Post on 21-Jun-2015
diffamation 2.0évolution versus révolution
vincent gautraisprofesseur titulaire
titulaire de la chaire UDM en droit de la sécurité et des affaires électroniques
faculté de droit – CRDP – université de montréal04 juin 2011
www.gautrais.com
révolution
des
faits2
2006
3
2010
4
révolution
5
révolution
du
droit6
difficile sécurité juridique
7
droit + changement
8
http://balooscartoonblog.blogspot.com/2010/03/judge-cartoon_26.html 9
congrès Barreau 2010
3 – criminalité
3 – criminalité
1 – vie privée
1 – vie privée
2 – diffamation
2 – diffamation
10
question d’équilibre
3 – criminalité
3 – criminalité
1 – vie privée
1 – vie privée
2 – diffamation
2 – diffamation
11
questions d’équilibre
utilisation des données versus individu
1 – vie privée
1 – vie privée
12
questions d’équilibre
liberté d’expression versus réputation
2 – diffamation
2 – diffamation
13
questions d’équilibre
État versus individu
3 – criminalité
3 – criminalité
14
problème 2
2 – diffamation
2 – diffamation
15
«petit perroquet péquiste vaniteux»
16
17
sanction non juridique
18
19
droit u.s. (141 décisions)
blogue
web 2.0
20
21
canada
22
france
23
Prud'homme c. Rawdon (Municipalité de), 2010 QCCA 584
ville de rawdon
ex.24
révolution des faits
droit contextualisé
1 - liberté expression
2 - réputation
25
3 - $$$$$
qu’en est-il de l’anonymat ?
26
1 - liberté expression
Prud'homme c. Rawdon (Municipalité de), 2010 QCCA 584
27
1 - liberté expression
très loin de …
28
« … En portant ces accusations, je n'ignore pas que je me mets sous le coup des articles 30 et 31 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881, qui punit les délits de diffamation. Et c'est volontairement que je m'expose. »
qu’en est-il de la persistance ?
2 - réputation
29
qu’en est-il de la diffusion ?
30
2 - réputation
Corriveau c. Canoe inc., 2010 QCCS 3396
… et l’article 22 de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de
l’information ?
31
action de l’éditeur
propos de l’auteur
qu’en est-il des coûts pour trouver les « diffameurs »?
32
3 - $$$$$
qu’en est-il des coûts pour « monitorer » les blogues?
33
3 - $$$$$
aparté…
diffamation et aussi dénigrement
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.uk
36
.fr
37
.qc
219 LPC. Aucun commerçant, fabricant ou publicitaire ne peut, par quelque moyen que ce soit, faire une représentation fausse ou trompeuse à un consommateur.
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conclusion
« n’ayez pas peur ! »
jean-paul 2
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diffamation 2.0évolution versus révolution
vincent gautraisprofesseur titulaire
titulaire de la chaire UDM en droit de la sécurité et des affaires électroniques
faculté de droit – CRDP – université de montréal04 juin 2011
www.gautrais.com