Post on 03-Apr-2015
Christine Clipet, responsable marketing jedeclare.com au CSOECChristelle Mizun, membre de la commission Innovation & Technologie à l’Ordre francilien
Vous êtes adhérent à jedeclare.com
Vous utilisez déjà jedeclare.com
Mais vous n’en connaissez pas toutes les fonctions avancées
Un petit quizz pour démarrer ?
11/5/5
jedeclare.com permet d’informer automatiquement votre client de l’envoi de sa déclaration EDI-TVA ou DUCS-EDI et du montant à payer?
VRAIVRAI
22/5/5
Votre client peut télédéclarer via votre abonnement jedeclare.com?
VRAIVRAI
33/5/5
L’entreprise peut donner son accord explicite avant l’envoi effectif de sa liasse à la banque ?
VRAIVRAI
44/5/5
Je peux collecter via jedeclare.com les relevés bancaires de tous mes clients, quelle que soit leur banque !?
VRAIVRAI
55/5/5
jedeclare.com est aussi une plateforme d’archivage ?
VRAIVRAI
Panorama général
Du portail télédéclaratif unique à la plateforme globale
La plateforme globale de l’Ordre des Experts-Comptables
CMSA
Banques
CabinetOGA
URSSAF
Pôle Emploi
DGFiP
CRC CNAV
DADSU
EDI-TDFCEDI-TVA
DUCS EDI
DRP-MSADUE
Un développement continu
En 2009 : 1 300 000 entreprises via 8 000 cabinets
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
2005 2006 2007 2008 2009
8 794 039 flux
Du portail télédéclaratif unique …
EDI-TDFC 1 360 000 entreprises sur la campagne 2009-2010 ( 34% par rapport à la campagne 2008-2009) soit 65 % des EDI-TDFC reçues par la DGFIP
EDI-TVA 221 000 entreprises ( 33% par rapport à avril 2009)soit 40% de TéléTVA-EDI
DADS-U285 000 entreprises pour 560 000 DADS-U ( 54 % par rapport à 2009) soit 25% du marché concerné
DUCS-EDI 99 000 entreprises ( 50% par rapport à avril 2009) soit 22 % des DUCS-EDI reçus par les URSSAF, 40% de celles reçues par Pôle Emploi et 50% par AGIRC-ARCCO.
… à la plateforme globale
Collecte des relevés bancaires quelle que soit la banquejedeclare.com collecte tous les jours, contrôle, envoie les relevés au cabinet, selon la périodicité demandée, archive sur les 18 derniers mois
Des partenariats gagnant-gagnant avec les groupes bancaires le cabinet n’a plus besoin d’ouvrir un compte bancaire, plus besoin de négocier, un simple formulaire active le service de collecte
l’envoi de la liasse annule les frais bancaires de collecte ou permet de diminuer les coûts télédéclaratifs
Archivage légal Pour déposer, rechercher et restituer tout type de documents ou de fichiers, et répondre ainsi à ses obligations de conservation des comptabilités informatisées
Les fonctions avancéesGARMED
Pourquoi GARMED ?
Gestion Avancée des Relations Multipartenaires en Environnement Dématérialisé
Le besoin ? faciliter la communication entre le cabinet et ses entreprises clientes
Exemple : l’information automatique de votre client
Jedeclare.com informe automatiquement votre client de l’envoi de sa déclaration et du montant à payer
Cabinet d’expertise comptable
Déclaration
ADSACS
Destinataire
Client
Avertissement automatique
GARMED , 3 possibilités
Avertissement = le client est informé automatiquement par mail ou fax, lorsque le cabinet émet vers le portail un document déclaratif. Que le paiement se fasse par télérèglement ou même par chèque !
coupon reprenant les références et le montant de la télédéclaration à joindre au chèque
Acquittement = le client transmet son autorisation En confirmant via son espace privé, qu'il a pris connaissance du dépôt de la télédéclaration faite par le cabinet Si la télédéclaration est assortie d'un télépaiement, le client peut visualiser le(s) montant(s) et la ventilation du (ou des) règlements.
Modification = le client peut modifier … ce qui concerne le paiement (montant, RIB)
Le client peut diminuer ou annuler les montants et/ou modifier la ventilation de ses télèrèglements.Le cabinet est alors immédiatement informé des changements liés au télérèglement, décidés par son client.
GARMED , comment mettre en œuvre ?
La création des dossiers clients
Créer un à un les dossiers clients concernés par « GARMED »
Récupérer les dossiers clients à partir des télédéclarations déjà effectuées
Importer une liste de dossiers clients depuis un fichier csv.SIRET, Raison Sociale, Nom du responsable, Mail du responsable, Adresse, Code postal, Commune
La gestion de vos dossiers clients
GARMED Avertissement
Mail automatique à votre client !
Même si le client paie par chèque !
GARMED Acquittement
Le client confirme qu’il a pris connaissance du dépôt de la télédéclaration sur jedeclare.com . Si la télédéclaration est assortie d’un télépaiement, le client peut visualiser le(s) montant(s) et la ventilation du (ou des) règlements.
Cabinet d’expertise comptable
Déclaration
ADSACS
Destinataire
Client
Avertissement automatique
Acquittement
GARMED Acquittement
Communiquer au client ses propres identifiants
Attente de l’acquittement par le client
Indication d’attente d’intervention de votre client
Acquittement de votre client avant envoi effectif
Modification par votre client sur le téléréglement
La mention « » apparaît pour indiquer que votre client est intervenu et a modifié le télérèglement.
La mention « » apparaît à côté de l’icône de l’euro pour indiquer que la TD a été générée par l’intervention de votre client.
Message d’origine établi par l’expert-comptable :
Message généré suite à la modification du client :
Traçabilité des modifications effectuées par votre client
Les fonctions avancées du suivi en ligne
1-Avis de Dépôt Signé
2-Avis de Contrôle Signé
4-Compte rendu du
destinataire
Télérèglement accepté
3-Routage vers le
destinataire
5-Cloture
Un suivi homogène pour tous les flux
Les critères multiples de recherche
Enregistrement des préférences de recherche
Critères encore plus fins par destinataires
Une symbolique explicite
Une erreur ? informer l’assistance en un clic
Un accès aux codifications propres au dossier
La gestion des comptes
Se caler sur l’organisation du cabinet
Le besoin ? permettre des sites géographiques différents, à des groupes de collaborateurs (groupe social, groupe fiscal ...)…
de gérer facilement leurs envois et de retrouver plus rapidement leurs télédéclarations dans le suivi en ligne
L’arborescence des comptes
Par défaut : 1 compte primaire administrateur cabinetdupont@jedeclare.com
Un compte secondaire Permet par exemple de distinguer le service social, un bureau secondaire … peut émettre et recevoir des télédéclarations à partir de ce compte et les suivre en ligne peut créer lui-même des sous-comptesSocial.cabinetdupont@jedeclare.com (100 € par an )
Un compte entreprise Permet de dédier un compte à une entreprise ( 1 seul SIRET)L’entreprise pourra émettre des télédéclarations à partir de ce compte et les suivre en ligneEntreprisemartin.cabinetdupont@jedeclare.com ( 25€ par an )
Un compte primaire non administrateurChaque compte primaire est indépendant et ne peut pas voir les télédéclarations des autres comptes primaires, permet une étanchéité entre les comptesSevres.cabinetdupont@jedeclare.com (200 € par an )
Un compte administrateur non télédéclaratif,permet de procéder à des souscriptions de service, y compris l'ouverture de nouveaux sous-comptes , peut être autorisé à accéder ou non au suivi des fluxAdmin.cabinetdupont@jedeclare.com ( Gratuit )
Communiquer les identifiants et mots de passe
DUCS-EDI
Vers la fusion du recouvrement URSSAF – Pôle Emploi
Vers une déclaration unique URSSAF-Pôle Emploi adressée et réglée à l’URSSAF.
La baisse annoncée du seuil de l’obligation télédéclarative télédéclarer et télérégler
si cotisations URSSAF+Pôle Emploi >= 150 K€/an
Calendrier de cette évolution En 09/2010, pour les établissements rattachés à l’URSSAF du 69
En 01/2011, pour toutes les entreprises
Vers la désimbrication CRC - IP
La désimbrication des métiers retraite et prévoyanceObjectif : mutualisation/rationalisation des processus métier de la Retraite complémentaire ("Usine Retraite"),
2 déclarations 1 déclaration CRC 1 déclaration IP Avec ou non 2 autorisations de prélèvement et 2 RIB
AG2R La Mondiale Désimbrication de AG2R-Isica à compter de l'échéance du T2 2010 (juillet 2010) 1 DUCS-EDI CRC à Isica avec le code A1101 DUCS-EDI Prévoyance à Isica Prévoyance avec le code 0989
MORNAY Désimbrication de Mornay Retraite et Prévoyance à partir de l’échéance T1 2011 (avril 2011) 1 DUCS EDI CRC avec le code groupe actuel G0231 DUCS-EDI Prévoyance avec le code H023
PRO-BTP Pas de désimbrication prévue
Malakoff MedericPas de désimbrication prévue
Cabinet d’expertise comptable
Déclarations DUCS
AR Déclaration Sociale
Déclaration sociale
ADS
URSSAF
POLE EMPLOI
ConcentrateurCRC
ACS
ARS
CRC1
CRC2
CRC3
Déc
lara
tio
n
soci
ale
Un guichet unique
Suivez le guide : la fiche Pratique DUCS-EDI
Les tests initiaux
Tests initiaux demandés par les URSSAF et les CRC/IPs'assurer que la DUCS-EDI est correctement paramétrée dans le logiciel de paie du cabinet.
Le cabinet les effectue auprès d’une caisse URSSAF et une CRC choisies par lui.
Dès que les tests sont bons, l'OPS délivre alors au cabinet une « Attestation de réussite aux tests », valable pour toutes les autres caisses de la même famille : URSSAF ou CRC.
Pour les ASSEDIC/GARP, pas besoin grâce au partenariat signé avec jedeclare.com, le cabinet passe directement en phase de production
il est « auto-qualifié » par les ASSEDIC/GARP dès qu’un fichier DUCS-EDI a été envoyé avec succès en mode test via jedeclare.com.
Des partenariats à valeur ajoutée
Consultation sur jedeclare.com des codifications personnalisées des cotisations permettant le paramétrage dans le logiciel de paye
Vérification de la concordance des codes utilisés au moment de la transmission de la DUCS-EDI sur jedeclare.com
Partenariat PRO BTP
Accès aux codifications PRO BTP propres à chaque entrepriseConsultation sur jedeclare.com des codifications des cotisations PRO BTP permettant le paramétrage dans le logiciel de paye
Vérification de la concordance des codes utilisés au moment de la transmission de la DUCS-EDI sur jedeclare.com
Retour du compte-rendu détaillé de traitement par PRO BTP acceptation ou causes de rejet de la télédéclaration
Accès au site PRO BTPDans le compte PRO BTP du client
Dans l’espace PRO BTP du cabinet
Cabinet d’expertise comptable
Déclaration DUCS
AR Déclaration Sociale
Déclaration sociale
ADS
URSSAF
ASSEDIC
ConcentrateurCRC
ACS
ARS
DUCS-EDI PRO BTP et jedeclare.com
PRO BTP
Déc
lara
tio
n
soci
ale
AR Déclaration
Sociale
ARS PRO BTP
Accès aux codifications à partir du dossier
Consultation des codifications des
partenaires
Accès aux codifications à partir des TD
Consultation des codifications
Conseils en ligne
Codifications personnalisées
Consultation des codifications PRO BTP
propres au dossier
DUCS-EDI PRO BTP et jedeclare.com
Accès à la consultation du compte client chez PRO
BTP
Compte-rendu détaillé de traitement par PRO-BTP
L’espace privé du cabinet sur PRO BTP
EDI-TVA
Octobre 2010 : la dématérialisation s’accélère !
La DGFiP baisse les seuils :télédéclaration et téléréglement de TVA obligatoires
Actuellement : CA > 760 K€
1er octobre 2010 : CA > 500 K€
1er octobre 2011 : CA > 230 K€
L’intégralité des différentes déclarations de TVA en EDI Actuellement : CA3, CA12, et les demandes de remboursement de crédit, déjà disponibles en EDI depuis quelques années
Octobre 2010: les acomptes RSI (3514)
L’engagement contractuel !
Partez en vacances !
« l’ Air Bag TVA » pour éviter les doubles prélèvements !
Répondez à tous vos clients même les plus frileux ou les plus exigeants!
L’entreprise peut télédéclarer elle-même via l’abonnement jedeclare.com de son cabinet
via un sous-compte que vous lui ouvrez, qui lui est dédié et que vous pouvez superviser
Répondez à vos obligations fiscales en archivant avec jedeclare.com
Qui dit comptabilité informatisée, dit archivage électronique
BOI 13 L-1-06 du 24 JANVIER 2006 et 13 L-2-08 du 6 MARS 2008
Irréversibilité, traçabilité des écritures comptables, et obligations en matière de conservation et d'archivage des documents comptables
tout document comptable établi de manière informatisée, doit être obligatoirement conservé sur support informatique
l'archivage porte sur l'ensemble des fichiers des données comptables et de gestion.
l’archivage les « fige » en leur donnant une date certaine ( horodatage) et les intègre dans un système informatique pérenne.
Archivage électronique sécurisé
Pour tout objet électronique archivé (un document, un fichier de données), le système doit garantir :
INTEGRITE ne subir aucune modification
PERENNITE être physiquement maintenu dans le temps aussi longtemps que nécessaire
ACCESSIBILITE être restitué selon les besoins
REVERSIBILITE restituer au client l’ensemble du fonds archivé.
Jedeclare.com, tiers archiveur
Transmission du fichier à archiver
ADSACS
ARS
Cabinet
Accusé Réceptionavec jeton
d’horodatage
Transmettre le fichier à archiver
Caractéristiques du fichier transmis
Pour archivage : un fichier .ZIP, .RAR, … limité à 4 Mo Possibilité d’éclatement
Formats imposés pour archivage légal : Car une fois un document signé, il est impossible de le changer de format si ce dernier cesse par exemple d’être supporté par son éditeur. format images TIFF. format PDF/Aon conserve aussi la visionneuse
Transmettre le fichier à archiver
Automatique à partir de votre logiciel
Mail à archive@jedeclare.com
Upload sur le site jedeclare.com
Archiver par « upload » sur jedeclare.com
Suivi des flux archivage
Recherche multicritère d’un document
Recherche arborescente d’un document
EDI-TDFC
Il n’est pas trop tard pour l’envoi aux banques !
Analyse EDI-TDFC au 30 mai 2010
Vers DGFiP : 941 733 dossiersEn progression de + 16 % par rapport au 30 mai 2009
Vers OGA :40 % des dossiersEn progression de + 8 % par rapport au 30 mai 2009
Vers banques 11 000 liasses vers les banques commerciales partenaires et Banque de France
Alors que … 170 000 liasses potentielles analyse des RIB présents dans les téléréglements et en collecte
A quelles banques peut-on envoyer les liasses fiscales ?
Aux banques commerciales ayant signé un accord de partenariat avec jedeclare.com
A la Banque de France
Consultez la liste détaillée des banques partenaires www.jedeclare.com
Mail à chaque cabinet
Cher abonné,
Avez-vous pensé à envoyer les liasses fiscales aux banques partenaires de jedeclare.com. ?C'est un simple destinataire de plus à indiquer dans votre logiciel de production.
Pour vous y aider, jedeclare.com met à votre disposition dans votre espace privé la liste de vos dossiers, pour lesquels vous pouvez adresser la liasse à une banque partenaire. Cliquez ici pour y accéder
Chaque liasse envoyée à une banque commerciale partenaire vous offre :- la gratuité des frais bancaires de collecte des relevés du client concerné ;- ou la gratuité des télédéclarations sociales pendant un an pour deux dossiers, quels qu'ils soient ;- ou 2,5 euros par liasse envoyée, si vous n'avez pas souscrit à l'option gratuité 2010 et en absence de collecte des relevés pour le dossier.
Si vous souhaitez des compléments d'informations ou des précisions sur cette fonction, veuillez adresser vos demandes par mail à assistance@jedeclare.info ou bien contactez la hot line jedeclare au 08 90 71 06 13 (0.15€ / min).
Pas de formalités administratives
Vis-vis de la banque :Aucune
Vis-vis de jedeclare.com :Aucune
Vis-à-vis de votre client : son autorisation
Envoyer les liasses fiscales aux banques
Vous identifiez la banque destinataire dans le logiciel Saisie du code banque. Pas d’indication de l’agence, ce sont les traitements internes qui assurent l’acheminement final
Vous sélectionnez la banque destinataire pour le dossier client
Vous générez la liasse à destination de la banque et l’envoyez via jedeclare.com
Particularités Banque de France
280 000 entreprises avec CA HT >= 750 K€
Formulaire d’autorisation Banque de Franceà collecter, traiter et diffuser à la profession bancaire
À signer par le client et retourner à son établissement BdF
Si besoin télécharger le modèle d'autorisation
L’envoi vers Banque de France via jedeclare.com
Mettre à jour le logiciel de productionfonction spéciale « envoi vers la Banque de France »
OU
un paramétrage des informations Banque de FranceCode Banque de France : 30001
Siret Banque de France : 572-104-891 00013
Adresse Banque de France : 1 rue de la Vrillière - 75001 Paris 1
Générer les liasses EDI-TDFC pour Banque de France Feuillets fiscaux concernés: 2050 à 2059G pour RN et 2033 A à G pour RS
Envoyer le fichier EDI-TDFC via jedeclare.com
Documents en téléchargement sur www.jedeclare.info
Documents en téléchargement sur www.jedeclare.info
Des enjeux pour le cabinet et son client
Vous aidez votre client à remplir son obligation de communication du bilan
Obligation incluse dans les conditions générales d'un compte professionnel
Vous contribuez à améliorer la « notation» de votre client Les banques "notent" les clients selon les bilans transmis
La ressaisie est source d'erreurs, la transmission papier source de délais .
Les banques « payent » pour recevoir les liasses !
jedeclare.com rétribue le cabinet :
Gratuité des frais bancaires de collecte de relevés en échange de la liasse*
ou
Diminution des coûts télédéclaratifs *Sans option gratuité :
2,5 €
Avec option gratuité : 99 € par expert-comptable 2 dossiers DUCS-EDI remboursés par liasse envoyée
_________________________________________* concerne les banques commerciales partenaires jedeclare.com
Un gain financier
2010-2012 , jedeclare.com, la priorité
Jedeclare.com, une priorité
Les objectifs à 3 ans : un déploiement massif
Passer de 8 000 à 10 000 cabinets en 2012Soit de 12 000 à 15 000 experts-comptables, de 65% à 80 % de la profession utilisatrice de jedeclare.com
1 600 000 entreprises en 2012 , avec La moitié des dossiers avec DADS-U
Un tiers des dossiers en DUCS-EDI
Un tiers des dossiers en EDI-TVA
Soit des flux multipliés par 3 !
Dès 2010, je bénéficie / je m’engage
Gratuité des DADS-U transmises via jedeclare.com Je télédéclare aussi les liasses fiscales vers la DGFiPJe reçois mes factures jedeclare.com par voie électroniqueJ’opte pour le prélèvement
Remise de 99 € HT par EC rattaché à mon cabinetJ’augmente mon usage de jedeclare.com Je migre vers l’Offre EssentielleJe cède à jedeclare.com les avoirs provenant de la transmission des liasses fiscales aux tiers (OGA, Banques, Banque de France)
Gratuité des DUCS-EDI transmises via jedeclare.com Je transmets les liasses fiscales aux banques partenaires1 liasse payée par la banque = 2 dossiers DUCS-EDI gratuits
Engagement de loyauté
Engagement de développement
Premiers pas vers la gratuité totale