Post on 07-Jul-2015
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Ouverture
26e Forum de la communication publique et territoriale
Plénière d’ouverture
Ré forme territoriale : quelles perspectivespour la communication ?
Ré gis de Closets
Plénière d’ouverture
Ré forme territoriale : quelles perspectivespour la communication ?
AVEC
Gé raldine Chavrier
ET
Sté phane Rozè s
Intervention d’ouverture
Ré forme territoriale :comprendre pour communiquer
Gé raldine Chavrier
Avocate spé cialisé e en droit des collectivité s localesProfesseure agré gé e de droit public Université Paris I Panthé on-Sorbonne, Directrice du Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe
Géraldine Chavrier
1976: Rapport vivre ensemble
1978- 1982 : Projet de loi Bonnet embourbé au Parlement. Incertitudes des é lus et notamment des maires
1982 : Finalement Lois Defferre
2012- 2015 : Objectifs et contenu de la réforme instables
Accouchement difficile = signe des grandes réformes décentralisatrices?
Une incertitude pas aussi iné dite
Géraldine Chavrier
Le sens des réformes ? • 1982 : La nouvelle citoyenneté par la décentralisation
(Démocratie locale)
• 2003 : coupure France d’en haut/France d’en bas ; « Souffle de l’initiative locale »
• 2012 : Etats généraux de la démocratie territoriale et prémices des projets de loi
• « Intelligence territoriale », « pacte de confiance entre l’Etat et collectivités » ET crise économique
• Travaille sur la cohérence et l’efficience par les compétences et le rôle des régions
Géraldine Chavrier
• Affaire Cahuzac, cote de popularité, échec élections municipales = fin du gouvernement Ayrault
• Valls doit montrer que :1/ Le nouveau gouvernement est réformateur2/L’Etat réalise des économies
(réponse à l’effort fiscal demandé aux français)
La méthode et le fond basculent
Géraldine Chavrier
• La décentralisation permet de réunir les deux préoccupations :
1/ Suppression des départements et fusion des régions souvent envisagées mais jamais réalisées 2/ Annonce (erronée) par Vallini d’économies substantielles possibles
• Les départements et les régions, pris de cours, ne l’avaient jamais envisagée avec l’exécutif
Géraldine Chavrier
• La brutalité pouvait permettre de réussir la suppression des départements
• Sous-estimation de l’obstacle constitutionnel
• Tergiversations permettant aux départements de réagir et aux mécontentements de monter
• Abandon de la suppression des départements, réaffirmés comme échelon essentiel
• Obligé d’aller au bout avec les régions si veut conserver son image de réformateur. L’ARF et les présidents de région jouent le jeu
Géraldine Chavrier
• Retoucher la carte des administrations locales : 1/ Fausse piste = comparaison européenne2/ Bonne piste : modernisation de la décentralisation
La révolution de 1982 est inachevée : elle n’a touché ni aux communes, ni aux départements, ni aux régions pour faire accepter la réforme
32 ans plus tard, il faut le faire !
Derrière cette cacophonie : du sens
Géraldine Chavrier
• 1965 : Slogan du candidat De Gaulle, prononcé par une petite fille symbolisantla Vème République de 1958:
J’ai 7 ans, laissez moi grandir !
• 2015 : Slogan pour la décentralisation (proposition):
« J’ai 32 ans, laissez-moi mûrir et engendrer ma propre famille ! »
Géraldine Chavrier
• Dans le respect des communes :
1. L’intercommunalité n’a plus de vocation fédérale mais seulement confédérale
2. Elle est imposée dans une perspective de cohérence et de mutualisation
• Dans le respect de la diversité territoriale :
1. métropoles ordinaires, 2. à statut particulier 3. collectivités territoriales à statut particulier
Géraldine Chavrier
Calendrier de la réforme et de sa mise en œuvre
• 22 et 29 mars 2015 : élections départementales :Conseillers départementaux, renouvellement intégral, scrutin binominal
• Depuis 28 octobre 2014 :1/ Restrictions prévues par le code (appel téléphonique gratuit,
période d’affichage2/ Dépenses électorales prises en compte = engagées à partir de
cette date
• Depuis le 1er décembre 2014 : inéligibilités prévues par les article L.195 et L. 196 du code électoral
Géraldine Chavrier
• Naissance officielle le 31 décembre 2015 et élections courant décembre
• Première réunion du Conseil des régions regroupées (exclusivement) : 4 janvier 2016
• Chef lieu provisoire par décret et nom provisoire par accolement alphabétique des noms précédents
• Nom et chef lieu définitif : 1er juillet 2016• Avant 1er juillet 2016: résolution unique régionale avec
notamment lieux de réunions du Conseil et programme de gestion des implantations immobilières
Restrictions à regroupement chef lieu, hôtel de la région et majorité des réunions du CR en une même unité urbaine
Les nouvelles régions
Géraldine Chavrier
• Intelligence territoriale mais limites étroites
• A compter du 1er janvier 2016 et jusqu’au 1er mars 2019 :
1. fusion région/départements à la majorité des 3/5eme sans référendum
2. Droit d’option des départements pour une région limitrophe (mêmes règles)
• A compter 1er janvier 2016 sans limitation de durée :
des départements d’une région peuvent se regrouper en un seul département
Droit dDroit d’’option des départements, option des départements, et fusionset fusions
Géraldine Chavrier
• A commencé sa discussion au Sénat le 5 décembre
• Adoption prévue pour fin juin 2015 au pire septembre
• Elections départementales dans l’ignorance des nouvelles compétences
• Renforcement des compétences des régions
• Pas de dernier projet de loi
Projet de loi NOTReNouvelle organisation territoriale de la République
Géraldine Chavrier
• Métropole de Lyon : 1er janvier 2015 (collectivité et non EPCI, plus de Courly, plus de département du Rhône dans son ressort)
• Métropoles ordinaires : 1er janvier 2015 Les décrets seront pris pour Toulouse, Nantes, Brest, Rennes, Lille, Bordeaux, Rouen, Grenoble, Strasbourg
• Léger doute pour Montpellier
• Métropole d’Aix-en-Provence : 1er janvier 2016
La révolution intercommunale
Géraldine Chavrier
• 2015 : révision des Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale
• Schémas de mutualisation entre communes et EPCI : DGF accordée en fonction d’un coefficient de mutualisation
• Coïncidence de dates malheureuse
La révolution intercommunale
Géraldine Chavrier
Les communes nouvelles
• 13 communes nouvelles, voire 14
• Probable renouveau lié au seuil minimum d’habitants pour les EPCI à fiscalité propre
• Intérêt financier de la constitution de communes nouvelles
debat d’ouverture
Ré forme territoriale : quelles perspectivespour la communication ?
Gé raldine Chavrier
Sté phane Rozè s
Intervention d’ouverture
85 % des é lus locaux dé clarent que la communication est une mission essentielle au fonctionnement des collectivité s
Intervention d’ouverture
Pour les é lus locaux, la communication doit
d’abord :
1 - Informer sur les ré alisations et projets2 - Donner des informations pratiques
3 - Rendre compte des choix de gestion
4 - Animer la vie locale
5 - Contribuer à la concertation
6 - Promouvoir la collectivité
debat d’ouverture
Ré forme territoriale : quelles perspectivespour la communication ?
Gé raldine Chavrier
Sté phane Rozè s
Intervention d’ouverture
44 % des é lus locaux avouent que la communication institutionnelle de leur collectivité n’est pas vraiment distincte de leur communication politique
debat d’ouverture
Ré forme territoriale : quelles perspectivespour la communication ?
Gé raldine Chavrier
Sté phane Rozè s
Intervention d’ouverture
Un guide de 50 questionssur la communication territoriale ré digé par Cap’Com.
Un document ré alisé en partenariat avec le Courrier des Maires et diffusé à ses abonné s.
Té lé chargeable sur le site cap-com.org
Ateliers décryptage
Le chantier ouvert de Tours Plus, Grand Prix Cap’Com 2014
AT1 AUDITORIUM VAN GOGH
Le magazine de la Ré gion Î le-de-France, Grand Prix de la presse territoriale 2014
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Le Centre Pompidou-Metz, levier d’attractivité du territoire
AT3 SALLE É TRIER
Le Pô le mé tropolitain europé en du Sillon Lorrain,une expé rience de communication concerté e
AT4 SALLE TYMPAN
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