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IntroductionIntroduction Les ERP type L sont soumis aux obligations:
du règlement de sécurité contre l’incendie (arrêté du 25/06/80 modifié) des dispositions particulières du type L depuis l’arrêté du 12/12/84 modifié l’arrêté du 05/02/07 remanie le chapitre 1 de l’arrêté du 12/12/84 en l’adaptant à la nouvelle législation
(Ssiap, etc)
Type de salle Calcul de l’effectif admissible
salle d’audition, salle de conférences, salle de réunions, salle de pari
=> nombre de personnes assises sur des sièges ou des places de banc numérotées => nombre de personnes assises sur des bancs où les places ne sont pas numérotées, à raison d’d’11 personne personne//0,50m0,50m => nombre de personnes assistant à une manifestation sans disposer de sièges ou de bancs, à raison de 3 personnes/m²à raison de 3 personnes/m² => nombre de personnes stationnant normalement dans les promenoirs et dans les files d’attente, à raison de 5 personnes par 5 personnes par mètre linéairemètre linéaire
salle réservée aux associations, salle de quartier (ou assimilée)
salle de projection, salle de spectacles (y compris les cirques non forains)
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/082
L3L3
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/083
Section 1: GénéralitésSection 1: GénéralitésCalcul de l’effectif admissible (2/2)Calcul de l’effectif admissible (2/2)Cabarets => 4 personnes/3 m² de surface de la 4 personnes/3 m² de surface de la
salle, déduction faite des estradessalle, déduction faite des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges
salle polyvalente à dominante sportive, dont la superficie utilitaire est ≥ 1 200 m2, ou dont la hauteur sous plafond est < 6,50 m
=> 1 personne/m² de surface totale de 1 personne/m² de surface totale de la sallela salle
Salle de réunion sans spectacle
Salle multimédia => selon la déclaration du maître d’ouvrage avec un minimum d’1 minimum d’1 personne/2m² de la surface totale de la personne/2m² de la surface totale de la sallesalle
L3L3
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Section 1: GénéralitésSection 1: GénéralitésPlans du dossier de sécuritéPlans du dossier de sécurité
Type de salleType de salle Informations reportées sur les plansInformations reportées sur les plansen complément des mentions en complément des mentions obligatoires de l’article GE2obligatoires de l’article GE2
Pour toutes les salles où le Pour toutes les salles où le public a accèspublic a accès
- la superficie de chaque salle; - la largeur des dégagements et des circulations intérieures
Pour les salles où le public est Pour les salles où le public est assis ou stationne dans les assis ou stationne dans les
promenoirspromenoirs
- les rangées de sièges et le nombre de sièges par rangée; - la délimitation de la surface des promenoirs et des files d’attente; - les chiffres partiels ou totaux des spectateurs ayant accès à ces emplacements
Pour les salles où le public Pour les salles où le public assiste à une activité en assiste à une activité en
consommantconsommant
- la surface des estrades non accessibles au public et des aménagements fixes- les surfaces de bergeries
L5L5
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/085
Section 2: constructionSection 2: constructionLocaux à risques particuliersLocaux à risques particuliers L8
Locaux à risques importants Locaux à risques moyensLocaux à risques Locaux à risques
importantsimportants Locaux à risques moyensLocaux à risques moyens
- les blocs-scènes; - les magasins de décors et d’accessoires; - les locaux à usage de dépôt de matériel; - les ateliers de fabrication, de nettoyage et d’entretien des costumes; - les ateliers de fabrication de décors; - les locaux des perruquiers et des cordonniers; - les ateliers d’entretien, de réparation et de décoration; - les locaux d’archives; - les salles de reprographie; - les infothèques (archivage de films, bandes vidéo, documents graphiques, etc.)
- les loges des artistes, individuelles et collectives; - les salles de répétition; - les foyers et salles de réunions (à usage professionnel et non accessibles au public); - un local unique de moins de 50 m³ à usage de dépôt de matériel
Les locaux de projection, les régies et tous les locaux non cités ci-dessus,et non visés dans les dispositions générales,
sont considérés comme des locaux à risques courants
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Section 3Section 3DégagementsDégagements
Si des sorties d’un établissement sont rendues inutilisables, suite à une activité particulière, ces issues ne doivent pas être visibles du public.
Ceci ne doit pas avoir pour effet de diminuer le nombre et la largeur des dégagements
selon l’effectif reçu dans l’établissement pour cette activité particulière.
L10
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/087
CO43CO43Répartition des dégagements (1/5)Répartition des dégagements (1/5)
DE TOUT POINT D’UN LOCAL à RDC
SORTIE SORTIE
50 m si choix entre 50 m si choix entre plusieurs sortiesplusieurs sorties
SORTIE
30 m30 m
(pas de choix)(pas de choix)
DEGAGEMENT NON PROTEGE
30 m
POUR ATTEINDRE UNE SORTIE DONNANT SUR L’EXTERIEUR OU UNDEGAGEMENT PROTEGE AVEC PORTES MUNIES DE FERME-PORTE
CALCUL DES UP ET CALCUL DES UP ET DEGAGEMENTSDEGAGEMENTS
Up = jauge (arrondie à 100 sup) 100
Attention si jauge inferieure à 500 alors up + 1
Degagement = jauge (arrondie à 500 sup)500
Si jauge supérieur à 19 alors degagements + 1
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/088
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/089
1 up = 60cm 2up = 140 cm Au delas 60cm X nombre d’up
Attention 5 mètres entre deux dégagements sinon cela est considéré comme 1 seul
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0810
Section 5 Installations électriquesSection 5 Installations électriquesEmplacement des organes de puissanceEmplacement des organes de puissance Les organes de puissance doivent être installés
dans un local de service électrique: répondant aux caractéristiques de l’article EL5 ventilé sur l’extérieur soit directement, soit par
l’intermédiaire d’un conduit isolé selon les dispositions article EL5 §3b
Cependant, ils peuvent être autorisés:
Quelque soit leur implantation, les organes de puissance: ne doivent pas constituer une gêne à la circulation du public doivent être distant de 1m minimum (en tous sens) des dégagements doivent être séparés du public par une zone libre de 1m (en tout sens)
>
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0811
Section 5 Installations électriquesSection 5 Installations électriquesDispositions particulières (2/2)Dispositions particulières (2/2)
Cas des installations semi-permanentes:Cas des installations semi-permanentes: Autorisées pour 3 mois Doivent correspondre aux exigences article
EL23 Leurs organes de puissance peuvent être
installés dans un coffret mobile M0 (classé AI), disposant d’un dispositif de coupure actionnable par le seul personnel autorisé
Les matériels des installations temporaires ou semi-permanentes doivent justifier d’une vérification annuelle
L13
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0812
Section 6 : Moyens de secoursSection 6 : Moyens de secoursService de sécurité incendieService de sécurité incendieQuand on parle de service sécurité incendie, il faut distinguer:
Service sécurité incendie Service de représentationDéfini par l’article MS 46
(Livre II Titre 1er, Chapitre IX, Section 6)
Composé de personnels formés à la lutte contre l’incendie,
qui viennent en complément du service sécurité incendie
pendant la durée des représentations composé des personnes
nommées par ledirecteur d’établissement, et assure, à tout moment, la sécurité incendie dans
l’établissement, qu’il y ait ou non
des représentations
Composé d’agents qui:-connaissent parfaitement les lieux- sont munis de moyens de communicationIls sont chargés:-de la surveillance de la salle et de la scène- d’assurer la vacuité et la permanence
des cheminements d’évacuation
L14
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0813
Section 6 : Moyens de secoursSection 6 : Moyens de secoursOrganisation du service de sécurité incendie (1/4)Organisation du service de sécurité incendie (1/4)
L’organisation et la composition du service sécurité incendie est déterminé selon la nature de l’activité de l’établissement
Toutes les personnes désignées doivent avoir reçu une formation de sécurité incendie
La composition du service de sécurité incendie et de représentation peut être modifiée, après avis de la commission de sécurité
En aggravation des dispositions de l’article GN10, les dispositions du présent article sont applicables à tous les établissements existants un an après la publication du présent arrêté au JORF (donc (donc à compter du à compter du 22 22 mars 2008mars 2008))
L14
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0814
Section 6 : Moyens de secoursSection 6 : Moyens de secoursOrganisation du service de sécurité incendie (2/4)Organisation du service de sécurité incendie (2/4)
Catégorie de l’établissement
Service sécurité incendie Service de représentation
1ère catégorie > 3001 personnes
Agent sécurité incendie selon MS46
1 SSIAP22 SSIAP1, majoré d’1 SSIAP1 par fraction supplémentaire de 3000 personnes
1ère catégorie, 1501 à 3000 personnes
Agents de sécurité incendie pouvant être employé à d’autres tâches
1 SSIAP1 qui ne peut être employé à d’autres tâches
2ème catégorie, avec espace scénique intégré ou adossé et avec décors M2 (Cs2d0) ou bois classé M3
1 agent de sécurité incendie qui ne peut être distrait de ses missions incendie,+ 2 personnes désignées, employées à d’autres tâches
1 SSIAP1
3ème et 4ème catégorie, même conditions que ci-dessus
2 personnes désignées pouvant être employées à d’autres tâches
1 SSIAP1
Autres établissements 1 personne désignée pouvant être employée à d’autres tâches
Aucune disposition à prévoir
SALLES DE SPECTACLESSALLES DE SPECTACLES
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0815
Section 6 : Moyens de secoursSection 6 : Moyens de secoursOrganisation du service de sécurité incendie (3/4)Organisation du service de sécurité incendie (3/4)
Catégorie de l’établissement
Service sécurité incendie
Service de représentation
1ère catégorie > 3001 personnes
Des agents sécurité incendie, dont seul le chef d’équipe ne peut pas être employé à d’autres tâches
Non concerné1ère catégorie de 1501 à 3000 personnes
Personnes désignées par le chef d’établissement, pouvant être employées à d’autres tâches
Autres établissements
Une personne désignée pouvant être employée à d’autres tâches
SALLES DE PROJECTIONSALLES DE PROJECTION
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0816
Section 6 : Moyens de secoursSection 6 : Moyens de secoursOrganisation du service de sécurité incendie (4/4)Organisation du service de sécurité incendie (4/4)
Catégorie de l’établissement
Service sécurité incendie
Service de représentation
1ère catégorie > 3001 personnes
Agent de sécurité incendie, ne pouvant être employé à d’autres tâches Non concerné
Autres établissements
Une personne désignée, pouvant être employée à d’autres tâches
AUTRES ETABLISSEMENTS DE TYPE LAUTRES ETABLISSEMENTS DE TYPE L
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0817
Section 6 : Moyens de secoursSection 6 : Moyens de secoursSystème de sécurité incendie (SSI)Système de sécurité incendie (SSI)
Type d’établissementType d’établissement Catégorie de SSI Spécificités
1ère catégorie 1ère catégorie ≥ 3001 ≥ 3001 personnespersonnes
A
1ère, 2ème et 3ème 1ère, 2ème et 3ème catégories, comportant catégories, comportant des dessous ou une fosse des dessous ou une fosse techniquetechnique
A Des DAI sont installés:- dans les locaux à risques particuliers- dans les combles- dans les fosses- dans les locaux de service électrique
Autres établissements de Autres établissements de 1ère catégorie1ère catégorie
C, D ou E
Autres établissements de Autres établissements de la 2ème catégoriela 2ème catégorie
E
Dans certains établissements ou dans certains locaux présentant descaractéristiques particulières, un système de détection automatique d'incendie peut être imposé,
après avis de la commission de sécurité
L15
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0818
Les différents SSILes différents SSI
A
B
C
D
E
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0819
Section 6 : Moyens de secoursSection 6 : Moyens de secoursEquipements d’alarme (EA) (1/2)Equipements d’alarme (EA) (1/2)
ETABLISSEMENTETABLISSEMENT EQUIPEMENT D’ALARMEEQUIPEMENT D’ALARME
1ère catégorie 1ère catégorie ≥ 3001 ≥ 3001 personnespersonnes
EA type 1EA type 11ère, 2ème et 3ème catégories 1ère, 2ème et 3ème catégories comportant des dessous ou comportant des dessous ou une fosse techniqueune fosse technique
Autre établissement de Autre établissement de 1ère catégorie1ère catégorie
EA type 2bEA type 2b
Autre établissement de Autre établissement de 2ème catégorie2ème catégorie
EA type 3EA type 3
Autres établissements de Autres établissements de type Ltype L
EA type 4EA type 4
L16
Tout dispositif sonore aux conditions qu’il soit autonome (cloche, sifflet, trompe…) qu’il soit audible de tout point du bâtiment
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0820
Section 6 : Moyens de secoursSection 6 : Moyens de secoursEquipements d’alarme (EA) (2/2)Equipements d’alarme (EA) (2/2)
EA de type 1 (SSI catégorie A) et dans les établissements équipés d’une sonorisation:
L’alarme générale doit être interrompue par diffusion L’alarme générale doit être interrompue par diffusion d’un message préenregistré prescrivant l’ordre d’un message préenregistré prescrivant l’ordre d’évacuationd’évacuation..
Les équipements nécessaires à la diffusion de ce message sont alimentés par une AES conforme.
L’alarme générale d’évacuation doit être précédée:L’alarme générale d’évacuation doit être précédée: de la mise en de la mise en fonctionnement de l'éclairage normal fonctionnement de l'éclairage normal
des salles plongées des salles plongées dans l'obscuritédans l'obscurité pour des raisons d'exploitation
de l'arrêt du programme en cours afin que le de l'arrêt du programme en cours afin que le message d'évacuation message d'évacuation soit audiblesoit audible
L16
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0821
Section 6 : Moyens de secoursSection 6 : Moyens de secoursSystème d’alerteSystème d’alerte
La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée:
Par une ligne téléphonique conforme à l’article MS71 §2 (CTA (CTA ou « téléphone rouge »)ou « téléphone rouge ») dans les établissements de 1ère catégorie
Par un téléphone urbain dans les autres établissements
L17
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0822
AM10AM10Eléments de décoration flottantsEléments de décoration flottants Les éléments de décoration flottants (panneaux publicitaire > 0,50 m², guirlandes de Noël, objets légers de
décoration type Halloween, etc) situés dans des locaux > 50 m² et dans les dégagements sont en matériaux M1
Les tentures, rideaux et voilages disposés dans les locaux et les dégagements, doivent être:- de catégorie M1 dans les escaliers encloisonnés- de catégorie M2 dans les autres dégagements et locaux > 50 m²
L’emploi de tentures, portières, rideaux, voilages est interdit en travers des dégagements.
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0823
AM13AM13Rideaux de scènes et d’estradesRideaux de scènes et d’estradesLes rideaux de scènes ou d’estrades
doivent être de catégorie M1
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0824
AM19AM19Arbres de NoëlArbres de Noël
Guirlandes électriques conformes
à la norme NF EN 60598-2-20
Bougies et flammes nues sont interdites
Pied de l’arbre dégagé de tout objet combustible
Neige artificielle ou givrageutilisés à condition qu’ils
ne propagent pas la flamme
Des moyens d’extinction,en rapport avec la taillede l’arbre doivent être
prévus à proximité.
Les arbres de Noël sont autorisés pour des manifestations de courte durée
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0825
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0826
2ème partie: 2ème partie: Mesures applicables aux Mesures applicables aux sallessalles
1.Généralités2.Dégagements3.Aménagements4.Désenfumage5.Chauffage & gaz6.Eclairage7.Moyens de secours
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0827
2ème partie: 2ème partie: Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux salles
Bloc-salleBloc-salle
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0828
Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesDéfinitions et terminologieDéfinitions et terminologie
La salleLa salle est la partie de l’établissement où le public assiste à un spectacle, une projection, une audition, ou une réunion.
Le bloc-salleLe bloc-salle est l’ensemble des parties de l’établissement où le public a accès, c’est-à-dire la salle, les halls, les foyers, les dégagements, le bar, etc
Salle
Bloc-salle
L18
Salle
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0829
Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux salles
salle
salle
Loges artistes
Fosse d’orchestre bar
hallBloc-salle
dessous des gradins
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0830
Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesInstallations particulièresInstallations particulièresLes installations techniques aménagées
dans les salles:pour créer des effets spéciaux
(brouillard artificiel, fumées, etc) doivent être conformes aux notes techniques du ministère de l’Intérieur
pour les lasers doivent être conformes à la norme NE EN 60 825
L19
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0831
Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesCirculation dans les salles (1/4)Circulation dans les salles (1/4)
Type de sallesType de salles Spécificités Spécificités
Salles comportant des Salles comportant des sièges fixessièges fixes
Tous les sièges doivent être disposés de manière à former des ensembles desservis par des dégagements d’une largeur minimale de 0,60m
Salles comportant des Salles comportant des tables et des siègestables et des sièges
Les tables et sièges doivent être disposés de manière à ménager des chemins de circulation libres en permanence La largeur des circulations des salles où les sièges ne sont pas fixés doit être mesurée, les sièges étant en position d’occupation Si des dégagements secondaires sont établis, ils ont une largeur minimale de 0,60m Si les tables ne sont pas fixes, chaque sortie doit être reliée aux autres sorties de la salle par des dégagements d’une largeur au moins égale à la largeur de la plus grande sortie de la salle desservie
L20
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0832
Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesCirculation dans les salles (2/4)Circulation dans les salles (2/4)
Type de salle Spécificités
Salles comportant des rangées de
sièges
La largeur des circulations vers les sortie est déterminée en fonction de l’effectif maximal reçu
Salles disposant de balcon(s) recevant 300
personnes maximum
Balcons jusqu’à 200 personnes
2 dégagements de 2UP chacun
Balcons recevant de 201 à 300 personnes
2 dégagements de 3UP chacun
L20
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0833
Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesCirculation dans les salles (3/4)Circulation dans les salles (3/4)
Largeur vers la sortie déterminée en fonction de l’effectif reçu
L20
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0834
Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesCirculation dans les salles (4/4)Circulation dans les salles (4/4)
Pentes à 15% maximumPentes à 15% maximum
Quelque soit l’effectif des personnes handicapées :Quelque soit l’effectif des personnes handicapées :• Les places réservées sont repérées et situées le plus près possible de l’issue la plus favorable à l’évacuation, que ces personnes assistent au spectacle dans un fauteuil roulant ou dans un siège de l’établissement • Dans les salles où l’obscurité est nécessaire pour une activité, les places réservées doivent chaque fois que possible être situées au niveau permettant de déboucher de plain-pied sur l’extérieur, sauf pour les établissements ayant un dispositif d’évacuation conforme au GN8 §2a (évacuation personnes en fauteuils roulants)• Les fauteuils roulants, en dépôt, ne doivent pas diminuer la largeur des dégagements du bloc-salle
L22
L21
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0835
Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesSortiesSorties Tous les établissements doivent être desservis par des
dégagements normaux, indépendant de ceux desservant les locaux occupés par des tiers. (dérogations possibles par la commission de sécurité)
Dans un établissement regroupant plusieurs salles de projection ou de spectacle, chaque salle chaque salle ≥ ≥ 201 201 personnespersonnes, doit disposer a minima d’11 dégagement de dégagement de 2 UP débouchant directement sur l’extérieur.2 UP débouchant directement sur l’extérieur.
Les espaces réservés aux files d’attente doivent être disposés de manière à ne pas diminuer la largeur des dégagements.
L23
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0836
Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesLoges du public et vestiaires Loges du public et vestiaires Les portes des loges du public susceptibles de
faire saillie dans les circulations doivent s’ouvrir en va-et-vient et être équipées d’un ferme-porte ou d’un système équivalent.
Ces portes peuvent ne pas comporter de parties vitrées
Les vestiaires sont aménagés:Les vestiaires sont aménagés:• en dehors des chemins de circulation et des escaliers• disposés de manière que le public appelé à les utiliser ne gêne pas la circulation • les vestiaires sont interdits dans les escaliers et à leurs abords immédiats • lorsque les vêtements sont suspendus le long des chemins de circulation, la largeur de ces dégagements est majorée de 0,60m
L24
L25
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0837
Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesAménagements (1/6)Aménagements (1/6)Dessous des gradins visibles par le public:Dessous des gradins visibles par le public: ils doivent être inaccessibles ils doivent être maintenus propres
continuellementEléments de séparation:Eléments de séparation: Les éléments de séparation ne devant pas
assurer une fonction de résistance au feu sont réalisés en matériaux M3 (classés Ds3d0)
Leur système de fixation leur permet de résister à la poussée du public
L26
L27
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0838
CO57CO57Tribunes & gradins non démontablesTribunes & gradins non démontables
G
Les marches des circulations, à l ’intérieur des salles de spectacle,
ou des salles avec équipements sportifs, doivent avoir un giron
G > 0,25m
Les marches ne peuvent être à quart tournant
Alignement des nez-de-marche35° maximum.
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0839
CO57CO57Tribunes & gradins non démontablesTribunes & gradins non démontables
Alignement des nez de marchespeut atteindre 45° si la tribunecomporte 5 rangs de gradins
successifs maximum.
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0840
CO57CO57Tribunes & gradins non démontablesTribunes & gradins non démontables
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0841
CO57CO57Tribunes & gradins non démontablesTribunes & gradins non démontables
Chaque demi largeur est calculéesuivant l ’effectif desservi ennombre entier d ’U.P. sans
pouvoir être < à 1 U.P.
Alignement des nez de marchespeut atteindre 45° si elle est
équipée d ’une main courantecentrale (qui peut être discontinue)
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0842
CO57CO57Tribunes & gradins non démontablesTribunes & gradins non démontables
Alignement des nez de marches peut atteindre 45° si les circulations verticales sont équipées de tout autre système de préhension présentant les garanties
d ’une main courante et ne réduisant pas la largeur des circulations principales ou secondaires
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0843
NF P 06 001Rampe d’escalier
CO57CO57Tribunes & gradins non démontablesTribunes & gradins non démontables
Garde-corps
RAMPE GARDE-CORPSOU APPUI SI:
- DENIVELLE ENTRE 2 GRADINS 1 M
- PUBLIC DEBOUT (1 ligne de barres d ’appui tous les 5 gradins, en quinconce)
170 daN /M LINEAIRE
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0844
AM17AM17Aménagements de planchers légers Aménagements de planchers légers en superstructureen superstructure
Ossature en matériaux M3
Dessous rendus inutilisables
& inaccessiblesau public
Les dispositionsconcernant lesgardes-corpss’appliquent
Si superficie desdessous > 100 m²,
ils doivent êtredivisés en cellulesde 100 m² max.
Jours de 0,18mpour les vides
entre 2 rangées
Planchers & marches doiventêtre bien jointifs
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0845
Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesAménagements (2/6)Aménagements (2/6)
Quelle que soit la solution utilisée, les sièges situés en bordure des dégagements doivent être alignés sur ceux-ci, de sorte à ne présenter aucune gêne à l’évacuation.
Cette dispositions n’interdit pas une disposition des sièges en quinconce.
Rangées de sièges, solution 1Rangées de sièges, solution 1
L’espacement entre rangées doit permettre le passage libre,
en position verticale, d’un gabarit de 0,35 m de front,
de 1,20 m de hauteur et de 0,20 m comme autre dimension.
L28
Si dossiers fixes, l’essai du gabarit est fait entre les rangées de sièges relevés
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0846
AM18AM18Rangées de sièges, solution 1Rangées de sièges, solution 1
16 sièges maximum entre 2 circulations
8 sièges entre 1 circulation et 1 paroi
Sièges fixés au sol ou rendus solidaires
Sièges en matériaux M3(IT du 06 mars 2006)
Espacement selon test du
gabarit
L28
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0847
Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesAménagements (3/6)Aménagements (3/6)
1
- - Nb maximal de sièges entre 2 circulations ≤ 50Nb maximal de sièges entre 2 circulations ≤ 50- Pour les rangées desservies par une seule circulation, le nombre de sièges est limité à 8.
2 Les sièges ou les rangées sont fixés au sol
3
- - Au test du gabarit, le front du gabarit est augmenté de Au test du gabarit, le front du gabarit est augmenté de 2cm/siège ajouté à la rangée avec une largeur minimale de 2cm/siège ajouté à la rangée avec une largeur minimale de 0,60m0,60m..- La longueur de la rangée entière doit être constante
4 Les dispositions de l’article L20 §1 ne sont pas applicables
5
- - Les salles ≥ 701 placesLes salles ≥ 701 places doivent posséder un dégagement de 2 UP parallèle aux rangées et reliant les autres circulations.
- - Les salles ≥ 1501 placesLes salles ≥ 1501 places doivent être constituées en blocs de 700 places maximum, ceinturés par des circulations de 2 UP minimum.
Rangées de sièges, solution 2Rangées de sièges, solution 2
L28
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0848
Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesAménagements (4/6)Aménagements (4/6)
6
Le nombre de sorties et d’UP de la salle sont majorés d’⅓, Le nombre de sorties et d’UP de la salle sont majorés d’⅓, chaque sortie ayant une largeur de 3 UP minimumchaque sortie ayant une largeur de 3 UP minimum.Cette majoration n’entre pas dans le calcul des dégagements de l’établissement
7
Si la salle a des rangées > 32 sièges :Si la salle a des rangées > 32 sièges : - les circulations desservant ces rangées doivent avoir une largeur minimale de 3 UP
- la distance maximale à parcourir pour gagner une issue de la salle ne doit pas dépasser 30 m
8
S’il existe un espace scénique intégré avec emploi de décors conforme à l’article L 75 §3, ou adossés conformément à l’article L 79 §3, les majorations relatives aux sorties et aux les majorations relatives aux sorties et aux unités de passage ne sont pas cumulables : seules les unités de passage ne sont pas cumulables : seules les dispositions les plus sévères sont retenuesdispositions les plus sévères sont retenues
9
Pour les établissements existants et à modifier, les dégagements doivent faire l’objet d’un examen particulier de la commission de sécurité.
Rangées de sièges, solution 2 (suite)Rangées de sièges, solution 2 (suite)
L28
49
Rangées de sièges, solution 2Rangées de sièges, solution 2
Nb max de sièges entre 2 circulations ≤ 50 sièges
Test du gabarit: front du gabarit
augmenté de 2cm par siège ajouté en plus (max 0,60m)
Dégagement de 2 UP parallèle aux rangées
Nb de sorties et d’UP majoré d’1/3
Chaque sortie a une largeur de 3m minimum
Si rangées > 32 sièges: circulation 3UP & 30m à parcourir pour trouver une issue
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0850
Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesAménagements (5/6)Aménagements (5/6)
StrapontinsStrapontins ils doivent se replier automatiquement une fois abaissés, ils laissent dans le une fois abaissés, ils laissent dans le dégagement un passage de 0,60m minimumdégagement un passage de 0,60m minimum relevés, les strapontins ne gênent pas le passage du gabarit
Tablettes Tablettes (fixes, (fixes,
amovibles, amovibles, mobiles)mobiles)
ne doivent apporter aucune gêne à la ne doivent apporter aucune gêne à la circulationcirculation repliées, elles ne doivent apporter aucune gêne au passage du gabarit
Cas particuliers: éléments amoviblesCas particuliers: éléments amovibles
L28
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0851
Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesAménagements (6/6)Aménagements (6/6)
Les sièges mobiles sont interdits dans les Les sièges mobiles sont interdits dans les salles.salles.
Ils sont admis dans les loges du public et dans certaines dépendances de la salle (bars, foyers, etc.), après avis de la commission de sécurité, ainsi que dans les salles comportant des tables par nécessité.
Sièges mobilesSièges mobilesL29
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0852
Sièges mobilesSièges mobiles
Sièges mobiles autorisés sur avis de la commission de sécurité
0,60m minimum
Sièges mobiles interdits dans les salles
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0853
Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesDésenfumage (1/2)Désenfumage (1/2)
Type de Type de désenfumage désenfumage selon IT246 selon IT246
Salles concernéesSalles concernées
Classe 1Classe 1
- salles d'audition, salles de conférence, salles de réunion, - salles de pari, salles réservées aux associations, salles de projection, salles de spectacle avec espace scénique isolable, salles multimédia
Classe 2Classe 2
cabarets, salles de spectacle avec espace scénique intégré ou adossé comportant des décors en matériaux de catégorie M0 ou M1 (classés Al ou Bs2d0), salles polyvalentes
Classe 3Classe 3
salles de spectacle avec espace scénique intégré ou adossé comportant des décors en matériaux de catégorie M2 (classés Cs2d0) ou en bois M3 (classés Ds3d0)
L30
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0854
Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesDésenfumage (2/2)Désenfumage (2/2)
Les commandes des systèmes de désenfumage ne sont pas obligatoirement automatiques
ni asservies à la détection automatique d’incendie,y compris pour les établissements
visés à l’article L15 §1
L30
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0855
IT246 : DésenfumageIT246 : DésenfumageDétermination du taux Détermination du taux α α (1/3)(1/3) Les classes de désenfumage permettent Les classes de désenfumage permettent
de déterminer la surface utile de déterminer la surface utile d’ouverture d’une installation d’ouverture d’une installation d’éxutoires ou d’un ensemble d’éxutoires ou d’un ensemble d’évacuation de fumée.d’évacuation de fumée.
Elles permettent la détermination du taux taux αα pour les épaisseurs de la couche de fumée (EfEf) ou/et pour des hauteurs sous plafond (HH) différentes.
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0856
IT246 : DésenfumageIT246 : DésenfumageDétermination du taux Détermination du taux α α (2/3)(2/3) Le taux taux αα est le taux qui permet de déterminer
la surface utile d’une installation d’éxutoires ou d’un ensemble d’évacuation de fumée.
Ce taux est une fonction qui dépend:- de la surface du feu (AfAf),
- de la hauteur moyenne sous plafond (HH)
- de l’épaisseur de la couche de fumée (EfEf)
avec :HH22
EfEf =
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0857
IT246 : DésenfumageIT246 : DésenfumageDétermination du taux Détermination du taux α α (3/3)(3/3)
Surface de feu (AfAf)
Appellation Formule de calcul de αα
Classe 1Classe 1 9 m² petit feu* 0,043 x (H+1,5√Af – Ef) 16 x √EfClasse 2Classe 2 18 m² petit feu*
Classe 3Classe 3 36 m² grand feu 0,13 x 4√Af x √(H-Ef)³ x 0,616 x √Ef
* La formule du petit feu est utilisée si hauteur libre de fumée > 2 x diamètre théorique du feu (DD):
4Afπ
Si la hauteur libre de fumée < à D, on utilisera la formule grand feu
α=
5/2
α=
D =
Af = surface du feu (m²)H = hauteur moyenne sous plafond (m)
Ef = épaisseur de la couche de fumée (m)D = diamètre théorique du feu (m)
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0858
IT246 : Cas non prévus par l’ITIT246 : Cas non prévus par l’ITSalle avec balcon ou mezzanine dont la sous- Salle avec balcon ou mezzanine dont la sous- face est horizontale (ou légèrement ascendante)face est horizontale (ou légèrement ascendante)
Désenfumage naturel si les conditions suivantes sont simultanément remplies :- l’architecture de la sous-face du balcon ne s’oppose pas à
l’écoulement des fumées vers la salle,
- la profondeur D du volume sous balcon et la hauteur H de ce même volume sont liées par la relation :
D ≤ 4 H avec D = 20 m au maximum,
- le surfaces utiles de la salle tiennent compte de la surface de la salle et de celle des balcons ou mezzanines,
- le volume ne doit pas dépasser les limites d’un canton.
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0859
IT246 : Cas non prévus par l’ITIT246 : Cas non prévus par l’ITSalle avec balcon ou mezzanine dont la sous- Salle avec balcon ou mezzanine dont la sous- face est horizontale (ou légèrement ascendante)face est horizontale (ou légèrement ascendante)
D
H
S1
S2
S2 < 1600 m²D ≤ 20 mD ≤ 4 H
P ≥ 0
f(S1+S2)
Si ces contraintes ne peuvent être respectées, le désenfumage du volume sous balcon sera mécanique
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0860
IT246 : Cas non prévus par l’ITIT246 : Cas non prévus par l’ITSous-face du plafond ou de la toiture horizontale et Sous-face du plafond ou de la toiture horizontale et plancher de la salle en pente (amphi, cinémas,…) plancher de la salle en pente (amphi, cinémas,…)
Dans une telle salle, on prendra pour H la hauteur maximale de la salle.
Si en partie basse de la salle, les aménagements scéniques représentent un important potentiel fumigène, une partie des évacuations de fumée de la salle sera disposée à l’aplomb de ceux-ci.
H
Aménagement scénique avec potentiel fumigène important
Evacuation partielle des fumées
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0861
IT246 : Cas non prévus par l’ITIT246 : Cas non prévus par l’ITSous-face du plafond ou de la toiture horizontale Sous-face du plafond ou de la toiture horizontale et plancher de la salle sont en penteet plancher de la salle sont en pente
Le désenfumage mécanique est préférable. En cas de désenfumage naturel, ces 5 conditions
doivent être respectées: 1 m maximum de couche de fumée parallèle à la sous-
face du plafond, On ne tient pas compte du coefficient d’efficacité On prend la valeur maximale pour H On dispose le maximum d’évacuations de fumée en partie
haute de la salle La hauteur au-dessus du linteau est telle que les issues
éventuelles en partie haute de la salle ne soient pas situées dans la zone enfumée
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0862
IT246 : Cas non prévus par l’ITIT246 : Cas non prévus par l’ITSous-face du plafond ou de la toiture horizontale Sous-face du plafond ou de la toiture horizontale et plancher de la salle sont en penteet plancher de la salle sont en pente
Extraction mécanique
H
Hf = 1 m
À éviter
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0863
IT246 : Cas non prévus par l’ITIT246 : Cas non prévus par l’ITSous-face du plafond ou de la sous-toiture Sous-face du plafond ou de la sous-toiture horizontale (pente < 10%) et plancher de la salle horizontale (pente < 10%) et plancher de la salle en penteen pente Aucune issue ne doit exister en partie haute de
la salle. On prend forfaitairement 1,80m comme
hauteur libre de fumée par rapport au plancher du dernier rang le plus haut.
Hf
1,80m = hauteur libre des fumées
Pente < 10%
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0864
IT246 : Cas non prévus par l’ITIT246 : Cas non prévus par l’ITToiture à deux pans, pente > 10% (pas de sheds)Toiture à deux pans, pente > 10% (pas de sheds)
Il faut placer les éxutoires le plus haut possible, en les répartissant sur chaque pan et en disposant des amenées d’air sur les façades correspondantes.
Pente > 10%
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0865
IT246 : Cas non prévus par l’ITIT246 : Cas non prévus par l’ITToiture en shedsToiture en sheds
On ne place pas d’éxutoires aux extrémités de la toiture du bâtiment (au premier et dernier sheds)
Pas d’exutoire au 1er sheds
Pas d’exutoire au dernier sheds
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0866
Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesChauffage et gaz (1/6)Chauffage et gaz (1/6)
Le chauffage des locaux accessibles au public ne peut être assuré que par despar des appareils de appareils de production-émissionproduction-émission.
Cet article, qui vient en complément du L12, fixe les types d’appareils les types d’appareils autorisésautorisés selon la catégorie de selon la catégorie de l’établissement.l’établissement.
L31
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0867
Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesChauffage et gaz (2/6)Chauffage et gaz (2/6)
Catégorie Catégorie d’ERPd’ERP
PrescriptionsPrescriptions
Salles Salles polyvalentes polyvalentes à dominante à dominante
sportivesportive
- par des appareils indépendants électriques fixes- par des appareils indépendants électriques fixes, conformément aux articles CH 44 et 45- par des aérothermes à combustible gazeux et des - par des aérothermes à combustible gazeux et des tubestubes rayonnantsrayonnants, conformément aux articles CH 44&53, CH 46à51- par des tubes rayonnants à génération centralisée- par des tubes rayonnants à génération centralisée, conformément aux articles CH 44 et 46, CH 51 à 54- par des panneaux radiants à combustible gazeux- par des panneaux radiants à combustible gazeux, conformément aux articles CH 44 et 46, CH 51 et 53- par d’autres appareils indépendants à combustible - par d’autres appareils indépendants à combustible gazeuxgazeux, conformément aux articles CH 44, CH 46 à 51
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0868
Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesChauffage et gaz (3/6)Chauffage et gaz (3/6)Catégorie Catégorie
d’ERPd’ERPPrescriptions Prescriptions
Etablissements Etablissements de 3de 3èmeème et 4 et 4èmeème
ccatégorieatégorie
- - par des appareils indépendants électriques fixespar des appareils indépendants électriques fixes installés conformément aux articles CH 44 et 45. Les cassettes chauffantes électriques dont la température est > 100°C et les panneaux radiants ne sont admis que dans les halls- par des aérothermes à combustible gazeux- par des aérothermes à combustible gazeux, conformément aux articles CH 44, CH 46 à 51et CH 53- - par des tubes rayonnantspar des tubes rayonnants, conformément aux articles CH 44, 46, CH 51 et 53. Uniquement pour les salles et les halls-- par des tubes rayonnants à génération centraliséepar des tubes rayonnants à génération centralisée, conformément aux articles CH 44 et 46, CH 51 à 54 Uniquement pour les salles et les halls- par d’autres appareils indépendant à combustible - par d’autres appareils indépendant à combustible gazeuxgazeux installés conformément aux articles CH 44 à 46
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0869
Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesChauffage et gaz (4/6)Chauffage et gaz (4/6)
Catégorie Catégorie d’ERPd’ERP
Prescriptions Prescriptions
Etablissements Etablissements de 1de 1èreère et 2 et 2èmeème catégoriescatégories
- - par des appareils indépendants par des appareils indépendants électriques fixesélectriques fixes installés conformément aux articles CH 44 et 45Les cassettes chauffantes électriques dont la température > 100°C et les panneaux radiant électriques ne sont admis que dans les halls
- par des aérothermes à combustible - par des aérothermes à combustible gazeuxgazeux, conformément aux articles CH 44, CH 46 à 51et CH 53 -- par des tubes rayonnants à génération par des tubes rayonnants à génération centraliséecentralisée, conformément aux articles CH 44 et 46, CH 51 à 54 et uniquement pour les salles et les halls
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0870
Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesChauffage et gaz (5/6)Chauffage et gaz (5/6) Le niveau de sol à prendre en compte est le Le niveau de sol à prendre en compte est le
niveau de sol accessible au publicniveau de sol accessible au public (planchers des gradins, estrades, etc)
Les cheminées à foyer ouvert ou fermé et à Les cheminées à foyer ouvert ou fermé et à inserts, et les appareils à effet décoratif de inserts, et les appareils à effet décoratif de combustioncombustion, utilisant les combustibles gazeux, implantés dans les conditions de l’article CH 55, ne sont autorisés quene sont autorisés que::
dans les salles de réuniondans les salles de réunion dans les salles réservées aux associationsdans les salles réservées aux associations dans les salles de quartierdans les salles de quartier
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0871
Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesChauffage et gaz (6/6)Chauffage et gaz (6/6)
Les canalisations de gaz dans les salles doivent être identifiées
au moyen des couleurs conventionnelles
et comporter des indications visibles de tous les endroits rappelant
« Gaz – ne rien accrocher »
L31
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0872
Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesEclairage (1/3)Eclairage (1/3)Type d’éclairageType d’éclairage PrescriptionsPrescriptions
Eclairage normal Eclairage normal et et
éclairage scéniqueéclairage scénique
● ● L’établissement comporte un espace L’établissement comporte un espace scénique ou une cabine de projectionscénique ou une cabine de projection : un des circuits prévus à l’article EL6 §4 doit pouvoir être commandé, dans tous les cas, à partir d’un endroit habituellement surveillé pendant la présence du public● ● Les dispositifs supportant les lustresLes dispositifs supportant les lustres ne doivent passer ni dans les conduits (ou gaines) d’aération ni dans le bloc-scène.● ● Les câbles souples alimentant les Les câbles souples alimentant les projecteursprojecteurs installés dans les salles sont conformes aux articles EL 10§2 et EL 11§7● ● Les luminaires pour éclairage de scènesLes luminaires pour éclairage de scènes et prises de vueset prises de vues doivent êtres conformes à la norme NF EN 60 598-2-17
L32
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0873
Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesEclairage (2/3)Eclairage (2/3)
Type d’éclairageType d’éclairage PrescriptionsPrescriptions
Eclairage de Eclairage de sécuritésécurité
● ● Le bloc-salle des établissements doit être Le bloc-salle des établissements doit être équipé d’un éclairage de sécuritééquipé d’un éclairage de sécurité conforme aux articles EC 7 à 15 L’L’éclairage de sécuritééclairage de sécurité des Ets des 1ère et des Ets des 1ère et 2ème catégories 2ème catégories doit être alimenté par une doit être alimenté par une source centralisée constituée d’une batterie source centralisée constituée d’une batterie d’accumulateurs dans les conditions de d’accumulateurs dans les conditions de l’article EL 11l’article EL 11● Salles de projection, salles de spectacle (y Salles de projection, salles de spectacle (y compris cirquescompris cirques permanents) : les permanents) : les établissements de la 1établissements de la 1èreère et 2 et 2èmeème catégories catégories peuvent utiliser des blocs autonomes peuvent utiliser des blocs autonomes d’éclairage de sécuritéd’éclairage de sécurité conformément à l’article EC 12
L33
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0874
EC7 à 10EC7 à 10Eclairage de sécuritéEclairage de sécurité
Eclairage de sécuritéEclairage de sécurité
Evacuation Anti-panique - Doit permettre à toute personne d’accéder à l’extérieur.- Eclaire les cheminements, les sorties, les indicationsde balisage d’obstacleou changement de direction- Tout local > 50 personnes ou dont la surperficie > 300 m²
- Éclairage ambiance ou anti-panique doit être installédans tout local ou hall > 100 personnes en étage ou RDC.- Obligatoire dès 50 personnes en sous-sol.
- Situé dans les couloirs et lesdégagements, avec un espace < 15 m.- Foyers lumineux de 45 lumensminimum
- Doit être allumé dès l’interruption de l’éclairagenormal et/ou de remplacement.- Flux lumineux de 5 lumens/m²- Distance maximale séparant 2 foyers lumineux en rapport avec la hauteur sous plafond (doit être ≤ 4)
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0875
Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesEclairage (3/3)Eclairage (3/3)
Type d’éclairageType d’éclairage PrescriptionsPrescriptions
Eclairage Eclairage d’ambianced’ambiance
Lorsque les lampes d’éclairage d’ambiance sont éteintes à l’état de veille, le le passage de l’état de veille à passage de l’état de veille à l’état de fonctionnement doit l’état de fonctionnement doit être réalisé par un dispositif être réalisé par un dispositif automatique dès que automatique dès que l’alimentation de l’éclairage l’alimentation de l’éclairage normal de la salle est normal de la salle est défaillantedéfaillante.
L34
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0876
Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesMoyens d’extinction (1/4)Moyens d’extinction (1/4)
L’article L35 définit les moyens d’extinction selon les locaux concernés:
Extincteurs RIA Colonne sèche
La mise en place d’autres moyens La mise en place d’autres moyens d’extinction ne sera imposée que dans d’extinction ne sera imposée que dans des cas tout à fait exceptionnelsdes cas tout à fait exceptionnels..
L35
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0877
Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesMoyens d’extinction (2/4)Moyens d’extinction (2/4)
Moyens Moyens d’extinctiond’extinction
Lieux Lieux concernésconcernés
Prescriptions Prescriptions
ExtincteursExtincteurs Bloc-salleBloc-salle
extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6L minimum, placés à proximité des sorties
Les extincteurs sont Les extincteurs sont placés en raison placés en raison
d’1 extincteur/200m² d’1 extincteur/200m² et par niveauet par niveau
extincteurs appropriés aux risques particuliers
L35
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0878
Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesMoyens d’extinction (3/4)Moyens d’extinction (3/4)
RIARIA
Etablissement de Etablissement de 11èreère, 2, 2èmeème et 3 et 3èmeème
catégories, catégories, comportant des comportant des dessous ou des dessous ou des
fosses techniquesfosses techniques
Installation RIA DN 19/6mm
Autre Autre établissementsétablissements
de 1de 1èreère, 2, 2èmeème et 3 et 3èmeème catégoriescatégories
Installation RIA DN 19/6mm peut être imposée par la commission de sécurité : dans des établissements situés dans des zones d’accès particulièrement difficile ou défavorable dans des établissements implantés dans les ensembles immobiliers complexes dans les établissements présentant une distribution intérieure compliquée ou sur plusieurs niveaux
L35
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0879
Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesMoyens d’extinction (4/4)Moyens d’extinction (4/4)
Moyens Moyens d’extinctiond’extinction
Lieux concernésLieux concernés Prescriptions Prescriptions
Colonne Colonne sèchesèche
ERP dont le dernier niveau accessible au public est situé à +18m du niveau accessible aux engins de sapeurs pompiers
Une colonne sèche par escalier peut être imposée sur avis de la commission de sécurité.
L35
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0880
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0881
3ème partie: Mesures 3ème partie: Mesures applicables aux installations de applicables aux installations de projection et aux équipements projection et aux équipements
techniques de régietechniques de régie
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0882
Section 1Section 1 Généralités et définitions (1/5)Généralités et définitions (1/5)Sont appelés installations de projection : les appareils de projection cinématographique les vidéoprojecteurs les matériels utilisés comme supports ou projecteurs
d’image
Ces installations de projection sont installées : dans une régie dans un local de projection dans la salle
Les notes techniques du ministère de l’Intérieur précisent les mesures particulières a adopter pour toute installation spécifique
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0883
Section 1Section 1 Généralités et définitions (2/5)Généralités et définitions (2/5)
Termes Termes Définition Définition
LocauxLocaux
Régie Régie local pouvant contenir un ou plusieurs appareils de projection, des équipements techniques d’éclairage, de vidéo et de sonorisation et/ou l’ensemble des consoles de télécommande relatif à l’éclairage, à la vidéo ou à la sonorisation, et des écrans de contrôle
Local Local montage et montage et
rembobinagerembobinage
local contigu à la régie, en communication directe ou non avec celle-ci, où peuvent s’effectuer les opérations de montage et de rembobinage
Local de Local de projectionprojection
ensemble constitué par une régie et éventuellement un local de montage et de rembobinage
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0884
Section 1Section 1 Généralités et définitions (3/5)Généralités et définitions (3/5)
RégieRégie
Régie Local de
montage et rembobinage
circulation
Salle de projection(accessibleau public)
Local de projection
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0885
Section 1Section 1 Généralités et définitions (4/5)Généralités et définitions (4/5)
Matériels Matériels de de
projection projection et et
dispositifs dispositifs lumineuxlumineux
Termes Termes DéfinitionDéfinitionAppareil à
grande capacitéappareil susceptible de projeter, sans déchargement du film et de façon continue, l’intégralité du programme
Source de lumière à
enceinte étanche
dispositif produisant de la lumière au moyen d’un arc (ou d’un filament) dans un ballon étanche sans échange gazeux avec l’extérieur
Source de lumière à
enceinte non étanche
(lanterne à arc ou charbon)
source de lumière produite par un arc électrique non protégé ; un échange gazeux se produit avec l’extérieur
L37
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0886
Appareil à grande capacitéAppareil à grande capacité L37
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0887
Source de lumière a enceinte étancheSource de lumière a enceinte étanche L37
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0888
Appareils à source de lumière a enceinte étancheAppareils à source de lumière a enceinte étanche
Projecteur 35mmProjecteur 35mm
Projecteur 16mmProjecteur 16mm
Vidéoprojecteur triLCDVidéoprojecteur triLCD
Projecteur portable 16mmProjecteur portable 16mm
Régie ou local de projection
L37
0,60m
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0889
Source de lumière à enceinte non étanche Source de lumière à enceinte non étanche
Appareil de projection à charbon
L37
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0890
Source de lumière à enceinte non étancheSource de lumière à enceinte non étanche
Lanterne à charbon
L37
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0891
Source de lumière à enceinte non étanche Source de lumière à enceinte non étanche
Appareil de projection à arc
Régulateur d’un appareilde projection à arc
L37
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0892
Section 1Section 1 Généralités et définitions (5/5)Généralités et définitions (5/5) Seuls sont autorisés les films sur support
conforme à la norme NE S 24-001 Les écrans doivent répondre aux caractéristiques
suivantes:
Procédé mnémotechnique: Ecrans 310 (écran, bordure, ossature)
L38
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0893
Section 2 Installation de projection Section 2 Installation de projection située en régie ou local de projectionsituée en régie ou local de projection Isolement du local de projection (1/2)Isolement du local de projection (1/2)
Etablissements comportant 1 régie (ou local de projection)Etablissements comportant 1 régie (ou local de projection)desservant une salledesservant une salle
Appareils àsource delumièreétanche
Aucune exigence de résistance au feu n’est imposée pour la paroi
séparant la régie (ou le local de projection) de la salle
Appareils àsource delumière
non étanche
Les régies doivent être isolées selon les caractéristiques
de l’article CO 24§1
L39
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0894
Section 2 Installation de projection située en Section 2 Installation de projection située en régie ou local de projectionrégie ou local de projection Isolement du local de projection (2/2)Isolement du local de projection (2/2)
au-dessus de ces parois sans résistance au feu, il existe un élément de paroi fixe de 0,80 m de hauteur conforme aux dispositions de l’article CO 24§1, et s’élevant jusqu’au plafond.
ces parois sont occultables par un rideau en matériaux M0 (classés A2s2d1). La commande de ce dispositif doit se situer dans le local et/ou à tout autre point où se trouve en permanence un membre du personnel
Etablissements comportant un ou plusieurs locaux de projection Etablissements comportant un ou plusieurs locaux de projection desservant plusieures sallesdesservant plusieures salles
Aucune disposition particulière, si ces 2 conditions sont remplies simultanément:
L39
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0895
Section 2 Installation de projection située en Section 2 Installation de projection située en régie ou local de projectionrégie ou local de projection Aménagements du local de projection (1/4)Aménagements du local de projection (1/4)
Salle
Salle Régie ou local de projection
Accès vers régie
L40En dehors des
sièges, mobilier en matériaux M3 (classés Ds3d0)
Espace libre de 0,60m autour de chaque appareil
(si appareil à carters, carters
ouverts)
Si la sortie du local donne directement
sur le bloc-sallechaque porte
est avec ferme-porte
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0896
Section 2 Installation de projection située en Section 2 Installation de projection située en régie ou local de projectionrégie ou local de projection Aménagements du local de projection (2/4)Aménagements du local de projection (2/4)
Rappel: mobilier du local en matériaux M3(classé Ds3d0)
En dehors de la projection en cours, les bobines doiventêtre rangées dans des boites M0 (classé AI)
L40
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0897
Section 2 Installation de projection située en Section 2 Installation de projection située en régie ou local de projectionrégie ou local de projection Aménagements du local de projection (3/4)Aménagements du local de projection (3/4)
d’un dispositif visant à empêcher que la température des parois du couloir de projection dépasse 800°C
d’un obturateur automatique interceptant la projection du faisceau lumineux sur la pellicule si le déplacement de celle-ci est interrompu (ou ralenti) dans le couloir
de carter métalliques recevant les bobines de déroulement du film: Appareil à source lumineuse en enceinte non étancheAppareil à source lumineuse en enceinte non étanche :
– Les carters sont fermés dès que le film est en place– Les carters sont munis d’un regard utilisé par l’opérateur
pour suivre le déroulement complet de la bobine Appareil à source lumineuse en enceinte étancheAppareil à source lumineuse en enceinte étanche : les carters ne
sont pas obligatoires. d’un dispositif d’ arrêt automatique agissant simultanément sur tous les
mécanismes d’entraînement du film ; ce dispositif agit en cas de défaillance d’un des mécanismes d’entraînement du film ou de rupture du film
Les appareils de projection doivent être pourvus :
L40
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0898
Section 2 Installation de projection située en Section 2 Installation de projection située en régie ou local de projectionrégie ou local de projection Aménagements du local de projection (4/4)Aménagements du local de projection (4/4)
Chaque lanterne de projection dont la lampe émet un spectre dans le domaine de l’ultraviolet doit être munie d’un conduit d’évacuation.
Lorsque plusieurs appareils, disposés dans un ou plusieurs locaux, sont raccordés à un même conduit collecteur, l’installation doit être réalisée de façon que ce conduit soit toujours en dépression par rapport à ces locaux.
Le déroulement du film doit toujours s’effectuer à l’intérieur du local de projection!
L41
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/0899
Section 2 Installation de projection située en Section 2 Installation de projection située en régie ou local de projectionrégie ou local de projection Chauffage et ventilation des locaux de projectionChauffage et ventilation des locaux de projection
Le chauffage des régies et locaux de Le chauffage des régies et locaux de projectionprojection, en complément de l’article L12, peut être assuré par des appareils de peut être assuré par des appareils de chauffage indépendants électriqueschauffage indépendants électriques conformément aux articles CH 44 et 45. Ces appareils peuvent être mobiles.
Les cassettes chauffantes électriques Les cassettes chauffantes électriques dont la température dépasse 100°C dont la température dépasse 100°C ainsi ainsi queque les panneaux radiant électrique ne les panneaux radiant électrique ne sont pas autoriséssont pas autorisés
L42
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08100
Section 2 Installation de projection située en Section 2 Installation de projection située en régie ou local de projectionrégie ou local de projection Chauffage et ventilation des locaux de projectionChauffage et ventilation des locaux de projection
La ventilation des locaux de projection La ventilation des locaux de projection est assurée :est assurée :
soit par une baie ouvrant directement sur l’extérieur ;
soit par une amenée d’air neuf réglable, débouchant en partie basse et une évacuation d’air réglable placée en partie haute ;
soit par un circuit de ventilation mécanique
L42
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08101
Section 2 Installation de projection Section 2 Installation de projection située en régie ou local de projectionsituée en régie ou local de projection Eclairage normal et de sécuritéEclairage normal et de sécurité
Toute interruption de la projection entraîne automatiquement la mise en service de l’éclairage normal de la salle.
Les régies et locaux de projection doivent être équipés d’un éclairage de sécurité.
L43
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08102
Section 2 Installation de projection Section 2 Installation de projection située en régie ou local de projectionsituée en régie ou local de projection Moyens d’extinction des locaux de Moyens d’extinction des locaux de projectionprojection
1 extinteur à eau pulvérisée1 extinteur à eau pulvérisée, placé dans , placé dans un endroit toujours visible et accessible;un endroit toujours visible et accessible;
2 extincteurs adaptés aux feux d’origine 2 extincteurs adaptés aux feux d’origine électriqueélectrique (CO2), toujours placés de (CO2), toujours placés de sorte à être visibles et accessibles. sorte à être visibles et accessibles.
L44
ET AU MINIMUMET AU MINIMUM
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08103
Section 3 :Section 3 : Installation de Installation de projection située dans la salle (1/4)projection située dans la salle (1/4)
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08104
Section 3 :Section 3 : Installation de Installation de projection située dans la salle (2/4)projection située dans la salle (2/4)Les installations de projection installées dans
la salle peuvent comporter :Soit un appareil avec une source de
lumière à enceinte étancheSoit d’autres matériels de projection :
vidéoprojecteur, etc
Les appareils à source de lumière non étanche (à arc ou à charbon)
sont interdits dans la salle !
L45
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08105
Section 3 :Section 3 : Installation de Installation de projection située dans la salle (3/4)projection située dans la salle (3/4)
Les appareils de projection doivent :être distants d’1m minimum en tous sens
des dégagementsêtre séparés du public par une zone de 1m
minimum
Les appareils de projection ne doivent pas constituer une gêne à la circulation du public.
L45
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08106
Section 3 :Section 3 : Installation de Installation de projection située dans la salle (4/4)projection située dans la salle (4/4)
Appareil de projection
1m
1m
1m
salle
dégagements
L45
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08107
Section 3 : Installation de projection située Section 3 : Installation de projection située dans la salledans la salleAménagements (1/2)Aménagements (1/2)
Les régies définies article L37 peuvent être installées dans les Les régies définies article L37 peuvent être installées dans les salles, sous réserve de respecter les 5 points suivants :salles, sous réserve de respecter les 5 points suivants :
1. Les régies ne peuvent être déplacées qu’en dehors de la présence du publique
2. Elles ne doivent ni diminuer la largeur ou la hauteur des dégagements, ni masquer le balisage
3. Elles doivent être construites en matériaux M0 (classés Al)
4. Les régies ne doivent contenir aucun organe de puissance > 100kVA
5. Elles ne doivent pas faire obstacle à l’installation de désenfumage, si elle existe
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08108
Section 3 : Installation de projection située Section 3 : Installation de projection située dans la salledans la salleAménagements (2/2)Aménagements (2/2)
Parois et plafonds des régies mobiles Parois et plafonds des régies mobiles et des régies supendueset des régies supendues : :
Les parois et plafonds formant une régie mobile
sont en matériaux M0 (classé AI)
Les régies suspendues doivent être fixées par deux
systèmes distincts et de conception différente, afin
de ne pas constituer un danger pour le public
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08109
Section 3 : Installation de projection Section 3 : Installation de projection située dans la sallesituée dans la salleAppareils de projectionAppareils de projectionLes appareils de projection doivent être
pourvus : d’un dispositif ayant pour effet d’empêcher
que la température des parois du couloir de projection n’excède 80 °C;
d’un obturateur automatique interceptant la projection du faisceau lumineux sur la pellicule si le déplacement de celle-ci est interrompu (ou ralenti) dans le couloir
Les carters ne sont pas obligatoires pour les appareils utilisant des films
de format < à 35 mm
L47
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08110
Section 3 : Installation de projection Section 3 : Installation de projection située dans la sallesituée dans la salleInstallations électriquesInstallations électriques
L’installation électrique alimentant les appareils de projection doit respecter les dispositions de l’article EL23.
Les câbles d’alimentation doivent être directement raccordés à une prise de courant, dans les conditions prévues article EL11§7
Les films sont apportés auprès des appareils au fur et à mesure des besoins ;
les films en réserve doivent être stockés en dehors de la salle !
Les moyens d’extinction, en complément de l’article L35doivent comporter, à proximité immédiate de la régie :
1 extincteur à eau pulvérisée et 2 extincteurs CO2
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08111
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08112
4ème partie : mesures 4ème partie : mesures applicables aux espaces applicables aux espaces
scéniquesscéniques
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08113
Mesures applicables aux espaces Mesures applicables aux espaces scéniquesscéniquesTerminologie et définitionsTerminologie et définitions
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08114
Espaces scéniques: généralitésEspaces scéniques: généralitésTerminologie et définitionsTerminologie et définitionsEst appelé espace scénique, l’espace Est appelé espace scénique, l’espace
comportant :comportant : les scènes les estrades les plateaux (fixes ou mobiles) les pistes les aires de service tout autre dispositif permettant des
représentations théâtrales, des concerts, des attractions et tout spectacle en général.
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08115
Mesures applicables aux espaces Mesures applicables aux espaces scéniquesscéniquesTerminologie et définitionsTerminologie et définitions
Bloc-scène
scène
gril
Dessous de scène
Fosse d’orchestre
Bloc-salle
Passerelles techniques
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08116
Espaces scéniques : généralitésEspaces scéniques : généralitésTerminologie et définitionsTerminologie et définitions
Espace scénique isolable Espace scénique isolable du bloc-salledu bloc-salle
L’espace scénique isolable (ou bloc-scène) comprend le volume de la scène et les aires de service
Espace scénique intégré à Espace scénique intégré à la sallela salle
Espace constitué par un volume unique contenant un ou des espaces modulables pour les spectateurs et les artistes
Espace scénique adosséEspace scénique adossé Espace scénique non isolable situé sur une des parois du bloc-salle
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08117
Espaces scéniques : généralitésEspaces scéniques : généralitésTerminologie et définitionsTerminologie et définitions
• Le bloc-scène est le volume destiné à recevoir les artistes,les installations techniques et les décors qui sont utiliséspendant le jeu scénique et qui peuvent s’escamoteren tous sens à la vue du public.• La surface a prendre en compte est la surface réelle, mesurée au niveau du plancher de scène, non comprisl’avant-scène ou proscénium.
L19§1b
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08118
Fosse technique : volume technique situé sous la salle ou l’espace
scénique permettant l’installationdes décors
Fosse d’orchestre : cavité située devant la scène pouvant recevoir
des artistes
Espaces scéniques : généralitésEspaces scéniques : généralitésTerminologie et définitionsTerminologie et définitionsGril : surface technique en partie
haute du bloc-scène qui reçoitla machinerie scénique
Baie de scène : ouverture mettant encommunication le bloc-scène et le
bloc-salle Dessous de scène : niveaux non isoléssitués sous le plancher de scène desespaces scéniques isolables, servant
à l’installation de machineries ou décors du spectacle en cours
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08119
Espaces scéniques : généralitésEspaces scéniques : généralitésTerminologie et définitionsTerminologie et définitions
Avant-scène (ou proscénium) :partie de la scène située en avant du
nu intérieur de la baie de scèneHauteur de la baie de scène: hauteurcomprise entre le dessous du linteau
du cadre de scène et le plancherde la scène
Hauteur cachée : hauteur compriseentre le dessous du linteau du cadre
de scène et le dessous du gril.Le dispositif limitant la hauteur
cachée est en matériau M0 (classéAI) sur 1m maximum.
Praticable : décor où l’on peut se mouvoir
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08120
Espaces scéniques : généralitésEspaces scéniques : généralitésAménagements de l’espace scéniqueAménagements de l’espace scénique
L50
Une ou des aires de service,peuvent être édifiées à proximité de la scène, en étant strictementdestinées à recevoir :- des décors- des praticables- des meubles- des appareils d’éclairage- des meubles- des appareils de projection- des appareils de sonorisation- des accessoires destinés au spectacle en cours
à condition que à condition que la superficie totale desla superficie totale desaires de service (S.as)aires de service (S.as)
soit soit < 50%< 50% de dela surface de la scène la surface de la scène
(S.scène)(S.scène)
S.as < ½ S.scèneS.as < ½ S.scène
(sauf avis de la commission
de sécurité)
L’espace scénique ne doit contenir que les décors desspectacles en cours (sauf avis commission sécurité)
Les magasins de décors et ateliers de fabrication de décorsne doivent avoir AUCUNE communication avec les
espaces scéniques et les parties accessibles au public.
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08121
Espaces scéniques : généralitésEspaces scéniques : généralitésAménagements de l’espace scéniqueAménagements de l’espace scénique
Aucune loge ou foyer d’artistes (et leurs annexes) ne doivent pouvoir s’ouvrir directement sur l’espace scénique.
Les canalisations de gaz ne doivent ni desservir ni traverserles espaces scéniques isolables ou les espaces scéniques adossés.
(en aggravation des articles GZ16 et GZ17)
L51 L52
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08122
Espaces scéniques : généralitésEspaces scéniques : généralitésInstallations électriquesInstallations électriquesLes appareils amovibles doivent être
alimentés par des câbles souples présentant une résistance mécanique suffisante.
Ils doivent comporter des dispositifs évitant que les efforts de traction ou de torsion exercés sur les câbles souples ne se reportent sur les points de connexions.
L53
Les emplacements des organes de commande et de puissance- des dispositifs de réglage des lumières- des dispositifs de sécurité et moyens de secours
doivent être équipés d’un éclairage de sécurité. L54
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08123
Espaces scéniques : généralitésEspaces scéniques : généralitésUtilisation d’artifices et/ou de flammesUtilisation d’artifices et/ou de flammesSpectacle utilisant desArtifices et/ou flammes
Spectacle utilisant des bougies dont le nombre total > 50 bougies
Autorisé après :-mise en place des mesures de sécurité appropriées aux risques-examen spécial de la commission de sécurité
Spectacle utilisant des bougies dont le nombre total de bougies < 50 bougies
Aucune demande particulière, mais 2 conditions:-les bougies doivent être éloignées de tout matériau combustibles-un membre du personnel, équipé d’un moyen d’extinction adapté, doit être spécialement désigné pour intervenir rapidement
L55
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08124
Espaces scéniques : généralitésEspaces scéniques : généralitésContrôle de la réaction au feu des Contrôle de la réaction au feu des décorsdécors L56
Les exploitants et les organisateurs de spectaclessont conjointement responsables, chacun en ce quiles concerne, du respect de la réaction au feu des
matériaux employés pour les décors.
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08125
Espaces scéniques : généralitésEspaces scéniques : généralitésPrécautions d’exploitation (1/3)Précautions d’exploitation (1/3)Il est interdit de fumer dans les espaces
scéniques. Si la nécessité du jeu l’impose, toutes les précautions doivent être prises par l’exploitant (extincteur).
Les dégagements doivent être prévus en fonction de l’effectif maximal admissible. Les aménagements scéniques ne doivent pas diminuer le nombre et la largeur des dégagements mis à la disposition du public, ni apporter une gêne à la circulation.
L57
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08126
Espaces scéniques : généralitésEspaces scéniques : généralitésPrécautions d’exploitation (2/3)Précautions d’exploitation (2/3)Le public peut être admis sur les planchers
techniques sous réserve du respect des dispositions de l’article AM17§4&5 (obligation de gardes-corps M1 résistants aux chutes et à la poussée de la foule)
Les planchers techniques situés au-dessus des personnes doivent être réalisés en matériaux de catégorie M1 (classés Bs2d0)
L57
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08127
Espaces scéniques : généralitésEspaces scéniques : généralitésPrécautions d’exploitation (3/3)Précautions d’exploitation (3/3)Tout éléments suspendu, mobile ou démontable,
nécessaire au spectacle en cours, et situé au-dessus des personnes, est admis si:
Ils sont fixés de manière à ne pas constituer un risque Ils sont suspendus par 2 systèmes distincts et de conception
différente Une ronde est effectuée avant le jeu par le personnel de
l’établissement afin de s’assurer qu’aucun matériel ne soit susceptible de tomber
Leurs mouvements ne compromettent pas la sécurité et l’évacuation du public
Les systèmes particuliers de fixation non répétitifs font l’objet d’une vérification par un organisme agréé
L57
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08128
Espaces scéniques : généralitésEspaces scéniques : généralitésVérifications techniquesVérifications techniques
Vérifications imposées par le règlement de sécurité (art.GE7 §1)
Effectuée tous les 3 ans par organisme agréé pour le ERP du 1er groupe
Déversoirs ponctuels et rideaux d’eau
Vérification technique annuelle
Dispositifs de levage Vérification annuelle par un organisme agréé
Cintres, gril, dessous, fosses techniques, planchers techniques, dépots, etc
Dépoussiérage annuel
L57
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08129
Espaces scéniques : généralitésEspaces scéniques : généralitésDésenfumage des magasins de Désenfumage des magasins de décors et d’accessoiresdécors et d’accessoires
Les magasins de décors et d’accessoires doivent être désenfumés conformément à l’IT246
La surface utile des évacuations de fumées en cas de désenfumage naturel doit correspondre au 1/50ème de la superficie des locaux, la surface des amenées d’air
étant au moins équivalente:
S.utile désenfumage = 1/50ième de Superficie des locauxet
S.amenées d’air ≥ S.utile désenfumage
L58
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08130
Espace scénique isolable de Espace scénique isolable de la sallela salle
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08131
Espace scénique isolableEspace scénique isolableDéfinitionDéfinition
Le bloc-scène isolable:Le bloc-scène isolable: Est un volume unique classé
local à risques importants Peut comporter des dessous
et comprendre un volume dont la partie haute n’est pas limitée
Ses aires de service peuvent accueillir les décors du spectacle en cours
Il doit être isolable par un système de rideau
L59
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08132
Espace scénique isolableEspace scénique isolablePlancher de scènePlancher de scèneS’il n’est pas en bois, le plancher de
scène doit être en matériaux M0 (classés AI)
Le plancher de scène doit pouvoir supporter l’effort dynamique que provoque la chute du dispositif d’obturation (rideau) isolant le bloc-scène du bloc-salle.
Les plateaux mobiles sont autorisés comme plancher de scène.
L60
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08133
Espace scénique isolableEspace scénique isolableMurMur de la baie de scènede la baie de scène
Le mur de la baie de scène :- doit exister sur toute la hauteur du bloc-scène, combles et dessous compris- peut se décrocher dans le dessous de scène afin d’y loger l’orchestre- doit être CF 2h (classé EI 120), y compris dans le décrochement avec la fosse d’orchestre
L64
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08134
Espace scénique isolableEspace scénique isolableDispositif d’obturation de la baie de scène (rideau) 1/2Dispositif d’obturation de la baie de scène (rideau) 1/2
Le dispositif d’obturation doit être PF 1h (classé E60), souple, rigide ou articulé.
La fermeture doit se faire en 30 secondes maximum, sous la seule action de la gravité.
Un dispositif automatique de freinage permet une décélération en fin de course.
Le rideau doit pouvoir résister à une poussée de 10 daN/m² quelque soit le sens où cette pression s’exerce (feu côté scène ou côté salle)
L’obturation doit être commandée depuis le plateau comme de l’extérieur du bloc-scène.
L63
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08135
Espace scénique isolableEspace scénique isolableDispositif d’obturation de la baie de scène (rideau) 2/2Dispositif d’obturation de la baie de scène (rideau) 2/2 Si le déclenchement du rideau n’entraîne pas la
fermeture par simple gravité, le déplacement doit pouvoir s’effectuer rapidement par une commande située sur le plateau
La baie de scène doit être obturée en permanence, sauf en dehors des répétitions, des représentations et des montages ou démontages.
Les guides, glissières, tabliers constituant le rideau doivent s’opposer au passage des fumées et des gaz à basse température.
Pour des raisons de service, une porte PF 1h (classé E60) peut être aménagée dans le tablier. Elle est équipée d’un ferme-porte et d’un dispositif de verrouillage.
L63
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08136
Espace scénique isolableEspace scénique isolableAménagements et décorsAménagements et décors Les escaliers, échelles, ponts de service,
ossatures des grils, supports de planchers, machinerie et toute installation stable ou équipements aménagés dans le bloc-scène doivent être en matériaux M0 (classés AI).
Cette disposition ne concerne pas les poulies et cordages des décors.
Les décors sont en matériaux M3 (classé Ds3d0). Aucune exigence de réaction au feu n’est imposée pour les accessoires.
L61
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08137
Espace scénique isolableEspace scénique isolablePortes de communication (1/2)Portes de communication (1/2)Le mur du bloc scène ne doit contenir que
les baies strictement nécessaires à l’exploitation et au secours incendie.Communications autorisées entre le bloc-scène Communications autorisées entre le bloc-scène
et le bloc-salleet le bloc-salleSoit 2 maximum situées au niveau du plancher de scène
-largeur de 1m et hauteur 2,10m minimum-portes maintenues fermées durant la représentation-portes manoeuvrables depuis la scène sans clef
Soit 2 situées à d’autres niveaux
Le dispositif de franchissement doit être constitué d’un sas muni de portes équipées de blocs-portes et ferme-porte PF ½ h (classé E30C)
L62
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08138
Espace scénique isolableEspace scénique isolablePortes de communication (2/2)Portes de communication (2/2) Les portes des dessous doivent s’ouvrir vers
l’extérieur du bloc-scène. Celles situées sur le plateau peuvent s’ouvrir en va-et-vient.
Toutes les autres portes, y compris celles marquées « sans issue » doivent s’ouvrir vers l’intérieur du bloc-scène. Ces portes sont munies de ferme-porte.
Pour permettre l’évacuation rapide du Pour permettre l’évacuation rapide du personnel au nivau du plateau, il doit y avoir 2 personnel au nivau du plateau, il doit y avoir 2 issues opposées l’une à l’autre et issues opposées l’une à l’autre et indépendantes de celles faisant communiquer indépendantes de celles faisant communiquer le bloc-scène du bloc-sallele bloc-scène du bloc-salle.
L62
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08139
Espace scénique isolableEspace scénique isolableAvant-scène (proscénium)Avant-scène (proscénium)La scène peut être prolongée en avant du
dispositif d’obturation de la baie de scène.Aucun dispositif fixe ou mobile ni aucun
accessoire ne doit s’opposer à la fermeture du dispositif d’obturation de la baie de scène.
A défaut, la réglementation des espaces scéniques adossés (L76) s’applique.
L67
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08140
Espace scénique isolableEspace scénique isolableAccès des sapeurs-pompiersAccès des sapeurs-pompiers
L’accès des sapeurs-pompiers aux dessous, aux cintres et aux grils doit se faire:
soit par des escaliers protégés
soit par des tours d’incendie aménagées sur toute la hauteur de la baie de scène
Une colonne sèche par tour d’incendie
Tours d’incendie établies dans des cages avec parois CF 2h (classé EI 120).Les portes doivent être CF 1h (classé EI 160) avec ferme-porte
Les tours incendie doivent être désenfumées
soit directement de l’extérieur et à tous les niveaux de service, par des baies en façade, au moyen d’échelles ou de balcons.
L65 L66
Les sapeurs-pompiers doivent pouvoir accéder facilementà la scène sans passer par les dégagements du public.
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08141
Espace scénique isolableEspace scénique isolableInstallations électriquesInstallations électriques
Le bloc-scène ne doit contenir que les canalisations alimentant les appareils ou les machines qui y sont utilisés, exception faite pour les canalisations de l’éclairage réglable en salle.
L68
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08142
Espace scénique isolableEspace scénique isolableMoyens d’extinction (1/2)Moyens d’extinction (1/2)La défense contre l’incendie du bloc-scène doit
être assurée par :– une installation RIA DN 25/8– des déversoirs ou, éventuellement, un système
d’extinction du type « déluge » (diffuseurs ouverts)– un système d’irrigation à eau refroidissant le
dispositif d’obturation de la baie de scène– des extincteurs appropriés aux risques
Les locaux à risque particulier d’incendie peuvent être protégé par une IFEA de type sprinkleur ou tout autre agent extincteur
L69
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08143
Espace scénique isolableEspace scénique isolableMoyens d’extinction (2/2)Moyens d’extinction (2/2)L’ensemble des systèmes d’extinction à eau peut
être alimenté par un même branchement (conforme à l’art.MS8 §1), réalisé comme suit:
Le débit exigible pour la mise en œuvre simultanée des moyens d’extinction est assuré;
Le branchement d’incendie est alimenté par l’un ou l’autre des tronçons de conduites de distribution situés de part et d’autre de tels branchements (=vannes de partage sur réseau maillé)
En aggravation de l’art.MS8 §1, les branchementsmixtes sont interdits.
L69
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08144
Moyens d’extinction du bloc-scène assurés par (1/2) :Moyens d’extinction du bloc-scène assurés par (1/2) : une installation RIA DN 25/8
déversoirs ponctuels ou IFEA type déluge
Déversoirs ponctuels
Conforme aux art.MS31, MS32 et MS34
Quantité minimale d’eau déversée = 10 l/m²/mn sur la totalité du plancher de scène
IFEA type déluge
Conforme aux art.MS25, MS28 et MS29
Doit pouvoir être actionné manuellement par 2 vannes
Une vanne dans le bloc-scène, à proximité d’une issue
Une vanne à l’extérieur du bloc-scène, dans un endroit visible et facilement accessible
Poste de contrôle situé:-soit au niveau du plancher de scène-soit au niveau immédiatement supérieur ou inférieur
Distance entre vannes manuelle et poste de contrôle < 20m
Quantité minimale d’eau déversée: 10 l/m²/mn sur la totalité du plancher de scène, à raison d’1 diffuseur/9m² de surface au sol
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08145
Moyens d’extinction du bloc-scène assurés par (2/2) :Moyens d’extinction du bloc-scène assurés par (2/2) : système d’irrigation à eau refroidissant le dispositif d’obturation de la baie de scène
Alimentation en eau
Par le même réseau que les déversoirs ou que l’IFEA
Mis en oeauvre par les mêmes organes de commande (2 vannes et le poste de contrôle)
Par un réseau indépendant
L’irrigation doit pouvoir être commandée dans le bloc-scène et hors du bloc-scène.
Quantité minimale d’eau déversée
Hauteur baie de scène < 5m
45 l/mn/mètre linéaire
Hauteur baie de scène > 5m
56 l/mn/mètre linéaire
des extincteurs appropriés aux risques
Tout autre dispositif permettant d’obtenir un niveau de sécurité équivalent peut-être admis sur avis de la commission de sécurité
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08146
Espace scénique isolableEspace scénique isolableDésenfumage du bloc-scène (1/2)Désenfumage du bloc-scène (1/2)
Le bloc-scène doit être désenfumé quelle Le bloc-scène doit être désenfumé quelle que soit sa surface.que soit sa surface.
Le désenfumage doit être conforme à l’IT246
Dans le cas d’un désenfumage naturel, Dans le cas d’un désenfumage naturel, la règle du §7-1-4 de l’IT246 est la règle du §7-1-4 de l’IT246 est applicable aux scènes dont la surface applicable aux scènes dont la surface totale > 1000 mtotale > 1000 m²²
L70
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08147
Espace scénique isolableEspace scénique isolableDésenfumage du bloc-scène (2/2)Désenfumage du bloc-scène (2/2)
Exutoires Minimum de 2 exutoires de même section
Débouché des exutoires et conduits situé à 8m horizontalement des baies voisines
Ouvrants de façade
Admis sous réserve d’une répartition sur 3 faces au moins
Chaque ouvrant doit être de section équivalente
Commandes manuelles
Chaque commande manuelle agit su la moitié de l’installation
Chaque commande est située sur le plancher de scène, à proximité d’une issue
Chaque commande doit être doublée avec une commande située à l’extérieur de la cage de scène
Désenfumage mécanique
La commande de l’UCMC doit être doublée d’une commande de déclenchement située à proximité de la baie de scène
Déclencheur thermique
Un déclencheur thermique assure automatiquement l’ouverture des exutoires dès que la température est > 93°C dans la partie haute de la cage de scène
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08148
Espace scénique isolableEspace scénique isolableCommande des équipements de sécuritéCommande des équipements de sécurité
L71
Les dispositifs de commande des équipements de sécurité(dispositifs d’obturation de la baie de scène, vannes ou
robinets de mise en œuvre, désenfumage)doivent être parfaitement signalés.
Ces dispositifs doivent être regroupés dans un endroitvisible et accessible.
Ils sont indépendant du SSI installé dans le bâtiment.
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08149
Espace scénique intégré Espace scénique intégré à la salleà la salle
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08150
Espace scénique intégréEspace scénique intégré
Les emplacements modulables peuvent :soit fluctuer suivant le spectacle envisagésoit fluctuer durant un même spectacle
La distance maximale que le public doit parcourir d’unpoint quelconque de la salle pour atteindre une dessorties de la salle, mesurée suivant l’axe des circulations,est ramenée à:- 40m au RDC- 30m à un autre niveau L73
L72
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08151
Espace scénique intégréEspace scénique intégréAménagements techniquesAménagements techniquesEstrades et plates-formes réglables en hauteur
Peuvent ne pas être ceinturées entre eux, sous réserve que: aucun matériel ou matériau ne soit stocké sous l’estrade le volume situé sous le plancher soit visitable et nettoyé régulièrement
Les aménagements mobiles ne doivent pas entraver le désenfumage
Les aménagements techniques spéciaux installés temporairement doivent faire l’objet d’un examen par la commission de sécurité
Désenfumage de la salle
Doit se faire selon l’IT246 (désenfumage de classe 2 ou 3)
L74
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08152
Espace scénique intégréEspace scénique intégréDécorsDécors
Les décors en matériaux M1 (classés Bs2d0) sont acceptés.
Les matériaux et produits utilisés pour les décors doiventrépondre aux dispositions de l’arrêté du 04/11/75 modifié
Type de décors Conditions à respecter :
Décors en matériaux M2 (classés Cs2d0)
-Nb de sorties et nb d’UP de la salle sont majorés d’1/3, chaque sortie ayant une largeur minimale de 3 UP-Une installation RIA DN 19/6 est installée dans la salle -distance minimale entre public et décors > 2m-utilisation d’artifices, de flammes et bougies est interdit-désenfumage de classe 3 pour l’ensemble salle-scène dans la détermination du coeff alpha (IT246)-présence d’un service sécurité définit au L14, avec un mini d’1 personne désignée dans la salle
Décors en bois M3 (classés Ds3d0)
L75
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08153
Espace scénique adossé fixeEspace scénique adossé fixe
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08154
Espace scénique adossé fixeEspace scénique adossé fixeGénéralités (1/2)Généralités (1/2) Un espace scénique adossé fixe est un espace
scénique non isolable, situé sur une des parois de la salle.
Il ne comporte qu’un seul gril Son estrade répond aux exigences de l’art.AM17. L’estrade peut comporter un encadrement (ou
retombée) destiné à la séparer de la salle. Cet encadrement est en matériau M0 (classé A2s2d0) et ne doit pas gêner le désenfumage.
L76
Quand l’espace scénique comprend des dessous, les dispositions de l’espace scénique isolable sont applicables.
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08155
Espace scénique adossé fixeEspace scénique adossé fixeGénéralités (2/2)Généralités (2/2)Si la hauteur de la partie haute délimitée par
le plan horizontal passant par le linteau de la baie de scène et par le gril, la toiture ou le plancher est > 1/3 de la hauteur de la baie de scène, alors :
l’établissement doit être pourvu d’un SSI catégorie A ,
2 tours d’incendie doivent desservir l’espace scénique ,
des DAI doivent être installés dans la salle.
L76
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08156
Espace scénique adossé fixeEspace scénique adossé fixeDégagementsDégagements
La distance maximale que le public doit parcourird’un point quelconque de la salle pour atteindreune des sorties de la salle, mesurée suivant l’axedes circulations, est ramenée à:- 40 m en RDC- 30 m à un autre niveau(aggravation des art.CO43§2 et CO49§2) L77
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08157
Espace scénique adossé fixeEspace scénique adossé fixeAménagements techniquesAménagements techniques
Praticables et plates-formes mobiles réglables en hauteur
Peuvent ne pas être ceinturés entre eux sous réserve des 2 dispositions suivantes:1. Aucun matériel ou matériau ne doit être entreposé sous l’estrade2. Le volume situé sous le plancher doit être visitable et régulièrement nettoyé
Les aménagements mobiles ne doivent pas compromettre l’efficacité du désenfumage
Les aménagements techniques spéciaux, installés temporairement, doivent faire l’objet d’un examen par la commission de sécurité
L78
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08158
Espace scénique adossé fixeEspace scénique adossé fixeDécorsDécors
Les décors doivent être en matériaux M1 (classés Bs2d0). Sont cependant acceptés:
Types de décors Si les conditions suivantes sont respectées:
Décors en matériaux M2 (classés Cs2d0)
- le nb de sorties et le nb d’UP de la salle sont majorés d’1/3, chaque sortie devant avoir une largeur de 3UP minimum,- RIA DN 19/6 installés dans la salle- la scène est équipée d’une extinction automatique de type déluge- la salle a un désenfumage de classe 3 suivant les dispositions de l’IT246- distance maximum entre public et décors > 2m- l’emploi d’artifice, flammes ou bougies est interdit- la composition du service sécurité incendie définie au L14 peut être majorée par la commission de sécurité
Décors en bois M3 (classés Ds3d0)
L79
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08159
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08160
5ème partie: Mesures 5ème partie: Mesures applicables aux locaux applicables aux locaux annexesannexes
Les locaux annexes regroupent :- les ateliers, dépôts, magasins, etc- les locaux réservés au personnel ou aux artistes (loges,
foyers, salles de répétition ou de réunion, etc)- les locaux d’administration (bureaux, standards
téléphoniques, bibliothèques, etc)
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08161
Locaux annexesLocaux annexesConstructionConstruction
Types de locaux Prescriptions Locaux réservés au personnel ou aux artistes
Isolés selon l’art.CO28 §2 Une communication directe avec le bloc-salle ou le bloc-scène peut s’effectuer :
– Avec un sas munis de portes CF ½ h avec ferme porte (classé E30C)
– Les portes doivent s’ouvrir vers l’intérieur du sas
Ateliers dépôts et magasins
Desservis par des dégagements situés hors de l’espace scénique
Locaux administratifs Intercommunications avec l’espace scénique par des sas munis de portes PF ½ h avec ferme-porte (classé E30C) Les portes doivent s’ouvrir vers l’intérieur du sas.
L81
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08162
Locaux annexesLocaux annexesChauffage et ventilation (1/2)Chauffage et ventilation (1/2)
En complément de l’article L12 :
Chauffage des locaux administratifs
Appareils électriques
Par des appareils de chauffage électriques fixes et indépendants, installés selon les art. CH44 et CH45
Les cassettes chauffantes électriques dont la température de surface dépasse 100°C et les panneaux radiants électriques sont interdits
Appareils à gaz
Par des radiateurs à gaz, installés conformément aux articles CH44,46à51
Chauffage des loges, foyers et salle de répétition
Appareils électriques
Par des appareils électriques indépendants installés selon les art.CH44 et CH45
Les cassettes chauffantes électriques dont la température de surface dépasse 100°C et les panneaux radiants électriques sont interdits
L82
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08163
Locaux annexesLocaux annexesChauffage et ventilation (2/2)Chauffage et ventilation (2/2)
Les circuits de ventilation générale (soufflage et reprise)et de chauffage à air chaud desservant les locaux et
dégagements non accessibles au public doivent constituerun réseau distinct et complètement séparé des circuits
desservant les autres locaux.
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08164
Locaux annexesLocaux annexesInstallations électriquesInstallations électriquesL’installation électrique des loges
d’artistes et de leurs annexes doit être réalisée dans les conditions requises par la norme NF C 15-100 pour les locaux présentant des risques d’incendie (condition d’influence externe BE 2)
L83
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08165
Locaux annexesLocaux annexesEclairageEclairage
Un éclairage de sécurité peut être imposé, pour éclairer des dispositifs de sécurité ou des moyens de secours situés dans certains locaux, après avis de la commission de sécurité.
L84
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08166
Locaux annexesLocaux annexesMoyens de secours (1/2)Moyens de secours (1/2)Extincteurs Extincteurs eau pulvérisée de 6l minimum à raison
d’1 appareil/200m² et par niveau.Extincteurs approprié aux risques particuliers
RIA DN 19/6 ou 25/8
Imposé sur avis de la commission de sécurité :- soit dans les établissements situés dans les zones d’accès particulièrement difficile ou défavorable; - soit dans les établissements implantés dans des ensembles immobiliers complexes; - soit dans les établissements présentant une distribution intérieure compliquée
Déversoirs ponctuels
Imposé après avis de la commission de sécurité.Dans ce cas, les déversoirs sont alimentés par une canalisation desservant des RIA ou un système d’IFEA de type sprinkleur
L85
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08167
Locaux annexesLocaux annexesMoyens de secours (2/2)Moyens de secours (2/2)IFEA de type sprinkleur
Une IFEA type sprinkleur peut être imposée par la commission de sécurité dans certains locaux à risque d’incendie.Elle doit suivre les dispositions suivantes :- si la hauteur de stockage ne dépasse pas les limites fixées au paragraphe 6.2.2. de la norme NF EN 12845 (décembre 2004), le système doit être de la classe de risque moyen de groupe 3 (OH 3) tel que défini dans cette norme - dans les autres cas, le système installé doit êtrede la classe de risque élevé HH. Le débit et la surface impliquée doivent être adaptés au mode de stockage - si la surface du local est inférieure à la surfaceimpliquée visée ci-dessus, la surface à prendre en compte doit être celle du local considéré
L85
P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08168