Post on 03-Apr-2015
26/06/08 1
Politiques linguistiques pour les migrants adultes dans les Etats membres du Conseil
de l'Europe : conclusions d'enquête
Claire Extramiana & Piet Van Avermaet
L'intégration linguistique des migrants adultesConseil de l'Europe
26/27- 06-2008
LPD/CDMGDélégation générale à la langue française
et aux langues de France
26/06/08 2
Politiques linguistiques pour les migrants adultes : ENQUETE
• Objectif de l'enquête : un aperçu sur les tendances en Europe sur la base des informations communiquées (risque d'erreurs)
• 26 Etats membres sur 45; Belgique: Flandre + Wallonie 17 pays de l’UE ; San Marino ; Suisse ; Norvège,
Liechtenstein ; Croatie ; Arménie, Géorgie, Turquie
Un certain nombre de pays manque : Finlande, Portugal, Slovénie, Lithuanie
• Le Luxembourg n'apparaît pas sur tous les documents, car le questionnaire a été transmis une fois réalisée l'analyse des résultats
26/06/08 3
Enquête
Trois domaines concernés: regroupement familial, permis de travail, citoyenneté
Principales questions : cases à cocher + commentaires
0. Population totale et % d'étrangers• Test de langue avant l'arrivée dans le pays ? (oui/non)• Programme d'intégration ? (non/opt/obl)• Cours de langue officiel ? (non/opt/obl)• Niveau le plus bas ? (niveau du CECR)• Niveau le plus élevé ? (niveau du CECR)• Coût des cours pour le migrant ? (euro)• Sanctions en cas d'absence/ manque d'assiduité ? (oui/non)• Qualité des cours ? (a, b, c)• Contenus des cours ? (a, b, c, d)• Test de langue (+ coût pour le candidat) ? (non, opt, obl) • Sanctions en cas d'absence/d'échec? (oui/non)• Cours sur la connaissance de la société ? (oui/non)• Test de connaissance de la société ? (non/opt/obl)• Coût du test de connaissance de la société ? (euro) • Date d'entrée en vigueur de la réglementation
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Pays concernés
21 pays (15 UE) avec règlementations spécifiques 6 pays ( 4 UE) sans règlementation spécifiqueAllemagneArménie Espagne (*)Autriche Irlande (*) Belgique/Flandre CroatieDanemark Suède (*)EstonieFranceGéorgieGrèceItalieLettonieLuxembourgNorvègePays-BasPologne République slovaque République tchèque Royaume-Uni
Turquie
Belgique/Wallonie (*)
Liechtenstein San Marino
Suisse : politique d'intégration linguistique du ressort des cantons
(*) Des cours de langue optionnels sont offerts.
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Règlementations et niveau de langue requis
21 pays concernés Regroupement familial Résidence permanente Citoyenneté Cours officielsAllemagne A1 B1 B1
Autriche A2
Danemark Prévu A2 ( ?) / B1/B2 B2 Cours obligatoires
Belgique/ Flandre Cours obligatoires, A1
France X A1.1 Entretien Cours obligatoires
Luxembourg A1.1 ? ?
Pays-Bas A1- A2 A2
Royaume-Uni A1 février 2008 B1 (?) Passage au niveau supérieur Cours optionnels
Norvège 300h de cours 300h de cours Cours obligatoires, minimum 300h
Grèce A2 A1
Italie B2 ?République slovaque Cours optionnels pour réfugiés
République tchèque 2010 A1 ? Entretien – 2009 A2 ? Cours optionnels
Suisse selon les cantons Dans 9 cantons Obligatoires selon cantons (Loi fédérale sur les étrangers)
Estonie A1-A2Lettonie X
Croatie 2008 ?
PologneArménieGéorgie Cours de langue optionnelsTurquie Certif icat de langue
Total 4 + 1 prévu 12 + 2 ? 15 + 4 ? 6/7 cours obligatoires sur 13
Cours « optionnels »
x Cours « optionnels »
Cours dans pays d'origine, permis de travail : A2 minimum. + cours optionnels
x
x
Cours optionnels pour conjoints de personnes d'origine polonaise
xx
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Connaissance de la langue et cours de langue officiels
Niveau requis + test Volumes horaires
France A1.1 – test obligatoire Jusqu'à 400h
Pays-Bas A1- et A2 - test obligatoire Offre de cours privée
Belgique/ Flandre A1 obligatoire/A2 optionnel – pas de test 120 à 180h
Autriche A2 – test optionnel 300h + 75h alphabétisation
Allemagne B1 - test optionnel Jusqu'à 945h
Danemark A2 ?/B1/B2 - test obligatoire Jusqu'à 2000h
Royaume-Uni B1 ? test obligatoire. Et passage au niveau supérieurSelon les besoins, cours optionnels
Norvège 300h minimum - test optionnel 300 à 3000h
Sur les 19 pays connaissant une règlementation, 7 ont fixé un niveau de langue obligatoire. 4 pays ont un test de langue obligatoire. 7 pays ont mis en place des cours de langue officiels. 3 cas à part : les Pays Bas (offre de cours privée), la Norvège (cours obligatoires, test optionnel), la Belgique/Flandre (cours obligatoires, sanctions financières).
26/06/08 7
Cours et tests : coût pour le migrant
Coût
France Cours et test gratuits
Pays-Bas Cours et test à la charge du migrant
Belgique/ Flandre Cours gratuits
Autriche
Allemagne
Danemark Cours gratuits et test gratuit si obligatoire
Royaume-Uni Cours gratuits ou jusqu'à 800 euros
Norvège Cours gratuits
Cours et test payants, remboursement partiel si réussite
Financement partiellement à la charge du migrant
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Connaissance de la société : cours et tests
Cours de connaissance de la société Test sur les connaissance de la société
France A l'étranger:regroupement familial ; une journée en France A l'étranger uniquement, réussite non obligatoire
Pays-Bas Auto-apprentissage, matériel disponible A l'étranger (regroupement familial) et sur place
Autriche Cours intégrés
Belgique/ Flandre Cous intégrés
Allemagne Résidence permanente : cours intégrés – 45h, test optionnel ; citoyenneté : test obligatoire
Danemark Résidence permanente :cours intégrés, pas de test ; citoyenneté : test
Royaume-Uni Cours intégrés test obligatoire pour résidence permanente et citoyenneté
Grèce Cours intégrés ?
Norvège Cours indépendants
République slovaque ? test obligatoire pour citoyenneté
Estonie Cours optionnels test obligatoire pour citoyenneté
10 pays ont une règlementation relative à la connaissance de la société d'accueil, que ce soit pour les cours ou les tests.
26/06/08 9
Travail : bref aperçu
Allemagne: cours de langue obligatoires si prescrits par l'agence pour l'emploi.
Italie: des cours optionnels sont proposés à l'étranger pour l'obtention du permis de travail.
San Marino: des cours optionnels sont proposés.
Royaume-Uni: des cours optionnels sont proposés (Language for work).
Estonie: niveau C1 requis pour les personnes postulant à un poste de fonctionnaire.
26/06/08 10
Obligation linguistique : mise en perspective
Facteur 1 : proportion d'étrangers dans la population
Facteur 2 : ratio immigration de travail / immigration familiale
(En général l'immigration familiale fait suite à l'immigration de travail)
Facteur 3 : caractère récent ou ancien de l'immigration
Nouveaux pays d'immigration : Italie*, Espagne*, Irlande*,
Norvège, Danemark (* anciens pays d'émigration)
Facteur 4 : provenance de l'immigration : communautaire (Pologne, Roumanie) ou extra-communautaire
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Pourcentages d'étrangers par rapport à la population totale
PAYS % d'étrangers
ALLEMAGNE 8,85ARMENIE 0,2
AUTRICHE 10BELGIQUE 8,81CROATIE - - -
DANEMARK 6,63ESPAGNE 8,34ESTONIE 9,15FRANCE 5,71GEORGIE - - - GRECE - - -
IRLANDE 10ITALIE 6,29
LETTONIE 1,89LIECHTENSEIN 33,88
NORVEGE 8,87PAYS-BAS 19,38POLOGNE 0,27
REPUBLIQUE SLOVAQUE 0,76REPUBLIQUE TCHEQUE 3,15
ROYAUME-UNI 8,3SAN MARINO 16,39
SUEDE 2,87SUISSE 21,9
TURQUIE 0,3
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Pourcentages d'étrangers par rapport à la population par pays
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Part respective des pays dansla population totale des étrangers
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Migrations internationales par catégories d'entrée dans certains pays de l'OCDE
Pourcentages du flux total
États-Unis
France
Canada
Pays-Bas
Japon
Suède
Norvège
Nouvelle-Zélande
Autriche
Allemagne
Australie
Italie
Belgique
Portugal
Danemark
Suisse
Royaume-Uni
0.00% 10.00% 20.00% 30.00% 40.00% 50.00% 60.00% 70.00% 80.00% 90.00% 100.00%
Travail Famille accompagnant le travailleur Famille Humanitaires Autre
Source: OCDE (2007)
26/06/08 15Source: Eurostat / GéDAP en BIVS (2005)
Pourcentages de citoyens de l'UE par rapport à
la population totale d'étrangers des pays de l'UE
26/06/08 16
THANK YOU
MERCI
Linguistic integration of adult migrantsCouncil of Europe
06- 26/27-2008
L'intégration linguistique des migrants adultesConseil de l'Europe
26/27- 06-2008
LPD/CDMG Délégation générale à la langue française et aux langues de France