Post on 04-Apr-2015
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Les Instances de l’ARS Les Instances de l’ARS
CRSA CRSA &&
Conférence de TerritoireConférence de Territoire
Monsieur Claude SYLVIUSMonsieur Claude SYLVIUS
Directeur délégué de la Stratégie et de la DémocratieDirecteur délégué de la Stratégie et de la Démocratie
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Les Instances de l’ARSLes Instances de l’ARSLa Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie
Textes de référence :Article L.1432-4 du CSP (art.118 de la loi HPST)Décret n°2010-348 du 31 mars 2010
Modalité d’Intervention : Propositions au DGARS sur la politique de santéAvis sur le PRSExpression des représentants des usagersEvaluation des conditions d’application des droits des usagersOrganisation de débats publics sur les questions de santé de son choix
Composition: 100 membres répartis en 8 collèges / 5 instances internes Collectivités Territoriales
Usagers
Conférence de Territoire
Partenaires sociaux
Cohésion sociale et Protection Sociale
Prévention et éducation de la Santé
Offreurs des services de santé
Personnes qualifiées.
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Les Instances de l’ARSLes Instances de l’ARSLa Conférence de Territoire
Textes de référence :Article L.1432-17 du CSP (art.118 de la loi HPST)Décret n°2010-347 du 31 mars 2010
Modalité d’Intervention : Mise en cohérence des projets territoriaux avec le PRSPropositions au DGARS sur l’élaboration du PRS
Composition: 50 membres au plus, répartis en 11 collèges
Etablissements de santé
Inst. Médico-sociales
Organismes de prévention
Professionnels de santé
Pôles et réseaux de santé
Etablissements des activités de soins à domicile
Travail, santé scolaire, PMI
Usagers
Collectivités territoriales.
Ordre des médecins
Personnalités qualifiées.