Post on 03-Apr-2015
Annick DURIBREUX-PRESENTResponsable du service Achat et Logistique
Lille Métropole Communauté Urbaine
membre du réseau Commande Publique Durable Nord-Pas-de-Calais
« L’achat public écologique: bien plus qu ’un cahier des charges » Namur, le 14 mai 2009
> Nom - Communauté urbaine de Lille - Lille Métropole Communauté Urbaine
> Date de naissance22 décembre 1967
> NatureÉtablissement publicde coopération intercommunale
Carte d’identité
> 87 communes
> 1,1 million d’habitants
> 612 km² de superficie
Portrait
> Petites et grandes communes : Lille Métropole s’articule autour de plusieurs villes importantes : Lille, Roubaix, Tourcoing et Villeneuve d’Ascq. Celles-ci représentent plus de 40% de la population.
> La plus petite commune :Warneton avec 183 habitants.
> La plus grande commune :Lille avec 212 597 habitants.
> 58 communes comptent moins de 10 000 habitants.
Caractéristiques
> TransfrontalièreLimitrophe avec la Belgique sur 84 km, elle forme avec le versant belge un ensemble de près de 2 millions d’habitants.
> Franco-belge4 communes ont le même nom de part et d’autre de la frontière : Comines, Leers,Warneton, Wervicq.
Signes particuliers
Signes particuliers
> Une métropole internationalereliée aux grandes capitales européennes par
le T.G.V,
le tunnel sous la Manche,
l’aéroport de Lille-Lesquin.
Les réseaux d ’achat public
Au niveau local, les acheteurs définissent les besoins, assurent la veille technologique et juridique et élaborent leur cahier des charges
Au niveau régional, les différents réseaux coordonnent les acteurs locaux, échangent leurs pratiques et impulsent le DD dans les filières
Au niveau national, ils travaillent avec l ’Etat à faire évoluer la réglementation, coordonnent les réseaux régionaux : Eco-Maires - ADEME (Agence de
l ’Environnement Et de la Maîtrise de l ’Energie)
Au niveau européen et international, échanges et participation : Eurocities, ICLEI
CONSTAT
250 millions d ’enfants travaillent
faible rémunération des petits
producteurs
environnement dégradé
3,5% de travailleurs handicapés au
lieu de 6% imposé par la loi
Les enjeux
MARCHES PUBLICS
= 14 % du PIB
=> capacité à influencer
l ’économie
LeLe Le réseau Commande Publique Durable Nord Pas de Calais
L’ origine
2002 :
A l’initiative de la Communauté Urbaine de Dunkerque, des
acheteurs publics se réunissent pour la première fois afin de
créer un réseau autour du développement durable dans les
achats publics
1er réseau à se créer en France
réseau informel de techniciens du développement durable
et de l ’achat public
un chef de file désigné, la Communauté Urbaine de
Dunkerque
développer des argumentaires et des méthodologies pour la
mise en œuvre du développement durable au sein des achats
publics : formations, ingénierie partagée
sécuriser, faciliter et accélérer les initiatives : échanges
d ’expériences, de cahiers des charges, de délibérations
conforter et générer des filières intégrant le DD : marchés
tests communs, communication commune
Les objectifs
Le fonctionnement
Chaque collectivité est représentée par :
Un acheteur
Un correspondant développement durable
Un correspondant marchés publics
Chaque trimestre
Réunions thématiques organisées tour à tour par chaque collectivité sur des thèmes retenus chaque année par le réseau suivant les besoins ou l ’actualité
Les réunions thématiques
En trois temps
présentation des enjeux par une association ou une personne
ressource
présentation des méthodes et de cahiers des charges par une ou
des collectivités partenaires
rencontre avec des professionnels et fournisseurs du secteur
économique
En 2008
les évolutions dans l ’offre papier bureautique (recyclé, FSC)
les véhicules propres
les Déchets d ’Equipements Electriques et Electroniques ( DEEE )
Les impacts dans les collectivités
L ’expertise est partagée, chaque collectivité donne ou reçoit des
ressources, des expériences, des informations, (benchmark)
La culture de la transversalité, du partenariat entre services, du travail en groupe, de l ’équilibre et l ’arbitrage entre les différents objectifs,
L ’évolution du métier d ’acheteur public vers une analyse de coût global d ’utilisation incluant les impacts en terme de développement durable, sociaux et environnementaux
Le dialogue avec les fournisseurs du secteur économique (sourcing)
Des résultats
Délibération dans chaque collectivité en faveur d ’une prise en compte du développement durable dans les achats publics et des moyens à mettre en œuvre pour y parvenir
Mise au point d ’un guide de l ’achat éthique pour les achats publics
Lancement d ’un groupement de commandes d’assistance à maîtrise d ’ouvrage (AMO) pour l ’application des droits de l ’Homme et des règles de l ’OIT dans les marchés textile
Création d’une plate-forme collaborative entre les membres du réseau (extranet)
Arborescence
Partage de documentation
Agenda commun
Coordonnées des membres
Les difficultés
Les techniciens, au gré de l ’évolution de leur carrière ou en fonction de leur charge de travail, quittent le réseau
D ’autres le rejoignent et doivent être formés, initiés
Le lancement du groupement de commandes d’assistance à maîtrise d ’ouvrage (AMO) a occupé exclusivement le réseau durant 2 ans
Les perspectives
Après les élections municipales en 2008, les exécutifs ont changé et montrent un grand intérêt à notre réseau
Signature par les 9 collectivités membres d ’une charte pour l ’achat public responsable renouvelant l ’engagement des élus politiques
Attrait renouvelé pour des techniciens qui avaient déserté et pour d ’autres qui découvrent
Etudes en vue d ’éventuels groupements de commandes locaux, régionaux……. ou pourquoi pas un jour transfrontalier