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Sommaire P5 Gestion des immobilisations et des investissementsSommaire P5 Gestion des immobilisations et des investissements
Acquisition d'une immobilisation (cas gnral) page 2Acquisition d'une immobilisation (prestation de service)Acquisition d'une immobilisation (prestation de service) page3page3Acompte sur commande d'une immo (prestation de service) Acompte sur commande d'une immo (prestation de service) page 4page 4 (Le fournisseur n'a pas opt pour les dbits) (Le fournisseur n'a pas opt pour les dbits)Acompte sur commande d'une immo (prestation de service)Acompte sur commande d'une immo (prestation de service) page 5page 5 (Le fournisseur a opt pour les dbits ) (Le fournisseur a opt pour les dbits ) Acquisition matriel et logiciels Acquisition matriel et logiciels page 6page 6Titres immobiliss ou TIAP (Titres immobiliss ou TIAP (AcquisitionAcquisition, , provisionprovision, , cessioncession ) ) page 7page 7Titres de participation(Titres de participation(Acquisition,Acquisition, provisionprovision et et cession)cession) page 8page 8Acquisition d'un vhicule de tourismeAcquisition d'un vhicule de tourisme page 9page 9Amortissement dgressif (avant le 1/01/2001)Amortissement dgressif (avant le 1/01/2001) page 10page 10Amortissement dgressif Amortissement dgressif (aprs le 1/01/2001)(aprs le 1/01/2001) page 11page 11Amortissement drogatoireAmortissement drogatoire page 12page 12L'amortissement linaireL'amortissement linaire page 13page 13Cession d'un immeubleCession d'un immeuble page 14page 14Cession d'une immobilisation amortie en linaireCession d'une immobilisation amortie en linaire page 15page 15Cession d'une immobilisation amortie en dgressifCession d'une immobilisation amortie en dgressif page 16page 16Cession d'une immo ayant fait l'objet d'un amortissementCession d'une immo ayant fait l'objet d'un amortissementdrogatoiredrogatoire page 17page 17Cession d'une immo subventionne Cession d'une immo subventionne page 18page 18Cession d'un vhicule de tourisme un autre utilisateurCession d'un vhicule de tourisme un autre utilisateur page 19page 19Cession d'un vhicule de tourisme Cession d'un vhicule de tourisme un ngociant en biens d'occasion un ngociant en biens d'occasion page 20page 20Crdit-bail - Crdit-bail - cas gnral cas gnral page 21page 21Crdit-bail sur un vhicule de tourismeCrdit-bail sur un vhicule de tourisme page 22page 22Dpt de garantie (Dpt de garantie (sur crdit bail )sur crdit bail ) page 23page 23Immobilisation subventionne Immobilisation subventionne amortissableamortissable page 24page 24Immobilisation subventionne Immobilisation subventionne Non amortissable Non amortissable page 25page 25Livraison soi-mme Livraison soi-mme immo corporelle immo corporelle page 26page 26Livraison soi-mme Livraison soi-mme immo incorporelle immo incorporelle page 27page 27Mise au rebutMise au rebut page 28page 28Tableau d'amortissement dgressif Tableau d'amortissement dgressif anciens coefficients anciens coefficients page 29page 29Tableau d'amortissement dgressif Tableau d'amortissement dgressif nouveaux coefficientsnouveaux coefficients page 30page 30Tableau d'amortissement drogatoireTableau d'amortissement drogatoire page 31page 31Tableau d'amortissement linaire Tableau d'amortissement linaire page 32page 32
C.Fasang
Acquisition d'une immobilisation (cas gnral)
Sujet : Exemple: le 15 octobre N, une machine a t mise en service 59 700 avecSujet : Exemple: le 15 octobre N, une machine a t mise en service 59 700 avec500 de travaux d'installation et de montage ( TVA 19,60% ) 500 de travaux d'installation et de montage ( TVA 19,60% )
Cot d'acquisition comprend :
- le prix d'achat (HT)
- les frais accessoires d'achat
215
44562 404
installations techniques
TVA dductible/immos
fournisseurs d'immos
60 200
11 799,2
71 999,2
les frais accessoires sont ceux qui permettent la mise en tat d'utilisation des biens(transport,installation,montage)
sont exclus de ces frais:- commissions- frais d'actes (622)(Attention ! les honoraires d'architecte font partie du cot d'acquisition des immeubles)- droits de mutation (635)et les frais relatifs aux essais et charges financires
C.Fasang
Acquisition d'une immobilisation (prestation de service)Acquisition d'une immobilisation (prestation de service)
Sujet : Le 15/12/N l'entreprise lan a acquis un logiciel conu par une socit deSujet : Le 15/12/N l'entreprise lan a acquis un logiciel conu par une socit deservices informatiques - valeur (HT) 23000 F mise en service le 15/12/N -services informatiques - valeur (HT) 23000 F mise en service le 15/12/N -paiement le 10/01/N+1 paiement le 10/01/N+1
Si le fournisseur n'a pas optpour les dbits:
- la TVA n'est pas dductible l'acquisition le 15/12/N
205
4458
404
Concessions, brevets,licences
TVA rgulariser
Fournisseurs
23 000
4 508
27 508
La TVA est donc dductible aupaiement le 10/01/N+1
404
512
44562
4458
Fournisseurs
banque
TVA dductible surimmos
TVA rgulariser
27 508
4 508
27 508
4 508
Si le fournisseur a opt pourles dbits:
- la TVA est dductible lafacturation le 15/12/N
205
44562
404
Concessions, brevets
TVA dductible sur immos
Fournisseurs
23 000
4 508
27 508
Fiscalit : voir la TVA sur les encaissements
C.Fasang
Acompte sur commande d'une immoAcompte sur commande d'une immo(prestation de service) (prestation de service)
Le fournisseur n'a pas opt pour les dbits Le fournisseur n'a pas opt pour les dbits
Exemple:Exemple: Le 10/11/N , l' entreprise lan a vers un acompte de 2000 sur laLe 10/11/N , l' entreprise lan a vers un acompte de 2000 sur lacommande d'un logiciel de gestion une socit d' tudes informatiques.Le logiciel estcommande d'un logiciel de gestion une socit d' tudes informatiques.Le logiciel estlivr et factur le 15/12/N.Rglement du fournisseur le 30/12/N (25000 )livr et factur le 15/12/N.Rglement du fournisseur le 30/12/N (25000 )
Si le fournisseur n' a pasoptpour les dbits:
- la TVA est dductibleds le paiement
de l'acompte le 10/11/N(2000*0.196)
237
512
44562
4458
Av et Acptes sur imm
Banque
TVA dd sur immos
TVA en attente
2 000
392
2 000
392
- l'entreprise ne peut pasdduire le restede la TVA la facturationpuisqu'il n'y apas paiement le 15/12/N
(25000*0.196=4900)
(25000+4900-2000=27900)
205
4458
237
404
Concessions, brevets
TVA en attente
Av et Acptes sur imm
Fournisseurs d'immos
25 000
4 900
2 000
27 900
- au paiement le30/12/N,le reste de la TVA est dductible
(4900-392=4508)
404
512
44562
4458
Fournisseurs d'immos
Banque
Tva dd sur immos
TVA en attente
27 900
4 508
27 900
4 508
Fiscalit: TVA sur les encaissements
C.Fasang
Acompte sur commande d'une immo(prestation de service)
Le fournisseur a opt pour les dbits
Exemple:Exemple: Le 10/11/N , l' entreprise lan a vers un acompte de 2000 sur la commandeLe 10/11/N , l' entreprise lan a vers un acompte de 2000 sur la commanded'un logiciel de gestion une socit d' tudes informatiques.Le logiciel est livr et facturd'un logiciel de gestion une socit d' tudes informatiques.Le logiciel est livr et facturle 15/12/N.Rglement du fournisseur le 30/12/N (25000 ).le 15/12/N.Rglement du fournisseur le 30/12/N (25000 ).
Si le fournisseur aopt pour les dbits:
- pas de TVAdductible sur l'acomptele 10/11/N
237
512
Av et Acptes sur immos
Banque
2 000
2000
- La TVA estdductible l'enregistrement de lafacturele 15/12/N
205
44562
237
404
Consessions, brevets
Tva dd sur immos
Av et Acptes sur imm
Fournisseurs d'immos
25 000
4 900
2 000
27 900
- le paiement estenregistr le 30/12/N
404
512
Fournisseurs d'immos
Banque
27 900
27900
Fiscalit: TVA sur les encaissements
C.Fasang
Acquisition matriel et logiciels Acquisition matriel et logiciels
Exemple: Exemple: l'entreprise lan a acquis le 1/2/N un ordinateur pour 15 000 (HT) mis enl'entreprise lan a acquis le 1/2/N un ordinateur pour 15 000 (HT) mis enservice le 15/2/N-le logiciel d'exploitation 3000 et un logiciel de paye 5 000 (HT)service le 15/2/N-le logiciel d'exploitation 3000 et un logiciel de paye 5 000 (HT)
Le matriel info et le logiciel d'exploitation sont comptabiliss
en matriel informatique
TVA 19.6%=18000*0.196=3528
Le logiciel d'exploitationpourrait tre comptabilis en205 s'il est dissoci ( il fait l'objet d'une facturationdtaille)C'est le cas ici ( 2183 pour 15 000 et 205 pour 3000 et 5000 )
2183
4456
404
Mat bureau et inf
TVA dd sur immos
Fournisseurs d'immos
18 000
3 528
21 528
Le logiciel de paye lui est comptabilis en immobilisationincorporelle
TVA 19.6%=980
205
44562
404
Concessions, brevets
TVA dd sur immos
Fournisseurs d'immos
5 000
980
5 980
C.Fasang
Titres immobiliss ou TIAP Titres immobiliss ou TIAP (273 la place de 271 ou 2973/2971)(273 la place de 271 ou 2973/2971)
AcquisitionAcquisition, , provisionprovision, , cessioncession
ExempleExemple: En octobre N-1,l'entreprise lan a achet 100 actions MERLIN 340.62 euros dans une: En octobre N-1,l'entreprise lan a achet 100 actions MERLIN 340.62 euros dans uneoptique de placement long terme,frais de courtage et divers 2090 (HT).optique de placement long terme,frais de courtage et divers 2090 (HT).
- 330.52 euros cours de l'action au 31/12/N-1- 330.52 euros cours de l'action au 31/12/N-1
- 340.50 euros cours de l'action au 31/12/N- 340.50 euros cours de l'action au 31/12/N
50 actions ont t cdes le 15 mai N 400 euros le titre.50 actions ont t cdes le 15 mai N 400 euros le titre.
Acquisition des titres:
- 100*340.62 = 34 062
- ce sont des titres immobiliss et les fraisd'achat sont enregistrs dans le compte 627services bancaires (TVA 19.60%)
271 titres immobiliss-actions
627 Services bancaires
44566 TVA dductible sur ABS
512 Banque
34 062
2090
409.64
36 563,64
Provision au 31/12/N-1
(340.62-330.52)*100=1 010
68662 DAP pour dpr des immosfinancires
2971 Prov pour dpr des titresimmobiliss
1 010
1 010
Cession de 50 titres:
- mthode FIFO (50*340.62= 17 031)
- le compte 675 enregistre la valeur d'achatdes titres
- le compte 775 la valeur de vente des titres(50*400 = 20 000)
675 Valeur nette comptable deslments d'actif cds
271 Titres immobiliss MERLIN
512 Banque
775 Produit net sur cession
17 031
20 000
17 031
20 000
Provision aprs la cession au 31/12/N:
- le reste en portefeuille 50 actions(50*340,62= 17 031)
- valeur l'inventaire=50*340.50 = 17 025
-prov ncessaire=17 025-17 031= - 6
- prov existante=1010
- reprise= 1010 - 6 = 1 004
2971 provision pour dpr destitres immobiliss
78662 Reprise sur provisions pourdpr des titres immobiliss
1 004
1 004
Fiscalit:L'analyse fiscale de la plus value obtenue (131 191.4-111 716.04=19 475.36) ainsi que des provisionsdpend du rgime fiscal de l'entreprise ( voir partie fiscale BIC ou IS )
C.Fasang
Titres de participationAcquisition, provision et cession
Exemple:Exemple: Courant novembre N-1, l'entreprise lan a achet 120 titres 10 euros l'un de Courant novembre N-1, l'entreprise lan a achet 120 titres 10 euros l'un dela socit HAUMONT dont elle possde 18% du capital - frais de courtage 250 (HT)la socit HAUMONT dont elle possde 18% du capital - frais de courtage 250 (HT)
- - valeur d'usage valeur d'usage au 31/12/N-1=9 eurosau 31/12/N-1=9 euros
- - valeur d'usage valeur d'usage au 31/12 N = 11 eurosau 31/12 N = 11 euros
Dbut N, elle a cd 75 actions 8.5 euros l'une Dbut N, elle a cd 75 actions 8.5 euros l'une
Acquisition des titres :
- ce sont des titres de participation120*10= 1 200
- frais d'achat dans le compte 627services bancaires (TVA 19.6%)
261 Titres de participation
627 Services bancaires
44566 TVA dductible sur ABS
512 Banque
1200
250
49
1499
Provision au 31/12/N-1:
- valeur comptable du portefeuille1200
- valeur l'inventaire 120*9=1080
- provision=
1 080 - 1 200 = - 120
68662 DAP pour dprciation desimmos financires
2961 Provision pour dprciationdes titres de participation
120
120
Cession dbut N:
- mthode FIFO (ou CUMP)
- sortie des titres 75*10 = 750
- produit de la vente 75*8 = 600
675 Valeurs comptables deslments d'actif cds
261 Titres de participation
462 Crances sur cessions d'immos
775 Produits des cessionsd'lments d'actif
750
600
750
600
Provision au 31/12/N :
- il reste 120-75=45 actions enportefeuille 10 euros
45 * 10 = 450
- valeur l'inventaire 45*11 = 495
- la provision n'est plus ncessaire ,reprise de la provision existante 120
2961 Provisions pour dprciationdes titres de participation
78662 Reprises sur provisions pourdprciation des immos financires
120
120
Fiscalit: L'analyse fiscale de la moins value (4181.73-4919.68=-737.95) ainsi que desprovisions dpend du rgime fiscal de l'entreprise ( voir partie fiscale BIC ou IS )
C.Fasang
Acquisition d'un vhicule de tourisme
Exemple Exemple : Le 18 mars N l' entreprise a achet une 406 SRD neuve pour les: Le 18 mars N l' entreprise a achet une 406 SRD neuve pour lesdplacements de ses dirigeants.dplacements de ses dirigeants.Cot d'achat 19 200 (HT) , vignette et carte grise 230 ,gazole 77 (TTC)Cot d'achat 19 200 (HT) , vignette et carte grise 230 ,gazole 77 (TTC)
Le vhicule de tourisme estenregistr (TTC) car la TVA n'est pasdductible (19200 *1,196)
Les deux taxes ne font pas partie ducot d' acquisition.
Le plein de gazole est enregistre TTCcar la tva n'est pas dductible.
2182 Matriel de transport
6354 Droits d'enregistrement
606 achat de fournitures
404 Fournisseurs d'immos
22 963,2
230
77
23 270,2
Fiscalit: voir la dductibilit des amortissements sur les vhicules de tourisme
C.Fasang
Amortissement dgressifAmortissement dgressifRgles de calcul et de comptabilisationRgles de calcul et de comptabilisation
( L'immobilisation est acquise avant le 1/01/2001 )( L'immobilisation est acquise avant le 1/01/2001 )
Sont amortissables en dgressif les biens d'quipement Sont amortissables en dgressif les biens d'quipement neufs neufs d'une d'une dure de viedure de viesuprieure ou gale 3 anssuprieure ou gale 3 ans
Exemple:Exemple:l'entreprise lan a acquis le 8 juillet N-1 une machine neuve un fournisseur industriel 300l'entreprise lan a acquis le 8 juillet N-1 une machine neuve un fournisseur industriel 300000 . Cette machine en service le 15/08/N-1 est amortie selon le mode dgressif en 4 ans000 . Cette machine en service le 15/08/N-1 est amortie selon le mode dgressif en 4 ans (voir (voirtableau)tableau)
Calcul du taux d'amortissement :
- 100/4*1.5*=37.5
Anciens coefficients
- coefficient=1.5 si dure de vie 3 ou 4 ans
- coefficient= 2 si dure de vie 5 ou 6 ans
- coefficient=2.5 si dure de vie suprieure 6 ans
Dotation N-1
- dpart de l'amortissement= 1 er jour dumois d'acquisition le 1/07/N-1
- dotation calcule au prorata en nombre demois sur la valeur rsiduelle de l'immo300000*0.375*6/12=56250
68112 Dotations auxamortissements sur immoscorporelles
2815 Amortissements dumatriel industriel
56 250
56 250
Dotation N
- calcule sur la valeur rsiduelle 300 000-56250=243750
- 243750*0.375=91406
68112 Dotations auxamortissements sur immoscorporelles
2815 Amortissements dumatriel industriel
91 406
91 406
Dotations N+1 et N+2
- on passe en linaire car le taux linaire >taux dgressif (100/2*100=50% > 37.5%)
- valeur rsiduelle
=243 750-91 406=152 344
- 2 dotations de 152 344/2=76 172
Si une cession a lieu avant, l'amortissementse calcule jusqu'au premier jour du mois decession
68112 Dotations auxamortissements sur immoscorporelles
2815 Amortissements dumatriel industriel
76 172
76 172
Fiscalit: ces dotations sont en principe dductibles
C.Fasang
Amortissement dgressifAmortissement dgressifRgles de calcul et de comptabilisationRgles de calcul et de comptabilisation
L'immobilisation est acquise > 1/01/2001 L'immobilisation est acquise > 1/01/2001 (nouveaux coefficients)(nouveaux coefficients)
Sont amortissables en dgressif les biens d'quipement Sont amortissables en dgressif les biens d'quipement neufs neufs d'une d'une dure de viedure de viesuprieure ou gale 3 anssuprieure ou gale 3 ans
Exemple:Exemple:l'entreprise lan a acquis le 8 juillet N une machine neuve un fournisseurl'entreprise lan a acquis le 8 juillet N une machine neuve un fournisseurindustriel 300000. Cette machine en service le 15/08/N est amortie selon le modeindustriel 300000. Cette machine en service le 15/08/N est amortie selon le modedgressif en 4 ansdgressif en 4 ans ( voir tableau) ( voir tableau)
Calcul du taux d'amortissement :
- 100/4*1.25=31.25
- coefficient=1.25 si dure de vie 3 ou 4 ans
- coefficient= 1.75 si dure de vie 5 ou 6 ans
- coefficient=2.25 si dure de vie suprieure 6 ans
Dotation N
- dpart de l'amortissement= 1 er jour dumois d'acquisition le 1/07/N
- dotation calcule au prorata en nombrede mois sur la valeur rsiduelle de l'immo300000*0.3125*6/12=46875
68112 Dotations auxamortissements sur immoscorporelles
2815 Amortissements dumatriel industriel
46875
46875
Dotations N+1 ,N+2 et N+3
- on passe en linaire car le taux linaire >taux dgressif (100/3*100=33.1/3% >31.25%)
- valeur rsiduelle
=300000-46875=253 125
- 3 dotations de 253 125/3=84 375
Si une cession a lieu avant,l'amortissement se calcule jusqu'aupremier jour du mois de cession
68112 Dotations auxamortissements sur immoscorporelles
2815 Amortissements dumatriel industriel
84 375
84 375
Fiscalit: ces dotations sont en principe dductibles
C.Fasang
Amortissement drogatoireAmortissement drogatoire
A ne pas confondre avec l'amortissement exceptionnel ! Certains biens bnficient d'unA ne pas confondre avec l'amortissement exceptionnel ! Certains biens bnficient d'unamortissement supplmentaire par rapport la dprciation conomique en vertu de textesamortissement supplmentaire par rapport la dprciation conomique en vertu de textes
fiscaux (logiciels, matriels destins lutter contre le bruit, la pollution...)fiscaux (logiciels, matriels destins lutter contre le bruit, la pollution...)
Exemple:Exemple: L'entreprise lan a achet un matriel industriel le 15/04/N 160 000 (HT).Ce bien sera L'entreprise lan a achet un matriel industriel le 15/04/N 160 000 (HT).Ce bien seraamorti selon le mode dgressif sur 4 ans.L'amortissement linaire correspond l'amortissementamorti selon le mode dgressif sur 4 ans.L'amortissement linaire correspond l'amortissementconomique conomique (voir tableau d'amortissement)(voir tableau d'amortissement)
Dotations N :
- amortissementfiscal=160000*0.3125*9/12=37 500
- amortissementconomique=160000*0.25*240/360=26667
-dotation drogatoire=37500-26667=10333
68112 Dot aux amorts pour dpr desimmos corporelles
2815 Amorts du matriel industriel
68725 Dot aux amortissementsdrogatoires
145 Amortissements drogatoires
26 667
10 333
26667
10333
Dotations N+1,N+2 et N+3
- amortissement fiscal=122500*1/3=40 833
- amortissementconomique=160000*0.25=40000
- dotation drogatoire=40833-40000=833
68112 Dot aux amorts pour dpr desimmos corporelles
2815 Amorts du matriel industriel
68725 Dot aux amortissementsdrogatoires
145 Amortissements drogatoires
40000
833
40000
833
Dotations N+4:
- amortissement fiscal=0
- amortissemntconomique=160000*0.25*120/360=13333
-reprise drogatoire=13 333
68112 Dot aux amorts pour dpr desimmos corporelles
2815 Amorts du matriel industriel
145 Amortissements drogatoires
78725 Reprises sur amorts drogatoires
13 333
13 333
13 333
13 333
Fiscalit: Les dotations conomiques et drogatoires (voir point fiscal)sont dductibles du rsultat fiscal etles reprises sont imposables normalement.
C.Fasang
L'amortissement linaireL'amortissement linaire
Rgles de calcul et de comptabilisation Rgles de calcul et de comptabilisation
Exemple: Une entreprise a son actif du mobilier acquis le 10 septembre N-1 100000 (HT) et install le 15/10/N-1.Ce mobilier est amortissable en linaire sur unedure de vie de 8 ans (voir tableau)
Taux de l'amortissement:
- 100/8*=12.5%
Dpart de l'amortissement=datede mise en service le 15/10/N-1
- dotation N-1 calcule auprorata en nombre de jours sur lavaleur d'origine de l'immo :
100 000*0.125*75/360=2604
68112 Dotations auxamortissements sur immoscorporelles
28184 Amortissements dumobilier
2604
2604
Dotations N N+6
100000*0.125=12500mme criture
Dotation N+7
-100000*0.125*285/360=9896
- en cas de cession avant cettedate, les amortissements sontcalculs jusqu'au jour de cession
68112 Dotations auxamortissements sur immoscorporelles
28184 Amortissements dumobilier
9896
9896
Fiscalit: ces dotations sont en principe dductibles de rsultat fiscal sauf cas particulier( vhicules de tourisme )
C.Fasang
Cession d'un immeubleCession d'un immeuble
Sujet : Un batiment contruit 74 500 (HT) le 10/03/N-7 est cd le 15/6/N pour 60 000Sujet : Un batiment contruit 74 500 (HT) le 10/03/N-7 est cd le 15/6/N pour 60 000 ( dure de vie = 20 ans ) ( dure de vie = 20 ans )
tva reverser
- par 1/20 car immeuble acquis aprsle 1/1/96
74 500*0.206*12/20
- par 1/10 si immeuble acquis avant le1/1/96
213
44551
Batiment
TVA dcaisser
9 208,2
9 208,2
dotations aux amortissements
- dotation complmentaire74 500*0.05*165/360
- calcul du cumul des dotationsjusqu' la date de cession
74500*0.05*(290/360+5+165/360)=23 333
68112
2813
dot amortiss/immos corpo
amortiss des constructions
1 707,3
1 707,3
valeur nette comptable
- vnc=cut d'acquisition+tva reverser-cumul des amortissements
VNC=74 500+9 208,2-23 333=60375,2
675
2813
213
VNC des lments d' actif
amortiss/constructions
constructions
60 375,2
23 333
83 708.2
prix de cession
- la cession n'est pas soumise tvacar elleintervient aprs un dlai de 5 ans
462 ou512
775
Banque
produit de cession deslments d'actif
60 000
60 000
Fiscalit : - plus ou moins values professionnelles- rgime de la TVA sur les cesions d'immeubles
C.Fasang
Cession d'une immobilisation amortie en linaireCession d'une immobilisation amortie en linaire
Du mobilier acquis le 15/09/N-2 35 000 (HT) amortissable en linaire en 8 ans est cd leDu mobilier acquis le 15/09/N-2 35 000 (HT) amortissable en linaire en 8 ans est cd le5/07/N pour 18 000 .5/07/N pour 18 000 .
Dotation complmentaire jusqu' la date decession
35 000*1/8*185/360=
68112 DAP immos corporelles
28184Amort mobilier
2248
2248
Calcul du cumul des amortissements
- partir de la date de mise en service etjusqu' la date de cession
35000*1/8*(105/360+1+185/360)=7899
Calcul de la valeur nette comptable
VNC=35 000- 7899= 27101
675 VNC des lments cds
28184 Amort mobilier
2184 Mobilier
27101
7899
35000
Prix de cession
- la cession est soumise TVA
462 ou 512
775 Produit de cession deslments actif cds
44571 TVA collecte
21528
18000
3528
Rsultat de cession : l'analyse fiscale est diffrente suivant le rgime d'imposition de la socit( voir BIC ou IS )
C.Fasang
Cession d'une immobilisation amortie en dgressifCession d'une immobilisation amortie en dgressif
Du matriel acquis le 15/09/N-2/ 235 000 (HT) amortissable en dgressif en 5 ans est cdDu matriel acquis le 15/09/N-2/ 235 000 (HT) amortissable en dgressif en 5 ans est cdle 5/07/N pour 180 000 .le 5/07/N pour 180 000 .
Dotation complmentaire jusqu'au 1 er jour du moisde cession
122200*0.4*6/12=24440
68112 DAP immoscorporelles
2815 Amorts du matriel
224440
24440
Calcul du cumul des amortissements
- partir du 1 er jour du mois d'acquisition etjusqu'au 1 er jour du mois de cession
N-2 235000*0.4*4/12=31333
N-1 203667*0.4=81467
N 122200*0.4*6/12=24440
total = 137240
Calcul de la valeur nette comptable
VNC=235 000- 137240= 97760
675 VNC des lmentscds
2815 Amort matriel
2184 Mobilier
97760
137240
235000
Prix de cession
- la cession est soumise TVA
462 ou 512
775 Produit de cession deslments actif cds
44571 TVA collecte
215280
180000
35280
Rsultat de cession : l'analyse fiscale est diffrente suivant le rgime d'imposition de la socit ( voirBIC ou IS )
C.Fasang
Cession d'une immo ayant fait l'objet d'un amortissement drogatoireCession d'une immo ayant fait l'objet d'un amortissement drogatoire
Exemple:Exemple: Le matriel industriel acquis par l'entreprise lan le 15/04/N et mis en service Le matriel industriel acquis par l'entreprise lan le 15/04/N et mis en servicele 1/05/N est cd le 10/04/N+2 95 000 (HT). Le bien est amorti en dgressif sur 4le 1/05/N est cd le 10/04/N+2 95 000 (HT). Le bien est amorti en dgressif sur 4ans et l'amortissement linaire correspond l'amortissement conomique.ans et l'amortissement linaire correspond l'amortissement conomique.
Calcul des dotations jusqu' la cession ( voir tableau)
Amortissements fiscaux Amortissements conomiques Dotationsdrogatoires
Reprisesdrogatoires
N 37 500
N+1 40 833
N+2 81 667*0.5*3/12=10 208
26 667
40 000
160000*0.25*100/360=11 111
10 333
833
903
critures N+2 jusqu' la date decession:
- dotation conomique
- reprise drogatoire
68112 Dot aux amorts pourdprciation des immoscorporelles
2815 Amorts du matrielindustriel
145 Amorts drogatoires
78725 Reprises provisionsrglementes
11 111
903
11 111
903
Valeur nette comptable
160000-(26667+40000+11111)=82222
675 Valeurs comptables deslments d'actif cds
2815 Amorts du matrielindustriel
215 Matriel industriel
82222
77778
160000
Solde du drogatoire
10 833+833-903= 10 763
145 Amorts drogatoires
78725 Reprises provisionsrglementes
10 763
10 763
Prix de cession :
La cession est soumise TVA
512 Banque
775 Produits des cessionsd'actif
44571 TVA collecte
113620
95000
18620
Fiscalit: Le rsultat de cession est gal 95000-82222+10 733=23 511
Quelque soit le rgime fiscal de l'entreprise, le rsultat est logiquement court terme
C.Fasang
Cession d'une immo subventionneCession d'une immo subventionne
Exemple: Exemple: Le 12/02/N , l'entreprise lan a encaiss une subvention d'investissement d'unLe 12/02/N , l'entreprise lan a encaiss une subvention d'investissement d'unmontant de 150 000 pour l'achat d'un matriel 600 000 (HT) mis en service le jourmontant de 150 000 pour l'achat d'un matriel 600 000 (HT) mis en service le jourde son acquisition le 15/03/N (amorti en dgressif en 5 ans)de son acquisition le 15/03/N (amorti en dgressif en 5 ans)
Le 20/6/N+1, le matriel est cd 500 000Le 20/6/N+1, le matriel est cd 500 000
Amortissement du matriel
N , 600 000*0.35*10/12=175000
N+1 , 425000*0.35*5/12=61 979
dotation N+1 comptabiliser
68112 Dot aux amort pourdpr des immos corporelles
2815 Amort du matrielindustriel
61 979
61 979
Valeur nette comptable
600000-175000-61979=363021
675 valeurs comptables deslments d'actif cds
2815 Amortissements dumatriel
215 Matriel industriel
363021
236979
600000
Montant de la subvention rapporteau rsultat
150000/600000*100=25%(tauxsubvention)
0.25*175000=43 750 en N
Solde rapporter=150000-43 750=106 250 en N+1
Sortie de la subvention du bilan
139 Subventions d'I vires aucpte de rsultat
777 Quote part dessubventions vire au cpte dersultat
131 Subventionsd'investissement
139 Subventions d'I vires aucpte de rsultat
106 250
150000
106 250
150000
Prix de cession
- la cession est soumise TVA
512 Banque
775 Produits des cessionsd'actif
44571 TVA collecte
598000
500000
98000
Fiscalit: l'analyse fiscale de la plus ou moins value dpend du rgime fiscal de l'entreprise( voir BIC ou IS ) le solde de la subvention rapporte est impose normalement
C.Fasang
Cession d'un vhicule de tourismeCession d'un vhicule de tourisme
un autre utilisateur un autre utilisateur
Exemple:Exemple: La 806 neuve acquise le 19 mars N (20 560 HT) est cde le 20/04/N+2 La 806 neuve acquise le 19 mars N (20 560 HT) est cde le 20/04/N+2 une entreprise qui va l'utiliser pourune entreprise qui va l'utiliser pour12 500 (HT).12 500 (HT).
Le vhicule est amorti en linaire en 5 ansLe vhicule est amorti en linaire en 5 ans
Calcul des amortissements pratiqusjusqu' la date de cession
- N :20560*1.196*0.2*282/360=3852,4
- N+1 : 20560*1.196*0.2=4917,95
- N+2 :20560*1.196*0.2*110/360=1502,71
Total=10273,06
68112 Dot aux amortspour dpr des immoscorporelles
28182 Amorts dumatriel de transport
1502,71
1502,71
Valeur comptable du vhicule cd
VNC=20560*1.196-10273,06=14316,17
675 Valeur comptabledes lments d'actifcds
28182 Amorts dumatriel de transport
2182 Matriel detransport
14316,17
10273,06
24589,76
Prix de cession
La cession n'est pas soumise TVAcar elle est fate un autreutilisateur
512 Banque
775 Produits descessions d'actif
12500
12500
Fiscalit: l'analyse de la plus value de cession ( 12500- 14316,17) dpend du rgime fiscal del'entreprise (IS ou BIC) et une partie des amortissements pratiqus n'est pas dductible(voir point fiscal)
C.Fasang
Cession d'un vhicule de tourismeCession d'un vhicule de tourisme
un ngociant en biens d'occasion un ngociant en biens d'occasion
Exemple:Exemple: La 406 SRD neuve acquise le 18 mars N ( 125 600 HT ) est cde le 20/04/N+2 un La 406 SRD neuve acquise le 18 mars N ( 125 600 HT ) est cde le 20/04/N+2 ungarage qui va la revendre pour 85000 (HT).garage qui va la revendre pour 85000 (HT).
Le vhicule est amorti en linaire en 5 ansLe vhicule est amorti en linaire en 5 ans
Complment de dduction
La TVA n'a pas pu tre dduite l'acquisition. L'entreprise peut dduireune partie de cette TVA au moment de lacession (limite par le montant de lmaTVA collecte)
125600*0.196*2/5=9 847.4
TVA collecte 85000*0.196=16660>9847.04
44562 TVA dductible sur immos
2182 Matriel de transport
9 847.04
9 847.04
Calcul des amortissements pratiqusjusqu' la date de cession
- N : 125600*1.206*0.2*282/360=23730
- N+1 : 125600*1.206*0.2=30294
- N+2 : 125600*0.2*110/360=9256
Total=63280
68112 Dot aux amorts pour dprdes immos corporelles
28182 Amorts du matriel detransport
9 256
9 256
Valeur comptable du vhicule cd
VNC=125600*1.206-10349.44-63280=77844.16
675 Valeur comptable deslments d'actif cds
28182 Amorts du matriel detransport
2182 Matriel de transport
77 844.16
63 280
141 124.16
Prix de cession
La cession est soumise TVA car elleest fate une entreprise qui va larevendre
512 Banque
775 Produits des cessions d'actif
44571 TVA collecte
101 660
85 000
16 660
Fiscalit: l'analyse de la plus value de cession dpend du rgime fiscal de l'entreprise ( voir BIC ou IS ) etune partie des amortissements pratiqus n'est pas dductible (voir point fiscal)
C.Fasang
Crdit-bail Crdit-bail
cas gnral cas gnral
Exemple:Exemple: l'entreprise lan finance par crdit-bail une machine industrielle dont le loyer l'entreprise lan finance par crdit-bail une machine industrielle dont le loyermensuel s'lve 3680 (HT)-TVA 19.6 % depuis le 1/04/2000 mensuel s'lve 3680 (HT)-TVA 19.6 % depuis le 1/04/2000 (voir dpt de(voir dpt degarantie)garantie)
Comptabilisation du loyer depuis le 1/04/N
- la TVA sur un crdit bail destin financerl'achat d'un bien d'quipement est dductible3680*0.196=721.28
- Attention! le bien n'est pas inscrit l'actifdu bilan et n'est pas amorti
612 Redevancesde crdit-bail
44566 TVAdductible surABS
512 Banque
3680
721.28
4401.28
Fiscalit: Les loyers sont dductibles normalement
C.Fasang
Crdit-bail sur un vhicule de tourismeCrdit-bail sur un vhicule de tourisme
Exemple:Exemple: l'entreprise lan finance par crdit-bail une 806 diesel dont le loyer l'entreprise lan finance par crdit-bail une 806 diesel dont le loyermensuel se monte 600 (HT) - TVA 19.6 % depuis le 1/04/2000mensuel se monte 600 (HT) - TVA 19.6 % depuis le 1/04/2000
valeur du vhicule : 23000 valeur du vhicule : 23000 (voir dpt de garantie)(voir dpt de garantie)
Comptabilisation du loyer mensuel
- la TVA n'est pas dductible car leCB finance un vhicule de tourisme
loyer TTC = 600*1.196=717,6
Attention! Le vhicule n'est pasinscrit l'actif du bilan et n'est pasamortissable
612 Redevances decrdit-bail
512 Banque
717,6
717,6
Fiscalit: une partie des loyers comptabiliss n'est pas dductible (voir partie fiscalecorrespondante)
C.Fasang
Dpt de garantieDpt de garantie
sur crdit bail sur crdit bail
Exemple: Exemple: 10 000 pour la machine 10 000 pour la machine (voir point comptable)(voir point comptable)
Sur une immo en gnral :
Le dpt de garantie est une immofinancireIl n'y a pas de TVA au moment dudpt.
275 dpts etcautionnements verss
512 banque
10 000
10 000
Fiscalit: voir cas particulier pour le vhicule de tourisme
C.Fasang
Immobilisation subventionneImmobilisation subventionne
amortissable amortissable
ExempleExemple:Le 12/02/N , l'entreprise lan a encaiss une subvention d'investissement d'un:Le 12/02/N , l'entreprise lan a encaiss une subvention d'investissement d'unmontant de 150 000 pour l'achat d'un matriel 600 000 (HT) mis en service le jourmontant de 150 000 pour l'achat d'un matriel 600 000 (HT) mis en service le jourde son acquisition le 15/03/N (amorti en dgressif en 5 ans)de son acquisition le 15/03/N (amorti en dgressif en 5 ans)
Promesse de la subvention
taux de la subvention=150 000/600000*100=25%
441 tat subventions recevoir
131 Subventionsd'investissement
150 000
150 000
Encaissement de la subvention 512 Banque
441 tat subventions recevoir
150 000
150 000
Acquisition du matriel
L'acquisition est soumise TVA(0.196*600 000=117 600)
215 Matriels et outillagesindustriels
44562 TVA dductible surimmos
512 Banque
600 000
117 600
717 600
Amortissement du matriel
600 000*0.35*10/12=175 000
68112 Dot aux amort pourdpr des immoscorporelles
2815 Amort du matrielindustriel
175 000
175 000
Rapport de la subvention au rsultat
- proportionnellement aux amortpratiqus
175 000*0.25=43 750
0.25(taux de la subvention)=150 000 / 600000 *100
139 Subventions d'I viresau cpte de rsultat
777 Quote part dessubventions vire au cpte dersultat
43 750
43 750
Fiscalit: rien signaler
C.Fasang
Immobilisation subventionneImmobilisation subventionne
Non amortissable Non amortissable
ExempleExemple:l'entreprise lan a acquis un terrain pour 500 000 subventionn hauteur de:l'entreprise lan a acquis un terrain pour 500 000 subventionn hauteur de20% le 10/03/N.La subvention avait t encaisse le 1/02/N.20% le 10/03/N.La subvention avait t encaisse le 1/02/N.
Promesse de la subvention:
Le taux de financement ne peut pasdpasser 50% (01/N)
0.2*500 000=100 000
441 tat subventions recevoir
131 Subventionsd'quipement
100 000
100 000
Encaissement de la subvention (le1/02/N)
512 Banque
441 tat subventions recevoir
100 000
100 000
Acquisition du terrain:
Les acquisitions de terrains btiracquis par des E sont soumises laTVA (le 10/03/N)
0.196*500 000 =98 000
211 Terrains
44562 TVA dductible surimmos
512 Banque
500 000
98 000
598 000
Rapport de la subvention au rsultat(le 31/12/N):
- par fractions gales selon une dureprcise par le contrat
- sinon en 10 ans (le cas ici)-pas deprorata la premire anne
100 000/10=10 000
139 Subventionsd'investissement inscritesau cpte de rsultat
777 Quote part dessubventions vire aucompte de rsultat
10 000
10 000
Fiscalit: rien signaler, le montant de la subvention rapport au rsultat est imposablenormalement.
C.Fasang
Livraison soi-mme Livraison soi-mme
immo corporelle immo corporelle
Exemple:Exemple: l'E lan commence la construction d'un entrept pour elle-mme. Fin N, l'E lan commence la construction d'un entrept pour elle-mme. Fin N,le montant des travaux s'lve 200 000 HT.La construction est enfin terminele montant des travaux s'lve 200 000 HT.La construction est enfin terminefin fvrier N+1 et son cot total s'lve 300 000 .fin fvrier N+1 et son cot total s'lve 300 000 .
Le 31/12/N, on fait apparatre lavaleur de l'immo non termine
231 immos corporelles encours
722 production immobilise
200000
200000
A l'achvement des travaux ,finfvrier N+1
- on enregistre la valeur de l'immo
- l'entreprise est considre commeacheteur et vendeur/ la TVA(19.6%)
213 constructions
44562 TVA dductible surimmos
231 immos corporelles encours
722 production immobilise
44571 TVA collecte
300000
58800
200000
100000
58800
Cot de production : cot d'achat des matires consommes+charges directes etindirectes de production+certains frais d'achat
voir point fiscal sur la TVA
C.Fasang
Livraison soi-mme Livraison soi-mme
immo incorporelle immo incorporelle
Exemple: l'entreprise lan a dbut en N-1 des travaux concernant la conception d'unlogiciel spcifique l'entreprise. La comptabilit analytique a pu chiffr ces travaux 46200 F. Le 30 juin N, le logiciel est termin et mis en service le jour mme.
Frais engags en N : tests et jeux d'essai 8 220 , laboration d'une doc 10 920 ,formation des utilisateurs 8 220 , suivi et maintenance du logiciel 6 840
A l'inventaire le 31/12/N-1, on faitapparatre la valeur du logiciel non fini
232 immosincorporelles en cours
721 productionimmobilise - immosincorporelles
46 200
46 200
A la fin des travaux , le 30/6/N :
- on enregistre l'immo(46200+8220+10920)
- TVA collecte et dductible
205 concessions,brevets
44562 TVA dd surimmos
721 productionimmobilise
232 immos corporellesen cours
44571 TVA collecte
65 340
12 806.64
19 140
46 200
12 806.64
Les frais de formation et de maintenance ne font pas partie du cot d'acquisition (voir cotd'acquisition) et voir aussi point fiscal sur la TVA
C.Fasang
Mise au rebutMise au rebut
Exemple: Exemple: l'entreprise lan a mis au rebut le 15/04/N un matriel acquis 76000 lel'entreprise lan a mis au rebut le 15/04/N un matriel acquis 76000 le2/9/N-7 (amorti en linaire sur 5 ans)2/9/N-7 (amorti en linaire sur 5 ans)
Le bien est totalement amorti. Il fautcomptabiliser la sortie de l'actif.
2815 Amorts du matriel
215 Matriel industriel
76000
76000
Fiscalit: rien signaler
Si le bien n'est pas totalement amorti, il faut comptabiliser un amortissement exceptionnel gal la valeur rsiduelle du bien ( 687 2815) et ensuite paser l'criture ci-dessus
C.Fasang
Tableau d'amortissement dgressifTableau d'amortissement dgressif
anciens coefficients (
Tableau d'amortissement dgressifTableau d'amortissement dgressif
nouveaux coefficients (>1/01/2001)nouveaux coefficients (>1/01/2001)
Exemple:Exemple: Machine neuve acquise 300 000 le 8/07/N et mise en service le 15/8/N Machine neuve acquise 300 000 le 8/07/N et mise en service le 15/8/Namortie en dgressif en 4 ansamortie en dgressif en 4 ans (voir point comptable) (voir point comptable)
Exercicesbase de calculdel'amortissement
Dotations de l'exercice VNC aprs dotation
N 300 000 300 000*0.3125*6/12=46 875
46 875
N +1 253 125 253 125*1/3=84 375 168 750
N+2 168 750 168 750*0.5=84 375 84 375
N+3 84 375 84 375 *100%=84 375 0
C.Fasang
Tableau d'amortissement drogatoireTableau d'amortissement drogatoire
ExercicesAmortissements fiscaux31.25%
Amortissements conomiques25%
Amortissementsdrogatoires
Dotations Reprises
N 160000*0.3125*9/12=37500 160000*0.25*240/360=26667 10333
N+1 122500*1/3=40 833 160000*0.25=40000 833
N+2 81667*0.5=40 833 160000*0.25=40000 833
N+3 40 834 *1=40834 160000*0.25=40000 834
N+4 160000*0.25*120/360=13333 13333
13 333 13 333
C.Fasang
Tableau d'amortissement linaireTableau d'amortissement linaire
Exemple:Exemple: Mobilier acquis 100 000 le 10/09/N-1 et mis en service le 15/10/N-1- Mobilier acquis 100 000 le 10/09/N-1 et mis en service le 15/10/N-1-amorti en linaire en 8 ansamorti en linaire en 8 ans (voir point comptable) (voir point comptable)
Exercices base de calcul del'amortissement Dotations de l'exercice VNC aprs dotation
N-1 100 000 100 000 *0.125*75/360=2 604 97 396
N 100 000 100 000 *0.125=12 500 84 896
N+1 100 000 100 000 *0.125=12 500 72 396
N+2 100 000 100 000 *0.125=12 500 59 396 N+3 100 000 100 000 *0.125=12 500 47 396 N+4 100 000 100 000 *0.125=12 500 34 896 N+5 100 000 100 000 *0.125=12 500 22 396 N+6 100 000 100 000 *0.125=12 500 9 896
N+7 100 000 100 000*0.125*285/360=98960
C.Fasang