Accès au haut débit en milieu rural

Lise Courvoisier Syndique de Donneloye (Vaud)

Aire de proximité Mont d’Or – Chasseron CTJ Pontarlier, le 1er juillet 2014

Présentation

!! Contexte général

!! Problématique du milieu rural

!! Recherche de solutions

!! Résultats

!! Conclusions

Contexte général

Dispositions légales La loi fédérale sur les télécommunications (LTC) précise à son article premier, lettre a) :

« La LTC doit en particulier garantir qu'un service universel sûr et d'un prix abordable soit fourni à toutes les catégories de la population et dans tout le pays. »

La Suisse a inclus le haut-débit dans le service universel (minimum de 1 Mb/s depuis le 1.3.12)

Révision en cours de la LTC: demande de 8 Mb/s

Contexte

Internet est

!! incontournable pour l’ensemble de la population - cyberadministration - étudiants - activités quotidiennes, de loisir, recherches, etc.

!! indispensable pour un développement économique - PME - e-travail

Contexte général

!! En 2010, 77% des ménages en Suisse sont connectés à Internet

!! 92% de ces ménages sont équipés de connections à haut débit (demande en capacité double chaque 20 mois)

!! Le taux d’équipement des ménages de 2 adultes avec 1 ou plusieurs enfants est de 97%

!! L’âge, la situation financière, la formation et le taux d’activité influencent le taux de connection

!! Seul le Tessin, région du sud de la Suisse, présente un taux moins élevé (64 %)

Problématique du milieu rural

!! Selon l’étude «!Internet dans les ménages en Suisse!», taux d’internautes légèrement plus bas dans les zones faiblement peuplées…

!! Mais pas significatif, donc pas de fossé numérique entre villes et campagne…. Et pourtant…

!! Attention, dans l’étude, données pour milieu rural peu nombreuses et d’une grande variabilité…

!! Coûts surdimensionnés pour l’infastructure fixe…

Problématique du milieu rural

Enormes problèmes rencontrés par de nombreuses petites communes :

!! Sur le plan de la téléphonie mobile

!! Pour la connexion internet - certaines communes ont moins de 1 Mb/s

!! Coûts des infrastructures : disproportionnés, irréalisables

!! Accessoirement, le coût des abonnements

Recherche de solutions Recherche de solutions

Recherche de solutions

2 types d’accès à haut débit:

Accès fixe via ligne téléphonique, câble TV ou fibre optique (avec WIFI, installation sans fil)

Accès mobile via Internet mobile (smartphone) ou ordinateur portable

Recherche de solutions

22 novembre 2011

Dépôt du postulat de Mme Ginette Duvoisin (députée Canton de Vaud) et consorts, concernant internet à haut débit :

Les habitants du canton ne sont pas mis sur pied d’égalité !

Recherche de solutions

Quelques petites communes se rebiffent … et s’organisent

Recherche de solutions

2012

!! Création d’un groupe de travail sur la Connexion Internet des Petites Communes (GTCIPC) > de 25 communes

!! Rencontre avec l’opérateur: échec total!

2013

!! 3 séances avec les autorités politiques VD et CH: prise de conscience et soutien acquis

!! Questionnaires auprès de toutes les communes

Recherche de solutions

L’exemple du canton de Fribourg est évoqué.

"!Le projet FTTH (Fiber to the home) a pour but d’équiper en fibres optiques l’ensemble du territoire fribourgeois. Plus de 90 % des habitations et la totalité des immeubles commerciaux disposeront en 2027 d’une connexion internet à très haut débit.

Recherche de solutions

Solution intéressante mais difficile à appliquer dans le canton de Vaud :

!! Fribourg s’est associé pour cette opération à son principal fournisseur d’électricité. Un grand nombre de fournisseurs d’électricité sont présents dans le Canton de Vaud, opération beaucoup plus difficile, voire impossible, à réaliser.

Autre inconvénients :

"! Coût

"! Délai

Recherche de solutions

Résultats du questionnaire:

159 communes ont répondu (sur 318) = 50%

35 communes sont moyennement satisfaites

23 communes pas du tout satisfaites

Recherche de solutions

24 juin 2014 5

• Comparaison entre les débits relevés via l’outil Swisscom dans une rue déterminée et les débits moyen à la connaissance des sondés.

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Conclusions

A ce jour, pas d’amélioration…. mais

!! Le Gouvernement vaudois, par ses Conseillers d’Etat M. Philippe Leuba et Mme Noria Gorrite, sont conscients du problème et entreprennent des démarches pour améliorer la situation

!! La décision finale n’incombe pas à l’Etat de Vaud

!! D’autre solutions existent, mais pas aussi performantes que la fibre optique, solutions qui ne devraient être qu’intermédiaires.

Conclusions

!! Les petites communes ne seront JAMAIS un partenaire intéressant pour un opérateur

!! Les coûts d’équipement restent trop élevés pour être supportés par les petites communes

!! Le Canton de Vaud, partenaire privilégié de Swisscom, négocie un assouplissement de ses conditions pour équiper les villages en fibre optique …. la concurrence entre opérateurs pourra peut-être jouer un rôle

!! Révision de la loi sur les communications, augmentation du service universel… au final quelle sera la vitesse retenue ?

Conclusions

!! Les communes doivent rester soudées et persévérantes dans leur démarches.

!! Leurs revendications sont justifiées, reconnues par le pouvoir politique: leur avenir démographique et économique en dépend.

!! En 2015… espérons que des nouvelles positives pourront vous être restituées!

Merci de votre attention