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COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
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REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - COMMUNEDE CHOISY LE ROI (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21940022300018
POSTE COMPTABLE : ORLY
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : COMMUNE (3)
ANNEE 2015
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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SommaireI - Informations générales (5)A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budgetA1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)A - Eléments du bilanA1 - Présentation croisée par fonction (1) 27
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 40
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 92
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 135
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 136
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 144
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 146
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 147
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 149
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 150
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 151
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 152
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 153
A4 - Etat des provisions 154
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 155
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 156
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 158
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 160
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 161
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 176
A10.3 - Opérations liées aux cessions 178
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 179
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 194
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 199
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
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B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnel 200
C1.2 - Actions de formation des élus 208
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 210
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 211
C3.2 - Liste des établissements publics créés 212
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 213
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 214
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signaturesD1 - Décision en matière de taux de contributions directes 217
D2 - Arrêté et signatures 218
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autrescommunes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchetsménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptableInformations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE94022
COMMUNE DE CHOISY LE ROICOMMUNE
CA2015
I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) :in fineNom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
41 89559
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL 12
Potentiel fiscal et financier (1)Valeurs par hab.(population DGF)
Moyennes nationales dupotentiel financier parhabitants de la strateFiscal Financier
35 879 260 44 393 942 1058.157554 1308.269663
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales dela strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1509 12532 Produit des impositions directes/population 678 5853 Recettes réelles de fonctionnement/population 1789 14914 Dépenses d’équipement brut/population 305 3345 Encours de dette/population 938 10636 DGF/population 228 2847 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 57.15% 56.9%8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 89.00% 91.0%9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 17.07% 22.4%10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 52.45% 71.3%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF del'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, lesEPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par lesarticles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tiréesles informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière annéeconnue.
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I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1) I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.- avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONSDE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 68 527 773,58 G 73 988 282,67
Section d’investissement B 16 963 355,14 H 13 968 493,29
+ +
REPORTS DEL’EXERCICE
N-1
Report en section defonctionnement (002)
C 0,00 I 1 834 681,86(si déficit) (si excédent)
Report en sectiond’investissement (001)
D 2 226 939,37 J 0,00(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +reports)
= A+B+C+D 87 718 068,09 = G+H+I+J 89 791 457,82
RESTES AREALISER A
REPORTER ENN+1 (1)
Section de fonctionnement E 5 000,00 K 0,00
Section d’investissement F 4 129 817,75 L 3 777 512,00
TOTAL des restes à réaliser àreporter en N+1
= E+F 4 134 817,75 = K+L 3 777 512,00
RESULTATCUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 68 532 773,58 = G+I+K 75 822 964,53
Section d’investissement = B+D+F 23 320 112,26 = H+J+L 17 746 005,29
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 91 852 885,84 = G+H+I+J+K+L 93 568 969,82
DETAIL DES RESTES A REALISERChap. Libellé Dépenses engagées non
mandatéesTitres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 5 000,00 K 0,00
011 Charges à caractère général 5 000,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 4 129 817,75 L 3 777 512,00
010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 77 512,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 3 700 000,00
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Chap. Libellé Dépenses engagées nonmandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 18 398,40 0,00
204 Subventions d'équipement versées 139 090,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 255 995,01 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 18 491,54 0,00
12002 Opération d’équipement n° 12002 2 697 842,80
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilitédes engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésMandats émis
Charg.rattachées
Restes àréaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 17 909 121,00 17 302 728,05 232 249,89 5 000,00 369 143,06
012 Charges de personnel, frais assimilés 36 475 963,00 36 189 764,84 0,00 0,00 286 198,16
014 Atténuations de produits 2 771 371,00 2 771 371,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 279 981,00 5 139 127,94 77 720,00 0,00 63 133,06
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 62 436 436,00 61 402 991,83 309 969,89 5 000,00 718 474,28
66 Charges financières 924 790,00 918 444,88 0,00 0,00 6 345,12
67 Charges exceptionnelles 394 825,00 394 817,67 0,00 0,00 7,33
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 500 000,00 500 000,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses réelles de
fonctionnement64 256 051,00 63 216 254,38 309 969,89 5 000,00 724 826,73
023 Virement à la section d'investissement (2) 4 919 970,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 810 692,86 5 001 549,31 -3 190 856,45
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre defonctionnement
6 730 662,86 5 001 549,31 1 729 113,55
TOTAL 70 986 713,86 68 217 803,69 309 969,89 5 000,00 2 453 940,28
Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésTitres émis
Prod.rattachées
Restes àréaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 1 021 403,00 1 177 032,25 0,00 0,00 -155 629,25
70 Produits services, domaine et ventes div 5 022 585,00 5 272 251,29 0,00 0,00 -249 666,29
73 Impôts et taxes 46 491 013,00 46 949 946,89 0,00 0,00 -458 933,89
74 Dotations et participations 15 023 479,00 15 190 135,12 35 226,02 0,00 -201 882,14
75 Autres produits de gestion courante 1 323 740,00 1 806 229,86 0,00 0,00 -482 489,86
Total des recettes de gestion courante 68 882 220,00 70 395 595,41 35 226,02 0,00 -1 548 601,43
76 Produits financiers 600,00 631,89 0,00 0,00 -31,89
77 Produits exceptionnels 20 300,00 2 798 364,11 0,00 0,00 -2 778 064,11
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles defonctionnement
68 903 120,00 73 194 591,41 35 226,02 0,00 -4 326 697,43
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 248 912,00 758 465,24 -509 553,24
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre defonctionnement
248 912,00 758 465,24 -509 553,24
TOTAL 69 152 032,00 73 953 056,65 35 226,02 0,00 -4 836 250,67
Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 1 834 681,86
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. LibelléCrédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émisRestes à réaliser
au 31/12Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 159 252,72 72 502,47 18 398,40 68 351,85
204 Subventions d'équipement versées 204 690,15 65 594,10 139 090,00 6,05
21 Immobilisations corporelles 8 213 735,22 6 784 759,27 1 255 995,01 172 980,94
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 77 481,54 41 620,40 18 491,54 17 369,60
Total des opérations d’équipement 8 381 941,00 5 650 452,48 2 697 842,80 33 645,72
Total des dépenses d’équipement 17 037 100,63 12 614 928,72 4 129 817,75 292 354,16
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 9 183,00 9 183,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 412 700,00 3 412 453,77 0,00 246,23
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 000,00 150,00 0,00 4 850,00
020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 3 426 883,00 3 421 786,77 0,00 5 096,23
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 20 463 983,63 16 036 715,49 4 129 817,75 297 450,39
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 248 912,00 758 465,24 -509 553,24
041 Opérations patrimoniales (1) 168 175,00 168 174,41 0,59
Total des dépenses d’ordre d’investissement 417 087,00 926 639,65 -509 552,65
TOTAL 20 881 070,63 16 963 355,14 4 129 817,75 -212 102,26
Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 2 226 939,37
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Titres émisRestes à réaliser
au 31/12Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 338 161,50 3 270 866,42 77 512,00 989 783,08
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 756 244,00 0,00 3 700 000,00 56 244,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 97 902,00 98 765,37 0,00 -863,37
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 50 000,00 33 831,86 0,00 16 168,14
Total des recettes d’équipement 8 242 307,50 3 403 463,65 3 777 512,00 1 061 331,85
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 2 329 905,00 2 457 499,78 0,00 -127 594,78
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 2 932 231,64 2 932 231,64 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 15 000,00 5 574,50 0,00 9 425,50
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 684 728,00 0,00 Total des recettes financières 7 966 864,64 5 395 305,92 0,00 2 571 558,72
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 16 209 172,14 8 798 769,57 3 777 512,00 3 632 890,57
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 4 919 970,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 810 692,86 5 001 549,31 -3 190 856,45
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Chap. Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Titres émisRestes à réaliser
au 31/12Crédits annulés
041 Opérations patrimoniales (1) 168 175,00 168 174,41 0,59
Total des recettes d’ordre d’investissement 6 898 837,86 5 169 723,72 1 729 114,14
TOTAL 23 108 010,00 13 968 493,29 3 777 512,00 5 362 004,71
Pour informationR 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENTOpérations réelles
(1)Opérations d’ordre
(2)TOTAL
011 Charges à caractère général 17 534 977,94 17 534 977,94
012 Charges de personnel, frais assimilés 36 189 764,84 36 189 764,84
014 Atténuations de produits 2 771 371,00 2 771 371,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 216 847,94 5 216 847,94
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 918 444,88 0,00 918 444,8867 Charges exceptionnelles 394 817,67 3 194 706,22 3 589 523,8968 Dot. aux amortissements et provisions 500 000,00 1 806 843,09 2 306 843,0971 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 63 526 224,27 5 001 549,31 68 527 773,58
Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00
INVESTISSEMENTOpérations réelles
(1)Opérations d’ordre
(2)TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 9 183,00 48 911,28 58 094,2815 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 3 412 453,77 0,00 3 412 453,7718 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 5 650 452,48 5 650 452,48
19 Différences sur réalisation d'immo. (5) 509 978,32 509 978,32
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 72 502,47 0,00 72 502,47204 Subventions d'équipement versées 65 594,10 0,00 65 594,1021 Immobilisations corporelles (6) 6 784 759,27 367 750,05 7 152 509,3222 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 41 620,40 0,00 41 620,4026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 150,00 0,00 150,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 16 036 715,49 926 639,65 16 963 355,14
Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1 2 226 939,37
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENTOpérations réelles
(1)Opérations d’ordre
(2)TOTAL
013 Atténuations de charges 1 177 032,25 1 177 032,25
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 5 272 251,29 5 272 251,29
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Travaux en régie 199 575,64 199 575,64
73 Impôts et taxes 46 949 946,89 46 949 946,89
74 Dotations et participations 15 225 361,14 15 225 361,14
75 Autres produits de gestion courante 1 806 229,86 0,00 1 806 229,8676 Produits financiers 631,89 0,00 631,8977 Produits exceptionnels 2 798 364,11 558 889,60 3 357 253,7178 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 73 229 817,43 758 465,24 73 988 282,67
Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
1 834 681,86
INVESTISSEMENTOpérations réelles
(1)Opérations d’ordre
(2)TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 457 499,78 0,00 2 457 499,781068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 932 231,64 2 932 231,64
13 Subventions d'investissement 3 270 866,42 168 174,41 3 439 040,8315 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 5 574,50 0,00 5 574,5018 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Différences sur réalisation d'immo. 274 428,20 274 428,20
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles(5) 98 765,37 2 920 278,02 3 019 043,3922 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours(5) 33 831,86 0,00 33 831,8626 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations 1 806 843,09 1 806 843,09
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 8 798 769,57 5 169 723,72 13 968 493,29
Pour informationR 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1)Créditsouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésMandats émis
Chargesrattachées
Restes àréaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 17 909 121,00 17 302 728,05 232 249,89 5 000,00 369 143,06
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 1 235 129,40 1 134 480,17 0,00 0,00 100 649,23
60611 Eau et assainissement 275 000,00 302 547,23 0,00 0,00 -27 547,23
60612 Energie - Electricité 1 353 315,00 1 519 609,74 0,00 0,00 -166 294,74
60613 Chauffage urbain 277 000,00 275 739,85 0,00 0,00 1 260,15
60618 Autres fournitures non stockables 15 000,00 65 786,95 0,00 0,00 -50 786,95
60621 Combustibles 30 000,00 49 321,27 0,00 0,00 -19 321,27
60622 Carburants 179 397,00 147 593,41 0,00 0,00 31 803,59
60623 Alimentation 1 508 100,09 1 425 405,65 0,00 0,00 82 694,44
60624 Produits de traitement 4 500,00 3 409,67 0,00 0,00 1 090,33
60628 Autres fournitures non stockées 36 331,00 29 741,02 0,00 0,00 6 589,98
60631 Fournitures d'entretien 150 439,00 116 505,91 0,00 0,00 33 933,09
60632 Fournitures de petit équipement 467 888,76 438 470,36 0,00 0,00 29 418,40
60633 Fournitures de voirie 40 000,00 53 582,86 0,00 0,00 -13 582,86
60636 Vêtements de travail 100 370,49 61 340,86 0,00 0,00 39 029,63
6064 Fournitures administratives 65 171,00 58 866,49 0,00 0,00 6 304,51
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 141 896,00 130 996,28 0,00 0,00 10 899,72
6067 Fournitures scolaires 137 978,00 127 448,08 0,00 0,00 10 529,92
6068 Autres matières et fournitures 560 425,26 551 616,71 0,00 0,00 8 808,55
611 Contrats de prestations de services 5 021 192,00 4 955 548,89 116 153,22 0,00 -50 510,11
6122 Crédit-bail mobilier 11 300,00 10 662,96 0,00 0,00 637,04
6132 Locations immobilières 107 581,00 62 467,30 0,00 0,00 45 113,70
6135 Locations mobilières 624 100,00 536 739,17 0,00 0,00 87 360,83
614 Charges locatives et de copropriété 262 000,00 355 015,89 0,00 0,00 -93 015,89
61521 Entretien terrains 18 000,00 7 504,77 0,00 0,00 10 495,23
61522 Entretien bâtiments 141 000,00 104 358,94 0,00 0,00 36 641,06
61523 Entretien voies et réseaux 562 000,00 515 809,83 0,00 0,00 46 190,17
61551 Entretien matériel roulant 75 700,00 116 200,98 0,00 0,00 -40 500,98
61558 Entretien autres biens mobiliers 614 392,00 549 113,72 0,00 0,00 65 278,28
6156 Maintenance 66 560,00 67 459,60 0,00 0,00 -899,60
616 Primes d'assurances 1 203 377,00 1 210 116,56 0,00 0,00 -6 739,56
617 Etudes et recherches 110 170,00 91 568,06 0,00 5 000,00 13 601,94
6182 Documentation générale et technique 55 914,00 46 622,52 0,00 0,00 9 291,48
6184 Versements à des organismes de formation 156 000,00 113 399,60 0,00 0,00 42 600,40
6185 Frais de colloques et de séminaires 10 073,00 6 260,40 0,00 0,00 3 812,60
6188 Autres frais divers 0,00 345,60 0,00 0,00 -345,60
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 16 000,00 8 307,66 0,00 0,00 7 692,34
6226 Honoraires 39 080,00 23 742,82 0,00 0,00 15 337,18
6227 Frais d'actes et de contentieux 67 000,00 89 151,69 0,00 0,00 -22 151,69
6231 Annonces et insertions 58 000,00 52 074,98 0,00 0,00 5 925,02
6232 Fêtes et cérémonies 51 239,00 50 664,35 0,00 0,00 574,65
6236 Catalogues et imprimés 79 761,00 127 797,03 0,00 0,00 -48 036,03
6237 Publications 110 000,00 83 729,03 0,00 0,00 26 270,97
6247 Transports collectifs 404 500,00 360 262,93 41 400,00 0,00 2 837,07
6248 Divers 221 000,00 173 062,08 0,00 0,00 47 937,92
6251 Voyages et déplacements 25 000,00 25 113,01 0,00 0,00 -113,01
6256 Missions 40 000,00 32 664,83 0,00 0,00 7 335,17
6257 Réceptions 295 494,00 261 899,37 0,00 0,00 33 594,63
6261 Frais d'affranchissement 150 298,00 139 093,01 0,00 0,00 11 204,99
6262 Frais de télécommunications 174 800,00 98 432,82 74 696,67 0,00 1 670,51
627 Services bancaires et assimilés 120,00 2 057,78 0,00 0,00 -1 937,78
6281 Concours divers (cotisations) 83 659,00 70 227,16 0,00 0,00 13 431,84
6284 Redevances pour services rendus 33 000,00 33 260,64 0,00 0,00 -260,64
62872 Remb. frais au budget annexe 30 500,00 30 500,00 0,00 0,00 0,00
62873 Remb. frais au CCAS 42 000,00 39 578,32 0,00 0,00 2 421,68
62878 Remb. frais à d'autres organismes 149 430,00 38 517,43 0,00 0,00 110 912,57
6288 Autres services extérieurs 3 000,00 818,68 0,00 0,00 2 181,32
63512 Taxes foncières 194 000,00 289 030,35 0,00 0,00 -95 030,35
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Chap/
art (1)
Libellé (1)Créditsouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésMandats émis
Chargesrattachées
Restes àréaliser au
31/1263513 Autres impôts locaux 6 000,00 12 051,60 0,00 0,00 -6 051,60
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 000,00 1 525,81 0,00 0,00 474,19
6358 Autres droits 0,00 9 978,00 0,00 0,00 -9 978,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 15 940,00 7 529,37 0,00 0,00 8 410,63
012 Charges de personnel, frais assimilés 36 475 963,00 36 189 764,84 0,00 0,00 286 198,16
6218 Autre personnel extérieur 23 000,00 59 234,34 0,00 0,00 -36 234,34
6331 Versement de transport 363 565,58 376 750,29 0,00 0,00 -13 184,71
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 100 992,15 101 567,28 0,00 0,00 -575,13
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 363 432,44 372 548,08 0,00 0,00 -9 115,64
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 60 596,89 60 943,48 0,00 0,00 -346,59
64111 Rémunération principale titulaires 15 009 753,76 14 572 186,27 0,00 0,00 437 567,49
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 983 948,76 940 102,89 0,00 0,00 43 845,87
64118 Autres indemnités titulaires 4 044 772,46 3 870 191,08 0,00 0,00 174 581,38
64131 Rémunérations non tit. 4 565 259,74 4 936 872,09 0,00 0,00 -371 612,35
64138 Autres indemnités non tit. 889 528,29 1 023 072,93 0,00 0,00 -133 544,64
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 9 959,90 0,00 0,00 -9 959,90
6417 Rémunérations des apprentis 8 660,28 5 185,11 0,00 0,00 3 475,17
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 267 923,07 4 344 560,95 0,00 0,00 -76 637,88
6453 Cotisations aux caisses de retraites 5 052 963,30 4 910 046,36 0,00 0,00 142 916,94
6455 Cotisations pour assurance du personnel 95 999,96 99 091,04 0,00 0,00 -3 091,08
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 14 500,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 59 931,45 58 008,00 0,00 0,00 1 923,45
6472 Prestations familiales directes 28 998,87 29 001,00 0,00 0,00 -2,13
64731 Allocations chômage versées directement 351 800,00 275 905,11 0,00 0,00 75 894,89
6475 Médecine du travail, pharmacie 130 336,00 88 891,85 0,00 0,00 41 444,15
6488 Autres charges 60 000,00 55 646,79 0,00 0,00 4 353,21
014 Atténuations de produits 2 771 371,00 2 771 371,00 0,00 0,00 0,00
73923 Reversements sur FNGIR 2 075 194,00 2 075 194,00 0,00 0,00 0,00
73925 Fonds péréquation ress. interco.,commun. 696 177,00 696 177,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 279 981,00 5 139 127,94 77 720,00 0,00 63 133,06
6531 Indemnités 385 751,00 389 875,36 0,00 0,00 -4 124,36
6532 Frais de mission 8 000,00 3 430,77 0,00 0,00 4 569,23
6533 Cotisations de retraite 25 248,00 25 950,84 0,00 0,00 -702,84
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 117 532,00 114 629,74 0,00 0,00 2 902,26
6535 Formation 61 000,00 36 507,00 5 720,00 0,00 18 773,00
6536 Frais de représentation du maire 5 000,00 137,00 0,00 0,00 4 863,00
6541 Créances admises en non-valeur 25 000,00 14 800,67 0,00 0,00 10 199,33
6542 Créances éteintes 5 000,00 1 569,07 0,00 0,00 3 430,93
6553 Service d'incendie 659 582,00 587 505,59 72 000,00 0,00 76,41
6554 Contribut° organismes de regroupement 173 105,00 173 092,82 0,00 0,00 12,18
6558 Autres contributions obligatoires 173 013,00 151 506,69 0,00 0,00 21 506,31
657362 Subv. fonct. CCAS 1 430 180,00 1 430 180,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 927 218,00 927 218,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 3 000,00 2 332,40 0,00 0,00 667,60
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 281 352,00 1 280 391,99 0,00 0,00 960,01
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011+012+014+65+656)
62 436 436,00 61 402 991,83 309 969,89 5 000,00 718 474,28
66 Charges financières (b) 924 790,00 918 444,88 0,00 0,00 6 345,12
66111 Intérêts réglés à l'échéance 936 000,00 935 746,83 0,00 0,00 253,17
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -24 410,00 -24 802,28 0,00 0,00 392,28
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 6 700,00 6 000,33 0,00 0,00 699,67
6688 Autres 6 500,00 1 500,00 0,00 0,00 5 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 394 825,00 394 817,67 0,00 0,00 7,33
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 2 000,00 40,55 0,00 0,00 1 959,45
6712 Amendes fiscales et pénales 200,00 12,00 0,00 0,00 188,00
6713 Secours et dots 2 200,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
6714 Bourses et prix 25 000,00 3 471,88 0,00 0,00 21 528,12
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 2 190,00 2 161,38 0,00 0,00 28,62
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 68 152,00 83 214,78 0,00 0,00 -15 062,78
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 292 000,00 292 000,00 0,00 0,00 0,00
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Chap/
art (1)
Libellé (1)Créditsouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésMandats émis
Chargesrattachées
Restes àréaliser au
31/12678 Autres charges exceptionnelles 3 083,00 13 917,08 0,00 0,00 -10 834,08
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00
6875 Dot. prov. risques et charges exception. 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e64 256 051,00 63 216 254,38 309 969,89 5 000,00 724 826,73
023 Virement à la section d'investissement 4 919 970,00 0,00 4 919 970,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)(6)
1 810 692,86 5 001 549,31 -3 190 856,45
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 2 920 278,02 -2 920 278,02
676 Différences sur réalisations (positives) 0,00 274 428,20 -274 428,20
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 810 692,86 1 806 843,09 3 849,77
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LASECTION D’INVESTISSEMENT
6 730 662,86 5 001 549,31 1 729 113,55
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 6 730 662,86 5 001 549,31 1 729 113,55
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
70 986 713,86 68 217 803,69 309 969,89 5 000,00 2 453 940,28
Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2) Montant des ICNE de l’exercice 184 683,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 211 243,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 -24 802,28
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/art(1)
Libellé (1)Créditsouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésTitres émis
Produitsrattachés
Restes àréaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 1 021 403,00 1 177 032,25 0,00 0,00 -155 629,25
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 102 275,91 0,00 0,00 -102 275,91
6419 Remboursements rémunérations personnel 1 012 274,00 1 065 982,93 0,00 0,00 -53 708,93
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 9 129,00 8 773,41 0,00 0,00 355,59
70 Produits services, domaine et ventes div 5 022 585,00 5 272 251,29 0,00 0,00 -249 666,29
70311 Concessions cimetières (produit net) 50 000,00 68 096,26 0,00 0,00 -18 096,26
70323 Redev. occupat° domaine public communal 72 000,00 91 092,60 0,00 0,00 -19 092,60
70388 Autres redevances et recettes diverses 75 500,00 81 456,30 0,00 0,00 -5 956,30
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 150 000,00 174 493,36 0,00 0,00 -24 493,36
7062 Redevances services à caractère culturel 218 389,00 245 185,88 0,00 0,00 -26 796,88
70631 Redevances services à caractère sportif 91 000,00 87 680,51 0,00 0,00 3 319,49
7066 Redevances services à caractère social 225 000,00 239 977,43 0,00 0,00 -14 977,43
7067 Redev. services périscolaires et enseign 2 735 838,00 2 746 290,25 0,00 0,00 -10 452,25
70688 Autres prestations de services 60 000,00 40 753,65 0,00 0,00 19 246,35
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 797 497,00 780 942,60 0,00 0,00 16 554,40
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 113 350,00 113 350,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 30 000,00 38 368,19 0,00 0,00 -8 368,19
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 161 200,00 121 784,01 0,00 0,00 39 415,99
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 21 525,00 25 156,03 0,00 0,00 -3 631,03
70878 Remb. frais par d'autres redevables 189 036,00 383 300,06 0,00 0,00 -194 264,06
7088 Produits activités annexes (abonnements) 22 250,00 24 324,16 0,00 0,00 -2 074,16
73 Impôts et taxes 46 491 013,00 46 949 946,89 0,00 0,00 -458 933,89
73111 Taxes foncières et d'habitation 28 112 339,00 28 464 437,00 0,00 0,00 -352 098,00
7321 Attribution de compensation 10 177 185,00 10 177 185,00 0,00 0,00 0,00
7324 Fonds de solidarité communes RIF 2 458 108,00 2 458 108,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxes d'enlèvement des ordures ménagères 3 976 813,00 3 996 895,00 0,00 0,00 -20 082,00
7337 Droits de stationnement 26 000,00 23 879,84 0,00 0,00 2 120,16
7338 Autres taxes 50 000,00 182 021,67 0,00 0,00 -132 021,67
7343 Taxes sur les pylônes électriques 10 000,00 10 990,00 0,00 0,00 -990,00
7351 Taxe sur l'électricité 570 000,00 567 691,23 0,00 0,00 2 308,77
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 10 568,00 10 567,04 0,00 0,00 0,96
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 100 000,00 1 058 172,11 0,00 0,00 41 827,89
74 Dotations et participations 15 023 479,00 15 190 135,12 35 226,02 0,00 -201 882,14
7411 Dotation forfaitaire 7 462 618,00 7 462 618,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 1 592 634,00 1 592 634,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 501 665,00 501 665,00 0,00 0,00 0,00
745 Dotation spéciale instituteurs 0,00 2 808,00 0,00 0,00 -2 808,00
746 Dotation générale de décentralisation 189 973,00 154 746,98 35 226,02 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 2 321 350,00 2 396 344,31 0,00 0,00 -74 994,31
7472 Participat° Régions 5 000,00 12 997,66 0,00 0,00 -7 997,66
7473 Participat° Départements 68 467,00 95 564,00 0,00 0,00 -27 097,00
74748 Participat° Autres communes 35 432,00 38 431,83 0,00 0,00 -2 999,83
74758 Participat° Autres groupements 1 166 080,00 1 293 490,31 0,00 0,00 -127 410,31
7477 Participat° Budget communautaire et FS 15 000,00 26 697,80 0,00 0,00 -11 697,80
7478 Participat° Autres organismes 243 800,00 190 641,23 0,00 0,00 53 158,77
748311 Compens. pertes bases imposition CET 281 378,00 281 378,00 0,00 0,00 0,00
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 132 886,00 132 886,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 205 041,00 205 077,00 0,00 0,00 -36,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 793 008,00 793 008,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 9 147,00 9 147,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 323 740,00 1 806 229,86 0,00 0,00 -482 489,86
752 Revenus des immeubles 763 040,00 736 074,56 0,00 0,00 26 965,44
757 Redevances versées par fermiers, conces. 222 000,00 278 864,95 0,00 0,00 -56 864,95
758 Produits divers de gestion courante 338 700,00 791 290,35 0,00 0,00 -452 590,35
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 70+73+74+75+013
68 882 220,00 70 395 595,41 35 226,02 0,00 -1 548 601,43
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 17
Chap/art(1)
Libellé (1)Créditsouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésTitres émis
Produitsrattachés
Restes àréaliser au
31/12
76 Produits financiers (b) 600,00 631,89 0,00 0,00 -31,89
761 Produits de participations 600,00 631,89 0,00 0,00 -31,89
77 Produits exceptionnels (c) 20 300,00 2 798 364,11 0,00 0,00 -2 778 064,11
7713 Libéralités reçues 300,00 917,59 0,00 0,00 -617,59
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 101,93 0,00 0,00 -101,93
7718 Autres produits except. opérat° gestion 16 500,00 71 057,39 0,00 0,00 -54 557,39
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 500,00 1 651,71 0,00 0,00 -1 151,71
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 2 684 727,90 0,00 0,00 -2 684 727,90
7788 Produits exceptionnels divers 3 000,00 39 907,59 0,00 0,00 -36 907,59
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES=a+b+c+d
68 903 120,00 73 194 591,41 35 226,02 0,00 -4 326 697,43
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)(5)
248 912,00 758 465,24 -509 553,24
722 Immobilisations corporelles 200 000,00 199 575,64 424,36
776 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 509 978,32 -509 978,32
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 48 912,00 48 911,28 0,72
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 248 912,00 758 465,24 -509 553,24
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
69 152 032,00 73 953 056,65 35 226,02 0,00 -4 836 250,67
Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
1 834 681,86
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/art (1)
Libellé (1)Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 159 252,72 72 502,47 18 398,40 68 351,85
202 Frais réalisat° documents urbanisme 21 000,00 39,21 0,00 20 960,79
2031 Frais d'études 32 864,00 15 799,00 5 250,00 11 815,00
2033 Frais d'insertion 25 000,00 12 748,32 0,00 12 251,68
2051 Concessions, droits similaires 80 388,72 43 915,94 13 148,40 23 324,38
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 204 690,15 65 594,10 139 090,00 6,05
204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 124 690,15 65 594,10 59 090,00 6,05
20422 Privé : Bâtiments, installations 80 000,00 0,00 80 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 8 213 735,22 6 784 759,27 1 255 995,01 172 980,94
2111 Terrains nus 1 906,00 1 905,46 0,00 0,54
2115 Terrains bâtis 2 982 824,00 2 982 820,97 0,00 3,03
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 23 256,31 22 543,51 0,00 712,80
2128 Autres agencements et aménagements 107 867,50 83 496,76 24 360,00 10,74
21316 Equipements du cimetière 2 000,00 2 148,00 0,00 -148,00
2135 Installations générales, agencements 2 430 866,39 1 903 969,97 504 847,60 22 048,82
2138 Autres constructions 1 807,00 1 806,19 0,00 0,81
2152 Installations de voirie 12 330,96 10 063,65 26 000,00 -23 732,69
21534 Réseaux d'électrification 967 622,44 503 714,93 455 502,45 8 405,06
21568 Autres matériels, outillages incendie 2 998,48 2 998,48 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 197 171,08 197 171,08 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 2 416,00 2 415,30 0,00 0,70
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 242 943,83 203 829,09 33 880,78 5 233,96
2161 Oeuvres et objets d'art 550,00 550,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 220 437,90 171 445,10 42 806,46 6 186,34
2183 Matériel de bureau et informatique 492 973,14 280 454,20 78 709,09 133 809,85
2184 Mobilier 194 954,25 172 421,66 25 394,87 -2 862,28
2188 Autres immobilisations corporelles 328 809,94 241 004,92 64 493,76 23 311,26
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 77 481,54 41 620,40 18 491,54 17 369,60
2313 Constructions 27 481,54 7 788,54 18 491,54 1 201,46
238 Avances versées commandes immo. incorp. 50 000,00 33 831,86 0,00 16 168,14
12001 Opération d’équipement n° 12001 (2) 154 000,00 128 460,51 0,00 25 539,49
12002 Opération d’équipement n° 12002 (2) 3 309 506,00 611 663,20 2 697 842,80 0,00
12003 Opération d’équipement n° 12003 (2) 500 000,00 498 041,71 0,00 1 958,29
12004 Opération d’équipement n° 12004 (2) 3 918 435,00 3 917 738,78 0,00 696,22
12005 Opération d’équipement n° 12005 (2) 500 000,00 494 548,28 0,00 5 451,72
Total des dépenses d’équipement 17 037 100,63 12 614 928,72 4 129 817,75 292 354,16
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 9 183,00 9 183,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 9 183,00 9 183,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 412 700,00 3 412 453,77 0,00 246,23
1641 Emprunts en euros 3 397 700,00 3 397 696,64 0,00 3,36
165 Dépôts et cautionnements reçus 15 000,00 14 757,13 0,00 242,87
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 000,00 150,00 0,00 4 850,00
275 Dépôts et cautionnements versés 5 000,00 150,00 0,00 4 850,00
020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 3 426 883,00 3 421 786,77 0,00 5 096,23
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 20 463 983,63 16 036 715,49 4 129 817,75 297 450,39
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 248 912,00 758 465,24 -509 553,24
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 48 912,00 558 889,60 -509 977,60
13911 Etat et établissements nationaux 35 990,00 35 990,00 0,00
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Chap/art (1)
Libellé (1)Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 12 922,00 12 921,28 0,72
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 509 978,32 -509 978,32
Charges transférées (6) 200 000,00 199 575,64 424,36
2135 Installations générales, agencements 200 000,00 199 575,64 424,36
041 Opérations patrimoniales (7) 168 175,00 168 174,41 0,59
2111 Terrains nus 130 744,00 130 744,00 0,00
2115 Terrains bâtis 31 432,00 31 431,41 0,59
2138 Autres constructions 5 999,00 5 999,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 417 087,00 926 639,65 -509 552,65
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
20 881 070,63 16 963 355,14 4 129 817,75 -212 102,26
Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
2 226 939,37
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art(1)
Libellé (1)Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Titres émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 338 161,50 3 270 866,42 77 512,00 989 783,08
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 72 000,00 0,00 72 000,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 44 000,00 0,00 5 512,00 38 488,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 825 327,50 901 183,71 0,00 924 143,79
1322 Subv. non transf. Régions 1 428 424,00 1 428 423,38 0,00 0,62
1323 Subv. non transf. Départements 714 428,00 706 627,33 0,00 7 800,67
13248 Subv. non transf. Autres communes 32 000,00 32 000,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 23 250,00 0,00 -23 250,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 74 600,00 32 000,00 0,00 42 600,00
1342 Amendes de police non transférable 147 382,00 147 382,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 3 756 244,00 0,00 3 700 000,00 56 244,00
1641 Emprunts en euros 3 756 244,00 0,00 3 700 000,00 56 244,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 97 902,00 98 765,37 0,00 -863,37
2135 Installations générales, agencements 97 902,00 98 765,37 0,00 -863,37
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 50 000,00 33 831,86 0,00 16 168,14
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 50 000,00 33 831,86 0,00 16 168,14
Total des recettes d’équipement 8 242 307,50 3 403 463,65 3 777 512,00 1 061 331,85
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 262 136,64 5 389 731,42 0,00 -127 594,78
10222 FCTVA 1 844 905,00 1 844 904,56 0,00 0,44
10226 Taxe d'aménagement 350 000,00 478 658,22 0,00 -128 658,22
10228 Autres fonds 135 000,00 133 937,00 0,00 1 063,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 932 231,64 2 932 231,64 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 15 000,00 5 574,50 0,00 9 425,50
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 684 728,00 0,00 Total des recettes financières 7 966 864,64 5 395 305,92 0,00 2 571 558,72
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 16 209 172,14 8 798 769,57 3 777 512,00 3 632 890,57
021 Virement de la sect° de fonctionnement 4 919 970,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 1 810 692,86 5 001 549,31 -3 190 856,45
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 274 428,20 -274 428,20
21318 Autres bâtiments publics 0,00 2 454 391,86 -2 454 391,86
2135 Installations générales, agencements 0,00 241 187,58 -241 187,58
2138 Autres constructions 0,00 196 234,28 -196 234,28
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 7 178,04 -7 178,04
2182 Matériel de transport 0,00 21 286,26 -21 286,26
2802 Frais liés à la réalisation des document 45 618,00 45 618,39 -0,39
28031 Frais d'études 36 591,00 36 591,00 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 92 631,00 92 631,00 0,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 1 651,00 1 651,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 2 620,00 2 620,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 61 323,00 61 323,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 73 564,00 73 564,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 83 333,00 83 333,00 0,00
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Page 21
Chap/ art(1)
Libellé (1)Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Titres émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
280422 Privé : Bâtiments, installations 34 966,00 34 965,85 0,15
28051 Concessions et droits similaires 31 247,00 31 246,34 0,66
281568 Autres matériels, outillages incendie 10 261,00 10 261,00 0,00
281571 Matériel roulant 61 511,00 61 511,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 24 103,00 24 102,84 0,16
28158 Autres installat°, matériel et outillage 154 957,00 154 956,46 0,54
28182 Matériel de transport 134 180,86 130 332,62 3 848,24
28183 Matériel de bureau et informatique 250 904,00 250 903,90 0,10
28184 Mobilier 474 673,00 474 672,62 0,38
28185 Cheptel 782,00 781,80 0,20
28188 Autres immo. corporelles 235 777,00 235 777,27 -0,27
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT
6 730 662,86 5 001 549,31 1 729 113,55
041 Opérations patrimoniales (5) 168 175,00 168 174,41 0,59
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 168 175,00 168 174,41 0,59
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 6 898 837,86 5 169 723,72 1 729 114,14
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
23 108 010,00 13 968 493,29 3 777 512,00 5 362 004,71
Pour informationR 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, .RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
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Page 22
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 12001 (1)
LIBELLE : PROGRAMME ECOLE MATERNELLE WALLON 2
Pour vote (2)
Art.(3)
Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
Cumul desréalisations
(4)
DEPENSES 154 000,00 A 128 460,51 0,00 25 539,49 B 7 357 095,18
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 381 243,05
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 167 941,60
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 42 500,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 139 129,38
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 31 672,07
22 Immobilisations reçues enaffectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 154 000,00 128 460,51 0,00 25 539,49 6 975 852,13
2313 Constructions 154 000,00 128 460,51 0,00 25 539,49 6 975 852,13
RECETTES (répartition)(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Titres émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
Cumul desréalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 138 793,00 C 1 138 793,19 0,00 -0,19 D 1 188 148,60
13 Subventions d'investissement 1 138 793,00 1 138 793,19 0,00 -0,19 1 138 793,19
1322 Subv. non transf. Régions 1 138 793,00 1 138 793,19 0,00 -0,19 1 138 793,19
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues enaffectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 49 355,41
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 5 527,31
238 Avances versées commandes immo.incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 43 828,10
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 1 010 332,68 D - B -6 168 946,58
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 23
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 12002 (1)
LIBELLE : PROGRAMME GROUPE SCOLAIRE MANDELA
Pour vote (2)
Art.(3)
Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
Cumul desréalisations
(4)
DEPENSES 3 309 506,00 A 611 663,20 2 697 842,80 0,00 B 1 714 400,25
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 44 982,90 0,00 -44 982,90 1 147 719,95
2135 Installations générales, agencements 0,00 44 982,90 0,00 -44 982,90 1 147 719,95
22 Immobilisations reçues enaffectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 309 506,00 566 680,30 2 697 842,80 44 982,90 566 680,30
2313 Constructions 3 309 506,00 566 680,30 2 697 842,80 44 982,90 566 680,30
RECETTES (répartition)(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Titres émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
Cumul desréalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 135 187,00 C 135 186,30 0,00 0,70 D 135 186,30
13 Subventions d'investissement 135 187,00 135 186,30 0,00 0,70 135 186,30
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 135 187,00 135 186,30 0,00 0,70 135 186,30
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues enaffectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -476 476,90 D - B -1 579 213,95
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 24
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 12003 (1)
LIBELLE : PROGRAMME VOIRIE
Pour vote (2)
Art.(3)
Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
Cumul desréalisations
(4)
DEPENSES 500 000,00 A 498 041,71 0,00 1 958,29 B 1 639 816,43
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 500 000,00 498 041,71 0,00 1 958,29 1 639 816,43
2152 Installations de voirie 500 000,00 498 041,71 0,00 1 958,29 1 639 816,43
22 Immobilisations reçues enaffectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Titres émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
Cumul desréalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues enaffectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -498 041,71 D - B -1 639 816,43
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 25
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 12004 (1)
LIBELLE : PROGRAMME RENOUVELLEMENT URBAIN
Pour vote (2)
Art.(3)
Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
Cumul desréalisations
(4)
DEPENSES 3 918 435,00 A 3 917 738,78 0,00 696,22 B 19 315
693,12
20 Immobilisations incorporelles 389 559,00 388 868,18 0,00 690,82 1 723 365,64
2031 Frais d'études 389 559,00 388 868,18 0,00 690,82 1 723 365,64
204 Subventions d'équipement versées 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00 1 453 053,99
204113 Subv. Etat : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 49 575,99
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00 1 403 478,00
21 Immobilisations corporelles 3 496,00 3 494,12 0,00 1,88 1 276 011,55
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 19,66
2138 Autres constructions 3 496,00 3 494,12 0,00 1,88 1 275 991,89
22 Immobilisations reçues enaffectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 225 380,00 3 225 376,48 0,00 3,52 14 863 261,94
2313 Constructions 3 225 380,00 3 225 376,48 0,00 3,52 14 863 261,94
RECETTES (répartition)(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Titres émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
Cumul desréalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 2 144 386,00 C 1 219 014,07 0,00 925 371,93 D 4 726 052,20
13 Subventions d'investissement 2 144 386,00 1 219 014,07 0,00 925 371,93 4 726 052,20
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 355 935,00 430 564,05 0,00 925 370,95 1 923 577,23
1322 Subv. non transf. Régions 200 023,00 200 022,69 0,00 0,31 1 409 987,19
1323 Subv. non transf. Départements 524 428,00 524 427,33 0,00 0,67 934 273,98
13248 Subv. non transf. Autres communes 32 000,00 32 000,00 0,00 0,00 32 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 32 000,00 32 000,00 0,00 0,00 426 213,80
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues enaffectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 698 724,71 D - B -14 589 640,92
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 26
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 12005 (1)
LIBELLE : PROGRAMME CRECHE CHANTEREINE
Pour vote (2)
Art.(3)
Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
Cumul desréalisations
(4)
DEPENSES 500 000,00 A 494 548,28 0,00 5 451,72 B 544 295,38
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues enaffectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 500 000,00 494 548,28 0,00 5 451,72 544 295,38
2313 Constructions 500 000,00 494 548,28 0,00 5 451,72 544 295,38
RECETTES (répartition)(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Titres émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
Cumul desréalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 180 000,00 C 180 000,00 0,00 0,00 D 180 000,00
13 Subventions d'investissement 180 000,00 180 000,00 0,00 0,00 180 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 180 000,00 180 000,00 0,00 0,00 180 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues enaffectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -314 548,28 D - B -364 295,38
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 27
-5 00000000000-5 00000
000000000000
5 000000000005 00000
7 295 191713 450-4 882 397-304 709-256 415-3 025 735-7 230 468-5 216 687-9 005 486-1 924 776-11 069 91749 498 330
75 822 9651 281 8285 508 84301 684 046352 6222 600 292276 0381 701 883217 5463 479 67058 720 195
68 527 774568 37810 391 241304 7091 940 4613 378 3579 830 7605 492 72410 707 3692 142 32214 549 5879 221 865
-352 3060-614 549-80 000-6 7380-150 218-2 200-2 716 369-82 683-399 5483 700 000
3 777 51200000000077 5123 700 000
4 129 8180614 54980 0006 7380150 2182 2002 716 36982 683477 0600
-5 221 801-31 992-7 119 588-3 123-326 663-216-1 438 835247 726264 959-83 697-933 4644 203 092
13 968 4935 5751 409 7470180 000031 023410 8131 273 979097 90110 559 455
19 190 29537 5678 529 3343 123506 6632161 469 859163 0871 009 02083 6971 031 3666 356 363
2 226 9392 226 939
926 640727 064
3 402 3593 402 359
365 5940300 00000000065 5940
12 249 33527 4738 220 0013 123506 6632161 446 679151 952988 44818 103886 678
16 036 71537 5678 529 3343 123506 6632161 446 679151 952988 44883 697886 6783 402 359
IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières
Dépenses d’ordre Solde d’exécution reporté de N-1 Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
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2 408 81827 47389 0603 12318 8532161 381 502101 832189 6630597 0960
2 1480000000002 1480
107 8570107 857000000000
22 544022 544000000000
2 982 82102 982 821000000000
1 90501 905000000000
8 040 75427 4734 679 8513 12318 8532161 568 938154 152266 85041 6961 279 6030
80 0000080 00000000000
124 68400000000124 68400
204 6840080 00000000124 68400
57 064017 247000000039 8170
12 74800000000012 7480
21 049015 79900000005 2500
39000000000390
90 901033 046000000057 8550
000000000000
14 75710 0940000000004 663
3 397 69700000000003 397 697
3 412 45410 0940000000003 402 359
9 18309 183000000000
9 18309 183000000000
000000000000
000000000000
20 166 53337 5679 143 88483 123513 4012161 596 897154 1523 704 817166 3801 363 7383 402 359
23 320 11237 5679 143 88483 123513 4012161 620 076165 2883 725 389166 3801 508 4266 356 363
IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
13258 Subv. non transf. Autres
groupements
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
202 Frais réalisat° documents urbanisme
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21316 Equipements du cimetière
2135 Installations générales, agencements
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 29
12 921000000000012 921
35 990000000000035 990
758 4650000023 18011 13620 5730144 688558 890
926 6400000023 18011 13620 5730144 688727 064
000000000000
494 548000494 5480000000
3 917 73903 917 739000000000
498 0420498 042000000000
3 309 50600000003 309 506000
128 4610000000128 461000
8 348 29504 415 7800494 5480003 437 967000
1500150000000000
1500150000000000
000000000000
33 83205 87300027 95900000
26 28000000000026 2800
60 11205 87300027 95900026 2800
000000000000
305 499046 051000112 14622 2538 33638 69778 0160
197 8170000067 9331 65568 851059 3780
359 163000007 35628 41200323 3950
214 252000000000214 2520
5500000000005500
237 7100232 94000000004 7700
2 41502 415000000000
197 1710197 171000000000
2 998000000002 99800
959 2170959 217000000000
36 064036 064000000000
1 80601 806000000000 1 8061 806001 8061 806000000000000000000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21568 Autres matériels, outillages incendie
21571 Matériel roulant
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2161 Oeuvres et objets d'art
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
Opérations d’équipement
12001 PROGRAMME ECOLE
MATERNELLE WALLON 2
12002 PROGRAMME GROUPE SCOLAIRE
MANDELA
12003 PROGRAMME VOIRIE
12004 PROGRAMME RENOUVELLEMENT
URBAIN
12005 PROGRAMME CRECHE
CHANTEREINE
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 30
3 700 00000000000003 700 000
3 705 5755 5750000000003 700 000
147 3820147 382000000000
32 000032 000000000000
23 250023 250000000000
32 000032 000000000000
706 6270524 4270180 00002 20000000
1 428 4230200 023000089 6081 138 793000
901 1840444 7920000321 206135 186000
5 5120000000005 5120
72 00000000000072 0000
3 348 37801 403 8740180 00002 200410 8131 273 979077 5120
2 932 23200000000002 932 232
133 9370000000000133 937
478 6580000000000478 658
1 844 90500000000001 844 905
5 389 73100000000005 389 731
000000000000
12 576 2825 5751 409 7470180 000031 023410 8131 273 9790175 4139 089 731
17 746 0055 5751 409 7470180 000031 023410 8131 273 9790175 41314 259 455
2 226 93900000000002 226 939
5 99900000000005 999
31 431000000000031 431
130 7440000000000130 744
168 1740000000000168 174
199 5760000023 18011 13620 5730144 6880
509 9780000000000509 978 509 978509 97800000000000000000000509 978509 978
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2135 Installations générales, agencements
041 Opérations patrimoniales
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2138 Autres constructions
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
10228 Autres fonds
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13248 Subv. non transf. Autres communes
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1342 Amendes de police non transférable
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 31
34 966000000000034 966
83 333000000000083 333
73 564000000000073 564
61 323000000000061 323
2 62000000000002 620
1 65100000000001 651
92 631000000000092 631
36 591000000000036 591
45 618000000000045 618
21 286000000000021 286
7 17800000000007 178
196 2340000000000196 234
241 1880000000000241 188
2 454 39200000000002 454 392
274 4280000000000274 428
5 001 54900000000005 001 549
5 169 72400000000005 169 724
000000000000
000000000000
000000000000
33 83205 87300027 95900000
33 83205 87300027 95900000
000000000000
98 7650000086400097 9010
98 7650000086400097 9010
000000000000
000000000000
000000000000
5 5755 5750000000000 5 5755 5750000000000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2135 Installations générales, agencements
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2182 Matériel de transport
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat.
280422 Privé : Bâtiments, installations
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 32
61 34107 623083001 8077564 6966 79438 8340
53 583053 583000000000
438 470069 7740693026 4749900341 4300
116 50604 10709 306029 715013 298060 0800
29 741000861010 88505 932012 0630
3 41003 410000000000
1 425 40600038 416198158 1141 0871 218 1171899 2850
147 59300000224000147 3690
49 3210000046 7182 6030000
65 7870002 453056 159038006 7950
275 7404 168006 3040053 961163 279048 0270
1 519 61021 170315 25121 49023 004932457 922110 740384 4920184 6090
302 5476 25367 738015 9180104 9902 74272 9394 79027 1760
1 134 480021 39705 506113 553445 95467 10236 960108 371335 6370
17 539 978448 3066 086 50144 584235 066919 9211 946 586543 7652 405 543142 1044 737 10230 500
63 531 224568 37810 391 241304 7091 940 4613 378 3579 830 7605 492 72410 707 3692 147 32214 549 5874 220 316
68 532 774568 37810 391 241304 7091 940 4613 378 3579 830 7605 492 72410 707 3692 147 32214 549 5879 221 865
000000000000
168 1740000000000168 174
168 1740000000000168 174
235 7770000000000235 777
7820000000000782
474 6730000000000474 673
250 9040000000000250 904
130 3330000000000130 333
154 9560000000000154 956
24 103000000000024 103
61 511000000000061 511
10 261000000000010 261
31 246000000000031 246 31 24631 2460000000000000000000031 24631 246
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28051 Concessions et droits similaires
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28185 Cheptel
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60618 Autres fournitures non stockables
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 33
139 0930000032001 3950137 3780
261 8991 097000001 01400259 7880
32 66500000000032 6650
25 11300000000025 1130
173 0620000172 4721940039700
401 6630165 251000204 52002 771029 1220
83 72900000000083 7290
127 79703 131000001980124 4680
50 66400000000050 6640
52 07507 695000000044 3800
89 152017 625000000071 5270
23 743012 1870002 4110009 1450
8 3080000000008 3080
3460000000003460
6 2600000000006 2600
113 400000000010 8750102 5250
46 623000001 4052 0130043 2040
96 56811 87500000005 00079 6930
1 210 1170000000001 210 1170
67 46002 23900012200065 0980
549 1143 37143 9241 62714 46949999 32868 381174 301202143 0120
116 20108 1400000000108 0610
515 8100515 810000000000
104 359069612 9532 866011 55110 61914 916050 7570
7 505000007 50500000
355 016307 327004 96516 71102 9710023 0420
536 73973817 5229044 746029 6315 14220 501904456 6530
62 46700013 26117 3021 3396 4220024 1430
10 66300000000010 6630
5 071 70204 493 51000578 192000000
551 6170140 584043 145480184 73230 27696 45811 61344 3290
127 4480000000127 448000
130 996000000130 9960000
58 86602 56102 0474173 3463 8619 9581 24535 4310 58 86658 866002 5612 561002 0472 0474174173 3463 3463 8613 8619 9589 9581 2451 24535 43135 43100
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6122 Crédit-bail mobilier
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
61522 Entretien bâtiments
61523 Entretien voies et réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
616 Primes d'assurances
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 34
275 905000000000275 9050
29 00100000003 813025 1880
58 008737 1305452 9551 8889 0146 96813 6612 02913 7440
99 09112112 2891 3604 5704 09110 9419 19027 1322 39427 0040
4 910 0467 044584 82044 127244 763156 305810 662577 3811 139 294171 5081 174 1420
4 344 56112 606404 70823 405206 715113 7971 060 657486 165977 195166 500892 8130
5 185000005 18500000
9 960000009 96000000
1 023 0736 27661 357041 02123 769366 81097 401184 54965 988175 9020
4 936 87222 263267 7540214 44279 2301 836 030456 0421 062 017182 626816 4690
3 870 1913 858498 42736 074167 484106 863659 585352 960831 218179 1911 034 5320
940 103591137 1719 13137 86728 363148 21497 159233 17625 629222 8010
14 572 18618 7801 785 910136 325738 426474 0452 256 2651 806 0653 436 925511 8793 407 5660
60 9431426 3004192 9671 73613 0066 96513 9092 25113 2490
372 54875733 5932 23615 8219 25969 20037 14074 17212 006118 3640
101 56723710 4986994 9442 89321 67711 60823 1793 75222 0810
376 75087838 9372 59518 34510 72880 41543 05485 95613 92081 9240
59 2340000017 871041 364000
36 189 76573 9703 855 944257 5751 704 1951 014 0567 379 4653 999 0738 157 7991 342 3018 405 3880
7 5290007601 5452 662003 2460
9 97802 18800000007 7900
1 5260000000001 5260
12 052012 052000000000
289 03091 04331 2566 7234 60309 77165921 4840123 4910
8190000000008190
38 517013 1600018 59201 8744 8800120
39 57800039 5780000000
30 500000000000030 500
33 261033 261000000000
70 227014 8630005 0062700050 0880
2 058091802301 035810000
173 1291 2655 0478871 99657243 86337 43320 2632 59959 2040 173 129173 1291 2651 2655 0475 0478878871 9961 99657257243 86343 86337 43337 43320 26320 2632 5992 59959 20459 20400
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6284 Redevances pour services rendus
62872 Remb. frais au budget annexe
62873 Remb. frais au CCAS
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement de transport
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
64168 Autres emplois d'insertion
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6472 Prestations familiales directes
64731 Allocations chômage versées
directement
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 35
394 8189 082351 8920004 723901 9923 21223 8270
1 50000000000001 500
6 00000000000006 000
-24 8020000000000-24 802
935 7470000000000935 747
918 4450000000000918 445
000000000000
1 280 39237 01916 1002 5501 20014 200398 00022 5780200788 5450
2 33200000002 332000
927 218000000927 2180000
1 430 18000001 430 180000000
151 507011 80400000139 703000
173 093069 000000101 9880002 1050
659 50600000000659 50600
1 5690000000001 5690
14 80100000000014 8010
1370000000001370
42 22700000000042 2270
114 630000000000114 6300
25 95100000000025 9510
3 4310000000003 4310
389 875000000000389 8750
5 216 84837 01996 9042 5501 2001 444 380499 988949 796142 035659 7061 383 2700
696 1770000000000696 177
2 075 19400000000002 075 194
2 771 37100000000002 771 371
55 6473457 0496593 8771 0883 97310 97710 2392 62714 8120
88 89200000000088 8920 88 89288 89200000000000000000088 89288 89200
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
73923 Reversements sur FNGIR
73925 Fonds péréquation ress.
interco.,commun.
65 Autres charges de gestion courante
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6536 Frais de représentation du maire
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
6554 Contribut° organismes de
regroupement
6558 Autres contributions obligatoires
657362 Subv. fonct. CCAS
65737 Autres établissements publics locaux
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
6688 Autres
67 Charges exceptionnelles
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 36
8 7730000000008 7730
1 065 9830000000001 065 9830
102 27600013020 009900132081 2230
1 177 03200013020 00990013201 155 9790
73 229 8171 281 8285 508 84301 684 046352 6222 600 292276 0381 701 883217 5463 479 67056 127 048
75 822 9651 281 8285 508 84301 684 046352 6222 600 292276 0381 701 883217 5463 479 67058 720 195
000000000000
000000000000
1 806 84300000000001 806 843
274 4280000000000274 428
2 920 27800000000002 920 278
5 001 54900000000005 001 549
5 001 54900000000005 001 549
500 0000000000000500 000
500 0000000000000500 000
13 9172 082000080017011 7380
292 0000292 000000000000
83 2157 00059 89200013501 1873 17311 8270
2 1610000099590788392500
3 472000003 47200000
12000000000120
41000004100000 41000004100000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
6712 Amendes fiscales et pénales
6714 Bourses et prix
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
67441 Subv. budgets annexes et régies
(AF)
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6875 Dot. prov. risques et charges
exception.
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
676 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 37
3 996 89503 996 895000000000
2 458 10800000000002 458 108
10 177 185000000000010 177 185
28 464 437000000000028 464 437
46 949 94704 202 7970000000042 747 150
24 32401 8180001 030020 37701 0980
383 300325 95000002 99219 13739927 5737 2490
25 15600000000025 1560
121 784000121 72659000000
10 000000000000010 000
38 36800000000038 3680
113 350000000000113 3500
780 9430162 3940442 45600000176 0920
40 75400000000040 7540
2 746 290000001 094 83501 651 456000
239 977000198 658041 31900000
87 6810000087 68100000
245 186000000245 1860000
174 4930174 493000000000
81 4560000081 2530002030
91 093091 093000000000
68 09600000000068 0960
5 272 251325 950429 7990762 840591 309 111264 3231 672 23227 573470 36610 000 5 272 251325 950429 7990762 840591 309 111264 3231 672 23227 573470 36610 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70388 Autres redevances et recettes
diverses
70612 Redevance spéciale enlèvement
ordures
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Taxes foncières et d'habitation
7321 Attribution de compensation
7324 Fonds de solidarité communes RIF
7331 Taxes d'enlèvement des ordures
ménagères
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 38
791 2900372 5900000000418 7000
278 865130 000148 865000000000
736 075559 629000031 687000144 7580
1 806 230689 629521 45500031 687000563 4580
9 1470000000009 1470
793 0080000000000793 008
205 0770000000000205 077
132 8860000000000132 886
281 3780000000000281 378
190 6410000172 472000018 1700
26 698000000026 698000
1 293 4900215 87601 535000001 076 0800
38 432000038 432000000
95 56407 000002 10049 4002 5000034 5640
12 9982 8750009 50006220000
2 396 3440122 7930919 659130 0601 175 9692 0000045 8630
189 97300000000189 97300
2 80800000002 808000
501 6650000000000501 665
1 592 63400000000001 592 634
7 462 61800000000007 462 618
15 225 3612 875345 6680921 194352 5631 225 3695 12229 506189 9731 183 82410 969 266
1 058 17200000000001 058 172
10 567000000000010 567
567 6910000000000567 691
10 990000000000010 990
182 0220182 022000000000
23 880023 880000000000 23 88023 8800023 88023 880000000000000000000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7337 Droits de stationnement
7338 Autres taxes
7343 Taxes sur les pylônes électriques
7351 Taxe sur l'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74123 Dotation de solidarité urbaine
74127 Dotation nationale de péréquation
745 Dotation spéciale instituteurs
746 Dotation générale de décentralisation
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74748 Participat° Autres communes
74758 Participat° Autres groupements
7477 Participat° Budget communautaire et
FS
7478 Participat° Autres organismes
748311 Compens. pertes bases imposition
CET
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
7484 Dotation de recensement
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
758 Produits divers de gestion courante
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 39
1 834 68200000000001 834 682
000000000000
48 911000000000048 911
509 9780000000000509 978
199 5760000000000199 576
758 4650000000000758 465
758 4650000000000758 465
000000000000
39 9084 1731 4980006 9353 92014023 3680
2 684 728259 2007 0000006 00000012 5282 400 000
1 65206270008160002090
71 0570000001 7730069 2840
1020000000001020
918000003660005520
2 798 364263 3739 12500014 1175 693140106 0432 400 000
6320000000000632
6320000000000632 63263200000000000000000000632632
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
76 Produits financiers
761 Produits de participations
77 Produits exceptionnels
7713 Libéralités reçues
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles
776 Différences sur réalisations
(négatives)
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 40
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 9 221 865,19 14 357 197,35 4 520,00 187 870,03 23 771 452,57
Réalisations 9 221 865,19 14 357 197,35 4 520,00 187 870,03 23 771 452,57
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 30 500,00 4 687 643,46 4 520,00 44 938,35 4 767 601,81
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 297 188,48 200,00 38 248,42 335 636,90
60611 Eau et assainissement 0,00 27 176,21 0,00 0,00 27 176,21
60612 Energie - Electricité 0,00 184 609,32 0,00 0,00 184 609,32
60613 Chauffage urbain 0,00 48 027,37 0,00 0,00 48 027,37
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 6 794,94 0,00 0,00 6 794,94
60622 Carburants 0,00 147 369,28 0,00 0,00 147 369,28
60623 Alimentation 0,00 9 228,99 0,00 56,21 9 285,20
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 12 062,70 0,00 0,00 12 062,70
60631 Fournitures d'entretien 0,00 60 080,27 0,00 0,00 60 080,27
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 341 429,76 0,00 0,00 341 429,76
60636 Vêtements de travail 0,00 38 834,45 0,00 0,00 38 834,45
6064 Fournitures administratives 0,00 35 311,33 0,00 119,78 35 431,11
6068 Autres matières et fournitures 0,00 44 203,51 0,00 125,39 44 328,90
6122 Crédit-bail mobilier 0,00 10 662,96 0,00 0,00 10 662,96
6132 Locations immobilières 0,00 24 143,31 0,00 0,00 24 143,31
6135 Locations mobilières 0,00 456 652,80 0,00 0,00 456 652,80
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 23 042,47 0,00 0,00 23 042,47
61522 Entretien bâtiments 0,00 50 757,03 0,00 0,00 50 757,03
61551 Entretien matériel roulant 0,00 108 060,58 0,00 0,00 108 060,58
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 143 011,65 0,00 0,00 143 011,65
6156 Maintenance 0,00 65 098,00 0,00 0,00 65 098,00
616 Primes d'assurances 0,00 1 210 116,56 0,00 0,00 1 210 116,56
617 Etudes et recherches 0,00 79 693,06 0,00 0,00 79 693,06
6182 Documentation générale et technique 0,00 43 204,46 0,00 0,00 43 204,46
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 102 524,60 0,00 0,00 102 524,60
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 2 188,00 0,00 4 072,40 6 260,40
6188 Autres frais divers 0,00 345,60 0,00 0,00 345,60
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 8 307,66 0,00 0,00 8 307,66
6226 Honoraires 0,00 4 824,76 4 320,00 0,00 9 144,76
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 41
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 71 527,06 0,00 0,00 71 527,06
6231 Annonces et insertions 0,00 44 380,20 0,00 0,00 44 380,20
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 50 501,63 0,00 162,72 50 664,35
6236 Catalogues et imprimés 0,00 124 467,60 0,00 0,00 124 467,60
6237 Publications 0,00 83 729,03 0,00 0,00 83 729,03
6247 Transports collectifs 0,00 28 961,51 0,00 160,00 29 121,51
6251 Voyages et déplacements 0,00 25 113,01 0,00 0,00 25 113,01
6256 Missions 0,00 32 664,83 0,00 0,00 32 664,83
6257 Réceptions 0,00 259 464,40 0,00 323,65 259 788,05
6261 Frais d'affranchissement 0,00 137 377,90 0,00 0,00 137 377,90
6262 Frais de télécommunications 0,00 57 534,10 0,00 1 669,78 59 203,88
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 50 088,07 0,00 0,00 50 088,07
62872 Remb. frais au budget annexe 30 500,00 0,00 0,00 0,00 30 500,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 12,18 0,00 0,00 12,18
6288 Autres services extérieurs 0,00 818,68 0,00 0,00 818,68
63512 Taxes foncières 0,00 123 491,00 0,00 0,00 123 491,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 1 525,81 0,00 0,00 1 525,81
6358 Autres droits 0,00 7 790,00 0,00 0,00 7 790,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 3 246,34 0,00 0,00 3 246,34
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 8 307 614,49 0,00 97 773,68 8 405 388,17
6331 Versement de transport 0,00 80 896,98 0,00 1 026,64 81 923,62
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 21 804,18 0,00 276,54 22 080,72
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 117 479,11 0,00 884,67 118 363,78
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 13 082,54 0,00 165,98 13 248,52
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 3 355 114,06 0,00 52 451,88 3 407 565,94
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 219 736,34 0,00 3 065,08 222 801,42
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 1 024 628,31 0,00 9 903,61 1 034 531,92
64131 Rémunérations non tit. 0,00 814 331,90 0,00 2 137,56 816 469,46
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 175 750,49 0,00 151,50 175 901,99
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 883 175,48 0,00 9 637,60 892 813,08
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 1 157 359,87 0,00 16 782,52 1 174 142,39
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 26 503,98 0,00 500,00 27 003,98
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 13 534,39 0,00 209,88 13 744,27
6472 Prestations familiales directes 0,00 25 187,64 0,00 0,00 25 187,64
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 275 905,11 0,00 0,00 275 905,11
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 88 891,85 0,00 0,00 88 891,85
6488 Autres charges 0,00 14 232,26 0,00 580,22 14 812,48
014 Atténuations de produits 2 771 371,00 0,00 0,00 0,00 2 771 371,00
73923 Reversements sur FNGIR 2 075 194,00 0,00 0,00 0,00 2 075 194,00
73925 Fonds péréquation ress. interco.,commun. 696 177,00 0,00 0,00 0,00 696 177,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 5 001 549,31 0,00 0,00 0,00 5 001 549,31
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 42
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 2 920 278,02 0,00 0,00 0,00 2 920 278,02
676 Différences sur réalisations (positives) 274 428,20 0,00 0,00 0,00 274 428,20
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 806 843,09 0,00 0,00 0,00 1 806 843,09
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 338 112,44 0,00 45 158,00 1 383 270,44
6531 Indemnités 0,00 389 875,36 0,00 0,00 389 875,36
6532 Frais de mission 0,00 3 272,77 0,00 158,00 3 430,77
6533 Cotisations de retraite 0,00 25 950,84 0,00 0,00 25 950,84
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 114 629,74 0,00 0,00 114 629,74
6535 Formation 0,00 42 227,00 0,00 0,00 42 227,00
6536 Frais de représentation du maire 0,00 137,00 0,00 0,00 137,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 14 800,67 0,00 0,00 14 800,67
6542 Créances éteintes 0,00 1 569,07 0,00 0,00 1 569,07
6554 Contribut° organismes de regroupement 0,00 2 105,00 0,00 0,00 2 105,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 743 544,99 0,00 45 000,00 788 544,99
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 918 444,88 0,00 0,00 0,00 918 444,88
66111 Intérêts réglés à l'échéance 935 746,83 0,00 0,00 0,00 935 746,83
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -24 802,28 0,00 0,00 0,00 -24 802,28
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 6 000,33 0,00 0,00 0,00 6 000,33
6688 Autres 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 23 826,96 0,00 0,00 23 826,96
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 12,00 0,00 0,00 12,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 250,00 0,00 0,00 250,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 11 826,88 0,00 0,00 11 826,88
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 11 738,08 0,00 0,00 11 738,08
68 Dot. aux amortissements et provisions 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
6875 Dot. prov. risques et charges exception. 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 58 720 195,37 3 429 714,48 0,00 49 955,99 62 199 865,84
Réalisations 58 720 195,37 3 429 714,48 0,00 49 955,99 62 199 865,84
002 Résultat de fonctionnement reporté 1 834 681,86 0,00 0,00 0,00 1 834 681,86
013 Atténuations de charges 0,00 1 155 979,45 0,00 0,00 1 155 979,45
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 81 223,11 0,00 0,00 81 223,11
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 1 065 982,93 0,00 0,00 1 065 982,93
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 8 773,41 0,00 0,00 8 773,41
042 Opérat° ordre transfert entre sections 758 465,24 0,00 0,00 0,00 758 465,24
722 Immobilisations corporelles 199 575,64 0,00 0,00 0,00 199 575,64
776 Différences sur réalisations (négatives) 509 978,32 0,00 0,00 0,00 509 978,32
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 48 911,28 0,00 0,00 0,00 48 911,28
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 43
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 10 000,00 431 997,88 0,00 38 368,19 480 366,07
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 68 096,26 0,00 0,00 68 096,26
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 203,00 0,00 0,00 203,00
70688 Autres prestations de services 0,00 40 753,65 0,00 0,00 40 753,65
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 176 092,14 0,00 0,00 176 092,14
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 113 350,00 0,00 0,00 113 350,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 38 368,19 38 368,19
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 25 156,03 0,00 0,00 25 156,03
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 7 248,78 0,00 0,00 7 248,78
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 1 098,02 0,00 0,00 1 098,02
73 Impôts et taxes 42 747 150,38 0,00 0,00 0,00 42 747 150,38
73111 Taxes foncières et d'habitation 28 464 437,00 0,00 0,00 0,00 28 464 437,00
7321 Attribution de compensation 10 177 185,00 0,00 0,00 0,00 10 177 185,00
7324 Fonds de solidarité communes RIF 2 458 108,00 0,00 0,00 0,00 2 458 108,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 10 990,00 0,00 0,00 0,00 10 990,00
7351 Taxe sur l'électricité 567 691,23 0,00 0,00 0,00 567 691,23
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 10 567,04 0,00 0,00 0,00 10 567,04
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 058 172,11 0,00 0,00 0,00 1 058 172,11
74 Dotations et participations 10 969 266,00 1 172 236,11 0,00 11 587,80 12 153 089,91
7411 Dotation forfaitaire 7 462 618,00 0,00 0,00 0,00 7 462 618,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 1 592 634,00 0,00 0,00 0,00 1 592 634,00
74127 Dotation nationale de péréquation 501 665,00 0,00 0,00 0,00 501 665,00
74718 Autres participations Etat 0,00 43 863,17 0,00 2 000,00 45 863,17
7473 Participat° Départements 0,00 26 564,00 0,00 8 000,00 34 564,00
74758 Participat° Autres groupements 0,00 1 076 080,08 0,00 0,00 1 076 080,08
7478 Participat° Autres organismes 0,00 16 581,86 0,00 1 587,80 18 169,66
748311 Compens. pertes bases imposition CET 281 378,00 0,00 0,00 0,00 281 378,00
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 132 886,00 0,00 0,00 0,00 132 886,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 205 077,00 0,00 0,00 0,00 205 077,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 793 008,00 0,00 0,00 0,00 793 008,00
7484 Dotation de recensement 0,00 9 147,00 0,00 0,00 9 147,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 563 458,15 0,00 0,00 563 458,15
752 Revenus des immeubles 0,00 144 758,15 0,00 0,00 144 758,15
758 Produits divers de gestion courante 0,00 418 700,00 0,00 0,00 418 700,00
76 Produits financiers 631,89 0,00 0,00 0,00 631,89
761 Produits de participations 631,89 0,00 0,00 0,00 631,89
77 Produits exceptionnels 2 400 000,00 106 042,89 0,00 0,00 2 506 042,89
7713 Libéralités reçues 0,00 551,71 0,00 0,00 551,71
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 101,93 0,00 0,00 101,93
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 44
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 69 284,00 0,00 0,00 69 284,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 209,00 0,00 0,00 209,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 2 400 000,00 12 527,90 0,00 0,00 2 412 527,90
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 23 368,35 0,00 0,00 23 368,35
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 49 498 330,18 -10 927 482,87 -4 520,00 -137 914,04 38 428 413,27
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 10 870 642,62 576 301,71 636 894,23 843 372,17 958 071,25 447 919,65 23 995,72 0,00 187 870,03
Réalisations 10 870 642,62 576 301,71 636 894,23 843 372,17 958 071,25 447 919,65 23 995,72 0,00 187 870,03
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 3 885 747,57 0,00 11 744,82 337 561,62 425 299,66 5 399,07 21 890,72 0,00 44 938,35
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
162 030,25 0,00 1 927,20 128 375,72 0,00 0,00 4 855,31 0,00 38 248,42
60611 Eau et assainissement 22 615,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 560,47 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 184 539,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70,01 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 48 027,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non
stockables
6 794,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 147 369,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 9 228,99 0,00 0,00 0,00 56,21
60628 Autres fournitures non
stockées
12 062,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 59 899,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,48 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
340 592,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 836,82 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 33 284,14 0,00 1 922,89 0,00 0,00 0,00 3 627,42 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 32 745,20 0,00 1 624,75 200,76 498,94 0,00 241,68 0,00 119,78
6068 Autres matières et fournitures 30 528,31 0,00 1 282,39 344,46 10 371,28 0,00 1 677,07 0,00 125,39
6122 Crédit-bail mobilier 10 662,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 24 091,87 0,00 0,00 0,00 0,00 51,44 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 373 310,81 0,00 903,92 2 731,20 75 691,03 903,92 3 111,92 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
18 730,16 0,00 0,00 0,00 0,00 4 312,31 0,00 0,00 0,00
61522 Entretien bâtiments 50 757,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 108 060,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 45
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
61558 Entretien autres biens
mobiliers
142 323,67 0,00 330,02 0,00 0,00 131,40 226,56 0,00 0,00
6156 Maintenance 54 610,41 0,00 0,00 5 760,00 4 727,59 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 1 210 116,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 78 145,06 0,00 0,00 1 548,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
42 424,46 0,00 0,00 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
102 524,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
2 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 072,40
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 345,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
8 307,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 4 824,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 71 527,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 40 132,20 0,00 0,00 4 248,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 50 501,63 0,00 0,00 0,00 162,72
6236 Catalogues et imprimés 12 057,66 0,00 3 753,65 108 347,42 0,00 0,00 308,87 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 83 729,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 18 717,59 0,00 0,00 0,00 10 243,92 0,00 0,00 0,00 160,00
6251 Voyages et déplacements 25 113,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 32 664,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 259 464,40 0,00 0,00 0,00 323,65
6261 Frais d'affranchissement 137 377,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 53 836,02 0,00 0,00 1 151,43 1 668,54 0,00 878,11 0,00 1 669,78
6281 Concours divers (cotisations) 50 088,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62872 Remb. frais au budget annexe 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
12,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 818,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 122 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 316,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
1 525,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 7 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
343,00 0,00 0,00 0,00 2 903,34 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
6 607 948,35 209,00 625 149,41 505 810,55 532 521,59 35 975,59 0,00 0,00 97 773,68
6331 Versement de transport 62 569,67 0,00 6 544,40 6 041,93 5 375,04 365,94 0,00 0,00 1 026,64
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
16 872,67 0,00 1 764,00 1 624,70 1 444,17 98,64 0,00 0,00 276,54
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
101 699,49 0,00 5 644,13 5 198,76 4 621,13 315,60 0,00 0,00 884,67
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
10 123,67 0,00 1 058,43 974,85 866,43 59,16 0,00 0,00 165,98
64111 Rémunération principale
titulaires
2 728 061,30 0,00 274 808,11 105 572,85 227 502,40 19 169,40 0,00 0,00 52 451,88
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 168 337,71 0,00 25 855,46 5 690,20 18 253,67 1 599,30 0,00 0,00 3 065,08
64118 Autres indemnités titulaires 841 250,98 0,00 66 086,42 30 287,05 82 782,11 4 221,75 0,00 0,00 9 903,61
64131 Rémunérations non tit. 516 001,74 0,00 63 958,29 191 211,40 43 160,47 0,00 0,00 0,00 2 137,56
64138 Autres indemnités non tit. 125 502,89 0,00 12 522,23 25 175,49 12 549,88 0,00 0,00 0,00 151,50
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 660 939,93 209,00 71 563,53 89 636,73 57 522,33 3 303,96 0,00 0,00 9 637,60
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
941 575,27 0,00 91 200,79 42 821,93 75 554,16 6 207,72 0,00 0,00 16 782,52
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
22 875,06 0,00 1 905,25 810,00 793,67 120,00 0,00 0,00 500,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
11 027,75 0,00 1 099,37 422,41 908,18 76,68 0,00 0,00 209,88
6472 Prestations familiales directes 25 187,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
275 905,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 88 891,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 11 125,62 0,00 1 139,00 342,25 1 187,95 437,44 0,00 0,00 580,22
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73923 Reversements sur FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73925 Fonds péréquation ress.
interco.,commun.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
676 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
353 369,74 576 092,71 0,00 0,00 0,00 406 544,99 2 105,00 0,00 45 158,00
6531 Indemnités 0,00 389 875,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6532 Frais de mission 0,00 3 272,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 25 950,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 114 629,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 42 227,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6536 Frais de représentation du
maire
0,00 137,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
14 800,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 1 569,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6554 Contribut° organismes de
regroupement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 105,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
337 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 406 544,99 0,00 0,00 45 000,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et
de dépôts
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 23 576,96 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 12,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
11 826,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 11 738,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6875 Dot. prov. risques et charges
exception.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 231 589,48 209,00 53 010,17 40 775,57 9 470,00 26 564,00 68 096,26 0,00 49 955,99
Réalisations 3 231 589,48 209,00 53 010,17 40 775,57 9 470,00 26 564,00 68 096,26 0,00 49 955,99
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 1 155 957,53 0,00 0,00 21,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6096 RRR obtenus sur approv. non
stocké
81 201,19 0,00 0,00 21,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
1 065 982,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
8 773,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
776 Différences sur réalisations
(négatives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
323 147,97 0,00 0,00 40 753,65 0,00 0,00 68 096,26 0,00 38 368,19
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 096,26 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
203,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 40 753,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
176 092,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
113 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 368,19
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
25 156,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
7 248,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
1 098,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7321 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7324 Fonds de solidarité communes
RIF
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 49
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7343 Taxes sur les pylônes
électriques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe sur l'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 092 661,94 0,00 53 010,17 0,00 0,00 26 564,00 0,00 0,00 11 587,80
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 43 863,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 564,00 0,00 0,00 8 000,00
74758 Participat° Autres groupements 1 076 080,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 16 581,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 587,80
748311 Compens. pertes bases
imposition CET
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748314 Dotat° unique compensat°
spécif. TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 9 147,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
553 988,15 0,00 0,00 0,00 9 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 135 288,15 0,00 0,00 0,00 9 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
418 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 105 833,89 209,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7713 Libéralités reçues 551,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en
non valeur
101,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
69 284,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 209,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
775 Produits des cessions
d'immobilisations
12 527,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 23 368,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -7 639 053,14 -576 092,71 -583 884,06 -802 596,60 -948 601,25 -421 355,65 44 100,54 0,00 -137 914,04
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 51
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 1 696 137,71 451 184,44 2 147 322,15
Réalisations 1 691 137,71 451 184,44 2 142 322,15
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 78 643,83 58 460,06 137 103,89
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 62 864,53 45 506,51 108 371,04
60611 Eau et assainissement 4 789,69 0,00 4 789,69
60623 Alimentation 0,00 189,09 189,09
60636 Vêtements de travail 6 794,04 0,00 6 794,04
6064 Fournitures administratives 796,67 448,14 1 244,81
6068 Autres matières et fournitures 799,43 10 813,75 11 613,18
6135 Locations mobilières 0,00 903,92 903,92
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 201,95 201,95
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 396,70 396,70
6262 Frais de télécommunications 2 599,47 0,00 2 599,47
012 Charges de personnel, frais assimilés 949 576,44 392 724,38 1 342 300,82
6331 Versement de transport 9 858,47 4 061,59 13 920,06
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 656,73 1 095,02 3 751,75
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8 502,02 3 503,87 12 005,89
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 594,18 657,05 2 251,23
64111 Rémunération principale titulaires 356 523,27 155 355,50 511 878,77
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 18 445,81 7 183,38 25 629,19
64118 Autres indemnités titulaires 122 626,93 56 564,51 179 191,44
64131 Rémunérations non tit. 132 943,81 49 681,96 182 625,77
64138 Autres indemnités non tit. 53 480,99 12 506,71 65 987,70
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 119 608,05 46 892,29 166 500,34
6453 Cotisations aux caisses de retraites 119 395,59 52 112,78 171 508,37
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 248,38 1 145,67 2 394,05
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 407,20 621,63 2 028,83
6488 Autres charges 1 285,01 1 342,42 2 627,43
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
65 Autres charges de gestion courante 659 705,59 0,00 659 705,59
6553 Service d'incendie 659 505,59 0,00 659 505,59
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 200,00 0,00 200,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 3 211,85 0,00 3 211,85
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 38,50 0,00 38,50
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 173,35 0,00 3 173,35
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 5 000,00 0,00 5 000,00
RECETTES 27 573,00 189 973,00 217 546,00
Réalisations 27 573,00 189 973,00 217 546,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 27 573,00 0,00 27 573,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 27 573,00 0,00 27 573,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 189 973,00 189 973,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 189 973,00 189 973,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 668 564,71 -261 211,44 -1 929 776,15
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 78 709,84 0,00 949 959,24 667 468,63 0,00
Réalisations 73 709,84 0,00 949 959,24 667 468,63 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 73 471,34 0,00 382,80 4 789,69 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 62 864,53 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 4 789,69 0,00
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
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(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 6 794,04 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 796,67 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 799,43 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 2 216,67 0,00 382,80 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 949 576,44 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 9 858,47 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 2 656,73 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 8 502,02 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 1 594,18 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 356 523,27 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 18 445,81 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 122 626,93 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 132 943,81 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 53 480,99 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 119 608,05 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 119 395,59 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 1 248,38 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 1 407,20 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 1 285,01 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 200,00 0,00 0,00 659 505,59 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 659 505,59 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 38,50 0,00 0,00 3 173,35 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 38,50 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 3 173,35 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 27 573,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 27 573,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 27 573,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 27 573,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -51 136,84 0,00 -949 959,24 -667 468,63 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 385 538,20 7 753 596,13 2 332,40 0,00 10 875,00 2 555 027,00 10 707 368,73
Réalisations 385 538,20 7 753 596,13 2 332,40 0,00 10 875,00 2 555 027,00 10 707 368,73
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 44 933,19 831 485,77 0,00 0,00 10 875,00 1 518 248,89 2 405 542,85
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 467,06 6 968,45 0,00 0,00 0,00 29 524,70 36 960,21
60611 Eau et assainissement 0,00 63 425,70 0,00 0,00 0,00 9 513,77 72 939,47
60612 Energie - Electricité 0,00 332 719,26 0,00 0,00 0,00 51 772,65 384 491,91
60613 Chauffage urbain 0,00 150 938,74 0,00 0,00 0,00 12 340,33 163 279,07
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 380,24 0,00 0,00 0,00 0,00 380,24
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 218 116,81 1 218 116,81
60628 Autres fournitures non stockées 5 931,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 931,94
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 297,96 13 297,96
60636 Vêtements de travail 0,00 3 234,47 0,00 0,00 0,00 1 461,78 4 696,25
6064 Fournitures administratives 9 128,96 0,00 0,00 0,00 0,00 829,24 9 958,20
6067 Fournitures scolaires 12 990,39 114 457,69 0,00 0,00 0,00 0,00 127 448,08
6068 Autres matières et fournitures 8 906,24 0,00 0,00 0,00 0,00 87 552,13 96 458,37
6135 Locations mobilières 1 632,24 17 969,52 0,00 0,00 0,00 899,40 20 501,16
61522 Entretien bâtiments 0,00 9 356,12 0,00 0,00 0,00 5 560,29 14 916,41
61558 Entretien autres biens mobiliers 679,97 99 364,06 0,00 0,00 0,00 74 256,48 174 300,51
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 10 875,00 0,00 10 875,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198,00 198,00
6247 Transports collectifs 0,00 2 770,90 0,00 0,00 0,00 0,00 2 770,90
6261 Frais d'affranchissement 0,00 1 395,36 0,00 0,00 0,00 0,00 1 395,36
6262 Frais de télécommunications 316,48 17 911,26 0,00 0,00 0,00 2 035,35 20 263,09
62878 Remb. frais à d'autres organismes 4 879,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 879,91
63512 Taxes foncières 0,00 10 594,00 0,00 0,00 0,00 10 890,00 21 484,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
200 902,06 6 922 110,36 0,00 0,00 0,00 1 034 786,19 8 157 798,61
6218 Autre personnel extérieur 0,00 41 363,79 0,00 0,00 0,00 0,00 41 363,79
6331 Versement de transport 2 035,63 73 149,49 0,00 0,00 0,00 10 770,92 85 956,04
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 548,31 19 727,60 0,00 0,00 0,00 2 903,31 23 179,22
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 754,00 63 128,43 0,00 0,00 0,00 9 289,87 74 172,30
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 328,94 11 838,11 0,00 0,00 0,00 1 741,91 13 908,96
64111 Rémunération principale titulaires 107 302,91 2 928 909,02 0,00 0,00 0,00 400 713,38 3 436 925,31
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 7 814,95 189 459,86 0,00 0,00 0,00 35 901,15 233 175,96
64118 Autres indemnités titulaires 26 572,34 681 882,68 0,00 0,00 0,00 122 762,54 831 217,56
64131 Rémunérations non tit. 0,00 916 915,04 0,00 0,00 0,00 145 101,80 1 062 016,84
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 148 868,58 0,00 0,00 0,00 35 680,59 184 549,17
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 18 363,38 832 590,80 0,00 0,00 0,00 126 240,60 977 194,78
6453 Cotisations aux caisses de retraites 34 802,72 969 445,31 0,00 0,00 0,00 135 045,66 1 139 293,69
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
360,00 22 284,99 0,00 0,00 0,00 4 486,91 27 131,90
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 428,12 11 652,24 0,00 0,00 0,00 1 580,83 13 661,19
6472 Prestations familiales directes 0,00 1 906,68 0,00 0,00 0,00 1 906,68 3 813,36
6488 Autres charges 590,76 8 987,74 0,00 0,00 0,00 660,04 10 238,54
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 139 702,95 0,00 2 332,40 0,00 0,00 0,00 142 035,35
6558 Autres contributions obligatoires 139 702,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 702,95
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 2 332,40 0,00 0,00 0,00 2 332,40
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 991,92 1 991,92
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 787,76 787,76
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 187,49 1 187,49
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16,67 16,67
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 398,92 2 808,00 20 377,39 0,00 0,00 1 678 298,85 1 701 883,16
Réalisations 398,92 2 808,00 20 377,39 0,00 0,00 1 678 298,85 1 701 883,16
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131,81 131,81
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131,81 131,81
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
398,92 0,00 20 377,39 0,00 0,00 1 651 455,61 1 672 231,92
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Page 57
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 651 455,61 1 651 455,61
70878 Remb. frais par d'autres redevables 398,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398,92
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 20 377,39 0,00 0,00 0,00 20 377,39
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 2 808,00 0,00 0,00 0,00 26 697,80 29 505,80
745 Dotation spéciale instituteurs 0,00 2 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 808,00
7477 Participat° Budget communautaire et
FS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 697,80 26 697,80
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13,63 13,63
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13,63 13,63
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -385 139,28 -7 750 788,13 18 044,99 0,00 -10 875,00 -876 728,15 -9 005 485,57
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 2 690 376,78 4 847 781,48 215 437,87 2 554 556,17 0,00 0,00 69,54 401,29
Réalisations 2 690 376,78 4 847 781,48 215 437,87 2 554 556,17 0,00 0,00 69,54 401,29
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 297 450,71 318 597,19 215 437,87 1 517 778,06 0,00 0,00 69,54 401,29
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 3 542,00 0,00 3 426,45 29 524,70 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 31 428,46 19 854,01 12 143,23 9 513,77 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 109 440,13 114 142,33 109 136,80 51 772,65 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 40 394,66 73 903,14 36 640,94 12 340,33 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 380,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 1 218 116,81 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 13 297,96 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 3 234,47 0,00 0,00 1 461,78 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 829,24 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 53 071,21 61 386,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 87 552,13 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 8 176,08 9 793,44 0,00 899,40 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
61522 Entretien bâtiments 4 253,18 5 102,94 0,00 5 560,29 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 33 889,12 25 311,95 40 162,99 74 256,48 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 198,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 2 770,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 1 395,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 5 520,50 7 970,66 4 420,10 1 564,52 0,00 0,00 69,54 401,29
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 1 730,00 752,00 8 112,00 10 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 392 926,07 4 529 184,29 0,00 1 034 786,19 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 17 732,17 23 631,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 25 108,65 48 040,84 0,00 10 770,92 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 767,45 12 960,15 0,00 2 903,31 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 21 655,56 41 472,87 0,00 9 289,87 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 4 060,93 7 777,18 0,00 1 741,91 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 081 765,10 1 847 143,92 0,00 400 713,38 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 73 670,40 115 789,46 0,00 35 901,15 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 228 444,13 453 438,55 0,00 122 762,54 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 256 565,20 660 349,84 0,00 145 101,80 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 34 524,60 114 343,98 0,00 35 680,59 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 273 343,31 559 247,49 0,00 126 240,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 352 012,28 617 433,03 0,00 135 045,66 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 7 245,52 15 039,47 0,00 4 486,91 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 4 286,57 7 365,67 0,00 1 580,83 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 1 906,68 0,00 0,00 1 906,68 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 3 837,52 5 150,22 0,00 660,04 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 1 991,92 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 787,76 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 1 187,49 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 16,67 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 2 808,00 0,00 1 575 334,54 0,00 0,00 0,00 102 964,31
Réalisations 0,00 2 808,00 0,00 1 575 334,54 0,00 0,00 0,00 102 964,31
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 131,81 0,00 0,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 131,81 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 1 548 491,30 0,00 0,00 0,00 102 964,31
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 1 548 491,30 0,00 0,00 0,00 102 964,31
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 2 808,00 0,00 26 697,80 0,00 0,00 0,00 0,00
745 Dotation spéciale instituteurs 0,00 2 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 0,00 0,00 26 697,80 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 13,63 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 13,63 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 690 376,78 -4 844 973,48 -215 437,87 -979 221,63 0,00 0,00 -69,54 102 563,02
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 60
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 735,00 3 281 159,45 2 044 984,82 165 845,06 5 492 724,33
Réalisations 735,00 3 281 159,45 2 044 984,82 165 845,06 5 492 724,33
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 147 591,02 318 071,07 78 103,03 543 765,12
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 32 231,80 34 870,13 0,00 67 101,93
60611 Eau et assainissement 0,00 1 232,40 1 117,74 391,97 2 742,11
60612 Energie - Electricité 0,00 30 899,68 39 473,90 40 366,01 110 739,59
60613 Chauffage urbain 0,00 20 940,00 20 119,47 12 901,76 53 961,23
60621 Combustibles 0,00 0,00 2 603,22 0,00 2 603,22
60623 Alimentation 0,00 99,24 987,32 0,00 1 086,56
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 99,00 0,00 0,00 99,00
60636 Vêtements de travail 0,00 755,69 0,00 0,00 755,69
6064 Fournitures administratives 0,00 916,11 2 945,05 0,00 3 861,16
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 130 996,28 0,00 130 996,28
6068 Autres matières et fournitures 0,00 14 096,45 16 179,40 0,00 30 275,85
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 6 422,43 6 422,43
6135 Locations mobilières 0,00 1 807,84 2 430,34 903,92 5 142,10
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 2 970,71 2 970,71
61522 Entretien bâtiments 0,00 1 317,36 5 966,07 3 336,00 10 619,43
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 27 828,43 33 315,64 7 237,06 68 381,13
6182 Documentation générale et technique 0,00 2 012,82 0,00 0,00 2 012,82
6257 Réceptions 0,00 1 014,32 0,00 0,00 1 014,32
6262 Frais de télécommunications 0,00 7 801,92 26 286,90 3 344,17 37 432,99
627 Services bancaires et assimilés 0,00 81,31 0,00 0,00 81,31
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 270,00 0,00 270,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 1 873,82 0,00 0,00 1 873,82
63512 Taxes foncières 0,00 58,00 372,00 229,00 659,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 2 524,83 137,61 0,00 2 662,44
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 2 189 517,23 1 726 913,75 82 642,03 3 999 073,01
6331 Versement de transport 0,00 24 325,47 17 839,09 889,00 43 053,56
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 6 558,70 4 809,34 239,67 11 607,71
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 20 986,11 15 387,22 766,90 37 140,23
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Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 3 935,34 2 885,44 143,78 6 964,56
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 936 130,65 822 552,24 47 381,67 1 806 064,56
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 46 000,11 49 165,56 1 993,49 97 159,16
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 163 551,08 181 495,33 7 913,84 352 960,25
64131 Rémunérations non tit. 0,00 321 845,82 134 195,75 0,00 456 041,57
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 68 039,72 29 361,19 0,00 97 400,91
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 290 447,69 187 688,21 8 029,39 486 165,29
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 294 513,49 267 772,82 15 094,68 577 380,99
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 4 680,52 4 509,04 0,00 9 189,56
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 3 515,23 3 263,01 189,61 6 967,85
6488 Autres charges 0,00 4 987,30 5 989,51 0,00 10 976,81
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 735,00 943 961,00 0,00 5 100,00 949 796,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 927 218,00 0,00 0,00 927 218,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 735,00 16 743,00 0,00 5 100,00 22 578,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 90,20 0,00 0,00 90,20
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 90,20 0,00 0,00 90,20
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 263 308,28 12 037,39 692,12 276 037,79
Réalisations 0,00 263 308,28 12 037,39 692,12 276 037,79
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 297,07 602,62 899,69
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 297,07 602,62 899,69
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 260 808,28 3 424,90 89,50 264 322,68
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 241 671,48 3 424,90 89,50 245 185,88
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 19 136,80 0,00 0,00 19 136,80
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 2 500,00 2 622,33 0,00 5 122,33
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 622,33 0,00 622,33
7473 Participat° Départements 0,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Services communs
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Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
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Action culturelle
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 5 693,09 0,00 5 693,09
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 1 773,39 0,00 1 773,39
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 3 919,70 0,00 3 919,70
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -735,00 -3 017 851,17 -2 032 947,43 -165 152,94 -5 216 686,54
(2)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 1 884 860,54 211 274,22 1 177 407,38 7 617,31 1 808 712,36 0,00 234 112,76 2 159,70
Réalisations 1 884 860,54 211 274,22 1 177 407,38 7 617,31 1 808 712,36 0,00 234 112,76 2 159,70
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 81 688,89 19 955,71 38 329,11 7 617,31 315 911,37 0,00 0,00 2 159,70
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 8 095,00 5 000,00 19 136,80 0,00 34 870,13 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 232,40 0,00 0,00 0,00 1 117,74 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 21 030,84 310,14 9 558,70 0,00 39 473,90 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 20 091,19 848,81 0,00 0,00 20 119,47 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 603,22 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 99,24 0,00 0,00 987,32 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 99,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 430,98 324,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 480,60 435,51 0,00 0,00 2 945,05 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 130 996,28 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 3 254,38 10 842,07 0,00 0,00 16 179,40 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 903,92 903,92 0,00 0,00 2 430,34 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61522 Entretien bâtiments 1 012,56 0,00 0,00 304,80 5 966,07 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 16 729,41 884,71 3 746,60 6 467,71 31 155,94 0,00 0,00 2 159,70
6182 Documentation générale et technique 2 012,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 1 014,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 2 736,33 207,60 4 013,19 844,80 26 286,90 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 81,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 270,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 1 873,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 58,00 0,00 0,00 0,00 372,00 0,00 0,00 0,00
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Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2 524,83 0,00 0,00 0,00 137,61 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 801 881,45 175 775,51 211 860,27 0,00 1 492 800,99 0,00 234 112,76 0,00
6331 Versement de transport 20 174,25 1 935,43 2 215,79 0,00 15 516,70 0,00 2 322,39 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 438,94 522,58 597,18 0,00 4 182,94 0,00 626,40 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 17 403,52 1 671,13 1 911,46 0,00 13 383,25 0,00 2 003,97 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 3 263,47 313,49 358,38 0,00 2 509,62 0,00 375,82 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 775 697,37 43 522,06 116 911,22 0,00 696 427,07 0,00 126 125,17 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 38 532,66 2 162,37 5 305,08 0,00 42 691,80 0,00 6 473,76 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 123 765,77 14 520,76 25 264,55 0,00 148 909,80 0,00 32 585,53 0,00
64131 Rémunérations non tit. 278 396,82 43 449,00 0,00 0,00 132 671,15 0,00 1 524,60 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 46 036,10 22 003,62 0,00 0,00 29 361,19 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 239 735,11 30 702,01 20 010,57 0,00 166 700,32 0,00 20 987,89 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 243 145,23 13 753,44 37 614,82 0,00 228 106,39 0,00 39 666,43 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 2 716,96 763,56 1 200,00 0,00 4 119,04 0,00 390,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 912,19 131,82 471,22 0,00 2 759,45 0,00 503,56 0,00
6488 Autres charges 4 663,06 324,24 0,00 0,00 5 462,27 0,00 527,24 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 200,00 15 543,00 927 218,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 927 218,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 200,00 15 543,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 90,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 90,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 244 171,48 0,00 19 136,80 0,00 12 037,39 0,00 0,00 0,00
Réalisations 244 171,48 0,00 19 136,80 0,00 12 037,39 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 297,07 0,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 297,07 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 241 671,48 0,00 19 136,80 0,00 3 424,90 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 241 671,48 0,00 0,00 0,00 3 424,90 0,00 0,00 0,00
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Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
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Bibliothèques et
médiathèques
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Musées
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Archives
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Entretien du
patrimoine culturel
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 19 136,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 622,33 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 622,33 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 5 693,09 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 773,39 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 919,70 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 640 689,06 -211 274,22 -1 158 270,58 -7 617,31 -1 796 674,97 0,00 -234 112,76 -2 159,70
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 1 724 864,74 2 141 379,30 5 964 516,34 9 830 760,38
Réalisations 1 724 864,74 2 141 379,30 5 964 516,34 9 830 760,38
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 154 393,22 652 164,19 1 140 028,13 1 946 585,54
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 43 000,77 10 414,93 392 538,11 445 953,81
60611 Eau et assainissement 0,00 86 317,50 18 672,61 104 990,11
60612 Energie - Electricité 14 196,65 346 040,05 97 684,82 457 921,52
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 56 158,59 0,00 56 158,59
60621 Combustibles 0,00 18 128,92 28 589,13 46 718,05
60622 Carburants 0,00 0,00 224,13 224,13
60623 Alimentation 4 965,57 13 085,21 140 062,91 158 113,69
60628 Autres fournitures non stockées 180,55 231,23 10 473,64 10 885,42
60631 Fournitures d'entretien 103,17 19 494,51 10 117,32 29 715,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 352,23 8 618,63 15 503,30 26 474,16
60636 Vêtements de travail 1 807,37 0,00 0,00 1 807,37
6064 Fournitures administratives 1 575,11 0,00 1 770,50 3 345,61
6068 Autres matières et fournitures 20 968,03 15 498,86 148 264,87 184 731,76
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 1 338,78 1 338,78
6135 Locations mobilières 5 171,42 2 389,11 22 069,99 29 630,52
61521 Entretien terrains 0,00 7 504,77 0,00 7 504,77
61522 Entretien bâtiments 0,00 7 171,98 4 379,46 11 551,44
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 818,06 51 660,40 42 849,95 99 328,41
6156 Maintenance 0,00 122,40 0,00 122,40
6182 Documentation générale et technique 354,06 0,00 1 051,18 1 405,24
6226 Honoraires 0,00 0,00 2 411,35 2 411,35
6247 Transports collectifs 25 208,58 0,00 179 311,00 204 519,58
6248 Divers 0,00 0,00 193,81 193,81
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 319,75 319,75
6262 Frais de télécommunications 25 785,13 6 886,24 11 191,82 43 863,19
627 Services bancaires et assimilés 12,60 96,86 925,72 1 035,18
6281 Concours divers (cotisations) 3 256,09 0,00 1 750,00 5 006,09
63512 Taxes foncières 0,00 2 344,00 7 427,00 9 771,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 637,83 0,00 906,98 1 544,81
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 066 825,36 1 489 142,05 4 823 497,09 7 379 464,50
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 17 870,55 17 870,55
6331 Versement de transport 11 352,69 16 000,55 53 061,59 80 414,83
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 061,87 4 314,64 14 300,47 21 676,98
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9 699,63 13 806,48 45 693,90 69 200,01
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 836,73 2 588,54 8 580,82 13 006,09
64111 Rémunération principale titulaires 424 398,39 635 023,93 1 196 842,87 2 256 265,19
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 28 659,63 42 875,89 76 678,18 148 213,70
64118 Autres indemnités titulaires 121 394,23 152 364,91 385 825,38 659 584,52
64131 Rémunérations non tit. 147 189,34 183 381,15 1 505 459,38 1 836 029,87
64138 Autres indemnités non tit. 29 661,88 38 509,16 298 639,38 366 810,42
64168 Autres emplois d'insertion 9 959,90 0,00 0,00 9 959,90
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 5 185,11 5 185,11
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 132 391,88 180 967,94 747 297,33 1 060 657,15
6453 Cotisations aux caisses de retraites 144 075,62 210 746,07 455 840,55 810 662,24
6455 Cotisations pour assurance du personnel 840,00 4 171,78 5 929,27 10 941,05
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 698,36 2 539,64 4 776,06 9 014,06
6488 Autres charges 605,21 1 851,37 1 516,25 3 972,83
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 499 987,82 0,00 0,00 499 987,82
6554 Contribut° organismes de regroupement 101 987,82 0,00 0,00 101 987,82
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 398 000,00 0,00 0,00 398 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 3 658,34 73,06 991,12 4 722,52
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 40,55 0,00 0,00 40,55
6714 Bourses et prix 3 471,88 0,00 0,00 3 471,88
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 21,30 73,06 900,56 994,92
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 124,61 0,00 10,56 135,17
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 80,00 80,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 208 914,12 154 467,19 2 236 910,91 2 600 292,22
Réalisations 208 914,12 154 467,19 2 236 910,91 2 600 292,22
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 462,74 19 233,06 312,78 20 008,58
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 462,74 19 233,06 312,78 20 008,58
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 64 732,18 124 749,73 1 119 628,65 1 309 110,56
70388 Autres redevances et recettes diverses 45 214,50 36 038,80 0,00 81 253,30
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 87 680,51 0,00 87 680,51
7066 Redevances services à caractère social 19 517,68 0,00 21 801,60 41 319,28
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 1 094 834,64 1 094 834,64
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 2 992,41 2 992,41
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 1 030,42 0,00 1 030,42
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 143 719,20 0,00 1 081 650,12 1 225 369,32
74718 Autres participations Etat 96 819,20 0,00 1 079 150,12 1 175 969,32
7473 Participat° Départements 46 900,00 0,00 2 500,00 49 400,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 31 687,20 31 687,20
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 31 687,20 31 687,20
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 10 484,40 3 632,16 14 116,56
7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 365,88 365,88
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 815,71 815,71
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 4 484,40 2 450,57 6 934,97
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 515 950,62 -1 986 912,11 -3 727 605,43 -7 230 468,16
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 583 478,79 374 039,69 1 065 484,22 25 751,87 92 624,73 3 487 628,08 1 266 872,73 1 210 015,53
Réalisations 583 478,79 374 039,69 1 065 484,22 25 751,87 92 624,73 3 487 628,08 1 266 872,73 1 210 015,53
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 151 480,48 148 537,44 326 394,40 25 751,87 0,00 216 920,93 406 362,42 516 744,78
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 7 264,13 3 150,80 0,00 70 673,85 233 375,67 88 488,59
60611 Eau et assainissement 9 615,35 26 126,60 49 758,72 816,83 0,00 9 213,65 487,85 8 971,11
60612 Energie - Electricité 89 835,78 86 407,26 163 842,80 5 954,21 0,00 67 598,17 2 172,72 27 913,93
60618 Autres fournitures non stockables 926,84 650,20 54 581,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 18 128,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 661,60 23 927,53
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162,13 62,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 13 085,21 0,00 9 814,50 32 353,84 97 894,57
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 231,23 0,00 0,00 7 546,85 393,38 2 533,41
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
60631 Fournitures d'entretien 2 711,32 2 678,22 14 104,97 0,00 0,00 0,00 0,00 10 117,32
60632 Fournitures de petit équipement 1 331,24 5 913,65 1 373,74 0,00 0,00 0,00 5 708,11 9 795,19
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435,42 1 335,08
6068 Autres matières et fournitures 0,00 8 604,69 6 194,35 699,82 0,00 32 609,39 97 398,93 18 256,55
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 338,78
6135 Locations mobilières 0,00 903,92 1 485,19 0,00 0,00 0,00 5 214,51 16 855,48
61521 Entretien terrains 0,00 7 504,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61522 Entretien bâtiments 2 923,20 787,81 3 460,97 0,00 0,00 3 175,44 480,00 724,02
61558 Entretien autres biens mobiliers 21 965,34 7 583,07 22 111,99 0,00 0,00 9 441,05 3 677,96 29 730,94
6156 Maintenance 0,00 0,00 122,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 051,18 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228,76 2 182,59
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 528,00 12 658,72 166 124,28
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193,81
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 319,75
6262 Frais de télécommunications 3 846,49 1 274,25 1 765,50 0,00 0,00 5 394,31 4 151,64 1 645,87
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 96,86 0,00 0,00 925,72 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00 0,00
63512 Taxes foncières 196,00 103,00 0,00 2 045,00 0,00 0,00 0,00 7 427,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 906,98
012 Charges de personnel, frais assimilés 431 925,25 225 502,25 739 089,82 0,00 92 624,73 3 270 616,59 859 919,51 692 960,99
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 870,55 0,00 0,00
6331 Versement de transport 4 667,88 2 303,15 8 093,65 0,00 935,87 35 741,09 9 333,05 7 987,45
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 258,14 622,44 2 181,82 0,00 252,24 9 622,35 2 509,07 2 169,05
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 026,10 1 991,54 6 981,50 0,00 807,34 30 723,91 8 028,21 6 941,78
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 754,97 373,42 1 308,83 0,00 151,32 5 774,08 1 505,10 1 301,64
64111 Rémunération principale titulaires 180 129,73 127 363,77 277 912,23 0,00 49 618,20 787 764,23 292 764,32 116 314,32
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 19 985,38 3 875,23 16 668,44 0,00 2 346,84 46 243,75 25 182,84 5 251,59
64118 Autres indemnités titulaires 36 793,58 26 221,10 76 209,31 0,00 13 140,92 258 622,39 94 762,56 32 440,43
64131 Rémunérations non tit. 54 957,10 0,00 128 424,05 0,00 0,00 1 061 698,41 164 306,48 279 454,49
64138 Autres indemnités non tit. 13 216,73 0,00 25 292,43 0,00 0,00 196 890,92 37 868,22 63 880,24
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 185,11 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 53 329,83 20 850,17 98 337,30 0,00 8 450,64 506 036,44 116 764,30 124 496,59
6453 Cotisations aux caisses de retraites 60 480,26 40 122,59 94 233,78 0,00 15 909,44 301 936,30 102 965,44 50 938,81
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 260,00 660,00 1 831,78 0,00 420,00 2 250,00 2 359,26 1 320,01
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 720,67 509,59 1 110,90 0,00 198,48 3 142,33 1 169,14 464,59
6488 Autres charges 344,88 609,25 503,80 0,00 393,44 1 114,73 401,52 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6554 Contribut° organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 73,06 0,00 0,00 0,00 0,00 90,56 590,80 309,76
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 73,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590,80 309,76
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,56 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 16 708,81 6 051,00 131 237,38 470,00 0,00 1 533 863,38 540 947,91 162 099,62
Réalisations 16 708,81 6 051,00 131 237,38 470,00 0,00 1 533 863,38 540 947,91 162 099,62
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 51,00 19 182,06 0,00 0,00 0,00 0,00 312,78
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 51,00 19 182,06 0,00 0,00 0,00 0,00 312,78
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 16 708,81 0,00 107 570,92 470,00 0,00 504 289,03 502 747,01 112 592,61
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 36 038,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 16 708,81 0,00 70 971,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 801,60 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 504 289,03 477 953,00 112 592,61
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 992,41 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 560,42 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 027 219,31 37 180,81 17 250,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 027 219,31 34 680,81 17 250,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 687,20
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 687,20
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 6 000,00 4 484,40 0,00 0,00 2 355,04 1 020,09 257,03
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365,88 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 303,50 512,21 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 4 484,40 0,00 0,00 2 051,54 142,00 257,03
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -566 769,98 -367 988,69 -934 246,84 -25 281,87 -92 624,73 -1 953 764,70 -725 924,82 -1 047 915,91
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 71
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 687 220,40 2 691 136,73 3 378 357,13
Réalisations 687 220,40 2 691 136,73 3 378 357,13
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 644 801,25 275 120,08 919 921,33
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 55 116,72 58 436,09 113 552,81
60612 Energie - Electricité 412,31 520,09 932,40
60623 Alimentation 0,00 198,46 198,46
6064 Fournitures administratives 0,00 417,34 417,34
6068 Autres matières et fournitures 0,00 479,98 479,98
611 Contrats de prestations de services 571 988,77 6 203,25 578 192,02
6132 Locations immobilières 0,00 17 302,10 17 302,10
614 Charges locatives et de copropriété 16 711,04 0,00 16 711,04
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 499,20 499,20
6248 Divers 0,00 172 471,57 172 471,57
6262 Frais de télécommunications 572,41 0,00 572,41
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 18 592,00 18 592,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 39 719,15 974 336,65 1 014 055,80
6331 Versement de transport 423,00 10 305,08 10 728,08
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 113,89 2 779,39 2 893,28
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 364,46 8 894,51 9 258,97
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 68,38 1 667,91 1 736,29
64111 Rémunération principale titulaires 22 225,44 451 819,85 474 045,29
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 239,00 27 124,19 28 363,19
64118 Autres indemnités titulaires 4 082,62 102 780,12 106 862,74
64131 Rémunérations non tit. 0,00 79 229,91 79 229,91
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 23 769,31 23 769,31
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 815,85 109 980,67 113 796,52
6453 Cotisations aux caisses de retraites 7 177,61 149 127,45 156 305,06
6455 Cotisations pour assurance du personnel 120,00 3 970,59 4 090,59
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 88,90 1 799,30 1 888,20
6488 Autres charges 0,00 1 088,37 1 088,37
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 72
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 700,00 1 441 680,00 1 444 380,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 1 430 180,00 1 430 180,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 2 700,00 11 500,00 14 200,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 143 591,83 209 030,07 352 621,90
Réalisations 143 591,83 209 030,07 352 621,90
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 58,50 58,50
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 58,50 58,50
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 143 591,83 208 971,57 352 563,40
74718 Autres participations Etat 109 060,00 21 000,00 130 060,00
7472 Participat° Régions 0,00 9 500,00 9 500,00
7473 Participat° Départements 2 100,00 0,00 2 100,00
74748 Participat° Autres communes 32 431,83 6 000,00 38 431,83
7478 Participat° Autres organismes 0,00 172 471,57 172 471,57
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -543 628,57 -2 482 106,66 -3 025 735,23
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 2 700,00 589 684,53 94 835,87 2 415 369,98 172 471,57 0,00 102 775,09 520,09
Réalisations 2 700,00 589 684,53 94 835,87 2 415 369,98 172 471,57 0,00 102 775,09 520,09
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(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 589 684,53 55 116,72 10 853,33 172 471,57 0,00 91 275,09 520,09
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 55 116,72 10 174,89 0,00 0,00 48 261,20 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 412,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520,09
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 198,46 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 417,34 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 479,98 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 571 988,77 0,00 0,00 0,00 0,00 6 203,25 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 302,10 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 16 711,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 499,20 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 172 471,57 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 572,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 592,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 39 719,15 974 336,65 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 423,00 10 305,08 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 113,89 2 779,39 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 364,46 8 894,51 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 68,38 1 667,91 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 22 225,44 451 819,85 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 1 239,00 27 124,19 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 4 082,62 102 780,12 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 79 229,91 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 23 769,31 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 3 815,85 109 980,67 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 7 177,61 149 127,45 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 120,00 3 970,59 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 88,90 1 799,30 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 1 088,37 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 700,00 0,00 0,00 1 430 180,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 1 430 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 74
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 143 591,83 58,50 172 471,57 0,00 36 500,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 143 591,83 58,50 172 471,57 0,00 36 500,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 58,50 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 58,50 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 143 591,83 0,00 172 471,57 0,00 36 500,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 109 060,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 32 431,83 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 172 471,57 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 700,00 -589 684,53 48 755,96 -2 415 311,48 0,00 0,00 -66 275,09 -520,09
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 75
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 101,02 2 746,51 0,00 0,00 1 937 613,62 1 940 461,15
Réalisations 101,02 2 746,51 0,00 0,00 1 937 613,62 1 940 461,15
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 101,02 1 546,51 0,00 0,00 233 418,45 235 065,98
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 506,37 5 506,37
60611 Eau et assainissement 101,02 0,00 0,00 0,00 15 817,17 15 918,19
60612 Energie - Electricité 0,00 787,53 0,00 0,00 22 216,22 23 003,75
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 6 304,42 6 304,42
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 2 453,18 2 453,18
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 38 415,84 38 415,84
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 860,96 860,96
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 9 305,80 9 305,80
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 693,12 693,12
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 830,32 830,32
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 2 047,10 2 047,10
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 43 144,73 43 144,73
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 13 260,68 13 260,68
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 4 745,58 4 745,58
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 4 964,94 4 964,94
61522 Entretien bâtiments 0,00 343,20 0,00 0,00 2 522,48 2 865,68
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 14 469,09 14 469,09
6262 Frais de télécommunications 0,00 415,78 0,00 0,00 1 580,15 1 995,93
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 23,20 23,20
62873 Remb. frais au CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 39 578,32 39 578,32
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 4 603,00 4 603,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 75,78 75,78
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 704 195,17 1 704 195,17
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 18 344,75 18 344,75
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 4 943,81 4 943,81
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 15 820,73 15 820,73
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 966,92 2 966,92
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 738 425,81 738 425,81
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 76
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 37 866,66 37 866,66
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 167 483,81 167 483,81
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 214 441,98 214 441,98
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 41 020,75 41 020,75
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 206 714,76 206 714,76
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 244 762,91 244 762,91
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 4 570,46 4 570,46
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 954,87 2 954,87
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 3 876,95 3 876,95
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 564 181,70 0,00 0,00 1 119 864,68 1 684 046,38
Réalisations 0,00 564 181,70 0,00 0,00 1 119 864,68 1 684 046,38
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 12,72 12,72
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 12,72 12,72
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 564 181,70 0,00 0,00 198 658,15 762 839,85
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 198 658,15 198 658,15
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 442 456,19 0,00 0,00 0,00 442 456,19
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 121 725,51 0,00 0,00 0,00 121 725,51
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 921 193,81 921 193,81
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 919 659,31 919 659,31
74758 Participat° Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 534,50 1 534,50
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 77
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -101,02 561 435,19 0,00 0,00 -817 748,94 -256 414,77
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 78
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 261 184,69 43 524,16 0,00 0,00 304 708,85
Réalisations 261 184,69 43 524,16 0,00 0,00 304 708,85
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 059,70 43 524,16 0,00 0,00 44 583,86
60612 Energie - Electricité 0,00 21 490,30 0,00 0,00 21 490,30
6135 Locations mobilières 903,92 0,00 0,00 0,00 903,92
61522 Entretien bâtiments 0,00 12 952,95 0,00 0,00 12 952,95
61558 Entretien autres biens mobiliers 155,78 1 471,24 0,00 0,00 1 627,02
6262 Frais de télécommunications 0,00 886,67 0,00 0,00 886,67
63512 Taxes foncières 0,00 6 723,00 0,00 0,00 6 723,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 257 574,99 0,00 0,00 0,00 257 574,99
6331 Versement de transport 2 594,91 0,00 0,00 0,00 2 594,91
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 698,75 0,00 0,00 0,00 698,75
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 235,62 0,00 0,00 0,00 2 235,62
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 419,21 0,00 0,00 0,00 419,21
64111 Rémunération principale titulaires 136 325,11 0,00 0,00 0,00 136 325,11
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 9 131,44 0,00 0,00 0,00 9 131,44
64118 Autres indemnités titulaires 36 073,70 0,00 0,00 0,00 36 073,70
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 23 405,20 0,00 0,00 0,00 23 405,20
6453 Cotisations aux caisses de retraites 44 126,83 0,00 0,00 0,00 44 126,83
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 360,00 0,00 0,00 0,00 1 360,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 545,34 0,00 0,00 0,00 545,34
6488 Autres charges 658,88 0,00 0,00 0,00 658,88
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 550,00 0,00 0,00 0,00 2 550,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 2 550,00 0,00 0,00 0,00 2 550,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -261 184,69 -43 524,16 0,00 0,00 -304 708,85
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 6 904 473,85 3 221 643,11 265 123,70 10 391 240,66
Réalisations 6 904 473,85 3 221 643,11 265 123,70 10 391 240,66
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 5 303 599,89 746 158,07 36 743,22 6 086 501,18
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 472,00 20 925,10 21 397,10
60611 Eau et assainissement 0,00 67 738,17 0,00 67 738,17
60612 Energie - Electricité 298 122,14 17 128,41 0,00 315 250,55
60624 Produits de traitement 0,00 3 409,67 0,00 3 409,67
60631 Fournitures d'entretien 0,00 4 106,88 0,00 4 106,88
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 69 774,32 0,00 69 774,32
60633 Fournitures de voirie 0,00 53 582,86 0,00 53 582,86
60636 Vêtements de travail 0,00 7 622,74 0,00 7 622,74
6064 Fournitures administratives 779,94 1 307,14 474,08 2 561,16
6068 Autres matières et fournitures 595,20 136 564,75 3 423,99 140 583,94
611 Contrats de prestations de services 4 493 510,09 0,00 0,00 4 493 510,09
6135 Locations mobilières 7 665,60 8 656,91 1 198,99 17 521,50
61522 Entretien bâtiments 0,00 696,00 0,00 696,00
61523 Entretien voies et réseaux 271 658,76 244 151,07 0,00 515 809,83
61551 Entretien matériel roulant 0,00 8 140,40 0,00 8 140,40
61558 Entretien autres biens mobiliers 20 000,00 23 549,48 374,44 43 923,92
6156 Maintenance 0,00 2 239,20 0,00 2 239,20
6226 Honoraires 0,00 12 186,71 0,00 12 186,71
6227 Frais d'actes et de contentieux 10 656,58 6 968,05 0,00 17 624,63
6231 Annonces et insertions 0,00 7 694,78 0,00 7 694,78
6236 Catalogues et imprimés 0,00 3 131,43 0,00 3 131,43
6247 Transports collectifs 165 250,94 0,00 0,00 165 250,94
6262 Frais de télécommunications 0,00 3 700,54 1 346,62 5 047,16
627 Services bancaires et assimilés 0,00 918,09 0,00 918,09
6281 Concours divers (cotisations) 2 100,00 3 763,00 9 000,00 14 863,00
6284 Redevances pour services rendus 33 260,64 0,00 0,00 33 260,64
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 13 159,52 0,00 13 159,52
63512 Taxes foncières 0,00 31 256,35 0,00 31 256,35
63513 Autres impôts locaux 0,00 12 051,60 0,00 12 051,60
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
6358 Autres droits 0,00 2 188,00 0,00 2 188,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 519 549,46 2 111 913,91 224 480,48 3 855 943,85
6331 Versement de transport 15 152,77 21 514,29 2 269,69 38 936,75
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 081,23 5 805,34 611,82 10 498,39
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 13 059,26 18 577,65 1 956,53 33 593,44
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 448,99 3 483,75 366,93 6 299,67
64111 Rémunération principale titulaires 731 703,13 964 860,44 89 346,24 1 785 909,81
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 68 979,80 58 222,97 9 968,52 137 171,29
64118 Autres indemnités titulaires 192 468,18 274 904,45 31 054,46 498 427,09
64131 Rémunérations non tit. 73 237,91 168 578,93 25 937,33 267 754,17
64138 Autres indemnités non tit. 17 446,40 37 958,42 5 952,11 61 356,93
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 151 632,06 227 763,40 25 312,25 404 707,71
6453 Cotisations aux caisses de retraites 239 303,45 315 110,08 30 406,83 584 820,36
6455 Cotisations pour assurance du personnel 4 565,28 7 250,67 472,76 12 288,71
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 923,29 3 849,79 357,35 7 130,43
6488 Autres charges 2 547,71 4 033,73 467,66 7 049,10
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 25 803,74 69 000,00 2 100,00 96 903,74
6554 Contribut° organismes de regroupement 0,00 69 000,00 0,00 69 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 11 803,74 0,00 0,00 11 803,74
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 14 000,00 0,00 2 100,00 16 100,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 55 520,76 294 571,13 1 800,00 351 891,89
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 55 520,76 2 571,13 1 800,00 59 891,89
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 0,00 292 000,00 0,00 292 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 169 207,06 337 817,88 1 818,33 5 508 843,27
Réalisations 5 169 207,06 337 817,88 1 818,33 5 508 843,27
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 427 980,23 0,00 1 818,33 429 798,56
70323 Redev. occupat° domaine public communal 91 092,60 0,00 0,00 91 092,60
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 174 493,36 0,00 0,00 174 493,36
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 162 394,27 0,00 0,00 162 394,27
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 1 818,33 1 818,33
73 Impôts et taxes 3 996 895,00 205 901,51 0,00 4 202 796,51
7331 Taxes d'enlèvement des ordures ménagères 3 996 895,00 0,00 0,00 3 996 895,00
7337 Droits de stationnement 0,00 23 879,84 0,00 23 879,84
7338 Autres taxes 0,00 182 021,67 0,00 182 021,67
74 Dotations et participations 222 875,73 122 792,51 0,00 345 668,24
74718 Autres participations Etat 0,00 122 792,51 0,00 122 792,51
7473 Participat° Départements 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00
74758 Participat° Autres groupements 215 875,73 0,00 0,00 215 875,73
75 Autres produits de gestion courante 521 455,30 0,00 0,00 521 455,30
757 Redevances versées par fermiers, conces. 148 864,95 0,00 0,00 148 864,95
758 Produits divers de gestion courante 372 590,35 0,00 0,00 372 590,35
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,80 9 123,86 0,00 9 124,66
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,80 626,20 0,00 627,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 1 497,66 0,00 1 497,66
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 735 266,79 -2 883 825,23 -263 305,37 -4 882 397,39
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 25 340,26 0,00 3 833 022,13 2 203 481,38 577 446,50 179 250,94 85 932,64
Réalisations 25 340,26 0,00 3 833 022,13 2 203 481,38 577 446,50 179 250,94 85 932,64
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 13 536,52 0,00 3 830 173,37 683 931,92 577 446,50 165 250,94 33 260,64
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 298 122,14 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 779,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 595,20 0,00 0,00 0,00
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 3 830 173,37 663 336,72 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 7 665,60 0,00 0,00
61522 Entretien bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61523 Entretien voies et réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 271 658,76 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 10 656,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 250,94 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services
rendus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 260,64
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 1 519 549,46 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 15 152,77 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 4 081,23 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 13 059,26 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 2 448,99 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 731 703,13 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 68 979,80 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 192 468,18 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 73 237,91 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 17 446,40 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 151 632,06 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 239 303,45 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 4 565,28 0,00 0,00 0,00
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
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810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 2 923,29 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 2 547,71 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
11 803,74 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00
6554 Contribut° organismes de
regroupement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 11 803,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 2 848,76 0,00 0,00 0,00 52 672,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 2 848,76 0,00 0,00 0,00 52 672,00
67441 Subv. budgets annexes et régies
(AF)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 162 394,27 4 759 855,24 0,00 0,00 7 000,00 239 957,55
Réalisations 0,00 162 394,27 4 759 855,24 0,00 0,00 7 000,00 239 957,55
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 162 394,27 174 493,36 0,00 0,00 0,00 91 092,60
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 092,60
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810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
70612 Redevance spéciale enlèvement
ordures
0,00 0,00 174 493,36 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
0,00 162 394,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 3 996 895,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxes d'enlèvement des ordures
ménagères
0,00 0,00 3 996 895,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7337 Droits de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 215 875,73 0,00 0,00 7 000,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00
74758 Participat° Autres groupements 0,00 0,00 215 875,73 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 372 590,35 0,00 0,00 0,00 148 864,95
757 Redevances versées par
fermiers, conces.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 864,95
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 372 590,35 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,80 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,80 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -25 340,26 162 394,27 926 833,11 -2 203 481,38 -577 446,50 -172 250,94 154 024,91
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 758 000,01 6 245,32 495 730,32 1 643 375,13 318 292,33 265 123,70 0,00 0,00 0,00
Réalisations 758 000,01 6 245,32 495 730,32 1 643 375,13 318 292,33 265 123,70 0,00 0,00 0,00
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
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(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 72 428,39 6 245,32 165 838,16 439 040,61 62 605,59 36 743,22 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 472,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 925,10 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 67 738,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 6 245,32 0,00 10 883,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 3 409,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 1 258,60 2 848,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 10 876,43 58 897,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 53 582,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 4 150,30 3 472,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 787,62 0,00 519,52 474,08 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 3 577,20 0,00 0,00 132 955,75 31,80 3 423,99 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 903,92 0,00 4 146,75 2 676,08 930,16 1 198,99 0,00 0,00 0,00
61522 Entretien bâtiments 696,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61523 Entretien voies et réseaux 25 028,79 0,00 72 844,14 146 278,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 8 140,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 875,41 0,00 5 675,85 8 366,68 5 631,54 374,44 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 2 239,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 12 186,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 6 968,05 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 7 694,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 3 131,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 2 397,12 1 303,42 0,00 1 346,62 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 918,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 763,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 13 159,52 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 571,35 0,00 1 060,00 211,00 29 414,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 12 051,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 2 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
393 571,62 0,00 327 321,03 1 204 334,52 186 686,74 224 480,48 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 3 917,23 0,00 2 994,75 12 620,27 1 982,04 2 269,69 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 056,69 0,00 809,79 3 403,28 535,58 611,82 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 381,43 0,00 2 591,24 10 890,92 1 714,06 1 956,53 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 634,10 0,00 485,89 2 042,26 321,50 366,93 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 130 358,27 0,00 171 432,19 586 937,04 76 132,94 89 346,24 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 9 263,13 0,00 9 726,08 33 998,48 5 235,28 9 968,52 0,00 0,00 0,00
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
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(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
64118 Autres indemnités titulaires 68 984,97 0,00 56 153,61 128 685,13 21 080,74 31 054,46 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 63 809,80 0,00 0,00 82 069,21 22 699,92 25 937,33 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 14 909,58 0,00 0,00 16 978,19 6 070,65 5 952,11 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 47 891,13 0,00 27 126,25 130 087,65 22 658,37 25 312,25 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 45 541,85 0,00 53 975,57 189 822,55 25 770,11 30 406,83 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
1 732,13 0,00 1 352,32 3 206,22 960,00 472,76 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 526,71 0,00 673,34 2 345,17 304,57 357,35 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 1 564,60 0,00 0,00 1 248,15 1 220,98 467,66 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 69 000,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00
6554 Contribut° organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 69 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 292 000,00 0,00 2 571,13 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 2 571,13 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 292 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 626,20 0,00 205 901,51 7 000,00 124 290,17 1 818,33 0,00 0,00 0,00
Réalisations 626,20 0,00 205 901,51 7 000,00 124 290,17 1 818,33 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 818,33 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale enlèvement
ordures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Page 88
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 818,33 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 205 901,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxes d'enlèvement des ordures
ménagères
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7337 Droits de stationnement 0,00 0,00 23 879,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 182 021,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 122 792,51 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 122 792,51 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participat° Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 626,20 0,00 0,00 7 000,00 1 497,66 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 626,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 497,66 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -757 373,81 -6 245,32 -289 828,81 -1 636 375,13 -194 002,16 -263 305,37 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 89
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES 97 283,30 32 050,31 0,00 0,00 389 076,73 49 967,29 0,00 568 377,63
Réalisations 97 283,30 32 050,31 0,00 0,00 389 076,73 49 967,29 0,00 568 377,63
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 20 516,84 32 050,31 0,00 0,00 389 076,73 6 662,50 0,00 448 306,38
60611 Eau et assainissement 0,00 4 598,11 0,00 0,00 0,00 1 655,17 0,00 6 253,28
60612 Energie - Electricité 4 428,15 16 742,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 170,40
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 167,76 0,00 4 167,76
6135 Locations mobilières 737,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 737,67
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 307 326,73 0,00 0,00 307 326,73
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 328,56 774,98 0,00 0,00 0,00 267,30 0,00 3 370,84
617 Etudes et recherches 11 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 875,00
6257 Réceptions 1 097,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 097,00
6262 Frais de télécommunications 50,46 641,97 0,00 0,00 0,00 572,27 0,00 1 264,70
63512 Taxes foncières 0,00 9 293,00 0,00 0,00 81 750,00 0,00 0,00 91 043,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
40 686,13 0,00 0,00 0,00 0,00 33 283,79 0,00 73 969,92
6331 Versement de transport 529,33 0,00 0,00 0,00 0,00 348,36 0,00 877,69
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 142,71 0,00 0,00 0,00 0,00 93,96 0,00 236,67
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 456,63 0,00 0,00 0,00 0,00 300,48 0,00 757,11
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
85,63 0,00 0,00 0,00 0,00 56,40 0,00 142,03
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 780,48 0,00 18 780,48
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590,88 0,00 590,88
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 858,05 0,00 3 858,05
64131 Rémunérations non tit. 22 262,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 262,52
64138 Autres indemnités non tit. 6 275,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 275,75
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 9 460,44 0,00 0,00 0,00 0,00 3 145,68 0,00 12 606,12
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
1 127,72 0,00 0,00 0,00 0,00 5 915,80 0,00 7 043,52
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,74 0,00 120,74
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Page 90
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72,96 0,00 72,96
6488 Autres charges 345,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345,40
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
26 998,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 021,00 0,00 37 019,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
26 998,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 021,00 0,00 37 019,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 9 082,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 082,33
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 2 082,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 082,33
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 151 827,97 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 281 827,97
Réalisations 1 151 827,97 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 281 827,97
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
325 950,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 950,15
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
325 950,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 950,15
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 875,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 875,33
7472 Participat° Régions 2 875,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 875,33
75 Autres produits de gestion
courante
559 629,21 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 689 629,21
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Page 91
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
752 Revenus des immeubles 559 629,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 559 629,21
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 263 373,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 373,28
775 Produits des cessions
d'immobilisations
259 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 200,00
7788 Produits exceptionnels divers 4 173,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 173,28
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 1 054 544,67 97 949,69 0,00 0,00 -389 076,73 -49 967,29 0,00 713 450,34
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 92
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 6 356 362,86 1 508 425,95 0,00 0,00 7 864 788,81
Réalisations 6 356 362,86 1 031 365,51 0,00 0,00 7 387 728,37
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 2 226 939,37 0,00 0,00 0,00 2 226 939,37
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 558 889,60 144 687,85 0,00 0,00 703 577,45
13911 Etat et établissements nationaux 35 990,00 0,00 0,00 0,00 35 990,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 12 921,28 0,00 0,00 0,00 12 921,28
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 509 978,32 0,00 0,00 0,00 509 978,32
2135 Installations générales, agencements 0,00 144 687,85 0,00 0,00 144 687,85
041 Opérations patrimoniales 168 174,41 0,00 0,00 0,00 168 174,41
2111 Terrains nus 130 744,00 0,00 0,00 0,00 130 744,00
2115 Terrains bâtis 31 431,41 0,00 0,00 0,00 31 431,41
2138 Autres constructions 5 999,00 0,00 0,00 0,00 5 999,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 402 359,48 0,00 0,00 0,00 3 402 359,48
1641 Emprunts en euros 3 397 696,64 0,00 0,00 0,00 3 397 696,64
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 662,84 0,00 0,00 0,00 4 662,84
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 39 456,31 0,00 0,00 39 456,31
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 39,21 0,00 0,00 39,21
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 12 748,32 0,00 0,00 12 748,32
2051 Concessions, droits similaires 0,00 26 668,78 0,00 0,00 26 668,78
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 839 432,81 0,00 0,00 839 432,81
21316 Equipements du cimetière 0,00 2 148,00 0,00 0,00 2 148,00
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
2135 Installations générales, agencements 0,00 332 645,43 0,00 0,00 332 645,43
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 4 769,70 0,00 0,00 4 769,70
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 550,00 0,00 0,00 550,00
2182 Matériel de transport 0,00 171 445,10 0,00 0,00 171 445,10
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 244 685,51 0,00 0,00 244 685,51
2184 Mobilier 0,00 35 237,16 0,00 0,00 35 237,16
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 47 951,91 0,00 0,00 47 951,91
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 7 788,54 0,00 0,00 7 788,54
2313 Constructions 0,00 7 788,54 0,00 0,00 7 788,54
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 477 060,44 0,00 0,00 477 060,44
RECETTES (2) 14 259 455,14 175 413,37 0,00 0,00 14 434 868,51
Réalisations 10 559 455,14 97 901,37 0,00 0,00 10 657 356,51
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 5 001 549,31 0,00 0,00 0,00 5 001 549,31
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 274 428,20 0,00 0,00 0,00 274 428,20
21318 Autres bâtiments publics 2 454 391,86 0,00 0,00 0,00 2 454 391,86
2135 Installations générales, agencements 241 187,58 0,00 0,00 0,00 241 187,58
2138 Autres constructions 196 234,28 0,00 0,00 0,00 196 234,28
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 7 178,04 0,00 0,00 0,00 7 178,04
2182 Matériel de transport 21 286,26 0,00 0,00 0,00 21 286,26
2802 Frais liés à la réalisation des document 45 618,39 0,00 0,00 0,00 45 618,39
28031 Frais d'études 36 591,00 0,00 0,00 0,00 36 591,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 92 631,00 0,00 0,00 0,00 92 631,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 1 651,00 0,00 0,00 0,00 1 651,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 2 620,00 0,00 0,00 0,00 2 620,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 61 323,00 0,00 0,00 0,00 61 323,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 73 564,00 0,00 0,00 0,00 73 564,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 83 333,00 0,00 0,00 0,00 83 333,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 34 965,85 0,00 0,00 0,00 34 965,85
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
28051 Concessions et droits similaires 31 246,34 0,00 0,00 0,00 31 246,34
281568 Autres matériels, outillages incendie 10 261,00 0,00 0,00 0,00 10 261,00
281571 Matériel roulant 61 511,00 0,00 0,00 0,00 61 511,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 24 102,84 0,00 0,00 0,00 24 102,84
28158 Autres installat°, matériel et outillage 154 956,46 0,00 0,00 0,00 154 956,46
28182 Matériel de transport 130 332,62 0,00 0,00 0,00 130 332,62
28183 Matériel de bureau et informatique 250 903,90 0,00 0,00 0,00 250 903,90
28184 Mobilier 474 672,62 0,00 0,00 0,00 474 672,62
28185 Cheptel 781,80 0,00 0,00 0,00 781,80
28188 Autres immo. corporelles 235 777,27 0,00 0,00 0,00 235 777,27
041 Opérations patrimoniales 168 174,41 0,00 0,00 0,00 168 174,41
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 168 174,41 0,00 0,00 0,00 168 174,41
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 389 731,42 0,00 0,00 0,00 5 389 731,42
10222 FCTVA 1 844 904,56 0,00 0,00 0,00 1 844 904,56
10226 Taxe d'aménagement 478 658,22 0,00 0,00 0,00 478 658,22
10228 Autres fonds 133 937,00 0,00 0,00 0,00 133 937,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 932 231,64 0,00 0,00 0,00 2 932 231,64
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 97 901,37 0,00 0,00 97 901,37
2135 Installations générales, agencements 0,00 97 901,37 0,00 0,00 97 901,37
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 3 700 000,00 77 512,00 0,00 0,00 3 777 512,00
SOLDE (2) 7 903 092,28 -1 333 012,58 0,00 0,00 6 570 079,70
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 1 496 190,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 234,97 0,00 0,00
Réalisations 1 019 130,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 234,97 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
144 687,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
144 687,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
39 456,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents
urbanisme
39,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 96
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2033 Frais d'insertion 12 748,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 26 668,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 827 197,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 234,97 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 148,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
324 469,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 176,07 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
4 769,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 171 445,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
244 685,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 35 237,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
46 041,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 910,90 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 788,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 7 788,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 477 060,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 175 413,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 97 901,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804113 Subv. Etat : Projet
infrastructure
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct
int nat.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 98
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 97 901,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
97 901,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 99
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 77 512,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 320 777,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -12 234,97 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 100
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 166 380,01 0,00 166 380,01
Réalisations 83 696,93 0,00 83 696,93
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 65 594,10 0,00 65 594,10
204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 65 594,10 0,00 65 594,10
21 Immobilisations corporelles 18 102,83 0,00 18 102,83
21568 Autres matériels, outillages incendie 2 998,48 0,00 2 998,48
2188 Autres immobilisations corporelles 15 104,35 0,00 15 104,35
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 82 683,08 0,00 82 683,08
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 101
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -166 380,01 0,00 -166 380,01
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 38 697,43 0,00 0,00 127 682,58 0,00
Réalisations 15 104,35 0,00 0,00 68 592,58 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 102
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 65 594,10 0,00
204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 65 594,10 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 104,35 0,00 0,00 2 998,48 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 2 998,48 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 15 104,35 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 23 593,08 0,00 0,00 59 090,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 103
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
SOLDE (2) -38 697,43 0,00 0,00 -127 682,58 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 104
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 64 591,59 3 625 130,10 0,00 0,00 0,00 35 667,63 3 725 389,32
Réalisations 64 591,59 909 860,30 0,00 0,00 0,00 34 568,43 1 009 020,32
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 20 572,69 0,00 0,00 0,00 0,00 20 572,69
2135 Installations générales, agencements 0,00 20 572,69 0,00 0,00 0,00 0,00 20 572,69
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 64 591,59 149 163,90 0,00 0,00 0,00 34 568,43 248 323,92
2135 Installations générales, agencements 0,00 149 163,90 0,00 0,00 0,00 21 973,17 171 137,07
2184 Mobilier 63 428,68 0,00 0,00 0,00 0,00 5 422,46 68 851,14
2188 Autres immobilisations corporelles 1 162,91 0,00 0,00 0,00 0,00 7 172,80 8 335,71
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 740 123,71 0,00 0,00 0,00 0,00 740 123,71
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 105
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
12001 PROGRAMME ECOLE MATERNELLE
WALLON 2
0,00 128 460,51 0,00 0,00 0,00 0,00 128 460,51
12002 PROGRAMME GROUPE SCOLAIRE
MANDELA
0,00 611 663,20 0,00 0,00 0,00 0,00 611 663,20
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 2 715 269,80 0,00 0,00 0,00 1 099,20 2 716 369,00
RECETTES (2) 0,00 1 273 979,49 0,00 0,00 0,00 0,00 1 273 979,49
Réalisations 0,00 1 273 979,49 0,00 0,00 0,00 0,00 1 273 979,49
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 273 979,49 0,00 0,00 0,00 0,00 1 273 979,49
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 135 186,30 0,00 0,00 0,00 0,00 135 186,30
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 1 138 793,19 0,00 0,00 0,00 0,00 1 138 793,19
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -64 591,59 -2 351 150,61 0,00 0,00 0,00 -35 667,63 -2 451 409,83
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 220 676,96 33 464,56 3 370 988,58 35 667,63 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 216 794,96 19 919,56 673 145,78 34 568,43 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 20 572,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 20 572,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 67 761,76 19 919,56 61 482,58 34 568,43 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 67 761,76 19 919,56 61 482,58 21 973,17 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 5 422,46 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 7 172,80 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 128 460,51 0,00 611 663,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12001 PROGRAMME ECOLE MATERNELLE WALLON 2 128 460,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12002 PROGRAMME GROUPE SCOLAIRE MANDELA 0,00 0,00 611 663,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 3 882,00 13 545,00 2 697 842,80 1 099,20 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 138 793,19 0,00 135 186,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 138 793,19 0,00 135 186,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 138 793,19 0,00 135 186,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 135 186,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 1 138 793,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 918 116,23 -33 464,56 -3 235 802,28 -35 667,63 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 40 856,99 117 805,40 6 625,17 165 287,56
Réalisations 0,00 39 876,79 116 585,48 6 625,17 163 087,44
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 11 135,53 0,00 0,00 11 135,53
2135 Installations générales, agencements 0,00 11 135,53 0,00 0,00 11 135,53
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 28 741,26 116 585,48 6 625,17 151 951,91
2135 Installations générales, agencements 0,00 22 951,91 70 054,97 6 625,17 99 632,05
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 28 412,45 0,00 28 412,45
2184 Mobilier 0,00 0,00 1 654,62 0,00 1 654,62
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 5 789,35 16 463,44 0,00 22 252,79
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 980,20 1 219,92 0,00 2 200,12
0,00 0,00 410 813,00 0,00 410 813,00
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
RECETTES (2)
Réalisations 0,00 0,00 410 813,00 0,00 410 813,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 410 813,00 0,00 410 813,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 321 205,50 0,00 321 205,50
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 89 607,50 0,00 89 607,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -40 856,99 293 007,60 -6 625,17 245 525,44
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 19 020,80 5 789,35 13 014,22 3 032,62 105 245,48 0,00 0,00 12 559,92
Réalisations 18 040,60 5 789,35 13 014,22 3 032,62 105 245,48 0,00 0,00 11 340,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 11 135,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 11 135,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
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(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 18 040,60 5 789,35 1 878,69 3 032,62 105 245,48 0,00 0,00 11 340,00
2135 Installations générales, agencements 18 040,60 0,00 1 878,69 3 032,62 58 714,97 0,00 0,00 11 340,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 28 412,45 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 1 654,62 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 5 789,35 0,00 0,00 16 463,44 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 980,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 219,92
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 410 813,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 410 813,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 410 813,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 321 205,50 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 89 607,50 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Page 111
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -19 020,80 -5 789,35 -13 014,22 -3 032,62 305 567,52 0,00 0,00 -12 559,92
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 112
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 16 386,92 1 490 700,22 112 989,19 1 620 076,33
Réalisations 16 386,92 1 344 945,83 108 525,98 1 469 858,73
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 23 179,57 0,00 23 179,57
2135 Installations générales, agencements 0,00 23 179,57 0,00 23 179,57
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 16 386,92 1 293 807,02 108 525,98 1 418 719,92
2135 Installations générales, agencements 8 168,50 1 212 257,29 18 143,68 1 238 569,47
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 7 356,24 7 356,24
2184 Mobilier 0,00 706,68 65 972,06 66 678,74
2188 Autres immobilisations corporelles 8 218,42 80 843,05 17 054,00 106 115,47
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 27 959,24 0,00 27 959,24
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 27 959,24 0,00 27 959,24
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 145 754,39 4 463,21 150 217,60
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Page 113
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
RECETTES (2) 0,00 28 823,24 2 200,00 31 023,24
Réalisations 0,00 28 823,24 2 200,00 31 023,24
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 2 200,00 2 200,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 2 200,00 2 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 864,00 0,00 864,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 864,00 0,00 864,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 27 959,24 0,00 27 959,24
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 27 959,24 0,00 27 959,24
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -16 386,92 -1 461 876,98 -110 789,19 -1 589 053,09
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 54 141,31 1 401 592,51 34 966,40 0,00 0,00 32 038,44 14 318,44 66 632,31
Réalisations 54 141,31 1 257 184,15 33 620,37 0,00 0,00 30 592,95 14 318,44 63 614,59
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 5 088,54 13 240,87 4 850,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 5 088,54 13 240,87 4 850,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Page 114
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 49 052,77 1 215 984,04 28 770,21 0,00 0,00 30 592,95 14 318,44 63 614,59
2135 Installations générales, agencements 27 179,50 1 167 889,66 17 188,13 0,00 0,00 3 746,43 5 896,27 8 500,98
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 356,24
2184 Mobilier 706,68 0,00 0,00 0,00 0,00 18 845,18 1 454,83 45 672,05
2188 Autres immobilisations corporelles 21 166,59 48 094,38 11 582,08 0,00 0,00 8 001,34 6 967,34 2 085,32
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 27 959,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 27 959,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 144 408,36 1 346,03 0,00 0,00 1 445,49 0,00 3 017,72
RECETTES (2) 0,00 28 823,24 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00
Réalisations 0,00 28 823,24 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 27 959,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 27 959,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -54 141,31 -1 372 769,27 -34 966,40 0,00 0,00 -32 038,44 -12 118,44 -66 632,31
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 116
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 215,80 0,00 215,80
Réalisations 215,80 0,00 215,80
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 215,80 0,00 215,80
2135 Installations générales, agencements 215,80 0,00 215,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 117
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -215,80 0,00 -215,80
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 215,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 215,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
21 Immobilisations corporelles 0,00 215,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 215,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -215,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 513 401,07 513 401,07
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 506 662,79 506 662,79
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 12 114,51 12 114,51
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 12 114,51 12 114,51
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 494 548,28 494 548,28
12005 PROGRAMME CRECHE CHANTEREINE 0,00 0,00 0,00 0,00 494 548,28 494 548,28
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 6 738,28 6 738,28
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 180 000,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 180 000,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 180 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 180 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -333 401,07 -333 401,07
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 122
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 3 122,77 80 000,00 0,00 83 122,77
Réalisations 0,00 3 122,77 0,00 0,00 3 122,77
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 122,77 0,00 0,00 3 122,77
2135 Installations générales, agencements 0,00 3 122,77 0,00 0,00 3 122,77
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -3 122,77 -80 000,00 0,00 -83 122,77
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 124
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 1 017 739,01 8 126 144,70 0,00 9 143 883,71
Réalisations 557 430,56 7 971 903,92 0,00 8 529 334,48
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 9 183,00 0,00 0,00 9 183,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 9 183,00 0,00 0,00 9 183,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 33 046,16 0,00 33 046,16
2031 Frais d'études 0,00 15 799,00 0,00 15 799,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 17 247,16 0,00 17 247,16
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 548 097,56 3 517 204,65 0,00 4 065 302,21
2111 Terrains nus 0,00 1 905,46 0,00 1 905,46
2115 Terrains bâtis 0,00 2 982 820,97 0,00 2 982 820,97
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 22 543,51 0,00 22 543,51
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 83 496,76 0,00 83 496,76
2135 Installations générales, agencements 0,00 19 060,28 0,00 19 060,28
2138 Autres constructions 0,00 1 806,19 0,00 1 806,19
2152 Installations de voirie 0,00 10 063,65 0,00 10 063,65
21534 Réseaux d'électrification 503 714,93 0,00 0,00 503 714,93
21571 Matériel roulant 0,00 197 171,08 0,00 197 171,08
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 2 415,30 0,00 2 415,30
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 137,94 195 921,45 0,00 199 059,39
2188 Autres immobilisations corporelles 41 244,69 0,00 0,00 41 244,69
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
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(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 5 872,62 0,00 5 872,62
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 5 872,62 0,00 5 872,62
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 150,00 0,00 0,00 150,00
275 Dépôts et cautionnements versés 150,00 0,00 0,00 150,00
Opérations d’équipement 0,00 4 415 780,49 0,00 4 415 780,49
12003 PROGRAMME VOIRIE 0,00 498 041,71 0,00 498 041,71
12004 PROGRAMME RENOUVELLEMENT URBAIN 0,00 3 917 738,78 0,00 3 917 738,78
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 460 308,45 154 240,78 0,00 614 549,23
RECETTES (2) 23 250,00 1 386 496,55 0,00 1 409 746,55
Réalisations 23 250,00 1 386 496,55 0,00 1 409 746,55
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 23 250,00 1 380 623,93 0,00 1 403 873,93
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 444 791,91 0,00 444 791,91
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 200 022,69 0,00 200 022,69
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 524 427,33 0,00 524 427,33
13248 Subv. non transf. Autres communes 0,00 32 000,00 0,00 32 000,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 23 250,00 0,00 0,00 23 250,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 32 000,00 0,00 32 000,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 147 382,00 0,00 147 382,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 5 872,62 0,00 5 872,62
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 5 872,62 0,00 5 872,62
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
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(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -994 489,01 -6 739 648,15 0,00 -7 734 137,16
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 55 383,69 0,00 962 355,32 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 50 577,69 0,00 506 852,87 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 9 183,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres
groupements
0,00 0,00 9 183,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 41 244,69 0,00 506 852,87 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 127
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 503 714,93 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 3 137,94 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 41 244,69 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12003 PROGRAMME VOIRIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12004 PROGRAMME
RENOUVELLEMENT URBAIN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 4 806,00 0,00 455 502,45 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 23 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 23 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 128
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 23 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13248 Subv. non transf. Autres
communes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 23 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non
transférable
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 129
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
SOLDE (2) 0,00 0,00 -32 133,69 0,00 -962 355,32 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 3 021 033,87 197 171,08 647 837,72 318 885,44 3 941 216,59 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 3 021 033,87 197 171,08 588 196,70 224 285,68 3 941 216,59 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 17 247,16 0,00 0,00 0,00 15 799,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 15 799,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 17 247,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 003 786,71 197 171,08 90 154,99 224 285,68 1 806,19 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 1 905,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 2 982 820,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 22 543,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 25 987,44 57 509,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 19 060,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 806,19 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 10 063,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 197 171,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 2 415,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 130
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 51 688,60 144 232,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 5 872,62 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 5 872,62 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 498 041,71 0,00 3 917 738,78 0,00 0,00 0,00 0,00
12003 PROGRAMME VOIRIE 0,00 0,00 498 041,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12004 PROGRAMME RENOUVELLEMENT
URBAIN
0,00 0,00 0,00 0,00 3 917 738,78 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 59 641,02 94 599,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 147 382,00 0,00 1 239 114,55 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 147 382,00 0,00 1 239 114,55 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 147 382,00 0,00 1 233 241,93 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 444 791,91 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 200 022,69 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 524 427,33 0,00 0,00 0,00 0,00
13248 Subv. non transf. Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 0,00 147 382,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Page 131
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 5 872,62 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 5 872,62 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 021 033,87 -197 171,08 -500 455,72 -318 885,44 -2 702 102,04 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 132
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 10 878,02 0,00 0,00 0,00 26 521,46 167,40 0,00 37 566,88
Réalisations 10 878,02 0,00 0,00 0,00 26 521,46 167,40 0,00 37 566,88
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 094,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 094,29
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 094,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 094,29
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 783,73 0,00 0,00 0,00 26 521,46 167,40 0,00 27 472,59
2135 Installations générales,
agencements
783,73 0,00 0,00 0,00 26 521,46 167,40 0,00 27 472,59
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Page 133
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Autres immobilisations
financières
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 5 574,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 574,50
Réalisations 5 574,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 574,50
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 574,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 574,50
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 574,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 574,50
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 303,52 0,00 0,00 0,00 -26 521,46 -167,40 0,00 -31 992,38
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Page 134
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 135
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/NMontant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/NIntérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
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Page 136
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
62 203 871,10
1641 Emprunts en euros (total) 62 203 871,10 020001 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
29/09/2000 29/09/2000 29/09/2001 2 134 286,24 F Taux fixe à 5.6
%
5,600 5,600 A P O A-1
0201003 CREDIT AGRICOLE 30/12/2010 30/12/2010 28/07/2011 3 920 000,00 V Euribor 03 M +
0.68
1,680 1,720 T C O A-1
020201 SFIL CAFFIL 01/12/2002 01/12/2002 01/12/2003 1 372 041,16 F Taux fixe à
4.75 %
4,750 4,750 A P O A-1
020202 SFIL CAFFIL 01/12/2002 01/12/2002 01/12/2003 1 500 000,00 F Taux fixe à
4.52 %
4,510 4,510 A P O A-1
020301 SFIL CAFFIL 03/12/2003 03/12/2003 01/12/2004 500 000,00 F Taux fixe à
4.55 %
4,540 4,540 A C O A-1
020302 CREDIT AGRICOLE 29/12/2003 29/12/2003 29/12/2004 500 000,00 F Taux fixe à 4.4
%
4,390 4,390 A P O A-1
020302bis CREDIT AGRICOLE 23/12/2003 23/12/2003 06/05/2005 2 500 000,00 F Taux fixe à
4.22 %
4,210 4,210 A P O A-1
020407 SOCIETE GENERALE 28/12/2004 28/12/2004 28/03/2005 4 600 000,00 F Taux fixe à
3.79 %
3,790 3,830 T P O A-1
020501 CREDIT AGRICOLE 28/12/2005 28/12/2005 28/03/2006 3 500 000,00 V (TAG 03
M-Floor -0.04
sur TAG 03 M)
+ 0.04
2,460 2,480 T P O A-1
020602 SFIL CAFFIL 07/12/2007 01/01/2008 01/04/2008 1 500 000,00 V (Euribor 03
M-Floor
-0.0195 sur
Euribor 03 M)
+ 0.0195
4,880 5,050 T P O A-1
020701-T1 CREDIT AGRICOLE 01/04/2008 01/04/2008 01/07/2008 1 500 000,00 V (TAG 03
M-Floor -0.33
sur TAG 03 M)
+ 0.33
4,390 4,460 T C O A-1
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 137
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
020701-T2 CREDIT AGRICOLE 12/06/2008 12/06/2008 12/09/2008 500 000,00 V (TAG 03
M-Floor -0.33
sur TAG 03 M)
+ 0.33
4,500 4,580 T C O A-1
020701-T3 CREDIT AGRICOLE 16/10/2008 16/10/2008 18/01/2009 1 500 000,00 V TAG 03
M-Floor -0.33
sur TAG 03 M
+ 0.33
3,180 3,230 T C O A-1
020701-T4 / 5 CREDIT AGRICOLE 01/12/2008 31/12/2008 29/01/2009 1 800 000,00 V TAG 01
M-Floor -0.33
sur TAG 01 M
+ 0.33
2,310 2,330 M C O A-1
020803 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
05/11/2008 01/09/2009 01/11/2009 1 577 696,00 V Livret A + 0.25 1,500 1,500 A P O A-1
020901 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
14/04/2009 14/04/2009 01/01/2010 1 651 670,00 F Livret A + 0.25 2,750 2,750 A C O A-1
020902 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/04/2009 10/04/2009 01/01/2010 1 288 236,00 F Livret A + 0.25 2,750 2,750 A C O A-1
021001 SFIL CAFFIL 15/09/2010 05/11/2010 01/03/2011 90 000,00 F Taux fixe à
2.16 %
2,160 2,180 T P O A-1
021002 SFIL CAFFIL 15/09/2010 05/11/2010 01/03/2011 660 000,00 F Taux fixe à
2.16 %
2,160 2,180 T P O A-1
2011 07 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
19/12/2011 28/12/2011 01/01/2013 591 484,00 V Livret A + 0.6 2,850 2,850 A C O A-1
2011 08 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
19/12/2011 28/12/2011 01/01/2013 1 288 567,00 V Livret A + 0.6 2,850 2,850 A C O A-1
2011 09 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
19/12/2011 28/12/2011 01/01/2013 1 034 156,00 V Livret A + 0.6 2,850 2,850 A C O A-1
2011001 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
03/05/2011 03/05/2011 01/06/2011 131 554,00 V Livret A + 0.6 2,600 2,600 A C O A-1
2011002 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
03/05/2011 03/05/2011 01/06/2012 151 962,00 V Livret A + 0.6 2,600 2,600 A C O A-1
2011003 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
03/05/2011 03/05/2011 01/06/2012 103 186,00 V Livret A + 0.6 2,600 2,600 A C O A-1
2011004 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
03/05/2011 03/05/2011 01/06/2012 258 000,00 V Livret A + 0.6 2,600 2,600 A C O A-1
2012 03 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
12/12/2012 28/12/2012 01/07/2013 3 200 000,00 V Euribor 03 M +
2.37
2,560 2,620 T C O A-1
201201 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
31/01/2012 31/01/2012 01/08/2012 1 500 000,00 V Euribor 03 M +
1.98
3,100 3,180 T C O A-1
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 138
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2013 02 CAISSE D'EPARGNE 02/04/2013 02/04/2013 05/04/2014 1 000 000,00 V Euribor 03 M +
2.4
2,610 2,660 T P O A-1
2013 03 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
24/05/2013 30/05/2013 01/06/2014 178 010,00 V Livret A + 0.6 2,350 2,350 A C O A-1
2013 04 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
24/05/2013 30/05/2013 01/06/2014 173 048,00 V Livret A + 0.6 2,350 2,350 A C O A-1
2013-01 SFIL CAFFIL 21/03/2013 03/04/2013 01/08/2013 3 000 000,00 V Euribor 03 M +
2.16
2,370 2,420 T C O A-1
2014 01 SOCIETE GENERALE 23/06/2014 25/06/2014 25/09/2014 3 000 000,00 F Taux fixe à
2.839 %
2,840 2,910 T C O A-1
2014 02 CAISSE D'EPARGNE 11/12/2014 11/12/2014 02/02/2015 4 500 000,00 F Taux fixe à
1.84 %
1,830 1,840 T C O A-1
201501 SOCIETE GENERALE 29/12/2015 30/06/2016 30/09/2016 3 700 000,00 F Taux fixe à
1.77 %
1,770 1,810 T C O A-1
20802-T1 CAISSE D'EPARGNE 01/03/2010 01/12/2008 01/03/2009 1 749 974,70 F Taux fixe à
4.16 %
4,160 4,220 T C O A-1
20802-Tir 2 CAISSE D'EPARGNE 13/10/2008 31/12/2009 01/04/2010 1 500 000,00 F Taux fixe à
3.87 %
3,860 3,930 T C O A-1
20903-Tirage3 CREDIT AGRICOLE 29/12/2009 31/12/2010 31/03/2011 2 550 000,00 V (Euribor 03
M-Floor -0.43
sur Euribor 03
M) + 0.43
1,430 1,460 T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 139
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 62 203 871,10
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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Page 140
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
CapitalCharges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 39 371 506,64 3 397 696,64 935 746,83 0,00 186 440,15
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 39 371 506,64 3 397 696,64 935 746,83 0,00 186 440,15
020001 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 5.6 % 5,600 202 694,01 11 350,90 0,00 0,00
0201003 N 0,00 A-1 2 991 578,90 14,33 V Euribor 03 M +
0.68
0,680 206 315,80 22 477,63 0,00 3 292,07
020201 N 0,00 A-1 242 510,24 1,92 F Taux fixe à 4.75
%
4,740 113 071,17 16 890,12 0,00 927,94
020202 N 0,00 A-1 261 842,06 1,92 F Taux fixe à 4.52
%
4,500 122 490,97 17 371,85 0,00 953,40
020301 N 0,00 A-1 100 000,04 2,92 F Taux fixe à 4.55
%
4,540 33 333,33 6 066,67 0,00 366,53
020302 N 0,00 A-1 127 344,97 2,99 F Taux fixe à 4.4 % 4,390 38 921,66 7 315,73 0,00 15,56
020302bis N 0,00 A-1 824 518,15 3,35 F Taux fixe à 4.22
%
4,200 185 694,43 42 630,97 0,00 22 616,54
020407 N 0,00 A-1 2 499 801,19 8,99 F Taux fixe à 3.79
%
3,780 228 925,26 100 190,70 0,00 526,35
020501 N 0,00 A-1 2 064 544,52 9,99 F (TAG 03 M-Floor
-0.04 sur TAG 03
M) + 0.04
2,850 170 031,27 62 075,32 0,00 485,17
020602 N 0,00 A-1 1 080 615,03 12,00 F (Euribor 03
M-Floor -0.0195
sur Euribor 03 M)
+ 0.0195
3,230 63 272,56 36 236,37 0,00 8 713,66
020701-T1 N 0,00 A-1 1 050 000,00 17,25 F (TAG 03 M-Floor
-0.33 sur TAG 03
M) + 0.33
3,040 60 000,00 33 298,01 0,00 8 015,59
020701-T2 N 0,00 A-1 350 000,00 17,45 V (TAG 03 M-Floor
-0.33 sur TAG 03
M) + 0.33
0,230 20 000,00 893,93 0,00 23,86
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 141
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
CapitalCharges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
020701-T3 N 0,00 A-1 1 080 000,00 17,80 V TAG 03 M-Floor
-0.33 sur TAG 03
M + 0.33
0,230 60 000,00 3 064,44 0,00 353,18
020701-T4 / 5 N 0,00 A-1 1 296 000,00 17,99 V TAG 01 M-Floor
-0.33 sur TAG 01
M + 0.33
0,230 72 000,00 3 187,55 0,00 8,50
020803 N 0,00 A-1 1 100 679,50 12,83 V Livret A + 0.25 1,200 77 532,41 14 727,65 0,00 1 803,89
020901 N 0,00 A-1 1 255 269,20 18,00 F Livret A + 0.25 1,250 66 066,80 19 820,04 0,00 15 647,27
020902 N 0,00 A-1 901 765,20 13,00 F Livret A + 0.25 1,250 64 411,80 14 492,65 0,00 11 240,75
021001 N 0,00 A-1 63 167,20 9,92 F Taux fixe à 2.16
%
2,140 5 600,24 1 440,20 0,00 109,91
021002 N 0,00 A-1 463 226,13 9,92 F Taux fixe à 2.16
%
2,140 41 068,33 10 561,59 0,00 806,01
2011 07 N 0,00 A-1 473 187,19 11,00 V Livret A + 0.6 1,600 39 432,27 9 483,46 0,00 7 549,97
2011 08 N 0,00 A-1 1 030 853,59 11,00 V Livret A + 0.6 1,600 85 904,47 20 660,02 0,00 16 447,84
2011 09 N 0,00 A-1 827 324,81 11,00 V Livret A + 0.6 1,600 68 943,73 16 580,97 0,00 13 200,43
2011001 N 0,00 A-1 105 243,20 15,42 V Livret A + 0.6 1,700 6 577,70 2 068,69 0,00 977,59
2011002 N 0,00 A-1 121 569,60 15,42 V Livret A + 0.6 1,700 7 598,10 2 389,60 0,00 1 129,24
2011003 N 0,00 A-1 82 548,80 15,42 V Livret A + 0.6 1,700 5 159,30 1 622,60 0,00 766,79
2011004 N 0,00 A-1 206 400,00 15,42 V Livret A + 0.6 1,700 12 900,00 4 057,05 0,00 1 917,23
2012 03 N 0,00 A-1 2 666 666,60 12,25 V Euribor 03 M +
2.37
2,410 213 333,36 68 477,87 0,00 15 705,93
201201 N 0,00 A-1 1 150 000,00 11,33 V Euribor 03 M +
1.98
2,000 100 000,00 24 692,74 0,00 3 664,67
2013 02 N 0,00 A-1 911 416,62 13,01 F Euribor 03 M +
2.4
3,950 51 365,77 37 369,67 0,00 8 521,74
2013 03 N 0,00 A-1 160 209,00 17,42 V Livret A + 0.6 1,700 8 900,50 3 128,53 0,00 1 488,16
2013 04 N 0,00 A-1 155 743,20 17,42 V Livret A + 0.6 1,700 8 652,40 3 041,32 0,00 1 446,68
2013-01 N 0,00 A-1 2 500 000,00 12,33 V Euribor 03 M +
2.16
2,180 200 000,00 58 233,97 0,00 8 716,67
2014 01 N 0,00 A-1 2 700 000,00 13,48 F Taux fixe à 2.839
%
2,870 200 000,00 81 309,74 0,00 1 277,55
2014 02 N 0,00 A-1 4 200 000,00 13,84 F Taux fixe à 1.84
%
1,790 300 000,00 69 230,00 0,00 12 450,67
201501 N 0,00 A-1 0,00 15,50 F Taux fixe à 1.77
%
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 142
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
CapitalCharges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
20802-T1 N 0,00 A-1 1 259 981,70 17,92 F Taux fixe à 4.16
%
4,150 69 999,00 54 235,21 0,00 4 222,34
20802-Tir 2 N 0,00 A-1 1 155 000,00 18,92 F Taux fixe à 3.87
%
3,860 60 000,00 46 149,76 0,00 11 050,47
20903-Tirage3 N 0,00 A-1 1 912 500,00 15,00 V (Euribor 03
M-Floor -0.43 sur
Euribor 03 M) +
0.43
0,440 127 500,00 8 923,31 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 39 371 506,64 3 397 696,64 935 746,83 0,00 186 440,15
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
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Page 143
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de fileNominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B) TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
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Page 145
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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Page 146
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap
( )tunnel
Nombre de
produits38 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 39 371 506,64 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( )swaption
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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Page 147
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ).swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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Page 148
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un .swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’empruntDate du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
tauxCoût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
AnnéeProfil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initialContrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégociéIntérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres.in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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Page 151
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITIONPAR PRÊTEUR
Dette en capital àl’origine (2)
Dette en capital au31/12 de l’exercice
Annuité payée aucours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.(3) .Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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Page 152
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
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Page 153
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEESCHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeurSeuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 duCGCT) : 600.00 €
16/05/2002
Procédured’amortissement
(linéaire, dégressif,variable)
Catégories de biens amortis Durée(en années)
L VEHICULES (5 à 10 ans) 10 16/05/2002
L MOBILIER (10 à 15 ans) 15 16/05/2002
L MATERIEL INFORMATIQUE (2 à 5 ans) 5 16/05/2002
L AUTRES MATERIELS (6 à 10 ans) 10 16/05/2002
L AUTRES IMMOBILISATIONS (15 à 60 ans) 60 16/05/2002
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Page 154
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provisionMontant de laprovision del’exercice (1)
Date deconstitution
de laprovision
Montant desprovisionsconstituéesau 01/01/N
Montant totaldes
provisionsconstituées
Montant desreprises
SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00
PARTICIPATION COMMUNALE AUX
ECOLES PRIVEES
500 000,00 16/12/2015 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
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Page 155
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)Crédits de l’exercice(BP + BS + DM + RAR N-1)
Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES =A + B
3 446 612,00 I 3 446 607,92
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 397 700,00 3 397 696,64
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 3 397 700,00 3 397 696,641643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,001671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 48 912,00 48 911,28
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 48 912,00 48 911,28
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exerciceI
Restes à réaliser endépenses au 31/12
Solde d’exécutionD001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTALII
Dépenses à couvrir par desressources propres
3 446 607,92 4 129 817,75 2 226 939,37 9 803 365,04
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)Crédits de l’exercice(BP + BS + DM + RAR N-1)
Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 11 400 295,86 III 3 785 684,65
Ressources propres externes de l’année (a) 1 984 905,00 1 978 841,56
10222 FCTVA 1 844 905,00 1 844 904,56
10223 TLE 0,00 0,00
10224 Versements pour dépassement PLD 0,00 0,00
10225 Participation pour dépassement de COS 0,00 0,00
10228 Autres fonds 135 000,00 133 937,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 275 Dépôts et cautionnements versés 5 000,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 9 415 390,86 1 806 843,09
15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 2802 Frais liés à la réalisation des document 45 618,00 45 618,39
28031 Frais d'études 36 591,00 36 591,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 92 631,00 92 631,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 1 651,00 1 651,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 2 620,00 2 620,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 61 323,00 61 323,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 73 564,00 73 564,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 83 333,00 83 333,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 34 966,00 34 965,85
28051 Concessions et droits similaires 31 247,00 31 246,34
281568 Autres matériels, outillages incendie 10 261,00 10 261,00
281571 Matériel roulant 61 511,00 61 511,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 24 103,00 24 102,84
28158 Autres installat°, matériel et outillage 154 957,00 154 956,46
28182 Matériel de transport 134 180,86 130 332,62
28183 Matériel de bureau et informatique 250 904,00 250 903,90
28184 Mobilier 474 673,00 474 672,62
28185 Cheptel 782,00 781,80
28188 Autres immo. corporelles 235 777,00 235 777,27
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations 39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 49… Prov. dépréc. comptes de tiers 59… Prov. dépréc. comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 2 684 728,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 4 919 970,00 0,00
Opérations de
l’exerciceIII
Restes à réaliser enrecettes au 31/12
Solde d’exécutionR001 de l’exercice
précédent
AffectationR1068 de l’exercice
précédent
TOTALIV
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 157
Totalressources
propresdisponibles
3 785 684,65 3 777 512,00 0,00 2 932 231,64 10 495 428,29
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 9 803 365,04
Ressources propres disponibles IV 10 495 428,29
Solde V = IV – II (3) 692 063,25
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 158
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSESDEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 3 843 520,34
60622 CARBURANT 7 199,17
611 CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC LES ENTREPRISES 3 830 173,37
6135 LOCATIONS MOBILIERES 2 094,43
61551 ENTRETIEN ET REPARATION SUR MATERIEL ROULANT 1 259,35
616 PRIMES D'ASSURANCE 2 538,02
6355 TAXES ET IMPÔTS SUR LES VEHICULES 256,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 395 112,79
6225 INDEMNITE AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 127,71
6256 FRAIS DE MISSION DES AGENTS 52,78
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 3 738,12
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 1 099,17
6336 COTISATIONS VERSEES AU CNFPT-CIG 3 408,28
6338 AUTRES IMPÔTS ET TAXES 659,83
64111 TRAITEMENT DE BASE 208 669,56
64112 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT-IR-NBI 25 730,53
64118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 50 181,80
64131 REMUNERATION PRINCIPALE NON TITULAIRES 616,39
64138 AUTRES INDEMNITES NON TITULAIRES 124,79
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 37 269,23
6453 COTISATION AUX CAISSES DE RETRAITES 63 068,34
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 360,41
6488 AUTRES CHARGES 5,85
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 2 848,76
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICE ANTERIEUR 2 848,76
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 4 241 481,89
042 Opérat° ordre transfert entre sections 44 271,64
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 44 271,64
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 44 271,64
TOTAL GENERAL 4 285 753,53
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTESRECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 3 996 895,00
7331 RECETTES ISSUES DE LA TEOM 3 996 895,00
Dotations et participations reçues 215 875,73
74758 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS-AUTRES GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 215 875,73
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 547 083,71
70 Produits services, domaine et ventes div 174 493,36
70612 REDEVANCE SPECIALE DES ORDURES MENAGERES 174 493,36
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 159
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
75 Autres produits de gestion courante 372 590,35
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 372 590,35
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 4 759 854,44
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 4 759 854,44
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 160
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSESDEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 41 244,69
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 41 244,69
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) Total des dépenses réelles 41 244,69
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 41 244,69
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTESRECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 67 521,64
1326 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 23 250,00
28188 AMORTISSEMENTS D'AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 44 271,64
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) Total des recettes réelles 23 250,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 44 271,64
28188 AMORTISSEMENTS D'AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 44 271,64
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 44 271,64
TOTAL GENERAL 67 521,64
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 161
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES
A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et dated’acquisition
Désignation du bienValeur d’acquisition
(coût historique)Cumul des
amortissementsDurée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux 02/02/2015 MO AMENAGEMENT DALLE SUD M 200759 M200964
(207335)
3 266,76 0,00 0
02/02/2015 RENOVATION AIRE DE JEUX PARC MAIRIE 2 808,00 0,00 0
02/02/2015 ACHAT TONDEUSE MULCHING 2 900,00 0,00 6
02/02/2015 PLOT SAPIN LAVE TON PIERRE 5 976,00 0,00 6
02/02/2015 TRAVAUX CONSTRUCTION PASSAGE PMR 16 203,60 0,00 0
02/02/2015 ONDULEURS : MISE EN SERVICE 4 584,00 0,00 0
02/02/2015 SALLE SERVEUR : PETITS TRAVAUX DE CABLAGE
POUR
1 080,00 0,00 0
02/02/2015 NOUVELLE MEDIATHEQUE : EQUIPEMENT RESEAU
LAN 2
3 618,00 0,00 5
02/02/2015 NOUVELLE MEDIATHEQUE : EQUIPEMENT RESEAU
LAN 2
451,34 0,00 1
02/02/2015 ACQUISIT MATERIEL INFQ MULTI SONO AUDIO 16 127,95 0,00 5
02/02/2015 EXTENSION ET REFONTE CABLAGE ECOLE
MATERNELLE
3 825,60 0,00 0
02/02/2015 EXTENSION ET REFONTE CABLAGE - ECOLE JT
CURIE
8 764,80 0,00 0
02/02/2015 INSTRUMENTS DE MUSIQUE MAISON DE LA
JEUNESSE
912,60 0,00 6
02/02/2015 DEPLACEMENT DE LA BORNE INCENDIE ZAC DU
PORT
2 998,48 0,00 6
02/02/2015 CAFETIERE BOUILLOIRE MICRO ONDES P I J 218,84 0,00 1
02/02/2015 APPAREIL PHOTOS SERVICE ENFANCE ET VIE
SCOLAIRE
178,00 0,00 1
02/02/2015 PARTIC.DEP.INV. 4EM TRIM 2014 (209065) 41 673,15 0,00 5
02/02/2015 APPAREIL POP CORN NAP SECTEUR GONDOLES 59,99 0,00 1
02/02/2015 APPAREIL ELECTROMENAGER NAP SECTEUR
GONDOLES
19,98 0,00 1
02/02/2015 APPAREIL ELECTROMENAGER NAP SECTEUR
GONDOLES
696,84 0,00 6
02/02/2015 ELECTROMENAGER NAP VICTOR HUGO
MATERNELLE
544,87 0,00 1
02/02/2015 MEUBLE DESSERTE POUR LA SALLE A MANGER
MORILLON
4 951,20 0,00 10
02/02/2015 5 CHAISES / 3 TABLES NAP ECOLE LANGEVIN
MATERNELLE
2 027,29 0,00 10
02/02/2015 MEUBLES POUR BIBLIOTHEQUE MORILLON 1 081,43 0,00 10
02/02/2015 MOBILIER POUR SALLE NAP MARCEL CACHIN
MATERNELLE
840,15 0,00 10
02/02/2015 ARMOIRE 5 TIROIRS NAP EUGENIE COTTON 983,62 0,00 10
02/02/2015 TAPIS / ARMOIRE / 4 FAUTEUILS NAP CENTRE
MATERNEL
4 064,35 0,00 10
03/02/2015 APPEL TVX COPRO LOTS ENTRE 4942 ET 5102
A.FCE-2013
203,88 0,00 0
03/02/2015 RÉNOVATION DES AIRES DE JEUX 13 132,25 0,00 6
06/02/2015 M2013386 REAL MARCHE COUVERT QUARTI SUD 18 270,22 0,00 0
06/02/2015 REHAB MARCHE PICASSO (DU CENTRE) (206890) 85 693,91 0,00 0
06/02/2015 MO AMENAGEMENT DALLE ORIX M200853 (206926) 46 568,02 0,00 0
06/02/2015 MO AMENAGEMENT RUE ALBERT 1ER-M 201326
(207281)
180 408,38 0,00 0
06/02/2015 ETUDE FAISABILITE CENTRE CIAL CHOISY II
(207334)
17 940,00 0,00 0
06/02/2015 TVX RESTRUCT MARCHE COUVERT-M 201329 1 892 704,33 0,00 0
06/02/2015 REPRISE DES RUES ALBERT 1ER DUFOUR ET
PEARY (208222)
182 526,11 0,00 0
06/02/2015 AMENAGEMENT RUE DE LA POSTE 28 828,03 0,00 0
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 162
Modalités et dated’acquisition
Désignation du bienValeur d’acquisition
(coût historique)Cumul des
amortissementsDurée de
l’amortissement
06/02/2015 O114003301S - DEVOIEMENT CABLE TELEPHONE
ET NUMERI
4 207,20 0,00 0
06/02/2015 O114003401S - DEPLACEMENT COMPTAGE SUR LE
PARVIS D
2 124,52 0,00 0
10/02/2015 MOBILIER OPERAT RELOCATION 2 104,75 0,00 6
10/02/2015 COUVERCLE PR BAC MENAGER-DDUR 154,20 0,00 1
10/02/2015 BACS PR DECHET MENAGER-DDUR 3 235,78 0,00 6
10/02/2015 ECRAN PROJECTION PR MEDIA 206,40 0,00 1
10/02/2015 1 MARCHE PIED -MEDIATHEQUE 198,07 0,00 1
10/02/2015 1 APPAREIL PHOTO-LANGEVIN 94,88 0,00 1
11/02/2015 EP LANGEVIN / TRVX MODIF ALARME INTRUSION 0,00 0,00 0
11/02/2015 BIB DES JEUNES- TRVX REMPLACEMENT ALARME
INTRUSIO (209092)
3 295,34 0,00 0
11/02/2015 CUISINE CENTRALE / F ET P CANALISATION ECS 2 678,40 0,00 0
11/02/2015 GS LANGEVIN / FO/PO REMPLACEMENT FAUX
PLAFOND
0,00 0,00 0
11/02/2015 LANGEVIN PRIM / CREATION ALIMENTATION EAU
PASSAGE
58 905,60 0,00 0
11/02/2015 HOLLANDER / TRAVAUX DE PLOMBERIE 1 560,00 0,00 0
11/02/2015 J.BOUIN / CREATION POTEAU MACONNE 8 340,00 0,00 0
11/02/2015 CONSERVATOIRE / F ET P FILMS DEPOLIS 735,00 0,00 0
11/02/2015 MATER CASANOVA / F ET P DE MOTEUR STORE 1 080,00 0,00 0
11/02/2015 EM BLANQUI / F ET P DE CABLES ET EMBOUTS
STORE
204,00 0,00 0
11/02/2015 EP LANGEVIN / F ET P DE SANGLES POUR
STORES
745,50 0,00 0
11/02/2015 EM PARC / F ET P DE RIDEAUX 3 325,57 0,00 0
11/02/2015 ARMOIRES A RIDEAUX MONOBLOC 2 134,80 0,00 0
11/02/2015 J.BOUIN / FO/PO D'UN AUVENT 9 427,20 0,00 0
11/02/2015 CV PENTHIEVRE / TRVX REFECTION CAGE
ESCALIER
4 287,44 0,00 0
11/02/2015 DALLE ORIX / FO/PO VARIATEUR ET CARTE
PILOTAGE
6 280,80 0,00 0
11/02/2015 HDV / FOURNITURE ET POSE D'UNE PORTE
SECTIONNELLE
13 217,03 0,00 0
11/02/2015 HOLLANDER / TRAVAUX FUITE DE TOITURE 7 335,00 0,00 0
11/02/2015 CV PENTHIEVRE / FO/PO DE STORES 2 034,83 0,00 0
13/02/2015 CUIS CENTRALE / FO/PO EVAPORATEUR DE LA
PREPA FROI
10 188,00 0,00 0
13/02/2015 HDV / TRVX REMISE EN ETAT APPAREILLAGES
CONSERVES
1 885,25 0,00 0
16/02/2015 SIT 1 CONSTR. ECOLE MATER CHANTEREINE 7 877,70 0,00 0
16/02/2015 FO/PO DE MENUISERIES ALU-HDV 4 350,02 0,00 0
16/02/2015 BET REHAB GRPE SCOL LGVIN 0,00 0,00 0
16/02/2015 M 20127 LOT 8 CHANTEREINE FAUX PLAFONDS 102 815,94 0,00 0
16/02/2015 REMPLACEMENT BARDAGE STADE JEAN BOUIN 31 982,34 0,00 0
16/02/2015 GS LANGEVIN / TRAVAUX DIVERS DANS LA COUR 0,00 0,00 0
16/02/2015 REFECTION ASPHALTE ROUGE ECOLE DALLE HDV 11 835,40 0,00 0
16/02/2015 FOURNITURES VEGETAUX ET PLANTATIONS
AUTOMNE
3 462,31 0,00 0
16/02/2015 FOURNITURE ET POSE DE CLOTURE PARC
GONDOLES
12 677,36 0,00 0
16/02/2015 EM NOBLET / REMISE A NEUF DESCENTES 10 152,00 0,00 0
16/02/2015 APPEL TVX COPRO LOTS13756-3756 AV A. FRANCE 27,73 0,00 0
19/02/2015 DICTAPHONE POUR LE CHANT NAP CASANOVA 139,00 0,00 1
19/02/2015 MOBILIER BCD JEAN MACE 1 775,96 0,00 10
19/02/2015 ARMOIRE JEAN MACE 656,64 0,00 6
20/02/2015 TRAVAUX REPARATION FIBRE ANNEXE G PHILIPE
SUIT
2 922,00 0,00 0
20/02/2015 MEDIATHEQUE : CONTROLE D'ACCES - LIAISON IP 1 032,54 0,00 0
23/02/2015 BAC COUV.PR DECHET MENAG-DDUR 154,20 0,00 1
24/02/2015 O112006501 - DALLE ORIX - INSTALLATION
NOUVELLE PO
1 127 617,46 0,00 0
24/02/2015 BAC PR DECHET MENAGER-DDUR 2 556,77 0,00 6
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 163
Modalités et dated’acquisition
Désignation du bienValeur d’acquisition
(coût historique)Cumul des
amortissementsDurée de
l’amortissement
02/03/2015 P3/39 ENTRETIEN CHAUFFAGE NOUVEAU GARAGE
MUNICIPAL
1 187,93 0,00 0
02/03/2015 P3/33B ENTRETIEN CHAUFFAGE ANCIENNE MAIRIE 1 407,59 0,00 0
02/03/2015 P3/58 ENTRETIEN CHAUFFAGE PAVILLON SUD 109,19 0,00 0
02/03/2015 P3/63CM ENTRETIEN CHAUFFAGE RELAIS MAIRIE
GONDOLES
109,19 0,00 0
02/03/2015 P3/59 ENTRETIEN CHAUFFAGE PAVILLON NORD 109,19 0,00 0
02/03/2015 P3/33A ENTRETIEN CHAUFFAGE CENTRE
ADMINISTRATIF
2 545,14 0,00 0
02/03/2015 P3/33C ENTRETIEN CHAUFFAGE PLACE GABRIEL
PERI
266,89 0,00 0
02/03/2015 P3/40A ENTRETIEN CHAUFFAGE CTM 3 494,33 0,00 0
02/03/2015 P3/40B ENTRETIEN CHAUFFAGE CTM LOGEMENT
GARDIEN
109,19 0,00 0
02/03/2015 P3/40C ENTRETIEN CHAUFFAGE CTM ATELIERS
PARCS JARD
421,99 0,00 0
02/03/2015 P3/70 ENTRETIEN CHAUFFAGE MAIS BEAUX ARTS
GAL CCIA
2 818,56 0,00 0
02/03/2015 P3/43A ENTRETIEN CHAUFFAGE CIMETIER PAV DU
CONSERV
198,56 0,00 0
02/03/2015 P3/5 ENTRETIEN CHAUFFAGE MATERNELLE H
WALLON
6 040,65 0,00 0
02/03/2015 P3/9 ENTRETIEN CHAUFFAGE MATERNELLE
CASANOVA
13 597,17 0,00 0
02/03/2015 P3/9B ENTRETIEN CHAUFFAGE ANNEXE ECOLE
CASANOVA
109,19 0,00 0
02/03/2015 P3/7 ENTRETIEN CHAUFFAGE MATERNELLE E
COTTON
1 544,48 0,00 0
02/03/2015 P3/8 ENTRETIEN CHAUFFAGE GROUPE SCOLAIRE
DU PARC
1 747,17 0,00 0
02/03/2015 P3/1B ENTRETIEN CHAUFFAGE GS V HUGO
LOGEMENT PRIM
109,19 0,00 0
02/03/2015 P3/10 ENTRETIEN CHAUFFAGE GS JEAN MACE 4 195,70 0,00 0
02/03/2015 P3/6 ENTRETIEN CHAUFFAGE GROUPE SCOLAIRE
CACHIN
3 162,89 0,00 0
02/03/2015 P3/3 ENTRETIEN CHAUFFAGE GROUPE SCOLAIRE
DU CENTRE
13 513,23 0,00 0
02/03/2015 P3/4A ENTRETIEN CHAUFFAGE GROUPE
SCOLAIRE LANGEVIN
17 351,86 0,00 0
02/03/2015 P3/8BCU ENTRETIEN CHAUFFAGE ECOLE PRIM
NOBLET
785,05 0,00 0
02/03/2015 P3/2A ENTRETIEN CHAUFFAGE GS JOLIOT CURIE 13 368,68 0,00 0
02/03/2015 P3/2B ENTRETIEN CHAUFFAGE GS JOLIOT CURIE
LOGEMENT
397,82 0,00 0
02/03/2015 P3/1C ENTRETIEN CHAUFFAGE GS V HUGO LOGT
DIREC PRI
109,19 0,00 0
02/03/2015 P3/1D ENTRETIEN CHAUFFAGE GS V HUGO LOGT
DIREC MAT
109,19 0,00 0
02/03/2015 P3/1A ENTRETIEN CHAUFFAGE GS VICTOR HUGO 8 524,45 0,00 0
02/03/2015 P3/28 ENTRETIEN CHAUFFAGE CONSERVATOIRE
DES ARTS
1 384,60 0,00 0
02/03/2015 P3/29 ENTRETIEN CHAUFFAGE THEATRE PAUL
ELUARD
1 878,69 0,00 0
02/03/2015 P3/30 ENTRETIEN CHAUFFAGE CINEMA PAUL
ELUARD
3 032,62 0,00 0
02/03/2015 P3/27 ENTRETIEN CHAUFFAGE BIBLIOTHEQUE
DUPUY
562,92 0,00 0
02/03/2015 P3/26 ENTRETIEN CHAUFFAGE BIB DES
GONDOLES + LOGEM
1 368,13 0,00 0
02/03/2015 P3/37 ENTRETIEN CHAUFFAGE SALLE DES FETES
DU ROYAL
1 235,09 0,00 0
02/03/2015 P3/18 ENTRETIEN CHAUFFAGE GYMNASE LEO
LAGRANGE+LOG
2 496,17 0,00 0
02/03/2015 P3/38A ENTRETIEN CHAUFFAGE GYMNASE
LANGEVIN
2 884,10 0,00 0
02/03/2015 P3/19A ENTRETIEN CHAUFFAGE GYMNASE
ROUSSEAU
11 644,81 0,00 0
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 164
Modalités et dated’acquisition
Désignation du bienValeur d’acquisition
(coût historique)Cumul des
amortissementsDurée de
l’amortissement
02/03/2015 P3/19B ENTRETIEN CHAUFFAGE ECS GYMNASE
ROUSSEAU
449,44 0,00 0
02/03/2015 P3/20 ENTRETIEN CHAUFFAGE GYMNASE MEHY 707,39 0,00 0
02/03/2015 P3/17A ENT CHAUFF STADE J BOUIN TRIBUNE
VEST RUGBY
1 169,73 0,00 0
02/03/2015 P3/17B ENT CHAUFF STADE J BOUIN TRIBUNE
FOOT+BUVET
897,47 0,00 0
02/03/2015 P3/17C ENT CHAUF STADE J BOUIN VESTIAIRE
FOOT+MAIS
942,12 0,00 0
02/03/2015 P3/17D ENTRETIEN CHAUFFAGE STADE J BOUIN
PAVILLON
109,19 0,00 0
02/03/2015 P3/17E ENTRETIEN CHAUFFAGE STADE J BOUIN
CLUB HOUS
109,19 0,00 0
02/03/2015 P3/22 ENTRETIEN CHAUFFAGE TENNIS LA PRAIRIE 207,89 0,00 0
02/03/2015 P3/23B ENTRETIEN CHAUFFAGE LOGEMENT
PISCINE
109,19 0,00 0
02/03/2015 P3/23A ENTRETIEN CHAUFFAGE PISCINE
MUNICIPALE
13 853,20 0,00 0
02/03/2015 P3/11A ENTRETIEN CHAUFFAGE CENTRE LOISIRS
DES GOND
444,50 0,00 0
02/03/2015 P3/11B ENTRETIEN CHAUFFAGE CL GONDOLES
REFECTOIRE
161,09 0,00 0
02/03/2015 P3/14 ENTR CHAUFFAGE CENTRE LOISIRS
MAISON CERISE
380,84 0,00 0
02/03/2015 P3/54 ENTRETIEN CHAUFFAGE MAISON DE LA
JEUNESSE
5 896,27 0,00 0
02/03/2015 P3/41 ENTRETIEN CHAUFFAGE PAV ANCIEN
CENTRE MEDICO
117,11 0,00 0
02/03/2015 P3/46 ENTRETIEN CHAUFFAGE PAVILLON RU H
CORVOL
296,73 0,00 0
02/03/2015 P3/64 ENTRETIEN CHAUFFAGE PAV 8 VOIES DES
ROSES
1 266,04 0,00 0
02/03/2015 P3/31B ENTR CHAUFFAGE LOGT GARDIEN
BOURSE TRAVAIL
173,55 0,00 0
02/03/2015 P3/31A ENTRETIEN CHAUFFAGE BOURSE DU
TRAVAIL
610,18 0,00 0
02/03/2015 P3/34 ENTRETIEN CHAUFFAGE CUISINE
CENTRALE
7 125,57 0,00 0
02/03/2015 P3/72 ENTRETIEN CHAUFFAGE ESPACE
MOULOUDJI
715,05 0,00 0
02/03/2015 P3/38B CHAUFFAGE LOGT GARDIEN + LOGEMENT
ESPAC
109,19 0,00 0
02/03/2015 MOBILIERS POUR SCE ENFANCE 4 428,06 0,00 10
02/03/2015 MATER LANGEVIN / TRVX CREATION TRANCHEE
FUITE RESE
15 370,90 0,00 0
02/03/2015 CUISINE CENTRALE / FO/PO EVAPORATEUR 4 659,60 0,00 0
03/03/2015 GS LANGEVIN / TRVX DEVOIEMENT RESEAU EF 107 760,00 0,00 0
03/03/2015 DALLE ORIX- DEMENAGEMENT SUITE TRAVAUX 41 608,40 0,00 0
13/03/2015 MOBILIER URBAIN 2 603,88 0,00 6
13/03/2015 DIVERS MATERIELS NOBLET ET BLANQUI
ELEMENTAIRE
150,91 0,00 1
13/03/2015 MOBILIERS DE BUREAU 737,10 0,00 10
19/03/2015 2 LAMPES A LED -PSST 214,50 0,00 1
19/03/2015 FOURNITURES BACS-DDUR 784,20 0,00 6
20/03/2015 REALISATION WIFI SALLE CONSEIL MUNICIPAL 732,60 0,00 0
20/03/2015 SIEGES DIVERSES OPERATIONS RELOCALIS SCE
ENFANCE
3 183,94 0,00 10
20/03/2015 ZOOMTEXT NIVEAU 1 USB-PSST 548,50 0,00 1
20/03/2015 3 RADIO CD + ACCESSOIRES PRAIRIE PRIMAIRE 851,40 0,00 1
20/03/2015 DEMENAGEMENT HDV CCAS 5 237,60 0,00 0
20/03/2015 B115011801 - STADE J.BOUIN / F&P DESCENTE
ACIER GA
8 220,00 0,00 0
20/03/2015 GS LANGEVIN / RACCOREDEMENT EAU FROIDE 1 308,00 0,00 0
20/03/2015 HDV GRUTAGE COFFRE FORT DU SERVICE
ENFANCE
1 074,00 0,00 0
23/03/2015 GS LANGEVIN / ETABLISSEMENT DOSSIER SS 0,00 0,00 0
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 165
Modalités et dated’acquisition
Désignation du bienValeur d’acquisition
(coût historique)Cumul des
amortissementsDurée de
l’amortissement
23/03/2015 ETUDE STUCTURE ETANCHEITE CRECHE AV DE
LA FOLIE
37 493,18 0,00 0
23/03/2015 COORDONATEUR SECURITE PROTECTION
CRECHE AVE FOLI
714,24 0,00 0
23/03/2015 1 PENDERIE MURALE+1 COUTEAU PAIN+2
BALANCES 5KG10G (209169)
277,82 0,00 1
24/03/2015 MAISON POUR TOUS F&P RADIATEURS
ELECTRIQUES
2 995,20 0,00 0
24/03/2015 BIB JEUNES DEMENAGEMENT SERVICE
JEUNESSE
1 325,70 0,00 0
24/03/2015 HDV F&P TOLES ACIER ET ALUMIMIUM 885,60 0,00 0
24/03/2015 ACHAT MOBILIER URBAIN 625,68 0,00 6
24/03/2015 1 LAVE LINGE A HUBLOT POUR MULTI ACCUEIL 999,60 0,00 6
25/03/2015 MOBILIER DE BUREAU OPERAT.RELOCAT. 1 893,26 0,00 10
25/03/2015 MOBILIER DE BUREAU CRECHE EFFEL 957,84 0,00 10
27/03/2015 MOBILIER DE BUREAU CCAS 18 669,60 0,00 0
27/03/2015 ECONOMISTE DE LA CONSTRUCTION GS MAND 76 250,49 0,00 0
27/03/2015 GS LANGEVIN / REMPLACEMENT ALIMENTATION 984,00 0,00 0
27/03/2015 SITUATION 8 LOT 3 GS LANGEVIN / BET
ELECTRICITE
5 106,00 0,00 0
30/03/2015 FRAIS NOTARIES ACQ PIZZA CHRONO 7 AV JEAN
JAURES (204556)
2 291,25 0,00 0
30/03/2015 ECLAIRAGE EXTERIEUR PK JAURES 283 781,41 0,00 0
30/03/2015 ACQ 1 + FRAIS CITES JARDIN RUE JOLIOT CURIE
(207759)
1 248,28 0,00 0
30/03/2015 FRAIS NOTARIES ACQ 53 RUE AUGUSTE BLANQUI 4 747,89 0,00 0
30/03/2015 FRAIS NOTARIES ACQ DELACOURT 1 518,64 0,00 0
30/03/2015 FRAIS ACQ VALOPHIS 4 AV A. FCE LOTS 3909 ET
5104 (209181)
1 806,19 0,00 0
30/03/2015 MO DALLE ORIX 4 597,87 0,00 0
31/03/2015 MATERIEL : PC ECRANS SWITCHS 32 366,95 0,00 5
31/03/2015 AUTOCOM : MISE A JOUR - ACQUISITION
SERVEURS
11 820,43 0,00 6
01/04/2015 ACHAT MOBILIER URBAIN BARRIERES 2 916,00 0,00 6
03/04/2015 MEUBLES - ESPACE LANGEVIN 2 314,32 0,00 6
03/04/2015 FOURNITURES BACS-DDUR 350,82 0,00 1
07/04/2015 HDV TRAVAUX DE CLOISONS_FAUX PLAFONDS 2 354,40 0,00 0
08/04/2015 REALISATION MARCHE SUD 201171 (207328) 7 567,64 0,00 0
08/04/2015 ACQ.USUFRUIT EPFIF LOTS ENTRE 153&464 -
4942&5102 (208656)
3 778,65 0,00 0
08/04/2015 GILETS PROTECTION 4 003,50 0,00 6
08/04/2015 ACQ 1 128 AV D'ALFORTVILLE - AV MESANGES -
AF121 (209193)
2 155,18 0,00 0
08/04/2015 ACQ+FRAIS GENDARMERIE-27/29
W.ROUSSEAU-ECHGE ARAGO (209194)
2 113 638,49 0,00 0
13/04/2015 2 FAUTEUILS- PSST 3 548,16 0,00 10
13/04/2015 FAUTEUIL ERGONOMIQUE-PSST 668,23 0,00 10
13/04/2015 ADOUCISSEUR EAU CHAUDE JOLIOT CURIE 1 148,64 0,00 6
14/04/2015 ALLEE EN BETON FERME GONDOLES 17 868,84 0,00 0
14/04/2015 RACCORDEMENT ELECTRIQUE 1 754,89 0,00 0
15/04/2015 LOT 2 GROS OEUVRE TRAVAUX CRECHE 106 852,33 0,00 0
15/04/2015 RECHERCHE FUITE GROUPE SCOLAIRE MANDELA 22 523,58 0,00 0
15/04/2015 VOIE DES ROSES F&P REGARD EAU 292,72 0,00 0
15/04/2015 ETUDES GEOTECHNIQUES ECOLE MANDELA 10 896,00 0,00 0
15/04/2015 COORDONATEUR SECU PROTECTION CRECHE
CHANTEREINE
132,48 0,00 0
15/04/2015 HDV / TRAVAUX SOLS SOUPLES 16 288,44 0,00 0
17/04/2015 ACQ 66 VOIE DES ROSES 521 568,28 0,00 0
20/04/2015 1 PERCEUSE-POPULATION 274,80 0,00 1
20/04/2015 2 TABLEAUX- ARCHIVES 400,00 0,00 0
20/04/2015 FOURNITURES BACS-DDUR 3 282,28 0,00 6
20/04/2015 2 FAUTEUILS-PSST 1 789,60 0,00 10
21/04/2015 ATTACHEMENTS TRAVAUX NEUFS DECEMBRE
2014
12 420,36 0,00 0
21/04/2015 ATTACHEMENTS TRAVAUX NEUFS JANVIER 2015 4 313,64 0,00 0
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 166
Modalités et dated’acquisition
Désignation du bienValeur d’acquisition
(coût historique)Cumul des
amortissementsDurée de
l’amortissement
21/04/2015 ATTACHEMENTS TRAVAUX NEUFS FEVRIER 2015 4 478,40 0,00 0
21/04/2015 2 FAUTEUILS -PSST 2 352,70 0,00 10
21/04/2015 PASSAGE DU RESEAU EN BT 20 406,84 0,00 0
21/04/2015 PASSAGE DE RESEAU EN BT RUE ALBERT 1ER 11 425,32 0,00 0
21/04/2015 1 FAUTEUIL - PSST 544,12 0,00 1
21/04/2015 1 FAUTEUIL - PSST 508,12 0,00 1
21/04/2015 2 FAUTEUILS - PSST 1 023,37 0,00 10
21/04/2015 AVIS APPEL AMENAGT AIRE JEUX 1 654,56 0,00 0
21/04/2015 2 PROJECTEURS RP ET DG 1 075,97 0,00 10
22/04/2015 P3/73 CHAUFFAGE MEDIATHEQUE (209224) 923,99 0,00 0
22/04/2015 P3/74 CHAUFFAGE ECOLE CHANTEREINE 169,22 0,00 0
22/04/2015 3 SECHES CHEVEUX PISCINE 144,43 0,00 1
22/04/2015 1 ASPIRATEUR PISCINE 398,36 0,00 1
22/04/2015 1 NETTOYEUR HP PISCINE 1 645,80 0,00 6
22/04/2015 1 ASPIRATEUR PISCINE 630,00 0,00 6
23/04/2015 POSTES TELEPHONIQUES IP ALCATEL 1 612,80 0,00 5
23/04/2015 CERTIFICATS ELECTRONIQUE 96,00 0,00 1
23/04/2015 IMPRIMANTES : CCAS - CONSERVATOIRE 1 050,48 0,00 5
23/04/2015 POSTES TELEPHONIQUES 2 466,67 0,00 5
23/04/2015 MATERIEL : PC PORTABLES - IMPRIMANTES 6 341,32 0,00 5
23/04/2015 CATHE ST LOUIS TRAVAUX D'ENTRETIEN
COUVERTUR
11 340,00 0,00 0
23/04/2015 5 SECHES CHEVEUX PENTHIEVRE 149,95 0,00 1
23/04/2015 -1 SIEGE POUR LE SCE ENFANCE 351,04 0,00 1
27/04/2015 BACS PR DECHETS-DDUR 350,82 0,00 1
27/04/2015 1 BIBLIOTHEQUE SCE HYGIENE SANTE 69,42 0,00 1
27/04/2015 1 AUTOLAVEUSE -SCE ENTR 5 317,20 0,00 6
28/04/2015 SITUATION 6 GS LANGEVIN BET ELECTRICITE 16 463,40 0,00 0
28/04/2015 SITUATION 4 GS LANGEVIN BET ELECTRICITE 9 600,00 0,00 0
28/04/2015 PLOMBERIE TRAVAUX CRECHE M14-339 30 888,26 0,00 0
28/04/2015 TRAVAUX ELECTRICITE SERVICES HDV 9 705,88 0,00 0
28/04/2015 HDV TRAVAUX D'ELECTRICITE DIVERS SERVICES 2 665,44 0,00 0
28/04/2015 TRAVAUX DE CLOISONS FAUX PLAFONDS DIVERS
SERVICES
25 815,88 0,00 0
28/04/2015 REAGREAGE SOL HOTEL DE VILLE 5 016,00 0,00 0
28/04/2015 DALLE ORIX / REMPLACEMENT DISJONCTEUR 984,97 0,00 0
28/04/2015 HDV / F&P REHAUSSE SKYDOME AU 2EME ETAGE 1 620,00 0,00 0
28/04/2015 MOBILIER URBAIN POTEAUX 2 168,70 0,00 6
30/04/2015 COORDONATEUR SECURITE PROTECTION
CRECHE AVE FOLI
422,64 0,00 0
30/04/2015 25 CORBEILLES-URBAIN 7 311,35 0,00 6
30/04/2015 31 POTEAUX-VOIRIE 1 388,40 0,00 6
30/04/2015 TRAVAUX MISE EN CONFORMITE 6 940,80 0,00 0
07/05/2015 CERTIFICATS ELECTRONIQUE 96,00 0,00 1
07/05/2015 FOURNITURE ET POSE DE MATS 54 865,44 0,00 0
11/05/2015 CIMETIERE / TRAVAUX EN MACONNERIE 2 035,20 0,00 0
11/05/2015 MOBILIER DE BUREAU CCAS 14 564,08 0,00 0
11/05/2015 CUISINE CENTRALE / DEPOSE CONDUITE DE GAZ 1 843,20 0,00 0
11/05/2015 CTM / MATERIEL DIVERS POUR CHAUFFERIE 500,95 0,00 0
11/05/2015 CUISINE CENTRALE / CREATION BOUCLAGE ECS 9 006,72 0,00 0
11/05/2015 ACHAT DE PETIT MATERIEL 1 459,92 0,00 6
11/05/2015 2 JEUX POUR ENFANTS + SIGNALETIQUES PARC
GONDO
14 600,70 0,00 6
11/05/2015 JEUX D'ENFANTS TOBOGGAN 5 568,00 0,00 6
11/05/2015 ACHAT D'UN FORET DIAMANTE 272,52 0,00 1
18/05/2015 BANCS - POPULATION 2 148,00 0,00 0
19/05/2015 BACS ET COUVERCLES -DDUR 360,36 0,00 1
19/05/2015 1 FOUR ATELIER ARTS PLASTIQUE 5 494,80 0,00 6
21/05/2015 CERTIFICATS ELECTRONIQUE 96,00 0,00 1
21/05/2015 NOUVELLE MEDIATHEQUE : EQUIPEMENT RESEAU
LAN 2
8 215,16 0,00 5
21/05/2015 AMENAGEMENT DE LA SALLE A MANGER
MORILLON
3 884,74 0,00 0
21/05/2015 ACHAT TEL SAMSUNG 431,88 0,00 1
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 167
Modalités et dated’acquisition
Désignation du bienValeur d’acquisition
(coût historique)Cumul des
amortissementsDurée de
l’amortissement
21/05/2015 ACHAT INSTRUMENT DE MUSIQUE 3 575,00 0,00 6
21/05/2015 ACHAT COFFRE FORT 425,00 0,00 1
22/05/2015 'UN DETECTEUR AUTOMATIQUE DE FAUX BILLETS 150,66 0,00 1
22/05/2015 AVIS APPEL AO151740901 REQUALIFICAT.DE
VOIRIE
2 047,68 0,00 0
22/05/2015 AVIS AO15181624 RENOVAT PISTE ATHLET
J.BOUIN
2 553,12 0,00 0
26/05/2015 ATTACHEMENTS TRAVAUX NEUFS MARS 2015 10 218,00 0,00 0
26/05/2015 JEUX D'ENFANTS PORTIQUE 5 040,00 0,00 6
26/05/2015 AMENAGEMENT DE VOIRIE 11 595,89 0,00 0
26/05/2015 TRAVAUX DE VOIRIE 6 164,64 0,00 0
27/05/2015 FRAIS ACQ.SCI ORIX LOTS 768 à 776 (204709) 47,07 0,00 0
27/05/2015 APPEL TVX COPRO LOTS ENTRE 3762 &5106-
A.FCE-2013
215,80 0,00 0
27/05/2015 AMENAGEMENT RUE DE LA POSTE M 201160
(206905)
225,60 0,00 0
27/05/2015 ACQ 16 AV D'ALFORTVILLE op99 (207525) 3 138,77 0,00 0
27/05/2015 MOBILIER CABINET 1ER ADJOINT 526,50 0,00 1
02/06/2015 ETUDE GEOTECHNIQUE CRECHE AV DE LA FOLIE 1 813,32 0,00 0
02/06/2015 SMJ / TRAVAUX DE RENOVATION SOL COULE 3 000,00 0,00 0
03/06/2015 MATERIEL INFORMAT MORILLON 4 267,40 0,00 5
03/06/2015 MATERIEL INFORMAT MORILLON 298,00 0,00 1
05/06/2015 10 CD 13,07 0,00 1
09/06/2015 CABLAGE RESEAU ECOLES DU PARC ET JEAN
MACE
28 585,20 0,00 0
09/06/2015 1MALETTE PHOTOMETRE PR ANALYSE PISCINE 557,11 0,00 1
09/06/2015 MATERIEL INFORMATIQUE DIVERS 3 532,16 0,00 5
10/06/2015 REPARATION ECLAIRAGE PUBLIC 1 622,63 0,00 0
10/06/2015 1TABLEAU EN LIEGE ACCUEIL ENFANCE 111,03 0,00 1
10/06/2015 FOURNITURE ET POSE 20 MOTS - PAYANT - 2 340,00 0,00 0
10/06/2015 FOURNITURE ET POSE PANNEAUX CHANTIER AV
A. FRANCE
246,00 0,00 0
11/06/2015 MATERIEL SPECIFIQUE PR PRIMAIRE DU CENTRE 310,00 0,00 1
11/06/2015 MATERIEL DIVERS CIMETIERE 1 068,00 0,00 6
11/06/2015 1 SECHE LINGE CIMIETIERE 299,00 0,00 1
12/06/2015 MO STADE JEAN BOUIN 1 200,00 0,00 0
12/06/2015 AUTOCOM : MISE A JOUR - ACQUISITION
SERVEURS
3 307,08 0,00 6
12/06/2015 COMPLEMENT REDEVENCE SERVICES 284,59 0,00 1
12/06/2015 LICENCES ToIP - 50 UTILISATEURS - 1 899,13 0,00 2
12/06/2015 1 MONOBROSSE PISCINE 466,98 0,00 1
12/06/2015 CERTIFICATS ELECTRONIQUE 96,00 0,00 1
16/06/2015 ASSAINISST MISE SEPARATIF RESEAU QUARTIER
SUD
505,44 0,00 0
16/06/2015 FOURNITURES BACS-DDUR 5 784,02 0,00 6
16/06/2015 DQ 615 LH - DACIA DOKKER VAN PICK UP (209330) 24 437,90 0,00 5
22/06/2015 10 CANTINES EN FER CLASSES DE DECOUVERTES 1 030,02 0,00 6
24/06/2015 TRAVAUX D AMENAGEMENT VOIRIE 17 440,01 0,00 0
24/06/2015 EM WALLON F&P COMPTEUR SUR POMPE
REFOULEMENT
0,00 0,00 0
24/06/2015 CONSERV REFECTION PARTIELLE FACADE
ARRIERE
4 672,80 0,00 0
24/06/2015 HDV TRAVAUX DE PLAFONDS 4 056,00 0,00 0
24/06/2015 HDV TRAVAUX ELECTRICITE 1 189,55 0,00 0
24/06/2015 HDV F&P PLAQUES METALLIQUES 2 011,80 0,00 0
26/06/2015 8 BUREAUX HOTEL DE VILLE 2 492,88 0,00 10
26/06/2015 12 REPOSES PIEDS PSST 420,34 0,00 1
30/06/2015 AVIS APPEL AO 1524 1557 AMENAGT RUE CARNOT 1 628,64 0,00 0
30/06/2015 AVIS APPEL A015243022 POSTE D ECLAIRAGE
PARC M THO
1 956,96 0,00 0
01/07/2015 APPEL TVX COPRO LOT 1 - AV DU GENERAL
LECLERC-2014
2 470,46 0,00 0
01/07/2015 ACQ. 3 RUE BRONGNIARD + FONDS DE
ROULEMENT
331 279,29 0,00 0
01/07/2015 F/P MARQUAGE MOTS ARRET MINUTE 1 736,78 0,00 0
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 168
Modalités et dated’acquisition
Désignation du bienValeur d’acquisition
(coût historique)Cumul des
amortissementsDurée de
l’amortissement
01/07/2015 F/P 20 MOTS PAYANT 1 879,68 0,00 0
03/07/2015 SMARQUAGE PMR 1 749,19 0,00 0
06/07/2015 3 PC PORTABLES - FORMATION 2 950,88 0,00 5
06/07/2015 MATERIEL : PC MINI-TERRA x 30 30 297,24 0,00 5
06/07/2015 ACHAT 1 IPHONE 5C 443,88 0,00 1
07/07/2015 M 20127 LOT 10 PLOMBERIE ECOLE CHANTEREINE 5 398,64 0,00 0
07/07/2015 ACHAT 2 IPHONE 4 26,07 0,00 1
07/07/2015 ACHAT 1 SAMSUNG GALAXY S3 233,10 0,00 1
07/07/2015 GERARD PHILIPE F&P 2 STICKERS 220,80 0,00 0
07/07/2015 ESPACE LANGEVIN REPARATION FUITE
CANALISATION
2 760,00 0,00 0
07/07/2015 CIMETIERE F&P D'UNE BARRIERE AUTOMATIQUE 4 680,00 0,00 0
07/07/2015 PISICNE / DEPANNAGE URGENT ARMOIRE
ELECTRIQUE
1 242,64 0,00 0
07/07/2015 DEMOLITION DES PLOTS ET TERRASSEMENT 7 200,00 0,00 6
07/07/2015 REALISATION D'UN BICOUCHE 5 616,80 0,00 0
07/07/2015 MOBILIER URBAIN 1 318,68 0,00 6
07/07/2015 J115005801 - FOURNITURE D'UNE DALLE BETON 15 629,76 0,00 6
07/07/2015 PASSAGE DU RESEAU EN BT RUE JEAN JAURES 22 086,12 0,00 0
07/07/2015 E115000701 - ATTACHEMENTS TRAVAUX NEUFS 7 507,20 0,00 0
07/07/2015 E115000701 - ATTACHEMENTS TRAVAUX NEUFS 14 429,28 0,00 0
08/07/2015 AVANCE F AMENAGT AIR DE JEUX RUE PEARY 0,00 0,00 0
10/07/2015 FAUX PLAFOND 1 704,00 0,00 0
10/07/2015 ARMOIRE DE SECURITE 419,10 0,00 1
16/07/2015 FOURNITURES BACS -DDUR 3 145,39 0,00 6
16/07/2015 FOURNITURES BACS-DDUR 2 266,82 0,00 6
16/07/2015 ANNONCE MONITEUR 22/05/2015 2 401,92 0,00 0
16/07/2015 CREATION ESPACE DE JEUX ZAC DU PORT 6 633,92 0,00 0
21/07/2015 ATTACHEMENTS TRAVAUX NEUFS 2 418,24 0,00 0
21/07/2015 PISCINE / REMPLACEMENT D'APPAREILS 1 983,10 0,00 0
21/07/2015 EM V.HUGO / F&REMPLACEMENT CENTRALE
INCENDIE
615,80 0,00 0
21/07/2015 HDV / F&P RIDEAUX VOILAGES CABINET MAIRE 2 987,76 0,00 0
21/07/2015 REFECTION VOIRIE ET TROTTOIR 17 869,80 0,00 0
21/07/2015 V115003801 - MATERIEL URBAIN BARRIERES 1 220,40 0,00 6
22/07/2015 ACHAT FAIENCERIE-ARCHIVES 150,00 0,00 0
23/07/2015 COMMANDE D'UN CAR DE 57 PLACES 197 171,08 0,00 6
24/07/2015 ACHAT D'UN TABLEAU EN LIEGE POUR LE
SERVICE HY
61,55 0,00 1
27/07/2015 PANNEAU AFFICHAGE-MEDI 646,87 0,00 6
27/07/2015 ACQUISITION LOGICIEL DE GESTION DES POSTES
PUBLIC
23 296,80 0,00 2
27/07/2015 TATAMIS DE JUDO 912,00 0,00 6
28/07/2015 MATERIEL VOIRIE PINCES CROCO 472,80 0,00 1
28/07/2015 REFECTION DU GAZON SYNTHETIQUE BUT MILLE
CLUB
13 876,56 0,00 6
28/07/2015 JEUX D'ENFANTS FERME ENFANTINE 11 884,46 0,00 6
28/07/2015 J114011201P - JEUX D'ENFANTS ESPACE MEHI 5 323,72 0,00 6
28/07/2015 ATTACHEMENTS TRAVAUX NEUFS 10 273,32 0,00 0
28/07/2015 ANCIENNE MAIRIE F&P FAUX PLAFOND
SUSPENDU
1 481,76 0,00 0
28/07/2015 EM NOBLET F&P CLOISON KTY CREATION SALLE
CLAS
1 574,93 0,00 0
28/07/2015 COTTON REFECTION TOITURE PYRAMIDALE 17 872,20 0,00 0
28/07/2015 B115038901 - GYMNASE ROUSSEAU /
INSTALLATION SYSTE
2 801,10 0,00 0
28/07/2015 MATERIEL INFOR.PENTHIEVRE 1 113,00 0,00 5
28/07/2015 MATERIEL INFORM.PENTHIEVRE 1 677,84 0,00 5
30/07/2015 1 SERVEUR 2 370,00 0,00 5
30/07/2015 LOGICEL LOGIC PRO X 1 LICENCE 228,00 0,00 1
03/08/2015 ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE :
EXTENSION RES
10 080,00 0,00 0
03/08/2015 TELEPHONIE : LICENCES CALL BY NAME 508,43 0,00 1
04/08/2015 PANNEAUX INTERDIT DE FUMER 554,40 0,00 1
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 169
Modalités et dated’acquisition
Désignation du bienValeur d’acquisition
(coût historique)Cumul des
amortissementsDurée de
l’amortissement
04/08/2015 MOBILIER URBAIN 938,52 0,00 6
04/08/2015 MOBILIER URBAIN PANONCEAUX 974,82 0,00 6
04/08/2015 EE J.MACE / F&P DE CLOISONS 98/48 5 257,82 0,00 0
04/08/2015 EE J.MACE / F&P D'UN FAUX PLAFOND 2 328,48 0,00 0
04/08/2015 DEPOT PAUL CARLE F&P CARRELAGE POUR AIR
DE LAV
5 304,00 0,00 0
04/08/2015 CRECHE EFFEL / REMPLACEMENT BOITIER
CHAUDIERE
1 141,57 0,00 0
04/08/2015 JEUX D'ENFANTS 6 380,10 0,00 6
04/08/2015 CONSTRUCTION D UNE ECOLE QUARTIER
CHANTEREINE
6 859,03 0,00 0
06/08/2015 F & P FONTE AVEC COLLIER JEAN MACE 1 338,00 0,00 0
06/08/2015 PANNEAUX INTERDIT VEND ET DIM ESPLANA 83,16 0,00 1
06/08/2015 DIAGNOSTIC PLOMB CRECHE FOLIE 948,00 0,00 0
06/08/2015 GS LANGEVIN LOT 2 BET THERMIQUE ET FLUIDES
SIT 6
2 160,00 0,00 0
06/08/2015 LOT 14 ASCENSEUR TRAVAUX CRECHE 2 850,00 0,00 0
07/08/2015 BALAYEUSE MANUELLE CENTRE RENE
ROUSSEAU
794,75 0,00 6
07/08/2015 NETTOYEUR DE VITRES KARCHER PENTHIEVRE 112,00 0,00 1
07/08/2015 1APPAREIL PHOTO PENTHIEVRE 123,00 0,00 1
07/08/2015 1 REFRIGERATEUR CENTRE R ROUSSEAU 268,00 0,00 1
07/08/2015 2FENETRES GYMNASE RENE ROUSSEAU 2 996,45 0,00 0
10/08/2015 AIRE DE JEU 36 AVENUE LOUIS LUC 17 521,20 0,00 0
12/08/2015 FAC. 639800000000595 DU 28/07/ 15 DEPOT
GARANTIE C
150,00 0,00 0
17/08/2015 CR 540 XL - BALAYEUSE RAVO TYPE CR450XL
EURO 5 (209437)
147 007,20 0,00 5
18/08/2015 1 CAISSE PALETTE A BEC 612,00 0,00 6
18/08/2015 CREATION AIRE DE JEU EN SABLE 0,00 0,00 0
19/08/2015 BR/GS LANGEVIN-BUREAU ETU-TBAT 3 084,48 0,00 0
20/08/2015 TRANSFORMATION LOGE-TBAT 4 080,00 0,00 0
20/08/2015 FOURNITURES BACS-DDUR 81,24 0,00 1
20/08/2015 FOURNITURES BACS-DDUR 3 981,77 0,00 6
21/08/2015 TRAVAUX AVENUE LOUIS LUC (209455) 143 643,06 0,00 0
27/08/2015 ACQUISITION ENSEMBLE 74-76-78 AVENUE
VILLENEUVE ST
3 150,96 0,00 0
04/09/2015 ACQ PARCELLE V152 QUARTIER SUD / BRIAND
PELLOUTIER (209149)
1 155,80 0,00 0
09/09/2015 AV FORFAITAIRE RENOVATION PISTE ATHLETISME
JBOUIN (209463)
0,00 0,00 0
10/09/2015 PARTIC DEP INVEST SAPEURS POMPIERS (209462) 6 971,77 0,00 5
11/09/2015 MOBILIER MATER P LANGEVIN 8 086,22 0,00 10
14/09/2015 MOBILIER GONDOLES PRIMAIRE 1 132,73 0,00 10
16/09/2015 EM V.HUGO / FO/PO DE RADIATEURS 1 740,00 0,00 0
16/09/2015 POTEAU LOUVRE 432,00 0,00 1
17/09/2015 MOBILIER SCOLAIRE 8 230,72 0,00 10
18/09/2015 ABAISSEMENT DE BORDURES POUR ACCES
HANDICAPES (203643)
8 445,84 0,00 0
18/09/2015 CV PENTHIEVRE/ MISSION DE DIAGNOSTIC 17 832,00 0,00 0
18/09/2015 FOURNIT.BACS PR DECHETS-DDUR 2 258,16 0,00 6
28/09/2015 APPEL TVX COPRO LOTS 349-456 ZONE SUD II -
2013
390,02 0,00 0
28/09/2015 APPEL TVX COPR LOTS199-324-429-430 ZONE
SUDII-2013
1 453,71 0,00 0
28/09/2015 APPEL TVX COPRO LOTS ENTRE 181&441 ZONE
SUDII-2013
1 262,25 0,00 0
28/09/2015 APPEL TVX COPRO LOT 1 ZONE SUD II - 2014 2 255,03 0,00 0
28/09/2015 1 VALISE PROLASER 4 701,60 0,00 6
28/09/2015 SCANNERS MULTIFONCTION - SERVICE HABITAT 1 189,51 0,00 5
28/09/2015 TRAVAUX COPRO LOTS 153 A 464 6 708,24 0,00 0
30/09/2015 10 CD 26,14 0,00 1
30/09/2015 BR / GS LANGEVIN / BUREAUX ETUDES
TECHNIQUES
9 792,00 0,00 0
30/09/2015 ESP LGEVIN / F ET P DETECTEUR VOLUMETRIQUE 468,05 0,00 0
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 170
Modalités et dated’acquisition
Désignation du bienValeur d’acquisition
(coût historique)Cumul des
amortissementsDurée de
l’amortissement
30/09/2015 EP CACHIN / F ET P DE PLAF SUSPENDUS 1 555,85 0,00 0
30/09/2015 ESP MOULOUDJI / F ET P DISJONCTEUR 1 825,66 0,00 0
30/09/2015 EM LANGEVIN / F ET P PANNEAUX DE LEXAN 996,12 0,00 0
30/09/2015 PARKING ORIX / CREATION BUREAU POUR
RECEVEUR
2 974,51 0,00 0
30/09/2015 POTELETS PARKING CUISINE CENTRALE 305,52 0,00 1
30/09/2015 V115010001 - INTERVENTIONS PREVENTIVES 1 440,00 0,00 6
02/10/2015 BROYEU SAELEN N SERIE 150326 16 680,00 0,00 6
05/10/2015 MISSION ELABORATION PLAN STRATEGIQUE
LOCAL EN PRU
34 200,00 0,00 0
06/10/2015 5 TABLEAUX EN LIEGE GYMNASE R.ROUSSE 171,24 0,00 1
08/10/2015 ACQ+FRAIS VOIRIE AV MORILLON ET RUE
COLONEL CURIE (207317)
999,00 0,00 0
08/10/2015 GILET PARE BALLES 551,53 0,00 1
08/10/2015 GILET PARE BALLES 567,72 0,00 1
08/10/2015 JEUX ENFANTS BABY FOOT 1 440,00 0,00 6
09/10/2015 2 TABOURETS A ROULETTES-MEDI 136,20 0,00 10
12/10/2015 19 PANNEAUX DE SIGNALISATION 2 626,14 0,00 6
12/10/2015 10 PANNEAUX DE SIGNALISATION 891,60 0,00 6
12/10/2015 2 TABLES-MEDIATHEQUE 542,93 0,00 1
13/10/2015 MATERIEL INFORMATIQUE 1 WORKSTATION +
IMPRIMANT
2 650,14 0,00 5
13/10/2015 PC PORTABLE + 5 STATIONS D'ACCUEIL 584,40 0,00 1
13/10/2015 TONDEUSE FRONTALE STADE J BOUIN 38 390,40 0,00 6
14/10/2015 BACS PR DECHETS MENAGERS-DDUR 2 985,52 0,00 6
14/10/2015 P3/8 CU CHAUFFAGE MATERNELLE NOBLET 324,00 0,00 0
14/10/2015 P3/41 CU CHAUFFAGE MAISON CAPUCINE 162,00 0,00 0
14/10/2015 P3/62 CU CHAUFFAGE MAISON SAINT LOUIS 167,40 0,00 0
14/10/2015 P3/65 CU CHAUFFAGE ARCHIVES DOC 129,60 0,00 0
14/10/2015 P3/71 CU CHAUFFAGE MAISON DES
ASSOCIATIONS
50,10 0,00 0
20/10/2015 3 TALKIES CIMETIERE 269,10 0,00 1
20/10/2015 J115008501 - TAILLEUSE DE HAIES 947,16 0,00 6
20/10/2015 CISAILLE ELECTRIQUE 691,20 0,00 6
20/10/2015 REFECTION DE DIVERSES RUES 6 253,44 0,00 0
20/10/2015 V115009501 - REFECTION DE TROTTOIRS 2 132,34 0,00 0
20/10/2015 REFECTION DE VOIRIE ANGLE LUGO/ROLLIN 12 414,00 0,00 0
20/10/2015 MISSION DE CSPS REAMENAGEMENT STADE 1 200,00 0,00 0
20/10/2015 GS LANGEVIN / BET ELECTRICITE 1 080,00 0,00 0
20/10/2015 EP MACE / F ET P DE SANITAIRES 1 440,00 0,00 0
20/10/2015 GYM LAGRANGE / F ET P SORTIES DE VENT 560,40 0,00 0
20/10/2015 GYMNASE MEHY / CHANGEMENT DES
ECLAIRAGES
8 328,00 0,00 0
21/10/2015 MOBILIER SCOLAIRE PRIMAIRE PARC (NOBLET)
(209533)
15 446,58 0,00 10
21/10/2015 MOBILIER SCOLAIRE PRIMAIRE CACHIN (209537) 7 723,30 0,00 10
21/10/2015 MOBILIER SCOLAIRE PRIMAIRE LANGEVIN (209539) 5 507,46 0,00 10
21/10/2015 MOBILIER SCOLAIRE PRIMAIRE BLANQUI
(CENTRE) (209540)
7 723,30 0,00 10
21/10/2015 1 MIROIR 1/4 DE SPHERE -PISCINE 148,80 0,00 1
21/10/2015 TRAVAUX COPRO 16 RUE JAURES SECONDAIRE
TOUR ORIX
8 510,14 0,00 0
21/10/2015 DIAGNOSTIC PERFORMANCE ENERGETIQUE 101
RUE MIRABEA
199,00 0,00 0
21/10/2015 TRAVAUX ESCALIER GARDE CORPS 64 RUE
ALSACE LORR
8 160,00 0,00 0
21/10/2015 MISSION ETUDE QUARTIERS NAVIGATEURS ET
FRANGES
8 400,00 0,00 0
22/10/2015 MATERIEL INFORMATIQUE DIVERS 1 798,32 0,00 5
22/10/2015 CASQUES TELEPHONES FIXES 1 140,00 0,00 5
22/10/2015 20 PC MINI TERRA 19 927,44 0,00 5
26/10/2015 APPAREILS MÉDICALE PISCINE 232,94 0,00 1
26/10/2015 1 ECRAN PROJECTION MURAL ELECT. ANCIEN.
MAIRIE
721,20 0,00 6
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 171
Modalités et dated’acquisition
Désignation du bienValeur d’acquisition
(coût historique)Cumul des
amortissementsDurée de
l’amortissement
26/10/2015 RÉNOVATION PISTE ATHLÉ STADE JEAN BOUIN
M15-245
362 907,49 0,00 0
26/10/2015 ALARME INTRUSION STADE JEAN BOUIN 3 290,40 0,00 0
26/10/2015 CTM / REMISE EN ETAT CLOTURE 3 715,85 0,00 0
26/10/2015 CONSERVATOIRE REFECTION PARTIELLE FACADE
ARRIERE
10 903,20 0,00 0
26/10/2015 CONSERVATOIRE / REFECTION RAVALEMENT
TETE DE MUR
1 080,00 0,00 0
26/10/2015 DIVERS SITES / ACCOMPAGNEMENT AD'AP 8 464,50 0,00 0
26/10/2015 REMISE EN ETAT BARRIERE SQUARE SELLIER 1 296,00 0,00 6
26/10/2015 ACHAT BARRIERE PIVOTANTE PLACE CARNOT 4 326,00 0,00 6
26/10/2015 ACHAT BARRIERE PIVOTANTE ARISTID BRIAND 3 318,00 0,00 6
27/10/2015 LOT 2 GROS OEUVRE TRAVAUX CRECHE 89 610,46 0,00 0
27/10/2015 LOT 2 GROS OEUVRE CRECHE REALISATION DE
MICROPIEUX
22 220,00 0,00 0
27/10/2015 REALISATION DE SONDAGE GS MANDELA 4 356,00 0,00 0
27/10/2015 ATTACHEMENTS TRAVAUX NEUFS 2 394,00 0,00 0
27/10/2015 ATTACHEMENTS TRAVAUX NEUFS 20 748,24 0,00 0
29/10/2015 ASPIRATEUR 90L 2 MOTEURS PISCINE 750,84 0,00 6
30/10/2015 25 DRAISIENNES ENFANT 3/5ANS STADE J BOUIN 3 505,00 0,00 6
02/11/2015 5 CHEVALETS DE TABLE ARTS PLASTIQUE 199,75 0,00 1
03/11/2015 TRAVAUX RENOVATION FAUX PLAFOND 64 RUE
ALSACE LORR
3 240,00 0,00 0
03/11/2015 1 TENTE PLIANTE CHAPITEAU STADE J BOUIN 1 939,20 0,00 6
03/11/2015 CL CALYPSO CREATION ALIM EAU SUITE FUITE 2 760,00 0,00 0
03/11/2015 PAV NORD / REFECTION PARTIELLE FACADE
NORD
1 800,00 0,00 0
03/11/2015 EM LANGEVIN / F ET P DE GOUTTIERE 2 020,80 0,00 0
03/11/2015 CIMETIERE / REMPLACEMENT CLAVIER CODE
BARRIERE
1 351,68 0,00 0
04/11/2015 26 LITS SURPERPOSES MORILLON 15 764,40 0,00 10
04/11/2015 4 CHAISES EN PLASTIQUE DE JARDIN
PENTHIEVRE
348,86 0,00 1
04/11/2015 4 APPAREILS PHOTOS NUM. GONDOLES
CASANOVA PRIM.
324,72 0,00 1
09/11/2015 ACQ.1 LOTS 12-185 LAMPRIERE (206404) 5 999,00 0,00 0
09/11/2015 ACQ 1 PROPRIETE BELSOEUR 4 VILLA DES
CYPRINS (207542)
4 755,41 0,00 0
09/11/2015 ACQ 1 VOIRIE 1/17 AV MARGUERITE-55/56
Q.POMPADOUR (207544)
26 676,00 0,00 0
09/11/2015 ACQ 1 RUE DES PAQUERETTES/RUE DES
LISERONS (207953)
67 999,00 0,00 0
09/11/2015 ACQ PARC.AV 94 SIS QUAI CONGIS LOT 11 AV.
VSG (207954)
59 999,00 0,00 0
09/11/2015 ACQ H228 / 2 RUE FRANCHOT - 32 RUE ZOLA
(207955)
249,00 0,00 0
09/11/2015 CV PENTHIEVRE / F ET P DE 6 EXTINCTEURS 328,80 0,00 0
09/11/2015 REPRISES SOLS SOUPLES NAVIGATEUR CACHIN
MAIRIE
8 464,68 0,00 6
09/11/2015 DEPLACEMENT D'UNE ARMOIRE SLT 6 494,28 0,00 0
09/11/2015 OC15000401 - REQUALIFICATION DE LA RUE
LABBE
184 858,44 0,00 0
10/11/2015 1 BUR. ENFANT PORTEUR DE HANDICAP ELEMT M.
CACHIN
1 323,53 0,00 10
10/11/2015 CHARIOT CAFET (209609) 519,41 0,00 1
10/11/2015 2 CHAISES MAITRE NAGEUR PISCINE 2 376,00 0,00 6
10/11/2015 RAYONNAGE CLAYETTE PR CUISINE PENTHIEVRE 1 351,51 0,00 6
10/11/2015 1 APPAREIL PHOTOS NUMERIQUE NAP PAUL
LANGEVIN MAT.
81,18 0,00 1
10/11/2015 REFRIGERATEUR VEST.ECOLE-ENTR 597,00 0,00 1
12/11/2015 1TABLE RONDE -MEDIATHEQUE 385,92 0,00 1
16/11/2015 MEDIATHEQUE : REFONTE CABLAGE HDMI 754,80 0,00 0
16/11/2015 CRECHE ARC-EN-CIEL : PRISE RESEAU + ELEC 625,20 0,00 0
16/11/2015 POLE PETITE ENFANCE : PRISE RESEAU + ELEC 403,20 0,00 0
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 172
Modalités et dated’acquisition
Désignation du bienValeur d’acquisition
(coût historique)Cumul des
amortissementsDurée de
l’amortissement
16/11/2015 SALLE DES FETES NAVIGATEURS : PRISE RESEAU
WIFI
693,60 0,00 0
16/11/2015 CRECHE EIFFEL : PRISE RESEAU + ELEC 907,20 0,00 0
16/11/2015 CRECHES : BORNES TACTILES POINTAGE 6 174,00 0,00 5
16/11/2015 MEDIATHEQUE : MATERIEL INFORMATIQUE
DIVERS
382,08 0,00 1
16/11/2015 LICENCES ANTI-VIRUS RENOUVELLEMENT
PORTABLES NA
71,62 0,00 1
16/11/2015 TELEPHONES IP SANS FIL X 2 375,14 0,00 1
16/11/2015 12 CLASSES MOBILES TABLETTES PLAN
EDUCATIF NUME
68 223,30 0,00 5
16/11/2015 EQUIPEMENT NUMERIQUE ECOLE : CLASSES
MOBILES TA
9 680,35 0,00 5
17/11/2015 7 SWITCHS + ACCESSOIRES RESEAU 9 396,52 0,00 0
17/11/2015 TELEPHONES MOBILES : REMPLACEMENTS 380,40 0,00 1
17/11/2015 1 SMARTPHONE DGA 203,88 0,00 1
17/11/2015 4 IPHONES 1 487,52 0,00 5
17/11/2015 10 PORTES DOCUMENTS REGLABLES SCE
ACHATS
985,20 0,00 10
17/11/2015 PARTIC DEP INVEST SAPEURS POMPIERS (209631) 16 949,18 0,00 5
18/11/2015 REHAB GROUPES SCOLAIRES LANGEVIN
M2012442
44 982,90 0,00 0
18/11/2015 OUTILLAGE ESPACES VERTS STADE J BOUIN 7 388,40 0,00 6
18/11/2015 FOURNITURES BACS-DDUR 1 866,62 0,00 6
18/11/2015 OUTILLAGE ELECTRO PORTATIF STADE J BOUIN 2 304,22 0,00 6
18/11/2015 1 MARABOUT PENTHIEVRE 832,80 0,00 10
19/11/2015 1 TRONCONNEUSE-SCE ENTR 138,80 0,00 1
19/11/2015 1 VITRINE EXTERIEURE V.HUGO ELEMENTAIRE 315,78 0,00 1
20/11/2015 4 PANNEAUX RUE BARBUSSE 1 200,00 0,00 0
20/11/2015 SUB VALOPHIS ZAC B PELLOUTIER - ACOMPTE
2015
300 000,00 0,00 15
24/11/2015 1 LAVE VAISSELLE-LES GONDOLES 3 780,00 0,00 6
24/11/2015 1 DRAISIENNE CLSH COTTON 595,00 0,00 1
24/11/2015 1 ARMOIRE FROIDE-ENTRETIEN 3 795,00 0,00 6
24/11/2015 2 TABLES D' ENTREE-ENTR 2 706,90 0,00 6
24/11/2015 1 PUPITRE - SCE PSST 195,72 0,00 1
24/11/2015 2 PROJECTEURS 222,12 0,00 1
25/11/2015 MODELIS 3D DOMAINE ROYA.ADP 7 775,00 0,00 6
25/11/2015 MOBILIER SCOLAIRE WALLON ET DU PARC 7 374,36 0,00 10
27/11/2015 VIDEOPROJECTEURS INTERACTIFS : ECOLES REP 41 732,76 0,00 5
27/11/2015 HDV F ET P FX PLAFOND 3 007,31 0,00 0
27/11/2015 EP LANGEVIN / REFECTION PARTIELLE ENROBES 7 818,00 0,00 0
27/11/2015 MOBILIER ENFANT HANDICAP ELEMENT P
LANGEVIN
237,25 0,00 1
27/11/2015 ACHAT DE PANNEAUX ET CONES 837,78 0,00 6
27/11/2015 PANNEAUX POUR STOCK 598,62 0,00 1
27/11/2015 PANNEAUX DE RUES 142,56 0,00 1
27/11/2015 DIVERS PANNEAUX B18C+B14 30+AN2 846,78 0,00 6
27/11/2015 ACHAT 2 TONDEUSES AS MOTOR AS510 4T 2 900,00 0,00 6
27/11/2015 CRECHES : BORNES TACTILES POINTAGE 3 949,20 0,00 5
27/11/2015 MATERIEL STADE J BOUIN 376,38 0,00 1
27/11/2015 MISSION DE CSPS REAMENAGEMENT STADE J.
BOUIN
600,00 0,00 0
27/11/2015 ACHAT MATERIEL 1 824,00 0,00 6
27/11/2015 HDV / F ET P DE LUMINAIRES LED 1 650,20 0,00 0
27/11/2015 EP HUGO / REMISE EN PEINTURE CAGE ESCALIER 3 186,24 0,00 0
27/11/2015 BIB GONDOLES / REFECTION ETANCHEITE
TERRASSE
7 128,00 0,00 0
27/11/2015 CTM / REMISE EN ETAT ACCROTERE EN ACIER 1 165,20 0,00 0
27/11/2015 DIV SITES / F ET P D'EXTINCTEURS 9 562,80 0,00 0
27/11/2015 HDV / RPLACEMENT MOTEURS PORTES ENTREE 2 344,61 0,00 0
27/11/2015 HDV / RPLACEMENT MOTEURS PORTES ENTREE 2 344,61 0,00 0
27/11/2015 EM WALLON / F&P LAVABOS COLLECTIFS 2 072,40 0,00 0
27/11/2015 EM WALLON / F&P LAVABO COLLECTIFS AU 1ER 3 436,80 0,00 0
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 173
Modalités et dated’acquisition
Désignation du bienValeur d’acquisition
(coût historique)Cumul des
amortissementsDurée de
l’amortissement
27/11/2015 EM WALLON / F ET P ECLAIRAGE EXT + PC DANS
LE H
990,00 0,00 0
27/11/2015 DEPLACEMENT ARMOIRE SLT ET EP 5 450,40 0,00 0
27/11/2015 8 LAMPES -SCE ENTRETIEN 624,00 0,00 6
27/11/2015 ENCEINTE POUR SONORISATION 299,00 0,00 1
30/11/2015 ETUDE FAISABILITE REQUALIFICATION ENTREE
VILLE THI
15 600,00 0,00 0
30/11/2015 MATERIEL NAP LANGEVIN MATERNEL 847,40 0,00 10
30/11/2015 1 SECHE DESSIN PARC MATERNELLE PRAIRIE 145,00 0,00 1
30/11/2015 1 FOUR - SCE ENTRETIEN 6 101,40 0,00 6
01/12/2015 3 BALANCES 6KG/0.5GR (209683) 712,80 0,00 6
01/12/2015 6 LUMINAIRES AMBIANCE 149,40 0,00 1
01/12/2015 1 TELEVISION POUR PROJET GEEK 649,00 0,00 6
01/12/2015 2 MINI ENCEINTES + 5 CLES USB 392,50 0,00 1
01/12/2015 1 GRILLE VIANDE - 1 MIJOTEUR - 1 FRITEUSE - 2
RAC
357,78 0,00 1
02/12/2015 EM CACHIN / F ET P DE 3 VITRAGES DOUBLES 10 015,20 0,00 0
02/12/2015 1 ETAGERE COURS POTERIE SAP 34,90 0,00 1
02/12/2015 LAMPE A LED FOLDI-PSST 82,00 0,00 1
02/12/2015 ZOOM TEXT-SCE PSST 548,50 0,00 1
02/12/2015 SUPPORT AVANT BRAS-SCE PSST 156,00 0,00 1
02/12/2015 1 MASQUE DE PROTECTION POUR LA SOUDURE
ARTS PLAST
59,90 0,00 1
02/12/2015 MATERIEL ELECTROMENAGER SECTEUR
GONDOLES
1 632,10 0,00 6
03/12/2015 REPOSE POIGNET GEL-PSST 78,00 0,00 1
03/12/2015 PASSAGE DE RESEAU EN BT AV LUGO 17 644,92 0,00 0
03/12/2015 FOURNITURE ET POSE DE MATS 2015. 79 920,16 0,00 0
03/12/2015 DEPLACEMENT ARMOIRE SLT ET EP 17 753,04 0,00 0
03/12/2015 ATTACHEMENTS TRAVAUX NEUFS 17 816,40 0,00 0
03/12/2015 REQUALIFICATION DE LA RUE DE VERDUN 79 185,67 0,00 0
03/12/2015 CLOTURE EN GRILLAGE PARC THOREZ 1 718,82 0,00 0
03/12/2015 REPLANTATION RUE TRAVERSIERE 18 889,20 0,00 0
03/12/2015 ATTACHEMENTS TRAVAUX NEUFS 23 996,40 0,00 0
03/12/2015 GS LANGEVIN / MO CONTRUCTION RENO
RESTAURANTS
31 590,00 0,00 0
03/12/2015 LOT 8 CHAUFFAGE VENTILATION TRX CRECHE 8 626,92 0,00 0
03/12/2015 MISSION CONTROLE TECHNIQUE CRECHE AVE DE
LA FOL
906,66 0,00 0
03/12/2015 LOT 3 CHARPENTE BOIS TRX CRECHE 17 732,62 0,00 0
03/12/2015 MONTAGE PAYSAGER POUR PERMIS DE
CONSTRUIRE GS N
1 320,00 0,00 0
03/12/2015 ETUDE CHROMATIQUE ET PROJET VENTILATION
CRECHE
1 410,00 0,00 0
03/12/2015 LOT 6 MENUISERIES EXTE METAL TRX CRECHE 67 844,40 0,00 0
03/12/2015 LOT 6 MENUISERIES EXTE METAL TRX CRECHE 41 424,00 0,00 0
03/12/2015 ETUDES STRUCTURE ETANCHEITE CRECHE AV
DE LA FOLIE
1 804,80 0,00 0
04/12/2015 40 BARRIERES EXTENSIBLES 5 280,00 0,00 6
07/12/2015 1 PONCEAU FLOTTANT PISCINE 699,58 0,00 6
08/12/2015 96 CHAISES POUR SELF (209715) 5 422,46 0,00 10
08/12/2015 OUTILLAGES AGENTS CTM 1 106,35 0,00 6
08/12/2015 OUTILLAGES AGENTS CTM 3 663,35 0,00 6
08/12/2015 F ET P COFFRE A CLEF PARKING MARCHE
CENTRE
660,00 0,00 0
08/12/2015 DECO NOEL RIDEAUX ET GUIRLANDES 3 137,94 0,00 6
08/12/2015 ECLAIRAGE PARVIS ARTELIA 14 859,60 0,00 0
08/12/2015 FOURNITURE D'ARBRE 192,00 0,00 0
08/12/2015 3 BACS AUTOPORTEUR 310L (209723) 3 150,07 0,00 6
08/12/2015 RENOVATION PISTE ATHLETISME TRAVAUX
SUPPLEMENTA
202 610,01 0,00 0
08/12/2015 RENOVATION DE LA PISTE D'ATHLETISME DU
STADE JEAN
19 968,00 0,00 0
08/12/2015 RÉNOVATION DE LA PISTE D'ATHLÉTISME STADE
J. BO
121 570,24 0,00 0
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 174
Modalités et dated’acquisition
Désignation du bienValeur d’acquisition
(coût historique)Cumul des
amortissementsDurée de
l’amortissement
08/12/2015 RENOVATION DE LA PISTE D'ATHLETISME DU
STADE JE
30 012,00 0,00 0
08/12/2015 RENOVATION PISTE ATHLETISME JEAN BOUIN 35 658,78 0,00 0
08/12/2015 RENOVATION DE LA PISTE D'ATHLETISME DU
STADE JEAN
33 211,62 0,00 0
09/12/2015 ACQ. EPFIF - 5 AV JEAN JAURES LOTS 355-462-465 17 247,16 0,00 2
09/12/2015 20 CLEFS CYLINDRIQUES 912,00 0,00 0
09/12/2015 BACS PR DECHETS- DDUR 4 085,92 0,00 6
09/12/2015 20 VELOS -SCE DDUR 3 559,80 0,00 6
09/12/2015 ECLAIRAGE PARVIS ARTELIA 3 796,80 0,00 0
09/12/2015 REMPLACEMENT CABLES STADE JEAN BOUIN 31 533,60 0,00 0
09/12/2015 PASSAGE EN BT AVENUE VICTOR HUGO. 52 388,17 0,00 0
09/12/2015 PASSAGE EN BT AVENUE JEAN JAURES 21 699,60 0,00 0
09/12/2015 STADE J. BOUIN / REPLACEMENT CHAUDIERE ET
RESEA
22 141,78 0,00 0
09/12/2015 STADE J. BOUIN / CREATION TRANCHEE GAZ 9 690,00 0,00 0
09/12/2015 DIVERS SITES / ACCOMPAGNEMENT AD'AP 8 464,50 0,00 0
09/12/2015 REPARATION FUITE EN URGENCE GS LANGEVIN 1 173,72 0,00 0
09/12/2015 ACHAT DEBROUSAILLEUSES 8 290,34 0,00 6
09/12/2015 ACHAT DE MOBILIER URBAIN 838,19 0,00 6
09/12/2015 ACHAT DE POTELETS 2 268,00 0,00 6
09/12/2015 F ET P POMPE A EAU STADE JEAN BOUIN 5 348,26 0,00 0
09/12/2015 ACHAT PANNEAUX 961,20 0,00 6
09/12/2015 ACHAT D DIVERS PANNEAUX 1 732,44 0,00 6
09/12/2015 CREATION PASSAGE PIETON PMR RUE VERDUN 2 208,00 0,00 0
10/12/2015 2 BACS BLANCS (209763) 816,58 0,00 6
10/12/2015 35 SOCLES 4 ROUES + 2 TIMONS SOCLES 4 ET 6
ROUES (209764)
1 696,12 0,00 6
10/12/2015 BARRES MUSCULATION ET DISQUES SALLE
VICTOR HUGO
4 018,20 0,00 6
11/12/2015 1 TABLE - SCE MEDIATHEQUE 589,57 0,00 1
11/12/2015 15 TABLES POUR LES SALLES A MANGER
MORILLON
9 334,62 0,00 10
11/12/2015 100 CHAISES POUR LES SALLES A MANGER
MORILLON
11 908,80 0,00 10
11/12/2015 18 PANNEAUX D'AFFICHAGE PISCINE 237,24 0,00 1
11/12/2015 2 SIEGES COSMO NOIR 748,39 0,00 10
11/12/2015 MOBILIER CLSH MAISON CERISE 1 850,10 0,00 10
11/12/2015 AVENANT 1 COORDONNATEUR SPS GS MANDELA 1 881,00 0,00 0
11/12/2015 2 APPAREILS PHOTOS 159,80 0,00 1
11/12/2015 MATERIEL SALLE GEEK 399,00 0,00 1
11/12/2015 3 MANETTES JEUX VIDEOS 179,70 0,00 1
11/12/2015 9 JEUX VIDEO 393,97 0,00 1
11/12/2015 LOT 4 COUVERTURE ETANCHEITE TRX CRECHE 42 334,80 0,00 0
11/12/2015 ARMOIRES MOBILIER CLSH MAISON CERISE 4 187,05 0,00 10
11/12/2015 MATERIEL LUMINAIRE 310,58 0,00 1
11/12/2015 COORDONATEUR SECURITE PROTECTION
CRECHE AVE FOLI
423,36 0,00 0
11/12/2015 MATERIEL CABINET MEDICAL 196,27 0,00 1
11/12/2015 ELECTROMENAGER POUR ECOLE JEAN MACE 269,00 0,00 1
11/12/2015 BIB GONDOLES / REFECTION ETANCHEITE
TERRASSE
4 693,20 0,00 0
11/12/2015 EM LANGEVIN / CREATION VESTIAIRE HOMME /
FEMME
9 721,32 0,00 0
11/12/2015 3 TAPIS DE SOL CLSH CERISE 835,52 0,00 6
11/12/2015 3 MOBILES SAMSUNG 683,64 0,00 5
11/12/2015 AMENAGEMENT BIBLIOTHEQUE CLSH COTTON 2 451,71 0,00 10
11/12/2015 3 SECHES CHEVEUX SUR COLONNE PISCINE 3 294,00 0,00 6
11/12/2015 RENOVATION PISTE D'ATHLETISME STADE JEAN
BOUIN
39 048,77 0,00 0
11/12/2015 RENOVATION DE LA PISTE D'ATHLETISME DU
STADE JEAN
44 597,75 0,00 0
11/12/2015 RENOVATION DE LA PISTE D'ATHLETISME DU
STADE JEAN
742,45 0,00 0
11/12/2015 RENOVATION PISTE ATHLETISME TRAVAUX 61 098,44 0,00 0
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 175
Modalités et dated’acquisition
Désignation du bienValeur d’acquisition
(coût historique)Cumul des
amortissementsDurée de
l’amortissement
11/12/2015 RENOVATION DE LA PISTE D'ATHLETISME DU
STADE JEAN
119 340,00 0,00 0
11/12/2015 RENOVATION DE LA PISTE D'ATHLETISME DU
STADE JEAN
19 135,12 0,00 0
11/12/2015 25 VESTIAIRES 1 COLONNE SERVICE ENTRETIEN 4 582,50 0,00 10
11/12/2015 DIVERS PANNEAUX 1 805,76 0,00 6
11/12/2015 ESPACE LANGEVIN : CABLAGE CENTRE
RESSOURCES
3 372,00 0,00 0
11/12/2015 CABLAGE : COMPLEMENT ECOLES ET CENTRE
LOISIRS G
3 826,00 0,00 0
11/12/2015 CAROTTAGES PR RECHERCHE AMIANTE DANS
LES ENROBES
1 732,62 0,00 0
11/12/2015 ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE :
EXTENSION RES
3 960,00 0,00 0
11/12/2015 LOGICIEL ANTIVIRUS ESET NOD32 ECOLE
ELEMENTAIRE
280,80 0,00 1
11/12/2015 LOT 9 PLOMBERIE TRAVAUX CRECHE 18 095,81 0,00 0
11/12/2015 TRAVAUX DE RACCORDEMENT AVENUE
GAMBETTA
292,32 0,00 0
11/12/2015 ATTACHEMENTS TRAVAUX NEUFS 8 707,32 0,00 0
11/12/2015 GS LANGEVIN / TERRASSEMENT FUITE RESEAU 2 611,20 0,00 0
14/12/2015 APPAREIL RECUPERATEUR D'HUILES USAGEES
GARAGE
2 001,22 0,00 6
14/12/2015 1 ARMOIRE POSITIVE PENTHIEVRE 1 798,80 0,00 10
14/12/2015 3 CHARIOTS DE MENAGE-ENTR 255,17 0,00 1
14/12/2015 6 TABLES PLIANTES POLYVALENTES GYMNASE R
ROUSSEAU
706,68 0,00 10
14/12/2015 FOSSE DE RECEPTION DE GYMNASTIQUE LEO
LAGRANGE
14 754,54 0,00 6
14/12/2015 20 PANIERS SUPPORTS -SCE ENTR 237,84 0,00 1
14/12/2015 1 PORTEMANTEAU ACCUEIL 71,69 0,00 1
14/12/2015 MOBILIERS POUR NOUVEAUX BUREAUX SCE
SPORTS
2 045,94 0,00 10
14/12/2015 SONORISATION MOBILE CLSH SECTEUR CENTRE
MATERNEL
750,78 0,00 6
14/12/2015 SUPPORT CANNE- SCE PSST 20,88 0,00 1
14/12/2015 1 LAMPE DAYLIGHT -SCE PSST 307,40 0,00 1
14/12/2015 1 RELOOP CD/DVD-PSST 12,30 0,00 1
14/12/2015 1 IMPRIMANTE - SCE PSST 621,79 0,00 6
14/12/2015 20 POUBELLES- SCE ENTR 4 309,92 0,00 6
Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage
Divers 16/10/2015 REMBT AVANCE AMENAGEMENT AIRE DE JEUX 0,00 0,00 0
TOTAL GENERAL 12 935 663,32 0,00
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 176
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES
A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date desortie
Désignation du bien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Durée del’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeurnette
comptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage
Mise à la réforme Divers
24/04/2015 2775 XS 94 -ELEVATEUR A
NACELLE IVECO-Cadre de vie
(6492)
38 434,80 10 34 587,00 3 847,80 3 847,80 0,00
06/07/2015 MAJ BIB ARAGON (1570) 1 397,29 3 1 397,29 0,00 0,00 0,00
06/07/2015 Logiciel Bib Aragon (2036) 1 397,29 3 1 397,29 0,00 0,00 0,00
06/07/2015 Matériel Informatique (2037) 4 104,53 3 4 104,53 0,00 0,00 0,00
06/07/2015 Matériel Informatique (2038) 3 565,40 3 3 565,40 0,00 0,00 0,00
06/07/2015 INFORMATISATION BIB
ARAGON (209366)
111,78 1 111,78 0,00 0,00 0,00
06/07/2015 Marché Informatique (2112) 3 837,54 3 3 837,54 0,00 0,00 0,00
06/07/2015 RUBAN DSB2-N (2 FACES)
(3575)
2 552,36 1 2 552,36 0,00 0,00 0,00
06/07/2015 RUBAN DSB1-N (1 FACE)
(3576)
392,67 1 392,67 0,00 0,00 0,00
06/07/2015 SYSTEME 3802 PB COMPLET
(3577)
20 470,27 9 20 470,27 0,00 0,00 0,00
06/07/2015 DESENSIBILISATEUR 930
(3578)
501,12 1 501,12 0,00 0,00 0,00
06/07/2015 DES/RES COUPLE 966 CI
(3579)
6 160,60 9 6 160,60 0,00 0,00 0,00
06/07/2015 LASER METROLOGIC E/C
(3580)
1 449,55 9 1 449,55 0,00 0,00 0,00
07/07/2015 FO/PO 6 STORES
INTERIEURS OCCULTANTS
SALLE POLY (201071)
3 879,35 0 0,00 3 879,35 0,00 -3 879,35
07/07/2015 FO/PO DALLES DE FAUX
PLAFONDS (201114)
5 525,52 0 0,00 5 525,52 0,00 -5 525,52
07/07/2015 FO/PO DE DALLES DE FX
PLAFONDS (201126)
5 236,09 0 0,00 5 236,09 0,00 -5 236,09
07/07/2015 FO/PO RIDEAU D'AIR CHAUD
(201210)
3 580,54 0 0,00 3 580,54 0,00 -3 580,54
07/07/2015 FO/PO DE MATERIEL DE
SONO (202193)
3 409,80 0 0,00 3 409,80 0,00 -3 409,80
07/07/2015 TRAVAUX EN REGIE
BIBLIOTHEQUE ARAGON
(202362)
32 266,36 0 0,00 32 266,36 0,00 -32 266,36
07/07/2015 FO/PO D'UN RIDEAU
OCCULTANT-DISCOTHEQUE
(202537)
2 134,50 0 0,00 2 134,50 0,00 -2 134,50
07/07/2015 FO/PO D'UN
INTERPHONE-BIB DES
GONDOLES (203364)
1 209,06 0 0,00 1 209,06 0,00 -1 209,06
07/07/2015 CREATION PRISES RJ45 ET
DE COURANT -BIB ARAGON
(205888)
1 241,45 0 0,00 1 241,45 0,00 -1 241,45
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 177
Modalités et date desortie
Désignation du bien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Durée del’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeurnette
comptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
07/07/2015 P3/25 ENTRETIEN
CHAUFFAGE BIBLIOTHEQUE
ARAGON (207059)
37 083,31 0 0,00 37 083,31 0,00 -37 083,31
07/07/2015 BIB ARAGON / FO/PO PLANS
TRAVAIL MEUBLES CUISINE
T (209026)
9 432,00 0 0,00 9 432,00 0,00 -9 432,00
07/07/2015 TVX REAM.
INTRUSION...BIBLIOTHEQUE
ARAGON (209342)
105 299,71 0 0,00 105 299,71 0,00 -105 299,71
07/07/2015 BIBLIOTHEQUE ARAGON
(5745)
2 381 216,33 0 0,00 2 381 216,33 2 100 000,00 -281 216,33
28/08/2015 8456 SQ 94 - CAR 53 PL
KAROSA RECREO-Garage
(1919)
132 920,30 8 132 920,30 0,00 4 085,00 4 085,00
03/09/2015 1701017 - BALAYEUSE
SCHMIDT SWINGO - Cadre de
vie (2101)
87 182,46 15 69 744,00 17 438,46 17 438,46 0,00
07/09/2015 REAL MARCHE COUVERT
QUARTI SUD M201338
(206242)
33 837,60 0 0,00 33 837,60 33 837,60 0,00
07/09/2015 REAL MARCHE COUVERT
QUARTI SUD M201338
(206620)
30 641,52 0 0,00 30 641,52 30 641,52 0,00
07/09/2015 REAL MARCHE COUVERT
QUARTI SUD M201338
(206644)
113 985,68 0 0,00 113 985,68 113 985,68 0,00
07/09/2015 ACQ PARCELLE V152
QUARTIER SUD / BRIAND
PELLOUTIER (209149) [P]
114 237,25 0 0,00 17 769,48 80 735,20 62 965,72
02/10/2015 broyeur (6657) 33 248,80 7 33 248,80 0,00 7 000,00 7 000,00
05/10/2015 5742 VR 94 (DV 086 JT)
TRANSIT BENNE
3T5-Bâtiments (43)
10 700,00 10 10 700,00 0,00 1 560,90 1 560,90
22/10/2015 RESTITUTION DE 80%
SOLDE POSITIF SELON
ACCORD CON [P]
0,00 0 0,00 97 901,37 97 901,37 0,00
04/11/2015 9488 WT 94 - CAMION BENNE
3T5 IVECO-Cadre de vie
(5107)
16 146,00 10 16 146,00 0,00 2 882,00 2 882,00
04/11/2015 1 TONDEUSE FRONTALE
(7859)
23 908,04 10 16 730,00 7 178,04 6 000,00 -1 178,04
31/12/2015 REGUL. 21318 AVANT 1997
[P]
7 128 826,13 0 0,00 73 175,53 73 175,53 0,00
31/12/2015 CENTRE DE LOISIRS RUE DU
FOUR (5778)
30 889,89 0 0,00 30 889,89 226 824,47 195 934,58
TOTAL GENERAL 10 432 412,89 -218 263,86
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 178
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoireCrédits ouverts
(BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 2 684 728,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 2 684 727,90
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 2 920 278,02
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 179
IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
9 048 221,50 8 187 201,33 173 155,60 274 289,71
COALLIA 2013 P C.C.C.COOP 4 400 972,50 4 133 793,97 27,12 T R Livret A
+ 1.07
2,850 R Livret A
+ 1.07
1,830 A-1 84 262,68 99 552,86
COALLIA 2012 P CDC 842 226,00 824 075,94 36,17 A R Livret A
+ (-0.2)
2,050 R Livret A
+ (-0.2)
0,800 A-1 8 843,37 18 150,06
COALLIA 2012 P CDC 440 495,00 433 390,09 46,17 A R Livret A
+ (-0.2)
2,050 R Livret A
+ (-0.2)
0,800 A-1 4 625,20 7 104,91
COALLIA 2012 P CDC 1 155 023,00 1 130 132,13 36,17 A R Livret A
+ (-0.2)
2,050 R Livret A
+ (-0.2)
0,800 A-1 12 127,74 24 890,87
COALLIA 2012 P CDC 109 505,00 107 083,66 46,17 A R Livret A
+ (-0.2)
2,050 R Livret A
+ (-0.2)
0,800 A-1 1 149,80 2 421,34
LES FILS DE MME
GERAUD.
2011 P BNP
PARIBAS
2 100 000,00 1 558 725,54 10,11 T F Taux
fixe à
3.8 %
3,850 F Taux
fixe à
3.8 %
3,850 A-1 62 146,81 122 169,67
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
260 428 199,12 209 669 960,00 3 493 588,79 7 377 399,46
EFIDIS 2001 P CONSTRUC.24 LOG.
RUE DE VERDUN
(anc.PFIF)
CDC 339 710,36 143 333,67 7,42 A R Livret A
+ (-0.1)
2,900 R Livret A
+ (-0.1)
0,900 A-1 1 865,67 18 899,09
EFIDIS 2001 P REHAB. 8 LOG. RUE DE
VERDUN (anc.PFIF)
CDC 198 914,18 99 152,51 7,67 A R Livret A
+ 0.52
3,520 R Livret A
+ 0.52
1,270 A-1 4 951,41 9 755,51
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 180
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
EFIDIS 2001 P REHAB.20 LOG. RUE
BLANQUI (anc. PFIF)
CDC 599 537,90 0,00 0,00 A R Livret A
+ 1.3
4,300 R Livret A
+ 1.3
3,550 A-1 8 374,14 40 550,34
EFIDIS 2001 P REHAB.20 LOG. RUE
BLANQUI (anc. PFIF)
CDC 578 134,84 0,00 0,00 A R Livret A
+ 1.3
4,300 R Livret A
+ 1.3
3,300 A-1 7 986,06 39 102,72
EFIDIS 2011 P CDC 335 223,71 176 437,93 3,17 A R Livret A
+ 1.2
3,450 R Livret A
+ 1.2
2,200 A-1 5 366,27 42 593,41
EFIDIS 2011 P CDC 323 256,46 170 139,22 3,42 A R Livret A
+ 1.2
3,450 R Livret A
+ 1.2
2,200 A-1 5 174,70 41 072,86
EFIDIS 1993 P 80 LOG. AV DE LA FOLIE
(anc.CODELOG)
CDC 697 703,35 43 552,67 0,82 A F Taux
fixe à
3.6 %
3,600 F Taux
fixe à
3.6 %
3,600 A-1 3 081,31 42 039,23
EFIDIS 1993 P 80 LOG. AV DE LA FOLIE
(anc.CODELOG)
CDC 266 623,73 45 728,25 2,07 A F Taux
fixe à
3.6 %
3,600 F Taux
fixe à
3.6 %
3,600 A-1 2 157,27 14 195,93
EFIDIS 1993 P 80 LOG. AV DE LA FOLIE
(anc.CODELOG)
CDC 322 416,16 38 487,87 1,57 A F Taux
fixe à
3.6 %
3,600 F Taux
fixe à
3.6 %
3,600 A-1 2 042,45 18 246,75
EFIDIS 1993 P 80 LOG. AV DE LA FOLIE
(anc.CODELOG)
CDC 60 654,25 10 402,74 2,57 A F Taux
fixe à
3.6 %
3,600 F Taux
fixe à
3.6 %
3,600 A-1 490,76 3 229,43
EFIDIS 1993 P 80 LOG. AV DE LA FOLIE
(anc.CODELOG)
CDC 108 596,10 23 824,61 3,57 A F Taux
fixe à
3.6 %
3,600 F Taux
fixe à
3.6 %
3,600 A-1 1 053,81 5 447,87
EFIDIS 2000 P AMELIORAT. 133 LOG.
RESIDENCE "LES
FOLIES"
CDC 600 798,37 0,00 0,00 A R Livret A
+ 1.2
3,550 R Livret A
+ 1.2
2,450 A-1 1 255,99 51 264,85
EFIDIS 2000 P AMELIORAT. 133 LOG.
RESIDENCE "LES
FOLIES"
CDC 378 835,81 0,00 0,00 A R Livret A
+ 1.2
4,200 R Livret A
+ 1.2
2,200 A-1 675,20 30 690,89
HLM CITES JARDINS 2010 P CDC 3 159 710,13 3 053 441,46 34,33 A R Livret A
+ 0.6
1,850 R Livret A
+ 0.6
1,600 A-1 57 459,27 52 465,26
HLM CITES JARDINS 2010 P CDC 1 024 453,56 1 007 235,67 44,33 A R Livret A
+ 0.6
1,850 R Livret A
+ 0.6
1,600 A-1 18 839,79 11 131,22
HLM CITES JARDINS 2010 P CDC 448 546,84 428 990,96 34,33 A R Livret A
+ (-0.2)
1,050 R Livret A
+ (-0.2)
0,800 A-1 4 597,89 8 903,71
HLM CITES JARDINS 2010 P CDC 87 365,16 85 041,95 44,33 A R Livret A
+ (-0.2)
1,050 R Livret A
+ (-0.2)
0,800 A-1 905,87 1 231,34
HLM CITES JARDINS 2010 P REHAB 8 PAVILLONS
ALLEE DES MESANGES
CDC 242 105,00 240 080,45 44,25 A R LEP +
1.4
2,650 R LEP +
1.4
2,400 A-1 6 413,75 1 947,92
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 181
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HLM CITES JARDINS 2010 P REHAB 8 PAVILLONS
ALLEE DES MESANGES
CDC 22 457,00 21 254,91 24,25 A R LEP +
1.4
2,650 R LEP +
1.4
2,400 A-1 577,28 529,29
HLM CITES JARDINS 2010 P REHAB 8 PAVILLONS
ALLEE DES MESANGES
CDC 622 370,00 611 909,89 44,25 A R Livret A
+ 0.6
1,850 R Livret A
+ 0.6
1,600 A-1 11 445,44 6 762,37
HLM CITES JARDINS 2010 P REHAB 8 PAVILLONS
ALLEE DES MESANGES
CDC 523 260,00 505 661,51 34,25 A R Livret A
+ 0.6
1,850 R Livret A
+ 0.6
1,600 A-1 9 515,47 8 688,45
HLM CITES JARDINS 2010 P CDC 230 006,00 226 535,76 44,58 A R LEP +
1.45
2,700 R LEP +
1.45
2,200 A-1 5 607,88 2 357,10
HLM CITES JARDINS 2010 P CDC 2 049 971,00 1 927 269,73 24,58 A R LEP +
1.45
2,700 R LEP +
1.45
2,200 A-1 48 502,34 52 417,73
HLM CITES JARDINS 2013 P CDC 4 493 223,00 4 493 223,00 37,17 A R Livret A
+ 0.6
2,350 R Livret A
+ 0.6
1,600 A-1 83 124,63 0,00
HLM CITES JARDINS 2013 P CDC 1 174 560,00 1 174 560,00 47,17 A R Livret A
+ 0.6
2,350 R Livret A
+ 0.6
1,600 A-1 21 729,36 0,00
HLM CITES JARDINS 2013 P CDC 560 827,00 560 827,00 37,17 A R Livret A
+ (-0.2)
1,550 R Livret A
+ (-0.2)
0,800 A-1 5 888,68 0,00
HLM CITES JARDINS 2013 P CDC 115 703,00 115 703,00 47,17 A R Livret A
+ (-0.2)
1,550 R Livret A
+ (-0.2)
0,800 A-1 1 214,88 0,00
HLM CITES JARDINS 2014 P CDC 4 147 331,00 4 147 331,00 38,83 A R Livret A
+ 0.6
1,600 R Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 69 473,66 0,00
HLM CITES JARDINS 2014 P CDC 1 178 962,00 1 178 962,00 48,83 A R Livret A
+ 0.6
1,600 R Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 19 749,28 0,00
HLM CITES JARDINS 2014 P CDC 449 649,00 449 649,00 38,83 A R Livret A
+ (-0.2)
0,800 R Livret A
+ (-0.2)
0,550 A-1 3 765,43 0,00
HLM CITES JARDINS 2014 P CDC 127 822,00 127 822,00 48,83 A R Livret A
+ (-0.2)
0,800 R Livret A
+ (-0.2)
0,550 A-1 1 070,40 0,00
HLM CITES JARDINS 2015 P CDC 842 428,00 842 428,00 49,00 A R Livret A
+ 0.6
1,600 R Livret A
+ 0.6
1,600 A-1 0,00 0,00
HLM CITES JARDINS 2015 P CDC 3 587 388,00 3 587 388,00 39,00 A R Livret A
+ 0.6
1,600 R Livret A
+ 0.6
1,600 A-1 0,00 0,00
HLM CITES JARDINS 2015 P CDC 417 375,00 417 375,00 49,00 A R Livret A
+ 1.11
2,110 R Livret A
+ 1.11
2,110 A-1 0,00 0,00
HLM CITES JARDINS 2015 P CDC 940 804,00 940 804,00 39,00 A R Livret A
+ 1.11
2,110 R Livret A
+ 1.11
2,110 A-1 0,00 0,00
HLM CITES JARDINS 2015 P CDC 123 307,00 123 307,00 49,00 A R Livret A
+ (-0.2)
0,800 R Livret A
+ (-0.2)
0,800 A-1 0,00 0,00
HLM CITES JARDINS 2015 P CDC 261 919,00 261 919,00 39,00 A R Livret A
+ (-0.2)
0,800 R Livret A
+ (-0.2)
0,800 A-1 0,00 0,00
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 182
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ICF LA SABLIERE 2007 P 30 LOGS ZAC DU PORT CDC 2 221 970,00 1 826 777,13 26,83 A R Livret A
+ 0.8
3,800 R Livret A
+ 0.8
1,550 A-1 34 180,04 72 114,03
ICF LA SABLIERE 2007 P 3 LOGS ZAC DU PORT CDC 230 374,00 184 239,67 26,83 A R Livret A
+ (-0.2)
2,800 R Livret A
+ (-0.2)
0,550 A-1 1 537,80 7 985,73
ICF LA SABLIERE 2007 P 17 LOGS ZAC DU PORT CDC 1 684 632,00 1 342 442,80 21,83 A R Livret A
+ 1.38
4,380 R Livret A
+ 1.38
2,130 A-1 33 393,84 60 659,53
ICF LA SABLIERE 2009 P ACQUIS AMELIO 68
LOGS 48 A 50 RUE DU
DR ROUX
CDC 2 450 474,00 2 168 834,61 28,58 A R Livret A
+ 0.6
2,350 R Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 35 636,16 58 425,12
ICF LA SABLIERE 2009 P ACQUIS AMELIO 12
LOGS 48 A 50 RUE DU
DR ROUX
CDC 274 307,00 238 165,03 28,58 A R Livret A
+ (-0.2)
1,550 R Livret A
+ (-0.2)
0,550 A-1 1 963,49 7 271,22
ICF LA SABLIERE 2011 P Crédit Foncier 1 473 544,00 1 317 991,22 23,75 A R Livret A
+ 1.15
3,400 R Livret A
+ 1.15
1,900 A-1 29 202,88 40 282,37
IMMOBILIERE 3F 2007 P REAMENAGEMENT
PRÊT CDC 10 LOG. 8
RUE CHEVREUL
CDC 393 427,28 286 592,06 13,08 A R Livret A
+ 1.2
3,950 R Livret A
+ 1.2
2,200 A-1 7 488,64 19 066,71
IMMOBILIERE 3F 2006 P REAMENAGEMENT
PRÊT CDC 10 LOG. RUE
CHEVREUL
CDC 85 430,23 58 616,69 13,50 A R Livret A
+ 1.2
3,950 R Livret A
+ 1.2
2,200 A-1 1 536,03 4 078,28
IMMOBILIERE 3F 2007 P REAMENAGEMENT LOG.
AVENUE VICTOR HUGO
CDC 4 293 927,31 2 679 357,75 12,17 A R Livret A
+ 1.2
3,950 R Livret A
+ 1.2
2,200 A-1 71 185,29 226 164,35
IMMOBILIERE 3F 2007 P 8 LOGS RUE
INSURRECTION
PARISIENNE
CDC 465 951,48 337 499,56 16,00 A R Livret A
+ 1.2
3,950 R Livret A
+ 1.2
2,200 A-1 8 770,90 20 496,40
IMMOBILIERE 3F 2007 P 139 LOGS 2 AU 8
AVENUE VICTOR HUGO
CDC 7 260 037,09 5 397 333,64 15,00 A R Inflation
INSEE
hors
tabac
1,910 R Inflation
INSEE
hors
tabac
1,030 A-1 139 493,98 282 345,42
IMMOBILIERE 3F 2008 P PAVILLON 12 RUE
ALBERT 1er
CDC 226 244,85 205 836,11 41,67 A R Livret A
+ (-0.2)
3,800 R Livret A
+ (-0.2)
0,550 A-1 1 679,57 4 110,05
IMMOBILIERE 3F 2010 P CDC 3 863 091,08 3 479 911,56 29,50 A R Livret A
+ 0.6
1,850 R Livret A
+ 0.6
1,600 A-1 65 973,40 86 218,06
IMMOBILIERE 3F 2010 P CDC 850 978,74 802 349,90 44,50 A R Livret A
+ 0.6
1,850 R Livret A
+ 0.6
1,600 A-1 15 053,84 11 371,29
IMMOBILIERE 3F 2010 P CDC 159 561,33 139 991,65 29,50 A R Livret A
+ (-0.7)
0,550 R Livret A
+ (-0.7)
0,300 A-1 793,50 4 281,24
IMMOBILIERE 3F 2010 P CDC 81 305,14 74 847,13 44,50 A R Livret A
+ (-0.7)
0,550 R Livret A
+ (-0.7)
0,300 A-1 419,70 1 462,43
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 183
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2000 P REHAB.8 LOG.RUE
INSURRECTION
PARISIENNE
CDC 353 838,74 208 899,05 16,00 A R Livret A
+ 0.8
3,050 R Livret A
+ 0.8
1,800 A-1 4 549,42 13 023,67
LOGIS-TRANSPORTS 2008 P ZAC DU PORT CDC 3 000 000,00 2 755 405,22 32,08 A R Livret A
+ 1
4,000 R Livret A
+ 1
2,000 A-1 63 255,18 55 935,98
LOGIS-TRANSPORTS 2008 P ZAC DU PORT CDC 1 000 000,00 944 779,73 42,08 A R Livret A
+ 1
4,000 R Livret A
+ 1
2,000 A-1 21 549,30 12 966,94
LOGIS-TRANSPORTS 2008 P ZAC DU PORT CDC 413 000,00 372 445,24 32,08 A R Livret A 3,000 R Livret A 1,000 A-1 4 768,99 9 074,00
LOGIS-TRANSPORTS 2008 P ZAC DU PORT CDC 137 000,00 127 292,78 42,08 A R Livret A 3,000 R Livret A 1,000 A-1 1 618,98 2 225,85
LOGIS-TRANSPORTS 2013 P CDC 810 078,78 719 924,59 16,33 T R Livret A
+ 1.2
2,950 R Livret A
+ 1.2
1,950 A-1 15 832,92 41 748,51
LOGIS-TRANSPORTS 2013 P CDC 291 260,60 261 376,88 17,83 T R Livret A
+ 1.2
2,950 R Livret A
+ 1.2
1,950 A-1 5 731,08 13 879,68
LOGIS-TRANSPORTS 1997 P CONSTRUCTION 2
LOGEMENTS
CDC 91 330,57 54 206,04 13,42 A R Livret A
+ 0.8
4,300 R Livret A
+ 0.8
1,800 A-1 1 183,96 3 548,05
LOGISTART SA HLM 2006 P RESIDENCE ETUDIANTS
DES GONDOLES
CDC 1 150 767,65 720 762,32 11,75 T R Livret A 3,950 R Livret A 1,950 A-1 17 187,88 60 504,76
OSICA 1996 P 18 RUE DU DR ROUX
FOYER AFAIM
CDC 237 162,40 63 526,68 5,32 A F Taux
fixe à
1.2 %
1,200 F Taux
fixe à
1.2 %
1,200 A-1 884,15 10 152,75
OSICA 1996 P 18 RUE DU DR ROUX
FOYER AFAIM
CDC 4 451,04 1 711,42 9,32 A F Taux
fixe à
1.2 %
1,200 F Taux
fixe à
1.2 %
1,200 A-1 22,46 160,19
OSICA 1996 P 18 RUE DU DR ROUX
FOYER AFAIM
CDC 31 670,24 10 468,43 7,57 A F Taux
fixe à
1.2 %
1,200 F Taux
fixe à
1.2 %
1,200 A-1 140,50 1 239,70
OSICA 2015 P CDC 1 471 789,00 1 471 789,00 49,00 A R Livret A
+ 1.11
2,110 R Livret A
+ 1.11
2,110 A-1 0,00 0,00
OSICA 2015 P CDC 705 276,00 705 276,00 39,00 A R Livret A
+ 1.11
2,110 R Livret A
+ 1.11
2,110 A-1 0,00 0,00
OSICA 2015 P CDC 416 466,00 416 466,00 49,08 A R Livret A
+ (-0.2)
0,800 R Livret A
+ (-0.2)
0,800 A-1 0,00 0,00
OSICA 2015 P CDC 678 775,00 678 775,00 39,08 A R Livret A
+ (-0.2)
0,800 R Livret A
+ (-0.2)
0,800 A-1 0,00 0,00
OSICA 2015 P CDC 3 294 481,00 3 294 481,00 49,08 A R Livret A
+ 0.6
1,600 R Livret A
+ 0.6
1,600 A-1 0,00 0,00
OSICA 2015 P CDC 4 732 695,00 4 732 695,00 39,08 A R Livret A
+ 0.6
1,600 R Livret A
+ 0.6
1,600 A-1 0,00 0,00
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 184
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA D'HLM LOGIREP 2012 P CDC 558 724,84 541 169,25 46,42 A R Livret A
+ 0.6
2,850 R Livret A
+ 0.6
1,600 A-1 10 144,68 7 191,62
SA D'HLM LOGIREP 2012 P CDC 2 257 928,30 2 154 698,04 36,42 A R Livret A
+ 0.6
2,850 R Livret A
+ 0.6
1,600 A-1 40 608,04 40 330,95
SA D'HLM LOGIREP 2012 P CDC 134 297,54 128 997,71 46,42 A R Livret A
+ (-0.2)
2,050 R Livret A
+ (-0.2)
0,800 A-1 1 376,68 2 114,77
SA D'HLM LOGIREP 2012 P CDC 542 727,00 513 267,46 36,42 A R Livret A
+ (-0.2)
2,050 R Livret A
+ (-0.2)
0,800 A-1 5 508,01 11 304,58
SAHLM COOPERER
POUR HABITER
2002 P CDC 2 489 341,49 1 912 664,37 21,83 A R Livret A
+ 1.2
4,200 R Livret A
+ 1.2
1,950 A-1 43 553,72 67 050,13
SAHLM COOPERER
POUR HABITER
2002 P CDC 519 496,89 462 713,20 36,83 A R Livret A
+ 1.2
4,200 R Livret A
+ 1.2
1,950 A-1 10 356,83 8 051,61
SAHLM IDF HABITAT 2008 P 47 LOGS ZAC DU PORT CDC 1 270 000,00 1 140 806,79 42,00 A R Livret A
+ 0.8
3,800 R Livret A
+ 0.8
1,800 A-1 24 006,85 30 259,28
SAHLM IDF HABITAT 2008 P 54 LOGS ZAC DU PORT CDC 3 700 000,00 3 211 461,81 32,00 A R Livret A
+ 0.8
3,800 R Livret A
+ 0.8
1,800 A-1 67 975,34 104 408,36
SAHLM IDF HABITAT 2008 P 6 LOGS ZAC DU PORT CDC 88 000,00 76 656,64 42,17 A R Livret A
+ (-0.2)
3,300 R Livret A
+ (-0.2)
0,800 A-1 828,62 2 259,69
SAHLM IDF HABITAT 2008 P 6 LOGS ZAC DU PORT CDC 228 000,00 191 323,44 32,17 A R Livret A
+ (-0.2)
3,300 R Livret A
+ (-0.2)
0,800 A-1 2 081,11 6 877,19
SAHLM IDF HABITAT 1993 P 35 LOG.ZAC
GUIMAS&VILLA PICHON
CDC 2 085 998,17 1 166 806,07 12,50 A R Livret A
+ 1.3
5,800 R Livret A
+ 1.3
2,300 A-1 31 879,07 83 353,52
SOFILOGIS SA 2007 P 33 LOGS 1 BIS RUE
ROUGET DE LISLE
CDC 771 968,85 624 412,16 19,17 A R Livret A
+ 1.2
4,200 R Livret A
+ 1.2
2,200 A-1 15 885,60 23 979,71
SOFILOGIS SA 2007 P 33 LOGS 1 BIS RUE
ROUGET DE LISLE
CDC 698 313,14 575 070,43 19,25 A R Livret A
+ 1.2
4,200 R Livret A
+ 1.2
2,200 A-1 14 588,50 20 378,62
TROIS MOULINS
HABITAT
2002 P CONSTRUCTION 31
LOGT.QUARTIER DES
GONDOLES
CDC 619 529,39 444 919,57 18,33 A R Livret A
+ 1.2
4,200 R Livret A
+ 1.2
2,200 A-1 11 346,97 18 222,10
TROIS MOULINS
HABITAT
2005 P 51 AV VICTOR HUGO Crédit Foncier 2 116 308,07 1 471 014,78 11,58 T F Taux
fixe à
6.5 %
6,660 F Taux
fixe à
6.5 %
6,660 A-1 98 992,96 82 486,66
TROIS MOULINS
HABITAT
2002 P CONSTRUCTION 31
LOGT.QUARTIER DES
GONDOLES
CDC 34 462,69 22 741,53 18,33 A R Livret A
+ 0.7
3,700 R Livret A
+ 0.7
1,700 A-1 467,26 1 220,41
TROIS MOULINS
HABITAT
2002 P CONSTRUCTION 31
LOGT.QUARTIER DES
GONDOLES
CDC 35 329,51 28 372,95 36,33 A R Livret A
+ 0.7
3,700 R Livret A
+ 0.7
1,700 A-1 569,85 850,19
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 185
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
TROIS MOULINS
HABITAT
2002 P CONSTRUCTION 31
LOGT.QUARTIER DES
GONDOLES
CDC 523 322,46 458 771,72 36,42 A R Livret A
+ 1.2
4,200 R Livret A
+ 1.2
2,200 A-1 11 425,44 7 572,87
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
1981 P CONSTRUCTION 100
LOGEMENTS
CDC 15 199,18 3 956,76 5,07 A F Taux
fixe à
3.6 %
3,600 F Taux
fixe à
3.6 %
3,600 A-1 163,38 581,61
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2002 P REHABILITATION
RESIDENCE GAMBETTA
CDC 536 620,00 241 159,44 6,42 A R Livret A
+ 1.2
4,200 R Livret A
+ 1.2
2,200 A-1 6 716,69 32 991,32
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2004 P ZAC DU Dr ROUX ILOT 2 CDC 677 441,16 607 534,67 38,42 A R Livret A
+ 1.2
3,450 R Livret A
+ 1.2
2,200 A-1 15 111,29 9 252,75
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2004 P ZAC DU DR ROUX ILOT 2 CDC 1 288 070,72 1 029 234,96 23,42 A R Livret A
+ 1.2
3,450 R Livret A
+ 1.2
2,200 A-1 25 981,84 31 248,19
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
1999 P 76 LOGEMENTS ILOT
108/RENEG.EMPR.10079
DEXIA CL 4 151 728,83 594 432,53 3,42 T R TMO +
0.15
4,680 R TMO +
0.15
1,330 A-1 9 984,71 283 426,40
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
1999 C RENEGOTIATION 16
EMPRUNTS
DEXIA CL 7 829 308,43 1 118 994,52 3,42 T R TMO +
0.15
4,680 R TMO +
0.15
1,330 A-1 18 803,79 534 552,14
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2003 P 1 A 21 ALLEE JA
GABRIEL
CDC 2 800 000,00 1 774 558,67 12,33 A R Livret A
+ 0.25
3,250 R Livret A
+ 0.25
1,250 A-1 28 460,43 122 803,59
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2007 P 104 AV VILLENEUVE ST
GEORGES
CDC 10 429,63 9 205,98 26,00 A R Livret A
+ 0.7
3,450 R Livret A
+ 0.7
1,700 A-1 184,53 257,27
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2007 P Résidence Sociale 132
ave Villeneuve st georges
CDC 106 176,73 92 596,80 26,17 A R Livret A
+ 0.7
3,450 R Livret A
+ 0.7
1,700 A-1 1 856,10 2 587,67
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2007 P Résidence Sociale 134
ave Villeneuve st georges
CDC 33 490,02 31 641,94 41,17 A R Livret A
+ 0.7
3,450 R Livret A
+ 0.7
1,700 A-1 626,46 484,01
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2007 P Résidence Sociale 132
ave Villeneuve st georges
CDC 503 825,70 481 288,51 41,17 A R Livret A
+ 1.15
3,900 R Livret A
+ 1.15
2,150 A-1 11 709,46 6 605,55
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2007 P Résidence Sociale 132
ave Villeneuve st georges
CDC 1 249 230,02 1 101 131,12 26,17 A R Livret A
+ 1.15
3,900 R Livret A
+ 1.15
2,150 A-1 27 117,55 28 766,78
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2006 P 55 RUE ANATOLE
FRANCE / CHOISY LE
ROI
CDC 174 132,00 151 284,12 25,50 A R Livret A
+ 1.15
3,400 R Livret A
+ 1.15
2,150 A-1 3 730,62 4 158,36
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2006 P Acquis, amél de 5logmt
prêt foncier 55 Av
ANATOL F
CDC 47 740,00 45 464,18 40,50 A R Livret A
+ 1.15
3,400 R Livret A
+ 1.15
2,150 A-1 1 106,69 648,07
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2006 P Acquis,Amél de 4 logmmts
Prêt Fonc 55Av Anatol F.
CDC 39 621,00 37 192,60 40,50 A R Livret A
+ 0.65
2,900 R Livret A
+ 0.65
1,650 A-1 717,98 596,08
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2006 P 55 rue Anatole France CDC 144 516,00 123 469,90 25,50 A R Livret A
+ 0.65
2,900 R Livret A
+ 0.65
1,650 A-1 2 415,22 3 646,85
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 186
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2008 P 25 rue Roosevelt 49 logts CDC 2 699 950,42 2 097 402,64 27,00 A R Livret A
+ 1
4,000 R Livret A
+ 1
2,000 A-1 48 534,14 59 670,25
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2008 P 25 rue Roosevelt 49 logts CDC 581 527,78 558 186,93 42,00 A R Livret A
+ 1
4,000 R Livret A
+ 1
2,000 A-1 12 772,23 9 467,89
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2007 P construct.51logts zac dr
roux PLUS construction
CDC 2 674 763,00 2 231 597,82 31,25 A R Livret A
+ 1
3,750 R Livret A
+ 1
2,000 A-1 51 275,28 47 303,66
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2007 P construct.51logts zac dr
roux PLUS FONCIER
CDC 1 301 781,00 1 239 145,24 41,25 A R Livret A
+ 1
3,750 R Livret A
+ 1
2,000 A-1 28 277,61 17 637,23
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2008 P CDC 1 771 480,00 1 395 395,07 17,75 A R Livret A
+ 0.7
4,700 R Livret A
+ 0.7
1,450 A-1 24 840,29 65 798,50
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2007 P ZAC DU Dr ROUX ILOT 9
rue Sébastopol
CDC 2 105 703,00 1 681 117,07 34,25 A R Livret A
+ 1
2,250 R Livret A
+ 1
2,000 A-1 38 802,29 43 429,04
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2009 P ZAC DU Dr ROUX ILOT 9
rue Sébastopol
CDC 954 158,00 881 947,08 43,25 A R Livret A
+ 1
3,500 R Livret A
+ 1
2,000 A-1 20 240,06 17 611,25
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2007 P 13 bis rue de l'insurrection
Parisienne
CDC 96 652,00 89 117,65 41,50 A R Livret A
+ 0.5
3,250 R Livret A
+ 0.5
1,500 A-1 1 584,57 1 429,44
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2007 P 13 bis rue de l'insurrection
Parisienne
CDC 49 935,00 42 505,96 26,50 A R Livret A
+ 0.5
3,250 R Livret A
+ 0.5
1,500 A-1 765,27 1 223,62
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2007 P REHABILITATION RPA
FRACHON
CDC 950 672,00 407 659,91 6,92 A R Livret A
+ 0.45
3,450 R Livret A
+ 0.45
1,200 A-1 6 707,92 54 955,58
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2008 P 76 RUE HENRI CORVOL CDC 46 810,00 43 685,04 44,25 A R Livret A 1,250 R Livret A 1,000 A-1 555,06 720,11
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2008 P 76 RUE HENRI CORVOL CDC 80 776,00 73 378,13 34,25 A R Livret A 1,250 R Livret A 1,000 A-1 938,02 1 663,32
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2009 P 26 LOGS AVENUE
MARGUERITE
CDC 1 969 963,00 1 845 999,46 35,08 A R Livret A
+ 0.6
2,600 R Livret A
+ 0.6
1,600 A-1 34 814,70 35 876,00
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2009 P 26 LOGS AVENUE
MARGUERITE
CDC 88 073,00 84 210,88 45,08 A R Livret A
+ 0.6
2,600 R Livret A
+ 0.6
1,600 A-1 1 579,28 1 155,42
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2009 P 26 LOGS AVENUE
MARGUERITE
CDC 260 961,00 239 700,76 35,08 A R Livret A
+ (-0.7)
1,300 R Livret A
+ (-0.7)
0,300 A-1 1 351,39 6 006,11
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2009 P 26 LOGS AVENUE
MARGUERITE
CDC 75 970,00 71 299,78 45,08 A R Livret A
+ (-0.7)
1,300 R Livret A
+ (-0.7)
0,300 A-1 399,62 1 358,94
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2009 P 26 LOGS AVENUE
MARGUERITE
CDC 545 014,00 443 568,16 43,08 A R Livret A 4,600 R Livret A 2,350 A-1 10 821,18 16 907,64
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2009 P 26 LOGS 21 A 25
AVENUE GUYNEMER
CDC 680 000,00 567 220,88 43,17 A R Livret A 3,100 R Livret A 2,350 A-1 13 771,41 18 796,52
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2009 P 26 LOGS 21 A 25
AVENUE GUYNEMER
CDC 1 690 000,00 1 520 281,82 33,67 A R Livret A
+ 0.6
1,850 R Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 24 859,90 33 462,00
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 187
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2009 P 26 LOGS 21 A 25
AVENUE GUYNEMER
CDC 82 000,00 73 989,61 43,67 A R Livret A
+ (-0.7)
0,550 R Livret A
+ (-0.7)
0,050 A-1 226,68 1 570,84
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2009 P 26 LOGS 21 A 25
AVENUE GUYNEMER
CDC 201 000,00 175 275,42 33,67 A R Livret A
+ (-0.7)
0,550 R Livret A
+ (-0.7)
0,050 A-1 540,50 4 889,76
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2010 P CDC 1 100 000,00 918 751,47 14,75 A R Livret A
+ 0.25
2,000 R Livret A
+ 0.25
1,000 A-1 12 160,37 54 077,96
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2011 P CDC 2 024 000,00 1 707 282,67 15,00 A R Livret A
+ 0.25
2,000 R Livret A
+ 0.25
1,250 A-1 27 016,24 93 799,75
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2010 P CDC 1 380 000,00 1 097 883,57 14,75 A R Livret A
+ 0.25
2,000 R Livret A
+ 0.25
1,000 A-1 14 550,70 66 172,79
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2010 P CDC 1 650 000,00 1 150 873,53 9,83 A F Taux
fixe à
1.9 %
1,900 F Taux
fixe à
1.9 %
1,900 A-1 23 835,34 103 617,98
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2010 P CDC 667 697,00 531 198,22 14,83 A R Livret A
+ 0.25
2,000 R Livret A
+ 0.25
1,000 A-1 7 040,19 32 016,94
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2011 P CDC 4 783 042,00 4 600 070,48 36,25 A R Livret A
+ 0.6
2,850 R Livret A
+ 0.6
1,600 A-1 86 694,20 86 102,67
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2011 P CDC 1 707 781,00 1 667 727,61 46,25 A R Livret A
+ 0.6
2,850 R Livret A
+ 0.6
1,600 A-1 31 262,97 22 162,49
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2011 P CDC 1 153 086,00 1 126 741,58 45,08 A R Livret A
+ 0.25
2,250 R Livret A
+ 0.25
1,250 A-1 17 104,25 13 541,53
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2011 P CDC 1 384 558,00 1 323 942,40 35,08 A R Livret A
+ 0.25
2,250 R Livret A
+ 0.25
1,250 A-1 20 214,95 23 721,14
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2011 P CDC 124 730,00 121 620,47 37,00 A R Livret A
+ 0.6
2,850 R Livret A
+ 0.6
1,600 A-1 2 290,44 2 187,15
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2011 P CDC 45 270,00 44 582,10 47,00 A R Livret A
+ 0.6
2,850 R Livret A
+ 0.6
1,600 A-1 835,34 571,44
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2011 P CDC 45 270,00 44 313,45 47,00 A R Livret A
+ (-0.2)
2,050 R Livret A
+ (-0.2)
0,800 A-1 472,70 705,97
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2011 P CDC 124 730,00 120 844,21 37,00 A R Livret A
+ (-0.2)
2,050 R Livret A
+ (-0.2)
0,800 A-1 1 295,89 2 573,53
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2010 P CDC 2 082 032,93 1 440 999,23 7,33 A R Livret A
+ 1.2
2,950 R Livret A
+ 1.2
2,200 A-1 92 276,70 141 778,38
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2010 P CDC 125 825,87 92 141,72 11,25 A R Livret A
+ 1.2
2,950 R Livret A
+ 1.2
2,200 A-1 2 441,22 7 480,31
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2009 P CDC 120 531,78 91 369,74 15,83 A R Livret A
+ 1.2
2,950 R Livret A
+ 1.2
1,950 A-1 2 135,78 5 679,10
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 188
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2009 P CDC 912 669,32 809 229,00 35,92 A R Livret A
+ 1.2
2,950 R Livret A
+ 1.2
1,950 A-1 18 335,25 24 191,29
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2013 P CDC 3 017 029,00 2 922 885,20 37,42 A R Livret A
+ 0.6
2,350 R Livret A
+ 0.6
1,600 A-1 55 048,86 52 728,94
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2013 P CDC 439 160,00 429 671,39 47,42 A R Livret A
+ 0.6
2,350 R Livret A
+ 0.6
1,600 A-1 8 051,28 5 532,68
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2013 P CDC 5 520 158,00 5 347 906,22 37,42 A R Livret A
+ 0.6
2,350 R Livret A
+ 0.6
1,600 A-1 100 721,08 96 476,38
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2013 P CDC 889 570,00 870 349,71 47,42 A R Livret A
+ 0.6
2,350 R Livret A
+ 0.6
1,600 A-1 16 308,80 11 207,09
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2012 P CDC 2 460 000,00 2 054 939,23 15,58 A F Taux
fixe à
2.35 %
2,350 F Taux
fixe à
2.35 %
2,350 A-1 50 754,35 104 820,33
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2012 P CDC 2 280 000,00 1 904 577,86 15,58 A F Taux
fixe à
2.35 %
2,350 F Taux
fixe à
2.35 %
2,350 A-1 47 040,62 97 150,54
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2012 P CDC 247 350,00 190 423,96 10,58 A R Livret A
+ 0.6
2,600 R Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 3 298,28 15 718,82
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2011 P CDC 1 246 000,00 1 040 835,06 15,67 A F Taux
fixe à
2.35 %
2,350 F Taux
fixe à
2.35 %
2,350 A-1 25 707,28 53 091,93
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2011 P CDC 1 015 000,00 874 544,91 10,67 A F Taux
fixe à
1.9 %
1,900 F Taux
fixe à
1.9 %
1,900 A-1 17 963,23 70 888,43
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2011 P CDC 1 500 348,00 1 290 660,50 10,67 A R Livret A
+ 0.6
2,850 R Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 22 355,20 106 539,36
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2010 P CDC 3 600 604,85 2 845 773,64 14,42 A R Livret A
+ 1.2
2,950 R Livret A
+ 1.2
2,200 A-1 74 051,24 176 725,90
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2010 P CDC 12 230 470,83 9 117 754,61 12,75 A R Livret A
+ 1.2
2,950 R Livret A
+ 1.2
1,950 A-1 216 649,45 729 947,64
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2010 P CDC 1 409 411,00 1 060 944,27 12,17 T R Euribor
03 M +
0.58
1,490 R Euribor
03 M +
0.58
0,470 A-1 6 718,58 70 657,08
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2010 P CDC 4 556 333,32 3 450 182,11 12,42 T R Euribor
03 M +
0.58
1,490 R Euribor
03 M +
0.58
0,470 A-1 21 827,23 224 289,46
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2010 P CDC 1 608 842,50 1 211 067,77 12,17 T R Euribor
03 M +
0.58
1,490 R Euribor
03 M +
0.58
0,470 A-1 7 669,26 80 655,05
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 189
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2010 P CDC 79 142,12 59 928,62 12,42 T R Euribor
03 M +
0.58
1,490 R Euribor
03 M +
0.58
0,470 A-1 379,13 3 895,83
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2010 P CDC 1 834 708,17 1 389 291,96 12,42 T R Euribor
03 M +
0.58
1,490 R Euribor
03 M +
0.58
0,470 A-1 8 789,22 90 315,11
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2010 P CDC 1 883 325,97 1 559 668,79 17,67 T R Euribor
03 M +
0.58
1,490 R Euribor
03 M +
0.58
0,470 A-1 9 726,65 65 626,55
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2012 P CDC 1 407 500,00 1 235 568,39 16,33 A R Livret A
+ 0.6
2,850 R Livret A
+ 0.6
1,600 A-1 23 993,52 61 378,86
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2012 P CDC 1 696 000,00 1 489 004,96 16,33 A F Taux
fixe à
2.35 %
2,350 F Taux
fixe à
2.35 %
2,350 A-1 36 650,88 70 607,11
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2012 P CDC 160 000,00 140 455,38 16,33 A R Livret A
+ 0.6
2,850 R Livret A
+ 0.6
1,600 A-1 2 727,51 6 977,34
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2014 P CDC 135 321,72 132 582,06 38,33 A R Livret A
+ (-0.2)
1,050 R Livret A
+ (-0.2)
0,800 A-1 1 420,88 2 739,66
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2014 P CDC 149 613,00 147 322,47 48,33 A R Livret A
+ (-0.2)
1,050 R Livret A
+ (-0.2)
0,800 A-1 1 570,94 2 290,53
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2014 P CDC 4 178 862,00 4 107 399,49 38,33 A R Livret A
+ 0.6
1,850 R Livret A
+ 0.6
1,600 A-1 77 308,95 71 462,51
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2014 P CDC 1 364 614,00 1 347 790,97 48,33 A R Livret A
+ 0.6
1,850 R Livret A
+ 0.6
1,600 A-1 25 245,36 16 823,03
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2014 P CDC 1 308 858,00 1 286 475,28 38,33 A R Livret A
+ 0.6
1,850 R Livret A
+ 0.6
1,600 A-1 24 213,87 22 382,72
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2014 P CDC 413 754,00 408 653,22 48,33 A R Livret A
+ 0.6
1,850 R Livret A
+ 0.6
1,600 A-1 7 654,45 5 100,78
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2014 P CDC 226 077,00 221 499,95 38,33 A R Livret A
+ (-0.2)
1,050 R Livret A
+ (-0.2)
0,800 A-1 2 373,81 4 577,05
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2014 P CDC 71 467,00 70 372,86 48,33 A R Livret A
+ (-0.2)
1,050 R Livret A
+ (-0.2)
0,800 A-1 750,40 1 094,14
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2014 P CDC 1 825 447,00 1 794 230,12 38,33 A R Livret A
+ 0.6
1,850 R Livret A
+ 0.6
1,600 A-1 33 770,77 31 216,88
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2014 P CDC 825 909,00 815 727,16 48,33 A R Livret A
+ 0.6
1,850 R Livret A
+ 0.6
1,600 A-1 15 279,32 10 181,84
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2014 P CDC 238 194,00 233 371,64 38,33 A R Livret A
+ (-0.2)
1,050 R Livret A
+ (-0.2)
0,800 A-1 2 501,04 4 822,36
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 190
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2014 P CDC 107 769,00 106 119,08 48,33 A R Livret A
+ (-0.2)
1,050 R Livret A
+ (-0.2)
0,800 A-1 1 131,57 1 649,92
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2012 P CDC 115 391,00 83 244,70 6,92 A R Livret A
+ 0.6
2,850 R Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 1 510,39 11 154,88
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2015 P CDC 3 798 140,00 3 798 140,00 39,00 A R Livret A
+ 0.6
1,600 R Livret A
+ 0.6
1,600 A-1 0,00 0,00
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2015 P CDC 1 170 932,00 1 170 932,00 49,00 A R Livret A
+ 0.6
1,600 R Livret A
+ 0.6
1,600 A-1 0,00 0,00
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2015 P CDC 2 658 588,00 2 658 588,00 39,00 A R Livret A
+ 0.6
1,600 R Livret A
+ 0.6
1,600 A-1 0,00 0,00
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2015 P CDC 802 850,00 802 850,00 49,00 A R Livret A
+ 0.6
1,600 R Livret A
+ 0.6
1,600 A-1 0,00 0,00
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2015 P CDC 205 663,00 205 663,00 39,58 A R Livret A
+ 0.6
1,350 R Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 0,00 0,00
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2015 P CDC 110 742,00 110 742,00 49,58 A R Livret A
+ 0.6
1,350 R Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 0,00 0,00
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2013 P CDC 391 683,00 345 093,21 12,83 A R Livret A
+ 0.6
1,850 R Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 5 900,89 23 712,17
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
1975 P CONSTRUCTION RPA
FRACHON
CDC 48 265,36 6 793,64 4,82 A F Taux
fixe à 1
%
1,000 F Taux
fixe à 1
%
1,000 A-1 81,12 1 318,64
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
1978 P CHOISY LE ROI CDC 273 828,92 37 531,35 2,82 A F Taux
fixe à
3.6 %
3,600 F Taux
fixe à
3.6 %
3,600 A-1 1 770,57 11 651,24
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
1977 P CONSTRUCTION RPA
FRACHON
CDC 11 235,49 2 192,38 6,07 A F Taux
fixe à 1
%
1,000 F Taux
fixe à 1
%
1,000 A-1 24,93 300,91
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
1978 P CONSTRUCTION 100
LOGEMENTS
CDC 868 151,42 119 750,37 2,07 A F Taux
fixe à
3.6 %
3,600 F Taux
fixe à
3.6 %
3,600 A-1 5 649,33 37 175,35
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
1980 P CONSTRUCTION RPA
GONDOLES
CDC 48 753,20 13 786,79 9,07 A F Taux
fixe à
1.2 %
1,200 F Taux
fixe à
1.2 %
1,200 A-1 180,93 1 290,36
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
1974 P CONSTRUCTION RPA
FRACHON
CDC 635 087,36 72 547,07 3,32 A F Taux
fixe à 1
%
1,000 F Taux
fixe à 1
%
1,000 A-1 902,37 17 690,08
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
1976 P CONSRUCTION RPA
GONDOLES
CDC 815 876,65 142 999,88 5,32 A F Taux
fixe à
1.2 %
1,200 F Taux
fixe à
1.2 %
1,200 A-1 1 990,25 22 854,03
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 191
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
1977 P CONSTRUCTION 100
LOGEMENTS
CDC 1 524 490,17 142 653,18 1,32 A F Taux
fixe à
3.6 %
3,600 F Taux
fixe à
3.6 %
3,600 A-1 7 570,22 67 630,68
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2004 P ILOT5 rue Damanieux et
rue Dr roux
Crédit Foncier 3 316 000,00 2 457 989,21 16,66 A F Taux
fixe à 4
%
4,000 F Taux
fixe à 4
%
4,000 A-1 102 171,56 96 299,87
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2006 P 27-29 ALLEE DES
TILLEULS
CDC 76 124,84 71 594,49 40,92 A R Livret A
+ 0.7
3,450 R Livret A
+ 0.7
1,450 A-1 1 237,53 1 201,58
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
1977 P CONSTRUCTION RPA
GONDOLES
CDC 73 968,26 14 901,92 6,57 A F Taux
fixe à
1.2 %
1,200 F Taux
fixe à
1.2 %
1,200 A-1 203,17 2 029,07
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
1986 P REHABILITATION 6
LOGEMENTS
CDC 234 272,22 77 491,45 7,42 A R Livret A
+ (-0.1)
5,750 R Livret A
+ (-0.1)
0,900 A-1 1 008,65 10 217,54
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
1986 P CONSTRUCTION 12
LOGEMENTS PLA
CDC 755 384,88 296 267,69 7,67 A R Livret A
+ 0.52
4,940 R Livret A
+ 0.52
1,270 A-1 14 794,82 29 149,46
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
1987 P REHABILITATION 11
LOGEMENTS
CDC 500 375,79 215 560,14 8,42 A R Livret A
+ 0.52
4,940 R Livret A
+ 0.52
1,520 A-1 10 426,96 18 337,08
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
1988 P AMELIORATION 4
LOGEMENTS
CDC 12 141,19 5 706,65 9,08 A R Livret A
+ 0.52
4,940 R Livret A
+ 0.52
1,520 A-1 274,45 424,87
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
1988 P CONSTRUCTION DE 7
LOGEMENTS
CDC 427 467,04 201 927,66 9,67 A R Livret A
+ 0.52
4,940 R Livret A
+ 0.52
1,270 A-1 9 099,62 15 033,93
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
1988 P REHABILITATION 5
LOGEMENTS
CDC 209 007,60 98 731,38 9,67 A R Livret A
+ 0.52
4,940 R Livret A
+ 0.52
1,270 A-1 4 449,21 7 350,76
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
1988 P CONSTRUCTION 29
LOGEMENTS
CDC 1 845 288,64 871 680,77 9,58 A R Livret A
+ 0.52
4,940 R Livret A
+ 0.52
1,270 A-1 39 281,23 64 898,44
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
1988 P CONSTRUCTION 26
LOGEMENTS
CDC 1 636 174,32 772 898,96 9,58 A R Livret A
+ 0.52
4,940 R Livret A
+ 0.52
1,270 A-1 34 829,75 57 543,93
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
1989 P ACQUIS.& AMELIOR.6
LOGEMENTS
CDC 291 204,30 147 801,21 10,08 A R Livret A
+ 0.52
4,940 R Livret A
+ 0.52
1,520 A-1 6 794,78 9 726,11
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
1989 P CONSTRUCTION DE 89
LOGEMENTS
CDC 50 597,07 25 680,62 10,25 A R Livret A
+ 0.52
4,940 R Livret A
+ 0.52
1,520 A-1 1 153,47 1 689,92
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
1989 P RENOVATION 24
LOGEMENTS
CDC 33 310,11 16 906,60 10,25 A R Livret A
+ 0.52
4,940 R Livret A
+ 0.52
1,520 A-1 759,38 1 112,54
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
1989 P CONSTRUCTION 144
LOGEMENTS
CDC 62 854,73 31 902,02 10,25 A R Livret A
+ 0.52
4,940 R Livret A
+ 0.52
1,520 A-1 1 432,91 2 099,32
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
1996 P ACQUISITION &
REAMENAG.IMMEUBL
CDC 170 724,40 96 000,04 12,75 A R Livret A
+ 0.8
4,300 R Livret A
+ 0.8
1,550 A-1 1 854,98 7 054,20
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 192
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
1997 P CONSTRUCTION 5
LOGEMENTS
CDC 161 764,88 96 712,03 13,08 A R Livret A
+ 0.8
4,300 R Livret A
+ 0.8
1,800 A-1 2 112,37 6 330,28
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
1997 P REHABILITATION
IMMEUBLE
CDC 129 909,74 73 307,52 13,33 A R Livret A
+ 0.8
4,300 R Livret A
+ 0.8
1,800 A-1 1 605,37 5 003,10
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
1999 P CONSTRUCTION 11
LOGEMENTS
CDC 878 293,22 539 076,65 15,42 A R Livret A
+ 0.8
3,800 R Livret A
+ 0.8
1,800 A-1 11 708,90 32 089,30
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2014 P CDC 1 315 300,00 1 289 027,82 38,67 A R Livret A
+ (-0.2)
0,800 R Livret A
+ (-0.2)
0,550 A-1 10 522,40 26 272,18
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2014 P CDC 141 613,00 139 492,64 48,67 A R Livret A
+ (-0.2)
0,800 R Livret A
+ (-0.2)
0,550 A-1 1 132,90 2 120,36
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2014 P CDC 390 000,00 390 000,00 18,00 A R Livret A
+ 0.6
1,850 R Livret A
+ 0.6
1,600 A-1 6 935,81 0,00
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2016 P CDC 6 144 482,00 6 144 482,00 40,00 A R Livret A
+ 0.6
1,350 R Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 0,00 0,00
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2016 P CDC 775 496,00 775 496,00 50,00 A R Livret A
+ 0.6
1,350 R Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 0,00 0,00
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2016 P CDC 2 558 381,00 2 558 381,00 50,00 A R Livret A
+ 0.6
1,350 R Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 0,00 0,00
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2016 P CDC 8 213 574,00 8 213 574,00 40,00 A R Livret A
+ 0.6
1,350 R Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 0,00 0,00
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2016 P CDC 290 725,00 290 725,00 50,00 A R Livret A
+ (-0.2)
0,550 R Livret A
+ (-0.2)
0,550 A-1 0,00 0,00
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2016 P CDC 933 361,00 933 361,00 40,00 A R Livret A
+ (-0.2)
0,550 R Livret A
+ (-0.2)
0,550 A-1 0,00 0,00
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
1999 P RUE ALPHONSE
BRAULT 9 LOGEMENTS
CDC 288 379,58 180 288,63 15,83 A R Livret A
+ 0.8
3,050 R Livret A
+ 0.8
1,550 A-1 3 442,57 10 965,28
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
1999 P 5 BIS RUE LOUISE
MICHEL ACQUISITION 4
LOGEM.
CDC 33 996,81 9 151,48 3,67 A R Livret A
+ 1.3
3,800 R Livret A
+ 1.3
2,050 A-1 261,48 2 217,23
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2001 P construction logem; Zac Dr
Roux
CDC 1 122 584,90 628 331,76 17,92 A R Livret A
+ 0.8
3,800 R Livret A
+ 0.8
1,550 A-1 11 921,20 33 957,32
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2001 P acquisition terrain Zac Dr
Roux
CDC 481 842,25 411 502,22 35,92 A R Livret A
+ 0.8
3,800 R Livret A
+ 0.8
1,550 A-1 7 611,83 11 377,42
VALOPHIS HABITAT
OFFICE PUBLIC
2001 P réhab.Cartier Champlain
(immeubles)
CDC 370 146,98 140 405,00 5,25 A R Livret A 3,000 R Livret A 1,000 A-1 2 035,06 22 400,16
TOTAL GENERAL 269 476 420,62 217 857 161,33 3 666 744,39 7 651 689,17
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 193
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 194
IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNESAnnée
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 4 005 716,49 4 005 716,49 4 005 716,49
2014 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT LA MUNICIPALE DE
CHOISY (GYMNASTIQUE)
1 A 13 508,00 13 508,00 13 508,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT C.O.S- COMITE DES
OEUVRES SOCIALES
1 A 337 000,00 337 000,00 337 000,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT LA BASSE COUR DU VAL
DE MARNE
1 A 200,00 200,00 200,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT FNACA-FEDERATION
NATIONALE DES
ANCIENS
COMBATTANTS EN
ALGERIE, MAROC ET
TUNESIE
1 A 600,00 600,00 600,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT UFAC-UNION
FRANCAISE DES
ASSOCIATIONS DE
COMBATTANTS
1 A 440,00 440,00 440,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT UNION LOCALE
CGT-CHOISY
1 A 2 500,00 2 500,00 2 500,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT UNION LOCALE
CFDT-CHOISY
1 A 3 100,00 3 100,00 3 100,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT UNSA CHEMINOTS 1 A 386,00 386,00 386,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COMITE DE JUMELAGE 1 A 42 000,00 42 000,00 42 000,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT PREVENTION ROUTIERE 1 A 200,00 200,00 200,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT LA RUMEUR
COMPAGNIE BIGEL
1 A 15 543,00 15 543,00 15 543,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AMITIE FRANCO
VIETNAMIENNE
1 A 500,00 500,00 500,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ACAFA - AMITIE FRANCO
ALGERIENNE
1 A 300,00 300,00 300,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SOCIETE REGIONALE
DES BEAUX ARTS
1 A 800,00 800,00 800,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DANSES ET LOISIRS 1 A 1 200,00 1 200,00 1 200,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT LES AMIS DE LA CITE 1 A 800,00 800,00 800,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT UNIVERSITE INER AGE 1 A 1 000,00 1 000,00 1 000,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT LOUIS LUC POUR LA
MEMOIRE-HISTOIRE DE
CHOISY
1 A 735,00 735,00 735,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
POLYPHONIQUE
1 A 500,00 500,00 500,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT PARIS CONCERT 1 A 2 000,00 2 000,00 2 000,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT MUSEE RESISTANCE
NATIONALE
1 A 200,00 200,00 200,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT EDUCATION CREATION
A ENVIRONNEMENT
1 A 1 000,00 1 000,00 1 000,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CHOISY ECHECS LES
DEUX FOUS
1 A 150,00 150,00 150,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AJMJTO-ASSOCIATION
JEUNES MALGACHES
1 A 500,00 500,00 500,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ATOUT CHOEUR 1 A 1 000,00 1 000,00 1 000,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT TIROUGZA EUROPE 1 A 500,00 500,00 500,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ASCR FOOTBALL
FFF-ASSOCIATION
SPORTIVE DE CHOISY
LE ROI
1 A 106 120,00 106 120,00 106 120,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SCNCR-SPORTING CLUB
NAGEURS CHOISY LE
ROI
1 A 43 250,00 43 250,00 43 250,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT OFFICE MUNICIPALE
DES SPORTS
1 A 28 150,00 28 150,00 28 150,00
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 195
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SCCR-SPORTING CLUB
DE CHOISY
(ATHLETISME)
1 A 17 436,00 17 436,00 17 436,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SCCR-SPORTING CLUB
DE CHOISY LE ROI
(RUGBY)
1 A 8 571,00 8 571,00 8 571,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT JUDO CLUB DE CHOISY
LE ROI
1 A 9 094,00 9 094,00 9 094,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CRVB-CHOISY LE ROI
VOLLEY BALL
1 A 6 800,00 6 800,00 6 800,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CENTRE DE KARATE-SEI
KARATE SHINTAI-DO
1 A 6 499,00 6 499,00 6 499,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SCCR-SPORTING CLUB
DE CHOISY LE ROI
(HANDBALL)
1 A 3 533,00 3 533,00 3 533,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT BOXING CLUB DE
CHOISY LE ROI
1 A 4 300,00 4 300,00 4 300,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SCCR-SPORTING CLUB
DE CHOISY LE ROI
(BASKET)
1 A 4 491,00 4 491,00 4 491,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT FUTSAL - ASSOCIATION 1 A 1 000,00 1 000,00 1 000,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT TAE KWON DO 1 A 2 500,00 2 500,00 2 500,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ASFC - ASSOCIATION
SPORTIVE FEMININE DE
CHOISY
1 A 1 000,00 1 000,00 1 000,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ESCRIME CLUB DE
CHOISY LE ROI
1 A 1 538,00 1 538,00 1 538,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SPORT ADAPTE DU
SCCR
1 A 109 997,00 109 997,00 109 997,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SCCR-SPORTING CLUB
DE CHOISY LE ROI
(TENNIS)
1 A 2 942,00 2 942,00 2 942,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SCCR-SPORTING CLUB
DE CHOISY LE ROI
(TENNIS DE TABLE)
1 A 1 169,00 1 169,00 1 169,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT BOULISTES SPORTIFS
DE CHOISY-PETANQUE
1 A 2 438,00 2 438,00 2 438,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SCCR-SPORTING CLUB
DE CHOISY LE ROI
(BADMINGTON)
1 A 603,00 603,00 603,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT TWENTY FOUR (24)
RACING
1 A 1 500,00 1 500,00 1 500,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT GROUPEMENT AMICAL
DES TIREURS
1 A 1 000,00 1 000,00 1 000,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT EL YAZAD LATIFA 1 A 700,00 700,00 700,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CHOISY SPORT RANDO 1 A 500,00 500,00 500,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CLUB MOUCHE DE
CHOISY ET ENVIRONS
(PECHE)
1 A 300,00 300,00 300,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SCCR-SPORTING CLUB
DE CHOISY LE ROI
(BOXE FRANCAISE)
1 A 855,00 855,00 855,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ART DU DEPLACEMENT
ACADEMY
1 A 500,00 500,00 500,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT LES LOUPS BLANCS 1 A 1 000,00 1 000,00 1 000,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT TONUS ET BIEN ETRE 1 A 500,00 500,00 500,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT TWIRLING CLUB DE
CHOISY
1 A 6 406,00 6 406,00 6 406,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CLUB NAUTIQUE DE
CHOISY LE ROI
1 A 4 000,00 4 000,00 4 000,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CERCLE SPORTIF DE
QUARIERS LIBRES
1 A 2 900,00 2 900,00 2 900,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CITOYENNETE
ENTRAIDE SOLIDARITE
1 A 1 400,00 1 400,00 1 400,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SOS GLOBI-ASSO DE
MALADES ATTEINTS DE
MALADIES DU GLOBULE
ROUGE
1 A 500,00 500,00 500,00
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 196
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT LIGUE DES DROITS DE
L'HOMME
1 A 300,00 300,00 300,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT JOIE ET SANTE 1 A 300,00 300,00 300,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT FRANCE ALZHEIMER 1 A 400,00 400,00 400,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SOFI-SOCIETE FAMILLE
INDIVIDU
1 A 400,00 400,00 400,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT UNAFAM-UNION
NATIONALE DES AMIS
ET FAMILLES DE
MALADES PSYCHIQUES
1 A 800,00 800,00 800,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT VISITE DE MALADES EN
ETABLISSEMENTS
HOSPITALIERS
1 A 150,00 150,00 150,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SOCIAL ART POSTAL
CLUB
1 A 1 000,00 1 000,00 1 000,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ACCUEIL FAMILLES
CANCER
1 A 325,00 325,00 325,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AIDES VAL DE MARNE -
ASSO VIH/SIDA
1 A 700,00 700,00 700,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT LE GRAIN DE SEL 1 A 2 000,00 2 000,00 2 000,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SECOURS POPULAIRE
FRANCAIS
1 A 2 000,00 2 000,00 2 000,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SECOURS CATHOLIQUE 1 A 1 500,00 1 500,00 1 500,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT RESTAURANTS DU
COEUR DU VAL DE
MARNE
1 A 2 000,00 2 000,00 2 000,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ASS DEVELOPPEMENT
DU BURKINA
1 A 500,00 500,00 500,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SOLIDARITE CHOISY
PALESTINE
1 A 500,00 500,00 500,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ADCS 94 - ASSO
CONJOINTS
SURVIVANTS
1 A 100,00 100,00 100,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ALJ 93 1 A 344 876,99 344 876,99 344 876,99
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT UFAAC - UNION DES
FEMMES AFRICAINES
1 A 300,00 300,00 300,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AMICALE DES ANCIENS
DE CHOISY
1 A 800,00 800,00 800,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT LES 4 FLEURS EN FOLIE 1 A 900,00 900,00 900,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AMICALE CNL
REGNIER-LUGO
1 A 200,00 200,00 200,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AMICALE DES
LOCATAIRES CNL
LUGO-SABLIERE
1 A 250,00 250,00 250,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AMICALE DE
LOCATAIRES CNL
DEVILLIERS-COUTELIER
1 A 200,00 200,00 200,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU FIL DE L'EAU 1 A 14 000,00 14 000,00 14 000,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CITE DES METIERS DU
VAL DE MARNE
1 X 18 000,00 18 000,00 18 000,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT HEP-HABITANTS
EMPLOIS PROXIMITE
1 A 23 958,00 23 958,00 23 958,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SYNDICAT D'INITIATIVE 1 A 10 021,00 10 021,00 10 021,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AVECC-ASSO POUR LA
VALORISATION DES ENT
ET COMMERCES DE
CHOISY
1 A 3 040,00 3 040,00 3 040,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT FREE COMPETENCES 1 A 2 500,00 2 500,00 2 500,00
2015 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT-DEPARTEMENTALE
ASS DEVELOPPEMENT
DU BURKINA
1 A 500,00 500,00 500,00
2015 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT-DEPARTEMENTALE
AU FIL DE L'EAU 1 A 1 000,00 1 000,00 1 000,00
2015 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT-DEPARTEMENTALE
ENSEMBLE
POLYPHONIQUE
1 A 1 500,00 1 500,00 1 500,00
2015 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT-DEPARTEMENTALE
FCPE DU COLLEGE
JULES VALLES
1 A 300,00 300,00 300,00
2015 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT-DEPARTEMENTALE
LIGUE DES DROITS DE
L'HOMME
1 A 300,00 300,00 300,00
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 197
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
2015 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT-DEPARTEMENTALE
ORGANE DE
SAUVETAGE
1 A 2 000,00 2 000,00 2 000,00
2015 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT-DEPARTEMENTALE
SOCIAL ART POSTAL
CLUB
1 A 800,00 800,00 800,00
2015 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT-DEPARTEMENTALE
SOCIETE REGIONALE
DES BEAUX ARTS
1 A 500,00 500,00 500,00
2015 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT-DEPARTEMENTALE
TIROUGZA EUROPE 1 A 1 500,00 1 500,00 1 500,00
2015 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT-DEPARTEMENTALE
AMITIE FRANCO
VIETNAMIENNE
1 A 500,00 500,00 500,00
2015 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT-DEPARTEMENTALE
ADOPSIE 1 A 1 000,00 1 000,00 1 000,00
2015 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT-DEPARTEMENTALE
AMICALE DES
LOCATAIRES CNL
LUGO-SABLIERE
1 A 600,00 600,00 600,00
2015 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT-DEPARTEMENTALE
AJMJTO - ASSOCIATION
JEUNES MALGACHES
1 A 1 500,00 1 500,00 1 500,00
2015 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT-DEPARTEMENTALE
FRANCE ALZHEIMER 1 A 640,00 640,00 640,00
2015 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT-DEPARTEMENTALE
ATOUT CHOEUR 1 A 1 000,00 1 000,00 1 000,00
2015 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT-DEPARTEMENTALE
UFAAC - UNION DES
FEMMES AFRICAINES
1 A 300,00 300,00 300,00
2015 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT-DEPARTEMENTALE
UMPS - UNITE MOBILE
1ER SECOURS DU VDM
1 A 500,00 500,00 500,00
2015 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT-DEPARTEMENTALE
USINE HOLLANDER 1 A 900,00 900,00 900,00
2015 SUBVENTION D'EQUIPEMENT SDIS SAPEURS
POMPIERS-CONTINGENT
D'INCENDIE
1 A 65 594,10 65 594,10 65 594,10
2015 SUBVENTION D'EQUIPEMENT PARTICIPATION
ZAC-AMENAGEMENT
ESPACE PUBLIC
1 A 300 000,00 300 000,00 300 000,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
1 A 1 430 180,00 1 430 180,00 1 430 180,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT REGIE THEATRE
CINEMA DE
CHOISY-LE-ROI
1 A 927 218,00 927 218,00 927 218,00
2015 PARTICIPATION AUX SEJOURS DES
ENFANTS CHOISYENS
LES COLLEGES 1 A 2 332,40 2 332,40 2 332,40
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT FSGT FOOTBALL DU
SCCR
1 A 1 500,00 1 500,00 1 500,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CITES UNIES FRANCE 1 A 1 500,00 1 500,00 1 500,00
2015 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT-DEPARTEMENTALE
GROUP DEFENSE
SANITAIRE ABEILLES
1 A 427,00 427,00 427,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ANFFMRF - ASSO
NATIONALE DES
FAMILLES DE FUSILLES
ET MASSACRES
RESISTANCE
FRANCAISE
1 A 100,00 100,00 100,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT LE SOUVENIR FRANCAIS 1 A 200,00 200,00 200,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CLUB AVIRON 1 A 1 400,00 1 400,00 1 400,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AFMD - AMIS DE LA
FONDATION POUR LA
MEMOIRE DE LA
DEPORTATION
1 A 600,00 600,00 600,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COMITE DE LUGO ITALIE 1 A 1 500,00 1 500,00 1 500,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT D'UN GESTE NAIT
L'ESPOIR
1 A 600,00 600,00 600,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT GOUTTE DU PARTAGE 1 A 800,00 800,00 800,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT UMPS - UNITE MOBILE
1ER SECOURS DU VDM
1 A 500,00 500,00 500,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT LA CROIX ROUGE
FRANCAISE
1 A 1 200,00 1 200,00 1 200,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CHOISYENNE
GONDOLOISE
1 A 250,00 250,00 250,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT QUARTIERS LIBRES 1 A 1 000,00 1 000,00 1 000,00
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 198
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ON SEME POUR LA
VILLE
1 A 500,00 500,00 500,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT MEMBRES DE L'ORDRE
NATIONAL DU MERITE
1 A 100,00 100,00 100,00
2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT -
DEPARTEMENTALE
ACAFA - AMITIE FRANCO
ALGERIENNE
1 A 300,00 300,00 300,00
2015 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT-DEPARTEMENTALE
EDUCATION CREATION
ENVIRONNEMENT
1 A 1 500,00 1 500,00 1 500,00
2015 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT-DEPARTEMENTALE
AFMD - AMIS DE LA
FONDATION POUR LA
MEMOIRE DE LA
DEPORTATION
1 A 2 000,00 2 000,00 2 000,00
2015 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT-DEPARTEMENTALE
AMICALE DE
CHATEAUBRIANT
VOSVES
1 A 500,00 500,00 500,00
2015 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT-DEPARTEMENTALE
AMICALE DE
LOCATAIRES CNL
DEVILLIERS-COUTELIER
1 A 200,00 200,00 200,00
2015 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT-DEPARTEMENTALE
ASA - AOUT SECOURS
ALIMENTAIRE
1 A 200,00 200,00 200,00
2015 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT-DEPARTEMENTALE
QUARTIERS LIBRES 1 A 1 000,00 1 000,00 1 000,00
2015 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT-DEPARTEMENTALE
CINEDIE 1 A 2 000,00 2 000,00 2 000,00
2015 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT-DEPARTEMENTALE
LE GRAIN DE SEL 1 A 500,00 500,00 500,00
2015 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT-DEPARTEMENTALE
GOUTTE DU PARTAGE 1 A 1 000,00 1 000,00 1 000,00
2015 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT-DEPARTEMENTALE
ON SEME POUR LA
VILLE
1 A 1 000,00 1 000,00 1 000,00
2015 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMNENT-DEPARTEMENTALE
SOS GLOBI-ASSO DE
MALADES ATTEINTS DE
MALADIES DU GLOBULE
ROUGE
1 A 500,00 500,00 500,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 005 716,49 4 005 716,49 4 005 716,49
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 199
IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intituléde l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoireAP votée y
comprisajustement
Révision del’exercice N
Total cumulé(toutes les
délibérations ycompris pour
N)
Crédits depaiementantérieurs
(réalisationscumulées au01/01/N) (1)
Crédits depaiement
ouverts autitre de
l’exercice N(2)
Crédits depaiementréalisésdurant
l’exercice N
Restes àfinancer
(exercicesau-delà de
N+1)
12002 GROUPE
SCOLAIRE NELSON
MANDELA
4 505 000,00 7 495 000,00 12 000 000,00 1 102 737,05 3 309 506,00 611 663,20 0,00
12005
PROGRAMME DE
CONSTRUCTION
DE LA CRECHE
QUARTIER
CHANTEREINE
4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 49 747,10 500 000,00 494 548,28 0,00
12003
PROGRAMME DE
VOIRIE
1 655 000,00 0,00 1 655 000,00 1 141 774,72 500 000,00 498 041,71 0,00
12001
PROGRAMME
ECOLE
MATERNELLE
WALLON
7 383 000,00 0,00 7 383 000,00 7 228 634,67 154 000,00 128 460,51 0,00
12004
PROGRAMME
RENOUVELLEMENT
URBAIN
28 075 914,00 0,00 28 075 914,00 15 397 954,34 3 918 435,00 3 917 738,78 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 200
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOISPERMANENTS À
TEMPSCOMPLET
EMPLOISPERMANENTS À
TEMPS NONCOMPLET
TOTAL AGENTSTITULAIRES
AGENTSNON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Directeur général adjoint des services A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 211,00 0,00 211,00 122,00 21,00 143,00
ADJOINT ADMINISTRATIF 1ÈRE CLASSE C 41,00 0,00 41,00 34,00 0,00 34,00ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME CLASSE C 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00ADJOINT ADMINISTRATIF 2ÈME CLASSE C 34,00 0,00 34,00 20,00 0,00 20,00ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ÈRE CLASSE C 7,00 0,00 7,00 5,00 0,00 5,00ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ÈME CLASSE C 18,00 0,00 18,00 14,00 0,00 14,00ATTACHE A 13,00 0,00 13,00 0,00 13,00 13,00ATTACHÉ A 35,00 0,00 35,00 16,00 0,00 16,00ATTACHÉ PRINCIPAL A 15,00 0,00 15,00 11,00 0,00 11,00DIRECTEUR A 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00REDACTEUR B 5,00 0,00 5,00 0,00 5,00 5,00RÉDACTEUR B 20,00 0,00 20,00 10,00 0,00 10,00RÉDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 11,00 0,00 11,00 8,00 0,00 8,00RÉDACTEUR PRINCIPAL 2E CLASSE B 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 497,00 0,00 497,00 345,00 42,00 387,00
ADJOINT TECHNIQUE 1ÈRE CLASSE C 10,00 0,00 10,00 8,00 0,00 8,00ADJOINT TECHNIQUE 2ÈME CLASSE C 253,00 0,00 253,00 212,00 0,00 212,00ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE C 14,00 0,00 14,00 0,00 14,00 14,00ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE C 19,00 0,00 19,00 0,00 19,00 19,00ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ÈRE CLASSE C 59,00 0,00 59,00 43,00 0,00 43,00ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ÈME CLASSE C 46,00 0,00 46,00 35,00 0,00 35,00AGENT DE MAITRISE C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00AGENT DE MAÎTRISE C 23,00 0,00 23,00 15,00 0,00 15,00AGENT DE MAÎTRISE PRINCIPAL C 16,00 0,00 16,00 9,00 0,00 9,00INGENIEUR EN CHEF DE CLASSE NORMALE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00INGENIEUR PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00INGÉNIEUR A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00INGÉNIEUR PRINCIPAL A 7,00 0,00 7,00 5,00 0,00 5,00
IV – ANNEXES IV
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 201
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOISPERMANENTS À
TEMPSCOMPLET
EMPLOISPERMANENTS À
TEMPS NONCOMPLET
TOTAL AGENTSTITULAIRES
AGENTSNON
TITULAIRES
TOTAL
TECHNICIEN B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00TECHNICIEN B 12,00 0,00 12,00 7,00 0,00 7,00TECHNICIEN PRINCIPAL 1ÈRE CLASSE B 9,00 0,00 9,00 5,00 0,00 5,00TECHNICIEN PRINCIPAL 2ÈME CLASSE B 16,00 0,00 16,00 4,00 0,00 4,00TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ère CLASSE B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2EME CLASSE B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2ème CLASSE B 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2ème CLASSE B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 75,00 0,00 75,00 61,00 0,00 61,00
AGENT SOCIAL DE 1ERE CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00AGENT SOCIAL DE 2 ÈME CLASSE C 10,00 0,00 10,00 7,00 0,00 7,00AGENT SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES MATERNELLES 1ÈRECLASSE
C 21,00 0,00 21,00 19,00 0,00 19,00
AGENT SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES MATERNELLES PRINCIPAL1ERE CLASSE
C 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00
AGENT SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES MATERNELLES PRINCIPAL2ÈME CLASSE
C 23,00 0,00 23,00 21,00 0,00 21,00
ASSISTANT SOCIO-ÉDUCATIF B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00ASSISTANT SOCIO-ÉDUCATIF PRINCIPAL B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS B 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00EDUCATEUR PRINCIPAL DE JEUNES ENFANTS B 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 31,00 0,00 31,00 16,00 8,00 24,00
AGENT SOCIAL 2EME CLASSE C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES C 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00AUXILIAIRE DE PUERICULTURE 1ère CLASSE C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE 1ÈRE CLASSE C 9,00 0,00 9,00 6,00 0,00 6,00AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE PRINCIPALE 1ÈRE CLASSE C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE PRINCIPALE 2ÈME CLASSE C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00INFIRMIER EN SOINS GÉNÉRAUX CLASSE NORMALE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00MEDECIN 1ère CLASSE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00MEDECIN HORS CLASSE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00MÉDECIN DE 1ER CLASSE A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00MÉDECIN DE 2ÈME CLASSE A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00PSYCHOLOGUE HORS CLASSE A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00PUÉRICULTRICE CLASSE NORMALE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00PUÉRICULTRICE HORS CLASSE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00TECHNICIEN PARAMÉDICAL DE CLASSE NORMALE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
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Page 202
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOISPERMANENTS À
TEMPSCOMPLET
EMPLOISPERMANENTS À
TEMPS NONCOMPLET
TOTAL AGENTSTITULAIRES
AGENTSNON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 27,00 0,00 27,00 12,00 5,00 17,00
CONSEILLER DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00EDUCATEUR B 13,00 0,00 13,00 7,00 0,00 7,00EDUCATEUR DES APS B 4,00 0,00 4,00 0,00 4,00 4,00EDUCATEUR PRINCIPAL DE 1ÈRE CLASSE B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00EDUCATEUR PRINCIPAL DE 2ÈME CLASSE B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00OPERATEUR DES APS C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00OPÉRATEUR C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 69,00 58,00 127,00 56,00 26,00 82,00
ADJOINT DU PATRIMOINE 1ÈRE CLASSE C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00ADJOINT DU PATRIMOINE 2ÈME CLASSE C 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00ADJOINT DU PATRIMOINE 2ème CLASSE C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 1ÈRE CLASSE C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 2ÈME CLASSE C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B 3,00 0,00 3,00 0,00 1,00 1,00ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL 1ERECLASSE
B 0,00 26,00 26,00 14,00 0,00 14,00
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL 1èreCLASSE
B 9,00 0,00 9,00 0,00 9,00 9,00
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL 2EMECLASSE
B 0,00 20,00 20,00 5,00 0,00 5,00
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL 2èmeCLASSE
B 9,00 0,00 9,00 0,00 9,00 9,00
ASSISTANT DE CONSERVATION B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00ASSISTANT DE CONSERVATION B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL 1ÈRE CLASSE B 7,00 0,00 7,00 5,00 0,00 5,00ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL 2ÈME CLASSE B 8,00 0,00 8,00 4,00 0,00 4,00ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL 2ème CLASSE B 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00ATTACHÉ DE CONSERVATION A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00BIBLIOTHÈCAIRE A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00CONSERVATEUR DE BIBLIOTHÈQUE A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00DIRECTEUR D'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENTARTISTIQUE 2ÈME CAT
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE CLASSENORMALE
A 0,00 6,00 6,00 5,00 0,00 5,00
PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DE CLASSENORMALE
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE HORS CLASSE A 0,00 6,00 6,00 6,00 0,00 6,00
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Page 203
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOISPERMANENTS À
TEMPSCOMPLET
EMPLOISPERMANENTS À
TEMPS NONCOMPLET
TOTAL AGENTSTITULAIRES
AGENTSNON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE ANIMATION (i) 117,00 0,00 117,00 87,00 5,00 92,00
ADJOINT D'ANIMATION 1ÈRE CLASSE C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00ADJOINT D'ANIMATION 2ème CLASSE C 5,00 0,00 5,00 0,00 5,00 5,00ADJOINT D'ANIMATION DE 2ÈME CLASSE C 65,00 0,00 65,00 44,00 0,00 44,00ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 1ÈRE CLASSE B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 2ÈME CLASSE C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00ANIMATEUR B 16,00 0,00 16,00 14,00 0,00 14,00ANIMATEUR PRINCIPAL DE 1ÈRE CLASSE B 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00ANIMATEUR PRINCIPAL DE 2ÈME CLASSE B 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE POLICE (j) 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
BRIGADIER CHEF C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00GARDIEN PRINCIPAL C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 1 030,00 58,00 1 088,00 700,00 107,00 807,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
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Page 204
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES
(1)SECTEUR
(2)REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME CLASSE C ADM 321 0,00 3-2 CDD ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME CLASSE C ADM 322 0,00 3-2 CDD ADJOINT D'ANIMATION 2ème CLASSE C ANIM 322 0,00 3-2 CDD ADJOINT D'ANIMATION 2ème CLASSE C ANIM 321 0,00 3-2 CDD ADJOINT D'ANIMATION 2ème CLASSE C ANIM 323 0,00 3-3-1° CDD ADJOINT DU PATRIMOINE 2ème CLASSE C CULT 323 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE C TECH 324 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE C TECH 321 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE C TECH 323 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE C TECH 328 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE C TECH 323 0,00 A CDI ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE C TECH 332 0,00 A CDI ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE C TECH 322 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE C TECH 324 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE C TECH 323 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE C TECH 322 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE C TECH 328 0,00 A CDI ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE C TECH 326 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE C TECH 322 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE C TECH 324 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE C TECH 332 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE C TECH 338 0,00 A CDI ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE C TECH 321 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE C TECH 321 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE C TECH 321 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE C TECH 325 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE C TECH 325 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE C TECH 323 0,00 3-2 CDD AGENT DE MAITRISE C TECH 330 0,00 3-2 CDD AGENT SOCIAL 2EME CLASSE C MS 323 0,00 3-2 CDD AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES C MS 326 0,00 3-2 CDD AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES C MS 325 0,00 3-2 CDD ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B CULT 326 0,00 3-2 CDD ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUEPRINCIPAL 1ère CLASSE
B CULT 365 0,00 3-2 CDD
IV – ANNEXES IV
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES(1)
SECTEUR(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUEPRINCIPAL 1ère CLASSE
B CULT 395 0,00 A CDI
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUEPRINCIPAL 1ère CLASSE
B CULT 380 0,00 3-2 CDD
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUEPRINCIPAL 1ère CLASSE
B CULT 471 0,00 3-2 CDD
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUEPRINCIPAL 1ère CLASSE
B CULT 395 0,00 3-2 CDD
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUEPRINCIPAL 2ème CLASSE
B CULT 340 0,00 A CDI
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUEPRINCIPAL 2ème CLASSE
B CULT 348 0,00 A CDI
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUEPRINCIPAL 2ème CLASSE
B CULT 361 0,00 A CDI
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUEPRINCIPAL 2ème CLASSE
B CULT 340 0,00 3-2 CDD
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUEPRINCIPAL 2ème CLASSE
B CULT 348 0,00 3-2 CDD
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUEPRINCIPAL 2ème CLASSE
B CULT 375 0,00 3-2 CDD
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUEPRINCIPAL 2ème CLASSE
B CULT 483 0,00 3-2 CDD
ASSISTANT DE CONSERVATION B CULT 335 0,00 3-2 CDD ASSISTANT DE CONSERVATION B CULT 332 0,00 3-2 CDD ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL 2èmeCLASSE
B CULT 348 0,00 3-2 CDD
ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL 2èmeCLASSE
B CULT 327 0,00 3-2 CDD
ATTACHE A ADM 389 0,00 3-2 CDD ATTACHE A ADM 490 0,00 3-2 CDD ATTACHE A ADM 461 0,00 3-2 CDD ATTACHE A ADM 408 0,00 3-2 CDD ATTACHE A ADM 461 0,00 3-3-1° CDD ATTACHE A ADM 524 0,00 3-3-1° CDD ATTACHE A ADM 545 0,00 A CDI ATTACHE A ADM 431 0,00 3-2 CDD ATTACHE A ADM 408 0,00 3-3-1° CDD ATTACHE A ADM 408 0,00 3-2 CDD ATTACHE A ADM 461 0,00 A CDI AUXILIAIRE DE PUERICULTURE 1ère CLASSE C MS 327 0,00 3-2 CDD EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS B MS 366 0,00 3-2 CDD EDUCATEUR DES APS B SP 335 0,00 3-2 CDD EDUCATEUR DES APS B SP 329 0,00 3-2 CDD EDUCATEUR DES APS B SP 332 0,00 3-2 CDD
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Page 206
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES(1)
SECTEUR(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)INGENIEUR PRINCIPAL A TECH 0,00 A hors échelle A1 CDI MEDECIN 1ère CLASSE A MS 783 0,00 A CDI OPERATEUR DES APS C SP 329 0,00 A CDI PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DECLASSE NORMALE
A CULT 408 0,00 3-2 CDD
PSYCHOLOGUE HORS CLASSE A MS 695 0,00 A CDI REDACTEUR B ADM 332 0,00 3-2 CDD REDACTEUR B ADM 332 0,00 3-2 CDD REDACTEUR B ADM 335 0,00 3-2 CDD REDACTEUR B ADM 332 0,00 3-2 CDD REDACTEUR B ADM 329 0,00 3-2 CDD TECHNICIEN B TECH 422 0,00 3-2 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ère CLASSE B TECH 540 0,00 3-2 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2EME CLASSE B TECH 468 0,00 3-2 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2ème CLASSE B TECH 405 0,00 3-2 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2ème CLASSE B TECH 425 0,00 3-2 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2ème CLASSE B TECH 445 0,00 3-2 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2ème CLASSE B TECH 491 0,00 A CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social. MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation.PM : Police.OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).: (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur lefondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
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(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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Page 208
IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRESDES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OUL’ETABLISSEMENT
ALI ID ELOUALI UTILISER LES RESEAUX SOCIAUX POUR DEVELOPPER LA VIE DEMOCRATIQUE DES
COLLECTIVITES
AMANDINE FRANCISOT COMPRENDRE ET ANALYSER UN BUDGET MUNICIPAL
AMANDINE FRANCISOT LES LOIS DE REFORMES TERRITORIALES ET LEURS CONSEQUENCES POUR LES VILLE
PETITE COURONNE
AMANDINE FRANCISOT LES FONDAMENTAUX DE L'URBANISME DANS UNE VILLE
AMANDINE FRANCISOT LA COMMUNICATION ET LES ACTIONS MUNICIPALES DE PROXIMITE
ANNE BLOUIN VALENTIN COMMUNIQUER SUR LES RESEAUX
ANNE-MARIE ARNAUD CONVENTION CIDEFE
ANNICK GUINERY CONFERENCE NATIONALE DES COLLECTIVITES LOCALES AUTOUR DE L'ESS
ANNICK GUINERY LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LES SCIC
BEATRICE ALIROL SEMINAIRE GUIDE L'ELU LOCAL A L'HEURE DES GRANDS BOULVERSEMENTS
TERRITORIAUX
BERNARD ATHEA POLITIQUE DE LA JEUNESSE
BERNARD ATHEA LE BUDGET NIVEAU 3 - ANALYSE FINANCIERE
BERNARD ATHEA URBANISME ET ELUS
BERNARD BOIVIN PREVENTION ET PRECARITE
BERNARD BOIVIN LAICITE, VIE COMMUNALE, VIE COMMUNE
BERNARD BOIVIN LES COLLECTIVITES AU COEUR DES REFORMES
BERNARD BOIVIN POLITIQUE DE LA JEUNESSE
BERNARD BOIVIN METROPOLE DU GRAND PARIS : NOUVELLE GOUVERNANCE, ENJEUX FINANCIERS
BERNARD BOIVIN SEMINAIRE DES ELUS
CAROLE BELLIER CONVENTION CIDEFE
CATHERINE DESPRES CONVENTION CIDEFE
CHANTAL GRASSET PRIAN CONVENTION CIDEFE
CHANTAL GRASSET-PRIAN LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS LES CONTRATS DE VILLE
CHRISTOPHE NEUVILLE POLITIQUE DE LA JEUNESSE
CHRISTOPHE NEUVILLE URBANISME ET ELUS
CORINNE BERCIER COMPRENDRE ET ANALYSER UN BUDGET MUNICIPAL
CORINNE BERCIER LES LOIS DE REFORMES TERRITORIALES ET LEURS CONSEQUENCES POUR LES VILLE
PETITE COURONNE
CORINNE BERCIER LES FONDAMENTAUX DE L'URBANISME DANS UNE VILLE
CORINNE BERCIER LA COMMUNICATION ET LES ACTIONS MUNICIPALES DE PROXIMITE
DIDIER GUILLAUME CONVENTION CIDEFE
ELODIE MASSE LES COLLECTIVITES AU COEUR DES REFORMES
ELODIE MASSE POLITIQUE DE LA JEUNESSE
ELODIE MASSE URBANISME ET ELUS
FRANCOISE JUHEL POLITIQUE DE LA JEUNESSE
FRANCOISE JUHEL URBANISME ET ELUS
FREDERIC DRUART COMPRENDRE ET ANALYSER UN BUDGET MUNICIPAL
FREDERIC DRUART LES LOIS DE REFORMES TERRITORIALES ET LEURS CONSEQUENCES POUR LES VILLE
PETITE COURONNE
FREDERIC DRUART LES FONDAMENTAUX DE L'URBANISME DANS UNE VILLE
FREDERIC DRUART LA COMMUNICATION ET LES ACTIONS MUNICIPALES DE PROXIMITE
FREDERIC TISLER POLITIQUE DE LA JEUNESSE
FREDERIC TISLER URBANISME ET ELUS
GABRIEL ROCHE POLITIQUE DE LA JEUNESSE
GABRIEL ROCHE URBANISME ET ELUS
GILLES DUPUY CONVENTION CIDEFE
HAFID ENNAOURA UTILISER LES RESEAUX SOCIAUX POUR DEVELOPPER LA VIE DEMOCRATIQUE DES
COLLECTIVITES
HASSAN AOUMMIS CONVENTION CIDEFE
ISABELLE RIFFAUD POLITIQUE DE LA JEUNESSE
JEAN-MARC BRIENNON SEMINAIRE GUIDE L'ELU LOCAL A L'HEURE DES GRANDS BOULVERSEMENTS
TERRITORIAUX
LAURENT MELY CONVENTION CIDEFE
LAURENT ZIEGELMEYER CONVENTION CIDEFE
LUDOVIC GILLERY COMMUNES URBAINES ET URBANISME
LUDOVIC GILLERY CONFERENCE NATIONALE DES COLLECTIVITES LOCALES AUTOUR DE L'ESS
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ELUS BENEFICIAIRESDES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OUL’ETABLISSEMENT
LUDOVIC GILLERY COMMUNIQUER SUR LES RESEAUX
LUDOVIC GILLERY COMPRENDRE LE BUDGET ET ELABORER SA STRATEGIE BUDGETAIRE
LUDOVIC GILLERY URBANISME DURABLE
MALIKA BENKAHLA LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS LES CONTRATS DE VILLE
MALIKA BENKAHLA COMMUNIQUER SUR LES RESEAUX
MALIKA BENKHALA COMMUNES URBAINES ET URBANISME
MALIKA SALIM COMPRENDRE ET ANALYSER UN BUDGET MUNICIPAL
MALIKA SALIM LES LOIS DE REFORMES TERRITORIALES ET LEURS CONSEQUENCES POUR LES VILLE
PETITE COURONNE
MALIKA SALIM LES FONDAMENTAUX DE L'URBANISME DANS UNE VILLE
MALIKA SALIM LA COMMUNICATION ET LES ACTIONS MUNICIPALES DE PROXIMITE
MARION CATOIRE COMMUNES URBAINES ET URBANISME
MARION CATOIRE COMPRENDRE LE BUDGET ET ELABORER SA STRATEGIE BUDGETAIRE
MARION CATOIRE URBANISME DURABLE
MONIQUE BARON JOURNEE D'ACTUALITE LES ELECTIONS
MONIQUE BARON L'ELU ET LES RESEAUX SOCIAUX
MONIQUE BARON FORMATION DEVENIR UN ELU 2.0 : COMMUNIQUER EFFICACEMENT SUR LES RESEAUX
SOCIAUX
NADIA BRAHIMI POLITIQUE DE LA JEUNESSE
NADIA BRAHIMI URBANISME ET ELUS
NADINE LUC CONVENTION CIDEFE
PATRICE DIGUET CONVENTION CIDEFE
PATRICK HERVY CONVENTION CIDEFE
SUSHAMA OSTERMEYER COMPRENDRE ET ANALYSER UN BUDGET MUNICIPAL
SUSHAMA OSTERMEYER LES LOIS DE REFORMES TERRITORIALES ET LEURS CONSEQUENCES POUR LES VILLE
PETITE COURONNE
SUSHAMA OSTERMEYER LES FONDAMENTAUX DE L'URBANISME DANS UNE VILLE
SUSHAMA OSTERMEYER LA COMMUNICATION ET LES ACTIONS MUNICIPALES DE PROXIMITE
SYLVIE LEROY URBANISME ET ELUS
TONINO PANETTA COMPRENDRE ET ANALYSER UN BUDGET MUNICIPAL
TONINO PANETTA LES LOIS DE REFORMES TERRITORIALES ET LEURS CONSEQUENCES POUR LES VILLE
PETITE COURONNE
TONINO PANETTA LES FONDAMENTAUX DE L'URBANISME DANS UNE VILLE
TONINO PANETTA LA COMMUNICATION ET LES ACTIONS MUNICIPALES DE PROXIMITE
VANESSA LEONCE CONVENTION CIDEFE
VASCO COHELO COMPRENDRE ET ANALYSER UN BUDGET MUNICIPAL
VASCO COHELO LES LOIS DE REFORMES TERRITORIALES ET LEURS CONSEQUENCES POUR LES VILLE
PETITE COURONNE
VASCO COHELO LES FONDAMENTAUX DE L'URBANISME DANS UNE VILLE
VASCO COHELO LA COMMUNICATION ET LES ACTIONS MUNICIPALES DE PROXIMITE
YVES PERYAGH COMPRENDRE ET ANALYSER UN BUDGET MUNICIPAL
YVES PERYAGH LES LOIS DE REFORMES TERRITORIALES ET LEURS CONSEQUENCES POUR LES VILLE
PETITE COURONNE
YVES PERYAGH LES FONDAMENTAUX DE L'URBANISME DANS UNE VILLE
YVES PERYAGH LA COMMUNICATION ET LES ACTIONS MUNICIPALES DE PROXIMITE
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENTFINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.
2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demandercommunication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organismeRaison sociale de
l’organismeNature juridique de
l’organismeMontant de
l’engagementDélégation de service public (3) 01/01/2011 - CONVENTION D'AFFERMAGE GROUPE GERAUD LES FILS DE MME
GERAUD
S.A.S 0,00
Détention d’une part du capital 11/05/2000 - SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DU
VAL DE MARNE
SOCIETE LOCALE
D'EPARGNE DU VAL DE
MARNE
CAISSE D'EPARGNE ET DE
PREVOYANCE A FORME
COOPERATIVE
96,00
18/12/2003 - SOCIETE D'AMENAGEMENT ET
DEVELOPPEMENT DES VILLES DU
VAL DE MARNE
SADEV 94 SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE 29 250,00
07/10/2009 - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE
D'AMENAGEMENT ET
D'EQUIPEMENT DE LA VILLE
D'ORLY
SEMORLY SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE 20 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 211
IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OUL’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMESDATE
D’ADHESIONMODE DE
FINANCEMENT (1)MONTANT DUFINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale SEDIF-SYNDICAT DES EAUX D'ILE DE FRANCE 23/12/1922 0,00
SIPPEREC-SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR
L'ELECTRICITE RESEAUX DE COM.12/01/1924 0,00
SIFUREP-SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION
PARISIENNE23/10/1926
PARTICIPATION AUX
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
2 105,00
SIGEIF-SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE
DE FRANCE20/11/1934 0,00
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC DES SPORTS
ET DE LOISIRS DU GRAN GODET25/11/1968
PARTICIPATION AUX
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
101 987,82
SYNDICAT COMMUNES CHOISY ORLY THIAIS POUR ETS SCOLAIRES
SECOND DEGRE06/02/1969
FISCALITE DIRECTE AU
NOMBRE D'HABITANTS0,00
SICAT-SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR ACQUISITION DE TERRAIN 04/08/1970 0,00
SICIO-SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'INFORMATIQUE ET SES OUTILS 07/05/1973FISCALITE DIRECTE AU
NOMBRE D'HABITANT0,00
SAF-SYNDICAT D'ACTION FONCIERE 29/02/1996 0,00
SIEVD-SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EXPLOITATION ET DE VALORISATION
DE DECHETS17/12/1998 0,00
SICUCV-SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION ET L'ANIMATION
PLAN LOCAL L'INSERTION ET L'EMPLOI20/06/2002 0,00
PLIE-SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION ET L'ANIMATION D'1
PLAN LOCAL PR L'INSERTION & L'EMPLOI27/08/2003
PARTICIPATION AUX
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
0,00
SYNDICAT MIXTE SEINE AMONT DEVELOPPEMENT 05/10/2006
PARTICIPATION AUX
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
0,00
EPA-ORSA ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS SEINE
AMONT10/07/2007
PARTICIPATION AUX
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
69 000,00
SYNDICAT MIXTE OUVERT D'ETUDES "PARIS METROPOLE" 11/02/2009
CONTRIBUTION FONCTION
DU NOMBRE D'HABITANTS
AVEC PONDERATION LIEE
AU POTENTIEL FINANCIER
3 763,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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Page 212
IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissementDate decréation
N° et datedélibération
Nature del’activité
(SPIC/SPA)
TVA(oui / non)
CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
06/01/1986 - SERVICE PUBLIC
ADMINISTRATIF
Oui
REGIE AUTONOME THEATRE CINEMA PAUL ELUARD 01/01/2004 03.188 - 24/11/2003 SERVICE PUBLIC
ADMINISTRATIF
Oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXECatégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissementDate decréation
N° et date dedélibération
N° SIRET Nature del’activité
(SPIC/SPA)
TVA(oui /non)
REGIE A SEULE AUTONOMIE
FINANCIERE
BUDGET ANNEXE D'ASSAINISSEMENT - 21940022300299 ASSAINISSEMENT Non
REGIE A SEULE AUTONOMIE
FINANCIERE
BUDGET ANNEXE DES PARKINGS - 21940022300323 GESTION DES
PARKINGS ET DES
STATIONNEMENTS
A CHOISY-LE-ROI
Oui
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 214
IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXESÉ
C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXESÉ
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTIONCrédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats
ou titres (1)Restes à réaliser au
31/12Crédits annulés
INVESTISSEMENT DEPENSES 23 108 010,00 19 190 294,51 4 129 817,75 -212 102,26
RECETTES 23 108 010,00 13 968 493,29 3 777 512,00 5 362 004,71
FONCTIONNEMENT DEPENSES 70 986 713,86 68 527 773,58 5 000,00 2 453 940,28
RECETTES 70 986 713,86 75 822 964,53 0,00 -4 836 250,67
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)BUDGET : BUDGET ANNEXE D'ASSAINISSEMENT / N°SIRET : 21940022300299
SECTIONCrédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats
ou titres (2)Restes à réaliser au
31/12Crédits annulés
INVESTISSEMENT DEPENSES 1 386 986,37 1 156 438,57 0,00 230 547,80
RECETTES 1 386 986,37 783 275,13 0,00 603 711,24
FONCTIONNEMENT DEPENSES 1 378 881,49 865 486,05 0,00 513 395,44
RECETTES 1 378 881,49 1 421 014,18 0,00 -42 132,69
BUDGET : BUDGET ANNEXE DES PARKINGS / N°SIRET : 21940022300323
SECTIONCrédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats
ou titres (2)Restes à réaliser au
31/12Crédits annulés
INVESTISSEMENT DEPENSES 822 165,77 718 904,17 81 938,09 21 323,51
RECETTES 822 165,77 674 490,15 127 330,00 20 345,62
FONCTIONNEMENT DEPENSES 781 352,00 722 229,68 0,00 59 122,32
RECETTES 781 352,00 722 384,91 0,00 58 967,09
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant laAGRÉGÉE
neutralisation des flux réciproques)
SECTIONCrédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats
ou titres (1)Restes à réaliser au
31/12Crédits annulés
INVESTISSEMENT DEPENSES 25 317 162,14 21 065 637,25 4 211 755,84 39 769,05
RECETTES 25 317 162,14 15 426 258,57 3 904 842,00 5 986 061,57
FONCTIONNEMENT DEPENSES 73 146 947,35 70 115 489,31 5 000,00 3 026 458,04
RECETTES 73 146 947,35 77 966 363,62 0,00 -4 819 416,27
TOTAL GENERAL DESDEPENSES 98 464 109,49 91 181 126,56 4 216 755,84 3 066 227,09
TOTAL GENERAL DESRECETTES 98 464 109,49 93 392 622,19 3 904 842,00 1 166 645,30
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 215
(1) Y compris les rattachements.
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 216
IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETSÉ ÉANNEXES
C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des
principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTIONCrédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats
ou titres (2)Restes à réaliser au
31/12Crédits annulés
INVESTISSEMENT DEPENSES 25 317 162,14 21 065 637,25 4 211 755,84 39 769,05
RECETTES 25 317 162,14 15 426 258,57 3 904 842,00 5 986 061,57
FONCTIONNEMENT DEPENSES 73 146 947,35 70 115 489,31 5 000,00 3 026 458,04
RECETTES 73 146 947,35 77 966 363,62 0,00 -4 819 416,27
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la
neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTIONCrédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats
ou titres (2)Restes à réaliser au
31/12Crédits annulés
INVESTISSEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DESDEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DESRECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 217
IV – ANNEXES IVDECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
LibellésBases notifiées(si connues à la
date de vote)
Variation desbases/N-1 (%)
Taux appliquéspar décision de
l’assembléedélibérante
(%)
Variation detaux/N-1 (%)
Produit voté parl’assembléedélibérante
Variation duproduit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 61 881 000,00 0,54 23,49 0,00 14 535 847,00 0,54
TFPB 52 640 000,00 2,43 25,33 0,00 13 333 712,00 2,43
TFPNB 147 600,00 17,70 121,14 0,00 178 803,00 17,70
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 114 668 600,00 0,00 28 048 362,00 0,00
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 218
IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 43Nombre de membres présents : 43Nombre de suffrages exprimés : 43VOTES :Pour : 43Contre : 0Abstentions : 0
Date de convocation : 14/06/2016
Présenté par (1) M. Le Maire.A CHOISY-LE-ROI, le 22/06/2016M. Le Maire Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .A CHOISY-LE-ROI, le 22/06/2016
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ALIROL Béatrice
AOUMMIS Hassan
ARNAUD Anne-Marie
ATHEA Bernard
BARON Monique
BELLIER Carole
BENKAHLA Malika
BERCIER Corinne
BLOUIN-VALENTIN Anne
BOIVIN Bernard
BRAHIMI Nadia
BRIENNON Jean-Marc
CATOIRE Marion
COELHO Vasco
DESPRES Catherine
DIGUET Patrice
DRUART Frédéric
DUPUY Gilles
ENNAOURA Hafid
FRANCISOT Amandine
GILLERY Ludovic
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015
Page 219
IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D2
GRASSET-PRIAN Chantal
GUILLAUME Didier
GUINERY Annick
HERVY Patrick
ID ELOUALI Ali
JUHEL Françoise
LEONCE Vanessa
LEROY Sylvie
LUC Nadine
MASSE Elodie
MELY Laurent
MORO Christiane
NEUVILLE Christophe
OSTERMEYER Sushma
PANETTA Tonino
PERYAGH Yves
RIFFAUD Isabelle
ROCHE Gabriel
SALIM Malika
THIAM Moustapha
TISLER Frédéric
ZIELGEMEYER Laurent
Certifié exécutoire par (1) M. Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A CHOISY-LE-ROI,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : Le Conseil Municipal.
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - PARKINGS - CA - 2015
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
Numéro SIRET
21940022300323
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE dont la population est de 3500 habitantset plus COMMUNE DE CHOISY LE ROI
POSTE COMPTABLE DE : ORLY
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : PARKINGS (2)
ANNEE 2015
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - PARKINGS - CA - 2015
Page 2
SommaireI - Informations généralesModalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratifA1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratifA1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - AnnexesA - Eléments du bilanA1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 18
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 26
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 28
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 29
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 30
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 31
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 32
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 33
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 34
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 35
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D - Arrêté et signaturesD - Arrêté et signatures 36
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - PARKINGS - CA - 2015
Page 3
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - PARKINGS - CA - 2015
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
74
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (3) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - PARKINGS - CA - 2015
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIVUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTESSOLDE D’EXECUTION
(1)
REALISATIONSDE L’EXERCICE
(mandats ettitres)
Section d’exploitation A 722 229,68 G 722 274,07 G-A 44,39
Section d’investissement B 532 668,29 H 674 490,15 H-B 141 821,86
+ +
REPORTS DEL’EXERCICE
N-1
Report en sectiond’exploitation (002)
C 0,00 I 110,84 (si déficit) (si excédent)
Report en sectiond’investissement (001)
D 186 235,88 J 0,00 (si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES
RECETTESSOLDE D’EXECUTION
(1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D1 441 133,85
Q=
G+H+I+J1 396 875,06 =Q-P -44 258,79
RESTES A REALISER AREPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 81 938,09 L 127 330,00
TOTAL des restes à réaliser àreporter en N+1
= E+F 81 938,09 = K+L 127 330,00
DEPENSES RECETTESSOLDE
D’EXECUTION (1)
RESULTATCUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 722 229,68 = G+I+K 722 384,91 155,23
Sectiond’investissement
= B+D+F 800 842,26 = H+J+L 801 820,15 977,89
TOTAL CUMULE=
A+B+C+D+E+F1 523 071,94
=
G+H+I+J+K+L1 524 205,06 1 133,12
DETAIL DES RESTES A REALISERChap. Libellé Dépenses engagées non
mandatéesTitres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 81 938,09 L 127 330,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
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Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées nonmandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 127 330,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 81 938,09 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité desengagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
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Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IISECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)Crédits
annulés (1)Mandats émisCharges
rattachées
Restes àréaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 186 000,00 172 344,81 0,00 0,00 13 655,19
012 Charges de personnel, frais assimilés 180 000,00 135 127,44 0,00 0,00 44 872,56
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 366 000,00 307 472,25 0,00 0,00 58 527,75
66 Charges financières 69 826,00 69 550,58 0,00 0,00 275,42
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 681,83 0,00 0,00 318,17
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses réelles d’exploitation 436 826,00 377 704,66 0,00 0,00 59 121,34
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 344 526,00 344 525,02 0,98
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 344 526,00 344 525,02 0,98
TOTAL 781 352,00 722 229,68 0,00 0,00 59 122,32
Pour informationD 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésTitres émis
Prod.rattachées
Restes àréaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 317 390,16 261 850,25 0,00 0,00 55 539,91
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 292 000,00 292 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 31 666,00 23 683,26 0,00 0,00 7 982,74
Total des recettes de gestion courante 641 056,16 577 533,51 0,00 0,00 63 522,65
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 4 555,56 0,00 0,00 -4 555,56
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 641 056,16 582 089,07 0,00 0,00 58 967,09
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 140 185,00 140 185,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 140 185,00 140 185,00 0,00
TOTAL 781 241,16 722 274,07 0,00 0,00 58 967,09
Pour informationR 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
110,84
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés.(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeursmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
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Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. LibelléCrédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émisRestes à réaliser
au 31/12Crédits annulés
(1)
20 Immobilisations incorporelles 13 760,99 7 557,00 0,00 6 203,99
21 Immobilisations corporelles 118 967,00 25 395,10 81 938,09 11 633,81
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 194 612,90 191 128,13 0,00 3 484,77
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 327 340,89 224 080,23 81 938,09 21 322,57
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 166 802,00 166 801,57 0,00 0,43
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 166 802,00 166 801,57 0,00 0,43
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 494 142,89 390 881,80 81 938,09 21 323,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 140 185,00 140 185,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 1 602,00 1 601,49 0,51
Total des dépenses d’ordre d’investissement 141 787,00 141 786,49 0,51
TOTAL 635 929,89 532 668,29 81 938,09 21 323,51
Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
186 235,88
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Titres émisRestes à réaliser
au 31/12Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 437 147,10 328 363,64 127 330,00 -18 546,54
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 38 890,67 0,00 0,00 38 890,67
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 476 037,77 328 363,64 127 330,00 20 344,13
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 476 037,77 328 363,64 127 330,00 20 344,13
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 344 526,00 344 525,02 0,98
041 Opérations patrimoniales (2) 1 602,00 1 601,49 0,51
Total des recettes d’ordre d’investissement 346 128,00 346 126,51 1,49
TOTAL 822 165,77 674 490,15 127 330,00 20 345,62
Pour informationR 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
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(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.(2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service nonpersonnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).(5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 172 344,81 172 344,81
012 Charges de personnel, frais assimilés 135 127,44 135 127,44
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 69 550,58 0,00 69 550,5867 Charges exceptionnelles 681,83 0,00 681,8368 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 344 525,02 344 525,0269 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 377 704,66 344 525,02 722 229,68
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 722 229,68
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 140 185,00 140 185,0014 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)
166 801,57 0,00 166 801,57
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 7 557,00 0,00 7 557,0021 Immobilisations corporelles (6) 25 395,10 1 601,49 26 996,5922 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 191 128,13 0,00 191 128,1326 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 390 881,80 141 786,49 532 668,29
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1N- 186 235,88
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 718 904,17
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1)Opérations d’ordre
(2)TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 261 850,25 261 850,25
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 292 000,00 292 000,00
75 Autres produits de gestion courante 23 683,26 23 683,26
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 4 555,56 140 185,00 144 740,5678 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 582 089,07 140 185,00 722 274,07
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 110,84
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 722 384,91
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)Opérations d’ordre
(2)TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 328 363,64 0,00 328 363,6414 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 1 601,49 1 601,4921 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations 344 525,02 344 525,02
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00481 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 328 363,64 346 126,51 674 490,15
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 674 490,15
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
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Page 12
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1)Créditsouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésMandats émis
Chargesrattachées
Restes àréaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 186 000,00 172 344,81 0,00 0,00 13 655,19
604 Achats d'études, prestations de services 8 000,00 14 328,80 0,00 0,00 -6 328,80
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 40 000,00 60 488,03 0,00 0,00 -20 488,03
6068 Autres matières et fournitures 10 000,00 7 613,71 0,00 0,00 2 386,29
6132 Locations immobilières 10 000,00 7 035,00 0,00 0,00 2 965,00
614 Charges locatives et de copropriété 45 000,00 22 972,64 0,00 0,00 22 027,36
6152 Entretien et réparat° biens immobiliers 10 000,00 9 692,36 0,00 0,00 307,64
61558 Entretien autres biens mobiliers 5 000,00 1 932,56 0,00 0,00 3 067,44
6156 Maintenance 45 000,00 42 510,28 0,00 0,00 2 489,72
6236 Catalogues et imprimés 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6262 Frais de télécommunications 10 000,00 4 857,03 0,00 0,00 5 142,97
627 Services bancaires et assimilés 1 500,00 914,40 0,00 0,00 585,60
012 Charges de personnel, frais assimilés 180 000,00 135 127,44 0,00 0,00 44 872,56
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 180 000,00 135 127,44 0,00 0,00 44 872,56
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011+012+014+65)
366 000,00 307 472,25 0,00 0,00 58 527,75
66 Charges financières (b) (5) 69 826,00 69 550,58 0,00 0,00 275,42
66111 Intérêts réglés à l'échéance 70 206,00 69 933,66 0,00 0,00 272,34
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -380,00 -383,08 0,00 0,00 3,08
67 Charges exceptionnelles (c) 1 000,00 681,83 0,00 0,00 318,17
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 500,00 681,83 0,00 0,00 -181,83
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f436 826,00 377 704,66 0,00 0,00 59 121,34
023 Virement à la section d'investissement 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 344 526,00 344 525,02 0,98
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 344 526,00 344 525,02 0,98
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LASECTION D’INVESTISSEMENT
344 526,00 344 525,02 0,98
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 344 526,00 344 525,02 0,98
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DEL’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
781 352,00 722 229,68 0,00 0,00 59 122,32
Pour informationD 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 5 078,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 5 458,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -383,08
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif.(6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s sS l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeurmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/art(1)
Libellé (1)Créditsouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésTitres émis
Produitsrattachés
Restes àréaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 317 390,16 261 850,25 0,00 0,00 55 539,91
706 Prestations de services 317 390,16 261 850,25 0,00 0,00 55 539,91
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 292 000,00 292 000,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 292 000,00 292 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 31 666,00 23 683,26 0,00 0,00 7 982,74
757 Redevances des fermiers, concession.. 31 666,00 23 683,26 0,00 0,00 7 982,74
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 70+73+74+75+013
641 056,16 577 533,51 0,00 0,00 63 522,65
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 4 555,56 0,00 0,00 -4 555,56
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 1 581,12 0,00 0,00 -1 581,12
778 Autres produits exceptionnels 0,00 2 974,44 0,00 0,00 -2 974,44
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES=a+b+c+d
641 056,16 582 089,07 0,00 0,00 58 967,09
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 140 185,00 140 185,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 140 185,00 140 185,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 140 185,00 140 185,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DEL’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
781 241,16 722 274,07 0,00 0,00 58 967,09
Pour informationR 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
110,84
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeursmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/art (1)
Libellé (1)Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 13 760,99 7 557,00 0,00 6 203,99
2031 Frais d'études 13 760,99 7 557,00 0,00 6 203,99
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 118 967,00 25 395,10 81 938,09 11 633,81
2135 Installations générales, agencements 118 967,00 21 070,83 75 131,50 22 764,67
2155 Outillage industriel 0,00 840,00 6 806,59 -7 646,59
2184 Mobilier 0,00 2 504,27 0,00 -2 504,27
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 980,00 0,00 -980,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 194 612,90 191 128,13 0,00 3 484,77
2313 Constructions 194 612,90 191 128,13 0,00 3 484,77
Total des dépenses d’équipement 327 340,89 224 080,23 81 938,09 21 322,57
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 166 802,00 166 801,57 0,00 0,43
1641 Emprunts en euros 166 802,00 166 801,57 0,00 0,43
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 166 802,00 166 801,57 0,00 0,43
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 494 142,89 390 881,80 81 938,09 21 323,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 140 185,00 140 185,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 140 185,00 140 185,00 0,00
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 30 012,00 30 012,00 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 58 945,00 58 945,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 41 784,00 41 784,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 9 444,00 9 444,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 1 602,00 1 601,49 0,51
2138 Autres constructions 1 602,00 1 601,49 0,51
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 141 787,00 141 786,49 0,51
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
635 929,89 532 668,29 81 938,09 21 323,51
Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
186 235,88
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.(3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/art (1)
Libellé (1)Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Titres émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés (2)
13 Subventions d'investissement 437 147,10 328 363,64 127 330,00 -18 546,54
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 264 920,50 156 137,04 127 330,00 -18 546,54
1312 Subv. équipt Régions 172 226,60 172 226,60 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 38 890,67 0,00 0,00 38 890,67
1641 Emprunts en euros 38 890,67 0,00 0,00 38 890,67
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 476 037,77 328 363,64 127 330,00 20 344,13
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 476 037,77 328 363,64 127 330,00 20 344,13
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 344 526,00 344 525,02 0,98
28135 Installations générales, agencements, .. 122 545,00 122 544,50 0,50
28138 Autres constructions 215 476,00 215 476,00 0,00
28155 Outillage industriel 3 928,00 3 927,61 0,39
28183 Matériel de bureau et informatique 447,00 446,91 0,09
28184 Mobilier 413,00 413,00 0,00
28188 Autres 1 717,00 1 717,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTIOND’EXPLOITATION
344 526,00 344 525,02 0,98
041 Opérations patrimoniales (6) 1 602,00 1 601,49 0,51
2031 Frais d'études 1 602,00 1 601,49 0,51
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 346 128,00 346 126,51 1,49
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
822 165,77 674 490,15 127 330,00 20 345,62
Pour informationR 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.(3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.(5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/NMontant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/NIntérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
3 019 365,00
1641 Emprunts en euros (total) 3 019 365,00 2011005 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
03/05/2011 03/05/2011 01/06/2012 524 409,00 V Livret A + 0.6 2,600 2,600 A C O A-1
2011006 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
03/05/2011 03/05/2011 01/06/2012 94 956,00 V Livret A + 0.6 2,600 2,600 A C O A-1
2013-05 CAISSE D'EPARGNE 16/12/2013 20/12/2013 25/04/2014 950 000,00 F Taux fixe à
3.35 %
3,350 3,390 T C O A-1
20903-Tir 1 CREDIT AGRICOLE 29/12/2009 31/12/2009 31/03/2010 1 045 000,00 F Taux fixe à
3.84 %
3,830 3,890 T C O A-1
20903-Tirage2 CREDIT AGRICOLE 29/12/2009 31/12/2010 31/03/2011 405 000,00 V (Euribor 03
M-Floor -0.43
sur Euribor 03
M) + 0.43
1,430 1,460 T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 3 019 365,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
CapitalCharges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 2 369 908,69 166 801,57 69 933,66 0,00 5 075,79
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 369 908,69 166 801,57 69 933,66 0,00 5 075,79
2011005 N 0,00 A-1 419 527,20 15,42 V Livret A + 0.6 1,700 26 220,45 8 246,33 0,00 0,00
2011006 N 0,00 A-1 75 964,80 15,42 V Livret A + 0.6 1,700 4 747,80 1 493,18 0,00 0,00
2013-05 N 0,00 A-1 839 166,69 13,07 F Taux fixe à 3.35
%
3,330 63 333,32 29 438,13 0,00 5 075,79
20903-Tir 1 N 0,00 A-1 731 500,00 14,00 F Taux fixe à 3.84
%
3,830 52 250,00 29 338,79 0,00 0,00
20903-Tirage2 N 0,00 A-1 303 750,00 15,00 V (Euribor 03
M-Floor -0.43 sur
Euribor 03 M) +
0.43
0,440 20 250,00 1 417,23 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
CapitalCharges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 369 908,69 166 801,57 69 933,66 0,00 5 075,79
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de fileNominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B) TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
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(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap
( )tunnel
Nombre de
produits5 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 2 369 908,69 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( )swaption
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ).swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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Page 27
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un .swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’empruntDate du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
tauxCoût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
AnnéeProfil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initialContrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégociéIntérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres.in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeurSeuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 duCGCT) : 600.00 €
Procédured’amortissement
(linéaire, dégressif,variable)
Catégories de biens amortis Durée(en années)
L VEHICULES (5 à 10 ans) 10 16/12/2009
L MOBILIER (10 à 15 ans) 15 16/12/2009
L MATERIEL INFORMATIQUE (2 à 5 ans) 5 16/12/2009
L AUTRES MATERIELS (6 à 10 ans) 10 16/12/2009
L AUTRES IMMOBILISATIONS (15 à 60 ans) 60 16/12/2009
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Page 32
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)Crédits de l’exercice(BP + BS + DM + RAR N-1)
Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES =A + B
306 987,00 I 306 986,57
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 166 802,00 166 801,57
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 166 802,00 166 801,571643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 140 185,00 140 185,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 140 185,00 140 185,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exerciceI
Restes à réaliser endépenses au 31/12
Solde d’exécutionD001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTALII
Dépenses à couvrir par desressources propres
306 986,57 81 938,09 186 235,88 575 160,54
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)Crédits de l’exercice(BP + BS + DM + RAR N-1)
Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 344 526,00 III 344 525,02
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (2) 344 526,00 344 525,02
15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 28135 Installations générales, agencements, .. 122 545,00 122 544,50
28138 Autres constructions 215 476,00 215 476,00
28155 Outillage industriel 3 928,00 3 927,61
28183 Matériel de bureau et informatique 447,00 446,91
28184 Mobilier 413,00 413,00
28188 Autres 1 717,00 1 717,00
29… Dépréciation des immobilisations 39… Dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à répartir plusieurs exercices 021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Opérations de
l’exerciceIII
Restes à réaliser enrecettes au 31/12
Solde d’exécutionR001 de l’exercice
précédent
AffectationR106 de l’exercice
précédent
TOTALIV
Totalressources
propresdisponibles
344 525,02 127 330,00 0,00 0,00 471 855,02
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 575 160,54
Ressources propres disponibles IV 471 855,02
Solde V = IV – II (3) -103 305,52
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES
A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et dated’acquisition
Désignation du bienValeur d’acquisition
(coût historique)Cumul des
amortissementsDurée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux 12/02/2015 PKMARCHE REHAB PK MARCHE DU CENTRE
(207442)
184 594,89 0,00 0
25/02/2015 PKMARCHE F/P HORLOGES HEBDOMADAIRES PK
MARCHE (209137)
1 960,20 0,00 20
25/02/2015 PKCHOISUD MO REHAB PK CHOISY SUD TC2 100%
AOR DOE (209138)
6 162,00 0,00 0
25/02/2015 PKMARCHE REHAB PARK MARCHE COUVERT
(209376)
1 395,00 0,00 0
20/03/2015 PARK CAMERAS - TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
PHASE 1 (209161)
5 880,54 0,00 20
08/04/2015 PKMARCHE PANNEAU FACADE (209195) 700,00 0,00 20
08/04/2015 PKCHOISUD F/P FERMETURE BOXE (209196) 2 818,98 0,00 20
23/04/2015 PKMARCHE PANNEAUX PK MARCHE (209244) 1 766,66 0,00 20
28/05/2015 PARK RAYONNAGES (209300) 529,20 0,00 10
28/05/2015 PARK 20 ADHESIFS (209301) 130,00 0,00 1
28/05/2015 PKMARCHE 2 PLAQUES PK MARCHE (209302) 950,00 0,00 20
28/05/2015 PKMARCHE CIRCUIT PRISE (209303) 1 401,93 0,00 20
28/05/2015 PKORIX CONDAMNATION OUVERTURE (209304) 755,00 0,00 20
01/07/2015 PARK 20 EXTINCTEURS A POUDREABC 6 K
(209349)
980,00 0,00 6
06/10/2015 PARK RAMPE DE CHARGEMENT SPECIALE
(209507)
840,00 0,00 6
26/10/2015 PK CHOISUD MO REHAB. M 200844P (207441) 6 533,24 0,00 0
03/12/2015 PARK 3 CORBEILLES METALLIQUES 90 LITRES
(209694)
1 292,57 0,00 10
09/12/2015 PARK F/P FLECHES DIRECTIONNELLLES (209745) 790,00 0,00 0
09/12/2015 PKCHOISUD REMPLACEMENT PLATINE JEAN
JAURES (209746)
683,52 0,00 0
14/12/2015 PARK 2 ARMOIRES - CAISSON (209814) 682,50 0,00 10
14/12/2015 PARK 6 LISSES ARTICULEES (209817) 3 234,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage
Divers TOTAL GENERAL 224 080,23 0,00
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES
A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date desortie
Désignation du bien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Durée del’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeur nettecomptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage
Mise à la réforme Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
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Page 36
IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 43Nombre de membres présents : 43Nombre de suffrages exprimés : 43VOTES :Pour : 43Contre : 0Abstentions : 0 Date de convocation : 14/06/2016
Présenté par (1) M. Le Maire,A CHOISY-LE-ROI le 22/06/2016(1) M. Le Maire, Délibéré par l’assemblée (2), réunie en sessionA CHOISY-LE-ROI, le 22/06/2016
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ALIROL Béatrice
AOUMMIS Hassan
ARNAUD Anne-Marie
ATHEA Bernard
BARON Monique
BELLIER Carole
BENKAHLA Malika
BERCIER Corinne
BLOUIN-VALENTIN Anne
BOIVIN Bernard
BRAHIMI Nadia
BRIENNON Jean-Marc
CATOIRE Marion
COELHO Vasco
DESPRES Catherine
DIGUET Patrice
DRUART Frédéric
DUPUY Gilles
ENNAOURA Hafid
FRANCISOT Amandine
GILLERY Ludovic
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Page 37
IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D
GRASSET-PRIAN Chantal
GUILLAUME Didier
GUINERY Annick
HERVY Patrick
ID ELOUALI Ali
JUHEL Françoise
LEONCE Vanessa
LEROY Sylvie
LUC Nadine
MASSE Elodie
MELY Laurent
MORO Christiane
NEUVILLE Christophe
OSTERMEYER Sushma
PANETTA Tonino
PERYAGH Yves
RIFFAUD Isabelle
ROCHE Gabriel
SALIM Malika
THIAM Moustapha
TISLER Frédéric
ZIELGEMEYER Laurent
Certifié exécutoire par (1) M. Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication leA CHOISY-LE-ROI,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : Le Conseil Municipal.
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REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
Numéro SIRET
21940022300299
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE dont la population est de 3500 habitantset plus COMMUNE DE CHOISY LE ROI
POSTE COMPTABLE DE : ORLY
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : ASSAINISSEMENT (2)
ANNEE 2015
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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SommaireI - Informations généralesModalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratifA1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratifA1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - AnnexesA - Eléments du bilanA1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 17
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 25
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 27
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 28
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 29
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 30
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 31
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 32
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 33
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 35
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D - Arrêté et signaturesD - Arrêté et signatures 36
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(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (3) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIVUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTESSOLDE D’EXECUTION
(1)
REALISATIONSDE L’EXERCICE
(mandats ettitres)
Section d’exploitation A 865 486,05 G 1 324 246,69 G-A 458 760,64
Section d’investissement B 845 554,91 H 783 275,13 H-B -62 279,78
+ +
REPORTS DEL’EXERCICE
N-1
Report en sectiond’exploitation (002)
C 0,00 I 96 767,49 (si déficit) (si excédent)
Report en sectiond’investissement (001)
D 310 883,66 J 0,00 (si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES
RECETTESSOLDE D’EXECUTION
(1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D2 021 924,62
Q=
G+H+I+J2 204 289,31 =Q-P 182 364,69
RESTES A REALISER AREPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser àreporter en N+1
= E+F 0,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTESSOLDE
D’EXECUTION (1)
RESULTATCUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 865 486,05 = G+I+K 1 421 014,18 555 528,13
Sectiond’investissement
= B+D+F 1 156 438,57 = H+J+L 783 275,13 -373 163,44
TOTAL CUMULE=
A+B+C+D+E+F2 021 924,62
=
G+H+I+J+K+L2 204 289,31 182 364,69
DETAIL DES RESTES A REALISERChap. Libellé Dépenses engagées non
mandatéesTitres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
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Chap. Libellé Dépenses engagées nonmandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité desengagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IISECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)Crédits
annulés (1)Mandats émisCharges
rattachées
Restes àréaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 267 240,00 261 200,92 0,00 0,00 6 039,08
012 Charges de personnel, frais assimilés 162 400,00 162 394,27 0,00 0,00 5,73
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 439 640,00 433 595,19 0,00 0,00 6 044,81
66 Charges financières 23 961,00 22 799,55 0,00 0,00 1 161,45
67 Charges exceptionnelles 250 000,00 246 514,75 0,00 0,00 3 485,25
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses réelles d’exploitation 713 601,00 702 909,49 0,00 0,00 10 691,51
023 Virement à la section d'investissement (4) 502 702,49 042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 162 578,00 162 576,56 1,44
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 665 280,49 162 576,56 502 703,93
TOTAL 1 378 881,49 865 486,05 0,00 0,00 513 395,44
Pour informationD 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésTitres émis
Prod.rattachées
Restes àréaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 915 500,00 963 917,61 0,00 0,00 -48 417,61
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 268 500,00 255 264,00 0,00 0,00 13 236,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 1 184 000,00 1 219 181,61 0,00 0,00 -35 181,61
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 6 951,08 0,00 0,00 -6 951,08
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 184 000,00 1 226 132,69 0,00 0,00 -42 132,69
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 98 114,00 98 114,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 98 114,00 98 114,00 0,00
TOTAL 1 282 114,00 1 324 246,69 0,00 0,00 -42 132,69
Pour informationR 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
96 767,49
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés.(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeursmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. LibelléCrédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émisRestes à réaliser
au 31/12Crédits annulés
(1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 870 458,71 639 911,72 0,00 230 546,99
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 870 458,71 639 911,72 0,00 230 546,99
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 107 530,00 107 529,19 0,00 0,81
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 107 530,00 107 529,19 0,00 0,81
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 977 988,71 747 440,91 0,00 230 547,80
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 98 114,00 98 114,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 98 114,00 98 114,00 0,00
TOTAL 1 076 102,71 845 554,91 0,00 230 547,80
Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
310 883,66
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Titres émisRestes à réaliser
au 31/12Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 245 826,51 144 820,00 0,00 101 006,51
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 245 826,51 144 820,00 0,00 101 006,51
10 Dotations, fonds divers et réserves 59 997,00 59 996,20 0,00 0,80
106 Réserves (5) 415 882,37 415 882,37 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 475 879,37 475 878,57 0,00 0,80
45… Total des opérations pour le compte de tiers(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 721 705,88 620 698,57 0,00 101 007,31
021 Virement de la section d'exploitation (2) 502 702,49 040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 162 578,00 162 576,56 1,44
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 665 280,49 162 576,56 502 703,93
TOTAL 1 386 986,37 783 275,13 0,00 603 711,24
Pour informationR 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
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Page 9
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.(2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service nonpersonnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).(5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 261 200,92 261 200,92
012 Charges de personnel, frais assimilés 162 394,27 162 394,27
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 000,00 10 000,00
66 Charges financières 22 799,55 0,00 22 799,5567 Charges exceptionnelles 246 514,75 0,00 246 514,7568 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 162 576,56 162 576,5669 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 702 909,49 162 576,56 865 486,05
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 865 486,05
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 98 114,00 98 114,0014 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)
107 529,19 0,00 107 529,19
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (6) 639 911,72 0,00 639 911,7222 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 747 440,91 98 114,00 845 554,91
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1N- 310 883,66
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 1 156 438,57
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1)Opérations d’ordre
(2)TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 963 917,61 963 917,61
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 255 264,00 255 264,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 6 951,08 98 114,00 105 065,0878 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 1 226 132,69 98 114,00 1 324 246,69
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 96 767,49
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 421 014,18
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)Opérations d’ordre
(2)TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 59 996,20 0,00 59 996,2013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,0014 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)
144 820,00 0,00 144 820,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations 162 576,56 162 576,56
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00481 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 204 816,20 162 576,56 367 392,76
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 415 882,37
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 783 275,13
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1)Créditsouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésMandats émis
Chargesrattachées
Restes àréaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 267 240,00 261 200,92 0,00 0,00 6 039,08
6064 Fournitures administratives 240,00 236,35 0,00 0,00 3,65
6152 Entretien et réparat° biens immobiliers 250 000,00 243 380,81 0,00 0,00 6 619,19
61551 Entretien matériel roulant 1 000,00 602,58 0,00 0,00 397,42
6222 Commissions recouvrement redevance 15 000,00 16 296,02 0,00 0,00 -1 296,02
6378 Autres taxes et redevances 1 000,00 685,16 0,00 0,00 314,84
012 Charges de personnel, frais assimilés 162 400,00 162 394,27 0,00 0,00 5,73
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 162 400,00 162 394,27 0,00 0,00 5,73
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011+012+014+65)
439 640,00 433 595,19 0,00 0,00 6 044,81
66 Charges financières (b) (5) 23 961,00 22 799,55 0,00 0,00 1 161,45
66111 Intérêts réglés à l'échéance 24 300,00 23 539,27 0,00 0,00 760,73
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -339,00 -739,72 0,00 0,00 400,72
67 Charges exceptionnelles (c) 250 000,00 246 514,75 0,00 0,00 3 485,25
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 144,00 0,00 0,00 -144,00
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 250 000,00 246 370,75 0,00 0,00 3 629,25
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f713 601,00 702 909,49 0,00 0,00 10 691,51
023 Virement à la section d'investissement 502 702,49 042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 162 578,00 162 576,56 1,44
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 162 578,00 162 576,56 1,44
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LASECTION D’INVESTISSEMENT
665 280,49 162 576,56 502 703,93
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 665 280,49 162 576,56 502 703,93
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DEL’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 378 881,49 865 486,05 0,00 0,00 513 395,44
Pour informationD 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 5 800,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 6 139,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -739,72
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif.(6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s sS l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeurmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/art(1)
Libellé (1)Créditsouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésTitres émis
Produitsrattachés
Restes àréaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 915 500,00 963 917,61 0,00 0,00 -48 417,61
704 Travaux 60 000,00 76 492,58 0,00 0,00 -16 492,58
70611 Redevance d'assainissement collectif 825 000,00 856 925,03 0,00 0,00 -31 925,03
7063 Contribut° des communes (eaux pluviales) 30 500,00 30 500,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 268 500,00 255 264,00 0,00 0,00 13 236,00
748 Autres subventions d'exploitation 268 500,00 255 264,00 0,00 0,00 13 236,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 70+73+74+75+013
1 184 000,00 1 219 181,61 0,00 0,00 -35 181,61
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 6 951,08 0,00 0,00 -6 951,08
778 Autres produits exceptionnels 0,00 6 951,08 0,00 0,00 -6 951,08
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES=a+b+c+d
1 184 000,00 1 226 132,69 0,00 0,00 -42 132,69
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 98 114,00 98 114,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 98 114,00 98 114,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 98 114,00 98 114,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DEL’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
1 282 114,00 1 324 246,69 0,00 0,00 -42 132,69
Pour informationR 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
96 767,49
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeursmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/art (1)
Libellé (1)Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 870 458,71 639 911,72 0,00 230 546,99
21355 Aménagement Bâtiments administratifs 2 460,00 2 460,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 867 998,71 637 451,72 0,00 230 546,99
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 870 458,71 639 911,72 0,00 230 546,99
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 107 530,00 107 529,19 0,00 0,81
1641 Emprunts en euros 73 334,00 73 333,32 0,00 0,68
1681 Autres emprunts 34 196,00 34 195,87 0,00 0,13
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 107 530,00 107 529,19 0,00 0,81
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 977 988,71 747 440,91 0,00 230 547,80
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 98 114,00 98 114,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 98 114,00 98 114,00 0,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 98 114,00 98 114,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 98 114,00 98 114,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 076 102,71 845 554,91 0,00 230 547,80
Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
310 883,66
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.(3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/art (1)
Libellé (1)Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Titres émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 245 826,51 144 820,00 0,00 101 006,51
1641 Emprunts en euros 101 006,51 0,00 0,00 101 006,51
1681 Autres emprunts 144 820,00 144 820,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 245 826,51 144 820,00 0,00 101 006,51
10 Dotations, fonds divers et réserves 475 879,37 475 878,57 0,00 0,80
10222 FCTVA 59 997,00 59 996,20 0,00 0,80
1068 Autres réserves 415 882,37 415 882,37 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 475 879,37 475 878,57 0,00 0,80
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 721 705,88 620 698,57 0,00 101 007,31
021 Virement de la section d'exploitation 502 702,49 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 162 578,00 162 576,56 1,44
281532 Réseaux d'assainissement 157 670,00 157 669,36 0,64
28182 Matériel de transport 3 052,00 3 052,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 724,00 723,20 0,80
28184 Mobilier 666,00 666,00 0,00
28188 Autres 466,00 466,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTIOND’EXPLOITATION
665 280,49 162 576,56 502 703,93
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 665 280,49 162 576,56 502 703,93
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 386 986,37 783 275,13 0,00 603 711,24
Pour informationR 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.(3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.(5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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Page 17
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/NMontant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/NIntérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
1 100 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 1 100 000,00 2012 04 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
19/12/2012 28/12/2012 01/07/2013 1 100 000,00 V Euribor 03 M +
2.37
2,560 2,620 T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
414 983,00
1681 Autres emprunts (total) 414 983,00 020401 Agence de l'eau Seine
Normandie
24/02/2004 24/02/2004 24/02/2005 116 091,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
020406 Agence de l'eau Seine
Normandie
17/11/2004 17/11/2004 17/11/2005 21 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
020904 Agence de l'eau Seine
Normandie
26/11/2008 26/11/2008 26/11/2009 56 451,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
021003 Agence de l'eau Seine
Normandie
09/05/2007 15/04/2010 14/04/2011 35 149,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
2012 02 Agence de l'eau Seine
Normandie
01/08/2012 01/08/2012 31/07/2013 41 471,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
2013-06 Agence de l'eau Seine
Normandie
07/11/2013 07/11/2013 06/11/2014 144 821,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 1 514 983,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
CapitalCharges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 916 666,70 73 333,32 23 539,27 0,00 5 398,91
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 916 666,70 73 333,32 23 539,27 0,00 5 398,91
2012 04 N 0,00 A-1 916 666,70 12,25 V Euribor 03 M +
2.37
2,410 73 333,32 23 539,27 0,00 5 398,91
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 387 075,46 34 195,87 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 387 075,46 34 195,87 0,00 0,00 0,00
020401 N 0,00 A-1 30 957,60 3,15 F Taux fixe à 0 % 0,000 7 739,40 0,00 0,00 0,00
020406 N 0,00 A-1 5 600,00 3,88 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 400,00 0,00 0,00 0,00
020904 N 0,00 A-1 30 107,20 7,90 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 763,40 0,00 0,00 0,00
021003 N 0,00 A-1 23 432,65 9,29 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 343,27 0,00 0,00 0,00
2012 02 N 0,00 A-1 33 176,81 11,58 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 764,73 0,00 0,00 0,00
2013-06 N 0,00 A-1 263 801,20 12,85 F Taux fixe à 0 % 0,000 16 185,07 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
CapitalCharges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 303 742,16 107 529,19 23 539,27 0,00 5 398,91
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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Page 22
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de fileNominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B) TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
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Page 23
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap
( )tunnel
Nombre de
produits7 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 1 303 742,16 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( )swaption
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ).swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un .swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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Page 27
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’empruntDate du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
tauxCoût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
AnnéeProfil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initialContrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégociéIntérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres.in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeurSeuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 duCGCT) : 600.00 €
Procédured’amortissement
(linéaire, dégressif,variable)
Catégories de biens amortis Durée(en années)
L VEHICULES (5 à 10 ans) 10 16/05/2002
L MOBILIER (10 à 15 ans) 15 16/05/2002
L MATERIEL INFORMATIQUE (2 à 5 ans) 5 16/05/2002
L AUTRES MATERIELS (6 à 10 ans) 10 16/05/2002
L AUTRES IMMOBILISATIONS (15 à 60 ans) 60 16/05/2002
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)Crédits de l’exercice(BP + BS + DM + RAR N-1)
Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES =A + B
205 644,00 I 205 643,19
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 107 530,00 107 529,19
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 73 334,00 73 333,321643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 34 196,00 34 195,871682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 98 114,00 98 114,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 98 114,00 98 114,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exerciceI
Restes à réaliser endépenses au 31/12
Solde d’exécutionD001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTALII
Dépenses à couvrir par desressources propres
205 643,19 0,00 310 883,66 516 526,85
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)Crédits de l’exercice(BP + BS + DM + RAR N-1)
Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 725 277,49 III 222 572,76
Ressources propres externes de l’année (a) 59 997,00 59 996,20
10222 FCTVA 59 997,00 59 996,20
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (2) 665 280,49 162 576,56
15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 281532 Réseaux d'assainissement 157 670,00 157 669,36
28182 Matériel de transport 3 052,00 3 052,00
28183 Matériel de bureau et informatique 724,00 723,20
28184 Mobilier 666,00 666,00
28188 Autres 466,00 466,00
29… Dépréciation des immobilisations 39… Dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à répartir plusieurs exercices 021 Virement de la section d'exploitation 502 702,49 0,00
Opérations de
l’exerciceIII
Restes à réaliser enrecettes au 31/12
Solde d’exécutionR001 de l’exercice
précédent
AffectationR106 de l’exercice
précédent
TOTALIV
Totalressources
propresdisponibles
222 572,76 0,00 0,00 415 882,37 638 455,13
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 516 526,85
Ressources propres disponibles IV 638 455,13
Solde V = IV – II (3) 121 928,28
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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Page 33
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES
A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et dated’acquisition
Désignation du bienValeur d’acquisition
(coût historique)Cumul des
amortissementsDurée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux 11/02/2015 CREATION REGARD ECOLE COTTON (209109) 3 946,49 0,00 60
11/02/2015 CREATION BRANCHEMENT RUE DE L'EST (209111) 3 149,11 0,00 60
11/02/2015 REPRISE REGARD RUE GUIMAS (209112) 5 188,10 0,00 60
11/02/2015 CREATION 5 REJETS D'EAU DIVERSES RUES
(209113)
4 634,15 0,00 60
11/02/2015 CREAT REGARD RACCORD FACE 17 RUE
DEMANIEUX (209114)
3 073,13 0,00 60
11/02/2015 CREATION CUNETTE RUE DE LA POSTE (209115) 2 454,41 0,00 60
10/04/2015 TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT 29 RUE ALBERT
PREMIER (209197)
1 418,40 0,00 60
05/06/2015 TRVX CONSTRUCTION BUREAU ACCUEIL CADRE
DE VIE
2 460,00 0,00 0
05/06/2015 RUE VICTOR HUGO TRAVAUX DE V.R.D. BAT
ALSEJ (209309)
10 051,51 0,00 60
05/06/2015 REPRISE DES RUES NEWBURN - FOUR - PEARY -
ALBERT 1 (209472)
216,00 0,00 1
22/06/2015 TRAVAUX ASSAINISSEMENT RUE DE L EPINETTE
(209331)
9 942,00 0,00 60
19/08/2015 TRAVAUX AU 37 RUE JEAN BOUIN (209440) 8 515,96 0,00 60
19/08/2015 TRAVAUX DE VRD RUE ALBERT 1ER (209441) 9 916,51 0,00 60
19/08/2015 32 RUE DE LA CHASSE TRAVAUX V.R.D (209442) 1 301,02 0,00 60
19/08/2015 RUE ALFRED LEBIDON TRAVAUX V.R.D (209443) 2 802,96 0,00 60
19/08/2015 RUE DEMANIEUX TRAVAUX VRD (209444) 9 708,90 0,00 60
19/08/2015 RUE BERNARD PALISSY TRAVAUX V.R.D (209445) 3 167,68 0,00 60
19/08/2015 TRAVAUX VRD RUE DU DR CALMETTE (209446) 14 994,07 0,00 60
19/08/2015 TRAVAUX VRD PARC DE LA MAIRIE (209447) 5 625,90 0,00 60
19/08/2015 VOIE DE L EPINETTE TRAVAUX V.R.D (209448) 15 478,61 0,00 60
19/08/2015 TRAVAUX V.R.D RUE SPINOZA REMPLT TAMPON
(209449)
1 469,76 0,00 60
26/08/2015 PHASE CONCEPTION RUE DU FOUR (209456) 547,20 0,00 1
26/08/2015 TRAVAUX DE DECHARGE POMPE RUE DES
PAQUERETTES (209457)
8 400,00 0,00 60
08/09/2015 ENQUETE CONFORMITE DIVERSES RUES (209461) 7 734,68 0,00 60
22/10/2015 MISSION CSPS TRAVAUX ASSA RUE DU FOUR
(209563)
1 200,00 0,00 1
22/10/2015 ENQUETES DE CONFORMITE DIVERSES RUES
(209564)
4 971,00 0,00 60
23/11/2015 ENQUETES DE CONFORMITE RUE ETIENNE DOLET
(209641)
8 653,22 0,00 60
23/11/2015 MISE EN SEPARATIF ASSAINISSEMENT QUARTIER
SUD (209643)
378 449,34 0,00 60
08/12/2015 ENQUETES DE CONFORMITE DIVERSES RUES
(209725)
31 757,93 0,00 60
08/12/2015 TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT RUE DU FOUR
(209726)
532,80 0,00 1
08/12/2015 ENQUETES DE CONFORMITE DIVERSES RUES
(209727)
10 151,54 0,00 60
15/12/2015 TRAVAUX DE V R D QUAI DE CHOISY (209828) 16 812,22 0,00 60
15/12/2015 TRAVAUX DE V.R.D CREATION REGARD RUE DE
LA POSTE (209831)
3 189,72 0,00 60
15/12/2015 RÉCOLEMENT RESEAU ASSAINISSEMENT
DIVERSES RUES (209833)
2 443,20 0,00 60
15/12/2015 TRAVAUX DE V.R.D. CREATION DE 2 GRILLES
AVALOIRS R (209834)
12 660,77 0,00 60
15/12/2015 TEST DE RECEPTION RUE DU FOUR (209837) 12 484,06 0,00 60
18/12/2015 DIVERS TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT (209839) 20 409,37 0,00 60
Acquisitions à titre gratuit
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Modalités et dated’acquisition
Désignation du bienValeur d’acquisition
(coût historique)Cumul des
amortissementsDurée de
l’amortissement
Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage
Divers TOTAL GENERAL 639 911,72 0,00
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Page 35
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES
A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date desortie
Désignation du bien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Durée del’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeur nettecomptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage
Mise à la réforme Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 43Nombre de membres présents : 43Nombre de suffrages exprimés : 43VOTES :Pour : 43Contre : 0Abstentions : 0 Date de convocation : 14/06/2016
Présenté par (1) M. Le Maire,A CHOISY-LE-ROI le 22/06/2016(1) M. Le Maire, Délibéré par l’assemblée (2), réunie en sessionA CHOISY-LE-ROI, le 22/06/2016
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ALIROL Béatrice
AOUMMIS Hassan
ARNAUD Anne-Marie
ATHEA Bernard
BARON Monique
BELLIER Carole
BENKAHLA Malika
BERCIER Corinne
BLOUIN-VALENTIN Anne
BOIVIN Bernard
BRAHIMI Nadia
BRIENNON Jean-Marc
CATOIRE Marion
COELHO Vasco
DESPRES Catherine
DIGUET Patrice
DRUART Frédéric
DUPUY Gilles
ENNAOURA Hafid
FRANCISOT Amandine
GILLERY Ludovic
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - ASSAINISSEMENT - CA - 2015
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IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D
GRASSET-PRIAN Chantal
GUILLAUME Didier
GUINERY Annick
HERVY Patrick
ID ELOUALI Ali
JUHEL Françoise
LEONCE Vanessa
LEROY Sylvie
LUC Nadine
MASSE Elodie
MELY Laurent
MORO Christiane
NEUVILLE Christophe
OSTERMEYER Sushma
PANETTA Tonino
PERYAGH Yves
RIFFAUD Isabelle
ROCHE Gabriel
SALIM Malika
THIAM Moustapha
TISLER Frédéric
ZIELGEMEYER Laurent
Certifié exécutoire par (1) M. Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication leA CHOISY-LE-ROI,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : Le Conseil Municipal.