600 Assais les Jumeaux,M. PERAULT Michel 21, rue de la Gendarmerie 79600 Airvault,Mairie d’Assais les Jumeaux 5, place des Tilleuls 79600 Assais les Jumeaux,M. PARTHENAY Dominique 41, rue Fausse aux Loups 79400 Azay le Brulé,M. ROUX Jean 15, route d’Availles 79600 Airvault,Mme YVER Bernadette 37, rue de Paris 16000 Angoulème,M. BROQUEREAU François 4, rue Monseigneur Augouard 86000 Poitiers
Dissolution du GAEC de la Plaine en deux nouvelles
sociétés :- SCEA la Plaine des
Cours,- EARL MS2L
Mme et M. BEAU Céline, Françoise et Pascal Beauvais 79400 Augé,Mme BRANGER Denise 25, rue de la Tour Carrée 79400 St Maixent l’Ecole,Mme ALLARD-GAUDIN Marcelle 17, rue de la Villedieu 79260 La Crêche,M. PIN Jean-Pierre 1, rue Ardillers 79210 Le Bourdet,Mme et M. ROSSARD Jacqueline et Robert Le Plessis 79400 Augé,M. FAUCHER Florian 5, les Vignes Blanches 79400 Augé,M. BOINOT Marc Le Plessis 79400 Augé
Mme et M. MORILLE Renée et Jean-Marie La Berthonnière 79400 Augé,Mme et M. MOREAU Josette et Guslain 28, rue J. Jacques Rousseau 79000 Niort
Mme et M. MOREAU Josette et Guslain 28, rue J. Jacques Rousseau 79000 Niort,Ms LIEBOT Jacky, Michel, Paul Les Vignes Blanches 79400 Augé,Mme et M. NALIN Maryline et Jean-Marc Viré 79400 Augé,Mme BEAU Françoise Beauvais 79400 Augé,M. DELAPRE Jean-Claude 1, lot. Lanclos 31380 Montastruc la Conseillère,Mme DINAIS Catherine 2, rue des Marronniers 79100 Taizé-Maulais,Mme TRANCHET Eliane 1, impasse de l’Orfasse 79140 Cerizay
NAULEAU Thierry, GUIGNON Anthony et GARNIER Thibaud
BEAULIEU SOUS PARTHENAY
NAULEAU Thierry, GUIGNON Anthony et GARNIER Thibaud
BEAULIEU SOUS PARTHENAY
M. ROUSSELIERE Jean-Claude 11, place de la Souvière 91360 Villemoison sur Orge,M. BOIVIN Albert 6, avenue Pierre Mendes France 79200 Parthenay
BEAULIEU SOUS PARTHENAY
Beaulieu sous Parthenay, Saint Martin du Fouilloux
M. DUPONT Laurent La Meilleraye 79420 Beaulieu sous Parthenay,M. BARBEAU Pierre 3, rue Meilleraye 79420 Beaulieu sous Parthenay,M. POUPOT Dominique La Meilleraye 79420 Beaulieu sous Parthenay,Mme DUPONT Claudette La Meilleraye 79420 Beaulieu sous Parthenay
Dissolution du GAEC du Pont (4 associés) pour 2
autres GAEC (2 x 2 associés) :
- GAEC la Meilleraye,- GAEC Barroux
BEAULIEU SOUS PARTHENAY
Beaulieu sous Parthenay, Saint Martin du Fouilloux
Mme et M. BEAUPERE Rolande et Jean-Luc 20, rue Manakara 79200 Parthenay,M. BEAUPERE René Résidence La Meilleraye 79420 Beaulieu sous Parthenay,Mme et M. DUPONT Patricia et Marc Barroux 79420 Beaulieu sous Parthenay,Mme DUPONT Claudette La Meilleraye 79420 Beaulieu sous Parthenay
Dissolution du GAEC du Pont (4 associés) pour 2
autres GAEC (2 x 2 associés) :
- GAEC Barroux,- GAEC la Meilleraye
Mme MERCIER Annie 2, rue Maryse Bastié 33260 La Teste de Vuch,Mme POUIT Véronique 2, rue du Petit Bois 79500 St Martin les Melle
Demandeur Associés demandeur Commune preneur Propriétaires
PREFETDES DEUX-SEVRES
PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES
Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrenteset dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet.
(en l’absence de concurrence déposée dans le délai de publicité des demandes, pas d’examen des dossiers en CDOA)
Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78
Liste des demandes réputées complètes en 2018 (classement par commune du demandeur)Surfaces
demandéesCommunes surfaces
demandéesDate limite pour un dépôt
d’une candidature concurrente
Observations sur la demande
Date dossier complet
BAUDRY Florian BENET 3,75 Sansais 23/04/2018 Mme LUCAS Renée Port du Noyer 79270 Frontenay Rohan Rohan 13/02/2018
LECOMTE Jean-Pierre BOISME 10,67 Boismé 19/11/2018 13/08/2018
EARL Barreau BOUGON Claudie et Serge BOUGON 9,29 Salles 19/11/2018 M. GALMOT Jean-Jacques 29, rue Montausier 79800 Salles 21/08/2018
SAVARIT Philippe BOUILLE LORETZ 1,58 Bouillé Loretz 23/04/2018 Mme BLAIN Lydie 17, rue Paul Cézanne 79290 Bouillé Loretz 22/02/2018
SAVARIT Philippe BOUILLE LORETZ 1,58 Bouillé Loretz 23/04/2018 Mme BLAIN Lydie 17, rue Paul Cézanne 79290 Bouillé Loretz 22/02/2018
GAEC du Bois Moine BOUILLE-LORETZ 21,70 Val en Vignes (Saint Pierre à Champ) 07/01/2019 Mme BLAIN Lydie rue Paul Cézanne 79290 Bouillé-Loretz 05/11/2018
PAQUEREAU Stéphane BOUIN 4,85 Montalembert 19/11/2018 06/09/2018
PAQUEREAU Stéphane BOUIN 8,01 14/02/2019 Mme ROUSSEAU Odette 24, rue du Pert Bois 86580 Vouneuil sur Biard 14/12/2018
PAQUEREAU Stéphane BOUIN 90,79 16/04/2018 13/02/2018
GAEC Caprevibb FENNETEAU Régis et Nicolas BRESSUIRE 0,46 16/04/2018 M. POIRIER Adrien 24, quartier du Bois Vert – St Sauveur de Givre en Mai 79300 Bressuire 30/01/2018
BRESSUIRE 0,71 Luché Thouarsais 16/05/2018 Mme MORICEAU Odile 5, rue des Cinq Meules 79330 Luché Thouarsais 23/02/2018
BRESSUIRE 0,98 29/03/2018 Mme ALBERTEAU Monique Le Magny 79330 Geay 22/01/2018
BRESSUIRE 1,42 Airvault (Soulièvre) 29/03/2018 M. PELSY Serge SCI Cape Le Bas Pampin 17000 La Rochelle 22/01/2018
GAEC la Laitière HENNON Marie-Claude et Samuel BRESSUIRE 1,57 Courlay 14/02/2019 M. HENNON Samuel Les Chicaillères de Terves 79300 Bressuire 07/12/2018
GUINEFOLEAU Damien BRESSUIRE 3,30 Bressuire (Noirterre) 16/05/2018 09/03/2018
BENETREAU Guillaume BRESSUIRE 3,47 Bressuire (Noirterre) 14/02/2019 M. BENETREAU Guillaume Les Brillaudières- Chambroutet 79300 Bressuire 13/12/2018
GAEC la Laitière HENNON Marie-Claude et Samuel BRESSUIRE 4,17 Bressuire (Terves) 14/02/2019 M. HENNON Samuel Les Chicaillères de Terves 79300 Bressuire 07/12/2018
BRESSUIRE 5,68 Argentonnay (La Chapelle Gaudin) 29/03/2018 M. GRASSET Jean-Luc Les Grandes Maisons 79340 Ménigoute 22/01/2018
M. BOUCHER Bernard 1 , la lande 79300 Boismé,M. BERNIER Pascal Les Basses Touches 79300 Boismé
MERCERON Jean-Marie, Nicolas et Damien
Mme BOUTIN Aurore 43, rue Micheline Ostermeyeur 86000 Poitiers,M. BOUTIN Yann Bena 86510 Chaunay
Limalonges, Sauzé-Vaussais, Montalembert
Montalembert, Sauzé-Vaussais, Londigny et, Villefagnan (16),
Saint Macou (86)
M. MERCIER Eugène 6 route du Bois du Breuil 79190 Montalembert,M. BOUTIN Régis 76, rue Haute de Crouin 16700 Cognac,M. GRIMAUD Yvon Les Recles 79190 Montalembert,Mme BOUTIN Françine 27, rue du Marché Perrissac 79190 Limalonge,M. GRIMAULT Bernard 11, rue des Noyers 79180 Chauray,Mme GUILLAUD Marie-Thérèse 16, route de St Martin 79190 Montalembert,M. ROUFFAUD Guy 7, rue du Baron 79190 Sauzé-Vaussais,M. LALANDE Jean-Jacques Chez Guillet 16700 Londigny,M. LALANDE André 14, route de la Gare Le Pont 79270 Frontenay Rohan Rohan,M. AYRAULT Guy 112, avenue de Verdun 17420 St Palais sur Mer,M. RIMPAUD Jean-François Les Jarris 2, route de Bernac 16700 Bernac,M. TRIBOT Louis 32, rue Mathieu 33000 Bordeaux,Mmes BRETON RIMPAUD Geneviève et ARETIN Kristel 13, rue du Poteau Fourchaud 85200 Bourneau,Mme RIMPAUD VRIGNON Evelyne 9, chemin de l’Imbret 83690 Salernes,Mme ROBERT Marie-Claude Lavaud 86400 Voulème
Bressuire (Saint Sauveur de Givre en Mai)
GAEC les Petites Roches de Barroux
CHABAUTY Arnaud et CAILLE Christophe
Réunion de deux exploitations individuelles :
- CHABAUTY Arnaud,- CAILLE Christophe,Pour former un GAEC
GAEC des Petites Roches de Barroux
CHABAUTY Arnaud, CAILLE Christophe
Geay, Bressuire (Noirterre)
Réunion de deux exploitations individuelles
(complément) :CHABAUTY Arnaud et
CAILLE Christophe pour former le GAEC des
Petites Roches de Barroux
GAEC des Petites Roches de Barroux
CHABAUTY Arnaud, CAILLE Christophe
Réunion de deux exploitations individuelles
(complément) :CHABAUTY Arnaud et
CAILLE Christophe pour former le GAEC des
Petites Roches de Barroux
Mme FUZEAU Martine 67, avenue Gambeta 92400 Courbevoie,M. FUZEAU Dominique Route de Damezy 45470 Traînou
GAEC des Petites Roches de Barroux
CHABAUTY Arnaud, CAILLE Christophe
Demandeur Associés demandeur Commune preneur Propriétaires
PREFETDES DEUX-SEVRES
PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES
Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrenteset dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet.
(en l’absence de concurrence déposée dans le délai de publicité des demandes, pas d’examen des dossiers en CDOA)
Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78
Liste des demandes réputées complètes en 2018 (classement par commune du demandeur)Surfaces
demandéesCommunes surfaces
demandéesDate limite pour un dépôt
d’une candidature concurrente
Observations sur la demande
Date dossier complet
GAEC la Chataigne CLISSON Cyril, GENTY James BRESSUIRE 9,70 Courlay, Bressuire (Terves) 14/02/2019 M. LIGEARD Eric 5, rue des Religieuses 85100 Les Sables d’Olonnes 28/11/2018
BRUNAULT Samuel BRESSUIRE 12,18 Bressuire (Terves) 23/01/2019 08/11/2018
GAEC la Folie LIAUD Véronique et Michel BRESSUIRE 17,26 Assais les Jumeaux 22/06/2018 Mme LIAUD Véronique La Folie de Noirterre 79300 Bressuire 23/01/2018
SCEA Blavi BLOT Idora et Freddy BRESSUIRE 39,35 Bressuire 29/03/2018 11/01/2018
DEBORDE Xavier BRESSUIRE 61,99 04/12/2018 Transmission Père-Fils 02/10/2018
EARL Bréchoux FOUILLET Charles et Benjamin BRESSUIRE 76,99 Bressuire (Noirlieu) 28/07/2018 09/05/2018
ONILLON Samuel BRESSUIRE 81,85 01/10/2018 23/07/2018
EARL la Clé des Champs BAUDREZ Guillaume BRULAIN 85,76 20/06/2018 03/04/2018
EARL AUBOUIN AUBOUIN Benoît et Marylène CAUNAY 5,30 Caunay 04/02/2019 26/09/2018
EARL AUBOUIN AUBOUIN Benoît et Marylène CAUNAY 8,70 Caunay, Pliboux 16/04/2018 01/02/2018
GAEC la Billardière CERIZAY 20,00 Combrand 27/08/2018 M. VRIGNAULT Jean-Marie La Roche 79140 Combrand 29/05/2018
BREMAUD Tony CERIZAY 34,54 Cerizay, Combrand 14/02/2019 27/11/2018
GAEC Martin NF MARTIN Nathalie, Francis et Frédy CHANTECORPS 73,56 Clavé, Exireuil 19/11/2018 14/09/2018
GAEC la Closerie CHANTELOUP 1,97 Chanteloup 27/08/2018 Mme BREMAUD Jacqueline 6, rue Ferdinand Morin 79320 Moncoutant 18/06/2018
Mme CHAILLOUX Geneviève n°4 La Briardière 79320 Chanteloup,M. BROSSEAU Bernard 12, rue de la Mairie 79320 Chanteloup
M. BLOT Gilles 3, le Grand Cruhé Noirterre 79300 Bressuire,M. BLOT HILAIRE le Grand Cruhé Noirterre 79300 Bressuire,SCEA Blavi 3, le Grand Cruhé Noirterre 79300 Bressuire
Changement d’associé sans augmentation de
surface
Bressuire (Breuil Chaussée, Bressuire)
M. DESSEVRE Guy Le Pus 79300 Bressuire,M. CLUZEAU Philippe 19, impasse des Sauquets Vrines 79100 Ste Radegonde des Pommiers,Mme et M. GOBIN Christian 1, allée des Fougères – La Loge 79300 Bressuire,Mme M. BERNIER Sophie et Jean-Michel 17, rue de Nueil les Aubiers 79300 Bressuire,Commune de Bressuire 4 place de l’Hôtel de Ville 79300 Bressuire,Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais 27, boulevard du Colonel Aubry 79300 Bressuire
M. LOGGHE Henri 23, rue du Général Leclerc 93110 Rosny sous Bois,M. FOUILLET Benjamin 1, impasse des Forgerons - Noirterre 79300 Bressuire,Mme MAROLLEAU COURTIN Monique 13 bis, avenue René Garnier 49000 Angers,M. BOHEME Xavier 1 Kerilis 22340 Trébrivan,M. MAROLLEAU Pierre Bât A Appt 67 - 38, rue du Vieux Moulin 27930 Gravigny,M. PUAUD Gérard La Davière de Noirlieu 79300 Bressuire,M. GERMOND Michel 99, allée des Courlis 34280 La Grande Motte,Mme PAINEAU Claudy Les Noues de Noirlieu 79300 Bressuire,M. BILLY Marie André 8, rue de la Ville 34300 Agde,M. MAROLLEAU Régis 3, rue de la Brétignollerie Noirlieu 79300 Bressuire,Mme MOUSSET Louisette 10, route de Nérac 44500 La Baule
Saint Aubin du Plain, Nueil les Aubiers (les Aubiers)
Mme COURJAULT Jacqueline 5, jussais 79300 St Aubin du Plain,M. COURJAULT Jacques 5, jussais 79300 St Aubin du Plain,EARL Bas Jussais M. COURJAULT Jacques 5, jussais 79300 St Aubin du Plain,Mme MONNIER Anne 42, rue Etienne Lhoste 33200 Bordeaux,Mme COURJAULT Anne 6, rue Jeanne d’Asnières 92110 Clichy,Mme LOISEAU Elisabeth 525, rue Moulin Sault 79290 Argenton l’Eglise,Mme DESEVRES Claire Le Petit Epigny Breuil Chaussée 79300 Bressuire,Mme LANDAIS Marie Christine 31, rue de l’Aumonerie 79250 Nueil les Aubiers
Brulain, Périgné, Saint Médard, Secondigné sur Belle, Villefollet
Mme CHARLES Jacqueline Les Printanières 15, rue André Gallé 79000 Niort,M. CHARLES Gilbert 4, allée de la Poterie - Les Chaumes 79370 St Médart,Mme FRAPPE Nicole 7, chemin du Puits de la Roue 79370 St Médard,Mme CHARLES Danièle 4, allée de la Poterie - Les Chaumes 79370 St Médart,Mme PROUST Pierrette 151, avenue de Gaulle 17430 Tonnay-Charente
Mme et M. MAGNAN Léona et Jean-Pierre 64, rue du Pont Supérieur 79110 Chef Boutonne,M. SICAULT Jean-Claude 10, rue des Ouches 79190 Caunay
Reprise de biens de famille (frère-oncle)
M. GALLES Jérôme Rue des Sources – Le Plessis 79190 Caunay,Mme ARNAULT Jacqueline Le Grand Cerzé 79190 Mairé Levescault
PASQUIEZ Cécile, COLINNET Youri et BOULERIE Ludovic
M. LUSSEAU Auguste La Petite Vannelière 79140 Cerizay,M. BLACLE Gérard Les Quatraires 79140 Combrand,Indivision MORISSET – M. MORISSET Laurent 5 allée du Patis Neuf Saint Porchaire 79300 Bressuire,M. GUICHETEAU Bernard L’Enerie 79140 Combrand,Mme JOTTREAU Marie-Thérèse 24, rue du Général Marigny 79140 Combrand,Mme GUETET Marie Hélène La Prairie 79140 Combrand
M. SOUCHARD Frédéric l’Epinaie 79420 Clavé,M. SOUCHARD André 16, rue des trois Versennes 79400 St Martin de St Maixent,Mme SOUCHARD Francine l’Epinaie 79420 Clavé,M. MARTIN Gérard 291, route de Prahecq 79230 Aiffres,M. CLISSON Michel 14, rue André Gallé 79000 Niort,SCI La Moujaterie M. PAPET Lionel 24, rue de Cambatton 79230 Vouillé,M. MONTVALLAIN Gérard 31, rue de Vallée Bace 79400 St Maixent l’Ecole,M. MOREAU Jacques Le Porteau 79420 Clavé,
VERGER Laurent et Claudy, BAUDOUIN Nicolas
Demandeur Associés demandeur Commune preneur Propriétaires
PREFETDES DEUX-SEVRES
PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES
Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrenteset dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet.
(en l’absence de concurrence déposée dans le délai de publicité des demandes, pas d’examen des dossiers en CDOA)
Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78
Liste des demandes réputées complètes en 2018 (classement par commune du demandeur)Surfaces
demandéesCommunes surfaces
demandéesDate limite pour un dépôt
d’une candidature concurrente
Observations sur la demande
Date dossier complet
GAEC Talbot CHANTELOUP 2,28 Chanteloup 19/11/2018 M. TRICOT Gérard Route de Montoutant 79320 Chanteloup 13/08/2018
GAEC du Corbin SOULARD Guillaume, PIPET Thomas CHANTELOUP 7,54 Courlay 14/02/2019 13/12/2018
SCEA Robert Jean ROBERT Christine et Médéric CHAUNAY 2,23 28/09/2018 M. MAHE Yves 3, route de l’Océan Feury 79110 Aubigné 24/04/2018
SCEA Robert Jean ROBERT Christine et Médéric CHAUNAY 7,47 Lorigné, Sauzé-Vaussais 28/09/2018 Mme LEGRAND Marylène 6, rue de Chaleuil Fief Richard 79190 Lorigné 24/04/2018
BRENET Cécile CHEF BOUTONNE 4,00 Chef Boutonne 30/05/2018 M. PETIT James 1, rue du Château d’eau – Les Vaux 79110 Chef Boutonne 20/03/2018
OLIVIER Chantal CHERIGNE 121,22 01/10/2018 Transmission entre époux 25/07/2018
EARL de Bessé DELIGNE Monique et Jacques CHERVEUX 9,19 Augé 23/04/2018 M. BARRON Eric La Grange Péroger 79400 Augé 14/02/2018
EARL de Bessé DELIGNE Monique et Jacques CHERVEUX 9,19 Augé 23/04/2018 M. BARRON Eric La Grange Péroger 79400 Augé 14/02/2018
EARL du Chaillou LACOMBE David CHEY 4,21 Lezay 14/02/2019 M. LACOMBE David Le Chaillou 79120 Chey 26/112018
GAEC le Moulin CHICHE 4,72 Faye l’Abbesse 01/10/2018 M. CORNUAULT Max 3, La Croix Aux Filles 79350 Faye l’Abbesse 17/07/2018
CHENU Sylvain CHIZE 12,13 Chizé (Availles sur Chizé) 15/01/2019 Mme MIGNAULT Jacqueline La Gloriette 79170 Availles sur Chizé 29/08/2018
SCEA la Petite Bosse ENOND Freddy CIRIERES 96,76 Bressuire (Breuil Chaussée), Cirières 23/04/2018 12/02/2018
SCEA la Petite Bosse ENOND Freddy CIRIERES 96,76 Bressuire (Breuil Chaussée), Cirières 23/04/2018 12/02/2018
EARL Pigeau CLAVE 41,28 Clavé, Exireuil 19/11/2018 17/09/2018
TALBOT Marie-Annick, Laurent et Berthy
M. ROUGER Jean-Jacques La Berrnardière 79430 La Chapelle Saint Laurent,Mme SOUCHEZ Jeanne 1, La Ripaudière 79440 Courlay
Melléran, La Chapelle Pouilloux
reprise de biens de famille pour parcours volailles
Chérigné, Juillé, Luché sur Brioux, Fontenille Saint Martin d’Entraigues
(Fontenille), Lusseray
M. DECAUD André 4, route de la Plaine 79170 Chérigné,Mme ANTIER Lucienne 2, route de la Plaine 79170 Chérigné,M. MONNET Jean-Luc 10, Grand’rue 79170 Chérigné,M. OLIVIER Pierre 8, rue des Fontenilles 79170 Brioux sur Boutonne,Mme VIGNAULT Chantal 12, rue des Mésanges 79170 Brioux sur Boutonne,Mme OLIVIER Marie-Claude 5, rue Marc Chagall 17139 Dompierre sur Mer,M. MONNET Lionel 12, Grand’rue 79170 Chérigné,Mme DENOEL Jocelyne 6, rue de la Folie 79500 Paizay le Tort,M. OLIVIER Jean-Pascal 4, rue de la Boutonne 79170 Chérigné,Mme BOUVARD Annick 33, rue Pierre Le Poureau St Georges des Gardes 49120 Chemillé en Anjou,M. NOCQUET Laurent 2, rue de Flandre appt 112 – 95500 Bonneuil en France,M. NOCQUET Robert 2, rue des Aritans 79170 Pazay le Chapt,Gérance des tutelles pour M. TOUZOT André Hospital 40, avenue Charles de Gaules 79000 Niort
FRADIN Stéphane et BLANCHARD Damien
EARL des Rives de la Boutonne
GFA Enond Les Basses Rimbretières 79140 Cirières,Mme GHOMAS Danielle 233, rue de la Cadetterie 79410 Echiré,M. ENOND Louis Les Basses Rimbretières 79140 Cirières,M. GAZEAU Robert Les Hautes Rimbretières 79140 Cirières,M. FENNETEAU Michel 9, rue Vergnaie 79300 Bressuire,EARL ENOND Les Hautes Rimbretières 79140 Cirières,M. BERTHELOT Marcel 3, rue de la Fontaine Dubée 79250 Nueil Les Aubiers,Mme HERAULT Yvette La Clergerie 79140 Cirières
GFA Enond Les Basses Rimbretières 79140 Cirières,Mme GHOMAS Danielle 233, rue de la Cadetterie 79410 Echiré,M. ENOND Louis Les Basses Rimbretières 79140 Cirières,M. GAZEAU Robert Les Hautes Rimbretières 79140 Cirières,M. FENNETEAU Michel 9, rue Vergnaie 79300 Bressuire,EARL ENOND Les Hautes Rimbretières 79140 Cirières,M. BERTHELOT Marcel 3, rue de la Fontaine Dubée 79250 Nueil Les Aubiers,Mme HERAULT Yvette La Clergerie 79140 Cirières
PIGEAUD Mickaêl et MIGEON Jean-Pierre
Mme FREJOUX Paulette la Rousselière 79420 Clavé,Mme DUFOUR Claudette la Rousselière 79420 Clavé,M. MIREBEAU Philippe la Rousselière 79420 Clavé,Mme GRELET Ginette Le Roc 79420 Reffannes,Mme MIREBEAU Françoise 33, rue du Fiol 79400 St Martin de St Maixent,Mme PETRAULT Danielle 13, rue Marcel Chichery 79400 St Maixent l’Ecole,Mme CHABOT Géraldine Place St Mélaine 79250 Nueil les Aubiers,Mme MIREBEAU Nicole 16, route de St Rémy le Plessis 79400 Augé,M. MAZE Bernard 8, rue des Grand Ajoncs 79400 Exireuil,M. MAZE Joël 153, rue de la Garenne 79400 St Gelais,Mme MAZE Edith 12, rue des Grands Ajoncs 79400 Exireuil,M. MIREBEAU André 11, rue de Chausseroi 79400 Exireuil,Mme MENARD Madeleine La Rousselière 79420 Clavé,M. SAUZE Edgar 1, rue du Colombier 79400 St Maixent l’Ecole,M. MIGEON Jean-Pierre 33, rue de Fiol 79400 St Martin de St Maixent
Réunion de deux exploitations :
- EARL Pigeau,- M. MIGEON Jean-Pierre
(en partie)
Demandeur Associés demandeur Commune preneur Propriétaires
PREFETDES DEUX-SEVRES
PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES
Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrenteset dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet.
(en l’absence de concurrence déposée dans le délai de publicité des demandes, pas d’examen des dossiers en CDOA)
Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78
Liste des demandes réputées complètes en 2018 (classement par commune du demandeur)Surfaces
demandéesCommunes surfaces
demandéesDate limite pour un dépôt
d’une candidature concurrente
Observations sur la demande
Date dossier complet
GAEC Lefèvre CLERE SUR LAYON 25,10 Genneton 14/02/2019 Mme et M. CESBRON LAVAU Isabelle et Hervé Maumusson 79150 Genneton² 13/12/2018
RAVELEAU Dany CLESSE 4,56 Saint Germain de Longue Chaume 01/10/2018 M. ALLARD Marcel Le Petit Beau Puits 79200 St Germain de Longue Chaume 25/07/2018
EARL les Vergers du Pré PEROCHON Jacques CLESSE 5,89 Pamplie 16/05/2018 M. VERGNEAULT Michel la Fontinière 79220 Pamplie 26/02/2018
GAEC les Trois Chênes POUSSARD Céline et Franck CLESSE 15,90 04/12/2018 M. GUILBOT Jean-Michel 2, rue du Petit Logis 79200 St Germain de Longue Chaume 27/09/2018
GAEC les Trois Chênes POUSSARD Céline et Franck CLESSE 100,08 04/12/2018 27/09/2018
GAEC la Promenelle GONNORD Claudine et Fabien 0,46 Mairé Levescault 16/05/2018 M. GONNORD Fabien 7 bis, chemin des Champs Paillots Villaret 79190 Mairé Levescault 13/03/2018
EARL Dechaine 129,69 07/01/2019 12/10/2018
EARL les Cabanes COURSAUD Jean-François COULON 1,08 28/07/2018 Mme VERGOZ Odile 23 avenue des TIGUES 06110 Le Cannet 25/05/2018
GAEC la Passion Coulon 40,61 Coulon 23/03/2019 28/12/2018
EARL Bobinet BOBINET Nicolas et Pierre COULON 90,15 Coulon, Magné 10/10/2018 Transmission père-fils 03/08/2018
EARL Les Acacias COULONGE SUR L’AUTIZE 0,80 Coulonges sur l’Autize 07/01/2019 M. GEFFARD Jean-Claude 15, rue Fontaine Bertonne 79160 Coulonge sur l’AUtize 15/10/2018
GAEC le Vieux Chêne COULONGE THOUARSAIS 24,53 Luché Thouarsais, Geay 19/11/2018 20/08/2018
EARL Les Acacias 1,99 Coulonges sur l’Autize 27/08/2018 M. BAURUEL Georges 39, rue de la Jarousse 79160 Coulonges sur l’Autize 12/06/2018
BRILLANT Hugues COURLAY 0,42 Courlay 16/04/2018 26/01/2018
LEFEVRE Marie-Brigitte, Françoise, Serge, Laurent, Damien, Mathieu, Thomas et CHAUVIGNE Matthieu
Saint Germain de Longue Chaume
Amailloux, Clessé, Saint Germain de Longue Chaume
M. DECOUST Jérôme Les Fougères 79350 Clessé,CUMA la Gatinaise 3 Mongazon 79350 Clessé,GFA les Brosses 79350 Clessé,SCI du Bas Village 8, rue du Bas Village Cambrezais 79350 Clessé,M. GONNORD Michel 15, chemin de la Chintre Jussay 79350 Amailloux,M. DECOUST Freddy Bois Alnet 79350 Clessé,M. GERMAIN Jackie 140 Les Champs du Côteaux 79350 Clessé,M. POUSSARD Franck les Brosses 79350 Clessé,SCI du Bas Village Laubrecois 79350 Clessé,Carrière SCI Champ Chétif 25, rue du Stade BP 367 – 85600 La Boissière de Montaigu
Création d’une société à partir de son exploitation individuelle et installation
de son épouse.
CLUSSAIS LA POMMERAIE
PELLETIER Marie-Chantal et DECHAINE Bruno CLUSSAIS LA POMMERAIE
Clussais la Pommeraie, La Chapelle Pouilloux, Mairé Levescault, Saint Coutant, Saint Vincent la Chatre
M. DECHAINE Bruno Le Ferfant 1, chemin des Métairies 79190 Clussais la Pommeraie,Mme PELLETIER Marie Chantal La Renaudière 1, chemin du Bois Mégré 79500 Chail,M. DECHAINE Alain Vaille d’Epinoux 86400 Savigné,M. GUERIN Robert 27, rue Verdeau 89330 Villevallier,Mme et M. MAGNA Léona et Jean-Pierre 30, chemin de Pellevoisin 79110 Chef Boutonne,M. BONNET Fernand Ferfant 79190 Clussais la Pommeraie,Mme DECHESNE Roselyne Pouilloux 79190 Mairé Levescault,M. BORDEVAIRE Alain 8, allée des Terres Pures 86000 Poitiers
Soumis pour l’absence de capacité professionnelle
d’un associé entrant.
Le Vanneau-Irleau (Le Vanneau)
MOINET Dominique et Florian,
LARGEAUD Jean-Claude et Guillaume
M. RENOUX Guy et Jean-François Touvaireau 79510 Coulon,GAEC Renoux Touvaireau 79510 Coulon
Mme PHELIPEAU Monique 26, grande Rue 85410 La Caillère,M. PHELIPPEAU Jérôme 98, avenue des Ternes 75017 Paris,M. PHELIPEAU Denis 18, avenue Monseigneur Batiot 85110 Chantonnay,M. PHELIPEAU Etienne 89, rue de la Princesse 33700 Mérignac,SCI le Breuil-Peigland 5, rue du Breuil 79190 Sauzé Vausais,M. GAGNEUR Pierre 11, rue Colombier 79510 Coulon,Mme TROMAS Colette 3, impasse Bon Conseil 79460 Magné,M. PINTAUD Jacky 44, rue de l’Autremont 79510 Coulon,M. THEBAULT Jacques 15, rue Tanneries 79500 Melle,Mme THEBAULT Mairie Hélène 12, grande rue 86400 Savigné,Mme GIRAUDEAU Françoise Route de Civray 79190 Sauzé-Vaussais,Mme POUPEAU Hélène Villa Triglale 8, rue St Forcet 64100 Bayonne,Mme et M. BOBINET Annie et Jean-Claude Peigland 79510 Coulon,Mme GODEAU Béatrice 25, boulevard de Niort 79160 Coulonges sur l’Autize,M. MARCON Robert 40, lotissement les Fougères 33290 Le Pian-Médoc,Mme CHIRON Jeannine 90, rue Garenne 79210 Arçais
GEFFARD Jean-Claude Gaylord et Alban
GUIONNET Yoann, MORIN Stéphane, ROCHARD Sébastien, DUPAS Thierry
M. THIMON Bruno Pierre Plate 79330 Luché Thouarsais,Mme BRACONNIER Gilberte Pierre Plate 79330 Luché Thouarsais
GEFFARD Jean-Claude, Gaylord et Alban
COULONGES SUR L’AUTIZE
M. PEROCHON Paul 2 bis, le Tiran 79440 Courlay,M. CORNUAULT René 17, vallée des Pierres Brunes 86240 Smarves
Soumis pour absence de capacité professionnelle
agricole
Demandeur Associés demandeur Commune preneur Propriétaires
PREFETDES DEUX-SEVRES
PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES
Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrenteset dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet.
(en l’absence de concurrence déposée dans le délai de publicité des demandes, pas d’examen des dossiers en CDOA)
Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78
Liste des demandes réputées complètes en 2018 (classement par commune du demandeur)Surfaces
demandéesCommunes surfaces
demandéesDate limite pour un dépôt
d’une candidature concurrente
Observations sur la demande
Date dossier complet
DUPUY Aurélien COURLAY 23,72 Courlay 23/04/2018 14/02/2018
DUPUY Aurélien COURLAY 23,72 Courlay 23/04/2018 14/02/2018
GAEC le Billard GUITTON Antoine, MINEAU Mickaël COURS 25,55 Xaintray 23/01/2019 16/11/2018
GAEC la Bourse FREJOU Nadine, Virginie et Mathieu COURS 46,84 Le Beugnon, Fenioux 10/10/2018 03/08/2018
EARL Chavouet CHAVOUET Chantal et Jean-Pierre COUTURE D’ARGENSON 47,83 07/01/2019 M. CHAVOUET Arnaud 2, résidence du Ranclos 16140 Aigre Reprise de biens de famille 31/10/2018
ROUSSEAU Frédéric CRAON 31,32 Assais les Jumeaux 01/10/2018 20/06/2018
EARL la Haute Prairie ETAGNAC 20,44 Saint André sur Sèvre 14/02/2019 06/12/2018
GAEC l’Espérance BILLEROT Jérôme et Alain EXIREUIL 1,96 Nanteuil 23/01/2019 Mme FLORIDE Françoise 220 bis, rue du Maréchal Galiéni 79100 St Germain en Laye 16/11/2018
GAEC les Clarines EXIREUIL 5,89 Exireuil 19/11/2018 03/09/2018
EARL Sapin Collin EXOUDUN 3,52 Exoudun 16/04/2018 M. SAPIN Michel Petousse 79800 Exoudun 29/01/2018
EARL la Tresse FICHET Bastien EXOUDUN 3,62 La Mothe Saint Héray, Exoudun 16/05/2018 Mme MALLET Hélène Le petit Rattier 79800 La Mothe St Héray 13/03/2018
EARL La Tresse FICHET Bastien EXOUDUN 3,62 30/05/2018 Mme MALLET Hélène Le Petit Rattier 79800 La Mothe Saint Héray 20/03/2018
EARL Sapin Collin EXOUDUN 4,72 Chenay 16/04/2018 M. COLLIN Clément Petousse 79800 Exoudun 29/01/2018
GAEC la Lande FOUCHER Valérie et Dominique EXOUDUN 6,01 Sepvret 23/01/2019 Mme et M. FOUCHER Valérie et Dominique La Lande 79800 Exoudun 22/11/2018
GAEC Boutet EXOUDUN 7,34 La Mothe Saint Héray, Exoudun 16/05/2018 13/03/2018
EARL Sapin Collin EXOUDUN 24,64 Exoudun 16/04/2018 29/01/2018
GARREAU Alain EXOUDUN 135,80 23/04/2018 19/02/2018
GARREAU Alain EXOUDUN 135,80 23/04/2018 19/02/2018
M. CLOCHARD Michel l’Aumonerie 79440 Courlay,M. CLOCHARD Patrick 12, rue des Fleurs 79440 Courlay,M. CLOCHARD Claude 10, rue des Fleurs 79440 Courlay,M. CLOCHARD Jean-Jacques 7, rue des Ecureuils 79440 Courlay,Mme CLOCHARD Marie-France 49, place de la Mairie 79440 Courlay,Mme SOURIS Annie 169, rue des Mimosas 59220 Denain
M. CLOCHARD Michel l’Aumonerie 79440 Courlay,M. CLOCHARD Patrick 12, rue des Fleurs 79440 Courlay,M. CLOCHARD Claude 10, rue des Fleurs 79440 Courlay,M. CLOCHARD Jean-Jacques 7, rue des Ecureuils 79440 Courlay,Mme CLOCHARD Marie-France 49, place de la Mairie 79440 Courlay,Mme SOURIS Annie 169, rue des Mimosas 59220 Denain
Mme GADREAU Françoise 4 route des Cinq Hameaux 79220 Xaintray,Mme PAVONE Nicole Pied Mollet 79220 Xaintray
M. POTION Gérard La Miaudière 79160 Fenioux,Mme et M. POTION Andrée et Olivier La Miaudière 79160 Fenioux
Couture d’Argenson, Longré (16)
M. GOUBEAU Alain 14, rue Georges Vouilloux 79600 Assais les JumeauxM. GOUBEAU Yves 12, rue pinterie 86580 Vouneuil sous BiardM. GOUBEAU Claude 22, rue Boucher 86100 Chatellerault
COUEDEL Delphine, ORDONAUD Emmanuel
M. DIGUET Jean-Pierre 3, chemin du Vieux Marronnier 79140 Cerizay,Indivision DUPONT-LOYER :Mme LOYER Solange 8, rue d’Aguesseau 44000 Nantes,Mme DUPONT Marie-Thérèse 42, avenue Camus 44000 Nantes,Mme DUPONT Corinne 16, rue Malherbe 44000 Nantes,Mme LEPEINTRE Véronique 31 allée Margueriet 44250 Saint Brévin les Pins,Mme DOIZY Isabelle 142, boulevard des Anglais 44100 Nantes,Mme COILLAN Katell La Censie 49530 Drain Orée d’Anjou,M. DUPONT Emmanuel 8, rue de la Carrelière 44240 Sucé sur Erdre,M. DUPONT Laurent 2, le Chêne Fin 79380 Saint André sur Sèvre
DEBOEUF Magalie et GONNORD Romaric
Mme BOINOT Rosine La Fortranche 79400 Exireuil,M. CHALLOT Maurice 10, rue du Parc 79400 Exireuil
COLLIN Clément, NOEL Lény et GARREAU Alain Reprise de biens de famille
Exoudun,La Mothe Saint Héray
COLLIN Clément, NOEL Lény et GARREAU Alain Reprise de biens de famille
BOUTET Patricia, Philippe, Sylvain, Jean et Franck
M. SAUNIER François La Maisonnette 79800 Exoudun,M. BOUTET Philippe 8, rue du Chataignier – Le souil 79800 Exoudun
COLLIN Clément, NOEL Lény et GARREAU Alain
Mme COYNAULT Monique 10, rue des Sauniers Bagnault 79800 Exoudun,Mme PROUST Joëlle 211, route de Tout y Faut 79460 Magné,Mme BONNEAU Lina 1, rue Edmond Proust 79120 Chenay
Réunion d’exploitations :- l’EARL Sapin Collin,
- l’EARL Garreau,- M. NOEL Lény
Chenay, Praille, Mougon-Thorigné (Thorigné,)
Beaussais-Vitré (Vitré), Exoudun
Mme MELUN Claudette Conzais - Thorigné 79370 Mougon – Thorigné,Mme APERCE Jacqueline 191, rue de Pied Griffier 79180 Chauray,M. COLLIN Etienne Petousse 79800 Exoudun,Mme SAPIN Simone N°74 Rés. St Jacques 79500 St Léger de la Martinière,M. SAPIN Michel Petousse 79800 Exoudun
Réunion d’exploitations :- l’EARL Sapin Collin,
- l’EARL Garreau,- M. NOEL Lény
Chenay, Praille, Mougon-Thorigné (Thorigné,)
Beaussais-Vitré (Vitré), Exoudun
Mme MELUN Claudette Conzais - Thorigné 79370 Mougon – Thorigné,Mme APERCE Jacqueline 191, rue de Pied Griffier 79180 Chauray,M. COLLIN Etienne Petousse 79800 Exoudun,Mme SAPIN Simone N°74 Rés. St Jacques 79500 St Léger de la Martinière,M. SAPIN Michel Petousse 79800 Exoudun
Réunion d’exploitations :- l’EARL Sapin Collin,
- l’EARL Garreau,- M. NOEL Lény
Demandeur Associés demandeur Commune preneur Propriétaires
PREFETDES DEUX-SEVRES
PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES
Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrenteset dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet.
(en l’absence de concurrence déposée dans le délai de publicité des demandes, pas d’examen des dossiers en CDOA)
Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78
Liste des demandes réputées complètes en 2018 (classement par commune du demandeur)Surfaces
demandéesCommunes surfaces
demandéesDate limite pour un dépôt
d’une candidature concurrente
Observations sur la demande
Date dossier complet
GAEC la Chaume TAUDIERE Laurent et Olivier FAYE L’ABBESSE 5,17 Chiché 01/10/2018 23/07/2018
CORNUAULT Baptiste FAYE L’ABBESSE 109,87 Chiché, Faye l’Abbesse, Pierrefitte 27/08/2018 31/05/2018
GAEC Champain FENERY 27,56 Adilly 01/10/2018 27/07/2018
GAEC Les Genêts du Gât FENIOUX 1,16 Coulonges sur l’Autize 27/08/2018 M. BAURUEL Georges 39, rue de la Jarousse 79160 Coulonges sur l’Autize 11/06/2018
GAEC les Genêts du Gât FENIOUX 3,48 Coulonge sur l’Autize 16/04/2018 08/02/2018
EARL Plein Gaz BAUDOUIN Adeline et Yohann FENIOUX 160,05 07/01/2019 17/10/2018
PATARIN Jérôme FOMPERRON 70,84 Fomperron 29/04/2019 21/12/2018
EARL de la Broute BROSSARD Julien 4,49 Frontenay Rohan Rohan 07/01/2019 M. MANTEAU Robert 3, rue de Chasserat – Gaugerit 79270 Frontenay Rohan Rohan 06/11/2018
BELAUD Christian 49,25 Frontenay Rohan Rohan 23/03/2019 24/12/2018
GAEC Plessis Tristan GEAY 4,85 Bressuire (Noirterre) 04/12/2018 Mme BLAIS Marie France La Lucasière Noirterre 79300 Bressuire 01/10/2018
VIGNAULT Quentin GERMOND ROUVRE 55,83 Germond Rouvre 01/10/2018 26/07/2018
GENIEX Yann GERMOND ROUVRE 143,44 23/04/2018 21/02/2018
Mme CHARRIER Jeanne La Séguinière 79350 Chiché,M. COUTANT Robert La Séguinière 79350 Chiché,M. CORNUAULT Max 3, La Croix Aux Filles 79350 Faye l’Abbesse
Mme CHARRIER Jeanne La Séguinière 79350 Chiché,M. COUTANT Robert La Séguinière 79350 Chiché,M. BLOT André Rue des écoles 79350 Faye l’Abbesse,M. BOCHE Michel La Chauvelière 79350 Faye l’Abbesse,M. CORNUAULT Olivier Gâtine 79330 Pierrefitte,M. CORNUAULT Max 3, La Croix Aux Filles 79350 Faye l’Abbesse,Mme MORIN Marie-Joseph 12 rue du thouaret 79350 Faye l’Abbesse,M. JAULIN Jean-Luc La Jaunière 79350 Chiché,M. MEMEREAU Yves 2 rue Curie 86110 Mirebeau,Mme THIBAUDEAU Marie-Thérèse 2 rue Georges Grandmaison 79350 Faye l’Abbesse,
CHARRIER Solène, Béatrice, Kévin et Jean-Luc
Mme et M. CHAUSSERAIS Marielaine et Guy 5, rue de la Gatine 79240 Largeasse,Mme MILLET Michelle 13 lot. La Croix du Poteau 79160 Coulonges sur l’Autize,M. DECOUST Jean-Claude 3, rue de la Billoire 79200 Adilly,M. BONNET Gérard La Barre 79200 Adilly,Mme GERARD Patricia 65, chemin de la Morellerie 79100 Thouars,M. BARBAUD David 7, rue des Griottes 79390 La Ferrière en Parthenay,Mme COURJAULT Raymonde Le Billaire 79200 Adilly
SOUCHET Sylvette, Anthony, Emmanuel
SOUCHET Sylvette, Anthony et Emmanuel
M. DUVERGER Joël 7, rue de la Halle 17450 Fouras,M. VINCENT Pierre 7, rue Dobrée 44100 Nantes
Béceleuf, Faye sur Ardin, le Beugnon, Fenioux
M. BAUDOUIN Bruno 1, rue de Pouzay 79160 Béceleuf,M. ALBERTINI La Bressandière 79200 Chatillon sur Thouet,M. BAUDOUIN Yohan la Grande Jarrie 79160 Fenioux,Mme BAUDOUIN Anne-Marie 1, rue de Pouzay 79160 Béceleuf
Reprise d’une partie des terres suite à la dissolution du GAEC
Baudouin
Mme ECALLE Micheline 2, rue des Bleuets 79400 Exireuil,M. ECALLE Bernard La Gibaudière 79340 Fonmperron
FRONTENAY ROHAN ROHAN
FRONTENAY ROHAN ROHAN
M. BELAUD Christian Bruda 79270 Frontenay Rohan Rohan,M. PAGEAUD Bernard (sous tutelle de Mme Noémie HU) 6, rue Alsace Lorraine 79028 Niort Cedex
Dissolution du GAEC le Moulin de Bruda.
Soumis pour démembrement.
CLOCHARD Catherine, Eric, Anthony, Laurent et Valentin
Mme et M. CHAIGNE Marie José et Robert La Moursandière 79220 Germond Rouvre,M. BIROT Raymond EHPAD Puyraveau Champdenier 79220 Germond Rouvre
Echiré, Germond-Rouvre, Saint Gelais, Cherveux
Mme GOULEAU Marie France 242 avenue Mélusine 79410 Echiré,Mme ROUSSEAU Josette 542, impasse du Peu 79410 Echiré,M. DEBENEST Jean 10, rue Racine 49000 Angers,Mme COLLET Marie Claude 1, rue Edgard Degats 79000 Niort,M. BODIN Denis 611, route de Bressuire 79410 Echiré,M. ROULLET Marius 266 impasse du Peu 79410 Echiré,Mme MORISOT Françoise 59, rue Benjamin Dellefert 93500 Pantin,Mme MERCIER Yvette 156, rue des Garennes 79410 Echiré,M. ROULLET Didier 671, route de Bressuire 79410 Echiré,M. ROULLET Roland 265 impasse du Peu 79410 Echiré,M. YOUX Camille 337, route d’Androlet 79410 Echiré,Mme BERLAND Annie 27, place de l’Eglise 79410 Echiré,Mme BAUDEMONT Marie Françoise 15, chemin de la Renoue 79410 Echiré,M. BAUDEMONT Claude 15, chemin de la Renoue 79410 Echiré,Mme LAGUISERAY-GREDLER Elianne 686, Impsse du Peu 79410 Echiré,
- participation du demandeur dans une
société supplémentaire (« double participation »)
avec prise de parts sociales ou non
Demandeur Associés demandeur Commune preneur Propriétaires
PREFETDES DEUX-SEVRES
PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES
Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrenteset dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet.
(en l’absence de concurrence déposée dans le délai de publicité des demandes, pas d’examen des dossiers en CDOA)
Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78
Liste des demandes réputées complètes en 2018 (classement par commune du demandeur)Surfaces
demandéesCommunes surfaces
demandéesDate limite pour un dépôt
d’une candidature concurrente
Observations sur la demande
Date dossier complet
GENIEX Yann GERMOND ROUVRE 143,44 23/04/2018 21/02/2018
EARL Orfeuille GUILBOT Christelle et Guillaume GOURGE 32,68 Gourgé 16/05/2018 Mme et M. BARBIER Monique et Marcel Orfeuille 79200 Gourgé 20/02/2018
GAEC des Grippeaux GAILLARD Adrien et Denis GOURGE 38,73 Gourgé 04/12/2018 Mme LOISON Claudette 12, route de Vautebis 79420 Vausseroux 18/09/2018
BOUDIER Mickaël GOURGE 40,70 Louin, Gourgé 04/12/2018 M. GABORIT Guy-Paul la Gautretière St Michel Mont Mercure 85700 Sevremont 02/10/2018
GAEC Chasserat MASSE Dominique et Romain GRANZAY-GRIPT 3,41 Granzay Gript 28/07/2018 Mme et M. RENE Claudie et Jacques Beauchamp 79310 Verruyes 25/05/2018
GAEC Chasserat MASSE Dominique et Romain GRANZAY-GRIPT 11,98 19/11/2018 M. D’ERCEVILLE Etienne 8, rue de Chammes 53600 Evron 31/07/2018
EARL Peltier PELTIER Chantal et Christian L’ABSIE 3,18 Vernoux en Gâtine 16/04/2018 M. BROSSARD Alain La Mignonnière 79240 Vernoux en Gâtine 02/02/2018
EARL RMP LA BOISSIERE EN GATINE 49,01 Cherveux, Germond Rouvre, Echiré 23/04/2018 Transmission Père-Fils 07/02/2018
EARL RMP LA BOISSIERE EN GATINE 49,01 Cherveux, Germond Rouvre, Echiré 23/04/2018 Transmission Père-Fils 07/02/2018
EARL la Chevaucherie BARATON Fabrice LA CHAPELLE BATON 3,22 Augé 16/05/2018 M. GERBIER Michel Bois Aigu 79400 Augé 05/03/2018
GAEC le Chiloup LA CHAPELLE BATON 6,02 La Chapelle Baton 23/04/2018 Mme de la ROULIERE Madeleine Les Loges 79220 La Chapelle Baton 22/02/2018
GAEC le Chiloup LA CHAPELLE BATON 6,02 La Chapelle Baton 23/04/2018 Mme de la ROULIERE Madeleine Les Loges 79220 La Chapelle Baton 22/02/2018
BERNARDEAU Daniel LA CHAPELLE BATON 10,98 Augé 16/05/2018 08/03/2018
GAEC Palluaud PALLUAUD Stéphanie et Tony LA CHAPELLE GAUDIN 8,94 Bressuire (Noirlieu) 27/08/2018 M. GRAVELEAU Gilles le Querreux Noirlieu 79300 Bressuire 28/05/2018
MOUNIER Stéphane LA CHAPELLE POUILLOUX 0,80 Limalonges 30/05/2018 Mme LE MAGOARIEC Yvette 140, route de Chatain Theil 79190 Limalonges 22/03/2018
EARL Michenot Family MICHENOT Jean-Michel 1,53 La Chapelle Saint Etienne 23/01/2019 Mme PIPET Jeanne 8, rue du Granit 79240 La Chapelle Saint Etienne Echange de parcelles 14/11/2018
EARL Michenot Family MICHENOT Jean-Michel 3,89 La Chapelle St Etienne 23/01/2019 M. GEFFARD Régis La Délinière 79240 La Chapelle St Etienne 14/11/2018
EARL Merceron MERCERON Jean-Patrice 4,28 La Chapelle Saint Etienne 23/01/2019 Mme PIPET Jeanne 8, rue du Granit 79240 La Chapelle Saint Etienne Reprise de biens de famille 06/11/2018
Echiré, Germond-Rouvre, Saint Gelais, Cherveux
Mme GOULEAU Marie France 242 avenue Mélusine 79410 Echiré,Mme ROUSSEAU Josette 542, impasse du Peu 79410 Echiré,M. DEBENEST Jean 10, rue Racine 49000 Angers,Mme COLLET Marie Claude 1, rue Edgard Degats 79000 Niort,M. BODIN Denis 611, route de Bressuire 79410 Echiré,M. ROULLET Marius 266 impasse du Peu 79410 Echiré,Mme MORISOT Françoise 59, rue Benjamin Dellefert 93500 Pantin,Mme MERCIER Yvette 156, rue des Garennes 79410 Echiré,M. ROULLET Didier 671, route de Bressuire 79410 Echiré,M. ROULLET Roland 265 impasse du Peu 79410 Echiré,M. YOUX Camille 337, route d’Androlet 79410 Echiré,Mme BERLAND Annie 27, place de l’Eglise 79410 Echiré,Mme BAUDEMONT Marie Françoise 15, chemin de la Renoue 79410 Echiré,M. BAUDEMONT Claude 15, chemin de la Renoue 79410 Echiré,Mme LAGUISERAY-GREDLER Elianne 686, Impsse du Peu 79410 Echiré,
- participation du demandeur dans une
société supplémentaire (« double participation »)
avec prise de parts sociales ou non
Reprise de biens de famille (parents) et transmission
Mère-Fille
Granzay Gript, Beauvoir sur Niort
VAUNAC Maëka et PETRAULT Romain
M. GERVAIS Jacky 140 rue de Queray 79410 St Gelais,Mme DELAHAYE Edith 79, rue du Château de la Carte 79410 Cherveux,M. METAY Pascal 164, allée des Sourdons 17570 Les Mathes,Mme LENGLIN Marie-France 14, rue du Lunesse 16000 Angoulème,Mme ROSSARD Nathalie 61, route des Trois Villages 79220 Germond Rouvre,Mme ROULLET Yvette Le Peu 79410 Echiré,Mme PETRAULT Marianne La Ménardière 79310 St Marc la Lande,M. PETRAULT Didier 161, route des Trois Villages 79220 Germond Rouvre,Mme ROSSARD Nicole 4, rue de Niort 79260 FrançoisM. METAY Gilles 7, rue de la Mare La Penchonnière 86410 Verrières
VAUNAC Maëka et PETRAULT Romain
M. GERVAIS Jacky 140 rue de Queray 79410 St Gelais,Mme DELAHAYE Edith 79, rue du Château de la Carte 79410 Cherveux,M. METAY Pascal 164, allée des Sourdons 17570 Les Mathes,Mme LENGLIN Marie-France 14, rue du Lunesse 16000 Angoulème,Mme ROSSARD Nathalie 61, route des Trois Villages 79220 Germond Rouvre,Mme ROULLET Yvette Le Peu 79410 Echiré,Mme PETRAULT Marianne La Ménardière 79310 St Marc la Lande,M. PETRAULT Didier 161, route des Trois Villages 79220 Germond Rouvre,Mme ROSSARD Nicole 4, rue de Niort 79260 FrançoisM. METAY Gilles 7, rue de la Mare La Penchonnière 86410 Verrières
VIAUD Stéphanie, Charles et Jean-Louis
VIAUD Stéphanie, Charles et Jean-Louis
Mme HAURADOU Jacqueline 41, rue François Proust 7900 Niort,Mme M. BARON Renée et Marc Henry Maison de Retraite 79310 Mazières en Gâtine
LA CHAPELLE SAINT ETIENNE
LA CHAPELLE SAINT ETIENNE
LA CHAPELLE SAINT ETIENNE
Demandeur Associés demandeur Commune preneur Propriétaires
PREFETDES DEUX-SEVRES
PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES
Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrenteset dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet.
(en l’absence de concurrence déposée dans le délai de publicité des demandes, pas d’examen des dossiers en CDOA)
Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78
Liste des demandes réputées complètes en 2018 (classement par commune du demandeur)Surfaces
demandéesCommunes surfaces
demandéesDate limite pour un dépôt
d’une candidature concurrente
Observations sur la demande
Date dossier complet
GAEC Guerineau 5,41 La Chapelle Saint Laurent 30/05/2018 M. BOUCHER Bernard 1, La Lande 79300 Boismé 16/03/2018
HIVERT Benjamin 64,05 16/04/2018 Double participation 26/01/2018
GAEC Pouzineau LA CHAPELLE THIREUIL 6,18 La Chapelle Thireuil 29/03/2018 M. DUBREUIL Bernard 7, rue du Prieuré 79160 La Chapelle Thireuil 29/01/2018
CHAIGNEAU Catherine LA CHAPELLE THIREUIL 53,32 La Chapelle Thireuil 01/10/2018 Mme et M. CHAIGNEAU Catherine et Laurent La Haute Rambourgère 79160 La Chapelle Thireuil Transmission entre époux 20/07/2018
GAEC le Château JAMONNEAU Sandrine et Alain LA CRECHE 11,92 La Crêche SANS M. BOURDON Alain 115, rue Albert Charrier Boisragon 79260 La Crêche 12/04/2018
EARL Juin JUIN Philippe LA CRECHE 20,83 La Crêche 16/05/2018 M. BOURDON Alain 115, rue Albert Charrier Boisragon 79260 La Crêche 26/02/2018
GAEC Lémetière VIOLLEAU Jean-François et Julien LA FORET SUR SEVRE 8,26 Saint André sur Sèvre 07/01/2019 M. DIGUET Jean-Pierre 3, chemin du Vieux Marronnier 79140 Cerizay 22/10/2018
LA FORET SUR SEVRE 17,85 07/01/2019 M. de la VILLE de FERROLLES des DORIDES Robert Le Plessis Bastard 79380 La Forêt sur Sèvre OZILLE
GAEC La Coudre LA FORET SUR SEVRE 43,92 La Forêt sur Sèvre 28/07/2018 Mme et M. de FLEURIAU Gérard 14, avenue du Maréchal Juin 85200 La Forêt sur Sèvre 24/05/2018
GAEC des Bois AYRAULT Yannick et Patrice LA PEYRATTE 3,37 Pompaire 23/04/2018 M. PIED Jean-Yves Les Fosses 79200 Parthenay 12/02/2018
GAEC des Bois AYRAULT Yannick et Patrice LA PEYRATTE 3,37 Pompaire 23/04/2018 M. PIED Jean-Yves Les Fosses 79200 Parthenay 12/02/2018
BOUILLE Joël LA PEYRATTE 3,46 La Peyratte 23/04/2018 M. BICHOT Fernand 2 bis, rue St Roch 79200 La Peyratte 22/02/2018
BOUILLE Joël LA PEYRATTE 3,46 La Peyratte 23/04/2018 M. BICHOT Fernand 2 bis, rue St Roch 79200 La Peyratte 22/02/2018
GAEC Sache SACHE Marie-Adeline et Jacky LA PEYRATTE 4,19 La Peyratte 16/04/2018 Mme PIED Maryline Moulin de Fumailles 79200 La Peyratte 24/01/2018
SENE Baptiste LA PEYRATTE 35,14 La Peyratte 14/02/2019 M. PILLOT Patrick n°2 Le Plait 79200 La Peyratte 14/12/2018
GAILLARD Samuel LA PEYRATTE 121,99 01/10/2018 28/06/2018
GUIBERT Fabrice LA PLAINE D’ARGENSON 58,17 28/09/2018 Mme BARRAULT Ghislaine 38, rue des grands noyers le grand bousseau 79360 La Plaine d’Argenson 24/05/2018
GAEC du Non LA PLAINE D’ARGENSON 135,96 01/10/2018 30/07/2018
GUIONNET Marie-Claude LA ROCHENARD 105,77 23/01/2019 19/11//2018
GUERINEAU Christian, Stéphane et Julien
LA CHAPELLE SAINT LAURENT
LA CHAPELLE SAINT LAURENT
Chanteloup, Neuvy Bouin,La Chapelle Saint Laurent
Mme et M. HIVERT Liliane et Christian La Braudière 79430 La Chapelle St Laurent,Mme et M. SAUVETRE Michelle et Claude 6, rue de la Grande Côte 17420 St Palais sur Mer
POUZINEAU Jean-François, Stéphane et Pascal
de la VILLE de FERROLLES des DORIDES Guillaume
Cirières, La Forêt sur Sèvre (Montigny)
Reprise de biens de famille,
Transmission Mère-FilsSoumis pour absence de
capacité agricole
TALON Jean-Marie, Patrice, Emmanuel, François
Soumis pour l’absence de capacité professionnelle
La Chapelle Bertrand, Parthenay, La Peyratte
Mme BONNISSEAU Brigitte 2, bis rue de l’ancienne comédie 86000 Poitiers,M. DAUGER Jean-Claude 35, rue Marcelin Berthelot 79200 Parthenay
La Plaine d’Argenson (Prissé la Charrière)
VIGNAUD Benoit, DILHAC Nicolas, HERBRETEAU François
Mauzé sur le Mignon, Usseau, Beauvoir sur Niort, La Foye Monjault,
La Plaine d’Argenson (Prissé la charrière)
M. BRIGNON Gérard 8, rue de la Place Le Grand Bois 79360 La Foye Monjault,Mme JAMARD Yvette 36, rue du Coteau 41260 La Chaussée St Victor,M. MOREAU André 7, rue des Champs 79360 La Foye Monjault,Mme DUPONT Catherine 155, rue Daniel Massiou 17100 Saintes,Mme CUBAUD Nathalie 9, rue de Chateau briand 92120 Montrouge,M. CUBAUD Vincent Brie 16310 Mazerolles,M. CHATELIER Jean-Claude 6, rue de la Mare aux Chèvres 79360 La Foye Monjault,M. MOREAU André 7, rue des Champs 79360 La Foye Monjault,Mme et M. NOEL Chantal et Claude Le Puyroux 20, rue du Puy Long 79210 Usseau,M. MONDON Pierre 14, place de la Mairie 79210 Mauzé sur le Mignon,M. RISTOR Jacques 3, rue de Chalaize 79210 Mauzé sur le Mignon, M. CHAIGNON Jean 92, rue Aristide Briand 17450 Fouras
Amuré, Epannes, Frontenay Rohan Rohan, Mauzé sur
le Mignon, Prin Deyrancon,
La Rochenard
Mme et M. HIPEAU Susanne et Gérard 1 impasse du Fer Forgé 79210 Usseau,Mme et M. HIPEAU Susanne et Bernard 16, rue des Girondins 17000 La Rochelle,M. ALLEAU Bernard 44 avenue du Docteur Charcot 17200 Royan,Mme BRISSET Hélène 6, rue du Château 17510 Fontaine Chalendray,M. FERON Jean-Paul 5, Grande Rue 79270 La Rochenard,Mme LEMAIRE Maud 22, rue des Cépages Rés. Les Graves 33700 Mérignac,Mme LEMAIRE Marion 26, rue Singer 75016 Paris,Commune de Prin Deyrançon Rue de la Mairie 79210 Prin Deyrançon,M. BRISSET Paul UDAF 171, avenue de Nantes 79000 Niort,Mme DRILLAUD Tristriane 28, Grande rue 79270 La Rochenard,Mme DELAYRE Marie-France 3, allée des Cavaliers 86550 Mignaloux Beauvoir,M. BRISSET Jean-Baptiste Durkheimer Weg 41 - 40227 Dusseldorf Allemagne,Mme ARNAUD Nadia 79270 La Rochenard,Mme MOUHAOU Nathalie 8, rue des Oeillets 56300 Pontivy,Mme M. DE BOEUF Sylvie et Paul 9, rue Basse rue 79270 La Rochenard,Mme M. LONGEREAU Marie-Jeanne et Patrick 79270 La Rochenard,Mme GUIONNET Marie-France 15, rue des Martiniers 79270 La Rochenard
Terres familiales (en partie)
Transmission entre époux
Demandeur Associés demandeur Commune preneur Propriétaires
PREFETDES DEUX-SEVRES
PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES
Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrenteset dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet.
(en l’absence de concurrence déposée dans le délai de publicité des demandes, pas d’examen des dossiers en CDOA)
Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78
Liste des demandes réputées complètes en 2018 (classement par commune du demandeur)Surfaces
demandéesCommunes surfaces
demandéesDate limite pour un dépôt
d’une candidature concurrente
Observations sur la demande
Date dossier complet
EARL Maury LATILLE 17,29 Vasles 23/07/2018 M. CHARTIER Bertrand 1, Les Brunetières 79340 Vasles 19/03/2018
GANNE Vincent LE BREUIL BERNARD 6,64 Chanteloup, Moncoutant 20/06/2018 M. GANNE Jean-Michel La Vergne 79320 Le Breuil Bernard Reprise de bien de famille 03/04/2018
GAEC la Vallée des Blondes THIBAULT Jean, Yannis et Alexis LE BUSSEAU 3,08 Azay sur Thouet 16/04/2018 M. SABOURIN Christian l’Albertière 79450 St Aubin de Cloud 31/01/2018
EARL les Terrières GIRARD Lionel LE BUSSEAU 13,38 Le Busseau 10/10/2018 M. GILLES Camille 7 cité la Colline 79240 Scillé 30/07/2018
GAEC les Granges LE BUSSEAU 95,35 L’Abise, Vernoux en Gâtine 27/08/2018 11/06/2018
SCEA les Granges LE BUSSEAU 124,16 01/10/2018 26/07/2018
BARRET Véronique LE BUSSEAU 124,16 01/10/2018 double participation 26/07/2018
BOURDIN Alexandre LE BUSSEAU 124,16 01/10/2018 double participation 26/07/2018
GAEC de Barbèche LE CHILLOU 9,41 Gourgé, Saint Loup Lamairé 14/02/2019 14/12/2018
ORVIA Couvoirs Sèvre Maine LE PIN 8,66 Mauléon (Saint Aubin de Baubigné) 26/11/2018 SCEA Champ de la Croix les Ouleries 79700 St Aubin de Baubigné 19/07/2018
EARL le Grand Bois Galard REGNIER Hervé LE PIN 18,63 Le Pin 04/12/2018 M. PUAUT Jean-Denis 2, la Fricaudière 79140 Le Pin 20/09/2018
GAEC Laipis LE RETAIL 26,86 Fénery, Fenioux 16/04/2018 Reprise de biens de famille 26/01/2018
EARL Fouillet FOUILLET François LE TALLUD 3,29 Pompaire 29/03/2018 Indivision POUDRET Robert et Jacques 65 boulevard Félix Faure 92320 Chatillon 11/01/2018
EARL Fouillet FOUILLET François LE TALLUD 9,24 Le Tallud 30/05/2018 21/03/2018
GAEC Auzille RAMBAUD Sébastien et Vincent LE VANNEAU-IRLEAU 2,71 Sansais 19/11/2018 Mme et M. RICHARD Monette et Pierre Le Moulin – Route de Niort 79270 Le Vanneau 03/09/2018
MOREAU Nicolas LES FORGES 5,89 Vanzay 01/10/2018 M. MOREAU Nicolas La Forêt Caillet 79340 Les Forges 20/06/2018
GAEC de Feu Nouveau VIAUD Michel et Noël LES FOSSES 3,15 Les Fosses 23/04/2018 22/02/2018
GAEC de Feu Nouveau VIAUD Michel et Noël LES FOSSES 3,15 Les Fosses 23/04/2018 22/02/2018
SUIRE Sébastien LEZAY 1,91 Sainte Soline 14/02/2019 M. MARTIN Noël 11, chemin des Prés Brain 79120 Sainte Soline 12/12/2018
GAEC Vincelot VINCELOT Nathalie et Stéphane LEZAY 3,38 Lezay 28/07/2018 M. VINCELOT Rémi 6, La Grande Faye 79120 Lezay Reprise de biens de famille 14/05/2018
BARRIQUAULT Béatrice, Paul et Benjamin
FALLOURD Amélie, BARRET Jean-François
M. BOURDEAU Robert La Remondière 79240 Vernoux en Gâtine,M. BERTAUDEAU Joseph La Clémanchère 79240 Vernoux en Gâtine,Mme CANTET Yvette Rue des Moulins 79240 Vernoux en Gâtine,Mme BOURDEAU Andrée la Guibertière 79240 Vernoux en Gâtine,M. BOURDEAU Laurent La Remondière 79240 Vernoux en Gâtine
BOURDIN Alexandre, BARRET Véronique
Le Busseau, Scillé, Vernoux en Gâtine
Mme CANTET Yvette 5, rue des moulins 79240 Vernoux en Gâtine,M. FALLOURD Roger Les Chanteliers 79240 Scillé,M. MORISSEAU Michel 2, rue du 19 mars 49320 Brissac Quincé,Mme MORISSEAU Anne-Marie 26 place du Port 79000 NiortM. TARNIER Herren 85240 MarilletMme BARRAUD Germaine Chez Mme Blanchard Françoise 16, rue de Baigne Cannes 79000 Niort
Sortie du GAEC les Granges de 2 associés et constitution d’une nouvelle
société avec une partie des terres.
Le Busseau, Scillé, Vernoux en Gâtine
Mme CANTET Yvette 5, rue des moulins 79240 Vernoux en Gâtine,M. FALLOURD Roger Les Chanteliers 79240 Scillé,M. MORISSEAU Michel 2, rue du 19 mars 49320 Brissac Quincé,Mme MORISSEAU Anne-Marie 26 place du Port 79000 NiortM. TARNIER Herren 85240 MarilletMme BARRAUD Germaine Chez Mme Blanchard Françoise 16, rue de Baigne Cannes 79000 Niort
Le Busseau, Scillé, Vernoux en Gâtine
Mme CANTET Yvette 5, rue des moulins 79240 Vernoux en Gâtine,M. FALLOURD Roger Les Chanteliers 79240 Scillé,M. MORISSEAU Michel 2, rue du 19 mars 49320 Brissac Quincé,Mme MORISSEAU Anne-Marie 26 place du Port 79000 NiortM. TARNIER Herren 85240 MarilletMme BARRAUD Germaine Chez Mme Blanchard Françoise 16, rue de Baigne Cannes 79000 Niort
ROCHARD Colette et Pascal, ALLETRU Christophe,
BRUNET Michel, GOUBEAU Jean-Claude
M. ROBERT Abel 107, rue Honoré de Balzac - Chezelles 86530 Naintré,M. NAUD Alain 150, rue du Moulin 79460 Magné,M. THIBAULT Daniel 33, rue des Hirondelles 49070 Beaucouzé
MOREAU David, CHARRIER Patrice et BROSSARD Loïc
M. BROSSARD Loïc 11 lot. De la Merveille 79130 Neuvy-Bouin,M. THEVOU Pieter Top Floor Flat 613 Manchester Road Londre 2614 3 nv Royaume Uni
Mme PELTIER Angélique Bois des Grais 79200 Le Tallud,Mme PELTIER Claudie 67, le Terlan 79360 Granzay-Gript,Mme REVEILLAUD Annie 4, Les Roches Brunes 79200 Le Tallud,Mme PELTIER Annabelle 8, rue Pasteur 33290 Ludon-Médoc
soumis pour la distance du siège d’exploitation
M. BOIVINEAU André 7, rue du vieux Logis 79360 Les Fosses,M. BOIVINEAU Christian 140, avenue Edmond Grasset 17000 La Rochelle,Mme BOIVINEAU Monique 11, rue Mozard 69780 St Pierre de Chandieu,M. BOIVINEAU Gérard 10, rue Jean Chardin 79000 Niort
M. BOIVINEAU André 7, rue du vieux Logis 79360 Les Fosses,M. BOIVINEAU Christian 140, avenue Edmond Grasset 17000 La Rochelle,Mme BOIVINEAU Monique 11, rue Mozard 69780 St Pierre de Chandieu,M. BOIVINEAU Gérard 10, rue Jean Chardin 79000 Niort
Demandeur Associés demandeur Commune preneur Propriétaires
PREFETDES DEUX-SEVRES
PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES
Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrenteset dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet.
(en l’absence de concurrence déposée dans le délai de publicité des demandes, pas d’examen des dossiers en CDOA)
Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78
Liste des demandes réputées complètes en 2018 (classement par commune du demandeur)Surfaces
demandéesCommunes surfaces
demandéesDate limite pour un dépôt
d’une candidature concurrente
Observations sur la demande
Date dossier complet
GAEC Brottier BROTTIER Philippe et Thibaut LHOUMOIS 44,00 La Peyratte 27/08/2018 11/06/2018
AUGER Julien LHOUMOIS 86,88 04/12/2018 Transmission Père-Fils 01/10/2018
GAEC la Brairie LOGE FOUGEREUSE 89,84 19/11/2018 M. AUBINEAU Francky la Brairie 85120 Loge la Fougereuse 17/09/2018
EARL Savarit Nicolas LORETZ D’ARGENTON 3,09 Bouillé-Loretz 07/01/2019 Reprise de biens de famille 26/10/2018
GAEC du Bois Rond PAPOT Thierry et DUMAINE Aurélien LORIGNE 51,14 16/04/2018 M. RENAUDEAU Jean-Paul 80, rue du Chien Assis 16430 Champniers 25/01/2018
SCEA Sélect Porc ROUX Emile LOUBIGNE 2,80 Loubigné 27/08/2018 SCI Le Robot Beauregard 79110 Loubigné 20/06/2018
EARL la Rochonnière RENOUX Priscilia, et Jean-Pierre LOUBILLE 0,79 Loubillé 16/05/2018 Mme et Ms MORIN 2, rue Fontaine 16700 Ruffec 23/02/2018
RENOUX Priscilia LOUBILLE 4,84 Loubigné 30/05/2018 23/03/18
RENOUX Priscilia LOUBILLE 5,65 Loubigné 30/05/2018 19/03/2018
GAEC Guerry LOUIN 295,97 27/08/2018 14/06/2018
EARL Nocquet NOCQUET Patrice et Norman LUSSERAY 47,84 Chérigné 19/11/2018 M. MAGNERON Gilles 7, grand rue 79170 Chérigné 24/08/2018
PERRIER Adrien MARIGNY 86,05 Granzay Gript, Marigny, Brulain 27/08/2018 15/06/2018
Société Sélac Elevage de Marsay 79100 Missé sur Thouet,SCA la Gerbetière Le Pied de Doux 79390 Doux
Aubigny, Gourgé, Lhoumois, La Peyratte, La Ferrière, Saint Loup Lamairé
Mme du DRESNAY Marie Gabrielle La Roche Faton 79390 Lhoumois,Mme MOREAU 10, rue de Paris 95350 St Brice sous Forêt,Mmes M. DRUENNE Aurore, Dominique et Edouard 68, rue J. d’Abbans 75017 Paris,M. RABOUAN Mickaël 9 Jaunay 79200 Gourgé,M. RABOUAN Emmanuel 27, rue de Creuzard 79390 Thénezay,M. RABOUAN Jean-Noël 2, route du Clos du Vau 49140 Soucelles,Mme PROUST PRUD’HOMME Marie Rue de la Charpenterie 79600 St Loup Lamairé,Mme MORIN Sylvie 26, route du Rivalin 86490 ColombiersM. BUSSON Michel Le Raffoux 79600 St Loup Lamairé,M. GEAIRON René 2, rue de la Chapelle 79600 St Loup Lamairé,M. DAVIAU Emmanuel 15, rue de la Grille 79600 St Loup Lamairé,M. AUGER Daniel 1, rue de Paille 79600 St Loup Lamairé,M. AUGER Jacques 14, rue des Acacias 79600 Airvault,M. CLAUDINET Michel Place des Vignerons 79600 St Loup Lamairé,M. BICHON Roger 3, chemin des Artisans 79600 St Loup Lamairé,M. BILLEAU François 6, rue de l’Ecole 79600 St Loup Lamairé,M. CHAUDINET THIBAULT Solange Rue de la Noblesse 79600 St Loup Lamairé,M. SIMONNEAU Pierre 5, impasse de la Jariette 79600 Airvault,M. CHEVALIER François 1, rue de la Vallée 86110 Cuhon,M. GUILLOT Jérôme 27, rue du Général d’Antichamp 79390 Lhoumois,M. ROBIN Gilbert 24, rue du Général d’Antichamp 79390 Lhoumois,M. AUGER Jean 19, rue du Général d’Antichamp 79390 Lhoumois,Mme FLEURY Chantal 31, route Monteil 79330 St Varent
AUBINEAU Nicole, Francky et Emmanuel
La Chapelle aux Lys, Loge la Fougereuse
soumis pour absence de capacité agricole
d’Emmanuel.
M. SAVARIT Michel 205, rue de l’Abreuvoir – Glandes 79290 Bouillé-Loretz,M. DIARD Jany Le Petit Ursay 79290 Bouillé-Loretz,M. SAVARIT Claude 109, rue des Amandiers - Glandes 79290 Bouillé-Loretz,
Pioussay Lorigné,Sauzé-Vaussais
Réunion d’exploitations :- le GAEC du Bois Rond,
- M. DUMAINE Aurélien en individuel
M. RENOUX Jean-Pierre 6, impasse de la Rochonnière 79110 Loubillé,Mme RENOUX Priscilia 6, Chemin de Chandant 79110 Chef Boutonne
M. MOYNAULT Sébastien 40, avenue de la porte de May 78920 Ecquevilly,Mme PERRIER Fernande Rés. Le Parc 6, avenue Jean Moulin 63540 Romagnat,Mme MOYNAULT Magali 56, avenue Gambetta 41110 Saint Aignan,M. MOYNAULT Christophe 39, place de l’Oscambre 03140 Chantelle,Mme MOYNAULT Stéphanie Parc Bât 8 – 8, avenue Jean Moulin 63540 Romagnat
GUERRY Jean-Jacques, Stéphane et Jean-Christophe
Airvault, Louin, Maisontiers, Marnes, Saint Jouin de Marnes, Moncontour,
Assay les Jumeaux, Irais
M. RUAUD Jean-Louis 44, rue de Rochereuil 86000 Poitiers,M. MOMPIOU Dominique 23, rue de l’Abbé de Lestang 86000 Poitiers,M. GUERRY Jean-Jacques Le Logis du Coudray 79600 Louin,M. GUERRY Stéphane 3, rue de Loranger 79600 Airault,SCI de Gâtine Le Logis du Coudray 79600 Louin,Mme GIROIRE Marie Thérèse 10, rue de Gâtine Borcq 79600 Airvault,Mme MARTIN Nicole Josette 10, impasse des Oeillets Borcq 79600 Airvault,Mme RIDER BIGOT Marie-Rose 2, impasse des Mésanges Borcq 79600 Airvault,M. GUERRY Jean-Christophe Borcq 79600 Airvault,Mme RIDOUARD Joëlle Annie 6, rue des Ormeaux Borcq 79600 Airvault,Mme BLANDINEAU Maria Marie-Jo 3, rue des Tisserands Borcq 79600 Airvault
M. PERRIER Jean-Pascal 6, rue du Cruchot 79360 Marigny,M. GABORIT Didier 3, route de Saint Mard 17700 Vandre,Mme FAURE Catherine 6, rue des Ponts de la Boutonne 79170 Chizé,Mme BUTON Carole 20 bis, rue du Théâtre Romain Les Arênes 17460 Thénac,M. FOUCHER Léo La Dragonnerie Impasse des Prés 174710 Dampierre sur BoutonneM. GABORIT Didier 6 rue de la Liberté 79360 Granzay Gript
Transmission père-filsReprise de biens de famille
Demandeur Associés demandeur Commune preneur Propriétaires
PREFETDES DEUX-SEVRES
PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES
Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrenteset dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet.
(en l’absence de concurrence déposée dans le délai de publicité des demandes, pas d’examen des dossiers en CDOA)
Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78
Liste des demandes réputées complètes en 2018 (classement par commune du demandeur)Surfaces
demandéesCommunes surfaces
demandéesDate limite pour un dépôt
d’une candidature concurrente
Observations sur la demande
Date dossier complet
GAEC Turpault MARNES 2,99 Irais 20/06/2018 Mme CHAMPEME Rolande Route de Niort Bouillé 79330 St Varent Reprise de bien de famille 16/04/2018
GAEC la Simboire FORTIN Simon, BEAUFRETON Didier MAULEON 11,63 16/05/2018 SCI ONILLON Frères 32, la Barbinière 79700 Mauléon 23/02/2018
EARL Roy ROY Marie-Claude, et Julie MAULEON 17,84 Mauléon (Saint Aubin de Baubigné) 29/03/2018 29/12/2017
EARL Roy ROY Marie-Claude, Julie et Anthony MAULEON 69,29 29/03/2018 29/12/2017
BROSSARD Emmanuel MAULEON 80,33 Mauléon ( Saint Aubin de Baubigné) 28/07/2018 14/05/2018
EARL Roy ROY Julie et Anthony Mauléon 22,24 Saint Pierre des Echaubrognes 23/03/2019 M. CHOUTEAU François 7, rue du vivier 49360 Maulévier 24/12/2018
GAEC Etavard-Roy ETAVARD Aurélien et ROY Freddy MAUZE THOUARSAIS 15,34 Mauzé Thouarsais 16/05/2018 15/01/2018
GAEC Etavard-Roy ETAVARD Aurélien et ROY Freddy MAUZE THOUARSAIS 46,79 Mauzé Thouarsais 16/05/2018 15/01/2018
GAEC Etavard-Roy ETAVARD Aurélien et ROY Freddy MAUZE THOUARSAIS 236,30 16/05/2018 15/01/2018
GUIGNARD Charly MELLERAN 21,95 Melléran 20/06/2018 Mme SAUVAITRE Marie-Claude 2, route de Sauzé 79190 Melléran 17/04/2018
GAEC de l’Ouchette MELLERAN 23,47 Melléran 20/06/2018 Mme SAUVAITRE Marie-Claude 2, route de Sauzé 79190 Melléran 17/04/2018
GAEC les Berges du Clos JAMONEAU Mélanie et Antoine MENIGOUTE 45,47 Soudan, Nanteuil 19/11/2018 Transmission père-fille 03/09/2018
EARL le Servant BECOT Denis MENOMBLET 2,14 Saint André sur Sèvre 23/04/2018 13/02/2018
EARL le Servant BECOT Denis MENOMBLET 2,14 Saint André sur Sèvre 23/04/2018 13/02/2018
TURPAULT Marie-Laure, Nicolas et Denis
Mauléon (La Chapelle Largeau)
Mme et M. ROY Marie-Claude et Jean-Noël 42, la Claie 79700St Aubin de Baubigné,EARL Roy 42, la Claie 79700St Aubin de Baubigné,M. HULLIN Bernard la Coindrie 79100 Luzay
Yzernay(49), Les Cerqueux de Maulevrier (49),
Mauléon (Saint Aubin de Baubigné)
Mme BOUFFARD CHIRON Odile Grand Champs 49360 Yzernay,M. HULLIN Jean La Baritaudière 85000 La Roche sur Yon,Mme et M. ROY Marie-Claude ET jean-Noël 42, la Claie 79700 Saint Aubin de Baubigné
Réunion de deux exploitations familiales :
- EARL Roy,- ROY Anthony
Mme DUGAST Geneviève 12, rue des Lilas 79700 Mauléon,Mme GUEDON Anne Marie 27, rue de l’Etoile 49280 St Léger sous Cholet,M. ROUX Pierre Marie 27, rue de l’Etoile 49280 St Léger sous Cholet,M. LELAURE Louis Marie Le Pas Fardet St Aubin de Baubigné 79700 Mauléon,M. LELAURE Laurent La Ménardière St Aubin de Baubigné 79700 Mauléon,Mme LELAURE Bernadette La Ménardière St Aubin de Baubigné 79700 Mauléon,M. LELAURE Guy Noël La Marotte St Aubin de Baubigné 79700 Mauléon,Mme LELAURE Denise La Marotte St Aubin de Baubigné 79700 Mauléon,
M. QUAIS Guy 5, château de Chatillon 79600 Boussais,M. NIORT Michel 6, rue des Petits Champ 79100 Mauzé Thouarsais
M. BERNARD Joël Juigny 79100 Mauzé-Thouarsais,M. BERNARD Noël La Lande 79100 Mauzé-Thouarsais,M. GORRY Patrick 3, l’Alouette 79100 Mauzé-Thouarsais,M. ROY Didier 1, rue du Pré Sec Juigny 79100 Mauzé-Thouarsais,Mme SORIN Jocelyne 17, rue Paterne 79330 St Varent,M. DROUAULT Michel 32, route Doret 79100 St Jean de Thouars,M. BERSON Richard 4, rue du Moulin Mercelot Massais 79150 Val en Vignes,M. ROY Freddy 2 l’Alouette 79100 Mauzé-Thouarsais
Mauzé Thouarsais, Sainte Radegonde des Pommiers
Mme BARRAUD Monique 15, Rue Gounod 91600 Savigny sur Orge,M. CHARRIER Joseph 7, rue des Lilas Varannes 79100 St Cyr la Lande,M. FERRAIT André 6, rue Gambetta Appt 29 79100 Thouars,Carrière de Luché La Ménardière 79330 Luché-Thouarsais,Mme ROTUREAU Nicole 44, rue de la Croix d’Ingand 79100 Mauzé-Thouarsais,M. JOUBERT Eric 7, rue des Sablons 79100 Mauzé-Thouarsais,M. GODINEAU Gilles 32, rue du Calvaire 79100 Mauzé-Thouarsais,Mme CHESSE Jeanne La Goumaudière 79100 Mauzé-Thouarsais,Mme DRILLET BERTHELOT Marie Andrée 18, rue du Bois Baudron 79100 Mauzé-Thouarsais,Mme GIRAUDEAU Régine 1, le Grand Bord Soulbrois 79100 Mauzé-Thouarsais,Mme et M. JOUBERT Nadine et Loïc 8, ter centre la Charité 78480 Verneuil sur Seine,M. JOUBERT Stéphane 1, rue de la Claie 79300 Bressuire,Mme MOREAU Monique 37, rue de la Pavie 79290 Argenton l’Eglise,M. NIORT Michel 6, rue des Petits Champs 79100 Mauzé-Thouarsais,M. NOIRAULT Gilles 12, impasse des Champs Clos 79000 Niort,Mme et M. PROUST Michelle et Bernard 10, rue du Bois Baudron 79100 Mauzé-Thouarsais,Société Anonyme ROY La Noubleau 79330 St Varent,Mme CLEMOT Andrée 851 Chemin du Moulin de la Salle 49260 Montreuil Bellay,Mme YAR Annick 4, allée des Joncs 79100 Ste Radegonnde des Pommiers,M. BOUTON Jean-Claude 4, rue Anatole France 45400 Fleury les Aubrais,M. DELPHORTRIE Philippe 3, chemin de l’Etang du Pressoir 79100 Ste Radegonde des Pommiers,Mme POISSON Gladys 26, rue des Barres 79100 Mauzé-Thouarsais,M. JOUBERT Jean-Loup 5, chemin des Petits Champs Villiers 79100 Mauzé-Thouarsais,M. BRIANT Jacques 12, rue du Clos Fleuri Bagneux 49400 Saumur,M. BODET Jacky 21, route de la Croix d’Ingand 79100 Mauzé-Thouarsais
RENAUD Christian, Francis, Lionel et Mathieu
M. CARTIER Jean-Yves la Bayolle 24460 Château l’Evêque,M. ALAUX François 2, rue de l’Union 49700 Doué la Fontaine
M. CHEVALLEREAU Jean Cité de la Fabrice 85700 Montournais
M. CHEVALLEREAU Jean Cité de la Fabrice 85700 Montournais
Demandeur Associés demandeur Commune preneur Propriétaires
PREFETDES DEUX-SEVRES
PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES
Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrenteset dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet.
(en l’absence de concurrence déposée dans le délai de publicité des demandes, pas d’examen des dossiers en CDOA)
Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78
Liste des demandes réputées complètes en 2018 (classement par commune du demandeur)Surfaces
demandéesCommunes surfaces
demandéesDate limite pour un dépôt
d’une candidature concurrente
Observations sur la demande
Date dossier complet
EARL Carquis CARQUIS Vincent MONCOUTANT 13,77 Moncoutant 10/10/2018 06/08/2018
GAEC la Madoire 80,13 04/12/2018 02/10/18
EARL Simon SIMON Jérome et Cédric Nieul sur l’Autize 17,15 Magné 23/03/2019 24/12/2018
CHAIGNEAU Julien NIORT 0,64 Vasles 19/11/2018 M. CHAIGNEAU Julien 13, rue Pelet 79000 Niort 23/08/2018
AIMON Thierry NIORT 5,15 Niort 20/06/2018 18/04/2018
POUVREAU Hervé NIORT 144,11 Niort, Magné, Saint Maxire 23/04/2018 13/02/2018
POUVREAU Hervé NIORT 144,11 Niort, Magné, Saint Maxire 23/04/2018 13/02/2018
M. MAROLLEAU Daniel La Treille 79320 Montoutant,Mme MAROLLEAU Ginette et M. ROUGER Stéphane 2, la Bazinière – Montitgny 79380 La Forêt sur Sèvre
GONNORD Claudie, Michel, Guillaume & M. DEBARTE Jean-Luc
MOUTHIERS SOUS ARGENTON
Argentonnay (Moutiers sous Argenton)
Mme MIET Thérèse 2, les Landes – Moutiers sous Argenton 79150 Argentonnay,Mme MOUILLEAU BOURNEIX Suzanne 10, rue Francis Merlant 44000 Nantes,Mme COUDREAU Isabelle UDAF BP 80200 4, avenue Patton 49002 Angers Cedex 1
Suite au renoncement de M. BREMOND Frédéric
par courriel du 04/09/2018
M. BARRE Guy 27, chemin de la Triale 79460 Magné,Mme MENARD Marie Christine 60 route des Bords de Sèvres 79510 Coulon,M. PARIS René 3, rue Jacques Viren 50580 Port Bail,M. BEGUIER Dominique 12, route de la Broute 79270 Frontenay Rohan Rohan,Mme BREILLAT Michèle 71, chemin de la Repentie 79460 Magné,M. GIRARD Didier 27 chemin de Bellevue 79230 Vouillé,Mme TARDY Madeleine 12, impasse des Fours Lagavette 79270 Sansais,Mme MERCIER - CARDINAUD jacqueline 43, route e Preplot 79510 Coulon,Mme POUPEAU Hélène 8, rue de Saint Forcet 64100 Bayonne,M. COUET Jean-François 17, chemin de Halage 79510 Coulon
Soumis pour absence de capacité agricole.
Mme DEBIEVRE Monique 14, résidence des Cèdres 78240 Chambourcy,Mme VIEN Renée et M. BOINOT Richard Chemin des Verdillons 79260 La Crêche,Mme LE MOIGNE Paulette 1 passage André Crétaux 44000 Nantes,Mme EMERIT Jacqueline 62, rue des Pelerins 79000 Niort,Mme JOLLY Michèle 25, rue de la Règle 79000 Niort
M. BROUARD Jacques 154, route de Coulonges 79000 Niort,M. LAVERSENNE Jean 16, avenue de Nantes 79000 Niort,Mme ZABALETA Annie 56, rue de la Marne 79000 Niort,GAEC Noureau 31, rue de S2RIGNY 79000 Niort,Ms HURTEAU Frères rue de la Chaintre Brulée 79000 Niort,M. POULARD André 21, rue du Stade 79410 St Maxire,M. FAVRIN Christophe 161, route de Coulonges 79000 Niort,M. MEIGNAN Jacques rue du Moulin d’ÄNE 79000 Niort,Mme LESTABLE Christine et M. BOUSSEREAU Raymond 1, rue Paul Léautaud 79000 Niort,M. JUCHAULT Michel 30, rue des Piots 79230 Vouillé,M. PIED Christophe 69, rue de la Berlandière 79000 Niort,M. POUVREAU Amédée 44, rue Angélina Faity 79000 Niort,M. GOUSSARD Philippe 8 D, chemin de la Gloire 79000 Niort,M. GIRAUD Franck Route de Coulonges 79000 Niort,Ms GOUSSARD Frères 8 D, chemin de la Gloire 79000 Niort,Mme GIRAUD Josette Route de Coulonges 79000 Niort,SCI SECURITA gérée par Foncia 100, rue de Rennes 75006 Paris,Mme et M. GIRAUD Colette et Franck Route de Coulonges 79000 Niort,M. PASSEBON Pierre Ternanteuil 79410 Echiré,Mme RAYNEAU Christiane 22, rue Paul Gauguin App 21 – 2èm Et. 79000 Niort,M. RECHARD Louis 16, rue Centrale 79000 Niort
Dissolution du GAEC du Noureau : M. POUVEAU
Jean-Michel prend sa retraite et M. POUVEAU
Hervé continue en individuel.
M. BROUARD Jacques 154, route de Coulonges 79000 Niort,M. LAVERSENNE Jean 16, avenue de Nantes 79000 Niort,Mme ZABALETA Annie 56, rue de la Marne 79000 Niort,GAEC Noureau 31, rue de S2RIGNY 79000 Niort,Ms HURTEAU Frères rue de la Chaintre Brulée 79000 Niort,M. POULARD André 21, rue du Stade 79410 St Maxire,M. FAVRIN Christophe 161, route de Coulonges 79000 Niort,M. MEIGNAN Jacques rue du Moulin d’ÄNE 79000 Niort,Mme LESTABLE Christine et M. BOUSSEREAU Raymond 1, rue Paul Léautaud 79000 Niort,M. JUCHAULT Michel 30, rue des Piots 79230 Vouillé,M. PIED Christophe 69, rue de la Berlandière 79000 Niort,M. POUVREAU Amédée 44, rue Angélina Faity 79000 Niort,M. GOUSSARD Philippe 8 D, chemin de la Gloire 79000 Niort,M. GIRAUD Franck Route de Coulonges 79000 Niort,Ms GOUSSARD Frères 8 D, chemin de la Gloire 79000 Niort,Mme GIRAUD Josette Route de Coulonges 79000 Niort,SCI SECURITA gérée par Foncia 100, rue de Rennes 75006 Paris,Mme et M. GIRAUD Colette et Franck Route de Coulonges 79000 Niort,M. PASSEBON Pierre Ternanteuil 79410 Echiré,Mme RAYNEAU Christiane 22, rue Paul Gauguin App 21 – 2èm Et. 79000 Niort,M. RECHARD Louis 16, rue Centrale 79000 Niort
Dissolution du GAEC du Noureau : M. POUVEAU
Jean-Michel prend sa retraite et M. POUVEAU
Hervé continue en individuel.
Demandeur Associés demandeur Commune preneur Propriétaires
PREFETDES DEUX-SEVRES
PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES
Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrenteset dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet.
(en l’absence de concurrence déposée dans le délai de publicité des demandes, pas d’examen des dossiers en CDOA)
Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78
Liste des demandes réputées complètes en 2018 (classement par commune du demandeur)Surfaces
demandéesCommunes surfaces
demandéesDate limite pour un dépôt
d’une candidature concurrente
Observations sur la demande
Date dossier complet
GAEC le Sautreau NUEIL LES AUBIERS 14,84 Le Pin 16/05/2018 SCI La Vésubie 68, rue Montalent 79700 MAULEON 05/03/2018
EARL Mainard MAINARD Dominique NUEIL LES AUBIERS 20,51 Nueil les Aubiers 14/02/2019 26/11/2018
EARL la Gallière BOISSEAU Olivier et Matthieu NUEIL LES AUBIERS 21,84 Nueil les Aubiers 27/08/2018 M. LELAURE Louis Marie Le Pas Fardet St Aubin de Baubigné 79700 Mauléon 15/06/2018
EARL Mainard MAINARD Dominique NUEIL LES AUBIERS 24,78 Nueil les Aubiers 30/05/2018 14/03/2018
EARL les Grelières NUEIL LES AUBIERS 61,78 04/12/2018 01/10/2018
BABIN Stéphane OIRON 4,66 22/06/2018 14/02/2018
EARL Terzay HERAULT Jérémy OIRON 120,45 Arçay, Brie, Pas de Jeu et Oiron 28/07/2018 07/05/2018
MIE Jean-Luc OROUX 104,45 Oroux, Thénezay 20/06/2018 20/04/2018
GAEC du Granforaie PAMPLIE 1,59 Les Groseillers sans Mme FLEAU Thérèse 79 bis, rue de Parthenay 79160 Coulonge sur l’Autize 29/01/2018
EARL Loubignac GIRARD Félix, Patrice et Sylvain PAMPROUX 3,75 Soudan 04/12/2018 25/09/2018
GAEC de la Béronne INGRAND Jean-Pierre, Thierry PERIGNE 1,01 Sainte Blandine 20/06/2018 Mme et M. THEBAULT Eliane et Hubert La Cabane 79370 Vitré Reprise de biens de famille 06/04/2018
GAEC de la Béronne INGRAND Jean-Pierre et Thierry PERIGNE 2,77 Périgné, Celles sur Belle (Montigné) 01/10/2018 M. BONNIFAIT Didier 36, route de la Pierre 79170 Périgné 20/06/2018
EARL la Roseraie NAMBOT Didier et CHARLES Victor PERIGNE 4,99 Périgné 16/05/2018 Mme BELLIVER Thérèse 8, route de Celles – Le Bourg 79170 Périgné 08/03/2018
GAEC LCM GIRET Jacky & JULES Cédric PIERREFITTE 1,86 Pierrefitte 19/11/2018 M. CORNUAULT Olivier 1, Gâtine 79330 Pierrefitte 31/08/2018
EARL les Berlandières SILLON Mathilde et Florent PIOUSSAY 26,96 Hanc 14/02/2019 M. SILLON Florent 20, rue de l’Ancienne Mone 79110 Pioussay 26/11/2018
EARL les Berlandières SILLON Mathilde et Florent PIOUSSAY 31,84 Lorigné, Pioussay, Hanc 14/02/2019 Mme GORNET GIRARD Edith La Belloterie 17130 Expiremont Reprise de biens de famille 26/11/2018
GAEC la Clavelière PLAINE D’ARGENSON 2,84 14/02/2019 M. AMOUROUX René 102, avenue St Jean 79360 Beauvoir sur Niort 26/11/2018
GAEC la Clavelière PLAINE D’ARGENSON 11,18 Plaine d’Argenson (Belleville) 14/02/2019 M. BUREAU Jacques