Post on 21-Jan-2020
Site Natura 2000 Bassin du Drugeon
Déclaration d’intérêt général
Restauration des marais de la Censure
(Chaffois – 25)
Organisme responsable
CONTACT
Jean-Noël Resch
Geneviève Magnon
Syndicat des Milieux Aquatiques
du Haut-Doubs
3, rue de la Gare
25560 FRASNE
Nom et adresse du demandeur
Le maître d’ouvrage est le :
Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques du Haut-Doubs
LIFE13/NAT/FR 000762 - Tourbières du Jura
Organisme public
3 rue de la Gare
25560 Frasne
Tel : 03.81.39.92.19
N° SIRET : 200 038 271 00033
Représenté par son Président Philippe Alpy
Les personnes habilitées à donner des renseignements sont :
Pour la partie reméandrement
Jean-Noël Resch
Téléphone fixe : 03.81.39.85.26
Téléphone mobile : 06.83.29.00.53
Mel : jn.resch@smmahd.fr
Pour la partie tourbière
Geneviève Magnon
Téléphone fixe : 03.81.39.85.28
Téléphone mobile : 06.83.29.00.51
Mel : g.magnon@smmahd.fr
Nature et localisation du projet
Localisation du projet
Le projet concerne la tourbière de la Censure et le ruisseau, exutoire de cette tourbière, sur la commune de Chaffois.
Figure 1 Localisation générale du projet (fond SCAN 1000 - IGN)
Figure 2 Localisation précise du projet (fond Orthophotographie – IGN)
Zonage des travaux
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Cadre de l’opération
Créé en date du 27 février 2013, le Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques du Haut-Doubs est compétent pour l’étude,
la protection, la gestion et la réhabilitation des cours d’eau et des zones humides de son territoire et notamment de
plusieurs sites Natura 2000. A ce titre, il est bénéficiaire associé d’un programme européen LIFE qui permet d’engager
un vaste programme de restauration des tourbières des sites Natura 2000 en gestion au Syndicat Mixte des Milieux
Aquatiques du Haut-Doubs.
La zone de travaux est également totalement intégrée dans :
- Le Site Natura 2000 Bassin du Drugeon (ZSC FR4301280, ZPS FR4310112) : dans la mesure où il contribue à
la conservation d’espèces et d’habitats d’intérêt européens, des Directives européennes Habitats et Oiseaux,
ce projet est donc en cohérence totale avec la désignation en site Natura 2000.
- Le périmètre de l’Arrêté Préfectoral de protection du Biotope (Arrêté N°2004020200600 du 2 février 2004) :
dans la mesure où il participe à la restauration de la zone humide, et à la remontée du niveau de nappe dans
la zone humide, le projet ne fait pas l’objet d’une restriction particulière. Seuls les travaux qui concourent à
un abaissement de nappe, à un drainage de la zone humide sont interdits
- Le site Ramsar « Bassin du Drugeon » : dans la mesure où ces travaux concourent à la restauration des
habitats tourbeux, enjeu de désignation du site au label Ramsar, ces travaux sont cohérents par rapport à
cette désignation et ne sont pas réglementés dans le cadre de ce label.
L’intervention s’effectue dans un milieu naturel très peu portant, voire mouvant et sensible du fait de la présence de
nombreuses plantes protégées.
Contexte et nature du projet
Le « ruisseau de la Censure » est alimenté par la tourbière du même nom, qui a subi d’importantes modifications, et
des drainages importants. Un fossé de drainage est visible sur la photographie aérienne de 1951 mais aussi sur
l’écoulement à l’aval de la tourbière, totalement rectifié. Les écoulements de ce fossé d’exploitation de la tourbe
sont canalisés dans une section rectiligne dont les écoulements s’apparentent à un ruisseau, avant de rejoindre le
bras d’alimentation du moulin de Chaffois.
Bras d’alimentation
du moulin
Fossés d’exploitation
de la tourbe
Ecoulement apparenté à
un ruisseau à la sortie de
la tourbière
Figure 3 écoulements repérés sur la photo aérienne de 1951
Figure 4 écoulements repérés sur la photo aérienne de 1965
A la même époque que les travaux de rectification du Drugeon, comme observable sur la photographie aérienne de
1965, un nouveau fossé est créé ex-nihilo qui assèche la tourbière dans sa partie centrale amont. Elle est ainsi privée
d’une partie de son alimentation en eau. Sur la partie avale, le ruisseau rectifié est quant à lui détourné dans un
nouveau fossé rejoignant le Drugeon tout en participant au drainage de la zone humide adjacente.
Aussi, il a été décidé d’engager une phase de travaux qui consiste à :
- Dans la zone amont : réalimenter la tourbière par neutralisation des fossés de drainage
- Dans la zone aval : diminuer le drainage de la partie aval de la zone humide en
o mettant en œuvre un reméandrement de la partie « cours d’eau », à l’aval de la tourbière.
o En neutralisant le petit fossé de drainage au sud
Montage financier
Les travaux sont réalisés par le Syndicat Mixte des Milieux Aquatique du Haut-Doubs qui exerce la compétence
restauration des cours d’eau et des zones humides. Ils sont financés intégralement dans le cadre d’un programme
européen LIFE13/NAT/FR 000762 - Tourbières du Jura.
Détournement de la
partie aval du ruisseau
Ecoulement rectifié de
l’amont à l’aval de la
tourbière
Fossé d’exploitation
de la tourbe
Figure 5 : Estimation financière du projet
Ils sont réalisés sans participation financière des riverains.
Calendriers prévisionnels
La durée des travaux est estimée à 3 mois (65 jours travaillés) entre les mois de juillet et d’octobre : - Préparation, approvisionnement : 10 jours ; - Défrichement : 5 jours - Digue amont + seuil réhaussement = 10 jours ; - Fermeture du fossé de Bannans : 10 jours - Creusement du nouveau tracé : 10 jours - Mise en œuvre des rampes : 5 jours - Fermeture du tracé rectiligne et mise en œuvre des bardages : 10 jours - Finitions, replis : 5 jours
Groupe Sous-groupe 1 Sous-groupe 2 Somme de prix total
1 - Frais globaux 25 703 €
1.1 - Installation de chantier 7 500 €
Installation de chantier 7 500 €
1.2- Travaux préparatoires 9 000 €
Création des accès 3 000 €
Défrichements 6 000 €
1.3 - Frais divers 9 203 €
Divers 2 203 €
Maîtrise d'ouvrage 7 000 €
2 - Censure amont 23 034 €
2.1 - Construction de la digue 2 070 €
Fourniture et pose d'argile 1 170 €
Curage du fossé 450 €
Déblai 450 €
2.2 - Seuil de réhaussement tourbière 20 964 €
enrochements liés 4 620 €
enrochements libres 7 350 €
matériaux de transition 945 €
géotextile anti-poinçonnement 944 €
remblais contigus 945 €
terrassement en déblais 3 940 €
terre végétale 400 €
géotextile coco 1 320 €
Enherbement 500 €
3 - Censure Aval 38 263 €
3.1 - Reméandrement 25 383 €
Comblement 15 175 €
Creusement 1 320 €
Recharge méandre 888 €
Ouvrages 8 000 €
3.2 - fermeture fossés 12 880 €
Curage du fossé 600 €
Fourniture et pose des panneaux 3 200 €
Sciure 1 800 €
Matériaux marneux 7 280 €
Total général 87 000 €
Analyse foncière
Figure 6 Disponibilité des parcelles concernées par les travaux à Chaffois
• Partie amont tourbière : Les travaux sont tous situés sur des parcelles communales appartenant à la
commune de Chaffois pour la partie amont en fossé de la tourbière.
• Partie aval ruisseau : quelques parcelles privées sont concernées par les travaux, en plus des parcelles
communales. Les travaux seront réalisés sans participation financière des riverains. Néanmoins, une
déclaration d’intérêt général est réalisée dans le cadre de la procédure d’autorisation.
Les travaux ne seront réalisés qu’avec signature d’une convention de mise à disposition des terrains et d’autorisation
de travaux.
Les propriétaires sont recensés dans le tableau ci-après.
COMMUNE SECTION PARCELLE PROPRIETAIRE STATUT
BANNANS D 2 Commune de Bannans Commune
CHAFFOIS ZT 16 Commune de Chaffois Commune
CHAFFOIS ZT 17 Commune de Chaffois Commune
CHAFFOIS B 636 Consorts M. Nicolier Jacques / Mme Michel Marie-Claude Privé
CHAFFOIS B 630 M. Nicolier Jacques Privé
CHAFFOIS B 631 M. Nicolier Jacques Privé
CHAFFOIS B 633 M. Nicolier Jacques Privé
CHAFFOIS B 634 M. Nicolier Jacques Privé
CHAFFOIS B 635 M. Nicolier Jacques Privé
CHAFFOIS B 847 M. Nicolier Jacques Privé
CHAFFOIS B 848 M. Nicolier Jacques Privé
CHAFFOIS B 581 Consorts M. Debrand-Bonapetit Robert Privé
CHAFFOIS B 583 M. Vuittenez Bernard Privé
CHAFFOIS B 595 Mme Perrin Josette Privé
CHAFFOIS B 584 Mme Perrin Marie Privé
CHAFFOIS B 582 Mme Vuittenez Fernande Privé
CHAFFOIS B 557 Ass communale de chasse Privé
CHAFFOIS B 602 Consorts M. Gagnepain Jacques / Mme Goux Claudette Privé
CHAFFOIS B 574 Consorts M. Gagnepain Claude / Mme Brun Christiane Privé
CHAFFOIS B 597 Consorts M. Perrin Gaston / Mme Grandvoinnet Paulette Privé
CHAFFOIS B 629 Consorts Mme Marion Jocelyne / Baudin Rachel / Baudin Frédéric Privé
CHAFFOIS B 577 Consorts Remetter Nadège / Remetter Katia / Remetter Sophie Privé
CHAFFOIS B 573 M. Bourdin Joseph Privé
CHAFFOIS B 576 M. Bourdin Joseph Privé
CHAFFOIS B 579 M. Grandvoinnet Philippe Privé
CHAFFOIS B 575 M. Javaux Frédéric Privé
CHAFFOIS B 596 M. Roussel Jacques Privé
CHAFFOIS B 599 M. Salomon Michel Privé
CHAFFOIS B 600 M. Salomon Michel Privé
CHAFFOIS B 601 M. Salomon Michel Privé
CHAFFOIS B 603 M. Vernerzy Norbert Privé
CHAFFOIS B 598 M. Vuillaume Henri Privé
CHAFFOIS B 578 Mme Nicolier Charlotte Privé
CHAFFOIS B 580 Mme Roux Gisèle Privé
Figure 7 Liste des parcelles
Programme de surveillance et d’entretien
Pendant les travaux
o Au moins deux visites par semaines seront effectuées, afin de veiller au bon déroulement des travaux ainsi que vérifier leur conformité avec le projet. Cette surveillance sera assurée par le maître d’ouvrage. Un soin particulier sera apporté au respect de la cote des aménagements.
o Une réunion de chantier hebdomadaire sera organisée avec l’ensemble des partenaires pour valider les options de travaux.
Suivi après travaux
6.2.1. Suivi biologique aquatique
Peu de données existent actuellement sur le ruisseau, celui-ci s’asséchant très régulièrement.
La pérennité des écoulements sera d’abord vérifiée (notamment par la poursuite de la mesure des températures à
l’aide de la sonde thermique) et si le ruisseau reste en eau une partie significative de l’année, des analyses biologiques
sont proposées :
Compartiment Protocole proposé Date suivi
Macroinvertébrés 1 station Sous réserve d’eau : N+3 (sous réserve : N+6 en plus)
Peuplement piscicole 1 station Sous réserve d’eau : N+3 (sous réserve : N+6 en plus)
Thermie 1 sondes thermiques : aval tourbière
A partir de N
6.2.2. Suivi des espèces et espaces patrimoniaux
Le suivi des espèces patrimoniales et des espaces remarquables sera réalisé dans le cadre de la mise à jour des bases
de données faunistiques et floristiques réalisées dans le site Natura 2000, en particulier dans la tourbière de la
Censure, à savoir : Liparis de loesel, Bécassine des marais, Courlis cendré, Vanneau huppé, le transect de suivi des
espèces de rhopalocères diurnes.
6.2.3. Suivis piézométriques, des niveaux d’eau et qualité de l’eau
Le site est étudié depuis 2013
dans le cadre de la conservation
de la Saxifrage œil de bouc.
Différents piézomètres, points de
suivi des niveaux d’eau dans le
marais et qualité de l’eau ont été
suivis en 2017 et 2018 (cf. carte
ci-contre). La reprise de certains
de ces points après travaux
permettra une évaluation de la
réussite du projet.
6.2.4. Autres suivis
Le SMMAHD se réserve la possibilité de vérifier l’impact des travaux à l’aide d’autres indicateurs qui seront relevés
dans le cadre de ses activités de suivi du fonctionnement des milieux naturels du site Natura 2000.