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19 janvier 200719 janvier 2007 Inspection académique de l'Orne - Présentation de la LOLF - CoInspection académique de l'Orne - Présentation de la LOLF - Collègesllèges
LOLF - Principes LOLF - Principes fondamentauxfondamentaux
Loi organique relative aux lois de finances Loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001du 1er août 2001
La gestion est fondée sur les La gestion est fondée sur les RRÉSULTATSÉSULTATS et non plus sur les et non plus sur les
MOYENSMOYENS 3 objectifs fondamentaux :3 objectifs fondamentaux :
ACCROÎTRE L’EFFICACITÉ
AMÉLIORER LA TRANSPARENCE
FAVORISER LA STRATÉGIE
PLURIANNUELLE
19 janvier 200719 janvier 2007 Inspection académique de l'Orne - Présentation de la LOLF - CoInspection académique de l'Orne - Présentation de la LOLF - Collègesllèges
M ISSION
Nouvelle architecture du budget de Nouvelle architecture du budget de l’Étatl’État
Expression d’une politique publique
Elle regroupe un ensemble de programmes qui concourent à la réalisation de la mission.
Elle peut-être ministérielle ou interministérielle.
Pour l’éducation nationale : 2 missions interministérielles
- Enseignement scolaire
- Recherche et enseignement supérieur
19 janvier 200719 janvier 2007 Inspection académique de l'Orne - Présentation de la LOLF - CoInspection académique de l'Orne - Présentation de la LOLF - Collègesllèges
PROGRAM ME PROGRAM ME PROGRAM ME
M ISSION
Il relève d’un seul ministère.
Il regroupe les crédits destinés à mettre en œuvre un ensemble cohérent d’actions.
Il est justifié par des indicateurs de résultats et des objectifs.
Il est piloté par un responsable de programme.
Nouvelle architecture du budget de Nouvelle architecture du budget de l’Étatl’État
19 janvier 200719 janvier 2007 Inspection académique de l'Orne - Présentation de la LOLF - CoInspection académique de l'Orne - Présentation de la LOLF - Collègesllèges
Mission Enseignement Mission Enseignement ScolaireScolaire
PROGRAMMESPROGRAMMES
Enseignement Scolaire 1Enseignement Scolaire 1erer degré public degré public Enseignement Scolaire 2Enseignement Scolaire 2ndnd degré public degré public Vie de l’élèveVie de l’élève Enseignement privé 1Enseignement privé 1erer et 2 et 2ndnd degré degré Soutien de la politique de l’Éducation Soutien de la politique de l’Éducation
nationalenationale
19 janvier 200719 janvier 2007 Inspection académique de l'Orne - Présentation de la LOLF - CoInspection académique de l'Orne - Présentation de la LOLF - Collègesllèges
L’architecture des B.O.P éducation nationaleL’architecture des B.O.P éducation nationale
19 janvier 200719 janvier 2007 Inspection académique de l'Orne - Présentation de la LOLF - CoInspection académique de l'Orne - Présentation de la LOLF - Collègesllèges
Architecture du BOP 2nd Architecture du BOP 2nd degrédegré
Programme Enseignement scolaire public 2nd degré
Action 1 - Enseignement en collège Action 2 - Enseignement général et technologique en lycée
Action 3 - Enseignement professionnel sous statut scolaire
Action 4 - Apprentissage
Action 5 – Enseignement post baccalauréat en lycée
Action 6 – Besoins éducatifs particuliers
Action 7 – Aide à l’insertion professionnelle Action 8 – Information et orientation
Action 9 – Formation continue des adultes et validation des acquis de l’expérience
Action 10 – Formation des personnels d’enseignement et d’orientation
Action 11 - Remplacement Action 12 – Pilotage, administration et encadrement pédagogiques
Action 13 – Personnels en situations diverses
Action 14 – Subventions globales de fonctionnement pédagogique aux
EPLE
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Projet de loi de financesProjet de loi de finances Pour chaque programmePour chaque programme
B.O.Pacadémique
(Responsable = recteur)
P.A.Pacadémique
BOP = Budget opérationnel de programme
Il regroupe les crédits d’un programme.
U.O. départementale(Responsable = IA)
UO = Unité opérationnelle
Exécution locale d’une partie du BOP.
U.O. académique (Responsable = recteur)
PAP = Projet annuel de performance
Il fixe les objectifs assignés au programme.
Objectifs- Indicateurs- Cibles
19 janvier 200719 janvier 2007 Inspection académique de l'Orne - Présentation de la LOLF - CoInspection académique de l'Orne - Présentation de la LOLF - Collègesllèges
Composition d’un BOPComposition d’un BOP
Les crédits sont délégués en deux Les crédits sont délégués en deux grandes enveloppes : grandes enveloppes :
- Masse salariale à laquelle est associé Masse salariale à laquelle est associé un plafond d’emplois (ligne 01)un plafond d’emplois (ligne 01)- Crédits de fonctionnement (ligne 02)Crédits de fonctionnement (ligne 02)
Fongibilité asymétrique :
Les crédits de la ligne 01 peuvent être redéployés sur la ligne 02. L’inverse est impossible.
19 janvier 200719 janvier 2007 Inspection académique de l'Orne - Présentation de la LOLF - CoInspection académique de l'Orne - Présentation de la LOLF - Collègesllèges
Les UO placées sous la responsabilité de Les UO placées sous la responsabilité de l’IAl’IA
UO - BOP Soutien de la politique de l’éducation nationaleEx : Fonctionnement matériel de l’Inspection académique, frais de déplacement des personnels administratifs …
UO - BOP Vie de l’élèveEx : Bourses du public, matériel pour les élèves handicapés, frais de déplacement des personnels de santé scolaire …
UO - BOP Enseignement scolaire privéEx : Bourses du privé, forfait d’externat des établissements du 2nd degré privé
UO - BOP 1er degréEx : Frais de déplacement des enseignants du 1er degré, formation continue des enseignants du 1er degré…
19 janvier 200719 janvier 2007 Inspection académique de l'Orne - Présentation de la LOLF - CoInspection académique de l'Orne - Présentation de la LOLF - Collègesllèges
P.A.P : projet annuel de P.A.P : projet annuel de performanceperformance
Un cadre national décliné au niveau académique auquel sont associés des objectifs.
A chaque objectif correspondent plusieurs indicateurs qui rendent compte des résultats atteints.
Pour chaque indicateur est fixée une cible.
P.A.Pacadémique
Mesure de la performance diagnostic des forces et faiblesses
Plan d’action
Hiérarchie des objectifs prioritaires
Choix et construction d’indicateurs pertinents
Description des actions et des moyens mis en oeuvre
19 janvier 200719 janvier 2007 Inspection académique de l'Orne - Présentation de la LOLF - CoInspection académique de l'Orne - Présentation de la LOLF - Collègesllèges
19 janvier 200719 janvier 2007 Inspection académique de l'Orne - Présentation de la LOLF - CoInspection académique de l'Orne - Présentation de la LOLF - Collègesllèges
19 janvier 200719 janvier 2007 Inspection académique de l'Orne - Présentation de la LOLF - CoInspection académique de l'Orne - Présentation de la LOLF - Collègesllèges
Le dialogue de gestionLe dialogue de gestionResponsable de programme
Responsable de BOP
Responsable de Budget opérationnel
de programme (BOP)
Responsable d’UO
Responsable d’UO
Responsable d’UO
Pilotage
Exécution
Dialogue de gestion
Ministre
Dialogue de gestion
LycéesRectorat
IA Collèges
Contrat d’objectifs